Procès Verbal - CM PV 2013 01 29

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Procès Verbal - CM PV 2013 01 29 Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune d'Ableiges. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2013 01 29)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Mairie d’ABLEIGES – 95450

EXTRAIT

Du procès verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 9 AVRIL 2013

(Application de l’article 32 du Code d’Administration Communale)

Etaient présents :

Mesdames CHERPIN Dominique, RONGIER Sylvie, SEUILLOT Michèle, TALBOT Nathalie.

Messieurs BENKAROUN Karim, BOIRAU Jean-Claude, FRAISSE Gérard, LEVESQUE Max, PELLETIER Patrick, SERAIN Eric, VAUVILLIERS Raymond, DUMONT Pascal,

Absents excusés :

Monsieur GLEIZE Christophe donne pouvoir à Monsieur VAUVILLIERS Raymond. Monsieur DALLEMAGNE Denis donne pouvoir à Monsieur LEVESQUE Max.

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard FRAISSE

Le Conseil Municipal,

 Par 13 voix pour, vote le compte administratif 2012 du service assainissement qui présente le résultat suivant :

- un excédent de fonctionnement de 115 921,47 €

- un excédent d’investissement de 12 890,37 €

 Par 14 voix pour, approuve le compte de gestion de Madame le receveur principal identique au compte administratif du budget assainissement de la commune.

 Par 14 voix pour, approuve l’affectation de résultat d’exploitation-investissement M49 Section d’exploitation :

R002 résultat de clôture report de : 115 921.47 €

Section d’investissement :

R001 résultat de clôture report de : 12 890,37 €

 Par 14 voix pour, vote le budget primitif 2013 de la M49 en équilibre comme suit : - Section Exploitation :

Dépenses : 139 135.08 €

Recettes : 139 135.08 €

- Section Investissement :

Dépenses : 15 274,83 €

Recettes : 15 274,83 €

 Par 13 voix pour, vote le compte administratif 2012 de la commune qui présente : - un excédent de fonctionnement de 507 228,84 €

- un déficit d’investissement de 212 341,59 €

 Par 14 voix pour, approuve le compte de gestion de Madame le receveur principal identique au compte administratif de la commune.2

 Par 14 voix pour, approuve l’affectation de résultat commune comme suit :

- l’excédent de fonctionnement :

 238 300,30 € à la section investissement (article 1068)

 268 928.24 € à la section de fonctionnement (article R002)

- le déficit d’investissement :

 212 341,64 à la section investissement (article D001)

 Par 14 voix pour, vote les taux d’imposition sans augmentation soit :

Taux votés pour 2013

- taxe d’habitation : 11,79 %

- taxe foncière du bâti : 6,79 %

- taxe foncière du non bâti : 27,53 %

- CFE : 14,12 %

 Par 14 voix pour, vote le budget primitif 2013 en équilibre comme suit : - Section Fonctionnement :

Dépenses : 872 809,82 €

Recettes : 872 809,82 €

- Section Investissement :

Dépenses : 440 871,69 €

Recettes : 440 871,69 €

 Par 14 voix pour, autorise Monsieur le Maire à allouer une indemnité aux comptables du Trésor au titre de l’exercice 2012.

 Par 14 voix pour, autorise Monsieur le Maire à faire deux demandes de Dotation d’Equipement des Territoires ruraux pour l’aménagement d’un terrain multisports à Villeneuve St Martin, et pour la réalisation d’un plafond en dalles et l’installation de stores à l’école du Bourg.

 Par 14 voix pour, autorise Monsieur le Maire à faire une demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du Fonds Scolaires pour la réalisation d’un plafond en dalles et l’installation de stores à l’école du Bourg.

 Par 14 voix pour, fixe le tarif des fêtes de l’année 2013 comme suit :

EN EUROS

Vin rosé/Rouge 5.00

Bière 1.50

Coca Cola 1.50

Perrier 1.50

Orangina 1.50

Café 1.00

Champagne 16.00

Frites/Andouillette 4.50

Frites

Merguez/Saucisses

3.503

FETES DE LA SAINT JEAN

Repas Adultes 8.00

Repas Enfants

Jusqu’à 10 ans

2.00

FETE ARTISANALE

2 mètres 25.00

3 mètres 35.00

Repas 10.00

 Par 14 voix pour, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le SIARP pour transférer la compétence gestion et entretien des ouvrages communaux des eaux pluviales existants et futurs.

Ableiges, le 12 avril 2013

Le Maire,

M. LEVESQUE