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Déliberation - DELIBERATIONS FEVRIER 2026 2
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Florac Trois Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS FEVRIER 2026 2)
Thèmes du document : Budget, Banque, Aménagement du territoire,
np
Florac Trois Rivières s
Commune de Florac Trois Rivières
2 place Louis Dides – 48400 Florac Trois Rivières
04 66 45 00 53 – mairie@floractroisrivieres48.fr
Page 1 sur 1
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Liste des délibérations votées
N° de
l’acte Objet Sens des votes
2026-011 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Exercice 2025 23 inscrits
20 Présents – 1 Pouvoir – 3 Absents
21 Pour – 0 Abstention – 0 Contre
2026-012 Affectation des résultats 2025 au Budget 2026 23 inscrits
21 Présents – 1 Pouvoir – 2 Absents
22 Pour – 0 Abstention – 0 Contre
2026-013 Mise en place d’un financement à court terme dans l’attente du versement des subventions d’investissement 23 inscrits
21 Présents – 1 Pouvoir – 2 Absents
22 Pour – 0 Abstention – 0 Contre
2026-014 Adoption du Budget Supplémentaire 2026 23 inscrits
21 Présents – 1 Pouvoir – 2 Absents
22 Pour – 0 Abstention – 0 Contre
2026-015 Création et suppression de postes 23 inscrits
21 Présents – 1 Pouvoir – 2 Absents
22 Pour – 0 Abstention – 0 Contre
2026-016 Mise à jour du tableau des emplois
23 inscrits
21 Présents – 1 Pouvoir – 2 Absents
22 Pour – 0 Abstention – 0 Contre
2026-017 Adhésion de la commune au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI 23 inscrits
21 Présents – 1 Pouvoir – 2 Absents
22 Pour – 0 Abstention – 0 Contre
2026-018
Avis de principe relatif au versement d’un fonds de concours en
fonctionnement – ouverture estivale 2026 de l’ALSH du Foyer
rural
23 inscrits
21 Présents – 1 Pouvoir – 2 Absents
22 Pour – 0 Abstention – 0 Contre
2026-019 Signature d’une convention de démembrement de propriété et transfert d’usufruit au profit de la commune – Parcelle AE n°312 23 inscrits
21 Présents – 1 Pouvoir – 2 Absents
22 Pour – 0 Abstention – 0 Contre
2026-020 Opération façades – attribution de subventions 23 inscrits
21 Présents – 1 Pouvoir – 2 Absents
22 Pour – 0 Abstention – 0 Contre
2026-021 Opération façades – participation exceptionnelle 23 inscrits
20 Présents – 1 Pouvoir – 3 Absents
21 Pour – 0 Abstention – 0 Contre
2026-022 Division foncière et transfert partiel au domaine public communal 23 inscrits
21 Présents – 1 Pouvoir – 2 Absents
22 Pour – 0 Abstention – 0 Contre
2026-023 Projet de réhabilitation des écoles publiques – mise à jour du plan de financement global 23 inscrits
21 Présents – 1 Pouvoir – 2 Absents
22 Pour – 0 Abstention – 0 Contre
2026-024 Approbation du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) temporaire des écoles publiques 23 inscrits
21 Présents – 1 Pouvoir – 2 Absents
22 Pour – 0 Abstention – 0 Contre Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026_011-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Fr Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Date de convocation : 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS :
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoir : 1
POUR : 21
CONTRE : O
ABSENTION : O
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose
THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET,
Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER,
Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Stéphane BERAUD a donné pouvoir à Claudie MARTIN.
ABSENTES : Flore THEROND, Maire et Christèle GRANIER
Gisèle ROSSETTI a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-011 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
VU les articles L2121-29, 12121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
VU les articles L1612-12 et L1612-13 du CGCT relatifs au compte administratif et à l’arrêté des
comptes ;
VU l’article L2121-14 du CGCT prévoyant que le Maire ne participe pas au vote du compte
administratif;
VU les délibérations 2025-012 et 2025 013 relatives à l'approbation du Compte administratif 2024
du budget principal et du budget annexe du relais des Cévennes,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Ville de Florac
Trois Rivières ;
Délibération n°2026-011 2702/2026
27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2028 _011-DE
VU le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Florac Trois Rivières ;
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDÉRANT que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote
de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de
l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant
l'exercice.
Monsieur Serge VEDRINES, 1° Maire adjoint, est nommé Président de séance.
Sous sa présidence, le Conseil Municipal examine les grands équilibres du Compte Financier Unique
2025 de la Commune de Florac Trois Rivières qui se présentent comme suit, par chapitre :
POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement par chapitre Budget 2025 Réalisé 2025
023 - Virement à la section d'investissement 252 016,75 -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 200,00 741 849,52
Sous-total dépenses d'ordre 322 216,75 741 849,52
011 - Charges à caractère général 995 509,31 926 320,60
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1757 270,00 1 696 900,24
014 - Atténuations de produits 129 636,26 129 530,26
65 - Autres charges de gestion courante 301 120,00 265 900,72
66 - Charges financières 97 000,00 89 657,94
67 - Charges spécifiques 58 800,00 55 839,60
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 13 500,00 13 500,00
Sous-total dépenses réelles 3 352 835,57 3 177 649,36
Total Dépenses de fonctionnement 3 675 052,32 3 919 498,88
Recettes de fonctionnement par chapitre Budget 2025 Réalisé 2025
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 19 940,06
Sous-total recettes d'ordre 20 000,00 19 940,06
013 - Atténuations de charges 137 200,00 154 918,72
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 231 434,00 204 503,55
Délibération n°2026-011 2702/2026
27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026
731 - Fiscalité locale 1 426 412,32 1 425 418,61
74 - Dotations et participations 1 568 591,00 1561 135,49
75 - Autres produits de gestion courante 250 390,00 280 442,06
76 - Produits financiers 7 610,00 7 629,00
77 - Produits spécifiques - 701 730,62
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 33 415,00 33 414,60
Sous-total recettes réelles 3 655 052,32 4 369 192,65
Total Recettes de fonctionnement 3 675 052,32 4 389 132,71
Le résultat d'exécution de la section de fonctionnement est de 469 633,83 €. Le résultat brut de
fonctionnement prenant en compte le résultat antérieur s'élève à 469 633,83 €.
POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d'investissement par chapitre/ opération Budget 2025 Réalisé 2025 ss
16-001 - MISSION AIDER 561 575,00 401 495,00 160 080,00
18-001 - MATERIEL TECHNIQUE 16 000,00 13 673,13
22-001 - RENOVATION MSAP 35 274,69 24 377,28 10 897,41
22-003 - RENOVATION ENERGETIQUE SIPPLE SERT 200 748,00 -
22-004 - PLAN LOCAL D'URBANISME 22 447,20 11 655,60 8 600,80
23-001 - BUDGET PARTICIPATIF 30 396,68 18 057,37 12 339,31
23-002 - PARC ARNAL 7 685,00 479,52 7 205,48
23-003 - RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS
COMMUNAUX 161 388,80 4 862,40 25 526,40
23-004 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 99 000,00 29 547,53 51 589,92
23-005 - RENOVATION ENERGETIQUES BATIMENTS PUBLICS 1 800,00 - 1 800,00
49 - CIMETIERES 3 500,00 -
9098 - BATIMENTS COMMUNAUX 28 037,00 21 452,74 451,96
9103 - ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 12 050,00 8 676,75 1 861,31
9109 - ACQUISITIONS DE TERRAINS 3 662,00 3 305,48
9110 - AMENAGEMENT DES ECOLES PUBLIQUES 2 507 130,71 253 325,67 2 253 805,04
9111 - ECLAIRAGE PUBLIC 44. 779,08 4154,78 20 432,06
9112 - ILLUMINATIONS DE NOEL 3 000,00 2 901,37
9115 - VOIRIE COMMUNALE 340 688,50 206 399,00 60 098,91
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 620 490,04 620 490,04
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 19 940,06
041 - Opérations patrimoniales 149 280,00 149 279,61
16 - Emprunts et dettes assimilées 266 924,24 256 199,20
20 - immobilisations incorporelles - -
204 - Subventions d'équipement versées 60 629,00 45 629,00 14 856,78
21- Immobilisations corporelles 6 000,00 - 5 450,00
Total dépenses d'investissement 5 202 485,94 2 095 901,53 2634 995,38
Recettes d'investissement par chapitre / opération Budget 2025 Réalisé 2025 es ss
021 - Virement de la section de fonctionnement 252 016,75 -
024 - Produits des cessions d'immobilisations 707 224,00 -
Délibération n°2026-011 2702/2026
27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2028 _011-DE
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 200,00 741 849,52
041 - Opérations patrimoniales 149 280,00 149 279,61
10 - Dotations, fonds divers et réserves 578 103,16 549 746,35
13 - Subventions d'investissement 3040 662,03 |840 077,19 2 142 945,69
16 - Emprunts et dettes assimilées 404 000,00 403 000,00
27 - Autres immobilisations financières 1 000,00 1 000,00
Total recettes d'investissement 5 202 485,94 2 684 952,67 2 142 945,69
Le résultat d'exécution de la section d'investissement est de 1 209 541,18€. Le résultat brut
d'investissement prenant en compte le résultat antérieur s'élève à 589 051,14 €.
Du fait de l'exécution budgétaire précitée, le résultat brut global 2025 du Budget Principal est de
1 058 684,97 €.
Le résultat net global de l'exercice (prenant en compte le solde des restes à réaliser, pour un
montant de — 492 049,69 €) est donc de 566 635,28 €.
Ces résultats seront repris dans le budget supplémentaire 2026.
Pour rappel, l'affectation des résultats sur l’exercice 2025, pour le budget principal, avait intégré le
résultat de clôture de 2024 du budget annexe du Relais de Cévennes, comme suit :
Intégration résultat
du budget annexe
Relais des Cévennes
Résultat de clôture
CA 2024 - CORRIGÉ
Budget principal Résultat de
Florac Trois Rivières | clôture CA 2024
Investissement - 620 490,04 - 620 490,04
Fonctionnement 492 268,79 - 1 618,06 490 650,73
Total - 128 221,25 - 129 839,31
Le résultat de l'exercice 2025 se décompose de la façon suivante :
Là Résultat de , ,
Budget principal clôture CA | Partaffectée à | , Résultat Résultat de Résultat des | Résultat Florac Trois n : d'exécution de | clôture CA
Rivières 2024 - l'investissement l'exercice 2025 2025 RAR net 2025 CORRIGÉ
Investissement -620 490,04 1209 541,18| 589051,14| -492049,69] 97 001,45
Fonctionnement | 490 650,73 490 650,73 469 633,83| 469 633,83 469 633,83
Total -129 839,31 1 679 175,01 | 1 058 684,97 566 635,28
Les comptes du comptable public font toujours apparaître de façon différenciée le résultat du
budget principal et celui du budget annexe de Relais des Cévennes, alors que par délibération, le
conseil municipal a décidé de le dissoudre et d'intégrer le résultat à celui du budget principal :
Délibération n°2026-011 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 ER
ID : 048-200056927-20260226-2026_011-DE
Résultat à la clôture Tr k
lors péctent om | etes Rene léépurpamionae | Rétatdedütde NA non budgétaire ! - Budget principal
Investissement “520 490,04) 1 209 541,18 589 051,14]
[Fonctionnement 492 268,79 490 650,73] 469 633,83] 471 251,89]
TOTAL Il 128 221,25] 490 650,73) 1 679 175,01 1 060 303,03]
Il - Budgets des services à caractère
ladministratif
TOTAL Hi}
[ll - Budgets des services à caractère
[industriel et commercial
[00203LE RELAIS DES CEVENNES
Investissement
Fonctionnement -1 618,06] -1 618,06]
Sous-Total -1 618,06] -1 618,08]
TOTAL Hi] 4 618,06] 4 618,06]
TOTALI +0 + ul] 129 839,31 490 650,73] 1 679 175,01| 1 058 684,97]
Le résultat de clôture global est conforme entre la comptabilité de l’ordonnateur et celle du
comptable public.
Après que Madame le Maire se soit retirée, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à
l’unanimité des votants,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DONNE ACTE de la présentation des états annexes obligatoires.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Serge VEDRINES Gisèle ROSSETTI
Président de séance Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www:telerecours.fr.
Délibération n°2026-011 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026_012-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Date de convocation : 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 21
Absents : 2
Pouvoir : 1
POUR : 22
CONTRE : O0
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose
THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET,
Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER,
Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Stéphane BERAUD a donné pouvoir à Claudie MARTIN.
ABSENTE : Christèle GRANIER
Gisèle ROSSETTI a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-012 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal,
SUR LE BUDGET 2026
APRÈS avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique du budget principal de la commune
de Florac Trois Rivières pour l’exercice 2025 ;
CONSTATANT que le Compte Financier Unique fait apparaître, pour le budget principal :
> SECTION DE FONCTIONNEMENT : un excédent de fonctionnement de 469 633,83 €
> SECTION D’INVESTISSMENT : un excédent d'investissement de 589 051,14 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE d’affecter une partie du résultat de fonctionnement, soit 269 633,83€, à la section
d'investissement (recette au 1068).
Délibération n° 2026-012 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 ER
ID : 048-200056927-20260226-2026_012-DE
AUTORISE Madame le Maire à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes au budget
supplémentaire 2026 et aux écritures comptables afférentes.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Gisèle ROSSETTI
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n° 2026-012 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026_013-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
PP
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Date de convocation : 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 21
Absents : 2
Pouvoir : 1
POUR : 22
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose
THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET,
Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER,
Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Stéphane BERAUD a donné pouvoir à Claudie MARTIN.
ABSENTE : Christèle GRANIER
Gisèle ROSSETTI a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-013 : MISE EN PLACE D'UN FINANCEMENT À COURT TERME
DANS L'ATTENTE DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales ne peuvent souscrire des emprunts que pour
financer des opérations d'investissement ;
Madame le Maire explique que, dans le cadre des différentes opérations d'investissement en cours,
et notamment du chantier des écoles, la commune doit engager des dépenses avant le versement
effectif des subventions attendues. Afin d'assurer la continuité des opérations et de maintenir un
niveau de trésorerie suffisant, il est proposé de recourir à un financement à court terme sous la
forme d’un prêt relais d’un montant de 700 000 €.
CONSIDÉRANT la consultation effectuée auprès de différents établissements bancaires, à savoir la
Caisse d'Epargne, la Banque Postale, l'Agence France locale et le Crédit Agricole, afin d'obtenir les
conditions financières les plus avantageuses ;
Délibération n°2026-013 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 ER
ID : 048-200056927-20260226-2026_013-DE
CONSIDÉRANT que l'offre de la Caisse d'Épargne Languedoc Roussillon présente les conditions les
plus avantageuses, notamment au regard du taux proposé et d’une durée adaptée aux besoins de
la collectivité ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de recourir à un prêt relais auprès de la Caisse d'Épargne selon les caractéristiques définies
ci-après :
Montant du prêt relais : 700 000,00 €
Objet du contrat : financement d'opérations d'investissement dans l’attente du versement
des subventions
Durée : 3 ans
Taux fixe : 3,00 %
Paiement des intérêts: annuellement sans capitalisation, sur les sommes utilisées et au
prorata du nombre de jour d'utilisation
Frais de dossier: 0,20% (1400€)
Modalités de déblocage des fonds: Les sommes peuvent être retirées en une ou plusieurs
fois. Un 1er déblocage devra être réalisé dans les 4 mois suivant la signature du contrat par
le prêteur. Les fonds devront être entièrement versés dans le délai maximum de 12 mois
suivant la signature du contrat par le prêteur.
Modalités de remboursement: Les remboursements pourront intervenir à toute date, en
fonction de l’encaissement des recettes, et sans pénalité. L'intégralité du prêt devra être
remboursée au terme du contrat.
DIT que ce prêt relais sera inscrit au budget supplémentaire 2026.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents contractuels relatifs à ce prêt relais
et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Gisèle ROSSETTI
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fi.
Délibération n°2026-013 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026 013BIS-DE
p
#_Forec
Délibération n°2026-013BIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-----
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
-----
Séance ordinaire du
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Date de convocation : 19 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 21
Absents : 2
Pouvoir : 1
----------------------------------
VOTE :
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSENTION : 0
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET, Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Stéphane BERAUD a donné pouvoir à Claudie MARTIN.
ABSENTE : Christèle GRANIER
Gisèle ROSSETTI a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-013BIS : MISE EN PLACE D’UN FINANCEMENT À COURT TERME DANS L’ATTENTE DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Annule et remplace la délibération 2026-013 suite à erreur matérielle
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales ne peuvent souscrire des emprunts que pour financer des opérations d’investissement ;
Madame le Maire explique que, dans le cadre des différentes opérations d’investissement en cours, et notamment du chantier des écoles, la commune doit engager des dépenses avant le versement effectif des subventions attendues. Afin d’assurer la continuité des opérations et de maintenir un niveau de trésorerie suffisant, il est proposé de recourir à un financement à court terme sous la forme d’un prêt relais d’un montant de 700 000 €.
CONSIDÉRANT la consultation effectuée auprès de différents établissements bancaires, à savoir la Caisse d’Epargne, la Banque Postale, l’Agence France locale et le Crédit Agricole, afin d’obtenir les conditions financières les plus avantageuses ; Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 EM
ID : 048-200056927-20260226-2026_013BIS-DE
Délibération n°2026-013BIS
CONSIDÉRANT que l’offre de la Caisse d’Épargne Languedoc Roussillon présente les conditions les plus avantageuses, notamment au regard du taux proposé et d’une durée adaptée aux besoins de la collectivité ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE de recourir à un prêt relais auprès de la Caisse d’Épargne selon les caractéristiques définies ci-après :
- Montant du prêt relais : 700 000,00 €
- Objet du contrat : financement d’opérations d’investissement dans l’attente du versement des subventions
- Durée : 3 ans
- Taux fixe : 3,00 %
- Paiement des intérêts: trimestriellement sans capitalisation, sur les sommes utilisées et au prorata du nombre de jour d’utilisation
- Frais de dossier: 0,20% (1400€)
- Modalités de déblocage des fonds: Les sommes peuvent être retirées en une ou plusieurs fois. Un 1er déblocage devra être réalisé dans les 4 mois suivant la signature du contrat par le prêteur. Les fonds devront être entièrement versés dans le délai maximum de 12 mois suivant la signature du contrat par le prêteur.
- Modalités de remboursement: Les remboursements pourront intervenir à toute date, en fonction de l’encaissement des recettes, et sans pénalité. L’intégralité du prêt devra être remboursée au terme du contrat.
DIT que ce prêt relais sera inscrit au budget supplémentaire 2026.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents contractuels relatifs à ce prêt relais et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Gisèle ROSSETTI Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026_014-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières s
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Date de convocation : 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 21
Absents : 2
Pouvoir : 1
POUR : 22
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose
THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET,
Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER,
Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Stéphane BERAUD a donné pouvoir à Claudie MARTIN.
ABSENTE : Christèle GRANIER
Gisèle ROSSETTI a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-014 : ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026
Le Conseil Municipal,
VU la délibération 2025-098 portant adoption du Budget primitif 2026 de la commune de Florac
Trois Rivières ;
Il'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le vote d’un budget supplémentaire au
titre de l'exercice 2026. Ce budget supplémentaire permet d'ajuster les prévisions budgétaires du
budget primitif, et d’affecter les résultats de l'exercice antérieur.
Le budget supplémentaire s'établit à 4 183 630,66 Euros et se décompose de la façon suivante,
par section :
Le budget supplémentaire 2026 s’équilibre à 200 000 euros en fonctionnement, portant ainsi la
section à 3 659 054,85 euros.
Délibération n°2026-014 27/02/2026
02/2026
00056927-20260226-2026 _014-DE
Dépenses de fonctionnement par chapitre BP 2026 BS Total budget 2026
011 - Charges à caractère général 902 212,32 - 902 212,32
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1701 948,28 - 1 701 948,28
014 - Atténuations de produits 129 636,26 - 129 636,26
023 - Virement à la section d'investissement 325 872,06 | 182 000,00 507 872,06
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 49 000,00 - 49 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 244 385,93 - 244 385,93
66 - Charges financières 93 000,00 18 000,00 111 000,00
67 - Charges spécifiques 3 000,00 - 3 000,00
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 10 000,00 - 10 000,00
Total dépenses de fonctionnement 3 459 054,85 | 200 000,00 3 659 054,85
Recettes de fonctionnement par chapitre BP 2026 BS Total budget 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté - | 200 006,00 200 000,00
013 - Atténuations de charges 70 000,00 - 70 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 - 20 000,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes 213 930,00 - 223 930,00
diverses
731 - Fiscalité locale 1 407 600,00 - 1 407 600,00
74- Dotations et participations 1539 664,85 - 1 539 664,85
75 - Autres produits de gestion courante 183 900,00 - 183 900,00
76 - Produits financiers 22 960,00 - 22 960,00
77 - Produits spécifiques 1 000,00 - 1 000,00
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et - - -
provisions ©
Total recettes de fonctionnement 3 459 054,85 | 200 000,00 3 659 054,85
Le budget supplémentaire 2026 s'équilibre à 3 983 630,66 euros en investissement, portant ainsi la
section à 5 074 420,33 euros.
Dépenses d'investissement par chapitre 1 opération BP 2026 BS 2026 Total BP 2026
16-001 - MISSION AIDER 33 617,81 160 080,00 193 697,81
18-001 - MATERIEL TECHNIQUE 9 000,00 - 9 000,00
22-001 - RENOVATION MSAP - 10 897,41 10 897,41
22-004.- PLAN LOCAL D'URBANISME - 8 600,80 8 600,80
23-001 - BUDGET PARTICIPATIF 20 000,00 12 339,31 32 339,31
23-002 - PARC ARNAL - 7 205,48 7 205,48
23-003 - RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS 26 973,60 25 526,40 52 500,00
COMMUNAUX
23-004 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE 6 759,85 51 589,92 58 349,77
23-005 - RENOVATION ENERGETIQUES BATIMENTS PUBLICS 5 200,00 4 800,00 7 000,00
49 - CIMETIERES 2 000,00 = 2 000,00
[ 9098 - BATIMENTS COMMUNAUX 13 000,00 451,96 13 451,96
Délibération n°2026-014 Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026_014-DE
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
9103 - ACQUISITION MATERIEL MAIRIE 6 000,00 1 861,31 7 861,31 |
9109 - ACQUISITIONS DE TERRAINS - 53 000,00 53 000,00
9110 - AMENAGEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - | 3549297,10 | 3549297,10
9111 - ECLAIRAGE PUBLIC 394 659,73 20 432,06 415 091,79
9112 - ILLUMINATIONS DE NOEL 7 000,00 - 7 000,00
9115 - VOIRIE COMMUNALE 175 349,68 60 098,91 235 448,59
9119 - ACHAT VEHICULES 58 500,00 - 58 500,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 » 20 000,00
041 - Opérations patrimoniales m: - -
16 - Emprunts et dettes assimilées 267 100,00 - 267 100,00
20 - Immobilisations incorporelles = - -
204 - Subventions d'équipement versées 45 629,00 15 000,00 60 629,00
21 - Immobilisations corporelles - 5 450,00 5 450,00
Dépenses d'investissement par chapitre / opération 1 090 789,67 | 3983 630,66 | 5 074 420,33
Recettes d'investissement par chapitre / opération BP 2026 BS 2026 Total BP 2026
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté = 589 051,14 589 051,14
021 - Virement de la section de fonctionnement 325 872,06 182 000,00 507 872,06
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 49 000,00 = 49 000,00
041 - Opérations patrimoniales 461 860,67 = 461 860,67
10 - Dotations, fonds divers et réserves 240 306,94 269 633,83 509 940,77
13 - Subventions d'investissement 7 750,00 | 2 242 945,69 2 250 695,69
16 - Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 700 000,00 705 000,00
27 - Autres immobilisations financières 1 000,00 - 1 000,00
Recettes d'investissement par chapitre / opération 1 090 789,67 | 3 983 630,66 5 074 420,33
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
APPROUVE la présentation du budget supplémentaire 2026 de la commune de Florac Trois Rivières,
qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 200 000,00 euros en Fonctionnement et à 3 983 630,66
euros en Investissement.
ADOPTE le budget supplémentaire 2026 de la commune.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
MANDATE Madame le Maire pour notifier cette décision aux services Préfectoraux et de la D.D.F.I.P.
de la Lozère.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND
Maire de FLORAC/TROIS RIVIÈRES
Gisèle ROSSETTI
Secrétaire de séance
La présente délibération peu faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les servicfs de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecoibrs.fr.
Délibération n°2026-014 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026_015-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Date de convocation : 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 21
Absents : 2
Pouvoir : 1
POUR : 22
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose
THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET,
Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER,
Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Stéphane BERAUD a donné pouvoir à Claudie MARTIN.
ABSENTE : Christèle GRANIER
Gisèle ROSSETTI a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-015 : SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTES
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 du code général de la fonction publique ;
Il'appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
VU le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;
VU l'avis du CST en date du 5 février 2026 pour la fermeture du poste d’attaché créé par
délibération n° 2021-034 pour création d’un poste d'ingénieur par délibération n° 2023-076 suite
à réussite d’un concours ;
Délibération n°2026-015 1/4 27/02/2026
02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2028 015-DE
VU f'avis du CST en date du 5 février 2026 pour la fermeture du poste d’adjoint du patrimoine
principal de 2è" classe créé par délibération n° 2021-05 pour création d’un poste d'assistant de
conservation du patrimoine et des bibliothèques par délibération n° 2024-069 suite à inscription
sur liste d'aptitude de la promotion interne ;
VU l'avis du CST en date du 5 février 2026 pour la fermeture du poste d’agent d'entretien créé par
délibération du 5 novembre 1993 suite à départ de l’agent, remplacé par un autre agent, pour un
poste d’adjoint technique par délibération n° 2024-052 ;
VU l'avis du CST en date du 5 février 2026 pour la fermeture du poste d’adjoint technique à 26.25h
créé par délibération n° 2023-001BIS. Ce poste est aujourd’hui calibré à 35h suite à départ de l'agent et réorganisation de la mission ;
VU l'avis du CST en date du 5 février 2026 pour la fermeture d’un poste d’adjoint technique à 24.5h
créé par délibération n° 2022-023 pour positionnement de l'agent sur un poste d'agent social. Le
poste d’agent social a été calibré à 31.5h, créé par délibération n° 2023-1085 ;
VU l'avis du CST en date du 5 février 2026 pour la fermeture du poste d’agent d'entretien créé par
délibération du 21 janvier 2004 suite à départ de l’agent pour création d’un poste d’adjoint technique par délibération n°2022-023 ;
VU l'avis du CST en date du 5 février 2026 pour la fermeture du poste d’adjoint technique de 2ème
classe créé par délibération n° 2009-100 suite à départ de l'agent. Le poste a été calibré sur adjoint
technique créé par délibération n° 2024-084 ;
VU l'avis du CST en date du 5 février 2026 pour la fermeture du poste de rédacteur chef créé par
délibération n° 2012-54 suite à départ à la retraite de l'agent remplacé par un poste de rédacteur
suite à recrutement d’un fonctionnaire par mutation ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la création d’un poste permanent sur le grade d’adjoint
technique à temps non complet, afin de permettre le remplacement d’un agent adjoint technique
principal de 12° classe qui va partir à la retraite. Le poste d’adjoint technique principal de 1°'° classe
sera supprimé après le départ de l’agent à la retraite ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la création d’un poste permanent sur le grade de
rédacteur principal de 2" classe à temps complet, suite à la réussite d’un concours d’un agent
sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, afin de permettre sa nomination. Le
poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe sera supprimé après la nomination de l'agent
sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE de la suppression des postes permanents tel que présenté ci-après :
Délibération n°2026-015 2/4 028
ID : 048-200056927-20260226-2026 015-D E
DATE ET
NUMERO DE LA FILIÈRE CATEGORIE GRADE AA DE à DELIBERATION
2021-0384 - 13/04/2021 ADMINISTRATIVE A Attaché 35h 1
2021-05 CULTURELLE c Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 28h 0.8 04/02/2021 ù PrNCIP :
05/11/1993 TECHNIQUE C Agent d'entretien 35h 1
TS - TECHNIQUE c Adjoint technique 26.25h 0.75
Pop TECHNIQUE c Adjoint technique 24.5h 0.7
21/01/2004 TECHNIQUE C Agent d'entretien 35h 1
2009-100 - TECHNIQUE c Adjoint technique de 2ème classe 35h 1 02/07/2009
2012-54 - 01/03/2012 ADMINISTRATIVE B Rédacteur chef 35h Â
DÉCIDE de la création d’un poste permanent tel que présenté ci-après :
Durée
Création et} Création du Cat Filière Grade hebdo ETP Missions pour Indice de
date d'effet poste du information | rémunération
poste
Titulaire
pouvant être
antoo d pourvu par un
Den | contractuel en Adioint 334 Agent de pl indiciaire en De application des join 9 gent de plonge .
d'adjoint dispositions de c Technique technique | annualisé 54% et de cantine fonct 1on de
technique au | l'Article L 332-8 l'ancienneté 1% mars 2026 | alinéa 2 du code
général de la
fonction publique
Titulaire
Création d'un | Pouvant êire oste de pourvu par un
Pdacteur contractuel en Rédacteur Chargée de indiciaire en
: application des B Administratif | principal de 35H | 100% | communication et fonction de principal de | dispositions de n ° gère classe | l'Article L 232-8 2% classe de projets l'ancienneté au 1” mars | alinéa 2 du code
2026 général de la
fonction publique
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, au chapitre 012 des documents
budgétaires.
Délibération n°2026-015 3/4 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 ER
ID : 048-200056927-20260226-2026_015-DE
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Gisèle ROSSETTI
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2026-015 4/4 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026_016-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
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Florac Trois Rivières s
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Date de convocation : 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 21
Absents : 2
Pouvoir : 1
POUR : 22
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose
THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET,
Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER,
Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Stéphane BERAUD à donné pouvoir à Claudie MARTIN.
ABSENTE : Christèle GRANIER
Gisèle ROSSETTI a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-016 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le tableau des effectifs existant, annexé au budget et au compte administratif, en vertu des
articles L 2313-1 et R 2313-3 du code général des collectivités territoriales ;
VU le tableau des emplois existant et la nécessité de le mettre à jour pour prendre en compte
l’évolution des besoins et les mouvements au sein de la collectivité, ainsi que les créations et
suppressions d'emploi ;
Il 'appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est
soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Délibération n°2026-016 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 ER
ID : 048-200056927-20260226-2026_016-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE d'adopter le tableau des emplois au 1% mars 2026 tel qu'annexé à la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, au chapitre 012 des documents
budgétaires.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Gisèle ROSSETTI
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
"
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www: telerecours.fr.
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- STT-EZOZ Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026_017-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Date de convocation : 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué
conformément aux articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence
de Madame Flore THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 21
Absents : 2
Pouvoir : 1
POUR : 22
CONTRE: O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose
THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET,
Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER, Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Stéphane BERAUD a donné pouvoir à Claudie MARTIN.
ABSENTE : Christèle GRANIER
Gisèle ROSSETTI a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-017 : ADHÉSIONDE LA COMMUNE
AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGEDI
VU les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions de l’article L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du Syndicat
Mixte AGEDI ;
VU la décision n°2026-04 du 04 février 2026 portant choix du prestataire AGEDI pour la
télétransmission des actes de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale de la commune
de Florac Trois Rivières ;
Madame le Maire expose à l'assemblée que la collectivité s’est rapprochée du Syndicat Mixte ouvert
AGEDI afin de demander son adhésion.
Délibération n°2026-017 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 ER
ID : 048-200056927-20260226-2026_017-DE
L’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI a pour objet de permettre à la collectivité de bénéficier
de produits et services informatiques adaptés par la conclusion d’un contrat de mise à disposition
de services selon le principe de la mutualisation.
Après avoir vérifié que l’ensemble des conseillers municipaux ont reçu les Statuts et du Règlement
Intérieur du Syndicat Mixte Ouvert AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date
du 13 décembre 2024, et notamment de son article 9 relatif à l'adhésion,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
D'ADHÉRER au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l'article 5 des Statuts.
D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention pour la mise à disposition de services et les
conditions Générales annexées, les modalités d'application de la convention de mise à disposition
de services et les futurs éventuels avenants sous réserve qu'ils ne remettent pas en cause les
conditions essentielles de la mise à disposition.
DE CHARGER Madame le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour
mettre en œuvre la présente délibération.
DE DÉSIGNER Madame le Maire comme déléguée de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du
Syndicat Mixte AGEDI.
DE PRÉVOIR au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les
modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise
à disposition de services.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Gisèle ROSSETTI
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2026-017 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 ER
ID : 048-200056927-20260226-2026_018-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Lu. de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Séance ordinaire du
P JEUDI 26 FÉVRIER 2026
# Florac Date de convocation : 19 février 2026
Nombre de conseillers MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire
municipaux : Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
RP 2 MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose
Absents : 2 THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET,
Pouvoir : 1 Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER,
Marie Bernadette ALBERT.
VOTE : ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
POUR : 22 Stéphane BERAUD a donné pouvoir à Claudie MARTIN.
CONTRE : O
ABSENTION : O ABSENTE : Christèle GRANIER
Gisèle ROSSETTI a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-018 : AVIS DE PRINCIPE RELATIF AU VERSEMENT
D'UN FONDS DE CONCOURS EN FONCTIONNEMENT
POUR L'OUVERTURE ESTIVALE DE L’ALSH DU FOYER RURAL LA SOURCE
CONSIDÉRANT la sollicitation du Foyer rural La Source, formulée par courrier en date du 11
septembre 2025 adressé à la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes, en vue de
l'obtention d’une subvention complémentaire pour l'ouverture estivale élargie de l’ALSH ;
VU la délibération du Conseil communautaire du 19 février 2026 portant attribution d’une
subvention exceptionnelle de 11 500 € au Foyer rural La Source de Florac-Trois-Rivières pour
l'ouverture de l’ALSH trois semaines supplémentaires durant l’été 2026 :
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes a décidé de prendre
en charge l'intégralité de la subvention exceptionnelle dans un premier temps ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes prévoit d'en assumer la moitié sur son budget
propre et de répartir le solde entre les communes de résidence des enfants inscrits, selon leur
représentation effective ;
CONSIDÉRANT que la commune de Florac Trois Rivières est susceptible d’être la commune la plus
représentée parmi les usagers de l’ALSH ;
Délibération n°2026-018 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 ER
ID : 048-200056927-20260226-2026_018-DE
Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis de principe favorable à une participation
financière communale, dans la limite maximale de 5 750 €, correspondant à la quote-part théorique
pouvant incomber à la commune.
Le montant définitif sera déterminé au regard de la répartition réelle des enfants par commune de
résidence et fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
ÉMET un avis de principe favorable à une participation financière communale dans la limite
maximale précisée ci-dessus.
PRÉCISE que le montant définitif fera l’objet d’une nouvelle délibération.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Gisèle ROSSETTI
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2026-018 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026_019-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Date de convocation : 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément aux
articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Madame Flore
THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 21
Absents : 2
Pouvoir : 1
POUR : 22
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose
THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET,
Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER,
Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Stéphane BERAUD a donné pouvoir à Claudie MARTIN.
ABSENTE : Christèle GRANIER
Gisèle ROSSETTI a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-019 : SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE DÉMEMBREMENT DE
PROPRIÉTE ET TRANSFERT D'USUFRUIT AU PROFIT DE LA COMMUNE - PARCELLE AE N°312
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2023-022 du 23 mars 2023 validant l’acquisition par l’Établissement Public
Foncier d'Occitanie de l'immeuble situé 5 place Louis Dides, cadastré AE 312, pour le compte de la
commune ;
VU la délibération n°2024-057 du 27 juin 2024 approuvant la signature d’une convention pré-
opérationnelle avec l’Établissement Public Foncier d'Occitanie dans le cadre de la revitalisation du
centre-bourg ;
VU le mandat de gestion conclu entre l’Établissement Public Foncier d'Occitanie et la commune
permettant à cette dernière d'assurer la gestion courante du bien ;
CONSIDÉRANT que la commune souhaite valoriser le bien à court terme par la réalisation de
travaux et sa mise en location ;
Délibération n°2026-019 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 ER
ID : 048-200056927-20260226-2026_019-DE
CONSIDÉRANT la proposition de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie de constituer un
usufruit temporaire au profit de la commune, afin de lui permettre de jouir pleinement du bien
jusqu’à l'échéance de la convention foncière fixée au 14 août 2029;
CONSIDÉRANT que ce dispositif permet le portage de la nue-propriété par V'EPF d’Occitanie et
l’usage du bien par la commune pour réaliser des travaux, gérer les locaux et percevoir les loyers ;
CONSIDÉRANT que la valeur de l’usufruit temporaire est fixée conformément à l’article 669 11 du
Code général des impôts et représente 23 % de la valeur vénale du bien;
CONSIDÉRANT que cette valeur est estimée à 49 450 €, hors frais d'acte, correspondant à 23 % de
la valeur d'acquisition du bien par l’EPF d’Occitanie (215 000 €) ;
CONSIDÉRANT que cette somme sera déduite du prix de revient du bien lors de sa cession en pleine
propriété à la commune à l'issue du portage foncier ;
CONSIDÉRANT qu’à l'issue du portage foncier, et au plus tard à l'échéance de la convention,
l'Établissement Public Foncier d'Occitanie procédera à la cession du bien en pleine propriété au
profit de la commune, et qu'il conviendra dès lors d'inscrire les crédits nécessaires à cette
acquisition au budget communal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
APPROUVE le principe de constitution d’un usufruit temporaire au profit de la commune sur le
bien cadastré section AE 312.
ACCEPTE le versement à l’Établissement Public Foncier d’Occitanie d’un montant de 49450 €, hors
frais d'acte, correspondant à la valeur de l’usufruit temporaire.
PRÉCISE que ce droit d’usufruit prendra fin au plus tard à l'échéance de la convention foncière, soit
le 14 août 2029.
PRÉCISE que la commune s'engage, à l'issue de la période de portage foncier, à procéder au rachat
du bien en pleine propriété auprès de l'Établissement Public Foncier d’Occitanie et à inscrire les
crédits correspondants au budget communal le moment venu.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de démembrement de propriété ainsi que tout
document afférent à cette opération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Gisèle ROSSETTI
Maire de FLPRAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance € \ c
La préser sibération peut faire L'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception Pl Ls services de L'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwW.fkelerecours.fr: |
Délibération n°2026-019 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 ER
ID : 048-200056927-20260226-2026_020-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Date de convocation : 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément aux
articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Madame Flore
THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 21
Absents : 2
Pouvoir : 1
POUR : 22
CONTRE: O
ABSENTION : O ABSENTE : Christèle GRANIER
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose
THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET,
Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER,
Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Stéphane BERAUD a donné pouvoir à Claudie MARTIN.
Gisèle ROSSETTI a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-020 : OPÉRATION FACADES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
VU la délibération n° 2013-30 du 14 mars 2013 décidant de la mise en œuvre d’une « opération
façades » sur le territoire communal, afin d'apporter une aide financière aux propriétaires privés
désireux de procéder à la restauration de leurs façades ;
VU le règlement municipal adopté par cette même délibération, modifié à plusieurs reprises, la
dernière modification en date ayant été actée par la délibération 2024-098 du 21 novembre 2024;
VU la délibération n°2022-092 du 17 novembre 2022 décidant l'attribution d’une subvention à
hauteur de 6 350,04 € pour le dossier 2021/7 - 3 rue Armand Jullié : projet estimé à 27 511,23€ HT
de travaux éligibles
CONSIDÉRANT que la commission « Opération façades », réunie le 2 février 2026, a validé les
montants à attribuer et les taux à appliquer pour chaque dossier présenté ;
Délibération n°2026-020 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026_020-DE
CONSIDÉRANT que ces aides doivent être versées aux propriétaires concernés, une fois les travaux
réceptionnés, conformément au règlement de l'opération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE de procéder au reversement de la subvention communale au propriétaire suivant :
Propriétaire Adresse du projet
Montant éligible
sur factures
acquittées
Subvention communale
à reverser au propriétaire
TALLET Claire 2, rue des Cantons 4 050,00 € 810,00 €
AUTORISE de procéder au reversement de la subvention communale, lorsque les travaux seront
terminés, aux propriétaires suivants :
Propriétaire Adresse du projet Montants devis Subvention communale
MOURET 3-3b rue Armand Taux 20% 0 25 € GIE
Guillermette |Jullié A du montant éligible
PAULET Taux 20% é 21
Martial Rte Bu TRÉrONd SAARURE du montant éligible
Le montant éligible retenu est calculé sur la base des factures acquittées, plafonné au montant des
devis validés par l'UDAP.
AUTORISE Madame le Maire à notifier les décisions aux bénéficiaires et à procéder aux versements
des aides sur présentation des factures acquittées, lorsque les travaux auront été réceptionnés,
selon les modalités prévues au règlement communal.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Gisèle ROSSETTI
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wwutelerecours.fr.
Délibération n°2026-020 2/2 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 26/02/2026 ER
ID : 048-200056927-20260226-2026_021-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
PP
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Date de convocation : 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément aux
articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Madame Flore
THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 20
Absents : 3
Pouvoir : 1
POUR : 21
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS :
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose
THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET,
Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER,
Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Stéphane BERAUD a donné pouvoir à Claudie MARTIN.
ABSENTS : Robin LEGRAND et Christèle GRANIER
Gisèle ROSSETTI a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-021 : OPÉRATION FACADES
COMPENSATION COMMUNALE D'UNE SUBVENTION RÉGIONALE NON SOLLICITÉE
Le conseiller municipal Robin LEGRAND ne prend pas part ni au débat ni au vote, en raison de sa
qualité de président du syndicat des copropriétaires de l’immeuble concerné par la présente
délibération.
VU la délibération n° 2013-30 du 14 mars 2013 décidant de la mise en œuvre d’une « opération
façades » sur le territoire communal, afin d'apporter une aide financière aux propriétaires privés
désireux de procéder à la restauration de leurs façades ;
VU la convention d'investissement « Façades » signée le 17 mai 2021 avec la Région Occitanie ;
VU le règlement municipal adopté par cette même délibération, modifié à plusieurs reprises, la
dernière modification en date ayant été actée par la délibération 2024-098 du 21 novembre 2024 ;
Délibération n°2026-021 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
ure le 27/02/2026
NS Z # 2026
CONSIDÉRANT que la Région Occitanie accompagnait les collectivités gestionnaires d’une opération
façades en intervenant financièrement sur les aides versées aux propriétaires pour la réfection de
leurs façades et devantures, la commune assurant le rôle de guichet unique {versement des
subventions communales, sollicitation et reversement des subventions régionales) ;
CONSIDÉRANT que la part communale des subventions a été intégralement versée aux propriétaires
concernés ;
CONSIDÉRANT que le règlement du dispositif prévoyait que « l’opération de l’année suivante ne
pourra être engagée que si le programme de l’année en cours à été réalisé au moins à 50 % », ce
qui a conduit à décaler certaines demandes de subventions régionales ;
CONSIDÉRANT que certains dossiers validés fin 2021 et en 2022 n’ont pas fait l’objet d’une demande
de subvention auprès de la Région Occitanie ;
CONSIDÉRANT que la Région a depuis mis fin à cet accompagnement particulier et qu'après
sollicitation de ses services, il a été confirmé qu'aucune demande de subvention ne peut désormais
être instruite pour ces projets, les travaux étant achevés ;
CONSIDÉRANT que pour deux dossiers les services municipaux avaient assuré aux propriétaires
l'existence d’un accompagnement régional, sans que la demande correspondante n'ait été
adressée ;
CONSIDÉRANT qu'après sollicitation des services régionaux, il n'est désormais plus possible de
déposer une demande de subvention pour les dossiers concernés, les travaux étant achevés ;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît équitable, au regard des engagements présentés aux propriétaires et
du rôle de guichet unique assuré par la commune, de compenser le manque à gagner correspondant
à la subvention régionale initialement envisagée ;
CONSIDÉRANT que le montant total de cette compensation s'élève à 5 154,49 €, réparti comme suit
- Syndic - 6 avenue Marius Tour : 4 749,49 €
- Saint Julhan — 4 place du Souvenir : 405,00 €
CONSIDÉRANT que cette compensation pourra être financée par redéploiement de crédits au sein
du budget communal, sans nécessiter de décision modificative :
- Pour partie, sur les crédits inscrits au budget primitif 2026 au titre de l'opération façades,
correspondant à un projet budgété mais abandonné par le propriétaire ;
- Pour partie, sur les crédits inscrits à la ligne « subvention à l’école privée », celle-ci ayant
annoncé sa fermeture définitive en août 2026, la participation communale ayant été prévue
sur une année entière ;
Délibération n°2026-021 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 26/02/2026 ER
ID : 048-200056927-20260226-2026_021-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE d’accorder à titre exceptionnel une compensation financière équivalente au montant de la
subvention régionale initialement envisagée pour les dossiers suivants :
-__ Syndic —6 avenue Marius Tour : 4 749,49 €
- Saint Julhan — 4 place du Souvenir : 405,00 €
PRÉCISE que cette compensation sera financée par redéploiement de crédits au sein du budget
communal sans qu’il soit nécessaire de procéder à une décision modificative.
AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement des sommes correspondantes et à signer
tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Gisèle ROSSETTI
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et
de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2026-021 Dossier No 17-18 Date : février 2026
Z
st16X ff
EOMET
Xavier FAGGE 8 à
Géomètre Expert Foncier DPLG
8 Rue de Wunsiedel
48000 MENDE
TEL 04 66 65 23 24
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Place Boyer
Publié le
Envoyé-en-préfecturele-27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026 022-DE
AE 604
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À. AE 567
Tableau de coordonnées
X Y
1747321.14 3236370.83
1747316.03 3236383.84
1747318.55 3236380.15
1747321.59 3236379.32
1747317.87 3236364.14
1747284.14 3236360.76
1747288.03 3236355.69
1747315.53 3236365.16
1747308.92 3236373.33
1747303.09 3236368.61
1747303.73 3236367.82
1747290.62 3236357.20
St 2
Section et Numéro de la parcelle cadastrale
Application fiscale issue du plan cadastral non opposables aux propriétaires contigus.
Station du levé
LEGENDE :
Echelle : 1/200
PLAN DE DIVISION
Cadastre : So AE
" îlot PUEL "
Projet de restructuration
COMMUNE DE FLORAC
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
04 66 65 23 24 / cabinet@fagge.net
Conseil et Ingénierie
Géomètres Experts Foncier
FAGGE ET ASSOCIES
Descente d'eau
de la France (RGF 93) en projection Conique Conforme 44.
Le Nivellement est rattaché au N.G.F. (I.G.N.69).
Le Système de coordonnées est rattaché au réseau géodésique
NOTA :
Systeme local : précision centimétrique
Géoréf. RGF 93 CC44 précision 10 cm
Limite divisoire
Projet de construction
Partie transférée au domaine public communal
1804
1803
1802
1801
1800
326
364
297
298
274
196
310
45 Point et No du point défini en coordonnées Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026_022-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
P
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Date de convocation : 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément aux
articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Madame Flore
THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 21
Absents : 2
Pouvoir : 1
POUR : 22
CONTRE: O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI,
Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose
THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET,
Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER,
Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Stéphane BERAUD a donné pouvoir à Claudie MARTIN.
ABSENTE : Christèle GRANIER
Gisèle ROSSETTI a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-022 : DIVISION FONCIÈRE ET TRANSFERT PARTIEL
AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la voirie routière, et notamment son article L.141-3 relatif au classement et
déclassement des voies communales ;
CONSIDÉRANT le projet d'aménagement de l’îlot Puel engagé par la commune ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de cet aménagement, certains espaces ont vocation à être intégrés
au domaine public communal afin de permettre l'élargissement des zones de circulation et de
stationnement existantes ;
CONSIDÉRANT que les emprises concernées correspondent aux fonds cadastrés section AE891, AE
887 et AF893 ;
Délibération n°2026-022 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 ER
ID : 048-200056927-20260226-2026_022-DE
CONSIDÉRANT que le projet de classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voirie ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, ce classement est
dispensé d'enquête publique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des votants,
DÉCIDE de procéder au classement des fonds cadastrés section AE891, AE 887 et AE893 dans le
domaine public de la voirie communale.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise au service du cadastre afin de procéder aux
modifications nécessaires.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Gisèle ROSSETTI
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Délibération n°2026-022 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026_023-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Date de convocation : 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément aux
articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Madame Flore
THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 21
Absents : 2
Pouvoir : 1
POUR : 22
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose
THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET,
Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER,
Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Stéphane BERAUD a donné pouvoir à Claudie MARTIN.
ABSENTE : Christèle GRANIER
Gisèle ROSSETTI a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-023 : PROJET DE REHABILITATION DES ÉCOLES PUBLIQUES
MISE À JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL
VU la délibération n°2025-111 du 18 décembre 2025 relative à la mise à jour du plan de financement
de l'opération ainsi que le plan de financement de la phase 2, conformément aux recommandations
des services de l’État demandant un phasage des demandes de subventions ;
Madame le Maire explique que plusieurs financements ont été notifiés et confirmés depuis cette
date. Il convient donc aujourd’hui de procéder à une actualisation du plan de financement global
afin d'intégrer les subventions désormais acquises et d’actualiser la répartition entre financements
publics, privés et fonds propres.
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le plan de financement afin de tenir compte des subventions
notifiées ;
CONSIDÉRANT que cette actualisation permet d’avoir une vision consolidée et actualisée du
financement de l'opération ;
Délibération n°2026-023 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 ER
ID : 048-200056927-20260226-2026_023-DE
CONSIDÉRANT qu'elle garantit la cohérence budgétaire de l'opération dans son déroulement
pluriannuel ;
CONSIDÉRANT que cette mise à jour ne modifie pas le coût global prévisionnel de l'opération estimé
à 5 651 608 € HT, réparti en quatre phases successives ;
Le plan de financement global actualisé est présenté ci-dessous :
, €HT % 2 - FINANCEMENT DE L'OPERATION 5 651 607,67 € 100%
2.1 - Subventions publiques 4 269 169,60 € 76%
2.1.1 - Etat 3 390 964,60 € 60%
2.1.2 - Région Occitanie 148 000,00 € 3%
2.1.3 - Conseil Départemental 450 000,00 € 8%
2.1.4 - Banque des territoires - études PVD 70 354,00 € 1%
2.1.5 - ADEME Fonds chaleur 105 190,00 € 2%
2.1.6 - Agence de l'eau Adour Garonne 102 911,00 € 2%
2.1.7 - SDEE / Ademe 1 750,00 € 0%
2.1.8 - Leader 0,00 € 0%
2.2 - Aides non publiques 370 000,00 € 7%
2.2.1 - CAF 270 000,00 € 5%
2.2.2 - ACTÉE 100 000,00 € 2%
2.3 - Fonds Propres 1 012 438,07 € 18%
Madame le Maire précise que l’ensemble des financements présentés est à ce jour notifié, à
l'exception d’une participation du Département à hauteur de 250 000 € restant à solliciter (200 000€
déjà notifié). Elle indique par ailleurs que les financements de l’État au titre de la phase 1 sont
notifiés pour un montant de 1 355 373,85 €, que la phase 2 a fait l’objet d’une demande, et que les
phases 3 et 4 seront sollicitées ultérieurement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,
APPROUVE la mise à jour du plan de financement global de l’opération de réhabilitation des écoles
publiques telle que présentée ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à poursuivre les démarches auprès des partenaires financiers et à
déposer toute demande de subvention complémentaire le cas échéant.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Gisèle ROSSETTI
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séa
Ï \
eiit faire L'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et services de L'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours C1itoyens" accessible par La présente délibéNati
Délibération n°2026-023 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 048-200056927-20260226-2026_024-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
lp
Florac Trois Rivières #
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de FLORAC TROIS RIVIÈRES
Séance ordinaire du
JEUDI 26 FÉVRIER 2026
Date de convocation : 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février, le conseil municipal, régulièrement convoqué conformément aux
articles L.2121-7 et L.2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi dans la salle du conseil municipal de la mairie de Florac Trois Rivières, sous la présidence de Madame Flore
THEROND, Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
Inscrits : 23
Présents : 21
Absents : 2
Pouvoir : 1
POUR : 22
CONTRE : O
ABSENTION : O
MEMBRES PRÉSENTS : Flore THEROND, Maire
Serge VEDRINES, Martine BOURGADE, Michel CAPONI, Gisèle ROSSETTI, Christian RAMEAU, Véronique DESSAINT, Damien ARMAND, Claudie
MARTIN, Guillaume MARTIN, Sidonie SCHRAMM, Arthur ETARD, Rose
THEVENON, Robin LEGRAND, Jean Jacques CLEMENT, Sylvette HUGUET,
Serge GRASSET, Christian ANDRE, Geneviève MERLE, Michel PORTALIER,
Marie Bernadette ALBERT.
ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION :
Stéphane BERAUD a donné pouvoir à Claudie MARTIN.
ABSENTE : Christèle GRANIER
Gisèle ROSSETTI a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2026-024 : ACTUALISATION TEMPORAIRE DU PLAN PARTICULIER
DE MISE EN SÛRETÉ DES ÉCOLES PUBLIQUES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’éducation,
établissements scolaires ;
notamment son article L.411-4 relatif aux obligations de sûreté dans les
VU la circulaire du 8 juin 2023 précisant les modalités d'élaboration et de validation des PPMS et le
rôle du Maire ;
VU la délibération n°2021-10 du 18 février 2021 approuvant le PPMS en vigueur pour les écoles
publiques de Florac Trois Rivières ;
CONSIDÉRANT les travaux de réhabilitation en cours au sein du groupe scolaire, modifiant
temporairement les conditions d'accueil, de circulation et de mise en sûreté des élèves et du
personnel ;
Délibération n°2026-024 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 ER
ID : 048-200056927-20260226-2026_024-DE
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité des mesures de sécurité pendant toute la durée
du chantier ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,
APPROUVE la mise à jour temporaire du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) des écoles
publiques, élaborée par le directeur d'école en concertation avec la commune et l'autorité
académique, afin de tenir compte des aménagements liés aux travaux en cours.
PRÉCISE que cette version temporaire s'appliquera pendant toute la durée du chantier et sera
remplacée par une version définitive à l'issue des travaux.
AUTORISE Madame la Maire à signer le document et à le transmettre à l'autorité académique
compétente, ainsi qu'aux services de secours et de sécurité concernés.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Flore THEROND Gisèle ROSSETTI
Maire de FLORAC TROIS RIVIÈRES Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter sa publication et de sa réception par les services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°2026-024