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Procès Verbal - 9natr899qn8pnw5
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9natr899qn8pnw5)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE a
DEPARTEMENT DE
dE COMMUNE DE ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
Téi. 04 74 54 42 07 LE MOTTI FR
mairie-lemottiera Wwanadoo.fr
Www.lemottier.fr
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du Mardi 12 Juillet 2022 à 19h30
Présents: Mmes RIVARD isabelle, REYNAUD Françoise, GINET Véronique, ALBERT Céline, CHANVILLARD Karine, DINCULESCU Marie-Laure, MM. MOYROUD Nicolas, PRUDHOMME Julien, ALBERT Etienne, BARBIER Sébastien, ROUVIERE Yannick, DURAND Anthony.
Excusés : DARBIGNAC Jean-Philippe donne pouvoir à RIVARD Isabelle
BOURY Anne-Lise donne pouvoir à PRUDHOMME Julien
Secrétaire de séance : GINET Véronique
ES
> Présentation du projet « Forêt » par Mr Meunier, maire de Portes des Bonnevaux, Conseiller Délégué
Forêt, Chasse et Pêche à Bièvre Isère Communauté
La forêt, composée de bois de chauffage et de bois d'œuvre, est à 80 % privée et est très morcelée. Ce projet, porté par la DRAFF et mené par Bièvre Isère Communauté, consiste à repérer les biens vacants sans maître. Des actions seront menées en faveur du regroupement de la gestion en forêt privée et en amélioration du foncier forestier.
Actuellement, les quatre communes de Portes des Bonnevaux sont partantes pour ce projet.
La commune de LE MOTTIER devra se positionner sur le projet d'ici septembre.
A l'ouverture de la séance, Madame Le Maire annonce l'ajout d'une délibération à l'ordre du jour : « Délibération pour Plan de financement Eclairage Public - Renforcement Poste de Rossatière »
> Point Trésorerie
Disponible au 12 Juillet 2022 : 329 133,85 €
> Délibérations
° Plan de financement - Renforcement réseau Basse Tension issu du Poste de Rossatière - proposition du TE38 pour les travaux d'enfouissement du réseau Enedis et de France Télécom
Les travaux d'enfouissement sur réseaux de distribution publique d'électricité à la charge du TE38 s'élèvent à 149.661 € TTC.
Les travaux sur réseau de télécommunication Orange à la charge de la commune s'élèvent à 29.186 € HT-34.693 € TTC.
— Accord unanime du conseil municipal
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER e Plan de financement Eclairage Public - Renforcement Poste de Rossatière
Le coût des travaux sur réseaux d'éclairage public s'élève à 10.907 € TTC dont la charge communale est de 4.328 €.
— Accord unanime du conseil municipal
e Pour autoriser Madame Le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec les partenaires : CAF et Bièvre Isère Communauté pour la période 2020 -2026
La Convention Territoriale Globale (CTG) permet de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles concernant la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits, le logement, le handicap etc … Cette convention remplace le Contrat Enfance Jeunesse qui a pris fin le 31 décembre 2021.
La CTG est conclue à compter du 1e Janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026 entre les différents partenaires.
— Accord unanime du conseil municipal pour autoriser Madame Le Maire à signer la CTG
> Information : réforme des règles de publicité, d'entrée en viqueur et de conservation des actes
Avec cette réforme, le compte rendu d’un conseil municipal n'est plus obligatoire. Îl faudra publier la liste d'émargement des conseillers présents et la liste des délibérations. Le Procès-Verbal des délibérations devra être approuvé lors du prochain conseil municipal et pourra être publié. Ce Procès-Verbal est laissé à disposition.
> Projet d'extension du groupe scolaire : point sur l'avancement du projet
Pour l'étude de faisabilité de l'extension du groupe scolaire, l'architecte retenu est le Cabinet de Mr PEPILLO et le bureau de contrôle retenu est ALPES CONTRÔLE de Bourgoin-Jallieu.
Pour l'avancement du projet, une réunion de travail avec Mr PEPILLO est programmée Lundi 25 Juillet 2022 à 17h30.
> Aménagement de sécurité Carrefour de Bauges : point d'avancement du projet
L'entreprise GACHET est retenue pour effectuer les travaux d'aménagement du Carrefour de Bauges. Le devis s'élève à 44 150 €HT.
> Projet d'acquisition foncière à proximité du groupe scolaire
La commune a un droit de priorité sur une parcelle de terrain attenante au groupe scolaire. Afin de se positionner, le conseil municipal est dans l'attente de la proposition des vendeurs.
> Ecole : compte-rendu du conseil d'école du 20 juin
L'année scolaire 2021-2022 se termine avec un effectif de 85 enfants :
22 en maternelle (12 PS, 10 MS),
20 en GS-CE2 (6 GS, 14 CE2),
17 en CP-CE1 (10 CP et 7 CE1),
et 26 en CM1-CM2 (13 CM et 13 CM2).
A la rentrée scolaire 2022-2023, l'effectif serait de 81 enfants (12 PS, 10 MS, 10 GS, 7 CP, 10 CE1, 7 CE2, 13 CM1 et 13 CM2). La répartition des élèves dans les 4 classes ne se fera définitivement qu'en conseil des maîtres à la prérentrée des enseignants soit le mercredi 31 août. Les élèves et leurs parents seront informés de leur classe le jour de la rentrée : le jeudi 18° septembre.
Un temps musical offert aux enfants par des parents sera proposé Jeudi 1e septembre à 16h15. Mme CHAVANCE Audrey est nommée suite au départ de Mme VIAL Ariane.
Mairie de Le Mottier 10 Route de !’ Alambic 38260 LE MOTTIER Les exercices de mise en sécurité ont eu lieu : exercice incendie Lundi 2 mai 2022 et exercice dans le cadre du Plan
Particulier de Mise en Sureté (séisme) Vendredi 6 mai 2022. À la rentrée, le PPMS passe sous la responsabilité du Maire mais reste à la charge du corps enseignant.
Le recrutement d'un jeune de 18 à 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap) en Service Civique
est en cours pour l’année scolaire 2022-2023.
L'opération « Petit-Déjeuners » a remporté un franc succès auprès des élèves.
Les principaux projets 2022-2023 sont :
- Fête du court : visionnage de courts métrages à l'école,
- Comédie musicale pour la kermesse,
- Ciné concert : 6 séances par groupe + présentation d'un spectacle le 20 janvier 2023,
-__ TAP : Théatre A la Page du CE1 au CMP,
- Classe de neige (ski de fond) pour les élèves de CM1 et CM2 avec les CM1 et CM2 de l'école de
GILLONNAY du 23 au 27 janvier 2023 au Centre Le Vertaco d'AUTRANS,
- Cycle Piscine.
Le versement de la subvention à la coopérative scolaire permettra de prendre en charge le bus de la piscine.
Le Directeur fait la proposition de donner un nom au groupe scolaire. Un groupe de travail avec des enfants, les enseignants et des élus sera mis en place. Le code de l'éducation prévoit que la dénomination d'un établissement public est de la compétence de la collectivité territoriale soit la commune. Le conseil municipal prendra la décision du choix du nom de l'école en fonction des différentes propositions du groupe de travail.
À l'initiative d'AIDA (Arts en Isère Dauphiné Alpes), la classe de CM1-CM2 a participé à une formation au chant choral dans le cadre du Festival BERLIOZ. La représentation a eu lieu le 1er juillet au Château Louis XI.
> Commission Communale d'Action Sociale : une demande de bourse au code de la route
Mathilde FIÈVRE, 16 ans, en classe de Seconde au Lycée Hector Berlioz de La Côte Saint André a déposé un dossier de demande de Bourse au Code de la Route. Elle est inscrite à l'Auto-Ecole GENEVEY. Elle est en cours d'apprentissage du code. En échange de l'attribution de 150€ accordée, une journée de travail d'intérêt collectif lui est demandée.
Mathilde a aidé le personnel du périscolaire à l'organisation de la Garden Party du 7 juillet dernier.
æ Accord favorable du Conseil Municipal
Manon CLAVEL, Massilya KESRANI et Marion BADIN ont également participé à la Garden Party en échange de leur bourse au code de la route.
> Point travaux
Les emplois sont prévus pour début septembre.
La pose des panneaux du Chemin de Flévin est à programmer.
Les travaux de végétalisation du cimetière doivent avoir lieu en septembre.
> Travail des commissions
Commission école - périscolaire : Le menu 4 composantes a été retenu pour la prochaine rentrée scolaire. Ce choix a pour but de limiter le gaspillage.
> Questions diverses
Une demande de pose de bancs vers la fontaine a été formulée.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER