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Déliberation - 71 Deliberations
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - 71 Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Département du Morbihan
COMMUNE DE LARMOR-BADEN
PLAN LOCAL D'URBANISME
EE LARMOR - BADEN
a Ëlé du eh du Morbihan
modification simplifiée n°1 approuvée le 26/03/2024
D URBACTION DMD EAU
6.3. Délibérations du Conseil Municipal
Approbation
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2018,
Le maire, SOMMAIRE
Révision PLU
Page 3 - délibération de prescription du PLU (27/09/2010
Page 6 - délibération pour le bilan de la concertation (09/05/2017) Page 11 - délibération pour l'arrêt du PLU (09/05/2017)
Page 13 - délibération d'approbation du PLU (04/06/2018)
Mise à jour des annexes
Page 23 - arrêt pour l'ajout d'une servitude d'utilité publique
dans les annexes du PLU (24/01/2024)
modification simplifiée n°1
Page 25 - prescription de la modification simplifiée n°1 (12/09/2023)
Page 28 - délibérations pour la définition des modalités de
consultation du public (11/12/2023)
Page 31 - délibération d'approbation de la modification simplifiée n°1 (26/03/2024) MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE
DE DES DELIBERATIONS ;
LARMOR-BADEN DU CONSEIL MUNICIPAL : LE
(56870) :
Date de convocation : L'an deux mille dix, À.
21 septembre 2010 Le vingt sept septembre à vingt heures et trente minutes, TT
Nombre de conseillers Le Conseil Municipal de la Commune de LARMOR-BADEN,
En exercice: 12 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Denis BERTHOLOM, Maire.
Présents : 11
Votants : 11
Conseillers_présents: Denis BERTHOLOM, Maire, Pascal HUET, Henri
TROADEC, Paul ALLOUET, Aimé LE BERRIGAUD, Annie RIO, Gaëlle
CHARLES, Agnès GUILLOTEL, Daniel LE PESQUER, Danièle DEGAND,
Lénaïck PHILIPPE
Absents : Anne-Marie BELLAY
Délibération n°2010-78
-DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION DU POS VALANT ELABORATION.DU PLU © © “ET PRÉSCRIV ANT LES MODALITES DE CONCERTATION
Monsieur le Maire rappelle le contexte de la mise en révision du plan d'occupation des sols (POS) entraînant élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) :
Suite à l'annulation du PLU par jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 8juillet 2010, le POS est de nouveau applicable sur le territoire communal.
Ce POS approuvé par arrêté préfectoral du 16 juin 1983 et modifié par délibérations du conseil municipal de Larmor-Baden des 24 janvier 1986, 3 septembre 1991 et 24 janvier 1995, n'intègre pas de manière satisfaisante les dispositions juridiques notamment pour ce qui concerne la loi Littoral. En outre, plusieurs lois d'urbanisme ont fait évoluer de manière considérable le cadre d'application et de mise en œuvre des documents d'urbanisme : la loi solidarité et renouvellement urbain de 2000, la loi urbanisme et habitat de 2003, les Grenelle de l'environnement, etc.
Par ailleurs, la commune située au cœur du golfe de Morbihan et intégrée à la Communauté
d'Agglomération «Vannes Agglo - Golfe du Morbihan» doit notamment prendre en compte les dispositions des documents supracommunaux avec lesquels le POS doit être compatible : le schéma de cohérence territorial, le programme local de l'habitat, le schéma de mise en valeur de la mer, etc.
À l'échelle de son territoire et au regard du contexte littoral, il est indispensable de proposer une
réflexion globale, cohérente et partagée. Elle doit permettre de définir les orientations de développement urbain à moyen et long terme en corrélation avec la préservation de l'environnement.
En conséquence, il est nécessaire d'engager la révision du POS entraînant élaboration du PLU sur l'ensemble du territoire communal, conformément aux aticles L. 123-1 et suivants du Code de l'urbanisme. -
Elle permettra d'assurer la mise en œuvre d’un projet de développement durable dans le respect des dispositions législatives et des orientations développées dans les documents supracommunaux.
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-6 et suivants et L. 300-2,
Vu la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et son
décret d'application n°2001-260 du 27 mars 2001 relatif aux documents d'urbanisme,
Vu la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat,
Vu les lois n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement et n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle I et Il),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DÉCIDE :
Article 1 : de PRESCRIRE la révision du POS valant élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire
communal conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et
suivants du Code de l'urbanisme ;
Article 2 : que cette procédure de révision a comme objectifs de :
3)
5
Proposer un projet de développement global et durable pour la commune prenant
notamment en compte les besoins en équipements et en logements diversifiés pour
répondre aux objectifs de mixité sociale ;
Définir un projet urbain cohérent pour le développement de l'habitat en adéquation avec les
autres composantes de l'urbanisme (déplacements, services, etc.) ;
Assurer la préservation de la richesse environnementale, paysagère et patrimoniale du
territoire ;
Créer les conditions du maintien du développement économique et social dans toutes ses composantes ;
Mettre en conformité le document d'urbanisme existant avec les orientations
°__ du Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM),
*__ du Schéma de cohérence territoriale (SCOT),
+ du Programme local de l’habitat (PLH) et de tout autre document supra-communal ; Intégrer l’ensemble des dispositions législatives en vigueur et notamment la prise en compte de la loi Littoral et des lois Grenelle I et IT ;
Article 3 : que la concertation sera mise en œuvre, conformément aux dispositions des articles L.
123-6 et L. 300-2 du Code de l’urbanisme, selon les modalités suivantes :
une information sur l’état d'avancement des études sera régulièrement publiée dans le
bulletin municipal,
une exposition en mairie sur les principaux éléments du projet de développement sera
organisée,
au moins deux réunions publiques relatives à la procédure de révision du POS valant élaboration du PLU seront également organisées en fonction de l'état d'avancement des études.
Cette concertation vise à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole ainsi que les personnes publiques associées telles que définies à l’article L. 123-6 du Code de l'urbanisme ;
Article 4 : que la procédure de révision du POS valant élaboration du PLU sera confiée à un bureau d’études ou une équipe pluridisciplinaire de bureaux d’études choisi(s) au terme d’une procédure de consultation ; Article 5: de DONNER délégation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de
prestations ou de services concernant la révision du POS valant élaboration du PLU;
Article 6: de SOLLICITER toutes les aides extérieures permettant la réalisation des études nécessaires à la révision du POS valant élaboration du PLU et notamment la compensation financière de l'Etat au titre de la dotation générale de décentralisation ;
Article 7: de PRECISER que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du POS valant élaboration du PLU seront inscrits au budget de la commune ;
Article 8: d'ASSOCIER à la révision du POS valant élaboration du PLU, les services de l'Etat,
organisines et personnes publiques conformément aux dispositions des articles L. 121-4 et L. 123-7 du code de l'urbanisme ;
Article 9 : de NOTIFIER la présente délibération au Préfet du Morbihan et aux personnes publiques visées dans les articles L.123-6 et L.123-8 du Code de l'urbanisme, à savoir :
- aux présidents du conseil régional et du conseil général,
- aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de
la chambre d'agriculture,
- au président de l'établissement public compétent en matière d'organisation des transports
urbains,
- au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat, dont la commune est membre,
- au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de SCOT,
- au président de la section régionale de la conchyliculture.
Article 10 : de POUVOIR faire usage, en application de l'article L. 123.6 du Code de l'urbanisme, de
la possibilité de surseoir à statuer dans les conditions et délais prévus à l’article L. 111-8 du
même code, sur les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou
opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ;
Article 11 : de SOUMETTRE à déclaration préalable les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies
ou réseaux de haies et de plantations d'alignement sur l’ensemble du territoire communal
concerné par l'élaboration du Plan local d'urbanisme en application de l'article L. 130-1 du Code de l'urbanisme.
Conformément à l’article R. 123-25 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an cité ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Denis BERTHOLOM
et
Affiché en Mairie le : 30/09/2010
Transmis en Préfecture le : 30/09/2010 Th
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
20750
|“
10
MAI
2
;
/
ID
:056-215601063-20170509-D17_26-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MAI
2017
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
dix-sept
3
mai
2017
9 mai
à
dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:11
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
Alain
ROYER
(pouvoir
à Annie
RIO),
Magali
ROUVRAY
(pouvoir
P.HUET)
Absent
non
excusé
:
Hervé
BLANCHARD
Secrétaire
de
séance:
Yannick
FAVÉ
Délibération
n°17/26
ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Vu
les
articles
L103-2
et L103-6
du
code
de
l'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2010-78
du
27
septembre
2010
prescrivant
la
révision
du
POS
valant
élaboration
du
PLU
et
prescrivant
les
modalités
de
la
concertation
lesquelles
étaient pour
rappel :
-
Une
information
sur
l’état
d'avancement
des
études
sera
régulièrement
publiée
dans
le
bulletin
municipal,
-
Une
exposition
en
mairie
sur
les
principaux
éléments
du
projet
de
développement
sera
organisée,
-
Au
moins
deux
réunions
publiques
relatives
à
la
procédure
de
révision
du
POS
valant
élaboration
du
PLU
seront
également
organisées
en fonction
de l’état d'avancement
des
études.
Cette
concertation
visait
à
associer
les
habitants,
les
associations
locales
et les
autres
personnes
concernées
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole
ainsi
que
les
personnes
publiques
associées.
Monsieur
le
Maire
présente
le
déroulement
de
la
concertation : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MAI
2017
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
58
2017/51
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le
À |
MAI
2017
ID
: 056-215601063-20170509-D17_26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Moyens
de
concertation
Publicité
Bilan
En
2011,
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
mise
à
disposition
à
l'accueil
de
la
mairie,
aux
heures
d'ouverture
de
celle-ci,
du
porter
à
connaissance
des
services
de
l'Etat
Mise
à
disposition
d'un
cahier
d'observations
pour
le
public
à
l'accueil
de
la
mairie
aux
heures
d'ouverture
de
celle-ci,
à
compter
d'octobre
2011
et
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
PLU
Site
internet
de
la commune
/ Affichage/
Informations
par
voie
de
presse
dans
le
Télégramme
(19.10.2011
/ 27.10.2011)
et
Ouest-France
(19.10.2011)
Une
quarantaine
d'observations
formulées
et de
courriers
reçus
Mise
en
place
d'ateliers
thématiques
au
stade
du
diagnostic
(paysage,
morphologie
urbaine,
littoral,
environnement...)
Constitution
d'un
groupe
de
travail
: une
quarantaine
de
personnes
(associations,
administrés,
agriculteurs,
ostréiculteurs...)
ont
été
conviées
à
participer
à ce
groupe
de
travail
par
courrier
et d'autres
ont
demandé
spontanément
à intégrer
ce
groupe
de
travail.
Diagnostic Réunion
PPA
sur
le diagnostic
-
16.02.2012 Réunion
publique
sur
le diagnostic
-
27.03.2012
Avant
la réunion
: Affichages/Informations
par
voie
de
presse
dans
le Télégramme
(12.03.2012/16.03.2012/21.03.2012)
et
Ouest-France
(13.03.2012)
/ Site
internet
Après
la
réunion
: Articles
dans
la
presse :
Ouest-France
(29.03.2012)
et
le Télégramme
(29.03.2012).
Environ
70
personnes
ont
assisté
à la
réunion
publique
Exposition
publique
sur
le diagnostic
-
du
05.06.2012
au
07.07.2012
Affichages/Informations
par voie
de
presse
dans
le Télégramme
(01.06.2012/02.06.2012)
et
Ouest-France
(06.06.2012/07.06.2012)
/
Site
internet
Panneaux
et
mise
à disposition
du
diagnostic
ainsi
que
du
cahier
d'observations
laissé
à
disposition
jusqu'à
l'arrêt
du
PLU.
Diagnostic
mis
en
ligne
sur
le site
internet.
PADD Réunion
PPA
sur
le
PADD
- 25.10.12
Réunion
publique
sur
le
PADD
-
08.11.2012
Avant
la réunion
: Affichages
/
Informations
par voie
de
presse
dans
Ouest-France
(02.11.2012)
et le Télégramme
(27.10.2012/06.11.2012/07.11.2012) / Site internet
/
Invitation
personnelle
par
courrier
envoyée
aux
membres
du
groupe
de
travail.
Après
la réunion
: Articles
dans
la
presse :
Ouest-France
(10
et
11.11.2012)
et
le
Télégramme
Environ
une
centaine
de
personnes
ont
assisté
à
la
réunion
publique
Exposition
publique
sur
le
PADD
- du
11.12.2012
au
05.01.2013
Affichages/Informations
par
voie
de
presse
dans
le Télégramme
(11.12.2012)
et Ouest-
France
(11.12.2012) /
Site
internet
Panneaux
et
mise
à disposition
du
PADD
ainsi
que
du
cahier
d'observations
laissé
à
disposition
jusqu'à
l'arrêt
du
PLU COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MAI
2017
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
Do
2017/52
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
Affiché le
1
MAI
2017
ID
: 056-215601063-20170509-D17_26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Reprise
du
PADD
Réunion
PPA
- 07.11.2016
Réunion
publique
- 23.02.2017
Avant
la
réunion
: Affichages/Informations
par
voie
de
presse
dans
le Télégramme
(20.02.2017/21.02.2017/23.02.2017)
et
Ouest-
France
/ Site
internet
/
Larmor-infos
de
février /
panneaux
lumineux
/ invitation
personnelle
par
courrier
envoyée
aux
membres
du
groupe
de
travail Après
la réunion : Articles
dans
la presse :
Ouest-France
et
le Télégramme
Environ
80
personnes
ont
assisté
à la réunion
publique
Exposition
publique
- du
24.02.2017
au
17.03.2017
Affichages/Informations
par voie
de
presse
dans
le Télégramme
(06.03.2017/09.03.2017
et
13.03.2017)
et Ouest-France /
Site
internet
/
Larmor'infos
de
février/
panneaux
lumineux/
Panneaux
et mise
à disposition
du
PADD
ainsi
que
du
cahier
d'observations
laissé
à disposition
jusqu'à
l'arrêt
du
PLU
/ PADD
mis
en
ligne
sur
le
site
internet.
OAP
et
règlement
avant
arrêt
du
projet
de
PLU
Réunion
PPA
- 16.03.2017.
Réunion
avec
les
associations
agréées
ayant
demandé
à être
consultées
pour
l'élaboration
du
PLU
— 03.04.2017.
Présentation
du
projet
de
règlement
avant
arrêt
en
conseil
municipal.
Réunion
publique
- 06.04.2017
Avant
la
réunion
: Affichages/Informations
par
voie
de
presse
dans
le Télégramme
(04.04.2017)
et Ouest-France
(23.03.2017)/
Site
internet
/
Larmor-infos
de
mars
/ panneaux
lumineux.
Après
la
réunion
: Articles
dans
la
presse :
Ouest-France
(10.04.2017)
et
le Télégramme
(08.04.2017).
Environ
une
cinquantaine
de
personnes
ont
assisté
à
la
réunion
publique
Bulletins
Municipaux
Bulletins
municipaux
et
Larmor’Infos
Bulletin
municipal
de
2013
: une
double-page
(page
8 et 9) sur
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et sur
le projet
de
PADD
Bulletin
municipal
de
2016
: un
article
sur
le PLU
et
les raisons
de
la suspension
des
études
entre
2014
et 2015
(article
également
mis
en
ligne
sur
le site
internet
Larmor'infos : Décembre
2016
: réunions
publiques
à venir
Février
2017
: publicité
sur
la réunion
publique
du
23.02.2017
et sur
l'exposition
publique
sur
le
PADD. Mars
2017
: publicité
sur
l'exposition
publique
sur
le PADD
et sur
la
mise
à disposition
du
PADD
en
mairie
et sur
le site
internet.
Avril
2017
: publicité
sur
la réunion
publique
du
06.04.2017
Dans
le
cahier
d'observations
laissé
à
disposition,
ont
été
consignés
toutes
les
observations
du
public
ainsi
que
les courriers
expédiés.
Une
quarantaine
d'observations
ou
courriers
y ont
été
consignés
portant
sur
: D
P
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/53
Afichéle
1 Q
MAI
2017
ID
:056-215601063-20170509-D17_26-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MAI
2017
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Des
demandes
de
classement
de
terrains
en
zone
constructible/urbanisée,
-
L'accessibilité
et les
liaisons
douces,
-
La
densification,
-
La
préservation
des
espaces
naturels.
Concernant
les
demandes
de
classement
de
terrains
en
zone
constructible/urbanisée,
les
demandes
retenues
sont
celles
ne
constituant
pas
du
mitage
en
application
de
la loi
et qui
sont
compatibles
avec
le PADD
et l'objectif d'accueil
de
population.
Concernant
les liaisons
douces,
la
commune
a
défini
des
obligations
dans
les
OAP
ainsi
que
des
emplacements
réservés.
Sur
la
notion
de
densification,
la
commune
a
retenu
un
objectif
compatible
avec
les
lois
Grenelle
et
ALUR
tout
en
différenciant
les
densités
selon
les
espaces,
notamment
avec
les
OAP,
dans
le
respect
du
principe
de
densification
limitée
dans
les espaces
proches
du
rivage.
Le
bilan
de
la concertation
fait apparaitre :
-
L'attachement
des
Larmoriens
aux
caractéristiques
identitaires
de
la
commune
: petit
patrimoine,
vues
sur la mer,
paysages
emblématiques,
l’île Berder
et son
sentier
côtier,
…
-
La
nécessité
de
maintenir
et développer
les commerces
de
proximité,
-
La
volonté
de
permettre
le
développement
des
entreprises
et
des
emplois,
et
l'offre
de
services
à la population
-
Le
souhait
d'encourager
l'installation
de familles
et de jeunes
sur la commune
-
La
demande
de
développer
des
déplacements
doux
accessibles
Ces
éléments
ont
été
examinés
et pris
en
compte
de
la
manière
suivante
:
=
La
protection
du
petit patrimoine
au
titre
des
éléments
du
paysage
à préserver
#
La
protection
des
principaux
cônes
de
vue
-
la
mise
en
œuvre
d'OAP
en
faveur
de
la
création
de
logements
dédiés
aux
familles,
ou
aux
personnes
âgées
-
l'interdiction
de
transformer
les
rez-de-chaussée
commerciaux,
notamment
en
logement,
et
l'obligation
dans
certains
secteurs
soumis
à
OAP
de
créer
des
rez-de-chaussée
à
usage
d'activités -
la
reconnaissance
des
activités
présentes
sur
le
territoire
par
des
zonages
adaptés :
campings,
port
à sec et chantier
naval,
atelier
de
réparation
mécanique.
.
De
nombreux
emplacements
réservés
visant
à développer
les
itinéraires
de
déplacements
doux
et renforcer
leur maillage.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2010
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation,
VU
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L103-2
et L103-6,
VU
le
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
janvier
2017
sur
les
Orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
conformément
à l’article
L153-
12
du
code
de
l’urbanisme DE
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
à
Affiché
le
1 ]
MAI
2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/54
ID:
058-215601063-20170509-D17_26-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MAI
2017
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
modalités
définies
dans
la
délibération
du
27
septembre
2010
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
et
déterminant
les
modalités
de
concertation
avec
la
population
ont été remplies,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix
pour,
0 voix
contre
et 1 abstention
(Pierre
LE
MOUROUX)
- _ APPROUVE
le bilan
de la concertation
tel que
présenté
ci-dessus
;
-_
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
et
de
l’accomplissement
de
la
mesure
de
publicité
précitée
;
- _ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : Ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2017/55
Affehéle
1
MAI
2077
”
(k
ID
: 056-215601063-20170509-D17_27-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MAI
2017
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-sept
3 mai
2017
9 mai
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
maire
Présents
:11
Votants
:13
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIÏS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
excusés
:
Alain
ROYER
(pouvoir
à Annie
RIO),
Magali
ROUVRAY
(pouvoir
à Pascal
HUET)
Absent
non
excusé:
Hervé
BLANCHARD
Secrétaire
de
séance:
Yannick
FAVÉ
Délibération
n°17/27
ARRET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a fait l’objet
de
nombreuses
réunions
de
travail
et
de
réunions
de
présentation
du
projet
aux
Personnes
Publiques
Associées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et avoir
entendu
la
présentation
qui
en
a été
faite,
peut
décider
ou
pas
d'arrêter
ce
projet
afin
qu’il
soit,
d’une
part,
soumis
aux
personnes
publiques
associées
et
autres
institutions
qui
auront
trois
mois
pour
émettre
un
avis,
et
d'autre
part,
qu'il
fasse
l’objet
d’une
enquête
publique
afin
qu'il
puisse
être
procédé
au
recueil
de
l’avis
de
la population.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-1
et
suivants,
les
articles
L.153-14,
L.153-16
et
L.153-17
et les
articles
R.153-3
et suivants,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2010-78
du
27
septembre
2010
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation,
conformément
aux
articles
L.103-2
et
L.103-6
du
code
de
l'urbanisme,
VU
le
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
janvier
2017
sur
les
Orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
conformément
à l’article
L.153-
12 du
code
de l'urbanisme,
VU
la délibération
de
ce jour
dressant
le bilan
de
la concertation.
ENTENDU
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
VU
Ie projet
élaboré
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et notamment,
le rapport
de
présentation,
le PADD,
le règlement
écrit, le règlement
graphique,
et les annexes, DR
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2017
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2017/56
Afichéle
49
MAI
2017
7
ID
:056-215601063-20170509-D17_27-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 MAI
2017
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSIDERANT
que
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
élaboré
est prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration,
à
leur
demande
aux
communes
limitrophes,
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
ainsi
qu'à
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
à
l'autorité
compétente
en
matière
d'environnement,
à
la
Chambre
d'Agriculture,
à
l’Institut
national
de
l’origine
et
de
la
qualité
dans
les
zones
d'appellation
d’origine
contrôlée
et au
Centre
national
de
la propriété
forestière.
Après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour
1 voix
contre
(Pierre
LE
MOUROUX)
1 abstention
(Alain
ROYER)
-
ARRETE
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
;
-
PRÉCISE
que
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
élaboré
sera
communiqué
pour
avis
à
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
à
l'élaboration,
à
leur
demande
aux
communes
limitrophes,
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
ainsi
qu’à
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
à
l'autorité
compétente
en
matière
d'environnement,
à
la
chambre
d'agriculture,
à
l’Institut national
de
l’origine
et
de
la qualité
dans
les
zones
d'appellation
d’origine
contrôlée
et
au
Centre
national
de
la propriété
forestière.
Ces
personnes
ont
trois
mois
pour
émettre
un
avis,
à
défaut,
ces
avis
sont
réputés
favorables
;
- _
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
La
présente
délibération,
accompagnée
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
lui
est
annexé,
est transmise
au
Préfet.
Conformément
à l’article
R.153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie,
Place
de
l'église
56870
LARMOR-BADEN,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Les
observations
seront
à formuler
lors
de l'enquête
publique.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Affiché en Mairie
le :
Transmis
en
Préfecture
le : D
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2018
Affchéle
(7
JUIN
1018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/44
ID : 056-215601063-20180604-D18_29-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUIN
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
dix-huit,
29
mai
2018
le 4 juin
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice:
14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents :
12
Votants :
14
Conseillers
présents :
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
RIO
Annie,
ALLOUET
Paul,
MINARD
Denise,
GUILLAS
Régine,
OLIERO-
ROUVRAY
Magali,
BLANCHARD
Hervé,
BEVIERE
Anne-Marie
Absents
excusés :
JANOIS
Guy
(pouvoir
à
DENNINGER
Catherine),
ROYER
Alain
(pouvoir
RIO
Annie)
Secrétaire
de
séance :
GUILLAS
Régine
Délibération
n°18-29
URBANISME
- APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le Maire
rappelle
tout
d’abord
la délibération
n°2010-78
du
27
septembre
2010
prescrivant
la
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
(POS)
valant
élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et prescrivant
les modalités
de
concertation.
Monsieur
le Maire
rappelle
les objectifs
poursuivis
affichés
dans
cette
délibération :
-
Proposer
un
projet
de
développement
global
et durable
pour
la commune
prenant
notamment
en
compte
les
besoins
en
équipements
et
en
logements
diversifiés
pour
répondre
aux
objectifs
de
mixité
sociale,
-
Définir
un
projet
urbain
cohérent
pour
le
développement
de
l'habitat
en
adéquation
avec
les
autres
composantes
de
l'urbanisme
(déplacements,
services,
etc.),
-
Assurer
la
préservation
de
la
richesse
environnementale,
paysagère
et
patrimoniale
du
territoire,
-
Créer
les
conditions
du
maintien
du
développement
économique
et
social
dans
toutes
ses composantes,
-
Mettre
en conformité
le document
d'urbanisme
existant
avec
les orientations
o
Du
Schéma
de
Mise
en Valeur
de
la Mer
(SMVM),
o
Du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
o
Du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
tout
autre
document
supra-
communal,
-
Intégrer
l’ensemble
des
dispositions
législatives
en
vigueur
et notamment
la prise
en compte
de
la loi Littoral
et des
lois Grenelle
I et II. D
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Affiché le
{) 7
JUIN
2018
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/45
ID : 056-215601063-20180604-D18_29-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUIN
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
application
de
la loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR),
les
POS
engagés
dans
une
procédure
de
révision
avant
le 31
décembre
2015
disposaient
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
la
loi
pour
terminer
leur
procédure,
soit
avant
le
27
mars
2017.
Les
dispositions
du
POS
restaient
alors
en
vigueur
jusqu'à
l'approbation
du
PLU.
Si celle-ci
n'intervenait
pas
avant
le 27 mars
2017,
le POS
devenait
caduc
et le RNU
applicable.
Le
PLU
de
Larmor-Baden
n'ayant
pas
été
approuvé
avant
le 27
mars
2017,
le
POS
de
la
commune
de
Larmor-Baden
est donc
devenu
caduc
à compter
de
cette
date
et le territoire
communal
soumis
au
Règlement
National
d'Urbanisme.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°17/24
du
09
mai
2017
par
laquelle
le conseil
municipal
a
décidé
d'appliquer
au
PLU
en
cours
d'élaboration
l’ensemble
des
articles
R.151-1
à R.151-55
du
code
de
l'urbanisme,
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à compter
du
1
janvier
2016,
cette
orientation
portant
aussi
bien
sur
la forme
(structure
du
règlement)
que
sur
le fond
(objectifs
poursuivis).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
ont
été
débattues
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2017.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a tiré le bilan
de
la concertation
le 09
mai
2017
et a arrêté
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
ce même
jour.
Le
projet
a
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées
et
organismes
consultés
qui
disposaient
d'un
délai
de
trois
mois
pour
faire
part
de
leur
avis
sur
le
dossier
de
PLU
arrêté.
Une
enquête
publique
a
ensuite
été
organisée
en
mairie
du
27
octobre
au
30
novembre
2017.
Le
commissaire-enquêteur
désigné
par
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
a rendu
un
avis
favorable
assorti
de
deux
réserves
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Larmor-Baden.
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2010-78
du
27
septembre
2010
prescrivant
la
révision
du
POS
valant
élaboration
du
PLU
et prescrivant
les modalités
de
concertation,
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
du
Développement
Durables
au
sein
du
Conseil
Municipal
en date
du
30 janvier
2017,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°17/26
du
9
mai
2017
tirant
le
bilan
de
la
concertation
qui
s’est déroulée
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
17/27
du
9 mai
2017
arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et organismes
consultés
après
la
transmission
du
dossier
de
PLU
arrêté,
Vu
l'arrêté
municipal
n°A90/2017
du
6
octobre
2017
prescrivant
l'enquête
publique
relative
au projet
de
plan
local
d'urbanisme, D?
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Affchéle
(} 7
JUIN
2018
ID
: 056-215601063-20180604-D18_29-DE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/46
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUIN
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'avis
favorable,
assorti
de
deux
réserves,
du
commissaire-enquêteur,
Considérant
que
les
résultats
de
l'enquête
publique
et de
la consultation
des
personnes
publiques
associées
et
organismes
consultés
justifient
des
ajustements
au
plan
local
d'urbanisme, Considérant
que
ces
ajustements
n’ont
pas
pour
effet
d’infléchir
les
partis
d'urbanisme
retenus
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
et
ne
bouleversent
pas
l’économie
générale
de ce projet,
Il est proposé
au
conseil
municipal
des
modifications
au
projet
de
PLU
arrêté,
telles
que
présentées
et annexées
à la présente
délibération
(cf. annexe
1).
Concernant
la réserve
du
commissaire-enquêteur,
inspirée
de
l'arrêt n°14NT00865
rendu
le 11
mai
2015
par
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Nantes,
qui,
selon
lui,
commande
de
supprimer
la
zone
U
du
lieu-dit
Trévras,
de
multiples
éléments
attestent
de
la
pertinence
du
maintien
de
ce zonage
et justifient l'absence
de
levée
de
la réserve :
1.
Depuis
le
début
de
la
procédure
qui
a
motivé
l'arrêt
n°14NT00865
de
la
Cour
administrative
d'appel
de
Nantes,
le
contexte
factuel
a
évolué
puisque
des
constructions
ont
été
réalisées
dans
le
secteur
sur
la
base
de
permis
de
construire
devenus
définitifs.
2.
L'urbanisation
par
comblement
de
dent
creuse
- prévue
par
l'O.A.P.
sectorielle
-
privilégie
la
densification
et
évite
ainsi
une
consommation
foncière
supplémentaire
sur
le
territoire
communal.
Les
parcelles
couvertes
par
l'O.A.P.
ne
sont
pas
dédiées
à usage
agricole.
4.
La
partie
du
secteur
de
Trévras
située
sur
le territoire
de
la commune
limitrophe
de
Baden
fait
l’objet
d’un
classement
en
zone
urbaine,
si bien
que
le classement
en
zone
Uc
des
terrains
qui
en
constituent
le prolongement
Est
est cohérent.
5.
Le
secteur
de
Trévras
n'est
traversé
par
aucun
corridor
écologique
(absence
de
circulation
d'espèce
et
de
perméabilité
Nord-Sud)
et
son
urbanisation
n'a
pas
pour
conséquence
de
fragmenter
la trame
verte
et bleue.
6.
Une
liaison
verte
a
été
créée
entre
les
secteurs
de
Trévras
et
de
La
Saline,
en
direction
du
bourg.
L'aménagement
de
cette
voie
- rendue
nécessaire
en
raison
de
la
taille
et
de
la
densité
du
secteur
de
Trévras
- atteste
à la fois
de
la
prise
en
compte
des
préoccupations
environnementales
dans
l'aménagement
du
secteur
et du
lien
fonctionnel
ente
Trévras
et l'agglomération
de
Larmor-Baden.
7.
Le
secteur
ne
présente
pas
de
visibilité
avec
la mer
et le P.L.U.
ne
protège
aucun
cône
de
vue
sur
le
secteur.
Son
aménagement
n'aura
donc
pas
d'incidence
sur
le
paysage.
8.
Le
secteur
de
Trévras
est
desservi
par
l'ensemble
des
réseaux
(eau
potable,
eaux
usées,
téléphonie,
électricité).
3
Concernant
la
réserve
du
commissaire-enquêteur
demandant
de
classer
l'île
Berder,
espace
emblématique
du
Golfe
du
Morbihan,
en
espace
remarquable
à
l'exception
du
noyau
bâti central
de
l'île : DI2
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Afichéle
() 7
JUIN
2018
ID
: 056-215601063-20180604-D18_29-DE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/47
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUIN
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
zone
a
été
définie
en
intégrant
le
bâti
central
de
l’île,
ainsi
que
la
voirie
et
les
bâtiments
situés
à
proximité
de
la
cale
et
dénommés
« pêcheries
».
La
voie,
la
cale,
les
bâtiments
situés
au
cœur
de
l’île
et
ceux
à
proximité
de
la
cale
forment
un
tout
indissociable.
En
effet, 2 moyens
permettent
d'accéder
à l’île :
-
à
marée
basse,
par
le
passage
et
la
voie
jusqu'aux
bâtiments
situés
au
cœur
de
l’île.
-
à marée
haute,
par
bateau
pour
accoster
à la cale
située
au
contact
des
pêcheries.
La
zone
intègre
les
pêcheries,
la voie
et les
bâtiments
situés
au
cœur
de
l’île
parce
que
ces
différents
éléments
forment
un
ensemble
fonctionnel.
Le
dimensionnement
de
la
zone
à hauteur
de
la voie
couvre
la voie
elle-même
et ses
accotements.
Il n’y
a donc
pas
de
déconnexion
entre
la
réalité
de
l'occupation
du
sol
et
l'affichage
règlementaire.
En
outre,
la
voie
constitue
bel
et
bien
une
artificialisation
du
sol,
et
si
son
environnement
est
remarquable,
elle-même
ne
constitue
en
rien
un
espace
remarquable.
Cette
voie
a
permis
d’acheminer
un
nombre
important
de
visiteurs
usagers
jusqu’au
centre
de
l’île
à l’époque
où
elle
accueillait
séminaires,
mariages
et universités
d'été.
Historiquement,
les
pêcheries
ont
abrité
la
maison
du
passeur
(logement),
mais
aussi
d’autres
usages:
hébergement,
équipement
commun
du
centre
de
vacances,
stockage,
…
Il est difficile
de
séparer
ces
différents
éléments,
de
les classer
sous
un
zonage
différencié
et ainsi
de
lever
la
réserve
du
commissaire-enquêteur.
L'île
de
Berder
étant
un
élément
patrimonial
et
économique
très
fort
de
la
commune,
c'est
pourquoi
cet
ensemble
indissociable
est classé
en zone
Nt.
Considérant
que
le projet
de
PLU,
tel qu'il
est présenté
au
Conseil
Municipal,
est prêt
à
être
approuvé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
Par
13
voix
pour,
1
voix
contre
(LE
MOUROUX
Pierre)
et
0
abstention.
- _
MODIFIER
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
arrêté
le
09
mai
2017
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique
et
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
organismes
consultés,
conformément
au
document
annexé
à la présente
délibération
(annexe
1).
-
APPROUVER
le
dossier
de
plan
local
d'urbanisme
ainsi
modifié,
tel
qu'il
est
annexé. D
}
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Affiché le
{} 7
JUIN
2018
ID
: 056-215601063-20180604-D18_29-DE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2018/48
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUIN
2018
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
DIRE
que
la présente
délibération
:
o
Sera
transmise
en
Préfecture
o
Fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme :
“
D'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
"
D'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionne
le ou
les
lieux
où
le dossier
peut
être
consulté. La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de publicité
précitées.
Le
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
de
LARMOR-BADEN,
à
la
préfecture
et
à
la
DDTM
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
public.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM ANNEXE
1
-
Délibération
n°
18-29
DA
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2018
Affiché le
{
7
JUIN
1018
ID
: 056-215601063-20180604-D18_29-DE
Document
impacté
Nature
de
la modification
validée
Origine
de
la modification
Nature
de
la demande
Règlement
écrit
Corriger
les
dispositions
générales
du
règlement
écrit
relatives
à
la
portée
du
PLU
(point
2)
avec
les
articles
du
code
de
l'urbanisme
qui
restent
applicables
Préfet
Cohérence
et
lisibilité du
document
Règlement
écrit
Compléter
les
dispositions
générales
du
règlement
écrit
relatives
au
patrimoine
archéologique
(point
8)
avec
les
règles
en
vigueur
Préfet
+ DRAC
Cohérence
et
lisibilité
du
document
Règlement
écrit
Compléter
les
dispositions
générales
du
règlement
écrit
en
précisant
la
règle
relative
à
la
préservation
des
cônes
de
vue
(point
15)
Enquête
Publique
Cohérence
et
lisibilité
du
document
Règlement
écrit
Modifier
les
dispositions
générales
du
règlement
écrit
en
précisant
que
le
permis
de
démolir
est
obligatoire
dans
le
site
inscrit
du
Golfe
du
Morbihan
(point
12)
GMVA
Cohérence
et lisibilité
du
document
Règlement
écrit
Corriger
la
référence
législative
erronée
dans
la
définition
de
la
surface
de
plancher,
présente
dans
les
dispositions
générales
(point
5)
Préfet
Cohérence
et lisibilité
du
document
Règlement
écrit
Corriger
le paragraphe
Ua4
pour
une
meilleure
cohérence
de
la
règle
en
matière
d'implantation
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
GMVA
Cohérence
de
la
règle
Règlement
écrit
Préciser
en
entête
de
la zone
Uc
que
cette
zone
correspond
également
au
débord
de
Locmiquel
sur
Larmor-Baden
( rue
du
Danut)
Préfet
Cohérence
et
lisibilité
du
document
Règlement
écrit
Imposer
un
CES
maximal
de
80%
en
zone
Uip
Préfet
Imposer
un
CES
car
secteur
présent
dans
les
EPR
Règlement
écrit
En
zone
Nip,
ne
pas
autoriser
la
destination
"artisanat
et
commerce
de
détail"
Préfet
+ CD56
Compatibilité
avec
la
loi Littoral
Annexe
page
1 Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2018
aeÀ 7 JUN 2018 ID : 056-215601063-20180604-D18_29-DE
ÿS-
Règlement
écrit
En
zones
Ua,
Ub,
Na,
indiquer
qu'au-delà
de
la limite
d'alignement
du
bâti,
en
direction
de
la
mer,
la
parcelle
est
non
constructible
Préfet
Cohérence
et
lisibilité
du
document,
compatibilité
avec
la
loi
Littoral
Règlement
écrit
En
zone
Na,
préciser
que
l'extension
limitée
n'est
possible
que
pour
les
constructions
à usage
d'habitation,
et que
la
possibilité
d'annexes
n'est
autorisée
que
pour
les
constructions
à usage
‘habitation
Préfet
+ CDPENAF
Compatibilité
avec
la loi ALUR
Règlement
écrit
Préciser
la
règle
relative
à
l'interdiction
de
construire
hors
espaces
urbanisés
de
la
bande
des
100m
en
toutes
zones
concernées
(Ua,
Ub,
Uip,
Ut,
Ac,
Aoi,
N,
Nip)
Préfet
Compatibilité
avec
la loi Littoral
Règlement
écrit
En
zone
N,
réduire
l'éloignement
autorisé
entre
l'habitation
et
son
annexe
à 20m
au
lieu
de
25m
Préfet
+ CDPENAF
Compatibilité
avec
la
loi Alur,
et
cohérence
et
lisibilité
du
document
Règlement
écrit
Paragraphe
3
des
zones
Ua,
Ub
et
Uc,
imposer
la
réalisation
de
20%
de
logements
locatifs
sociaux
ou
en
accession
aidée
à la
propriété
dans
les secteurs
couverts
par
des
OAP
pour
les
opérations
de
10
logements
ou
plus
O.A.P.
Compléter
le
1.3
Respect
du
programme
de
construction
avec
l'obligation
de
réaliser
20%
de
logements
locatifs
sociaux
ou
en
accession
aidée
à la propriété
dans
les secteurs
concernés
couverts
par
des
OAP
- Règle
reprise
dans
les
secteurs
1,
4,5
et
6
GMVA
Recommande
d'imposer
dans
le
règlement
écrit
ou
les OAP
la
production
de
logements
en
locatif
social
ou
en
accession
aidée
à la
propriété
Règlement
écrit
Grillages
: autoriser
la
couleur
grise
en
complément
de
la
couleur
verte
GMVA
Cohérence
avec
les
avis
émis
par
l'ABF
Règlement
écrit
En
zone
Ao,
paragrahe
A2-I,
autoriser
d'autres
installations
et
constructions
afférantes
aux
activités
aquacoles
CRC
Bretagne
Sud
Pérenniser
l'activité
Règlement
écrit
En
zone
N,
paragraphe
4 :
reprendre
la
même
règle
qu'au
paragraphe
A4
en
matière
de
respect
des
marges
de
recul
du
département
CD56
+ CDPENAF
Cohérence
de
la
règle
Règlement
écrit
En
zone
A,
paragraphe
5
: ne
pas
imposer
le
bardage
en
bois
mais
ayant
l'aspect
du
bois
pour
les
constructions
agricoles
Préfet
Légalité
de
la
règle
Annexe
page
2 Règlement
écrit
Compléter
l'annexe
1 stationnement
avec
les
références
législatives
transmises
par
le
Préfet
Préfet
p8
1 JUIN
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2018
2018
ID
: 056-215601063-20180604-D18_29-DE
Cohérence
et lisibilité
du
document
Règlement
écrit
Création
du
chapitre
Nt
en
remplacement
du
chapitre
Ut
pour
le
pôle
économique
et
touristique
de
Berder
Préfet
et enquête
publique
Compatibilité
avec
la
loi
Littoral
Règlement
écrit
Intégration
de
schémas
précisant
l'application
de
la règle
relative
aux
cônes
de
vue
Enquête
publique
Cohérence
de
la règle
Règlement
graphique
À
Berder,
remplacer
la
zone
Ut
par
une
zone
Nt
Préfet
et enquête
publique
Compatibilité
avec
la loi Littoral
O.A.P.
Modifier
le périmètre
de
l'OAP
du
secteur
5 - Trevras
en
retirant
la
tranche
2,
et
corriger
la
surface
affichée
en
cohérence
Règlement
graphique
Modifier
le périmètre
du
secteur
couvert
par
une
OAP
à
Trevras
Enquête
Publique
Intégrer
les
permis
de
construire
délivrés
dans
la zone
et les
conditions
de
desserte
de
la zone
Règlement
graphique
Créer
l'emplacement
réservé
44
dans
la
continuité
du
chemin
qui
longe
le Marais
au
Sud
de
Locqueltas
jusqu'à
la Saline
Enquête
Publique
Pérenniser
l'usage
actuel
Règlement
graphique
Corriger
la cartographie
de
la trame
"zones
humides"
-
Rectification
d'erreurs
matérielles.
L'inventaire
validé
correspond
à la carte
présente
en
page
38
de
l'annexe
1.b
du
rapport
de
présentation,
à l'exclusion
du
secteur
M
ayant
bénéficié
d'un
arbitrage
de
la
police
de
l'eau
Enquête
Publique
Cohérence
et lisibilité
du
document
Règlement
graphique
Faire
apparaitre
la trame
de
la submersion
marine
+60cm
aléa
faible
Enquête
Publique
et
Préfet
Lisibilité
du
document
Règlement
graphique
Modifier
EBC
et
éléments
du
paysage
à
préserver,
protéger
des
haies
au
titre
des
éléments
du
paysage
à
préserver
CDNPS
et
Préfet,
GMVA,
MRAE
Compatibilité
avec
la
loi
Littoral
et
préservation
de
la
trame
verte
et
bleue
Règlement
graphique
Rendre
jointive
les
zones
Ao
et Ac à
l'Ouest
de
Berchis
CRC
Bretagne
Sud
Cohérence
du
document
Règlement
graphique
Intégrer
le hameau
des
pêcheurs
en
Ua1
Enquête
publique
Améliorer
la cohérence
du
document
au
regard
du
CES
de
ce
lotissement
Règlement
graphique
Corriger
la limite
d'alignement
du
bâti
au
regard
de
la présence
réelle
de
bâtiments
Enquête
Publique
et
Préfet
Compatibilité
avec
la loi Littoral
Annexe
page
3 Règlement
graphique
Modifier
le périmètre
de
la zone
Uip
pour
la faire
correspondre
avec
l'AOT
Préfet
D.
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2018
añaele
(7
JUIN 2018
ID
: 056-215601063-20180604-D18_29-DE
Cohérence
et lisibilité
du
document
Règlement
graphique
Intégrer
la
parcelle
G106
en
zone
Ab
Enquête
publique
Rectification
d'une
erreur
manifeste
d'appréciation
Règlement
graphique
Zoner
en
Ubs
2 parcelles
zonées
à tort
en
Nds
Enquête
publique
Rectification
d'une
erreur
manifeste
d'appréciation
Règlement
graphique
Réduction
de
la zone
Ubb
au
bénéfice
de
la zone
Uba
pour
le
lotissement
situé
au
Nord-Est
de
la route
de
Vannes
Enquête
publique
Améliorer
la cohérence
du
document
au
regard
du
CES
de
ce
lotissement
Règlement
graphique
Evolution
du
tracé
de
l'emplacement
réservé
n°38
et
correction
de
la
surface
dans
le
tableau
correspondant
Enquête
publique
Améliorer
les
conditions
de
réalisation
du
chemin
Rapport
de
Compléter
les justifications
relatives
à la caractérisation
de
Préfet
et enauête
vublioue
l'Éompatibilité
avec
x loi tittoräl
présentation
Trevras
en
Secteur
urbanisé
de
taille
et
de
densité
significatives
q
pup'iq
p
Rapport
de
Compléter
la justification
relative
à la création
de
la zone
Nt
de
rl
.
PP
p
]
Compatibilité
avec
la
loi
Littoral
présentation
Berder
Préfet
et
enquête
publique
Rapport
de
présentation
Modifier
les
cartes
présentes
dans
la
partie
IV
suite
aux
évolutions
énoncées
précédemment
(carte
des
zones
humides,
des
EBC,
des
éléments
du
paysage
à
préserver,
….)
Préfet,
CDNPS,
Enquête
Publique
Cohérence
et
lisibilité
du
document
Rapport
de
Partie
1V.1.3.4,
justifier
du
maintien
de
la
possibilité
de
créer
k
à
:
Lette
s
1e
2PP
e
JUSONET-CUENAAE
possIEnl
Préfet
et
Enquête
publique
| Compatibilité
avec
la
loi
Littoral
présentation
des
annexes
en
zone
Aa,
Ab
et
Na
Partie
IV.1.6.2.5
mieux
justifier
élimitation
E:
k
etes
1e
RARpOrE
CE
arts
be
s:mieux
justifier
Béélmietonées
Espaces
Préfet
Compatibilité
avec
la loi Littoral
présentation
Proches
du
Rivage
Partie
IV.1.3.4
Î
|
i
é
Rapport
de
artie
1.3.4,
corriger
le tableau
au
regard
du
CES
imposé
en
Préfet
Cohérence
et
lisibilité
du
document
présentation
Uip
R
Partie
IV.1.2.
i
éati
‘un bâti
£
AE
ace
apport
de
art
e
/
3
mieux
argumenter
la création
d'un
bâtiment
Préfet
Cbmpatibiité
avec
ta
loi
Littoral
présentation
d'accueil
de
passagers
dans
la
zone
Nip
manne rn amas dre
dieaneloss
cohérence té du document
PP
p
‘al
p
TU
MRAE,
Préfet
prise
en
compte
de
la trame
verte
présentation
mais
ne
rien
changer
pour
la faune,
celle-ci
étant
déjà
traitée
partie
I1.5.6.1
et
bleue
Annexe
page
4 Rapport
de
présentation
Ne
rien
changer
puisque
ces
indicateurs
sont
déjà
présents
dans
la partie
V.6
du
rapport
de
présentation
MRAE,
Préfet
D
fi
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2018
poeblda0/lN ADR
Mettre
en
œuvre
des
indicateurs
de
suivi
Rapport de
Insérer
le résumé
non
technique
de
l'évaluation
MRAE,
Préfet
égalité
du
document
présentation
environnementale
(Partie
V.7)
Rapport
de
:
G
;
ë
4
pet
=
Corriger
la
carte
des
ZNIEFF
présente
partie
Il.5.4.3
MRAE,
Préfet
Cohérence
et
lisibilité
du
document
présentation DepEO
cé
Ajouter
une
partie
11.4.5
: autres
énergies
renouvelables
MRAE
Exhaustivité
du
document
présentation Rapport de
Corriger
la carte
de
la Trame
Verte
et
Bleue
présente
partie
Préfet
Cohérence
et
lisibilité
du
document
présentation
15.7
Rapport de
Modifier
les
surfaces
des
différentes
zones
partie
IV.21.2
suite
Enquête
Publique
Cohérence
et
lisibilité
du
document
présentation
aux
évolutions
Rapport
de
Partie
|V.1.5.4
: Préciser
la
prise
en
compte
des
nouvelles
Préfet,
DRAC
Lésafité
dudocuinent
présentation
parcelles
concernées
par
l'archéologie
préventive
Je
Maine.
Denis BERTHOLOM
Annexe
page
5 2
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2024/08
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
Pubiiéle
2 G
JAN. 2073
ID
: 056-215601063-20240124-A06_2024-AR
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
N°
A06/2024
Portant
mise
à jour
n°1
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Larmor-Baden
relatives
aux
servitudes
d'utilité
publique
Le
Maire
de
Larmor-Baden,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.151-43,
L.152-7,
L.153-60,
R.151-51
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juin
2018
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
Vu
l'arrêté
en
date
du
24 juillet
2023
de
Monsieur
le Préfet
de
la région
Bretagne,
Préfet
d'Ille-et-Vilaine,
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
du
cairn
et
dolmen
de
l'Ile Longue
à Larmor-Baden
(Morbihan),
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
04
décembre
2023
demandant
l'annexion
au
PLU
de
cette
servitude,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
procéder
à la mise
à jour
des
annexes
du
PLU
dans
le délai
de
3
mois
à
compter
de
la
réception
du
courrier
susvisé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-60
du
Code
de
l’urbanisme,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Larmor-Baden
est mis
à jour
à
la
date
du
présent
arrêté
pour
tenir
compte
de
l’arrêté
en
date
du
24 juillet
2023
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
du
cairn
et
dolmen
de
l’Ile
Longue
à
Larmor-Baden
(Morbihan).
ARTICLE
2 : L'annexe
6.1.a
« Tableau
des
servitudes
»
du
PLU
est
complétée
et
l'annexe
6.1b
«Plan
des
servitudes
d'utilité
publique
»
du
PLU
est
actualisée.
Les
versions
antérieures
sont
retirées.
ARTICLE
3:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.153-18
du
Code
de
l'urbanisme,
le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
pendant
un
mois.
ARTICLE
4
: Le
Maire
et
le
Secrétaire
général
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
en
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Préfet du
Morbihan
-
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Conservation
Régionale
des
monuments
historiques
Fait
à Larmor-Bad
Le
24
janvier
2024,
Le
Maire,
Denis
BERTHOLOM DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
2024/09
Y
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2024
Publié le
? 9
JAN.
2073
ID
: 056-215601063-20240124-A06_2024-AR
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr DE
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2023/133
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
Afichéle
44
SEP, 2023
ID
: 056-215601063-20230912-A87_2023-AR
ARRETE
DU MAIRE
MAIRIE DE LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté
N°
87/2023
Annule
et
remplace
l'arrêté
n°
A83/2023
du
29
août
2023
Prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Larmor-Baden
Le
Maire
de
Larmor-Baden,
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain,
et
son
décret
d'application
n°2001-260
du
27
mars
2001,
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
relative
à
engagement
national
pour
l'environnement
dite
loi
« Grenelle
2
»,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à la
partie
législative
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'ordonnance
n°2020-745
du
17
juin
2020
relative
à
la
rationalisation
de
la
hiérarchie
des
normes
applicable
aux
documents
d'urbanisme,
Vu
le
décret
n°2012-290
du
29
février
2012
relatif
aux
documents
d'urbanisme
et
pris
pour
l'application
de
l'article
51
de
la
loi
n°
2010-874
du
27
juillet
2010
de
modernisation
de
l'agriculture
et
de
la
pêche,
Vu
le
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme,
Vu
le
décret
n°2019-481
du
21
mai
2019
modifiant
diverses
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme,
|
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-45
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juin
2018
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
Considérant
que
l'emplacement
réservé
n°17
prévoyant
l'extension
du
cimetière
n'est
plus
jugée
pertinente
au
regard
des
capacités
réactualisées
de
cet
équipement,
Considérant
que
la
modification
n°1
envisagée
aura
dès
lors
notamment
pour
objet
:
- De
faire
évoluer
le
règlement
graphique
en
trois
points
:
+ __
suppression
l'emplacement
réservé
n°17
e
extension
la
zone
Ual
au
détriment
de
la
zone
Uba
sur
la
surface
initialement
concernée
par
emplacement
réservé
n°17 DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2023/134
»f?
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2023
Affiché
le
14
SEP,
2023
ARRETE
DU
MAIRE
ID : 056-215601063-20230912-A87_2023-AR
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
e
extension
du
périmètre
de
l'OAP
n°%
"centre-bourg"
sur
la
surface
initialement
concernée
par
emplacement
réservé
n°17
- De
modifier
à
la
marge
le
contenu
de
l'OAP
n°6
centre-bourg
Considérant
que
ces
modifications
n'ont
pas
pour
objet
:
-
Soit
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan,
-
Soit
de
diminuer
ces possibilités
de
construire,
-
Soit
de
réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à urbaniser,
Considérant
que
l'adaptation
du
PLU
peut
donc
être
menée
par
une
procédure
de
modification
simplifiée
en
application
de
l'article
L.153-45
du
code
de
l'urbanisme,
Considérant
que,
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
modification
dans
sa
forme
simplifiée,
le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
seront
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
alors
enregistrées
et
conservées,
Les
modalités
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à disposition.
À
l'issue
de
la
mise
à
disposition
le
maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
Conseil
Municipal,
qui
en
délibèrera
et
pourra
adopter
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Il
est
prescrit
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune.
ARTICLE
2 :
La
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
concernera
notamment
:
-
De
faire
évoluer
le
règlement
graphique
en
trois
points
:
+ __
suppression
l'emplacement
réservé
n°17
e
extension
la
zone
Ual
au
détriment
de
la
zone
Uba
sur
la
surface
initialement
concernée
par
emplacement
réservé
n°17
°
extension
du
périmètre
de
l'OAP
n°6
"centre-bourg"
sur
la
surface
initialement
concernée
par
emplacement
réservé
n°17
-
De
modifier
à la
marge
le
contenu
de
l'OAP
n°6
centre-bourg DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2023/135
TS
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
Affiché
le
1
k
Str.
7023
ARRETE
DU
MAIRE
ID
:056-215601063-20230912-A87_2023-AR
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARTICLE
3 :
Le
Secrétaire
Général
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
mairie
durant
un
mois
et
transmis
à M.
le
Préfet
du
Morbihan.
Fait à Larmor-Baden,
le 12 septembre
2023
Le
Maire,
[7
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr >
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
jé
Er
99
Publiéle
13
DEC.
2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/250
ID
:056-215601063-20231211-D2023_87-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
05
décembre
2023
Le
11
décembre
à dix-huit
heures
tente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
11
Votants
:
45
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michel
GOÏ,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANO!IS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Yannick
FAVE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET
(à partir
de
la délibération
n°2023-84).
Absents
excusés :
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Guy
JANOIS),
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à
Denis
BERTHOLOM),
Anne-Marie
BEVIERE
(pouvoir
à Pascal
BLOT).
Secrétaire
de
séance
:
Michelle
MORIO.
Délibération
n°2023-87
URBANISME
- DÉFINITION
DES
MODALITÉS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-36
et
suivants
puis
L.153-45
et
suivants, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
4 juin
2018
par
délibération
du
Conseil
Municipal, Vu
l'arrêté
municipal
n°A87/2023
en
date
du
12
septembre
2023
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
du
PLU
de
la
commune,
Vu
le
retour
de
la
MRAe
concernant
la
demande
au
cas-par-cas
pour
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
de
cette
procédure,
La
commune
de
Larmor-Baden
a adopté
son
PLU
le
4 juin
2018
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Dans
ce
document,
l'emplacement
réservé
n°17,
d’une
surface
d'environ
1140
m2,
et
situé
en
zone
UBa,
était
destiné
à
l'extension
du
cimetière.
Au
regard
d’un
état
des
lieux
et
du
recensement
effectués
sur
les
concessions,
cette
extension
n'apparaît
plus
pertinente
à
ce
jour.
La
commune
souhaite
donc
supprimer
cet
emplacement
réservé
n°17
pour
destiner
cette
surface
au
développement
de
logements
sur
le
centre-bourg.
Dans
ce
cadre,
cette
emprise
d'environ
1140
m°?
est
amenée
à être
rebasculée
en
zone
Ual
et
à être
intégrée
au
périmètre
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
de
secteur
n°
6
« centre-
bourg
». ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié le
{7}
DEC,
2022
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/251
ID : 056-215601063-20231211-D2023_87-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
procédure
de
modification
simplifiée,
prévue
aux
articles
L.153-45
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
peut
être
mise
en
œuvre
pour
faire
évoluer
ces
dispositions
réglementaires
du
PLU
de
Larmor-Baden.
Cette
procédure
a été
engagée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
12
septembre
2023.
Une
demande
au
cas-par-cas
a
été
faite
à
la
MRAe
qui
a
émis
un
avis
favorable
à
l'absence
de
nécessité
d'une
telle
étude.
Le
projet
de
modification
simplifiée
a été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
conformément
à
l’article
L.153-40
du
Code
de
l'urbanisme. En
application
de
l’article
L.153-47
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Conseil
Municipal
doit
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Larmor-Baden.
Monsieur
le Maire
propose
les modalités
suivantes :
-
La
durée
de
la mise
à disposition
du
projet
de
modification
est
d’un
mois.
Elle
se
déroulera
du
mardi
16 janvier
2024
au
samedi
17 février
2024
inclus
-_
Le
projet
de
modification
et les
avis
des
personnes
publiques
associées
qui
auront
été adressés
à la commune,
seront mis
à disposition
du
public
à l'accueil
de
la Mairie
-
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
sera
également
consultable
sur
le
site internet
de
la commune
-
Le public
pourra
formuler
ses
observations
“Sur
le
registre
accompagnant
le
dossier
du
projet
de
modification
mis
à
disposition * En
adressant
un
courrier
à l'attention
du
Maire
de
Larmor-Baden
“ Par
courriel
à l'adresse
suivante
: enquetepublique@larmorbaden.com
-
Un
avis
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée
n°1
et
les
modalités
de
consultation
sera
affiché
en
Mairie,
sur
les
panneaux
administratifs
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
et
inséré
sur
le
site
internet
de
la
commune
au
moins
8
jours
avant
le
début
de
la
mise
à disposition
et
pendant
toute
sa
durée
-
Cet
avis
sera en outre
publié
dans
les journaux
locaux
diffusés
dans
le département
du
Morbihan Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
des
modalités
précitées
de
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Larmor-Baden
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. W
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
PRIE 18
13
DEC.
2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2023/252
ID : 056-215601063-20231211-D2023_87-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Michelle
MORIO Th
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié le
=
?
AVR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/47
ID : 056-215601063-20240326-D2024_22-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
19
mars
2024
Le
26
mars
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
10
Votants
:
14
Conseillers
présents :
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Michelle
MORIO,
Christophe
GUYOMARD,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Véronique
LEGENDRE,
Annie
RIO,
Paul
ALLOUET,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés :
Michel
GOÏC
(pouvoir
à
Guy
JANOIS),
Marie-Annick
FERRARI
(pouvoir
à
Michelle
MORIO),
Philippe
DES
ROBERT
(pouvoir
à Pascal
BLOT),
Yannick
FAVE
(pouvoir
à
Véronique
LEGENDRE).
Absent :
Benoît
RADENNE
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2024-22
URBANISME
- APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36,
L.153-45,
L.153-47
et
suivants
ainsi
que
R.153-20
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
de
Larmor-Baden
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
juin
2018,
Vu
l'arrêté
municipal
n°A87/2023
du
12
septembre
2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
local
d'urbanisme
conformément
à
l’article
L.153-37
du
Code
de
l'urbanisme, Vu
la
décision
n°MRAe-011-012
du
21
novembre
2023
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
après
examen
au
cas
par
cas
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Larmor-Baden
(projet
non
soumis
à évaluation
environnementale),
Vu
la
délibération
n°2023-87
en
date
du
11
décembre
2023
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Larmor-Baden,
Considérant
qu’il est rappelé
le contenu
du
projet de modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
à
savoir
:
+ La
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°17
pour
l'extension
du
cimetière
e L'extension
de
la
zone
Ual
au
détriment
de
la
zone
Uba
sur
la
surface
initialement
concernée
par
l'emplacement
réservé
n°17 2
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié le
- 7
AVR.
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/48
ID : 056-215601063-20240326-D2024_22-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+ L'extension
du
périmètre
de
l'OAP
n°6
« centre-bourg
» sur
la
surface
initialement
concernée
par
l'emplacement
réservé
n°17
+ La
modification
à la
marge
du
contenu
de
l'OAP
n°6
«
centre-bourg
»,
Considérant
que
le projet
de
modification
simplifiée
a été notifié
aux
personnes
publiques
associées
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-40
du
Code
de
l’urbanisme,
Considérant
les avis
des
personnes
publiques
associées
et consultées
émis
ou
tacites
sur le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU,
Considérant
que
les modalités
de
mise
à disposition
du
public
ont bien
été respectées,
Considérant
que
la mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la commune
de
Larmor-Baden
s'est
déroulée
du
16 janvier
2024
au
17 février
2024
inclus
et
a
fait
l’objet
de
5
contributions,
Considérant
que
suite aux
avis
des
personnes
publiques
associées
sur le projet notifié etaux
remarques
émises
lors
de
la mise
à disposition,
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
n'a
été modifié
qu’à
la marge
dans
sa forme
avant
son
approbation,
Considérant
le bilan
de
la mise
à disposition
dressé
par
Monsieur
le Maire,
attestant
du
bon
déroulement
de
la mise
à disposition
et la non-opposition
des
habitants
et des
personnes
publiques
associées,
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
que
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
tel
qu’il
est présenté
au
Conseil
Municipal
est prêt à être
approuvé
comme
prévu
par
l’article L.153-43
du
Code
de
l'urbanisme
joint
en
annexe,
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de Larmor-
Baden.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
PREND
en
compte
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
- PREND
en compte
le dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
- APPROUVE
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
- APPROUVE
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Larmor-
Baden,
tel qu'il est annexé
à la présente
délibération
- DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
qu'une
mention
de cet affichage
sera insérée
en caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
ainsi que
d’une
publication
sur le site internet
de
la ville
durant
2 mois
- DIT
que
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
sera
publiée
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
conformément
à l’article
L.153-23
du
Code
de
l’urbanisme F2
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié le
-
?
AVR,
2024
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2024/49
ID : 056-215601063-20240326-D2024_22-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
BLOT