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Arrêté - A 2024 073 Arrêté de circulation village du sport CCSA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 073 Arrêté de circulation village du sport CCSA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE
Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
Arrêté de circulation
Arrêté N° 2024-073
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- Vule Code de la Route et notamment les articles R 411-3, R 411-4, R 411-8 et R 411-25,
- Vue Code pénal, article R 610-5, Vu le règlement sanitaire départemental,
- _-Vu l'arrêté municipal du 25/10/2014 et ses additifs portant réglementation générale de la circulation,
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie — signalisation
d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- Considérant la demande du comité olympique Tarnais d’organiser sur la base de loisir « Les
Etangs » à Saix, une journée d’animation dans le cadre de la « Village du Sport »
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°’ : Le comité olympique et sportif du Tarn est autorisé à organiser une manifestation sur la Base de
Loisirs le
JEUDI 1 er AOÛT de 8h00 à 20h00
Article 2 : Pour assurer le bon déroulement de cette manifestation, la circulation et le stationnement seront
modifiés comme suit :
- __ À°) Circulation sur une seule une voie à double sens devant la crèche « arc en ciel »
-__B°} Stationnement interdit sur les parkings situés devant la crèche {depuis l’accès parking centre aéré -
jusqu’à la barrière)
- _C°) Dépose minute autorisée sur le parking zone bleue pour les parents conduisant leurs enfants à la
Crèche
Article 3 :
Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés,
conformément aux dispositions du livre I, huitième partie — signalisation temporaire, de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue
par la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout pour le compte de l’organisateur.
Article 4 : Remise en état des lieux après la manifestation.
Dès l'achèvement de la manifestation, le permissionnaire est tenu d'enlever tous détritus, les matériaux
excédentaires, de rétablir dans leur état initial le parking, la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de
réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances.
Article 5 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-
vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de cette manifestation. Article 6 :
A la fin de la manifestation, la circulation et le stationnement seront rétablies sur l'emprise des voies publiques
concernées.
Article 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit de la manifestation sportive.
Article 9 :
Monsieur le Maire de SAÏX, M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Tarn, la police municipale
de SAÏX et de la communauté de commune de Sor et Agout, sont chargés chacun en ce qui concerne de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d’Incendie
et de Secours du Tarn.
Fait à SAIX, le 12 juin 2024
Le Maire,
=
Date d'affichage: 73 JUIN 2024