unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 29.09.2014 Compte rendu sommaire Conseil

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unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 29.09.2014 Compte rendu sommaire Conseil Document publié le Lundi 29 septembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Var Estérel Méditerranée - 29.09.2014 Compte rendu sommaire Conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, N°

délib. RAPPORTEUR TITRE DES DELIBERATIONS VOTES

1. Mme CHIODI

Approbation du budget supplémentaire

2014 – Budget principal, budgets annexes

assainissement, eau, zones d'activités,

Grand Capitou, régie transport SMITAE,

Centre de voile et de kayak.

ADOPTE A L'UNANIMITE

des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES

par :

34 voix POUR

14 ABSTENTIONS (Mme LANCINE, M. SERT,

Mme MEUNIER, M. AUREILLE, Mme AULOY,

M. PIPITONE, Mme LACHANTEUX, M.

SIMON-CHAUTEMPS, Mme LAUVARD, M.

LONGO, Mme FERRERI, M. CHIOCCA, M.

MELNIKOWICZ et son mandant Mme CAMPO).

1 voix CONTRE (M. MEYNET).

2. M. MORENON

Budget annexe assainissement. Transfert

des emprunts des communes de Puget-sur-

Argens et de Roquebrune-sur-Argens.

Rectification.

ADOPTE A L'UNANIMITE

des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES

par :

35 voix POUR

14 ABSTENTIONS (Mme LANCINE, M. SERT,

Mme MEUNIER, M. AUREILLE, Mme AULOY,

M. PIPITONE, Mme LACHANTEUX, M.

SIMON-CHAUTEMPS, Mme LAUVARD, M.

LONGO, Mme FERRERI, M. CHIOCCA, M.

MELNIKOWICZ et son mandant Mme CAMPO).

3. Mme ROUBEUF Compte financier de la régie « gare routière intercommunale ». PREND ACTE

4. M. DECARD Compte financier de la régie « Théatre le Forum ». PREND ACTE

5. M. BOUDOUBE Compte de gestion 2013 – Collectivités dissoutes ou fusionnées avec la CAVEM. ADOPTE A L'UNANIMITE

6. Mme MICHAU Modulation du tarif de la taxe sur les surfaces commerciales.

ADOPTE A L'UNANIMITE

des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES

par :

34 voix POUR

14 ABSTENTIONS (Mme LANCINE, M. SERT,

Mme MEUNIER, M. AUREILLE, Mme AULOY,

M. PIPITONE, Mme LACHANTEUX, M.

SIMON-CHAUTEMPS, Mme LAUVARD, M.

LONGO, Mme FERRERI, M. CHIOCCA, M.

MELNIKOWICZ et son mandant Mme CAMPO).

1 voix CONTRE (M. MEYNET).

7. M. BOUDOUBE Cotisation foncière des entreprises. Base de cotisation minimun.

ADOPTE A LA MAJORITE

des MEMBRES PRESENTS et REPRESENTES

par :

34 voix POUR

15 voix CONTRE (Mme LANCINE, M. SERT,

Mme MEUNIER, M. AUREILLE, Mme AULOY,

M. PIPITONE, Mme LACHANTEUX, M.

SIMON-CHAUTEMPS, Mme LAUVARD, M.

LONGO, Mme FERRERI, M. CHIOCCA, M.

MELNIKOWICZ et son mandant Mme CAMPO

M. MEYNET).

8. M. MORENON Institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. ADOPTE A L'UNANIMITE

9. M. BROGLIO Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Exonérations 2015. ADOPTE A L'UNANIMITE

10. M. DECARD Théâtre le Forum – Approbation des compléments de prix. ADOPTE A L'UNANIMITE

11. M. BERTORA Création de la commission en charge du schéma de cohérence territoriale. ADOPTE A L'UNANIMITE

12. M. BERTORA Election des membres de la commission en charge du schéma de cohérence territoriale.

ARRÊTE LA LISTE SUIVANTE :

Membres titulaires :

M. MISEROUX

M. SERT

M. LONGO

M. MOISSIN

M. PERRIN

M. BERTORA

M. GEISLER

M. MOUGIN

M. MEYNET

M. CAYRON

Membres suppléants :M. GILLES

Mme LECHANTEUX

M. JOLY

M. MORENON

Mme BRACA SOLER

Mme CABITEN

M. CHABERT

Mme THOLLET PAYSANT

13. M. PERRIN Syndicat mixte de l’Argens. Désignation des délégués.

ARRÊTE LA LISTE SUIVANTE :

Membres titulaires :

M. SERT

M. PERRIN

M. REGIS

14. Mme BRACA SOLER

Commission intercommunale pour

l’accessibilité aux personnes handicapée –

Missions, composition de la commission.

ADOPTE A L'UNANIMITE

15.

Convention de délégation de service public

pour l'exploitation du réseau de transport

urbain collectif et scolaire – Avenant n° 9.

RETIRE DE L'OJ

16. Mme LANCINE

Programme Local de l'Habitat – Lancement

de la procédure – Désignation des

personnes morales associées.

ADOPTE A L'UNANIMITE

17. Mme CABITEN

Habitat social – Validation de la liste

prévisionnelle des opérations de logements

sociaux à financer pour 2014.

ADOPTE A L'UNANIMITE

18. M. MOUGIN Bilan des acquisitions et des cessions Foncières année 2013. ADOPTE A L'UNANIMITE

19. M. JOUSSE

Rapport annuel 2013 sur le prix et la

qualité du service public de distribution

d'eau potable.

PREND ACTE

20. M. MORENON

Rapport annuel 2013 sur le prix et la

qualité du service public d'élimination des

déchets.

PREND ACTE

21. M. BROGLIO État des travaux 2013 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. PREND ACTE

22. M. MOUGIN

Régie intercommunale gare routière et parc

de stationnement. – Modification des

statuts.

ADOPTE A L'UNANIMITE

23. M. BOUDOUBE

Restitution de compétences

supplémentaires aux communes de

Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-

Argens office intercommunal de tourisme

report du délai de restitution.

ADOPTE A L'UNANIMITE

24. M. OLLIVIER Délégations données au Bureau – Communication. PREND ACTE

25. M. GINESTA Délégations données à M. le Président – Communication. PREND ACTE