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Déliberation - xerox scan 30072024112723
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - xerox scan 30072024112723)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juillet 2024
[N°2024/07/25/11 - OBJET : Fixation tarif de caveaux au cimetière communal.
Le vingt-cinq juillet deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dix-neuf juillet 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Emilie GERMAIN, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET à partir du point n°7, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, FABRE Thierry,
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Patrick LAFFITTE à Marc FUSAT, Sébastien THOMAS à Henri REYNOUD, Christine GARCIN-GOURILLON à Fabienne CITI et Alain CHAIX à Marie Pierre CALLET Absents excusés : Fanny ARSAC, Lucie BABIN, Laurent JUGLARET jusqu'au point 6 inclus Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Henri REYNOUD
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que deux caveaux du cimetière communal sont désormais disponibles
à la vente suite à l'achèvement de la procédure de reprise de concessions perpétuelles à l'état d'abandon
Il indique qu'il y a donc lieu ce jour de fixer pour chacun des deux caveaux le tarif de vente en fonction de leur capacité et de leurs caractéristiques bâties et propose les tarifs suivants : - Carré 2 n° 011 pour la somme de 1.838 €
- Carré 2 n° 125 pour la somme de 4.850 €
Le conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE de proposer à la vente les caveaux sis carré 2 n° O11 et n° 125
FIXE les tarifs ci dessus indiqués pour les caveaux sis Carré 2 n° 011 et n° 125 DONNE au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme | Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous-préfecture d'Arles le : > 4 2>2l4
Secrétaire de séance, Le Maire,
Bernadette SAMUEL 5. Jean-Christophe CARRÉ
lai et voie de recours : la présente délibération du conseil municipal peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (81, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.