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Conseil Municipal - 210113 2021 01 18 oj cmpdf
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210113 2021 01 18 oj cmpdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
A: Le 04 janvier 2021
y
Sarreguemines
J'ai l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal à leur 7ème séance
plénière qui aura lieu
Le lundi 18 janvier 2021 à 18 h 00
Scène de l'Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
1. Approbation des procès-verbaux des 5ème et 6ème séances du Conseil Municipal
2. Adoption de la convention FISAC « Action Cœur de Ville »
3. Rapport d'orientation budgétaire - Budget 2021
4. Création d’un nouveau montant de caution au cimetière
5. Actualisation de l’état des effectifs
6. Mission Intérim et Territoires du Centre de Gestion de la Moselle — Renouvellement de la convention d'adhésion
7. Création d’un marché des producteurs locaux
8. Cession de plusieurs emprises communales à l'arrière de la rue des Romains (LAMPERT, GIRARDIN et LETT)
9. Cession de deux délaissés communaux — rue des Alisiers (Lotissement du Forst) au profit de Monsieur Bernard FREDON et de la SCI MTB
10. Echange de terrains avec Monsieur GUR Erol - rue Allwies
11. Réorganisation parcellaire aux abords du cimetière de Welferding :
- Acquisition de deux parcelles, cadastrées Section 25 N° 177 et 179 auprès des consorts MAUL - Cession de deux parcelles communales, cadastrées Section 25 N° 172 et 174, à Monsieur Stefan SCHNEIDER
12. Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -
Communication(s)
=
Marc ZINGRAFF
Maire de Sarreguemines
1ER Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences
13. Divers
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51108 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-Sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr