Compte-Rendu - CR CM 27 01 09

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Compte-Rendu - CR CM 27 01 09 Document publié le Mardi 27 janvier 2009 par la commune de Blainville-sur-l'Eau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 01 09)Thèmes du document : Démocratie, Santé, Éducation, Ville de Blainville sur l’Eau

Compte rendu du Conseil Municipal

du 27 janvier 2009

L’an deux mille neuf, le vingt sept janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Blainville sur l’Eau étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Anne Marie FARRUDJA, Maire

Etaient présents :

Mesdames A.M FARRUDJA – E. DERUELLE – F. ROYER – G. BARBIER – F. SIMON – C GODFROY – H. GABRIEL – S. HERR-MARTIN – M.L. HUSSON – C. COULANGE Messieurs D. FREY – J. BOURGUIGNON – J.M. HENRY – A. GUILLEMENOT – Gilles PESENTI - J.L. HOCHSTRASSER – M. ZANONE – P. GONTIER - B. DANIEL – H. CHAMEROY – M. MOREL - G. DEMONET – O. MARTET

Les Conseillers ci-après avaient délégué leur mandat à :

Mme Nathalie AHRACH à Mme A-Marie FARRUDJA

M. Christian PILLER à M. Hervé CHAMEROY

M. Alain COLLET à M. Ghislain DEMONET

Mme Evelyne OUDIN à M. Olivier MARTET

Un scrutin a eu lieu, Madame Chantal GODFROY a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Madame le Maire ouvre la séance et propose d’adopter le compte-rendu du dernier conseil municipal au 17 décembre 2008. Mr MARTET fait une remarque concernant la mention de son départ au cours du dernier conseil, pour des raisons professionnelles et l’absence de mention au compte -rendu, concernant le départ de Mr GUILLEMINOT, pour un cas de force majeure. Madame le Maire constate cet oubli et indique qu’il sera mentionné au prochain compte-rendu. Dont acte.

De même le nombre d’élèves de l’école Jules Ferry sera corrigé.

Le compte rendu est adopté à la majorité (5 voix contre).

1. Election de conseillers délégués et représentant du Conseil Municipal dans les commissions

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’élire trois conseillers municipaux délégués, l’un à l’environnement, le second au cadre de vie et le troisième à la vie scolaire et périscolaire afin d’assurer les missions correspondant à ces compétences. Sont proposées les candidatures de : Monsieur Jean-Luc HOCHSTRASSER à l’Environnement,

Monsieur Bertrand DANIEL au Cadre de Vie,

Madame Françoise SIMON à la vie scolaire et périscolaire

Après discussion et en l’absence d’autres candidatures, le conseil municipal désigne à la majorité (5 abstentions) les conseillers municipaux délégués pour chaque commission proposée. Concernant les différentes représentations, Madame le Maire propose de nommer Mme Françoise SIMON à la caisse des écoles et au conseil d’école Jean JAURES. A l’unanimité, Mme SIMON est désignée.

Madame le Maire propose de nommer Mr Jacques BOURGUIGNON pour représenter la commune au Conseil d’Administration du Collège Langevin Wallon. A l’unanimité, Mr Jacques BOURGUGNON est désigné.

Concernant la caisse des écoles, il est proposé Mme SIMON à la vice-présidence, et Mmes BARBIER, ROYER et AHRACH comme déléguées titulaires. A l’unanimité, les élues proposées sont désignées.Par ailleurs, Mr Michel MOREL propose sa candidature pour participer aux commissions URBANISME et ANIMATION-CULTURE et COMMUNICATION. Dans la mesure où la représentativité des différentes composantes du conseil au sein de ces deux commissions n’est pas modifiée, Mr Michel MOREL à l’unanimité, est élu membre de ces commissions.

2. Modification du règlement du cimetière

Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire, est amené à modifier le règlement intérieur du cimetière afin :

- de se mettre en conformité avec la jurisprudence concernant la cession des concessions

- et se mettre en conformité avec les règles de la concurrence commerciale.

Le conseil municipal est également amené à modifier le prix d’acquisition ou de renouvellement, sans inscription, pour les mini-caveaux et cases du columbarium. Madame le Maire propose la somme de 800 €.

Il est à noter que les inscriptions et soliflore seront à la charge des familles qui devront utiliser les services funéraires du secteur privé.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau règlement et la nouvelle proposition de prix.

3. Reprise de voirie

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, la rétrocession des équipements dans le domaine public concernant la rue de Génalieu (Parcelle n°AL 26) pour l’euro symbolique. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette reprise et autorise le Maire à signer les actes notariés ou administratifs en conséquence.

Egalement, Madame le Maire propose la modification de la délibération du 31 janvier 2008 qui prévoyait la rétrocession par actes notariés ou administratifs des réseaux divers et espaces verts tels que définis par convention avec Meurthe et Moselle Habitat (MMH). La rétrocession prévue à titre gratuit, ne peut être réalisée qu’à l’euro symbolique.

Après discussion, cette modification est acceptée à l’unanimité.

4. Ouverture et fermeture de poste et modification de temps de travail

Madame le Maire rappelle que suite à la décision du conseil municipal du 17 décembre 2008 relative au ratio d’avancement de grade, il est maintenant proposé aux membres du conseil municipal de procéder, après l’avis favorable de la CAP, à des avancements de grade entrainant : - L’ouverture de poste :

o ATSEM principal de 1ère classe

o Adjoint technique principal de 1ère classe

- La fermeture de poste :

o ATSEM principal de 2ème classe

En outre, Madame le Maire propose de modifier le temps de travail d’un poste d’adjoint

administratif de 19/35ème à 35/35ème suite à l’avis favorable du CTP en date du 9 décembre

2008.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ouverture et fermeture des postes proposées et la modification de temps de travail.

5. Signature de a convention d’adhésion PREVENTION et SANTE AU TRAVAILMadame la Maire propose au Conseil Municipal la signature d’une convention avec le Centre de Gestion concernant la médecine du travail.

Après discussion, le conseil municipal autorise Madame le Maire, à signer cette convention.

6. Convention avec l’association RELAIS

Madame le Maire rappelle que l’association RELAIS gère plusieurs structures d’accueil des enfants et que dans ce cadre elle bénéficiait d’un soutien important de la commune sans qu’aucune convention de partenariat valide n’existe. Pour régulariser la situation, une convention de mise à disposition des locaux a été signée le 15 janvier 2009. Il est de plus proposé aux membres du conseil municipal, la signature avec RELAIS, d’une convention qui précise les modalités de demande de subvention. Mme HERR-MARTIN, conseillère municipale et Présidente de l’association RELAIS n’a pas souhaité participer au vote et est sortie de la salle

Après discussion, le conseil municipal à la majorité (4 abstentions), autorise Madame le Maire à signer cette convention.

7. Questions diverses

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’achat d’un camion nacelle permettant au centre technique d’agir pour les travaux en hauteur. Cette acquisition a été rendue obligatoire suite à une mise à la réforme du précèdent camion.

Dès réception du véhicule au centre technique avec quelques jours de retard par rapport à la pratique habituelle, la dépose des guirlandes de Noël a eu lieu. Il est précisé que le coût de location d’une nacelle, avant l’arrivée du propre véhicule du centre technique, aurait été exorbitant par rapport au coût d’électricité des illuminations (trois fois plus élevé).

En outre, Madame le Maire indique que compte tenu du taux de gréviste annoncé, le service minimum d’accueil au sein des écoles, ne pourra être assuré le 29 janvier 2008 et que la Mairie sera elle même fermée.

Après la diffusion d’information concernant des réunions ou des manifestations culturelles, Madame le Maire lève la séance.