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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250405 Cession de Parcelle A la Commune de Saint Calais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250405 Cession de Parcelle A la Commune de Saint Calais)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-2025041 0-20250405-DE| Accusé
certifié
exécutoire
2
es MMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20250405
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix
avril
à 20
h00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-Lès-Saint-Calais
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
02
avril
2025
Date
d’affichage
02
avril
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
27
Votants :
37
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant. Étaient
excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à Mme
DAVID
Isabelle
M.
CHÉRON
Michel
M.
FLAMENT
Dominique
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GRÉMILLON
Patrick
donne
pouvoir
à
Mme
RENARD
Candy
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Mme
STERBA
Éléonora
M.
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
Mme
LELONG
Françoise
. LACOCHE
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
MARIAIS
Jean-Pierre
. LEBERT
Philippe
donne
pouvoir
à
M.
BORDEAU
Christian
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
Mme
NELET
Annie
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pouvoir
à M.
PLUT Jean-Claude
££<<<<=
Madame
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CESSION
PARCELLE
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT-CALAIS
La
communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
souhaite
céder
la
parcelle
AN
N°107p
d’une
contenance
de
335m?
située
à
côté
de
la
piste
d'athlétisme
passage
allant
au
LEP,
à
l'euro
symbolique
en
faveur
de
la
commune
de
Saint
Calais
afin
que
la
commune
puisse
installer
les
compteurs
des
propriétés
adjacentes.
Les
frais
de
bornages,
d’acte
seront
à
la charge
de
l’acquéreur,
la commune
de
Saint
Calais. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la
vente
de
la
parcelle
située
à
côté
de
la
piste
d’athlétisme,
cadastrée
Section
AN
parcelle
N°
107p
pour
une
superficie
totale
de
335
m?
à
l’euro
symbolique,
en
faveur
de
la
commune
de
SAINT
CALAIS,
représentée
par
Monsieur
MERCIER
Marc,
auprès
de
l’office
notarial
Maître
RONDEAU-GUERINEAU,
situé
à
SAINT-CALAIS
;
-__
PRECISE
que
les frais
de
bornage
et d’acte
sont
à
la charge
de
la Commune
;
-_
AUTORISE
le
Président
à
signer,
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
10
avril
2025
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Candy
RENARD
Michel
LEROY
Er
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
des
VALLÉES-de
là BRAYE
et de
l'ANILLE
10,
Aüe Saint-Pierre
2120
SAINT-CALAIS