Procès Verbal - CM PV 2016 04 06

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Procès Verbal - CM PV 2016 04 06 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune d'Ableiges. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2016 04 06)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Mairie d’Ableiges — 95450

EXTRAIT

Du procès verbal des délibérations prises par le conseil municipal

dans sa séance du 6 avril 2016

(Application de l’article 32 du code d'Administration Communale)

Etaient présents :

Mesdames BARTONI Gaëlle, ESCHBACH Sandrine, RONGIER Sylvie, CHERPIN Dominique, TRANCOSO Céline, VERDIER Cécile

Messieurs, DELAMARRE Philippe, DUMONT Pascal, FRAISSE Gérard, PELLETIER Patrick, VAUVILLIERS Raymond, BENKAROUN Karim, SERAIN Eric

Absent excusé : Madame TCHATCHA Nathalie donne pouvoir à Madame Gaëlle BARTONI

Secrétaire de séance : Madame CHERPIN Dominique

Le Conseil Municipal,

- À l’unanimité, approuve le compte administratif 2015 de la commune qui présente le résultat

suivant :

- un excédent de fonctionnement de 258 738.99 €

- un déficit d’investissement de 63 239.02 €

- À l’unanimité, adopte le compte de gestion du Trésorier de Marines pour l’exercice 2015,

- À l’unanimité, approuve l'affectation de résultat de la commune comme suit :

- l'excédent de fonctionnement :

- 63 239.02 à la section investissement (article 1068)

. 195 499.97 à Ia section de fonctionnement (article ROO02)

- le déficit d’investissement :

. 63 239.02 à la section investissement (article D001)

- À 10 voix pour et 4 abstentions, vote les taux d’imposition 2016 avec une augmentation de 5 %

soit :

- taxe d’habitation : 12.38 %

- taxe foncière du bâti : 713%

- taxe foncière du non bâti : 28.91 %

- CFE: 14,83 %- À l’unanimité, donne leur accord pour prélever au chapitre 65 les subventions suivantes :

Article 657362 : CCAS : 4 500,00 €

Article 6574 (associations et autres organismes de droit privé) : 1 100,00 €

- À l’unanimité, vote le budget primitif 2016 en équilibre comme suit :

. Section Fonctionnement :

Dépenses : 888 968.97

Recettes : 888 968.97

. Section Investissement :

Dépenses : 512 016.52

Recettes : 512 016.52

- À l’unanimité autorise Monsieur le Maire à vendre la parcelle C831 au 3 rue F Vaudin et à signer tout

document s’y rapportant.

- À l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt auprès du Crédit Agricole pour financer des investissements de divers travaux.

- À l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter le PNR et l'Agence de l’eau pour des demandes de subventions pour l’achat de terrain cadastré B 15 - Les Marécages (point rajouté à l’ordre du jour)

Ableiges, le 7/04/16

Le Maire,

P. PELLETIER