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Arrêté - DFCPAJI AR2025 0006+ +Délégation+de+signature+ +Madame+KIEKEN+Isabelle+ +Affichage+site
Document publié le Mercredi 9 juillet 2008 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - DFCPAJI AR2025 0006+ +Délégation+de+signature+ +Madame+KIEKEN+Isabelle+ +Affichage+site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
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Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
Z 59208 Tourcoing Cedex 0; : 720
goû | lourcoing Fat 03 2023 9798 7 eZ
Délégation de signature à Madame
REPUBLIQUE FRANCAISE KIEKEN Isabelle DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE TOURCOING
Direction des Finances, de la
Commande Publique,
des Affaires Juridiques et
Immobilières
DFCPAJI_ AR2025 0006
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment en son article L. 2122-19 par lequel le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature, au directeur général des services et au directeur général adjoint des services et au directeur général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux ;
VU l'article R 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier d'état civil ;
Vu l'article R. 2122-8, conférant au Maire le pouvoir de donner, sous sa responsabilité et sa surveillance et en l'absence où en cas d'empêchement de ses adjoints, sa signature à un ou plusieurs agents communaux ;
Vu l'arrêté de titularisation HM700-08 de Madame KIEKEN Isabelle en date du 9 juillet 2008 :
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la Ville de donner délégations de signature à certains
agents pour la bonne marche de l'administration :
ARRETONS
Article 1° — Délégation de fonction et de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame KIEKEN Isabelle, fonctionnaire titulaire, pour : - La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures :
Article 2 - L'apposition de la signature devra être précédée de la formule suivante :
Pour le Maire et par délégation
Fonction, prénom et nom du signataire
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune ;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ; - Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING :
- Transmis au Procureur de la République ;
- Notifié à l'intéressé délégataire.
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Article 4 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux
contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut
également faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.
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Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le = & MARS 20%
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJT_ AR2025 006 avec O0 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 04/03/2025
Objet : Délégation de signature à Madame KIEKEN Isabelle
Nature : Arrêtés individuels
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature
Date de télétransmission : 04/03/2025 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DFCPAIT AR2025 .0006 - D_|_gation de signature - Madame KIEKEN Isabelle.pdf
Annexes :
Transmis par les services de le plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
Accusé de Réception
À
Liberté * Égalité - Fraternité LA PREFECTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20250304-DAJI_AR2025 _006-AI
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/03/2025