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Déliberation - cms 2024 avis sur le PPRNI du Morgon et du NIzerand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 avis sur le PPRNI du Morgon et du NIzerand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
019
/2024
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Publié
le
ID
:069-216900092-20240304-0192024-DE
ET Cacri(
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
04/03/2024
OBJET :
Avis
sur
le
projet
de
PPRNI
du
Morgon
et
du
Nizerand
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
23/02/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
quatre
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Absent
: Céline
BABUS,
Alexis
VERMOREL,
Didier
RICHERD
Procurations : Luc
FERJULE
à
Max
DURMARQUE
Marie-Claire
PAQUET
à Liliane
BLAISE
Marie-Hélène
BERNARD
à
Daniel
POMERET
Pascale
ANTHOINE
à
Ouda
MECHAIN
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
La
réalisation
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
d'inondation
(PPRNi)
du
Morgon
et
du
Nizerand
a
été
prescrite
le
3 janvier
2019
par
arrêté
préfectoral.
Conformément
à
l’article
R.
562-7
du
Code
de
l’environnement,
le
projet
dudit
plan
doit
être
soumis
à
l’avis
du
conseil
municipal.
Le
courrier
de
lancement
de
la
phase
de
consultation,
le
projet
de
note
de
présentation,
le
projet
de
règlement,
le
bilan
de
la
concertation
et
les
cartes
d’aléas,
d’enjeux
et
de
zonage
réglementaire
ont
été
mis
à
la
disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
lobelisée
uvanivenr 019/2024
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
À
Publéte
3
s
2
À
.
,ID
:069-216900092-20240304-0192024-DE
préalablement
à
la
séance.
Une
synthèse
du
projet
et
&ees-mpacrs-pourtetemmtome
de
la
commune
de
Anse
est
présentée
à
l’assemblée
délibérante.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
votants
1°)
EMET
un
avis
favorable
sur
ce
projet
avant
la
phase
d'enquête
publique
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par transmission
en
Sous-préfecture
et affichage
en
Mairie.
Le
Maire,
Le
secrétaire
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise
labetisée
Mimesnevenrs