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Arrêté - 7v8r238e5cmb8d1
Conseil Municipal - 7hzispz68cbs05z
Document publié le Mercredi 10 septembre 2014 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7hzispz68cbs05z)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Tél. 04 74 54 42 07
Fax 04 74 54 58 80
mairie-lemottier@wanadoo.fr
www.lemottier.fr
Réunion du Conseil Municipal du 10 Septembre 2014
Présents : MM. DETROYAT Bruno, GONON Gérard, MEHR Daniel, MOYROUD Nicolas, GENEVEY Jean-Noël, ALBERT Etienne, Mmes REYNAUD Françoise, MAZET Elsa, MONTABON Marie-Christine, BUTTIN Véronique, CATINOT Anne-Lise, GINET Véronique, DELEGUE Sandrine. Excusés : MM. SABADEL Jean-Marc, PRUDHOMME Julien.
Secrétaire de séance : BUTTIN Véronique.
Point trésorerie :
Trésorerie : 261.458 € dispo. au 10 Septembre 2014.
Chantier groupe scolaire :
• Chantier achevé après reprise de quelques imperfections.
• Le système de chauffage (pompe à chaleur) est seulement testé. Il sera réellement mis en marche dès que la température baissera.
• Les Etablissements CHARVET poseront les candélabres dès leur réception. • Les espaces verts (plantations) seront achevés cet automne.
Déménagement : remerciements.
L’ensemble des bénévoles ayant aidé les élus est invité le vendredi 19 septembre autour d’un buffet.
Rentrée des classes :
Nous accueillons 3 nouvelles enseignantes :
• Maternelle : Elodie BLASSELLE, 25 élèves
• CP / CE1 : Jennifer RUEL, 22 élèves, Directrice
• CE2 / CM1 / CM2 : Isabelle ROBERT, 26 élèves.
Mise en place des T.A.P. (rythmes scolaires).
Fréquentation : Lundi : 19 élèves
Mardi : 23 élèves
Jeudi : 24 élèves.
Délibération :
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, afin d’assurer la continuité de la prestation de conseil budgétaire et financier, Monsieur le Maire propose de délibérer (arrêté du 16/12/1983) : la commune de Le Mottier renouvelle sa demande de conseil en matière budgétaire et financière auprès du comptable public, l’indemnité afférente sera attribuée. Le Conseil Municipal unanime accepte ce renouvellement.
…/…
C C C COMMUNE DE OMMUNE DE OMMUNE DE OMMUNE DE
LE MOTTIER LE MOTTIER LE MOTTIER LE MOTTIER Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté :
Le nombre actuel de délégués communautaires est de 71 (accord unanime des communes). Suite à l’invalidation des élections de la commune de Bossieu, l’accord devient caduque, Monsieur le Préfet demande la réduction légale de 71 à 62 délégués.
Pouvoir de police du maire (Code Général des Collectivités Territoriales) : L’article L 5211-9-2 du CGCT prévoit un transfert automatique et de plein droit de cinq pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’EPCI :
• Assainissement.
• Collecte des ordures ménagères.
• Réalisation des aires d’accueil des gens du voyage.
• Police de la circulation et du stationnement.
• Délivrance des autorisations de taxi.
Le conseil municipal prend acte de ce transfert.
Préparation du transfert de compétence « petite enfance ».
Notre halte-garderie est concernée. Un cabinet étudie l’ensemble des paramètres visant au chiffrage précis du transfert des charges prévu courant 2015.
Locaux libérés par le transfert de l’école :
Une commission spécifique sera créée pour proposer plusieurs possibilités.