Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 11 fevrier 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 11 fevrier 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Saint-Hilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 11 fevrier 2025)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMMUNE DE SAINT HILEIERS

lUnpasse de [a Cahutte

77160 SAINT HILLIERS

Tél : 01.64.00.15.43

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2025 À 19 HEURES 00

MINUTE

Le mardi onze février deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures et zéro minute, légalement convoqué,

le conseil municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme GALLOIS,

Etaient_ présents : Mesdames GALLOIS Catherine, CRINON Anabela, Maïté LOUIS, Karine

NOUNTANE, Lucie GRZYBOWSKI

Messieurs Hugo PIERRU, Mickaël GALGANTI, Michaël SUBLARD

Secrétaire de séance : Monsieur Hugo PIERRU

Ordre du jour :

+ Approbation du compte-rendu du 10 décembre 2024

e Délibération sur le maintien de Madame LOUTS dans sa fonction de maire adjoint suite à son retrait de délégation

e Délibération sur l'avis concernant la dissolution du syndicat des écoles du plateau e Délibération sur un don

e Questions diverses

Après lecture du dernier compte-rendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du 10 décembre 2025.

Madame le Maire rappelle les règles d'un conseil municipal pour garantir le bon déroulement du conseil et des votes: Aucune personne ne doit prendre la parole sans y être invitée, chaque conseiller doit lever la main pour la demander. Elle rappelle également que l'insulte et la menace sont bien sûr proscrites aussi bien à son encontre qu'au sein du conseil. Une plainte devrait être déposée contre l'auteur des faits.

Madame LOUIS prend immédiatement la parole pour dire qu'elle parlera quand il lui plaira ce qu'elle fait malgré mon interdiction en secouant son bras dans tous les sens et en regardant les personnes présentes dans la salle extérieures au conseil

I - DECISION SUR LE MAINTIEN DE MADAME LOUIS DANS SA FONCTION DE MAIRE ADJOINT SUITE AU RETRAIT DE DELEGATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté du maire en date du 30 janvier 2025 portant retrait de délégation,

Suite au retrait le 30 janvier 2025 par Madame le Maire de la délégation consentie à Madame LOUIS Maïté adjointe au maire par arrêté du 25 mars 2021 dans le domaine du projet école, le conseil municipal est informé des dispositions de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. » Madame le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Madame Louis dans ses fonctions d'adjoint au maire.

Vu l'exposé de Madame le maire : Le conseil municipal dispose de deux possibilités :- Soit ne pas maintenir l'adjoint dans ses fonctions, son poste d'adjoint devient vacant, l'élu

en question reste simple conseiller municipal. L'adjoint qui n'a pas été maintenu dans ses

fonctions n'a pas l'obligation de démissionner. Le conseil municipal doit alors élire un nouvel

adjoint ou délibérer pour réduire leur nombre.

- Soit maintenir l'adjoint dans ses fonctions, dans ce cas, le retrait de délégation ne fait pas

perdre à l'adjoint les compétences qui lui appartiennent en sa qualité d'adjoint. Ainsi, il

conserve ses attributions par les articles L.2122-31 et L.2122-32, soit les attributions

exercées en tant qu'agent de l'Etat : officier de police judiciaire et officier d'état-civil. Il

peut également être désigné comme président d'un bureau de vote. Le Maire devra par

ailleurs retirer sans délai les délégations de fonction éventuellement attribuées

auparavant à des conseillers.

Madame LOUIS demande si elle peut voter étant donné qu'elle est concernée par le vote,

Madame le Maire lui répond par l'affirmative

£

Après en avoir délibéré, à bulletins secrets, le conseil municipal vote :

4 voix POUR

4 voix CONTRE

Madame le maire demande alors aux conseillers leur accord pour départager ce premier vote, par un deuxième vote à main levée.

Madame LOUIS prend de nouveau la parole et dit à Madame le Maire qu'elle va lui faciliter la tâche

et donner sa démission, elle se tourne alors vers la salle et demande si elle doit démissionner, une

personne crie « Maïté ne démissionne pas ».

Madame le maire demande qui est POUR le maintien de Madame LOUIS Maïté dans ses fonctions d'adjoint au maire.

Trois personnes lèvent la main, Madame Lucie GRYBOWSKT interpelle alors Monsieur SUBLARD

et lui demande de prendre ses responsabilités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

4 voix POUR (LOUIS Maïté, NOUNTANE Karine, GRZYBOWSKT Lucie, Michaël SUBLARD) 4 voix CONTRE (GALLOIS Catherine, CRINON Anabela, PLERRU Hugo, GALGANT Mickaël)

Le vote de Madame Le maire étant prépondérant en cas d'égalité des voix

Le conseil municipal,

DECIDE de ne pas maintenir Madame Maïté LOUIS dans ses fonctions d'adjoint au maire.

IL - AVIS SUR LA DISSOLUTION DU SYNDICAT DES ECOLES DU PLATEAU

Mademe LOUIS prend la parole et demande plus de précisions sur le devenir du regroupement scolaire pour éclairer les personnes dans la salle

Madame le Maire explique que les statuts du Syndicat des Ecoles du Plateau vont très certainement être modifiés afin que la compétence des travaux soit transférée à chacune des trois communes propriétaires des bâtiments scolaires et non plus au syndicat et que par conséquent la Sous -

Préfecture ne pourra plus opposer aux communes ce défaut de compétence lors des demandes de subvention.

Ceci exposé, il est passé aux votes :Vu la délibération n°2020/25 du 31 août 2020,

Vu la délibération n°2023/28 du 29 juin 2023,

Vu les réunions en sous-préfecture,

Vu la demande de Monsieur Jean-Bernard ICHÉ, Sous-Préfet de Provins, aux communes de délibérer sur la dissolution du syndicat des écoles du plateau pour la rentrée 2025, Vu l'évolution des travaux de rénovation des classes et d'extension de l'école, Vu l'exposé de Madame le maire sur le devenir du regroupement scolaire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE à l'unanimité de ne pas dissoudre le syndicat des écoles du plateau pour la rentrée 2025 SE RESERVE la possibilité d'une dissolution à la rentrée 2026 en fonction de l'avancée des travaux d'extension de l'école.

III - DON DE MADAME MICHELE LESAGE

Madame le Maire explique à son conseil que la Mairie a reçu un don d'un montant de 95 euros de

Madame Michèle LESAGE,

Madame le Maire demande à son conseil de voter pour accepter ce don de 95€,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

Pour : à l'unanimité des voix

Contre : O

Abstention : O

QUESTIONS DIVERSES

Madame Lucie GRYBOWSKI demande une dérogation pour mettre son fils à l'école maternelle de

BEZALLES, Madame le Maire lui dit qu'elle a déjà répondu à sa demande, qu'elle a refusé d'autres

demandes de dérogations et qu'aucune dérogation aujourd'hui ne sera accordée.

Madame NOUNTANE demande si la soirée « Choucroute» est toujours d'actualité, Madame

CRINON lui répond par l'affirmative et précise qu'elle s'en occupera la semaine prochaine car elle est en vacances.

La séance est levée à 19H53