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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sevelinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 072024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
Séance
ordinaire
du
4
juillet
2024
à
19h30
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents
:
15
Date
de
convocation
: 28
juin
2024
Pouvoirs
:
©
Nombre
de
membres
votants
:
145
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatre
juillet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SEVELINGES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PALLUET,
Maire
PRESENTS:
Mmes
et
MM
PALLUET
Dominique,
Maire-
NONY
Roger-
LAPIERRE
Estelle-
TISSIER
Marie-Laure-Adjoints-
THOMACHOT
Catherine-
BEAUPERTUIT
Marie-Paule-
DELANNOY
Agathe
DELETRE
Tanguy-
RAMBAUD
Eudovic
-
BRETTON
Myriam-
MILLIER
Annie-
BLANCHARD
Cvyrille-
FOUILLAND
Cédric-BERCHOUX
Patrick-
DESMARCHELIER
Didier SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Didier
Desmarchelier
‘ Après
lecture
et
signature
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
adopté
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
aborde
l'ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATION
N°
2024-07-01
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FRAIS
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Commune
verse,
chaque
année,
une
participation
pour
les
frais
de
transport,
aux
familles
dont
les
enfants,
lycéens
ou
collégiens,
empruntent
un
car
scolaire
en
direction
d'un
Établissement
de
Cours-la-Ville,
Thizy,
Roanne
ou
Charlieu. il précise
que
le
montant
de
cette
participation
s'élevait
à
28
€
par
élève,
pour
l'année
2022/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
:
“"
MAINTIENT
à
28
€
par
élève,
la
participation
communale
aux
frais
de
transport
scolaire,
pour
l'année
2023/2024
DELIBERATION
N°
2024-07-02
DON
ASSOCIATION
Monsieur
le
Maire
expose
la
lettre
reçue
de
l'association
«
Les
Randonneurs
d'Entre-Monts
»
qui
propose
de
faire
un
don
financier
à
la
commune
pour
financer
l'achat
destiné
à
l'installation
d’un
aménagement
pour
les
marcheurs,
promeneurs
où
randonneurs
(table
pique-nique,
banc,
panneau
de
signalisation
}
Les
dons
deviennent
définitifs
qu'après
acceptation
par
le
conseil
municipal Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
le
don
de
lassociation
«
Les
Randonneurs
d'Entre-
Monts
»
pour
un
montant
de
1350.00€
et
de
l'affecter
au
financement
de
l'achat
d'aménagement
extérieur
pour
les
marcheurs
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
Funanimité
:
“
_
DECIDE
d'adopter
la
proposition
DELIBERATION
N°
2024-07-03
TARIFS
CANTINE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
n
°2023-09-05
et
n
°2024-02-08
sur
le
tarif
repas
cantine
fixé
à
4,25
€
Suite
à
une
augmentation
de
tarifs
par
le
traiteur
à
la
rentrée,
il est
nécessaire
de
revoir
nos
tarifs
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
"
DECIDE
de
fixer
le
tarif
repas
cantine
pour
les
adultes
qui
prendraient
leurs
repas
à
la
cantine
comme
les
employés,
les
instituteurs,
le
Maire
et
autres
personnes
extérieurs
à
4.36€.
*
DECIDE
de
fixer
le tarif
repas
cantine
pour
enfants
à
4,35
€.
"
PROPOSE
toujours
la
facturation
tous
les
mois
par
le
trésor
public
DELIBERATION
N°
2024-07-04
PROJET
DE
CONVENTION
DE
LA
PERIODE
DE
PREPARARTION
AU
RECLASSEMENT
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.826-2
et
L.826-7,
Vu
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985,
modifié,
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
M.
le
maire
expose
au
conseil
qu'en
complément
de
la
procédure
de
reclassement
prévue
par
le
décret
sus-visé,
le
fonctionnaire
a
droit
à
une
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR).
Cette
PPR
concerne,
selon
l’article
L.826-2
du
code
général
de
la fonction
publique
:
«
Le
fonctionnaire
reconnu
inapte
à
l'exercice
de
ses
fonctions
a
droit
à
une
période
de
préparation
au
reclassement,
avec
maintien
du
traitement,
pendant
une
durée
maximale
d'un
an.
Cette
période
est
assimilée
à
une
période
de
service
effectif.
Par
dérogation,
le
fonctionnaire
à
l'égard
duquel
une
procédure
tendant
à
reconnaître
son
inaptitude
à l'exercice
de
ses
fonctions
a
été
engagée,
a
droit
à
la
période
de
préparation
au
reclassement
mentionnée
au
premier
alinéa.
»
La
PPR
a
pour
objet :
-
de
préparer
et,
le
cas
échéant,
de
qualifier
son
bénéficiaire
pour
l'occupation
de
nouveaux
emplois
publics
compatibles
avec
son
état
de
santé,
s'il
y
a
lieu
en
dehors
de
sa
collectivité
ou
son
établissement
public
d'affectation.
- d'accompagner
la transition
professionnelle
du
fonctionnaire
vers
le
reclassement.
Cette
période
peut
être
effectuée
dans
la
collectivité
d'affectation,
ou
une
autre
administration.
La
période
de
préparation
au
reclassement
peut
comporter
(dans
l'administration
d'affectation
de
l'agent
ou
dans
toute
administration
ou
établissement
public
mentionné
à
l'article
L2
du
code
général
de
la fonction
publique)
des
périodes
:
-
de
formation,
-
d'observation,
-
de
mise
en
situation
sur
un
ou
plusieurs
postes. La
PPR
repose
sur
l'établissement
par
convention
d’un
projet
qui
définit
:
- le contenu
même
de
la préparation
au
reclassement,
- les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
PPR,
- la durée
au-delà
de
laquelle
l'intéressé
présente
sa
demande
de
reclassement.
Le
projet
de
convention
est
élaboré
et signé
par :
- l'autorité
territoriale
de
l'agent
concerné
par
la
PPR,
- le
président
du
Centre
de
gestion
ou
celui
du
CNFPT
(en
fonction
du
cadre
d'emploi
de
l'agent),
- l'agent. Si
l'agent
effectue
une
période
de
préparation
au
reclassement
en
dehors
de
sa
collectivité
d’origine,
la
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil
sont
associés
à
cette
convention
(éventuellement
par
avenant). M.
le
maire
demande
au
conseil
de
l'autoriser
à
signer
les
conventions,
avenants
et tous
documents
afférents
aux
périodes
de
préparation
au
reclassement
pouvant
être
conclues
à
l'avenir.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
M.
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'AUTORISER,
M.
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
aux
périodes
de
préparation
au
reclassement,
notamment
les
conventions
et avenants,
D'INSCRIRE
au
budget,
les
dépenses
prévues
par
la
convention
et ses
éventuels
avenants.
DELIBERATION
N°
2024-07-05
RAPPORT
TRIENNAL
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et
résilience
»
Vu
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023,
Considérant
: que
la
loi
prévoit
que
les
communes
dotées
d'un
document
d'urbanisme
établissent
un
rapport
triennal
sur
la
consommation
d'espace
naturel
et forestier.
La
forme
de
ce
rapport
étant
détaillée
dans
l’article
R.
2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
a
pris
connaissance
du
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire Ce
rapport,
réalisé
sur
la
base
du
modèle
présenté
sur
le
site https://mondiagartif.
beta.gouv.fr/,
indique
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares,
telle
qu’elle
est
établie
par
l'observatoire
national
de
l'artificialisation
Dans
le
cadre
de
l'objectif
d'atteinte
du
« zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(naturels,
agricoles
et
forestiers)
de
2021
à
2031,
par
rapport
à
la
décennie
précédente,
le
conseil
municipal
prend
acte
des
données
concernant
la
commune
de
Sevelinges
DELIBERATION
N°
2024-07-06
ADHESION
À
LA
CONVENTION
CADRE
DES
SERVICES
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
ITINERANT,
INTERIM,
PORTAGE
SALARIAL
DU
CDG42 Le
Conseil
municipal
de
Sevelinges,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
(Centre
de
gestion
de
la
Loire)
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires,
propose
aux
collectivités
du
département
de
la
Loire
et
à
leurs
établissements
publics
une
prestation
facultative
de
service
de
remplacement
et
de
renfort.
Considérant
que
le
recours
à
cette
mission
nécessite
la
signature
préalable
d'une
convention
cadre
d'adhésion
;
Considérant
qu'en
adhérant
à
ce
service,
la
collectivité
pourra
recourir,
en
tant
que
de
besoin,
et
en
fonction
de
la
disponibilité
du
personnel
géré
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
:
-
À
la
mise
à
disposition
d'un(e)
secrétaire
de
marie
itinérant(e),
agent
permanent
du
Centre
de
gestion
de
la
Loire
(prioritairement
pour
assurer
les
missions
de
secrétaire
de
mairie,
en
mairie
de
moins
de
8500
habitants,
accessoirement
pour
assurer
des
missions
nécessitant
une
forte
compétence
administrative
quelle
que
soit
la
strate
géographique
de
la
collectivité)
-
À
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
service
intérim,
agent
non-permanent
du
Centre
de
gestion
de
la
Loire
recruté
spécifiquement
pour
la
mission
sollicitée
(pour
mission
administrative
dans
les
domaines
:accueil,
état-civil,
urbanisme,
finances,
ressources
humaines,
élections...)
En
outre,
en
application
de
cette
convention,
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
peut
aussi
assurer
la
gestion
administrative
et
financière
liées
au
recrutement
des
emplois
saisonniers,
renforts
ponctuels
où
remplacements
d'agents
de
toutes
filières,
préalablement
sélectionnés
par
la
collectivité,
dans
le
cadre
du
Portage
salarial
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
ARTICLE
1°
-
DÉCIDE
d’adhérer
à
la
convention
cadre
aux
services
facultatifs
Secrétaire
de
mairie
itinérant/Portage
salarial/Intérim
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
;
ARTICLE
2
—
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
d'adhésion
aux
services
facultatifs
Secrétaire
de
Mairie
itinérant/Portage
salariai/Intérim,
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
;
-Précise
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
le
budget
communal
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
et
sa
publication.
DELIBERATION
N°
2024-07-07
BUDGET
COMMUNAL
TRAVAUX
BATIMENT
CANTINE
- SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'afin
de
financer
les
travaux
pour
le
bâtiment
cantine,
il convient
de
souscrire
un
emprunt
d'un
montant
de
60
000
€
Ainsi,
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différentes
propositions
faites
par
le
Crédit
Mutuel,
le
Crédit
Agricole,
et
la
Caisse
d'Epargne
Puis
il invite
l'assemblée
à
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
avec
14
voix
Pour
et
4
abstention -DONNE
SON
ACCORD
pour
contracter
un
emprunt
auprès
du
Crédit
Mutuel,
aux
conditions
ci-après
énoncées,
en
vue
de
financer
les
travaux
du
bâtiment
cantine
Montant
maximum
de
l'emprunt
: 60
000
€
Taux
fixe :
3,90
%
Durée :
15
ans
Périodicité
de
remboursement
:
Trimestrielle
Amortissement
financier
:
échéances
constantes
en
capital
Frais
de
dossier
:
60
€
- PREND
l'engagement
au
nom
de
la
commune
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année,
à
son
budget
communal,
en
dépenses
obligatoires,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances,
comprenant
l'amortissement
du
capital
et
le
paiement
des
intérêts.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'emprunt
et
notamment
à
la
signature
du
contrat
de
prêt
à
passer
avec
l'établissement
préteur.
e
DELIBERATION
N°
2024-07-08
BUDGET
COMMUNE
—
DECISION
MODIFICATIVE
01/2024
Monsieur
te
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
réajuster
certaines
prévisions
budgétaires,
aussi,
il
propose
de
voter
les
modifications
suivantes
:
Désignation
Diminufion
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
3
500.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
3 500.00
€
[D
681
: Dot.
aux
amort.,
aux
dépréc.
et aux
prov.
- Ch,
fonctionnement
3
500.00€
i TOTAL
D
042
: Opérations
ordre
transf.
entre
sections
3 500.60
€
IR
021
: Virement
de la section
de fonctionnement
3
500.00
€
TOTAL R
024
: Virement
de la section
de
fonctionnement
k
3
500.00
€
ÎR
2804182
: Amort.
subv org. publics
divers
- Bâtiments
et in$tallations
3 500.00€
TOTAL R
040
: Opérations
ordre
fransf.
entre
sections
3 500.00
€
DELIBERATION
N°
2024-07-09
REGULARISATION
AMORTISSEMENT
Ilest
précisé
dans
la
nomenclature
M57
(reprise
des
éléments
applicables
antérieurement
en
M14)
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
n'ont
pas
l'obligation
d'amortir
leurs
biens
sauf
les
comptes
2024...
Suite
à
une
erreur
d'interprétation
de
l'obligation
d'amortissement
de
la
nomenclature
applicable
pour
les
communes
inférieures
à
3500
habitants,
les
opérations
d'amortissement
du
compte
202,
ont
été
effectuées
à
tort
depuis
2013
En
effet,
les
communes
inférieures
à
3500
habitants
ne
sont
pas
contraintes
à
l'amortissement
de
leurs
biens
sauf
pour
les
subventions
versées
enregistrées
sur
les
comptes
204
conformément
à
l'article
L2321-2
28°
du
CGCT.
H
est
nécessaire
de
régulariser
les
comptes
de
la
collectivité
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
note
interministérielle
DGCL/DGFIP
du
12
juin
2014
relative
aux
corrections
d'erreur
sur
exercices
antérieurs.
Dès
lors
il
convient
de
régulariser
les
comptes,
202
et
2051
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires. Débit
c/2802
« Amortissement
» Crédit
c/1068
pour
un
montant
de
29230,73€
Crédit
c/1068
pour
un
montant
734€
Ces
opérations
seront
passées
uniquement
chez
le
comptable
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
régulariser
le
comptes
comme
suit
Débit
c/2802
29230,73€
Débit
c/2805
734,00€
Crédit
c/1068
29964,73€
DELIBERATION
N°
2024-07-10
RESEAU
GAZ
LOIRE
HABITAT
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
réseau
de
gaz
(cuve
enterrée)
se
trouve
sur
la
parcelle
B1732
nouvellement
crée
au
B1891
Ce
réseau
alimente
aussi
les
logements
sur
les
parcelles
B
1575,
1576,
1574,1573
(nouvelles
parcelles
:1892,
1893,1884
à
1890)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
les
propriétaires
des
parcelles
bénéficiant
du
réseau
à
intervenir
sur
la
dite
canalisation
en
cas
de
nécessité
de
travaux
ou
d'entretien.
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
régularisation
de
toute
convention
ou
servitude
à
cet
effet
PREND
acte
de
la
présence
d’un
réseau
gaz
et
autorise
le
maintien
de
ce
réseau DELIBERATION
N°
2024-07-11
BUDGET
ASSAINISSEMENT
—
DECISION
MODIFICATIVE
01/2024
Suite
à
une
erreur
d'imputation
de
compte,
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
réajuster
certaines
prévisions
budgétaires
pour
mandater
les
différentes
factures
concernant
le
schéma
directeur,
aussi,
il propose
de
voter
les
modifications
suivantes
:
Désignation
;
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
11D
2031-15
:ZONAGE
ASSAINISSEMENT
.
83
500.00
€
TOTAL
D
28
:Immobilisations
incorporelles
83
506.00
€
D
2315-15
:ZONAGE
ASSAINISSEMENT
‘
83
500.00
€
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
_
83
500.00
€ QUESTIONS
DIVERSES
:
- Monsieur
le
Maire
expose
les
rapports
assainissement
non
collectifs
et
boue
2023
- Monsieur
le
Maire
parle
des
incivilités
sur
la
commune
- Monsieur
le
Maire
expose
le
rapport
sur
les
déchets
- Monsieur
le
Maire
parle
du
transfert
de
compétences
assainissement
- Monsieur
le
Maire
parle
du
village
d'avenir
PAROLE
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
Monsieur
Roger
NONY
parle
de
l'éclairage
public
Monsieur
Cyrille
BLANCHARD
parle
du
barnum
qui
appartient
à
la
commune
Madame
Marie
Laure
TISSIER
parle
du
CTG
Madame
Estelle
LAPIERRE
parle
du
projet
avec
les
entreprises,
une
réunion
se
tiendra
le
7
septembre
à
la
salle
des
fêtes
Puis
l'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
est
levée
à
23H15
Prochain
conseil
municipal
fixé
le
26
septembre
2024
Sevelinges,
le
26
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Dominique
PALLUET
Monsieur
Didier
Desmarchelier