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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône
unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 081 cc Modification Simplifiee N°2 PLUi
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 081 cc Modification Simplifiee N°2 PLUi)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20241212-2024-081 -CC-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 16/12/2024
Publication 16/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil de la COMMUNAUTE DE NOMBRES DE MEMBRES COMMUNES du
Afférents En Qui ont pris " L
Au Conseil exercice part à la PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Communautaire = délibération Séance du jeudi 12 décembre 2024 (20h) 30 4 28 x
Date de Remnoaes A SAINT-SYMPHORIEN DE LAY
05/12/2024 L'an deux mil vingt quatre
Date d'affichage et le douze décembre à vingt heures 05/12/2024
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines),
DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (REGNY), GIRARDIN Jean-Michel. REULIER Serge (St Cyr de Favières), COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT
Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche),
DADOLLE Aurélien, GEAY Dominique, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay),
CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés ayant donné pouvoir : FESSY Véronique (Pradines) a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (REGNY), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), BERT Pascal (Vendranges) a donné pouvoir à CAPITAN Jean-
Paul (Cordelle)
Excusés : CHATRE Philippe (Cordelle), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins)
Délibération 2024-081-CC
Objet: URBANISME - PLUi de la CoPLER - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°2
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[M Tél. : 0477 627762 Fax:04 77627763
CoOPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042.244200630 20241212-2024-081-CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
Délibération 2024-081-CC
Objet: URBANISME - PLUi de la CoPLER — APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°2
M. le Président indique que la période de consultation du public étant achevée, il convient, maintenant d'approuver la modification simplifiée n°2 du PLUIi pour sa mise en vigueur.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSIDÉRANT que cette procédure d'évolution du PLUIi proposée vise, à mettre à jour certaines évolutions nécessaires depuis l'approbation du PLUi le 24 mars 2022, telle
qu'elle est codifiée aux articles L.153-45 et suivants du code de l'urbanisme ainsi que la
prise en compte du jugement N° 2203601 du Tribunal Administratif du 12 mars 2024.
CONSIDÉRANT les évolutions suivantes :
1. Préciser les intentions, les principes d'aménagement et de programmation de
l'Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP) de Renouvellement
Urbain du site industriel de Jalla localisé à Régny.
2. Modifier l'orientation d'aménagement et de programmation « Bourg Sud Est »
notamment ce qui concerne les critères de mixité sociale et du caractère
individuel ou groupé de ces logements.
CONSIDÉRANT que cette procédure de modification peut revêtir une forme simplifiée telle qu'elle est codifiée aux articles L.153-45 et suivants du code de l'urbanisme dans la
mesure où les évolutions concernent des cas :
- où elles ont uniquement pour objet la rectification d'erreurs matérielles ;
- autres que ceux mentionnés à l'article L. 153-41.
CONSIDÉRANT que le projet de modification simplifiée n°2 a été notifié aux personnes publiques associées (PPA) et les 16 communes membres de la CoPLER en vertu de
l'article L.153-40 du Code de l'Urbanisme, et que leurs avis rendus ont été joints au dossier de mise à disposition du public du 14 octobre au 15 novembre 2024 ;
Sur les avis remis par les personnes associées et les communes membres :
> L'ensemble des 9 personnes publiques associées a émis un avis favorable à la
modification simplifiée.
> L'ensemble des 16 communes a émis un avis favorable au projet de modification
simplifiée n°2
Sur le bilan de la mise à disposition du projet et le recueil des observations du public
de la modification simplifiée n°2 :
L'avis d'informations de la mise à disposition du projet de modification simplifiée a été porté à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du
public par voie :
- d'affichage de la délibération n°2024-009ter-CC du 04/04/2024 et de l'arrêté
n°2024-005-A du 05/04/2024 dans les 16 communes membres et au siège de la
CoPLER, pendant une période d'au moins 1 moins à compter du 15/04/2024 ;
-__ électronique sur le site internet de la CoPLER à partir du 07/11/2024 ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20241212-2024-081-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
Délibération 2024-081-CC
Objet : URBANISME -— PLUi de la COPLER — APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°2
- de parutions légales dans les journaux départementaux du Progrès-La Tribune et
de l'Essor du 20/09/2024.
La consultation des pièces du dossier et le recueil des contributions du public ont été
organisés via les outils suivants :
- Un dossier numérique de la modification simplifiée n°2 consultable sur le site internet
de la CoPLER : www.copler.fr,
- Un dossier papier consultable au siège de la CoPLER ainsi que dans l’ensemble des 16 communes aux heures et jours d'ouvertures,
- Un registre de consignation des remarques de la population, au siège de la CoPLER et dans l’ensemble des 16 communes,
- Une adresse électronique : plui@copler.fr
- une adresse postale : CoPLER -— Pôle aménagement — Modification de simplifiée n°2 — 44 rue de la Tête Noire — 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
CONSIDÉRANT que les modalités de mise à disposition et de recueil des observations du public ont été respectées ;
CONSIDÉRANT la contribution émise par la co-propriété L’Arche , de Régny, dans le registre des observations de la commune de Régny en date du 15/10/2024 :
CONSIDÉRANT la contribution émise par Mme Brossat, de Saint-Symphorien-de-Lay, par courriels en date du 12/11/2024 et du 15/11/2024 ;
CONSIDÉRANT la contribution émise par M et Mme Bronchart, de Saint-Symphorien-de- Lay, par courrier en date du 13/11/2024 :
Monsieur le Président propose au conseil communautaire d'approuver le dossier de modification simplifiée n°2 du PLUi avec les prises en compte ci-joint pour conduire à son
terme cette procédure administrative.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.123-20-1
Vu l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration et de révision des documents d'urbanisme :
Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 |
Vu la délibération du 25 juin 2015 du Conseil Communautaire transférant la compétence Plan Local d'Urbanisme à la CoPLER ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 entérinant les nouveaux statuts de la COPLER ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-11-C en date du 24/03/2022 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi) DÉTCILITERS . DIFTUITE LOITE &$ DhA ro bas ie Le dE Li Cornmune
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COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-2024 1212-2024-081 -CC-DE|
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
Délibération 2024-081-CC ES
Objet : URBANISME -— PLUi de la COPLER -— APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°2 |
Vu le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CoPLER ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-009ter-CC en date du 04/04/2024 définissant les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification
simplifiée n°2 pour l'évolution du PLUI de la CoPLER ;
Vu l'arrêté du président de la CoPLER n°2024-007-A du 05 avril 2024 prescrivant la
modification simplifiée n°2 du PLU) ;
Vu l'avis favorable de la Préfecture de la Loire en date du 28 octobre 2024 via la DDT42 ;
Vu l'avis favorable de la Chambre D’Agriculture de la Loire en date du 17/09/2024 ;
Vu l'avis favorable du SCOT Sud Loire en date du 10 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du SCOT Roannais en date du 04 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Cordelle en date du 30/09/2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Lay en date du 26/09/2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Neulise en date du 11/09/2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Pradines en date du 19/09/2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Régny en date du 23/09/2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Victor-sur-Rhins en date du 03/09/2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Vendranges en date du 09/09/2024 ;
Vu les avis réputés favorables des Personnes Publiques Associées suivantes : SCOT du Beaujolais, Conseil Départemental, Conseil Régional, Chambre de Commerces et d'industries, Chambre de Métiers et de L’Artisanat ;
Vu les avis réputés favorables des communes membres suivantes : Chirassimont, Croizet- sur-Gand, Fourneaux, Machézal, Neaux, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Priest-la-Roche, Saint-Symphorien-de-Lay
Vu la contribution émise par la co-propriété L'Arche, de Régny, dans le registre des
observations de la commune de Régny en date du 15/10/2024 ;
Vu la contribution émise par Mme Brossat, de Saint-Symphorien-de-Lay, par courriels en date du 12/11/2024 et du 15/11/2024 ;:
Vu la contribution émise par M et Mme Bronchart, de Saint-Symphorien-de-Lay, par courrier en date du 13/11/2024 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-080-CC en date du 12/12/2024 approuvant le bilan de la concertation ;
ENTENDU l'exposé de M. le Président et après en avoir délibéré le conseil communautaire, à l'unanimité : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-244200630-20241212-2024-081-CC-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
e APPROUVE la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal de la CoPLER amendée par les prises en compte des contributions
du public telles qu’annexées à la présente délibération :
e DIT que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme
et R.2121-10 du CGCT, la présente délibération fera l’objet d'un affichage au siège
de la CoPLER et dans chaque commune durant un mois et d’une mention dans
deux journaux diffusés dans le département.
e AUTORISE le Président à signer tout document en lien avec cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 12/12/2024
Le secrétaire de séance,”
Vincent GRIVOT
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D 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
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