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Compte-Rendu - 20220311 CR
Document publié le Dimanche 24 avril 2022 par la commune de Vertaizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220311 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
1
ORDRE DU JOUR :
Affaires générales :
Désignation d’un secrétaire de séance,
Travaux :
Travaux d’aménagement de la rue du Puy Béni,
SEMERAP : Convention pour le contrôle des poteaux incendie,
Questions diverses :
Présents : Jean Jacques CAVALIERE, Catherine SOU AH Y, Robert BODEVIN, Amélie FOUET, Arnaud SERRANO, Jean Louis RAMOS, Jean Claude CHANY, Marie Claire DUCOL, Maria PEIXOTO, Nathalie DOS SANTOS, Alexandre PUYBOURDIN, Marie Josèphe CHARRIER, Frédéric VITORIA, Magali URDICIAN, Amalia QUINTON, Boris COISSARD, Sébastien DELGADO, Jean-Yves BECHLER.
Présents par procuration : Cyril GONZALEZ (procuration à Catherine SOU-AH-Y), Mario VALENTE (procuration à Nathalie DOS SANTOS), Brigitte AUZEAU (procuration à Robert BODEVIN), Denis GRUDET (procuration à Amalia QUINTON), Pierre SAVOCA (procuration à Jean Jacques CAVALIERE).
Secrétaire de séance : Marie Josèphe CHARRIER (23 voix POUR).
Ouverture du conseil municipal à 19h00
THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :
A. Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Marie Josèphe CHARRIER.
COMPTE-
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11 MARS
2022 2
B. Organisation des bureaux de vote pour l’Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 :
Lors de cette séance, les tableaux de présence dans les bureaux de vote de la commune vous seront mis à disposition afin de compléter les différents créneaux de permanence. Une réunion d’organisation est prévue le jeudi 7 avril 2022, à 19h00, en salle du conseil municipal, avec l’ensemble des personnes inscrites.
THEME n°2 : TRAVAUX :
A. Aménagement de la rue du Puy Beni :
Vous devez vous prononcer sur le fait de lancer le projet d’aménagement de la rue Puy Béni et d’autoriser Monsieur le Maire a déposer les demandes de subventions.
Le contexte :
La commune de Vertaizon envisage de réaliser des travaux d’aménagement de surface de la Rue du Puy Béni, des impasses et de la rue des Vergers. Le coût global de l’action s’élève à 214 140.00 € HT. Il peut être financer par l’Etat, dans le cadre de la DETR (30%) et par le département dans le cadre du FIC 2022 (21.8%).
Plan de financement :
DEPENSES RECETTES
Actions Montants HT Partenaires financiers Montants HT
Aménagement Rue du
Puy Béni
214 140.00 € Commune
Etat (30%)
Département (21.8%)
105 216.00 €
62 242.00 €
46 682.00 €
TOTAL 214 140.00 € TOTAL 214 140.00 €
Amalia QUINTON : Tout d’abord, je remercie Robert pour nous avoir fourni l’ensemble des éléments liés aux travaux de la rue du Puy Béni. C’est sur la base de ces derniers que nous avons pu aborder objectivement l’étude de ce dossier.
A ce stade, il nous semble important de rappeler qu’un schéma départemental est en cours sur l’ensemble de la commune, dont les conclusions sont attendues en juin et septembre 2022. C’est à partir de ces dernières que vous pourrez, Monsieur le Maire, réunir les différents acteurs (SIAREC, SBL, SEMERAP) et planifier avec leurs concours les futurs travaux pour les années à venir, en particulier sur le « séparatif » qui est un point faible à Vertaizon.
Jean Jacques CAVALIERE : La mise en séparatif n’est pas la priorité du SIAREC, elle ne le sera pas avant plusieurs dizaines d’années. Concernant la rue du Puy Béni il a été acté avec le SIAREC que la SEMERAP doit faire un passage caméra des canalisations avant fin mars 2022. Suite à celui-ci les canalisations qui sont en mauvaise état seront réparées. Il sera proposé aux riverains, pour ceux qui ne le sont pas, de se raccorder. Le but de ces raccordements durant les travaux est économiquement plus intéressant pour les particuliers. Une fois ces réparations effectuées, et seulement à ce moment-là, les travaux seront engagés. J’ai convoqué ce conseil municipal un peu 3
dans l’urgence car pour obtenir des subventions DETR et FIC, le dossier doit être envoyé avant le 15 mars 2022.
Amalia QUINTON : L’avenue d’Heyrand dont le revêtement doit être pris en charge par le département avant de nous être rétrocédée est aussi un point de vigilance. En effet, le sous-sol de cette voie est en mauvais état, il faut donc s’en préoccuper avant la réfection du revêtement de surface.
Robert BODEVIN : C’est prévu.
Jean Jacques CAVALIERE : La rétrocession à la commune ne se fera que lorsque les travaux en sous-sol seront réalisés.
Amalia QUINTON : D’après les plans qui nous ont été présentés, je ne comprends pas pourquoi le caniveau central, prévu en haut de la rue, n’est pas prolongé sur la totalité de cette dernière. Cet équipement permet de limiter les risques d’infiltration dans les maisons, de plus il semble qu’un caniveau central soit moins onéreux que la mise en place d’un caniveau de chaque côté de la voie, et tout en étant aussi efficace (voir les installations rue de la Paix et rue Jean JAURES).
Robert BODEVIN : Le tampon est beaucoup trop haut par rapport au niveau de la rue. Si on le descendait plus profondément, il faudrait mettre toute la rue au même niveau. Les coûts des travaux seraient plus important car il faut rabaisser toute la rue de quatre mètres.
Jean Jacques CAVALIERE : Le caniveau central n’est pas prolongé car il y a un réseau de collecte des eaux pluviales déjà en place. La rue de la Paix a été faite de la même manière.
Amalia QUINTON : Je m’interroge également sur la disparition des places de stationnement qui seraient semble-t-il remplacées par la création d’espaces verts … Cette rue comme beaucoup dans notre commune est déjà déficitaire en termes de stationnement et la suppression de places de parking va engendrer des stationnements anarchiques. Il me semble indispensable qu’une réunion publique soit organisée avec les habitants de la Rue du Puy Béni, avant la programmation des travaux, afin de leur présenter le projet et de prendre en compte leurs suggestions dont certaines ne manqueront pas d’intérêts sachant qu’ils sont les premiers utilisateurs des lieux.
Jean Jacques CAVALIERE : Les places de parking seront les mêmes que celles qui existent déjà. L’espace vert sera mieux délimité que ce qu’il est actuellement, interdisant les stationnements sauvages.
Robert BODEVIN : Beaucoup de riverains ont des garages qu’ils n’utilisent pas. La mise en œuvre de place de parking entrainerait des problèmes de sécurité. Les personnes qui se garent à ces endroits actuellement, le font sous leur responsabilité.
23 voix POUR 4
B. SEMERAP : Convention pour le contrôle des poteaux incendie :
Amalia QUINTON : En ce qui concerne le contrôle des poteaux d’incendie, je souhaite des éclaircissements, à savoir :
- Quelle option sera retenue, contrôle annuel ou bi-annuel ?
- Quel impact financier, engendré par ce choix ?
Jean Jacques CAVALIERE : La convention qui va être votée est la même que celle qui a été délibérée par l’ancienne municipalité, avec un contrôle annuel. Jusqu’en 2022, le coût était de 34.90 € HT. Avec la nouvelle convention, le coût passe à 32.10 € HT par poteau. Il y a actuellement 46 bornes incendie sur la commune.
23 voix POUR
THEME N°3 : CONFLIT EN UKRAINE :
A.Aide financière :
Jean Jacques CAVALIERE : Je propose de verser 5 000.00 € en aide financière aux organismes humanitaires qui interviennent au sein de ce conflit. Il n’y a pas besoin de matériel.
23 voix POUR
Clôture du conseil municipal : 19h30