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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 10 Daden DEL Subvention Agcm SalonGastronomie)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU 14 SEPTEMBRE 2020
BM2020/09/14/10 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA GASTRONOMIE ET CULTURE DU MONDE POUR L’ORGANISATION DU SALON DE LA GASTRONOMIE DES OUTRE-MER
DATE DE LA CONVOCATION : 8 septembre 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 21
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la délibération CM2020/07/20/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels celui de décider de l’octroi de subvention aux associations d’un montant inférieur à 23 000 € ;
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la demande de contributions adressée par l’Association pour la promotion de la gastronomie et culture du monde (AGCM) à la Métropole du Grand Paris et le projet de sixième édition de salon de la gastronomie des Outre-mer pour lequel une subvention est demandée,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, notamment en matière de d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant l’intérêt du projet de salon de la gastronomie des Outre-mer, porté par l’Association pour la promotion de la gastronomie et culture du monde (AGCM), qui contribue au rayonnement national et international de la Métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200914-BM2020-09-14-10
-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 2
Considérant que le salon de la gastronomie des Outre-mer concourt à la promotion de l’attractivité de la Métropole du Grand Paris, tant sur le territoire national qu’à l’international,
Considérant le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ATTRIBUE une subvention de 22 800 € (vingt-deux mille huit cents euros) à l’Association pour la promotion de la gastronomie et culture du monde (AGCM) pour l’organisation du salon de la gastronomie des Outre-mer.
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’Association pour la promotion de la gastronomie et culture du monde (AGCM) pour l’organisation du salon de la gastronomie des Outre-mer.
AUTORISE le Président à signer les actes administratifs correspondant, et à suivre la bonne
exécution de cette convention.
DIT que la dépense sera prélevée sur le chapitre 065 « charge à caractère général » du budget
2020 et 2021.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200914-BM2020-09-14-10
-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020