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Document publié le Samedi 4 juillet 2009 par la commune de Valmondois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 040709)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 JUILLET 2009
Date de convocation : 26 juin 2009
Date d’affichage : 26 juin 2009
Nombre de membre en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13
Absente : 1
L’an deux mil neuf, le quatre juillet à onze heures légalement convoqués le 26 juin 2009, se sont réunis à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Noëlle LENOIR, Maire, les membres du Conseil municipal.
Etaient présents : Madame Noëlle LENOIR, Maire.
M. Mohamed LACHGUER, Mme Anne SAGLIER, Mme Evelyne ENEL, M. Michel SALZARD, maire-adjoints, M. Bernard GILLET, M. Jean-Christophe BENEDICK conseillers délégués. M. Pascal GASQUET, M. Michel VIELLE, M. Charles DOREMUS, Mme Anne-Laure CORROYER- HENNARD conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration : M. Laurent DE GAULLE à M. Michel SALZARD ; Mme Sylvie FLORIS à Mme Anne SAGLIER.
Absente: Mme Aude DURAND-MONDRAGON.
Secrétaire de séance : Mme Anne-Laure CORROYER-HENNARD.
Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente réunion. Il est approuvé et signé sans observation.
OBJET : TARIFS DES REPAS SCOLAIRES ET DES REPAS PORTES A DOMICILE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°50-2008 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Vu la délibération n° 63-2008 acceptant de confier la fourniture des repas pour la restauration scolaire et pour les repas à domicile à la Société Val d’Oise Service ; Vu la lettre de la Société Val d’Oise Service informant la commune de la révision des tarifs à compter du 1er septembre 2009 de 3.67 % du prix des repas des enfants à la cantine et de 3.39 % du prix des repas portés à domicile ;
Considérant que la révision des prix des repas est fondée, comme indiqué dans le contrat passé avec le prestataire, sur l’indice des prix à la consommation ;
Madame le maire propose dans ces conditions de réévaluer en conséquence le prix des repas des enfants à la cantine à 3.35 € et celui des repas portés à domicile à domicile à 4.04 € à compter du 1er septembre 2009 ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’appliquer les nouveaux tarifs indiqués ci-dessous.
AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’application de cette décision
OBJET : ACCUEIL DES ENFANTS HORS COMMUNE A L’ECOLE ROBERT HOFFMANN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée et notamment son article 23, Vu la délibération n°50-2008 relative à la délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal, 2
Vu la délibération n° 61-2008 sur la récupération d’une partie des frais de fonctionnement relatifs à chaque enfant scolarisé à Valmondois auprès de la commune d’origine de l’enfant. Madame le maire expose que de nombreux parents des communes avoisinantes demandent que leurs enfants soient accueillis à l’école de Valmondois, et que la multiplication de ces demandes rende nécessaire de préciser les conditions d’octroi des dérogations éventuelles permettant cet accueil; Elle propose d’établir un règlement définissant ces conditions de manière rationnelle et transparente, et de fixer à cette occasion les tarifs des services périscolaires à acquitter par les parents des enfants concernés.
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de règlement, et après en avoir délibéré, A l’unanimité,
APPROUVE le règlement en question,
DECIDE, pour récupérer auprès des communes d’origine une partie des dépenses de fonctionnement de l’école occasionnées par l’accueil des enfants venant de ces communes, d’appliquer les taux proposés par l’Union des Maires du Val d’Oise, pour l’année scolaire 2009-2010, à savoir : - Ecole Primaire : 473.87 €
- Ecole Maternelle : 602.16 €
DECIDE, pour récupérer auprès des familles une partie des dépenses relatives aux prestations de services périscolaires, d’appliquer les tarifs suivants pour chaque enfant concerné :
PRECISE que les tarifs des services périscolaires s’appliquent à compter de la rentrée scolaire 2009 aux enfants venant d’autres communes que Valmondois, quelle que soit la date de leur inscription à l’école Robert Hoffmann, et même s’ils y sont inscrits depuis plusieurs années. DIT que les recettes de régies seront inscrites au budget à l’article 7067 pour la cantine, à l’article 7066 pour la garderie/études et à l’article 7474 pour le remboursement des frais des communes occasionnés par les charges de fonctionnement des classes.
AUTORISE Madame le maire à prendre toute mesure nécessaire à l’application de la présente délibération.
OBJET : LOCATION DES SALLES DU FOYER HONORE DAUMIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 50-2008 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Vu la délibération n°56-2008 fixant de juin 2008 à juin 2009 les tarifs de location des salles du Foyer Honoré Daumier ainsi que les conditions de location et le montant de la caution, Considérant que chaque location à titre onéreux, quelque soit son tarif, est subordonné au versement préalable d’une caution de 700 € ; que pour éviter d’avoir à retenir une somme supérieur au loyer, Madame le maire propose que la somme retenue en cas d’annulation de la réservation ne soit pas supérieure au prix de la location;
Restauration scolaire
Coût du repas
5,30 €
Coût de l’accueil en garderie
- matin
- soir
- après l’étude surveillée
3 €
4,60€
1.00 €
Etude surveillée
Coût par jour 4 €
Classes/sorties liées à un projet pédagogique
Coût par jour
Selon le projet 3
Madame le maire propose de revoir en conséquence le contrat de location du Foyer Honoré Daumier ;
Madame le maire propose en outre de fixer pour la période de juin 2009 à juin 2010 les tarifs de location de la manière suivante :
JUIN 2009 - JUIN 2010
Grande salle / Petite salle
Association de la commune
150.00 euros / 90.00 euros
Association hors commune
950.00 euros / 350.00 euros
Particuliers de la commune
420.00 euros / 160.00 euros
Particuliers hors commune
1000.00 euros / 380.00 euros
Supplément dimanche (12 h à 22 h)
Grande salle / Petite salle
Particulier de la commune
230.00 euros / 80.00 euros
Particulier hors commune
550.00 euros / 180.00 euros
Dimanche (09 h à 22 h)
Grande salle Petite salle
Particulier de la commune
350.00 euros / 110.00 euros
Particulier hors commune
800.00 euros / 210.00 euros
Elle suggère par ailleurs de compléter le contrat de location, d’une part, en indiquant que le locataire atteste sur l’honneur louer le Foyer pour son compte propre (eu égard aux impératifs d’assurance) et, d’autre part, en rappelant la capacité des salles (eu égard aux impératifs de sécurité).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DONNE son accord sur les propositions faites par Madame le maire et L’AUTORISE à signer la convention modifiée de location des salles du Foyer Honoré Daumier.
OBJET : ECOLE NUMERIQUE RURALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 50-2008 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Vu la convention pour la mise en œuvre de l’Ecole numérique rurale dans le cadre du plan de relance signée en date du 19 juin 2009 par le Maire de Valmondois et l’Inspecteur de l’Académie du Val d’Oise ;
Madame le maire indique qu’un projet « Ecole Numérique Rurale » a été présenté par Valmondois, en collaboration avec la directrice de l’Ecole Robert Hoffmann, en vue de l’acquisition d’un 4
ensemble de matériel destiné à l’enseignement des technologies de l’information et de la communication aux élèves de la commune ;
Elle se félicite que la candidature de Valmondois ait été retenue et qu’une subvention de l’Etat d’un montant de 9000 euros correspondant à 80% du devis hors taxes plafonné, soit attribuée à la commune, et indique que la subvention fera l’objet d’une avance, le complément étant versé par la suite sur justificatifs, à l’issue de l’installation des équipements.
Madame le maire remercie tous les acteurs de ce dossier, à savoir le Préfet du Val d’Oise, les responsables de l’Académie, la directrice de l’Ecole, le Premier adjoint et la maire-adjointe aux Affaires scolaires car en effet la réalisation de ce projet fait de l’école de Valmondois un modèle pionnier en matière des technologies nouvelles.
Madame le maire informe le Conseil municipal que le coût de l’Ecole numérique rurale, au vu d’un devis fourni, s’élève à 11024.32 € HT, soit 13 185.09 € TTC, et qu’il incombera en outre à la commune d’installer des prises d’électricité supplémentaires à l’école;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition d’un ensemble « Ecole Numérique Rurale » subventionné par l’Etat. AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à la dite acquisition et à la mise en place des équipements.
DIT qu’une décision modificative sera prise au budget de la commune à l’article 2183.
OBJET : REVERSEMENT A LA BIBLIOTHEQUE D’UNE SUBVENTION DE LA CCVOI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 50-2008 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Vu la délibération n° G27-2009 approuvant le budget primitif de l’exercice 2009, Madame le maire rappelle que lors du Conseil Communautaire du date du 19 novembre 2009, ont été portées à connaissance diverses décisions du Président de la CCVOI prises sur délégation et que parmi ces décisions, figurait l’attribution d’une subvention de 500 € à chaque bibliothèque, dont celle de Valmondois, dans le cadre de la mise en réseau informatique des bibliothèques sur le territoire de la CCVOI ;
Elle souligne qu’elle avait en effet demandé cette subvention sur la suggestion des responsables de la bibliothèque de Valmondois ;
Madame le maire indique que la somme allouée au budget communal doit être reversée à la bibliothèque, le virement ayant du reste déjà été effectué le 12 avril 2009;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le reversement de la somme de 500 € au profit de l’Association du Foyer rural qui devra affecter cette somme à la bibliothèque gérée en son sein;
DIT qu’une décision modificative sera prise au budget de la commune à l’article 6574.
OBJET : Location Cabinet Médical
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code civil,
Vu les lois 86-1290 du 23 décembre 1986 et 89-462 du 6 juillet 1989, Vu la délibération n° 50-2008 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Vu la délibération du 30 mai 2000 consentant au Docteur Hervé COHEN, médecin généraliste, la location d’un local pour l’exercice de sa profession à compter du 1er juillet 2000 et ce pour une durée de neuf années,
Vu le bail signé le 27 juin 2000 entre la commune de Valmondois et le Docteur Hervé Cohen ; 5
Madame le maire indique au conseil municipal que le bail susvisé étant venu à échéance le 30 juin 2009, il convient de faire un nouveau bail.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de proposer un nouveau bail au Docteur Cohen, médecin généraliste conformément à la législation en vigueur, pour la location du local situé au rez-de-chaussée du 57, Grande Rue, comprenant une salle d’attente et un bureau-salle d’examen, à compter du 1er juillet 2009. DECIDE de fixer un nouveau loyer et de modifier la clause sur les frais d’électricité à prendre directement en charge par le locataire, au lieu de lui demander de les rembourser a posteriori à la commune.
MANDATE Madame le maire pour proposer un nouveau contrat de location au Docteur Cohen et prendre toutes les décisions nécessaires concernant ce contrat et L’AUTORISE à signer ledit contrat.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code civil,
Vu la délibération n° 50-2008 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal,
Eu égard au rôle majeur des associations de la commune dans l’animation et le rayonnement de Valmondois, Madame le maire propose d’établir une convention à conclure avec chaque association précisant les modalités du partenariat associatif ;
Madame le maire évoque la rencontre en mairie en date du 6 juin 2009 avec les représentants des associations au cours de laquelle il a été convenu cette démarche contractuelle ; Madame le maire indique que cette convention sera finalisée après nouvelle concertation avec les Associations;
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des grandes lignes du projet de convention, reprenant largement les stipulations du contrat-type de location du Foyer H. Daumier A l’unanimité,
DONNE son accord sur les rubriques et les orientations de la convention. AUTORISE Madame le maire à finaliser ladite convention en concertation avec les associations de la commune, et à la signer au nom de la commune.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA CHORALE COHORS GENEROSA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération n° 50-2008 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal ;
Vu la délibération n° G27-2009 approuvant le budget primitif de l’exercice 2009, Madame le maire expose que la chorale de Valmondois « Cohors Generosa » qui est d’une exceptionnelle qualité mérite un soutien de la commune ;
Elle rappelle que la commune a reconduit les subventions accordées par la municipalité précédente parmi lesquelles ne figurait pas d’aide à la chorale de Valmondois ;
Elle propose, pour répondre à la demande de cette association, de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à la chorale « Cohors Generosa ». DIT qu’une décision modificative sera prise au budget de la commune à l’article 6574. 6
OBJET : RESTITUTION DE LA TAXE D’URBANISME ACQUITTEE SUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE PERIME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 50-2008 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1599 octies ; Vu l’avis de dégrèvement en date 26 février 2009 du Trésor Public de l’Isle-Adam (Val d’Oise) ; Vu la présentation du dossier de situation du dossier de permis de construire n° PC62802I0002 en date du 24 mars 2009 ;
Vu le courrier du Trésorier Payeur Général (Direction Générale des Finances Publiques de Cergy) en date du 30 avril 2009 ;
Considérant qu’une demande de restitution du produit de la taxe d’urbanisme perçue par la commune suite à la délivrance en 2001 du permis de construire n° PC62802I0002 a été présentée à Valmondois par la Trésorerie de l’Isle-Adam à hauteur de 6050 € ;
Considérant qu’en l’absence de construction dans les délais, le permis de construire étant devenu périmé, la taxe a donné lieu à un dégrèvement total en date du 26 février 2009 et le remboursement par chèque du Trésor a été effectué au profit du pétitionnaire le 31 mars 2009 ; Madame le maire expose au Conseil municipal que la Trésorerie de L’Isle-Adam demande à la commune de restituer à l’Etat la somme de 6050 euros qui n’avait plus lieu en effet d’être perçue du fait de la péremption du permis de construire, et que la restitution de ce trop perçu constitue une dépense obligatoire ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE la restitution du trop perçu de taxe d’urbanisme au profit du Trésor public à hauteur de 6050 euros.
DIT qu’une décision modificative sera prise au Budget de la commune, à l’article 10223.
OBJET : Droit de préemption : convention entre la commune et la SAFER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural,
Vu la délibération n° 50-2008 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal;
Madame le maire rappelle le rôle des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), sociétés à but non lucratif, qui contribuent en milieu rural à la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire agricole et à la préservation de l’environnement. Elle indique que grâce à son droit de préemption, la SAFER joue un rôle d’intermédiaire entre les communes et les propriétaires lorsqu’elle intervient sur les cessions de terres situées en zone N, et qu’elle peut faire bénéficier les collectivités locales de son droit de préemption, par la voie d’une convention ;
Madame le maire fait valoir que ce dispositif, appliqué dans les communes environnantes, notamment au sein de la CCVOI, complète le droit de préemption de la commune en zone U existant sur Valmondois ;
Elle précise que 550 euros par an doivent être inscrits au budget pour la mise en place du dispositif en question ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE le principe de l’exercice du droit de préemption par la SAFER Ile-de-France sur le territoire de Valmondois ;
APPROUVE la convention entre la commune et la SAFER relatif à ce droit de préemption. DIT qu’un crédit suffisant sera prévu au budget communal. 7
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES n° 1-2009 au BUDGET PRIMITIF 2009
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L 2242-1 ; Vu la délibération n° G27-2009 en date du 28 mars 2009 approuvant le budget primitif de l’exercice 2009,
Vu la délibération n° 50-2008 en date du 24 mai 2008 portant délégation de fonctions données au Maire par le Conseil municipal ;
Madame le maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de compléter les crédits figurants au Budget Primitif 2009 et à cet effet les décisions modificatives suivantes sont proposées :
Section de fonctionnement
N° de cpte Intitulés Dépenses Recettes
6068 Autres matières et fournitures +3000.00 61558 Autres biens mobiliers + 877.57 6226 Honoraires SAFER +300.00 6574 Subventions de fonctionnement aux
associations (Bibliothèque)
+500.00
6574 Subventions de fonctionnement aux
associations (Chorale)
+300.00
658 Charges diverses de la gestion courante +76.50 022 Dépenses imprévues -5 054.07
Section d’investissement
N° de cpte Intitulés Dépenses Recettes
10223 TLE +6 050.00 21538 Installation autre réseau +1000.00 2183 Informatique école +13 185.09 2184 Mobilier +1020.00 1321 Subvention Etat + 8 800.00 020 Dépenses imprévues -19508.21 2315 Immobilisation corporelle en cours –
Installation matériel technique
-17007.12
1326 Subvention du PNR +9954.00
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE les décisions modificatives budgétaires n° 1-2009 telles que présentées par Madame le maire.
AUTORISE Madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à12h30
Mme LENOIR M LACHGUER Mme SAGLIER Mme ENEL 8
M. SALZARD M.GILLET M.GASQUET M. de GAULLE
M. BENEDICK M. VIELLE M.DOREMUS Mme CORROYER- HENNARD
Mme FLORIS Mme DURAND-
MONDRAGON