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Arrêté - cms 052
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GFAT/YD/NC
2025-052
Département
de
| Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
mn
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Réglementant
la circulation
et le stationnement
sur
la D611
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-I
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
RA1T1E-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
je Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
cireulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d'autorisation
formulée
par
Pentreprise
SMDA
pour
des
travaux
d’élagage
sur
la
D
611. Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Pour
permettre
des
travaux
d’élagage
sur
la
D
611en
agglomération,
exécutés
par
l’entreprise
SMDA
pour
le
compte
du
Conseil
Départemental
de
l’Aude
du
17
février
au
07
mars
2025,
les travaux
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
2
: Circulation
véhicule
+
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
du
poste
de
travail
e
La
vitesse
maximale
des
véhicules
autorisée
sera
limitée
à
30km/h,
30
mètres
de
part
et d’autre
du
chantier.
Article
3
: Stationnement
véhicule
e
L’arrêt
et le stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
du
chantier.
Article
4
: L’entreprise
SMDA
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
5
: Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation. Article
6
: L'entreprise
SMDA
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
SMDA
et un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
10
février
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA