Conseil Municipal - extrait cm du 11 avril 2018

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Conseil Municipal - extrait cm du 11 avril 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune d'Ableiges. Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait cm du 11 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Mairie d’Ableiges — 95450

EXTRAIT

Du procès verbal des délibérations prises par le conseil municipal

dans sa séance du 11 avril 2018

(Application de l’article 32 du code d'Administration Communale)

Etaient présents :

Mesdames BARTONI Gaëlle, VERDIER Cécile,

Messieurs, DELAMARRE Philippe, DUMONT Pascal, PELLETIER Patrick, VAUVILLIERS Raymond, BENKAROUN Karim, SERAIN Eric, FRAISSE Gérard

Etait absente : TCHACHA Nathalie

Etaient absentes excusées :

CHERPIN Dominique donne pouvoir à PELLETIER Patrick

ESCHBACH Sandrine donne pouvoir à VERDIER Cécile

RONGIER Sylvie donne pouvoir à FRAISSE Gérard

TRANCOSO Céline donne pouvoir à BARTONI Gaëlle

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard FRAISSE

Le Conseil Municipal,

- Hors de la présence de Monsieur Patrick PELLETIER, Maire, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2017 de la commune qui présente le résultat suivant :

- un excédent de fonctionnement de 93 290.06 €

- un déficit d'investissement de 8 403.76 €

- À l’unanimité, adopte le compte de gestion du Trésorier de Marines pour l’exercice 2017,

- A l’unanimité, approuve l’affectation de résultat de la commune comme suit : - l’excédent de fonctionnement :

. 8 403.76 € à la section investissement (article 1068)

. 84 886.30 € à la section de fonctionnement (article RO02)

- le déficit d’investissement :

. 8 403.76 € à la section investissement (article D001)

- A l’unanimité, vote les taux d’imposition 2018 sans augmentation soit :

* taxe d’habitation : 12.38 %

* taxe foncière du bâti : 7.13 %

* taxe foncière du non bâti : 28.91 %

Information CFE : pas de taux voté par la commune pour la CFE (cotisation foncière des entreprises) taxe repris dans les bases attributions de compensation (AC) : passage en fiscalité professionnelle unique à compter du 1% janvier 2018 (F.P.U.) à l’échelle communautaire.

1- À l’unanimité, donne leur accord pour prélever au chapitre 65 les subventions suivantes : Article 657362 : CCAS : 7 000,00 €

Article 6574 (associations et autres organismes de droit privé) : 2 800,00 €

- À l’unanimité, vote le budget primitif 2018 en équilibre comme suit :

. Section Fonctionnement :

Dépenses : 813 071.92

Recettes : 813 071.92

. Section Investissement :

Dépenses : 75 279.26

Recettes : 75 279.26

- A l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent

au titre de 2012 et 2013 deux pièces pour un montant total de : 31.40 €,

- À l’unanimité, autorise par délégation, Monsieur le maire, à ouvrir en cas de besoin une ligne de trésorerie,

- À 12 voix pour et 1 contre, décide de la nouvelle tarification de la location de la salle des fêtes à partir du 11 avril 2018 : Habitants du Village : 500.00€ Extérieurs : 1000.00 €

- À l’unanimité, fixe le nouveau tarif des fêtes à partir du 11 avril 2018 : * fêtes du village : repas adulte : 10 € repas enfant : 5.00 €

* brocante emplacement 2m indivisible : habitant ableiges : 5 € extérieur 10 €

- À l’unanimité, approuve le prix de mise en vente des deux terrains communaux rue du Carrefour — rue Maurice Ravel soit : entre 125 000.00 € et 130 000.00 €,

- À 12 voix pour et 1 contre, approuve le rapport établi par la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), et dit que l’attribution de compensation définitive 2018 sera calculée en fonction de la date de transfert effective des compétences transférées au vu de l’actualisation du rapport de la CLECT lors d’une nouvelle réunion,

- À 11 voix pour et 2 contres, soutient la démarche de GRDF en acceptant le principe d’héberger 2 concentrateurs sur la commune et autorise le Maire à signer la convention avec GRDEF,

- À l’unanimité, autorise le Maire à baisser le temps de travail de deux agents communaux titulaires (demandes émanant des agents) à partir du 1% septembre 2018,

- À l’unanimité donne un avis favorable à l’adhésion de la commune de Marines au SIARP,

- À l’unanimité, décide de racheter la concession cimetière appartenant à Monsieur Gérard TATON,

- À l’unanimité, autorise le maire à solliciter une subvention à hauteur de 70 % HT auprès du STIF pour Ia réalisation de l’ensemble des travaux d'aménagements des points d’arrêts sur circuits spéciaux scolaires.- À l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Préfecture

dans le cadre de la DETR 2018 pour la conformité en électricité des bâtiments communaux

(point rajouté à l’ordre du jour),

- À l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil

Départemental dans le cadre du FONDS SCOLAIRES 2018 pour la conformité en électricité

des bâtiments communaux (point rajouté à l’ordre du jour),

- À l'unanimité, approuve le lancement de la procédure de déclassement du domaine public de la parcelle rue Maurice Ravel rattaché au lot. D surface 86 m° en domaine privé communal

(point rajouté à l’ordre du jour)

Ableiges, le 12/04/2018