Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 073 Arrêté de circulation village du spor
Arrêté - A 2024 049 Arrêté de circulation SOLUTION 30
Arrêté - A 2024 057 Arrêté temporaire de circulation SPIE
Arrêté - A 2024 003 Arrêté temporaire de circulation marq
Arrêté - A 2024 123 Arrêté temporaire de circulation Rout
Arrêté - A 2024 125 Arrêté temporaire de circulation remise
Arrêté - A 2024 091 Arrêté temporaire de circulation SOLU
Arrêté - A 2024 007 Arrêté temporaire de circulation Rout
Arrêté - A 2024 103 Arrêté temporaire de circulation EOS TE
Arrêté - A 2024 082 Arrêté temporaire de circulation ALCA
Arrêté - A 2024 076 Arrêté modificatif N°12 de l'arrêté général de circulation du 25102014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 076 Arrêté modificatif N°12 de l'arrêté général de circulation du 25102014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRETE MODIFICATIF N°12
DE L’ARRETE GENERAL DE CIRCULATION DU 25/10/2014
Arrêté N° À 2024-076
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU le Code des Communes et notamment les articles L2211, L2212-1 à L 2212-5, L2213-1 à L2213-
31 et L2214-1 et L2214-4,
- VU le Code Pénal, article R 26-15°, R 610-5, R 632-1 et R 322-1 ;
- VU le décret n° 58-1216 du 15 décembre 1958 (Code de la Route),
- VU le décret n° 72-822 du 6 septembre 1972 (Code de la Route),
- VU les articles R 36, R 44 et R 225 du Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (signalisation routière),
- VU l'arrêté municipal portant la règlementation générale de la circulation du 25 octobre 2014,
- Attendu que des modifications doivent être apportées à l’arrêté général de circulation,
ARRÊTE
Article 1°:
Les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté général de circulation de la ville de Saïx du 25 octobre 2014 :
CHAPITRE 18 VITESSE
Article 3:
La vitesse limite à observer sur les voies ci-après indiquées est la suivante :
- 30 km/heure :
A ajouter :
- Chemin Don Pacifique Tixier du n°6 au n°758
Article 2°:
Monsieur Le Maire de SAÏX, M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Tarn, la police municipale
de SAÏX, sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté
Fait/à SAIX, le 19 juin 2024.
Date d'affichage :