Procès Verbal - CM PV 2014 04 23

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Procès Verbal - CM PV 2014 04 23 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune d'Ableiges. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2014 04 23)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Mairie d’Ableiges – 95450

EXTRAIT

Du procès verbal des délibérations prises par le conseil municipal

dans sa séance du 23 avril 2014

(Application de l’article 32 du code d’Administration Communale)

Etaient présents :

Mesdames BARTONI Gaëlle, ESCHBACH Sandrine, RONGIER Sylvie, TCHATCHA Nathalie, VERDIER Cécile, CHERPIN Dominique.

Messieurs BENKAROUN Karim, DELAMARRE Philippe, DUMONT Pascal, FRAISSE Gérard, MACE Grégory, PELLETIER Patrick, SERAIN Eric, VAUVILLIERS Raymond.

Absent excusé :

- Madame TRANCOSO Céline donne pouvoir à Madame VERDIER Cécile

Secrétaire de séance : Madame CHERPIN Dominique

Le Conseil Municipal,

- A l’unanimité, vote le compte administratif 2013 du service assainissement qui présente le résultat suivant :

- un excédent de fonctionnement de 127 990,65

- un excédent d’investissement de 14 201,59

- A l’unanimité, approuve le compte de gestion de Madame le receveur principal identique au compte administratif du budget assainissement de la commune.

- A l’unanimité, approuve le compte administratif 2013 de la commune qui présente le résultat suivant :

- un excédent de fonctionnement de 312 992,99

- un déficit d’investissement de 94 939,28

- A l’unanimité, approuve le compte de gestion de Madame le receveur principal identique au compte administratif de la commune,

- A l’unanimité, approuve l’affectation de résultat de la commune comme suit : - l’excédent de fonctionnement :

. 137 897,99 à la section investissement (article 1068)

. 303 085.65 à la section de fonctionnement (article R002)

- le déficit d’investissement :

. 80 737.69 à la section investissement (article D001)- A l’unanimité, vote les taux d’imposition 2014 sans augmentation soit :

- taxe d’habitation : 11,79 %

- taxe foncière du bâti : 6,79 %

- taxe foncière du non bâti : 27,53 %

- CFE : 14,12 %

- A l’unanimité, vote le budget primitif 2014 en équilibre comme suit :

. Section Fonctionnement :

Dépenses : 924 345,90

Recettes : 924 345,90

. Section Investissement :

Dépenses : 367 908,22

Recettes : 367 908,22

- Par 13 voix pour et 2 contres vote la liste des contribuables en vue de la désignation par le directeur départemental des finances publiques des commissaires devant siéger à la commission communale des impôts directs (CCID)

- A l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent au titre de 2010 deux pièces pour un montant total de : 382.00 €,

- Tarif des fêtes 2014 : point reporté,

- Formation des élus : point reporté,

- A l’unanimité, les membres du conseil donnent leur accord pour prélever au chapitre 65 les subventions suivantes :

Article 657362 : CCAS : 5 000,00 €

Article 6574 (associations et autres organismes de droit privé) : 726,00 €

-Renouvellement du bail de Mme Patron : point annulé,

- A l’unanimité, fixe la participation de l’eau du logement de l’école du bourg comme suit : . 511 € du 1er mai 2013 au 10 juillet 2014,

- A l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à envoyer les convocations du conseil municipal, des réunions de commissions et tout document administratif par une adresse e-mail, à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Ableiges, le 25 avril 2014

Le Maire,

P. PELLETIER