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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 094 du 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 094 du 23 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-094
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2022Sommaire
ARS 79 / Pôle Animation Territoriale et Parcours - Délégation Départementale
des Deux-Sèvres
79-2022-06-17-00010 - Réquisition personnels Moncoutant du 17 au 22 juin
2022 (4 pages) Page 3
2ARS 79
79-2022-06-17-00010
Réquisition personnels Moncoutant du 17 au 22
juin 2022
ARS 79 - 79-2022-06-17-00010 - Réquisition personnels Moncoutant du 17 au 22 juin 2022 3EE
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation départementale des Deux-Sèvres
Arrêté |
portant réquisition de personnels de l'EHPAD « Les Magnolias »
de Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
| La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22154; :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame Em-
manuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ; :
Vu la liste des personnels communiqués par la Directrice de l’'EHPAD « Les Magno-
lias » : | :
Considérant le début d'incendie qui s'est déclaré dans la nuit du samedi 11 juin 2022
au dimanche 12 juin. 2022 au sein d'un local technique de l’'EHPAD « Les Magnolias »,
sis 1 Avenue de Paris - 79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRE, dont a résulté une panne
électrique de grande ampleur ;
Considérant les transferts de résidents vers d'autres établissements qui ont dû être
organisés en réponse à cette situation, en raison de la coupure d'électricité qui en a
résulté, amenée à perdurer pendant plusieurs jours ;
Considérant que cette situation, si elle n'a pas eu de conséquence grave sur la santé
des quatre-vingt-huit résidents de l'EHPAD « Les Magnolias », nécessite néanmoins Un :
transfert de personnels de cet EHPAD vers les EHPAD d'accueil, dans un souci d'ac-
compagnement et de sécurisation de la prise en charge des résidents concernés ;
Considérant l'urgence qui s'attache à la situation et le risque d'atteinte à la sécurité
des patients en‘l’absence de continuité de leur prise en charge;
Considérant que toute solution alternative, notamment la mise à disposition des per-
sonnels, n'est pas compatible avec l'urgence qui s'attache à la situation décrite ;
Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions, de procéder à la réquisition de
personnels de l'EHPAD « Les Magnolias » pour intervenir au sein des EHPAD d'accueil
des résidents, selon les modalités nominatives d'affectation identifiées dans le
tableau annexé ;
TOUTE CORRESFONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
- MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79098 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
ARS 79 - 79-2022-06-17-00010 - Réquisition personnels Moncoutant du 17 au 22 juin 2022 4Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1”: Les personnels indiqués dans le tableau joint en annexe sont
réquisitionnés du vendredi 17 juin 2022 et jeudi 22 juin 2022 au sein des
EHPAD d'accueil mentionnés.
Article 2: Les. personnels objets de là présente réquisition continueront d'être
rémunérés par leur établissement d'origine durant la durée de la réquisition, et
bénéficieront par ce dernier de la prise en charge des frais de déplacement induits
par la présente réquisition, sur la base du tarif réglementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le
site wwwtelerecours.fr. |
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et la Directrice de la
Délégation Départementale de l'ARS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État des Deux-Sèvres.
Niort, le 17 juin 2022
Emmanuelle DUBÉE
2/2
ARS 79 - 79-2022-06-17-00010 - Réquisition personnels Moncoutant du 17 au 22 juin 2022 5EHPAD BOUCARD -
Ménigoute
Julie PRINTEMPS
Audrey GERMAIN
EHPAD AU BON ACCUEIL
- La Chapelle Saint Valérie GIRAUD Nicolas PAZIAULT
Dimanche 19 juin Laurent
EHPAD LES CHARMILLES - Muriel VIENOT
Melle Sabrina MOTARD
EHPAD LES ORANGERS - Françoise HUGUET
Parthenay idalina BRONDY
EHPAD ANGELIQUE Marie NIVELLE
. ORPEA -Niort Béatrice GONNORD
EHPAD AU BON ACCUEIL
- La Chapelle Saint Martine LORIGNE Sabrina MOTARD Laurent
Lundi 20 juin EHPAD LES CHARMILLES - Alison MIMAUD
Melle Emilie BONNEAU
EHPAD LES ORANGERS - Valérie GIRAUD
Parthenay Emilie WANSCHOOR
EHPAD LES CHARMES .
FLEURY Thouars / EHPAD Audres MAIN
ALLONEAU Bressuire
EHPAD BOUCARD - Laura DRILLAUD
Ménigoute Magali AIREY
"Le Chapelle Saint |, "Uriel VIENOT Mardi 21 juin | Laurent Véronique BEAUJAULT
EHPAD LES CHARMILLES - Marie NIVELLE
Melle Béatrice GONNORD
EHPAD LES ORANGERS - Françoise HUGUET Parthenay Laura DRILLAUD
EHPAD ANGELIQUE Marie-Noëlle COUSIN
ORPEA -Niort Muriel VIENOT
EHPAD BOUCARD - Idalina BRONDY
Ménigoute Valérie GIRAUD
Mercredi 22 juin
EHPAD AU BON ACCUEIL
- La Chapelle Saint Audrey CAILLEBAULT Véronique BEAUJAULT
Laurent
EHPAD LES CHARMILLES - Julie PRINTEMPS
Melle Emilie WANSCHOOR
EHPAD LES ORANGERS -
Parthenay
Magali AIREY
Béatrice GONNORD
ARS 79 - 79-2022-06-17-00010 - Réquisition personnels Moncoutant du 17 au 22 juin 2022 6PLANNING REQUISITION 17 au 22 juin 2022 inclus
Vendredi 17 juin
EHPAD ANGELIQUE Laura DRILLAUD
ORPEA -Niort Emilie BONNEAU
EHPAD AU BON ACCUEIL
- La Chapelle Saint
Laurent
Sabrina MOTARD
Fanny AUBINEAU
EHPAD LES CHARMILLES -
Melle
Valérie Giraud
Nicolas Paziault
EHPAD LES ORANGERS -
Parthenay
Françoise HUGUET
Samedi 18 juin
EHPAD BOUCARD -
Ménigoute
_ Audrey GERMAIN
Emilie WANSCHOOR
Sarah SOUCHARD
EHPAD AU BON ACCUEIL
_- La Chapelle Saint
Laurent
Valérie GIRAUD
Nicolas PAZIAULT
EHPAD LES CHARMILLES -
Melle
Muriel VIENOT
-Sabrina MOTARD
EHPAD LES ORANGERS -
Parthenay
Françoise HUGUET
Idalina BRONDY
ARS 79 - 79-2022-06-17-00010 - Réquisition personnels Moncoutant du 17 au 22 juin 2022 7