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Procès Verbal - CM PV 2013 07 02
Document publié le Mardi 2 juillet 2013 par la commune d'Ableiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2013 07 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
Mairie d’ABLEIGES – 95450
EXTRAIT
Du procès verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 2 JUILLET 2013
(Application de l’article 32 du Code d’Administration Communale)
Etaient présents :
Mesdames CHERPIN Dominique, RONGIER Sylvie, SEUILLOT Michèle, TALBOT Nathalie.
Messieurs BENKAROUN Karim, BOIRAU Jean-Claude, FRAISSE Gérard, LEVESQUE Max, PELLETIER Patrick, SERAIN Eric, VAUVILLIERS Raymond, DALLEMAGNE Denis, GLEIZE Christophe.
Absent excusé :
Monsieur DUMONT Pascal donne pouvoir à Monsieur PELLETIER Patrick
Secrétaire de séance : Monsieur PELLETIER Patrick
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour, accepte la modification du taux horaire à 35 h pour le poste d’adjoint technique 2ème classe
Point sur le poste saisonnier : annulé.
Par 14 voix pour, approuve la fusion de deux postes à temps non complet suite à une fin de contrat
Par 14 voix pour, approuve le bilan de la concertation et arrêt du projet de plan local d’urbanisme
Par 14 voix pour, autorise l’adhésion de la commune de Gonesse au SMGFAVO (fourrière animal du Val d’Oise)
Par 14 voix pour, approuve le changement d’adresse du siège social du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Vallée de la Viosne (SIAVV)
Par 14 voix pour, approuve l’achat du terrain de la parcelle cadastrée section B n°43 pour une superficie de 24 850 m2 (point rattaché à l’ordre du jour)
Par 14 voix pour, autorise les heures complémentaires pour les agents à temps non complet (point rattaché à l’ordre du jour)
Ableiges, le 4 juillet 2013
Le Maire,
M. LEVESQUE