Compte-Rendu - CR 2023 01 30

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2023 10 30

Compte-Rendu - CR 2024 01 15

Compte-Rendu - CR 2024 09 30

Compte-Rendu - CR 2023 07 24

Compte-Rendu - CR 2025 01 27

Compte-Rendu - CR 2024 01 29

Compte-Rendu - CR 2023 04 24

Compte-Rendu - CR 2023 05 22

Compte-Rendu - CR 2023 12 04

Compte-Rendu - CR 2023 06 27

Compte-Rendu - CR 2023 01 30 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Pont-d'Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 01 30)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2023

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marc JEANDEMANGE - Maire

Membres présents : MMES Cyrielle BRUN, Marie-Anne DAVID, Léontina GARNIER, Catherine GAUBEY, Estelle GAUTHIER, Catherine MAST, Karima RABEHI, Annie THRONNER, Patricia ZOPPI

MM. Alain DUZ, Jean-Marc JEANDEMANGE, Franck LEGRAND, Joan PAREILH- PEYROU, Franck SORBARA, Denis VIAL,

formant la majorité des membres en exercice ;

Procurations : MMES Sylvie EL KHOUTABI (donne pouvoir à Annie THRONNER), Laura MARQUES (donne pouvoir à Alain DUZ), Sandrine WICART (donne pouvoir à Patricia ZOPPI) et M. Xavier BENSSOUSSEN (donne pouvoir à Catherine GAUBEY), Vincent BOURDEAUDUCQ (donne pouvoir à Léontina GARNIER), Benoît DEBEAULIEU (pouvoir à Jean-Marc JEANDEMANGE), Stéphane MAILLIER, (pouvoir à Cyrielle BRUN),

Absents excusés : M. Mathieu ROMANIN

Mme Cyrielle BRUN a été élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h30.

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 22

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2022 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Délibérations

1) Mise à disposition de locaux au service périscolaire – Convention avec la Communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune met à la disposition de la Communauté de Communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon, des moyens nécessaires à l’exercice de sa compétence « accueil périscolaire » (essentiellement des locaux). Cette dernière nous rembourse les frais liés à cette mise à disposition.

Compte tenu de la modification des horaires des écoles depuis la rentrée scolaire de septembre 2022, il est nécessaire de mettre à jour la convention.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention mise à jour et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,2

Après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour et 4 abstentions),

APPROUVE la convention de mise à disposition du service périscolaire conclue entre la commune de Pont d’Ain et la Communauté de Communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon, fixant les modalités de remboursement des frais de mise à disposition de locaux au service périscolaire ;

AUTORISE le Maire à signer cette convention.

Débat et questions : Marie-Anne DAVID : demande que la convention soit communiquée. Monsieur le MAIRE répond que ce sera fait.

2) Agence France Locale – Renouvellement de la garantie d’emprunt à certains créanciers

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ; Vu la délibération n°2015-042 en date du 15 juin 2015 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la Commune de Pont d’Ain ;

Vu l’acte d’adhésion de la Commune de Pont d’Ain au Pacte d’actionnaires de l’Agence France Locale signé le 27 octobre 2015 ;

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Pont d’Ain, afin qu’elle puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes ;

Monsieur Franck SORBARA explique au Conseil Municipal que le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (ci-après les Membres).

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

• l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; • l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.

L’Agence France Locale a reçu son agrément en tant qu’établissement de crédit spécialisé le 22 décembre 2014 et est habilitée depuis le 12 janvier 2015 à consentir des prêts aux Membres du Groupe Agence France Locale.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres, la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Les modalités générales de fonctionnement de cette garantie sont les suivantes : Objet : La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires : La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles). Montant : Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la Commune de Pont d’Ain qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès d’AFL ou bien cédé par un tiers prêteur.3

Durée : La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie : Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale. La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération. Nature de la Garantie : La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie : Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur Franck SORBARA,

Après en avoir délibéré, à la majorité (18 voix pour et 4 abstentions)

DECIDE que la Garantie de la Commune de Pont d’Ain est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) : le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Pont d’Ain est autorisée à souscrire pendant l’année 2023, la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la Commune de Pont d’Ain pendant l’année 2023 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

si la Garantie est appelée, la Commune de Pont d’Ain s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif 2023, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;

AUTORISE le Maire, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de Pont d’Ain, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Débat et questions : Catherine GAUBEY demande pourquoi ce sujet n’a pas été présenté en commission finances. Franck SORBARA répond que cette garantie d’emprunt est renouvelée chaque année. On délibère au cas où nous devrions mettre en place un emprunt dans l’urgence. La commune n’a cependant pas prévu d’emprunter cette année. Monsieur le MAIRE dit que nous prenons toujours cette délibération en début d’année. Catherine GAUBEY dit que l’année dernière, la commission en avait parlé. Monsieur le MAIRE répond qu’il prend note de l’observation et que nous tenterons de faire mieux l’année prochaine.

3) Ecoles de Pont-d’Ain – Renouvellement de la convention avec le Centre médico-scolaire

Madame Léontina GARNIER explique au conseil municipal que la commune a signé en 2001, avec le collège Louise de Savoie, une convention portant sur l’organisation et le fonctionnement du Centre médico-scolaire dont dépendent les écoles élémentaires et maternelles pondinoises. Cette convention doit être mise à jour et renouvelée.4

Le Centre médico-scolaire de Pont d’Ain/Poncin, implanté au collège, doit permettre aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques communales des secteurs de recrutement des collèges de Pont d’Ain et Poncin de vivre mieux leur scolarité et, éventuellement, de repérer et d’accompagner ceux qui présentent un problème de santé, un handicap ou des difficultés d’adaptation scolaire. Il peut également mener toute autre action de promotion de la santé en faveur des élèves.

La nouvelle convention serait conclue à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.

La commune verserait une contribution annuelle forfaitaire correspondant au prix d’un timbre d’affranchissement de la gamme « courrier » au tarif économique, jusqu’à 100 grammes, en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours (soit 2.32€ en 2023), multiplié par le nombre d’élèves inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires publiques communales au 31 décembre de l’année civile écoulée.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention à conclure avec le collège Louise de Savoie et d’autoriser le maire à la signer.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Madame Léontina GARNIER,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention à conclure avec le collège Louise de Savoie portant sur l’organisation et le fonctionnement du Centre médico-scolaire dont dépendent les écoles pondinoises ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Débat et questions : Catherine MAST demande à quoi sert la contribution. Monsieur le MAIRE répond qu’il s’agit du prix d’un timbre pour envoyer un courrier.

4) Communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon – Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’au cours de l’année 2022, la Communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon a fait l’objet d’une inspection de la Chambre régionale des comptes. Le rapport d’observations définitives nous a été transmis le 19 décembre 2022. Celui-ci doit être présenté en Conseil municipal et faire l’objet d’un débat.

La Chambre régionale des comptes a fait 10 recommandations à la Communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon :

- Recommandation n°1 : intégrer la valorisation des biens dans la convention de mise à disposition de moyens au groupement d’intérêt public (tourisme) ;

- Recommandation n°2 : procéder au transfert des biens des zones d’activités économiques nécessaires à l’exercice de la compétence en matière de zone économique ;

- Recommandation n°3 : mettre en conformité les modalités d’intervention de l’atelier chantier d’insertion, dans le respect des dispositions du code de la commande publique et des dispositifs prévus en matière d’insertion sociale ;

- Recommandation n°4 : mettre en place une comptabilité d’engagement, procéder aux rattachements des produits et des charges à l’exercice et respecter la définition réglementaire des restes-à-réaliser ; - Recommandation n°5 : élaborer une stratégie financière pluriannuelle et améliorer le pilotage budgétaire et financier ;

- Recommandation n°6 : mettre en place un pilotage des effectifs et maîtriser l’évolution de la masse salariale ;

- Recommandation n°7 : respecter les règles relatives au recrutement des agents contractuels ; - Recommandation n°8 : mettre en place une évaluation individuelle de tous les agents et un régime indemnitaire lié à l’engagement professionnel des agents ;

- Recommandation n°9 : délibérer sur le temps de travail des agents ;

- Recommandation n°10 : se doter de règles internes en matière de commande publique et procéder à un recensement exhaustif des besoins prévisionnels annuels, de sorte d’organiser les procédures de mise en concurrence en adéquation avec les différents seuils de passation des marchés publics définis réglementairement.5

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RECONNAIT avoir pris connaissance du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif à la Communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon ;

DIT que ce rapport a fait l’objet d’un débat en Conseil municipal.

Débat et questions : Franck LEGRAND dit qu’il a lu le rapport et a vu les quelques demandes d’amélioration faites par la Chambre Régionale des Comptes. Il demande s’il y a un impact sur la commune. Monsieur le MAIRE répond qu’il ne devrait pas y en avoir, puisque la communauté de communes a son autonomie. Franck LEGRAND demande si du fait de cette gestion différente de la nôtre, il ne pourrait pas y avoir un impact sur les finances des pondinois. Monsieur le MAIRE dit que la Communauté de communes exerce des compétences qu’elle finance par des impôts et des taxes. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères devrait augmenter. Monsieur le MAIRE et Karima RABEHI explique que le territoire de la Communauté de communes était divisé en plusieurs secteurs en fonction de l’utilisation ou non des sacs jaunes par les habitants. Aujourd’hui les sacs jaunes sont utilisés partout, le tarif va donc être harmonisé. Monsieur le MAIRE dit que la question de l’amélioration de la communication de la communauté de communes a été évoquée en conseil communautaire. Marie-Anne DAVID demande s’il est habituel d’avoir autant de recommandations pour une communauté de communes. Elle demande si c’est inquiétant. Monsieur le MAIRE dit qu’il n’a pas connaissance des rapports de la Chambre régionale des comptes pour d’autres communautés de communes pour pouvoir établir des comparaisons. Concernant la gravité des recommandations, il y a des points faciles et rapides à lever et il y en a d’autres qui prendront plus de temps et seront plus complexes. Marie-Anne DAVID demande s’il y a des sanctions en cas de non-application. Monsieur le MAIRE répond par la négative, mais dit qu’il est important qu’il y ait des suites. Franck LEGRAND dit qu’il faudrait prévoir que le Conseil municipal soit informé de ces suites. Marie-Anne DAVID dit que Monsieur Dupuis était venu devant le Conseil municipal présenter le projet de territoire. Elle voudrait qu’il revienne pour répondre aux questions concernant ce rapport d’observations. Monsieur le MAIRE dit qu’il le lui demandera, mais qu’il ne peut pas garantir qu’il acceptera de venir.

Compte-rendu de l’utilisation des délégations du Conseil Municipal au Maire

Lecture de la liste des devis signés depuis la dernière séance du Conseil municipal. Présentation de la décision budgétaire modificative n°3 sur le budget principal, prise en application de la délibération du Conseil municipal n°2022-020 en date du 28 mars 2022.

Présentation de la décision budgétaire modificative n°1 sur le budget annexe ZAC des Maladières, prise en application de la délibération du Conseil municipal n°2022-020 en date du 28 mars 2022. Monsieur le MAIRE explique qu’il avait déposé plainte suite à une agression par un automobiliste qu’il avait surpris en train de se garer sur une place réservée aux handicapés. A titre personnel, il avait demandé 500€ de dommages-intérêts, avec l’intention de les faire verser à une association pour la protection des handicapés. Le délégué du procureur lui a cependant proposé de les attribuer à l’AVEMA (association d’aide aux victimes). Il a accepté.

Rapport des commissions municipales

Commission affaires scolaires et sociales (Léontina GARNIER)

o Pas de réunion en janvier.

o Les conseils d’école sont prévus en mars. Des réunions de la commission scolaire et de la commission cantine seront organisées à ce moment-là.

o CCAS : une domiciliation a été réalisée en janvier.

o Remplacement de deux membres extérieurs du CCAS (suite au décès de Mme Buatier et à la nomination de Mme MARQUES au Conseil municipal). Les membres du Conseil municipal sont invités à faire des propositions.

Commission finances et ressources humaines (Franck SORBARA)

o Réunion du 12/01 : discussion des projets sur lesquels la commission devra travailler en cours d’année et sur la durée du mandat.

o Prochaine réunion : date à fixer.6

Commission associations, sports, culture et loisirs (Patricia ZOPPI)

o Réunion de fin novembre

▪ En 2023, le forum des associations aura lieu le 17 septembre et sera baptisé « associations en fêtes ». (Assoc en fêtes)

▪ Nocturnes pondinoises : en 2023, elles auront lieu les vendredis de juin et juillet, de 18h30 à 22h30. Les fiches d’inscription seront envoyées aux artisans, foodtruck, groupes de musique d’ici fin février.

▪ La commission a également discuté de ses besoins pour le budget 2023. o Prochaine réunion : courant mars 2023.

Commission communication, fêtes et cérémonies (Karima RABEHI)

o Pas de réunion en fin d’année

o Cérémonie des vœux du maire. Karima RABEHI rappelle que les prestations scéniques ont été offertes et que seul le coût du traiteur était à la charge de la commune.

o Bulletin communal : Karima RABEHI dit que l’on en commande désormais 1 500 exemplaires, car il en manquait. L’annuel a coûté 2900€ et la régie publicitaire a rapporté 2630€. o Bulletin n°15 : il a été finalisé ce WE et livré ce matin. La distribution va s’organiser. o Prochaines réunions : en février, pour parler tourisme et communication. o Karima RABEHI demande à chacun de transmettre à la commission ses idées d’articles et d’informations à diffuser.

Commission urbanisme, environnement, santé publique et risques naturels (Vincent BOURDEAUDUCQ) o Réunion pour parler de la révision du PLU

Commission patrimoine, voirie, réseaux (Alain DUZ)

o Pas de commission.

Questions diverses

Commission associations : Catherine GAUBEY demande si la commission va se revoir pour parler des formulaires de subventions pour les associations. Patricia ZOPPI répond qu’elle prévoit d’en discuter lors de la réunion du mois de mars. Elle ajoute qu’ils ne sont pas aussi compliqués que ce qu’il semblait. Point sur les travaux (Monsieur le MAIRE) :

o Travaux sur le pont : ils sont presque terminés, tous les tuyaux ont été mis en place. Les trottoirs vont être rouverts côté avenue de l’Oiselon et côté PMU pour réaliser les branchements. Le panneau lumineux sera remis en place, mais auparavant le nouveau massif béton devra sécher durant 21 jours. Le panneau sera remis en place par l’entreprise.

o Bassin de stockage-restitution (BSR) : le bassin a été couvert. Les travaux sur le dégrilleur sont en cours et devraient être terminés d’ici la fin du 1er trimestre.

o Station d’épuration : les deux bassins ont été mis en eau et leur étanchéité a été vérifiée et confirmée. Le bâtiment pour les bennes à boue est hors d’eau. Le second bâtiment est bien avancé : la toiture devrait être terminée la semaine prochaine. Les premiers équipements seront livrés fin février. Au préalable, la grue devra avoir été retirée. Estelle GAUTHIER demande si le choix de mettre la canalisation côté amont du pont repose sur des raisons techniques. Monsieur le MAIRE répond par l’affirmative : d’une part il a été plus facile de la poser ainsi, d’autre part, la présence du parking au bout du pont rendra plus aisées les interventions ultérieures.

Vente des douanes : à la question de Franck LEGRAND, Monsieur le MAIRE répond que le compromis va être signé prochainement. D’après l’acquéreur, tout est au vert de son côté. La SCI est en cours de création. SERP : Monsieur le MAIRE explique qu’un compromis a été signé entre la communauté de communes et le cabinet Valorem (différent de la société qui travaille sur le projet de parc photovoltaïque), pour une division du bâtiment en cellules, mais la commercialisation de ces cellules s’avère difficile. Un client s’est cependant présenté et serait intéressé par la totalité du bâtiment. C’est une société de Cholet, travaillant dans le domaine de la fumisterie et cherchant à développer son activité dans l’est de la France. Nouvelles activités à Pont-d’Ain : Monsieur le MAIRE dit qu’ont ouvert récemment : une toiletteuse pour chiens, ainsi qu’un pâtissier. Une association humanitaire pourrait racheter l’ancien bâtiment Exo, rue Brillat Savarin, pour installer, notamment, une épicerie solidaire, ainsi que d’autres activités. Projet d’école : Marie-Anne DAVID dit qu’une réunion a eu lieu au lotissement des Belles Feuilles concernant le projet d’école, mais qu’elle n’en a pas été informé. Elle demande pourquoi il n’y a pas eu qu’une seule réunion publique. Monsieur le MAIRE répond que le lotissement des Belles Feuilles est particulièrement proche du site du projet. Certains habitants ont demandé un rendez-vous avec l’adjoint à l’urbanisme pour7

en discuter avec lui. Il y a également eu une réunion avec les voisins immédiats, car ils avaient des questions spécifiques. Une réunion publique a été organisée en plus et tous les pondinois y étaient invités. Marie-Anne DAVID dit que les remarques de ces habitants auraient pu intéresser les autres participants de la réunion publique. Catherine MAST souligne qu’il ne s’agissait pas d’une réunion du lotissement des Belles Feuilles, mais des seuls habitants les plus proches du site du projet. Monsieur le MAIRE dit qu’il a toute confiance en son adjoint, pour recevoir les personnes qu’il estime nécessaire.

Comptes rendus du Conseil municipal : Marie-Anne DAVID dit qu’il manque les comptes rendus d’octobre et novembre 2022. Sabine LAURENCIN dit qu’elle les fera ajouter dès demain. Champ solaire : Franck LEGRAND demande un point d’avancement. Monsieur le MAIRE dit qu’il y a eu une réunion entre Valorem et les services de l’Etat. L’aménagement a été revu et adapté. La procédure suit son cours. Franck LEGRAND demande quelle est la date butoir. Monsieur le MAIRE dit que le parc photovoltaïque devrait être opérationnel en 2026. La modification du PLU est en cours. Coupe de bois le long du chemin entre Nécudey et la Catherinette : Estelle GAUTHIER demande qui déboise. Monsieur le MAIRE dit que c’est un particulier qui coupe du bois. Marie-Anne DAVID dit que le chemin a été élargi. Monsieur le MAIRE répond que lorsque le Syndicat des eaux AVR a fait ses travaux, il a remis le chemin en état et que cela donne l’impression qu’il est plus large, mais son emprise n’a pas changé. Passage du tour de France le 20 juillet 2023 : Monsieur le MAIRE explique que la commune a été informée que la course emprunterait la RD 1075 le 20 juillet prochain. Toute circulation sera interdite sur cette voie de 13h30 à 17h30. Les habitants, les entreprises, les médecins et infirmières seront prévenus. Une réunion publique sera organisée le 17 février à la salle des fêtes pour discuter avec les autres associations, ainsi qu’avec les pondinois intéressés, de ce qui pourrait être fait pour décorer la commune, même si nous ne pourrons pas faire tout ce que nous voudrions. Le 14 juillet sera une étape purement aindinoise. Le 20 juillet, elle partira de Moûtiers et arrivera à Bourg-en-Bresse.

Expression minoritaire : Monsieur le MAIRE dit qu’il voudrait au-moins que l’on écrive la vérité dans le mot de la minorité qui paraît dans le bulletin. Il trouve exagéré d’écrire que les conseillers ne sont pas informés du projet d’école. Depuis le début, le sujet a été évoqué au cours de 12 séances du conseil municipal, et il a compté 17 interventions de conseillers de la minorité. Ceux-ci font parti de la commission d’urbanisme et de la commission ad hoc où le sujet est discuté régulièrement. Vincent BOURDEAUDUCQ et lui-même sont disponibles pour répondre aux questions. On peut ne pas être d’accord et avoir des projets et des avis différents, mais il demande que l’on reste honnête et que l’on ne dise pas de mensonges. Catherine GAUBEY dit qu’elle était dans une commission, mais qu’elle n’a jamais été convoqué. Estelle GAUTHIER dit qu’elle faisait partie de la commission transport, mais qu’elle n’a été convoquée qu’une fois. Joan PAREILH- PEYROU dit que la commission a travaillé un questionnaire et qu’une réunion a été organisée pour dépouiller les réponses. Il ajoute qu’Estelle GAUTHIER n’y a pas participé. Estelle GAUTHIER dit que la commission n’a pas débattue de la question du transport. Monsieur le MAIRE dit qu’il est toujours disponible pour répondre aux questions ou pour recevoir toute personne qui souhaite lui parler. Estelle GAUTHIER dit qu’elle veut que ces discussions aient lieu en Conseil municipal. Marie-Anne DAVID dit qu’elle n’a jamais pu poser de questions en direct au programmiste. Elle ajoute que le projet d’école n’est pas abordé en commission d’urbanisme. Cyrielle BRUN et Catherine MAST disent que le sujet n'est pas souvent discuté, mais qu’il l’est quand même parfois. Monsieur le MAIRE rappelle que les commissions ad hoc avaient été mises en place pour la préfiguration du projet, mais qu’elles ne sont plus en fonctionnement à ce stade d’avancement. Cyrielle BRUN rappelle que Vincent BOURDEAUDUCQ envoie l’ordre du jour à l’avance et que les membres sont invités à ajouter des questions diverses. Marie-Anne DAVID dit qu’elle le fera. Estelle GAUTHIER dit que lors d’un rendez-vous dans son bureau, le Maire lui a dit que puisqu’elle n’est pas d’accord avec les projets de la majorité, elle ne serait pas tenue au courant. Monsieur le MAIRE répond qu’il n’a jamais dit une telle chose. Monsieur le MAIRE dit qu’il ne fera pas de censure, mais qu’il souhaite qu’on dise la vérité. Monsieur le MAIRE fait remarquer à Madame GAUTHIER qu’il est impoli de montrer du doigt. Estelle GAUTHIER répond qu’avant de donner des leçons de politesse, il pourrait commencer par lui dire bonjour quand il la croise.

Rien n’étant plus inscrit à l’ordre du jour, la séance est close à 20h45.

Prochain Conseil municipal : à fixer

Le Maire

Jean-Marc JEANDEMANGE

Le secrétaire de séance,

Cyrielle BRUN