Déliberation - Conseil 12.12.24

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Déliberation - Conseil 12.12.24 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Châtillon-sur-Cher. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 12.12.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

CET Publié le 19/12/2024

ID : 041-214100430-20241212-78 2024-DE

COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 78 - 2024

Nombre de conseillers

En exercice :18 SÉANCE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 Présents : 13 Convocation du 06 décembre 2024 Procurations : 03

Votants :16

L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette

commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.

Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - Mme POTET - MM. BRIANDET - DUPRÉ -

DUBOIS - CRIBELIER (arrivée 19 H 17) - Mmes LOUPIAS - OUVRAT - Mme BRISSET - M. OZANNE - M. ROUAULT

Absents excusés ayant donné procuration: Mme LATREILLE (M. CHESNEAU) - M. COURTEAUX {Mme SAINSON) - Mme

COURTEAUX (M. POMA)

Absente : Mme ASTIER BOURBON

Mme SAINSON a été nommée secrétaire

PROJET HABITAT INCLUSIF - SERVICE AU PUBLIC EN MILIEU RURAL

Construction d’une salle multi-activités

Demande de subvention de l’État - année 2025

Vu la circulaire préfectorale en date du 23 octobre 2024 donnant toutes instructions utiles pour les

demandes de subventions de l’État - appel à projets au titre de l'exercice 2025, pour la dotation d'équipement

des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) -, Monsieur le Maire

propose au conseil municipal que le projet de construction de salle multi-activités du projet habitat inclusif soit

inscrit au programme 2025 dans le cadre des services au public en milieu rural.

L'estimation des travaux établie par la SARL d'architecture « rond comme un carré » 22 rue de La Viorne 37600

Beaulieu-lès-Loches s'élève à 244 295 € HT (gros œuvre : 203 295 € - aménagement extérieur : 36 000 € - achat

mobilier : 5 000 €) auxquels s'ajoutent :

- maîtrise œuvre : 21 000 € HT

- frais études : 5 220 € HT

soit un montant total de 270 515 € HT

Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve :

- le projet subventionnable de la construction d’une salle multi-activités

- l’estimation prévisionnelle d’un montant de 270 515 € HT

- le plan de financement

- prend l'engagement d'inscrire les sommes nécessaires au budget commune - année 2025.

- sollicite une subvention de l’État - année 2025 d’un montant de 69 435,00 € pour l'aider à réaliser lesdits

travaux qui seront financés par fonds propres, emprunts et subventions.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant d'entreprendre toute démarche et signer tout

document nécessaire à la constitution du dossier relatif au projet.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire,

Alain POMA Katia SAINSON

_Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

CET Publié le

ID :041-214100430-20241212-77 2024-DE

COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 77 - 2024

Nombre de conseillers

En exercice : 18 SÉANCE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 Présents : 13 Convocation du 06 décembre 2024 Procurations : 03

Votants : 16

L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette

commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.

Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - Mme POTET - MM. BRIANDET - DUPRÉ -

DUBOIS - CRIBELIER {arrivée 19 H 17) - Mmes LOUPIAS - OUVRAT - Mme BRISSET - M. OZANNE - M. ROUAULT

Absents excusés ayant donné procuration : Mme LATREILLE (M. CHESNEAU) - M. COURTEAUX (Mme SAINSON) - Mme

COURTEAUX (M. POMA)

Absente : Mme ASTIER BOURBON

Mme SAINSON a été nommée secrétaire

ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE - EAU POTABLE

Amélioration défense incendie dans les communes de moins de 2 000 habitants

Demande de subvention de l’État - année 2025

Vu la circulaire préfectorale en date du 23 octobre 2024 donnant toutes instructions utiles pour les

demandes de subventions de l’État - appel à projets au titre de l’exercice 2025 pour la dotation d'équipement

des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) -, Monsieur le Maire

propose au conseil municipal que le projet de création de 02 poteaux d’incendie soit inscrit au programme

2025 dans le cadre de l'amélioration de défense contre l'incendie dans les communes de moins de 2 000

habitants.

L'estimation des travaux établie par Veolia, exploitation de Romorantin ZAC de La Grande Ouest 41200

Romorantin-Lanthenay s'élève à 10 626,76 € HT.

Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve :

- le projet subventionnable de création de 02 poteaux d'incendie

- l'estimation prévisionnelle d’un montant de 10 626,76 € HT

- le plan de financement

- prend l'engagement d'inscrire les sommes nécessaires au budget commune - année 2025.

- sollicite une subvention de l’État - année 2025 d’un montant de 5 313,38 € HT pour l'aider à réaliser lesdits

travaux qui seront financés par fonds propres, emprunts et subventions.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire où à son représentant d'entreprendre toute démarche et signer tout

document nécessaire à la constitution du dossier relatif au projet.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

La secrétaire,

Katia SAINSONEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

CET Publié le. 19/12/2024

ID : 041-214100430-20241212-75 2024-DE

COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉP

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 75 - 2024

Nombre de conseillers

En exercice : 18 SÉANCE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024

Présents : 13 Convocation du 06 décembre 2024

Procurations : 03

Votants : 16

L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette

commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.

Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - Mme POTET - MM. BRIANDET - DUPRÉ -

DUBOIS - CRIBELIER (arrivée 19 H 17) - Mmes LOUPIAS - OUVRAT - Mme BRISSET - M. OZANNE - M. ROUAULT

Absents excusés ayant donné procuration : Mme LATREILLE (M. CHESNEAU) - M. COURTEAUX (Mme SAINSON) - Mme

COURTEAUX (M. POMA)

Absente : Mme ASTIER BOURBON

Mme SAINSON a été nommée secrétaire

PERSONNEL COMMUNAL

Renouvellement contrat sur emploi permanent

Monsieur Alain POMA, Maire, rappelle à l’assemblée les termes de la délibération en date du 09 février 2023

approuvant la création d’un emploi permanent à temps complet (35/35) de rédacteur principal 1° classe, cadre d'emploi

des rédacteurs, besoins afférents à :

- gestion agence postale

- gestion comptabilité

- accueil physique et téléphonique en cas de nécessité de service

Monsieur Alain POMA précise que le contrat de Madame Estelle MURCY, recrutée sur cet emploi permanent,

arrive à échéance au 15 janvier 2025.

Monsieur POMA propose à l'assemblée :

- le renouvellement du contrat de Madame Estelle MURCY pour la période du 15 janvier 2025 au 14 janvier 2026.

Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de renouveler le contrat de Madame Estelle MURCY du 15 janvier 2025 au 14 janvier 2026 sur emploi permanent

à temps complet (35/35) de rédacteur principal 1°" classe, cadre d'emploi des rédacteurs.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces se rapportant au dossier.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet

effet.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire,

Alain POMA Katia SAINSON

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa

publicationEnvoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

à , » CEST COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPART, "Hé le 19/12/2024 " ID : 041-214100430-20241212-73 2024-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 73 - 2024

Nombre de conseillers

En exercice : 18 SÉANCE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024

Présents : 13 Convocation du 06 décembre 2024

Procurations : 03

Votants : 16

L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil municipal de cette

commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.

Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - Mme POTET - MM. BRIANDET - DUPRÉ - DUBOIS -

CRIBELIER (arrivée 19 H 17) - Mmes LOUPIAS - OUVRAT - Mme BRISSET - M. OZANNE - M. ROUAULT

Absents excusés ayant donné procuration: Mme LATREILLE (M. CHESNEAU) - M. COURTEAUX (Mme SAINSON) - Mme

COURTEAUX (M. POMA)

Absente : Mme ASTIER BOURBON

Mme SAINSON a été nommée secrétaire

PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT VOTE DU BUDGET COMMUNE - ANNÉE 2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents les termes de la délibération en date du 13 juin 2024 donnant

accord au SIDELC quant au lancement de la phase d'exécution de l’opération de distribution d'énergie électrique BT, d'éclairage

public et de télécommunication pour l'effacement des réseaux rue du Château d’Eau.

Préalablement au vote du budget 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2024.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2025 et de pouvoir faire face à une dépense

d'investissement imprévue et urgente, le conseil municipal, peut en vertu de l’article L 1621-1 du code général des collectivités

territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits

au budget de 2024.

Le montant des crédits inscrits au budget de la commune au titre de l'exercice 2024 s'élève à hauteur de 1 096 010,34€ :

CHAPITRE DÉPENSE MONTANT (€)

20 Immobilisations incorporelles 12 850,00

204 Subventions équipement 45 800,00

21 Immobilisations corporelles 339 324,34

23 Immobilisations en cours 698 036,00

1 096 010,34

Le conseil municipal peut autoriser le paiement des dépenses d’investissement préalable au vote du budget à

concurrence de 274 002,59 €.

Le conseil municipal, après exposé du dossier et en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve l’avance de la participation de la commune d’un montant de 70 000 £ à verser au SIDELC - 15 Rue Franciade - 41000

BLOIS (montant estimatif des travaux : 139 986,00 €)

- autorise Monsieur le Maire à mandater la dépense d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce,

avant le vote du budget de la commune - année 2025 et à signer les pièces se rapportant au dossier.

Le montant de la dépense sera imputé à l’article 238 du budget commune - année 2025.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire,

Alain POMA Katia SAINSONEnvoyé en préfecture le 14/12/2024

Reçu en préfecture le 14/12/2024

CET Publié le 16/12/2024

ID : 041-214100430-20241212-72 2024-DE

COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CHER DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 72 - 2024

Nombre de conseillers

En exercice : 18 SÉANCE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024

Présents : 13 Convocation du 06 décembre 2024

Procurations : 03

Votants : 16

L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit heures quarante-cinq, le conseil

municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain POMA, Maire.

Présents : M. POMA - Mme LHUILIER - M. CHESNEAU - Mme SAINSON - Mme POTET - MM. BRIANDET

DUPRÉ - DUBOIS - CRIBELIER (arrivée 19 H 17) - Mmes LOUPIAS - OUVRAT - Mme BRISSET - M. OZANNE - M.

ROUAULT

Absents excusés ayant donné procuration : Mme LATREILLE (M. CHESNEAU) - M. COURTEAUX (Mme SAINSON) - Mme COURTEAUX (M. POMA)

Absente : Mme ASTIER BOURBON

Mme SAINSON a été nommée secrétaire

BUDGET COMMUNE

Décision modificative 01 - 2024 (virement de crédits)

Considérant l'insuffisance de crédits au chapitre 012

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide de procéder aux modifications énoncées ci-dessous sur le budget commune

Chapitre Article Fonctionnement (€)

011 D 60611 - 22 000

011 D 61558 - 4 000

012 D 64111 + 26 000

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Pour copie conforme

Le Maire, La secrétaire,

Alain POMA Katia SAINSON

_Sssou €Envoyé en préfecture le 14/12/2024

Reçu en préfecture le 14/12/2024

Mairie Châtillon-sur-cher Publié le 16/12/2024 ER

ID : 041-214100430-20241212-72 2024-DE

Décision Modificative N°1-2024

Imputation Montant

DF Chap 011-Cpt 60611 -22 O00€

DF Chap 011-Cpte 61558 -4 000€

DF Chap 012-Cpte 64111 +26 000€

Commentaires :

À la suite d’un crédit insuffisant au chapitre 012.

Châtillon sur Cher,

Le 28 novembre 2024,

Signature :

2 rue de la Mairie - 41130 Châtillon-sur-Cher - : 02 54 71 02 82 - &= : 02 54 71 77 08

DA : mairie-chatillon-sur-cher@wanadoo.fr — site : www.chatillon-sur-cher.frEnvoyé en préfecture le 14/12/2024

Reçu en préfecture le 14/12/2024 Berger

Publié le 16/12/2024

41043 CHATILLON-SUR-CHER ID :041-214100430-20241212-72 2024-DE DMn°T 2024

Code INSEE COMMUNE DE CHATILLON S/ CHER - 71200

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DM N°1

L Dépenses (1) Recettes (1) ésignation = = —— = : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60611 : Fournitures non stockabies - Eau et 22 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

assainissement

D-61558 : Entretien et réparations sur autres biens 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

mobiliers

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 26 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-64111 : Personnel titulaire - Rémunération principale 0,00 € 26 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 26 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT 26 000,00 € 26 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total Général 0,00 € 0,00€

{1} y compris les restes à réaliser

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