Compte-Rendu - 2015 03 30 compte rendu version definitive

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Compte-Rendu - 2015 03 30 compte rendu version definitive Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Collonges-la-Rouge. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 30 compte rendu version definitive)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Budget, MAIRIE DE COLLONGES-LA-ROUGE

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU – lundi 30 mars 2015 à 20 h 30

NOMBRE DE MEMBRES EN

EXERCICE 11

Mesdames Paulette FENDER, Joëlle JANVIER, Angèle PERRIER et Jacqueline PONCET, Messieurs Jean-Philippe ALVITRE, Michel AYMAT, Nicolas BARBARIN, Michel CHARLOT, Jean FEIX, André FERNANDO et Arnaud LAURENSOU

MEMBRES PRESENTS 10

Mesdames Paulette FENDER, Joëlle JANVIER, Angèle PERRIER,

Messieurs Jean-Philippe ALVITRE, Michel AYMAT, Nicolas BARBARIN, Michel CHARLOT, Jean FEIX, André FERNANDO et Arnaud LAURENSOU

ABSENTS AYANT DONNÉ

POUVOIR 1 Madame Jacqueline PONCET a donné procuration à Mr Michel AYMAT

DATE DE LA CONVOCATION Lundi 23 mars 2015

SECRETAIRE Mme Angèle PERRIER

DATE D’AFFICHAGE ET DE

TRANSMISSION AU

CONTRÔLE DE LA LEGALITÉ

Mercredi 1er Avril 2015

Rubriques à l'ordre du jour

DELIBERATIONS

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE (voir documents en annexes) :

Compte-Administratif 2014

Compte de Gestion 2014

Affectation du résultat de fonctionnement 2014

Budget Primitif 2015

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT (voir documents en annexes) :

Compte-Administratif 2014

Compte de Gestion 2014

Affectation du résultat de fonctionnement 2014

Budget Primitif 2015

BUDGET ANNEXE DES PARKINGS (voir documents en annexes)

Compte-Administratif 2014

Compte de Gestion 2014

Affectation du résultat de fonctionnement 2014

Budget Primitif 2015

Virement du budget annexe des parkings au budget principal de la commune

Personnel communal : agents à promouvoir pour avancements de grades courant 2015

Exploitation de terrasse

Questions diverses

INFORMATIONS

MESURES A PRENDRE : BAISSER BORNE LAVOIR PERSONNE RESPONSABLE DELAI A RESPECTER

Pour la Brive-Tulle-Nature (stationnement + aide) Jean Feix Le Dimanche 12/04

Pour la Confrérie Mycogastronomique (intronisation) Joëlle Janvier Le Dimanche 12/04Délibération 2015/09 : Compte Administratif 2014 – Budget Principal

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Mme Paulette FENDER, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif Principal et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

le Conseil Municipal à l’unanimité – 10 voix pour (le Maire ne prenant pas part au vote) 1°) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés … - 60.779,07 122.111,42 - 122.111,42 60.779,07 Opérations de l’exercice ... 390.037,22 554.107,95 603.068,75 403.631,10 993.105,97 957.739,05

TOTAUX 390.037,22 614.887,02 725.180,17 403.631,10 1.115.217,39 1.018.518,12 Résultats de clôture - 224.849,80 321.549,07 - 96.699,27 - Restes à réaliser - - 181.666,22 74.833,07 181.666,22 74.833,07 TOTAUX CUMULES 390.037,22 614.887,02 906.846,39 478.464,17 1.296.883,61 1.093.351,19 RESULTATS DEFINITIFS - 224.849,80 428.382,22 - 203.532,42 -

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouvea u, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgéta ire aux différents comptes.

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_09-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

Délibération 2015/10 : Compte de Gestion 2014 – Budget Principal

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif principal de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes. 3°) statuant sur les valeurs inactives.

le Conseil Municipal à l’unanimité

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 du budget principal, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_10-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

Délibération 2015/11 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 – Budget Principal Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014,

Considérant que ledit compte est exact et conforme du Compte de Gestion du Receveur, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Considérant les éléments suivants : Pour mémoire

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 60.779,07 (A) Déficit d’Investissement antérieur reporté - 122.111,42 (B) Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2014

Solde d’exécution de l’exercice - 199.437,65

(C)

Solde d’exécution cumulé - 321.549,07 (B+C = D) Reste à Réaliser au 31/12/2014

Dépenses d’investissement 181.666,22 Recettes d’investissement 74.833,07 Solde - 106.833,15 (E)

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2014 Rappel du solde d’exécution cumulé (001 Dép. ou Rec.) - 321.549,07 (D) Rappel du solde des restes à réaliser - 106.833,15 (E) Besoin de financement - 428.382,22 (D-E = F) Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 164.070,73 (G) Résultat antérieur 60.779,07 (A) TOTAL A AFFECTER 224.849,80 (G+A = H) Le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit au Budget 2015 :

EXCEDENT Exécution du virement à la section d’investissement (1068) 224.849,80 (H) Solde disponible : affectation à l’excédent reporté (F 002 R)DEFICIT Déficit à reporter (F 002 D)

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_11-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

Délibération 2015/12 : Compte Administratif 2014 – Budget Annexe de l’Assainissement délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Mme Paulette FENDER, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif du budget annexe de l’assainissement et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal à l’unanimité – 10 voix pour (le Maire ne prenant pas part au vote) 1°) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés … - 44.173,74 - 12.870,71 - 57.044,45 Opérations de l’exercice ... 70.142,36 91.028,81 180.014,50 240.551,49 250.156,00 331.580,30

TOTAUX 70.142,36 135.202,55 180.014,50 253.422,20 250.156,00 288.624,75 Résultats de clôture - 65.060,19 - 73.407,70 - 138.467,89 Restes à réaliser - - - - - - TOTAUX CUMULES 70.142,36 135.202,55 180.014,50 253.422,20 250.156,86 388.624,75 RESULTATS DEFINITIFS - 65.060,19 - 73.407,70 - 138.467,89

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgéta ire aux différents comptes.

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_12-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

Délibération 2015/13 : Compte de Gestion 2014 – Budget Annexe de l’Assainissement Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif principal de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe de l’assainissement pour l’exercice 2014. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes. 3°) statuant sur les valeurs inactives.

le Conseil Municipal à l’unanimité

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 du budget annexe de l’assainissement, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_13-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

Délibération 2015/14 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 – Budget Annexe de l’Assainissement Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014,

Considérant que ledit compte est exact et conforme du Compte de Gestion du Receveur, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 44.173,74 (A) Déficit d’Investissement antérieur reporté - 12.870,71 (B) Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2014 Solde d’exécution de l’exercice 60.536,99 (C) Solde d’exécution cumulé 73.407,70 (B+C = D) Reste à Réaliser au 31/12/2014

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

Solde - (E)

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2014 Rappel du solde d’exécution cumulé (001 Dép. ou Rec.) 73.407,70 Rappel du solde des restes à réaliser - Besoin de financement 73.407,70 (D-E = F) Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 20.886,45 (G) Résultat antérieur 44.173,74 (A) TOTAL A AFFECTER 65.060,19 (G+A = H) Le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit au Budget 2015 :

EXCEDENT Exécution du virement à la section d’investissement (1068) 65.060,19 (H) Solde disponible : affectation à l’excédent reporté (F 002 R)DEFICIT Déficit à reporter (F 002 D)

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_14-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

Délibération 2015/15 : Compte Administratif 2014 – Budget Annexe des Parkings

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Mme Paulette FENDER, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif du budget annexe des parkings et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal à l’unanimité – 10 voix pour (le Maire ne prenant pas part au vote) 1°) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés … - 209.266,61 16.381,38 - 16.381,38 209.266,61 Opérations de l’exercice ... 142.458,14 220.401,26 16.335,72 72.377,56 158.793,86 292.778,82

TOTAUX 142.458,14 429.667,87 32.717,10 72.377,56 175.175,24 502.045,43 Résultats de clôture - 287.209,73 - 39.660,46 - 287.209,73 Restes à réaliser - - - - - - TOTAUX CUMULES 142.458,14 429.667,87 32.717,10 72.377,56 175.175,24 502.045,43 RESULTATS DEFINITIFS - 287.209,73 - 39.660,46 - 326.870,19

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgéta ire aux différents comptes.

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_15-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

Délibération 2015/16 : Compte de Gestion 2014 – Budget Annexe des parkings

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif principal de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe des parkings pour l’exercice 2014. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes. 3°) statuant sur les valeurs inactives.

le Conseil Municipal à l’unanimité

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 du budget annexe des parkings, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_16-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

Délibération 2015/17 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 – Budget Annexe des Parkings

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014,

Considérant que ledit compte est exact et conforme du Compte de Gestion du Receveur, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 209.266,61 (A) Déficit d’Investissement antérieur reporté - 16.381,38 (B) Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2014 Solde d’exécution de l’exercice 56.041,84 (C) Solde d’exécution cumulé 39.660,46 (B-C = D) Reste à Réaliser au 31/12/2014

Dépenses d’investissement

Recettes d’investissement

Solde -

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2014 Rappel du solde d’exécution cumulé (001 Dép. ou Rec.) 39.660,46 Rappel du solde des restes à réaliser - Solde 39.660,46 (D)

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 77.943,12 (E) Résultat antérieur 209.266,61 (A) TOTAL A AFFECTER 287.209,73 (E+A = F)

Le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit au Budget 2015 :EXCEDENT Exécution du virement à la section d’investissement (1068)

Solde disponible : affectation à l’excédent reporté (F 002 R) 287.209,73 (F) DEFICIT Déficit à reporter (F 002 D)

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_17-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

MEMBRES PRESENTS 9

Mesdames Paulette FENDER, Joëlle JANVIER, Angèle PERRIER,

Messieurs Michel AYMAT, Nicolas BARBARIN, Michel CHARLOT, Jean FEIX, André FERNANDO et Arnaud LAURENSOU

ABSENTS AYANT DONNÉ

POUVOIR 2

Madame Jacqueline PONCET a donné procuration à Mr Michel AYMAT Monsieur Jean-Philippe ALVITRE a donné procuration à Mr Michel CHARLOT

Délibération 2015/18 : Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du produit attendu des 3 taxes (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti) et propose, pour ne pas alourdir la fiscalité locale de maintenir les taux précédents, sachant que mécaniquement le produit augm ente par l’augmentation des bases.

Pour mémoire Bases

2013

Taux

2013

Produit

2013

Bases

2014

Taux

2014

Produit

2014

Taxe d’Habitation 819.400 8,37 68.584 869.600 8,37 72.786 Taxe Foncière (bâti) 595.100 11,68 69.508 617.200 11,68 72.089 Taxe Foncière (non bâti) 24.500 103,89 25.453 24.700 103,89 25.661 TOTAL 163.545 170.536

Prévisionnel 2015 Bases d’impositions

prévisionnelles 2015

Taux Produit correspondant

Taxe d’Habitation 862.600 8,37 72.200 Taxe Foncière (bâti) 636.500 11,68 74.343 Taxe Foncière (non bâti) 25.000 103,89 25.973 TOTAL 172.516 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Décide d’appliquer en 2015 les taux suivants :

 Taxe d’Habitation 8,37 %

 Taxe Foncière (bâti) 11,68 %

 Taxe Foncière (non bâti) 103,89 %

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.  Donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_18-2-DE Date de télétransmission : 23/04/2015 / Date de réception préfecture : 23/04/2015

Délibération 2015/19 : Virement du budget « parkings » au budget « principal » de la Commune

Madame le Maire rappelle que le budget annexe des stationnements payants a été créé pour une raison exclusivement fiscale, da ns la mesure où il est assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (prestation de services). La recette collectée est destinée à aménager les aires de stationnement et à couvrir, sur le territoire communal, les charges induites par la forte fréquentation touristique (voirie, sanitaires publics, etc …).

Ceci justifie le transfert de ressources vers le budget général.

La gestion du budget annexe des parkings prévoit le reversement au budget principal de la commune de la recette nette totale de l’année écoulée.

La commune a décidé de déroger au principe de reversement intégral des excédents parkings vers le budget principal en le contingentant à 250.000,00 € afin de disposer de l’autofinancement nécessaire pour procéder à la réalisation de travaux sur les aires de stat ionnement financés par le budget annexe des parkings.

Au vu de quoi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Décide de procéder au virement du budget annexe des « parkings » au budget « principal » de la commune de la somme de 250.000,00 € sur l’excédent de fonctionnement reporté de 287.209,73 € (affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 au budget 2015).

 Autorise madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_19-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

Délibération 2015/20 : BUDGET PRIMITIF 2015 – Budget principal de la Commune

Après avoir examiné les différentes propositions pour l’exercice 2015 du budget de la commune soumises au vote du conseil municipal, le Conseil Municipal à l’unanimité

Vote le budget primitif 2015 - Budget Principal de la Commune - qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme totale de

1.454.516 €, dont

 743.800,00 € pour la section de fonctionnement (*)

 710.716,00 € pour la section d’investissement

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.(*) A noter :

a) Que le montant de la section de fonctionnement prend en compte le virement prévu par la délibération précédente de 250.000 € à la section de fonctionnement du budget principal.

b) Que le virement ne peut s’effectuer que de section à section donc de la section de fonctionnement du budget annexe des parkin gs à la section de fonctionnement du budget principal.

c) Que le budget primitif doit être présenté en équilibre « dépenses/recettes »

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_20-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

Délibération 2015/21 : BUDGET PRIMITIF 2015 – Budget annexe de l’assainissement

Après avoir examiné les différentes propositions pour l’exercice 2015 du budget de l’assainissement soumises au vote du conseil municipal, le Conseil Municipal à l’unanimité

Vote le budget primitif 2015 - Budget annexe de l’assainissement - qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme totale de

311.140,00 €, dont

 152.751 € pour la section d’exploitation

 158.389 € pour la section d’investissement

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_21-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

Délibération 2015/22 : BUDGET PRIMITIF 2015 – Budget annexe des parkings

Après avoir examiné les différentes propositions pour l’exercice 2015 du budget annexe des parkings soumises au vote du conse il municipal,

le Conseil Municipal à l’unanimité

Vote le budget primitif 2015 - Budget annexe des parkings - qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme totale de 768.268 €, dont

 511.010 € pour la section de fonctionnement

 257.258 € pour la section d’investissement

 Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_22-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

Délibération 2015/23 : création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe Madame le Maire expose au conseil municipal que considérant le tableau des agents promouvables transmis par le Centre de Gest ion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze faisant apparaître qu’un agent actuellement adjoint technique de 1ère classe titulaire au 11ème échelon depuis le 01/01/2015 remplit les conditions afin de bénéficier d’un avancement dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe d’une durée de 22 heures 83 (>=mi-temps
- Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 LA CRÉATION à compter du 1er mai 2015, d’un emploi permanent à temps non-complet d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe de 22,83 heures hebdomadaires. L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux pri ncipaux.

 LA SUPPRESSION d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps non complet représentant 22,83 heures de travail par semaine.

 DE COMPLETER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y r apportant seront inscrits au budget de la commune.

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_23-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

Délibération 2015/24 : création d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 1ère classe

Madame le Maire expose au conseil municipal que considérant le tableau des agents promouvables transmis par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze faisant apparaître qu’un agent actuellement adjoint administratif de 2 ème classe titulaire au 7ème échelon depuis le 01/01/2015 remplira les conditions afin de bénéficier d’un avancement dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjointadministratif territorial principal de 1ère classe d’une durée de 30 heures (>=seuil CNRACL), en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaire s territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide

 LA CRÉATION à compter du 1er novembre 2015, d’un emploi permanent à temps non-complet d’adjoint administratif territorial de 1ère classe de 30 heures hebdomadaires. L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux .

 LA SUPPRESSION d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet représentant 30 heures de travail par semaine.

 DE COMPLETER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits a u budget de la commune.

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération .

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_24-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

Délibération 2015/25 : redevance d’occupation du domaine public par la Société Flash pour création d e terrasse

Madame le Maire rappelle les différentes décisions prises par le Conseil Municipal en ce qui concerne l’occupation du domaine public au bénéfice de restaurateurs pour la création de terrasses :

- Délibération 24/2010 du 18/03/2010 accordant l’occupation du domaine public pour 3 années renouvelables à la

sandwicherie des Pierres Rouges et à la Crêperie de la Sorcière. - Délibération 42/2011 du 05/07/2011 accordant l’occupation du domaine public pour 3 années renouvelables au

Moutardier du Pape.

- Délibération 42/2013 du 03/04/2013 réitérant le dispositif pour le restaurant des Pierres Rouges et la Crêperie de

la Sorcière et du Pèlerin et fixant la redevance annuelle d’occupation du domaine public à la somme de 105,97 € / m² / an.

La terrasse devant l’ancien Prieuré exploitée au préalable par le Moutardier du Pape / Distillerie des Terres Rouges est restée inexploitée en 2013 et 2014.

Le restaurant les Pierres Rouges [Société Flash] représenté par son gérant Mr Guillaume Squeren a signé avec la Sociét é Le Moutardier du Pape un contrat de location gérance avec option d’achat et droit de préemption pour reprendre l’exploitation de « café – restaurant – brasserie - sandwicherie ou restauration rapide – de vente de tous produits d’alimentation et connexes – spécialités régionales – de toutes boissons avec ou sans alcool à emporter ou en dégustation » exploité sous l’enseigne « le Prieuré », sis au lieu-dit « le Bourg » à Collonges-la-Rouge.

Ce contrat est conclu pour une durée ferme allant du 1er avril au 31 décembre 2015, la société Flash étant intéressée par la reprise du fonds de commerce mais souhaitant au préalable l’exploiter pour une durée déterminée afin de valider son projet d’acquisition. De la même manière, la société Flash demande à la mairie la possibilité d’utiliser le domaine public pour implanter la terrasse du « Prieuré » sur une durée ferme de 6 mois allant du 15 avril au 15 octobre 2015.

Il ressort du débat qui a suivi que les élus accueillent favorablement la reprise de l’exploitation du « Prieuré » ce qui permettra de redonner vie au cœur du Bourg ainsi que la remise en activité de la terrasse à la condition expresse d’une délimitation de l’espace co ncédé qui devra être rigoureusement respectée.

Le domaine public communal pourrait être à titre tout à fait exceptionnel mis à disposition par convention pour une durée de 6 mois afin que la société Flash puisse valider son projet d’acquisition.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE Madame le Maire à signer avec Mr Guillaume Squeren, gérant de la société Flash une convention d’occupation du domaine public communal pour une durée ferme allant du 15 avril au 15 octobre 2015.

 DIT qu’à titre exceptionnel la redevance annuelle d’occupation du domaine public de 105,97 €/ m² / an sera portée à 53 € / m² / pour cette période ferme d’un semestre.

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Accusé de réception en préfecture : 019-211905708-20150330-2015_25-DE Date de télétransmission : 01/04/2015 / Date de réception préfecture : 01/04/2015

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

DIMANCHE 12 AVRIL : accueil de la Brive-Tulle-Nature + de la confrérie mycogastronomique Brive-Tulle-Nature : personne responsable = Jean Feix (récupérer la sono portable en mairie) + aide avec André Fernando, Guy Janvier et Alain Bouchouata

Confrérie Mycogastronomique : personne responsable = Joëlle Janvier

130/140 personnes attendues / stationnement Place du Lavoir + près Aire de Camping-Cars / environ 60 véhiculesProgramme :

08 h 30 : accueil à la mairie de Collonges-la-Rouge

09 h 30 : visite guidée de Collonges-la-Rouge en habit

10 h 30 : cérémonie d’intronisation des Chevaliers en l’Eglise Saint Pierre

11 h 00 : messe solennelle en l’église Saint Pierre

12 h 00 : apéritif offert par la municipalité

12 h 45 : départ pour le déjeuner mycogastronomique au restaurant les Garennes du Gour

Pour cette journée l’agent saisonnier est informé de la nécessité de baisser la borne du lavoir + il se mettra à disposition en cas de besoin (06.89.18.21.76)

DIMANCHE 17 MAI : fête

Fait :

1°) contrat étincelle branceillaise pour messe en musique – monument aux Morts + animation de l’apéritif 2°) manège Mr Alrivie

3°) gerbe fleurs commandée

La toute nouvelle association « La Vie Collongeoise » prendra le relais pour les animations (en relation avec Nicolas Barbarin) + l’organisation d’un petit marché de producteurs (sur le terrain de pétanque & la placette de la mairie) … voir po ur le pain ( ?).

REUNION GR DE PAYS – Jean Feix a participé à une réunion à la CCVMC (en remplacement de Michel Charlot) pour la présentation du GR de Pays : 115 km passant dans chaque commune du territoire. Il resterait à ce jour une quinzaine de kilomèt res à entretenir avant ouverture.

REUNION DU CONSEIL D’ECOLE : des travaux ont été demandés = réfection du plancher, acquisition d’un ordinateur plus performant pour le TBI, agrandissement du bac à sable. De nombreux travaux ont déjà été programmés dans le cadre de l’accessibilité … le maximum sera – comme habituellement fait – mais il ne sera pas possible d’accéder à l’ensemble de ces demandes qui n’ont pas été transmises en mairie dans le cadre de la préparation du budget primitif qui vient d’être voté.

LETTRE CIRCULAIRE AUX COMMERÇANTS : après avoir pris connaissance de la 1ère mouture, les élus souhaitent rajouter l’interdiction du déballage sur l’espace public et du démarchage.

La séance est levée à 00 h 30