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Compte-Rendu - 2021 09 28 Compte Rendu Conseil Municipal
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 28 Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Ruralité,
Compte rendu Conseil Municipal
L’an deux mil vingt et un, le 28 septembre à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Pommier de
Beaurepaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2021
Présents : ARGOUD Guillaume – BALLERAND Dimitri – BERTORELLO Muriel – BOIS-SOULIER Maud - BULLY Stéphane -
COUDERT Bernard -GALAMAND Lilian -– MANGE Frédéric – RIZZI Serge – PASCAL Michel – VACHER Joseph - VANHILLE
Laurent.
Absents : BRUYAS Guillaume – VANHILLE Laurent
Absents excusés : GUILLOT Fabien et GABILLON Raphaël
Secrétaire de séance : RIZZI Serge
Ordre du jour :
1. Convention avec EBER pour la mise à disposition de personnel Délibération n° 2021.09.01:
Monsieur le Maire expose au Conseil que vu les retards de paiements des factures depuis quelques mois, il a été
nécessaire de solliciter le renfort de Madame Christelle MOSCA (agent d’EBER), Adjoint Administratif Principal 2ème
Classe auprès du service administratif pour exercer les fonctions de comptabilité et paye, tâches relatives aux
traitements de la cantine et de la garderie périscolaire, gestion des carrières ainsi que tous dossiers administratifs
répondant aux nécessités de service et ce pour une période de 12 mois renouvelable.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention entre la commune et EBER pour la mise à disposition de Christelle
MOSCA.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se positionner quant à cette convention.
Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ENTERINE les termes de la convention de mise à disposition de Madame Christelle MOSCA
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions, à signer l’acte à venir, à effectuer toutes démarches
nécessaires dans le cadre de la présente délibération
2. Exonération de la TFPB dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural Délibération n° 2021.09.02:
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil l’article 110 de la loi de finances du 28 décembre 2019, et l’arrêté
du 16/10/2020, qui permet à notre commune d’exonérer de tout ou partie de la TFPB les immeubles de commerce.
Cette exonération, applicable au 01/01/2022 est compensée à hauteur de 33% par l’Etat.
Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de ne pas appliquer d’exonération de TFPB.
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
3. Exonération de la CET dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural Délibération n° 2021.09.03:
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil l’article 110 de la loi de finances du 28 décembre 2019, et l’arrêté
du 16/10/2020, permet à notre commune d’exonérer de tout ou partie de la CET les immeubles de commerce. Cette
exonération, applicable au 01/01/2022 est compensée à hauteur de 33% par l’Etat.
Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de ne pas appliquer d’exonération de CET.
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux 4. Validation du nouveau règlement des coupes d’affouage :
La délibération est reportée à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
5. Contrat d’assurance à échéance au 31/12/2021 à renouveler :
Le contrat d’assurance SMACL qui couvre les personnels et les biens de la commune arrive à échéance au 31/12/2021.
Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Les nouvelles conditions proposées sont présentées au Conseil Municipal. A garanties comparables, on note une
augmentation à l’année de 580,20€, essentiellement due à la prise en compte de la nouvelle salle socioculturelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le nouveau contrat.
6. Validation du règlement de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2021/2022 :
Le nouveau règlement est présenté, sans modification notoire par rapport à celui de l’année passée.
Il est approuvé à l’unanimité.
7. Contrat de location des photocopieurs :
Le contrat en cours avec la société RISO a été résilié à son terme (au 31/03/2022).
Nous sommes dans l’attente de 2 offres de fournisseurs consultés : CPRO et Konica Minolta
8. Ouverture réduite de la bibliothèque :
Suite à l’arrêt de travail de Madame BECT, les bénévoles de la bibliothèque vont assurer une permanence le mercredi
de 16h00 à 17h30 (uniquement pour les dépôts et livraisons de livres par la navette) et le vendredi de 15h00 à 18h00
pour le public.
Il nous a été demandé d’étudier la possibilité d’un recrutement pour assurer le service entier.
9. Gestion de la cantine :
Le démarrage de la nouvelle organisation se déroule bien. Amandine THIVOLLE assume pleinement son poste et la
commission en est entièrement satisfaite. Les repas du traiteur sont appréciés. Aucune remarque n’a été signalée.
Quelques petits réglages sont à ajuster (comptabilisation des inscriptions, ajout de pain en limitant le gaspillage, mode
de règlement…)
10. Recensement 2022 :
Le recensement aura lieu du 20/01/2022 au 19/02/2022.
Il nous faudra 2 agents recenseurs (élus exclus). Laurent BARRAL, qui a participé au précédent recensement, sera
sollicité. Pour le second poste, il nous faudra recruter via PanneauPocket ou le bulletin municipal.
11. Participation aux réunions d’élaboration du PLUI :
Le PLUI doit être voté et mis en place dans l’intercommunalité avant les prochaines municipales.
De nombreuses réunions sont à venir à EBER. Les élus sont informés qu’ils seront très sollicités pour la représentation
de la commune dans les différentes instances de travail et de décision. 12. Rapport des commissions :
a. Commission Communication : Gestion de la salle socioculturelle.
La commission de sécurité est passée et a donné son accord pour une ouverture provisoire.
Il faut rapidement terminer la rédaction du règlement de la salle et fixer les modalités de réservation,
ainsi que les tarifs.
Il nous faut programmer une inauguration fin novembre ou début décembre en invitant tous les
financeurs, responsables politiques, entrepreneurs, population…
b. Commission CCAS : La loi 2015-991 du 7 août 2015 stipule que le CCAS n’est plus obligatoire dans les
communes de moins de 1500 habitants. Il est, en théorie, possible de dissoudre le CCAS et d’intégrer
son budget dans celui de la commune. Cette possibilité, qui permettrait essentiellement une
simplification budgétaire, est à étudier.
c. Commission bâtiment : Tout le matériel de cuisine de la nouvelle salle a été livré. Il faut maintenant
faire l’inventaire de ce qui est entreposé dans le garage (tables, chaises, bancs, vaisselle, bar…)
d. Commission voirie :
Les travaux de voirie du centre bourg ont fait l’objet d’une subvention départementale de 21914€
dont 6574€ versés en mai 2020.
Le solde nous sera versé sur notre demande à formuler avant le 15/11, sous condition que les travaux
soient terminés et facturés.
La rénovation énergétique de l’ancien bâtiment communal a obtenu un accord de subvention
départementale pour 10436€ et l’autorisation de débuter les travaux. Pour débloquer les crédits, il
nous faut adresser un ordre de service à l’entreprise.
Du retard a été pris dans le fauchage des talus et fossés suite à une panne sur le tracteur.
Horaire de clôture de la séance : 21H15
Délibération :
N° 2021-09-01 Convention avec EBER pour la mise à disposition de personnel
N° 2021-09-02 Exonération de la TFPB dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural
N° 2021-09-03 Exonération de la CET dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural Membres du Conseil Municipal
- GABILLON Raphaël
- ARGOUD Guillaume
- GALAMAND Lilian
- BOIS-SOULIER Maud
- BALLERAND Dimitri
- BERTORELLO Muriel
- MANGE Frédéric
- VACHER Joseph
- BULLY Stéphane
- VANHILLE Laurent
- RIZZI Serge
- BRUYAS Guillaume
- GUILLOT Fabien
- COUDERT Bernard