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Arrêté - Arrete 2025 073
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 073)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le maire,
s SOULIER
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE STATIONNEMENT
2025/073
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de l'entreprise Domaine La Joyeuse représentée par Monsieur Arnaud STAPUREWICZ en date du 19 juin 2025 et dont le siège social se situe 1 Chemin de la Joyeuse Ancy- Dornot (57130),
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement à la Halle des Fenottes sauf pour les participants de l'évènement « Jazz dans les Vignes » organisé le vendredi 11 juillet de 16h00 à 00h00,
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 11 juillet de 16h00 à 00h00, le stationnement à la Halle des Fenottes sauf pour les participants de l'évènement « Jazz dans les Vignes » sera interdit.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise Domaine de la Joyeuse.
Article 3 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:
— L'entreprise Domaine de la Joyeuse
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 07 juillet 2025
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.