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Déliberation - CRCM20200311
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Saint-Coulitz.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM20200311)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Budget,
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2020
La convocation a été adressée individuellement le 04 mars 2020 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le mercredi 11 mars 2020 à 18h30.
Absents excusés : Marguerite ANSQUER donne procuration à Jean-Pierre AUBERT.
Début de séance à 18h35
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Sylvie HAMON a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DELA SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2019
Les élus n’ont pas de remarque.
COMPTES DE GESTION 2019
COMMUNE – EAU – ASSAINISSEMENT - LOTISSEMENT
Monsieur Le Maire, présente les comptes de gestion 2019 pour les budgets commune, eau, assainissement et lotissement, établis par le Receveur Municipal de SAINT-COULITZ.
Ils sont conformes aux Comptes Administratifs 2019 pour chaque budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2019 des budgets commune, eau, assainissement et lotissement.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - COMMUNE
Après la présentation du compte administratif par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2019 du budget Commune tel que présenté ci- dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 263 081.73 € 105 204.85 €
RECETTES 345 478.03 € 282 936.23 €
REPORT EXERCICE ANTERIEUR 16 295.55 € 67 874.54 €
RESULTAT 2019 98 691.85 € 245 605.92 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019 du budget commune.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - EAU
Après la présentation du compte administratif par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2019 du budget eau tel que présenté ci- dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 294.56 € 3 724.61 €
RECETTES 13 230.53 € 12 575.94 €
REPORT EXERCICE ANTERIEUR 2 247.26 € 121 482.03 €
RESULTAT 2019 (-) 5 816.77 € 130 333.36 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019 du budget eau.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - ASSAINISSEMENT
Après la présentation du compte administratif par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2019 du budget assainissement tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 23 006.10 € 344 325.69 €
RECETTES 98 997.96 € 311 419.07 €
REPORT EXERCICE ANTERIEUR 34 398.09 € 20 355.42 €
RESULTAT 2019 110 389.95 € (-) 12 551.20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019 du budget assainissement.
Affiché le 12 mars 2020 2/2
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - LOTISSEMENT
Après la présentation du compte administratif par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2019 du budget lotissement tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 0.00 € 0.00 €
RECETTES 0.00 € 0.00 €
REPORT EXERCICE ANTERIEUR 0,00 € (-) 57 130.33 €
RESULTAT 2019 0.00 € (-) 57 130,33 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2019 du budget lotissement.
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR LES BUDGETS DE LA COMMUNE
Vu l’article L1612-1 du CGCT, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
BUDGET COMMUNE
Chapitre BP 2019
Montant engageable
(1/4 des crédits)
20 - Immobilisations incorporelles 146 856,98 € 36 711.75 €
21 - Immobilisations corporelles 151 219.67 € 37 804.92 €
23 - Immobilisations en cours 71 629.46 € 17 907.37 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme indiqué dans le tableau suppra.
AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal doit l’autoriser à signer des conventions pour la mise à disposition des données cartographiques numériques relatives aux servitudes d’utilité publique.
Ces conventions sont établies avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère ainsi qu’avec les prestataires.
Monsieur le Maire lit les principaux éléments des conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire remercie les conseillers municipaux pour leurs engagements lors du mandat.
Fin de séance à 19h05
Gilles SALAÜN Jean-Pierre AUBERT Pierre LE GRAND Sylvie HAMON
Béatrice GENTRIC Régis FLOC’H Marguerite ANSQUER
Procuration à
Jean-Pierre AUBERT
René LATOUCHE
Julie GREGORY Maguelonne LE QUÉAU Annie YANNOU