Conseil Municipal - cm 091110

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Conseil Municipal - cm 091110 Document publié le Mardi 9 novembre 2010 par la commune de Valmondois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 091110)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 novembre 2010

Date de convocation : 2 novembre 2010

Date d’affichage : 2 novembre 2010

Nombre de membre en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 15

Absents : 6

L’an deux mil dix, le 9 novembre à 20 heures 30 légalement convoqués le 2 novembre 2010, se sont réunis à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno HUISMAN, Maire, les membres du Conseil municipal.

Etaient présents : Monsieur Bruno HUISMAN, Maire.

Mmes Anne SAGLIER, Evelyne ENEL, M. Michel SALZARD maires-adjoints, MM. Bernard GILLET, Pascal GASQUET conseiller délégué, MM. Jean- Christophe BENEDICK, Michel VIELLE, Mme Anne-Laure CORROYER-HENNARD conseillers municipaux,

Absents ayant donné procuration :

M. Mohamed LACHGUER pouvoir donné à M. Pascal GASQUET

M. M. Laurent de GAULLE pouvoir donné à M. Bruno HUISMAN

Mme Noëlle LENOIR (absente pour le vote des délibérations n° 139 – 140 – 141 – 142 ) pouvoir donné à Mme Anne-Laure CORROYER-HENNARD

M. Charles DOREMUS pouvoir donné à M. Michel VIELLE

Mme Sylvie FLORIS pouvoir donné à Mme Anne SAGLIER

Mme Aude DURAND-MONDRAGON pouvoir donné à M. Michel SALZARD

Secrétaire de séance : Mme Evelyne ENEL

________________

OBJET : CREATION DE LA COMMISSION EXTRAMUNICIPALE « Culture et vie municipale »

Monsieur le maire fait part au Conseil municipal de la possibilité de créer de façon permanente ou temporaire des commissions extra municipales sur certains dossiers d’importance. Monsieur le maire propose au Conseil municipal la création d’une commission « Culture et vie municipale »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité : voix pour : 11

Abstentions : 4 (J-C Bénédick, Mme N. Lenoir, MM. C. Dorémus, M. Vielle,) DONNE SON ACCORD pour la création d’une Commission extra municipale « Culture et vie municipale ».

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OBJET : CREATION DE LA COMMISSION EXTRAMUNICIPALE « Urbanisme et environnement »

Monsieur le maire fait part au Conseil municipal de la possibilité de créer de façon permanente ou temporaire des commissions extra municipales sur certains dossiers d’importance. Monsieur le maire propose au Conseil municipal la création d’une commission « Urbanisme et environnement»

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité : voix pour : 9

Abstentions : 6 (MM. Bernard Gillet, J-C Bénédick, Mme N. Lenoir, MM. M. Vielle, C. Dorémus, Mme A-L Corroyer-Hennard)

DONNE SON ACCORD pour la création d’une Commission extramunicipale « Urbanisme et environnement »._______________

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PNR en vue du REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L’EGLISE St-QUENTIN de VALMONDOIS dans le cadre du petit patrimoine rural

Monsieur le maire souligne auprès du Conseil municipal la nécessité de remplacer le système de chauffage actuel de l’église St-Quentin de Valmondois qui n’est plus conforme aux normes de sécurité et présente donc des dangers.

Il précise, par conséquent, qu’il est urgent de procéder au remplacement de l’installation du système de chauffage actuel par un chauffage électrique mieux adapté aux contraintes actuelles d’une fréquentation ponctuelle de l’église.

Monsieur le maire précise au Conseil municipal que, dans le cadre de l’opération « petit patrimoine rural », ces travaux peuvent être subventionnés par le PNR à hauteur de 70% du montant HT des dépenses, celles-ci doivent d’une part, être supérieures à 1500 € HT et d’autre part, plafonnées à un montant subventionnable de 30 000 € HT ;

Monsieur le maire indique que cette demande de subvention s’appuie sur le devis de la Société FORCLUM dont le montant s’élève à 12 023.70 € HT pour la mise en place d’un chauffage rayonnant électrique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité : voix pour : 9

Abstentions : 6 (MM. Bernard Gillet, J-C Bénédick, Mme N. Lenoir, MM. M. Vielle, C. Dorémus, Mme A-L Corroyer-Hennard)

DECIDE de réaliser les travaux de remplacement du système de chauffage de l’église de Valmondois.

AUTORISE Monsieur le maire à solliciter auprès du Parc Naturel Régional du Vexin français la subvention de 70% du montant HT des dépenses subventionnables et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

S’ENGAGE à réaliser ces opérations sous sa maîtrise d’ouvrage et à y associer le Parc. S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du PNR.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

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OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PNR en vue de la RESTAURATION DU PETIT PONT DE LA RUE DOREE A VALMONDOIS dans le cadre du petit patrimoine rural

Monsieur le maire souligne auprès du Conseil municipal la nécessité de restauration du petit Pont de la rue Dorée qui présente aujourd’hui un aspect inesthétique et démesuré qui contredit les règles d’harmonie du village et du patrimoine du Vexin.

Il précise qu’il convient de redonner à ce pont un aspect équilibré et proportionné conforme aux règles esthétiques de la vallée du Sausseron et de sécuriser l’ensemble en surmontant l’ouvrage par des gardes corps ferronés.

Monsieur le maire précise au Conseil municipal que, dans le cadre de l’opération « petit patrimoine rural », ces travaux peuvent être subventionnés par le PNR à hauteur de 70% du montant HT des dépenses, celles-ci doivent d’une part, être supérieures à 1500 € HT et d’autre part, plafonnées à un montant subventionnable de 30 000 € HT ;

Monsieur le maire indique que cette demande de subvention s’appuie sur le devis estimatif Société A.T. CONSEIL dont le montant s’élève à 13 316.00 € HT pour la réfection de l’ouvrage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité : voix pour : 9

Abstentions : 6 (MM. Bernard Gillet, J-C Bénédick, Mme N. Lenoir, MM. M. Vielle, C. Dorémus, Mme A-L Corroyer-Hennard)

DECIDE de réaliser les travaux de restauration du petit Pont de la rue Dorée à Valmondois AUTORISE Monsieur le maire à solliciter auprès du Parc Naturel Régional du Vexin français la subvention de 70% du montant HT des dépenses subventionnables et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.S’ENGAGE à réaliser ces opérations sous sa maîtrise d’ouvrage et à y associer le Parc. S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du PNR.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

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OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU PNR en vue de la CREATION D’UNE PLACETTE A L’ENTREE PRINCIPALE DU CIMETIERE DE VALMONDOIS AINSI QUE LA CONSTRUCTION D’UN PETIT LOCAL DE DEPOT DE DECHETS VEGETAUX -dans le cadre du petit patrimoine rural

Considérant que la précédente demande de subvention auprès du PNR n’avait pu être satisfaite en raison du nombre de dossier présenté par la commune.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de renouveler la demande de subvention auprès du PNR en vue de la création d’une placette à l’entrée principale du cimetière ainsi que la construction d’un petit local de dépôt de déchets végétaux.

Monsieur le maire précise au Conseil municipal que, dans le cadre de l’opération « petit patrimoine rural », ces travaux peuvent être subventionnés par le PNR à hauteur de 70% du montant HT des dépenses, celles-ci doivent d’une part, être supérieures à 1500 € HT et d’autre part, plafonnées à un montant subventionnable de 30 000 € HT ;

Monsieur le maire indique que cette demande de subvention s’appuie sur le devis estimatif de la Société A.T. CONSEIL dont le montant s’élève à 32 298.00 € HT pour l’aménagement d’une aire de stationnement et la création d’un enclos « dépôt de déchets végétaux »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité : voix pour :9

Abstentions : 6 (MM. Bernard Gillet, J-C Bénédick, Mme N. Lenoir, MM. M. Vielle, C. Dorémus, Mme A-L Corroyer-Hennard)

DECIDE de réaliser la création d’une placette à l’entrée principale du cimetière de Valmondois ainsi que la construction d’un petit local de dépôt de déchets végétaux. AUTORISE Monsieur le maire à solliciter auprès du Parc Naturel Régional du Vexin français la subvention de 70% du montant HT des dépenses subventionnables et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

S’ENGAGE à réaliser ces opérations sous sa maîtrise d’ouvrage et à y associer le Parc. S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant réception de la notification de la subvention du PNR.

DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au Budget de la commune.

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OBJET : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE AU CIG

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité : voix pour :9

Abstentions : 6 (MM. Bernard Gillet, J-C Bénédick, Mme N. Lenoir, MM. M. Vielle, C. Dorémus, Mme A-L Corroyer-Hennard)

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2011 au contrat d’assurance groupe (2011-2014) et jusqu’au 31 décembre 2014

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OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION ORANGE

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la convention conclue pour 3 ans avec Orange France en date du 17 février 1999.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’avenant à la convention du 17 février 1999,

A la majorité : voix pour :9

Abstentions : 6 (MM. Bernard Gillet, J-C Bénédick, Mme N. Lenoir, MM. M. Vielle, C. Dorémus, Mme A-L Corroyer-Hennard)DONNE AUTORISATION au maire pour signer l’avenant n° 2 à la convention conclue avec Orange France en date du 17 février 1999

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OBJET : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR et MODIFICATIF DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’un agent de la commune a été reçu à l’examen de rédacteur et figure sur la liste d’aptitude établie par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne en date du 14 décembre 2009,

Monsieur le maire indique que pour permettre à cet agent de bénéficier de l’avancement de grade, il conviendrait de créer un poste de rédacteur au tableau des effectifs,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité : voix pour :9

Abstentions : 6 (MM. Bernard Gillet, J-C Bénédick, Mme N. Lenoir, MM. M. Vielle, C. Dorémus, Mme A-L Corroyer-Hennard)

DECIDE

- la création d’un poste de rédacteur à compter du 1er novembre 2010 et de modifier le tableau des emplois administratifs

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget primitif 2010

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OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES n°3-2010

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter les crédits figurants au Budget Primitif 2010 et à cet effet les décisions modificatives suivantes sont proposées :

Section de fonctionnement

N° de cpte Intitulés Dépenses Recettes

60631 Fournitures d’entretien 1000.00 60636 Vêtements de travail 500.00 6067 Fournitures scolaires 200.00 6132 Locations immobilières 105.00 6413 Personnel non titulaire 29000.00 64168 Autre emploi d’insertion 1000.00

6419 Remboursement sur rémunération 13135.01 70388 Autres redevances et recettes 8200.00 7484 Dotation de recensement 2731.00 752 Revenu des immeubles 7739.00

TOTAL 31805.01 31805.01

Section d’investissement

N° de cpte Intitulés Dépenses Recettes

205 Concessions, droits similaires, brevet 2475.72 1341 DGE 2475.72 1641 Remboursements emprunts 36.00 1341 DGE 36.00

TOTAL 2511.72 2511.72

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

A la majorité : voix pour :9

Abstentions : 6 (MM. Bernard Gillet, J-C Bénédick, Mme N. Lenoir, MM. M. Vielle, C. Dorémus, Mme A-L Corroyer-Hennard)

ADOPTE les décisions modificatives budgétaires n° 3-2010 telles que présentées par Monsieur le maire.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.______________________

OBJET : SIGNATURE DU MARCHE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RENOVATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX DE VALMONDOIS

Vu la publication au BOAMP du 5 octobre 2010 concernant les travaux de rénovation des logements communaux de Valmondois,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 2 novembre 2010 Considérant qu’une seule entreprise a répondu à l’annonce,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

A la majorité : voix pour :9

Abstentions : 6 (MM. Bernard Gillet, J-C Bénédick, Mme N. Lenoir, MM. M. Vielle, C. Dorémus, Mme A-L Corroyer-Hennard)

AUTORISE le maire à signer le marché public avec l’Entreprise J.F.S.A. – 75. avenue Parmentier – 7554 PARIS cédex 11

Montant du marché : Hors Taxes de ( 76 438.00€)

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.