Procès Verbal - PV 08 04 2026

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Procès Verbal - PV 08 04 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Villiers-Saint-Frédéric. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 04 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL à 20H30

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Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, en séance - pal 8 IVOQUE,, S : publique, sous la Présidence de Monsieur Xavier MURAT, Maire.

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Étaient présents :

M. Xavier MURAT, Mme Clémentine TELLIER MAZUREK, M. Arnaud TESSALONIKOS, Mme Carole TERRIEN, M. Alexandre CHIBANE, Mme Alicia BOUCHERY, M. Vincent PATRONE, Mme Anne BENOIT, M. Bruno LE BRETON, Mme Sabine ROUGIREL, Mme Céline CROISET, M. François-Xavier SARDOU, Mme Stéphanie SOULIÉ, M. David MARTIN, Mme Agnès GIRAUDON, M. Julien CANTAGALLI, Mme Karine BERTREM, M. Christian SASSADY, Mme Patricia JARDIN, M. Didier SCEOSOLE, M. Olivier GOUPILLON, Mme Brigitte GRANDO), M. Frédéric PASQUALINI

Absents ayant donnés pouvoir : Néant

Absents excusés : Néant

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Formant la majorité en exercice.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Secrétaire de séance —- Monsieur Olivier GOUPILLON

Le compte rendu de la séance du 27 mars est adopté à l’unanimité.

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« Procès verbal du OT avril 2026 »I - DÉLIBÉRATIONS

N° 25 / 2026 -— DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Cette délibération sera remise au vote au prochain conseil municipal.

N° 26 / 2026 — CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer des commissions de travail.

Ces commissions sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres sur des sujets pour lesquelles elles ont été créées.

Le Maire en est Président de droit. Les membres siégeant au sein de ces commissions feront l’objet de délibérations distinctes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal.

$ DÉCIDE de créer les DIX Commissions Communales suivantes :

Environnement / Développement durable

Animation/ Associations

Travaux, voirie, sécurité routière

Urbanisme

Modernisation numérique

Enfance Scolaire

Finances/Economie locale entreprises commerces

Communication

. Santé/social

0. Démocratie participative/Culture SO

SAR

RE

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 27 / 2026 — DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,

Vu la délibération n° 26/2026 du Conseil Municipal de Villiers-Saint-Frédéric en date du 07 avril 2026, relative à la création des Commissions Communales,

Vu la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

N DÉSIGNE les membres siégeant à la Commission :

| ENVIRONNEMENT / DÉVELOPPEMENT DURABLE

e M. Alexandre CHIBANE

e M. François-Xavier SARDOU

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« Procès verbal du O7 avril 2026 »Mme Anne BENOIT

Mme Céline CROISET

Mme Patricia JARDIN

DÉSIGNE les membres siégeant à la Commission :

ANIMATION / ASSOCIATIONS

M. Alexandre CHIBANE

Mme Clémentine TELLIER MAZUREK

Mme Brigitte GRANDO

M. Bruno LE BRETON

Mme Sabine ROUGIREL

M. Christian SASSADY

DÉSIGNE les membres siégeant à la Commission :

TRAVAUX / VOIRIE / SECURITE ROUTIERE

M. Vincent PATRONE

M. Alexandre CHIBANE

Mme Karine BERTREM

M. Julien CANTAGALLI

Mme Brigitte GRANDO

M. Didier SCEOSOLE

DÉSIGNE les membres siégeant à la Commission :

URBANISME

M. Arnaud TESSALONIKOS

M. David MARTIN

Mme Anne BENOIT

M. Julien CANTAGALLI

Mme Céline CROISET

M. Frédéric PASQUALINI

M. Didier SCEOSOLE

% DÉSIGNE les membres siégeant à la Commission

| MODERNISATION NUMERIQUE

M. Arnaud TESSALONIKOS

Mme Carole TERRIEN

M. Alexandre CHIBANE

Mme Clémentine TELLIER MAZUREK

M. François-Xavier SARDOU

N DÉSIGNE les membres siégeant à la Commission :

ENFANCE SCOLAIRE

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« Procès verbal du OT avril 2026 »Mme Alicia BOUCHERY

Mme Sabine ROUGIREL

Mme Agnès GIRAUDON Mme Stéphanie SOULIÉ

M. Olivier GOUPILLON

Ÿ DÉSIGNE les membres siégeant à la Commission :

| FINANCES / ÉCONOMIE LOCALE ENTREPRISES COMMERCES

Mme Carole TERRIEN

M. François-Xavier SARDOU

M. David MARTIN

M. Olivier GOUPILLON

M. Julien CANTAGALLI

M. Bruno LE BRETON

M. Frédéric PASQUALINI

% DÉSIGNE les membres siégeant à la Commission :

| COMMUNICATION

e Mme Carole TERRIEN

e M. Julien CANTAGALLI

e Mme Agnès GIRAUDON

e M. David MARTIN

e M. Alexandre CHIBANE

e M. Olivier GOUPILLON

% DÉSIGNE les membres siégeant à la Commission :

| SANTE / SOCIALE

Mme Clémentine TELLIER MAZUREK

M. Christian SASSADY

Mme Anne BENOIT

M. Olivier GOUPILLON

Mme Sabine ROUGIREL

Mme Stéphanie SOULIÉ

M. Didier SCEOSOLE

N DÉSIGNE les membres siégeant à la Commission :

| DEMOCRATIE PARTICIPATIVE / CULTURE

e Mme Clémentine TELLIER MAZUREK

e M. François-Xavier SARDOU

e _ M. Christian SASSADY

e Mme Karine BERTREM

e Mme Céline CROISET

e M. David MARTIN

La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.

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« Procès verbal du OT avril 2026 »N° 28 / 2026 -— DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET JURY DE CONCOURS

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que la Commune de Villiers-Saint-Frédéric a une population municipale inférieure à 3.500 habitants,

Considérant que le Maire est Président de droit de la Commission d'Appel d'Offres et Jury de Concours,

Considérant qu’il convient de désigner trois membres titulaires et trois membres suppléants au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire reçoit les candidatures suivantes :

e M. François-Xavier SARDOU

e M. Olivier GOUPILLON

e M. Bruno LE BRETON

e M. Frédéric PASQUALINI

e M. Vincent PATRONE

e Mme Carole TERRIEN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

% DÉSIGNE les membres siégeant à la Commission d’Appel d'Offres et Jury de concours :

Titulaires Suppléants

M. François-Xavier SARDOU | M. Frédéric PASQUALINI

M. Olivier GOUPILLON M. Vincent PATRONE

M. Bruno LE BRETON Mme Carole TERRIEN

La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.

N° 29 / 2026 - DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU C.C.A.S.

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

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« Procès verbal du O7 avril 2026 »Ÿ DÉCIDE de fixer à huit le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

à DÉSIGNE les membres siégeant au Centre Communal d’Action Sociale comme suit :

M. François-Xavier SARDOU

Mme Clémentine TELLIER MAZUREK

Mme Anne BENOIT

M. Olivier GOUPILLON

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 30 / 2026 — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D'AMÉNAGEMENT DE LA MAULDRE SUPÉRIEURE - S.LA.M.S.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-7,

Vu la nécessité de procéder à la désignation de deux délégués titulaires au Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Mauldre Supérieure (S.I.A.M.S.), en raison du renouvellement général du Conseil Municipal,

Considérant que la compétence du S.I.A.M.S. a été transférée à la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines

Entendu lexposé du Maire recevant les candidatures de :

e M. Vincent PATRONE

e M. Alexandre CHIBANE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Ÿ DÉSIGNE comme délégués titulaires au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure :

Titulaires

M. Vincent PATRONE

M. Alexandre CHIBANE

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 31 / 2026 — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L’ADDUCTION D'EAU (SYRIAE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-7,

Vu l’adhésion de la Commune de Villiers-Saint-Frédéric au SYRIAE à compter du 1% janvier 2022.

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« Procës verbal du OT avril 2026 »Vu la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et son suppléant au Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SYRIAE),

Entendu l'exposé du Maire recevant les candidatures de :

e Mme Brigitte GRANDO

e M. Vincent PATRONE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE comme délégué titulaire et suppléant au Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l'Eau (SYRIAE) :

Titulaire Suppléant

Mme Brigitte GRANDO M. Vincent PATRONE

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 32 / 2026 — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU - S.LA.R.N.C.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-7,

Vu la nécessité de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et leurs suppléants au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-Le-Château (S.IL.A.R.N.C.), en raison du renouvellement général du Conseil Municipal.

Entendu l'exposé du Maire recevant les candidatures de :

e M. Julien CANTAGALLI

e M. Olivier GOUPILLON

e Mme Anne BENOIT

e M. Vincent PATRONE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE comme délégués titulaires et suppléants au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-Le-Château :

Titulaires Suppléants

M. Julien CANTAGALLI Mme Anne BENOIT

M. Olivier GOUPILLON M. Vincent PATRONE

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

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« Procës verbal du OT avril 2026 »N° 33 / 2026 — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE POUR LA

DESTRUCTION DES ORDURES MÉNAGÈRES ET LA PRODUCTION D'ÉNERGIE -

S.I.D.O.M.PE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-7,

Vu la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et un suppléant au Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie, (S.I.D.O.M.P.E) en raison du renouvellement général du Conseil Municipal.

Considérant que la compétence du S.L.D.O.M.P.E a été transférée à la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines

Entendu l'exposé du Maire recevant les candidatures de :

e Mme Anne BENOIT

e M. Olivier GOUPILLON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Ÿ DÉSIGNE comme délégués titulaire et suppléant au Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (S.I.D.O.M.P.E) :

Titulaire Suppléant

Mme Anne BENOIT M. Olivier GOUPILLON

La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.

N° 34 / 2026 — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT D'ÉLECTRICITÉ DES YVELINES - S.E.Y.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-7,

Vu la nécessité de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et leurs suppléants au Syndicat d’Electricité des Yvelines (S.E.Y.) en raison du renouvellement général du Conseil Municipal.

Entendu l’exposé du Maire recevant les candidatures de :

e M. François-Xavier SARDOU

e M. Bruno LE BRETON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à DÉSIGNE comme délégués titulaires et suppléants au Syndicat d’Électricité des Yvelines (S.E.Y.) :

Titulaire Suppléant

François-Xavier SARDOU M. Bruno LE BRETON

La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.

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« Procès verbal du O7 avril 2026 »N° 35 / 2026 — DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCÉE DE LA QUEUE-LEZ YVELINES (SILY)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-7,

Vu la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal du Lycée de la Queue-Lez-Yvelines (S.I.L.Y.) pour représenter la Commune, et ce, suite au renouvellement du Conseil Municipal,

Vu les candidatures reçues par Monsieur le Maire,

e Mme Agnès GIRAUDON

e M. Alexandre CHIBANE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à DÉSIGNE comme délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal du Lycée de la Queue-Lez-Yvelines (S.I.L.Y.)

Délégué titulaire Délégué suppléant

Mme Agnès GIRAUDON M. Alexandre CHIBANE

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 36 / 2026 — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE CŒUR D'ENFANTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-7,

Vu l’arrêté préfectoral n°78-2023-12-22-00015 du 22 décembre 2023 créant, à compter du 1 janvier 2024, un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Cœurs d'Enfants entre les communes de Neauphle-Le-Château, de Villiers-Saint-Frédéric et de Jouars-Pontchartrain

Vu la nécessité de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et leurs suppléants au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Cœurs d'Enfants

Entendu l’exposé du Maire recevant les candidatures de :

e M. Xavier MURAT

e Mme Brigitte GRANDO

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A DÉSIGNE comme délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Cœur d’Enfants :

e M. Xavier MURAT

e Mme Brigitte GRANDO

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 37 / 2026 — DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DÉFENSE

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« Procès verbal du O7 avril 2026 »Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité de procéder à la désignation du nouveau Correspondant-Défense, élu municipal chargé des questions de défense, et ce, en raison du renouvellement général du Conseil Municipal.

Entendu l’exposé du Maire recevant la candidature de :

e M. Alexandre CHIBANE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE comme « Correspondant-Défense »

e M. Alexandre CHIBANE

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 38 / 2026 — DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS AU LYCÉE VIOLLET LE DUC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant au Lycée Viollet Le Duc pour représenter la Commune, et ce, suite au renouvellement du Conseil Municipal,

Vu les candidatures reçues par Monsieur le Maire,

e M. Olivier GOUPILLON

e Mme Agnès GIRAUDON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Ÿ DÉSIGNE comme délégués de la Commune au Lycée Viollet Le Duc :

Déléguée titulaire Délégué suppléant

M. Olivier GOUPILLON Mme Agnès GIRAUDON

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 39 / 2026 — DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT $ DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D’ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Education et notamment son article D.411-1,

Considérant que d’après l’article susvisé le conseil d’école est composé des membres suivants :

e Le directeur de l’école, Président.

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« Procès verbal du O7 avril 2026 »e Deux élus dont Monsieur le Maire ou son représentant.

e Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants.

e Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans Pécole.

e Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école.

e Le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Ÿ DÉSIGNE au Conseil d’Ecole Élémentaire

Monsieur le Maire ou son représentant.

e Mme Karine BERTREM

e Mme Alicia BOUCHERY

% DÉSIGNE au Conseil d’Ecole Maternelle

Monsieur le Maire ou son représentant.

e Mme Alicia BOUCHERY

e Mme Agnès GIRAUDON

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 40 / 2026 — DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANT: $ DU CONSEIL MUNICIPAL AU RÉSEAU DE BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES « AU FIL DES PAGES 78 »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le 19 janvier 2010, le réseau de Bibliothèques et de Médiathèques « au Fil des Pages 78 » a été créé.

Considérant qu’il rassemble 15 communes autour de volontés Communes : moderniser nos Bibliothèques de proximité tout en garantissant leur indépendance, permettre le développement de la lecture publique, faciliter laccès à la culture, proposer des points lecture dans des Communes ne disposant pas de Bibliothèque. La participation des Communes se fait au prorata du nombre d’habitants.

Considérant qu’il convient de désigner deux membres du Conseil Municipal (un titulaire et un suppléant par Commune) pour représenter la Commune aux comités de pilotage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Ÿ DÉSIGNE comme membres du Conseil Municipal pour siéger aux assemblées générales du réseau « Au Fil des Pages 78 » :

Titulaire Suppléant

Mme Clémentine TELLIER Mme Patricia JARDIN

MAZUREK

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.

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« Procès verbal du O7 avril 2026 »N° 41 / 2026 — APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération n° 01-2013 du Conseil Municipal en date du 12 février 2013 ayant approuvé le P.L.U.,

Vu la délibération n° 02-2014 du Conseil Municipal en date du 13 janvier 2014 ayant approuvé la modification n°1 simplifiée dé PT:U:

Vu la délibération n° 69-2017 du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2017 ayant approuvé la modification simplifiée n°2 du P.L.U.,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°11-2021 du 16 mars 2021 ayant approuvé la modification n°3 du P.L.U.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°36-2022 du 29 septembre 2022 ayant approuvé la modification n°4 du P.L.U.

Vu l'arrêté municipal n° 71/2025 en date du 17 juillet 2025 prescrivant la procédure de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme

Vu la notification du projet de modification au Préfet et aux Personnes Publiques Associées en date du 22 octobre 2025,

Vu l'arrêté municipal n° 118/2025 en date du 4 décembre 2025 prescrivant l'ouverture et lorganisation de l'enquête publique relative à la modification n°5 du P.L.U.,

Vu les conclusions du Commissaire Enquêéteur,

Considérant que le projet de modification du P.L.U. tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

è DÉCIDE d'approuver la modification du P.L.U. telle qu'elle est annexée à la présente délibération,

ë DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153 -21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département,

è DIT que conformément à l’article R.153-21 du Code de l'Urbanisme, le P.L.U. modifié est tenu à la disposition du public en Mairie de Villiers-Saint-Frédéric aux heures et jours habituels d'ouverture,

ë DIT que la présente délibération et les dispositions engendrées par la modification du P.L.U., ne seront exécutoires qu'après :

- sa réception par le Préfet des YVELINES.

-__ l'accomplissement des mesures de publicité.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents (22 pour et O1 abstention)

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« Procës verbal du OT avril 2026 »II — QUESTIONS DIVERSES

Prochain conseil municipal : il est prévu pour le mercredi 22 avril

Formation des élus locaux : chaque élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions, selon les modalités définies par l’organe délibérant de la collectivité. Une délibération sera proposée au vote lors du prochain conseil municipal.

Repas des Ainés : le repas est reporté à une date ultérieure

Appel à candidature pour siéger à la commission communale des impôts directs. N'hésitez pas à contacter la Mairie si vous souhaitez avoir des informations et postuler.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h44.

M. Olivier GOUPILLON TXAVier MURAT

Secrétaire de séance Maire de la Commune

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« Procès verbal du O7 avril 2026 »