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Déliberation - 2026 098 Convention avec la MISS13 pour le periscolaire
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 098 Convention avec la MISS13 pour le periscolaire)
Thèmes du document : Santé, Sport, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FORARIERAIDENT RARE
RE
VENEE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
=X=
———
Séance du 30 septembre 2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif du Conseil municipal : En exercice : 29
Présents : 20
Représentés : 9
Non représentés : O
|
Acte rendu A
à
ire TA SRE
préfecture le
:
Convention
avec
la
MISS
13
pour
le
périscolaire
Publication sur le site internet municipal le :
19
OCT. 2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
trente
septembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL de la COMMUNE de SAINT-CANNAT, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire
le
vingt-quatre
septembre
deux
mille
vingt-six
conformément à
l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la Présidence de
M. Joël LEVI-VALENSI, Maire.
N°2026-098
PRESENTS:
J. LEVI-VALENSI, D. CAMHI, G. SORBA, D. BARBIER, M. CUTILLO, M. GUILLET, D.
JARNIGON,
$. BOULINGUEZ,
S. BOURAS, B. RIPOLL, C. MARIE,
S. ROCHEZ,
W. PATERNA, R.
MOUNY, J-M. ARNAUD, V. BAUME, A. RUBIOLO), L. MOREL, A. DESLANDES, S. MENEUT. EXCUSES
:
O0. MORBELLI représenté par D.
JARNIGON, O. ILLOUZE représenté par C. MARIE, M.
RIBES représenté par D. BARBIER, P. VIDALOU représenté par S. ROCHEZ, N. FRATE représentée par A.
RUBIOLO,
M-L.
VOLAND
représentée
par
J.
LEVI-VALENSI,
N.
TRONC
représentée
par
S.
BOULINGUEZ, R. PEYROL représenté par G. SORBA, A. CHIABRANDO représenté par W. PATERNA. Secrétaire de séance : Mickaël CUTILLO La commune bénéficie du service de la Maison intercommunale sport santé des Bouches-du-Rhône (MISS 13). La mission ici confiée à la MISS
13 est de faire de la sensibilisation au sport santé auprès des enfants des
écoles à travers des activités sportives adaptées.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
-
De valider la convention jointe avec la MISS 13,
-
D’autoriser Monsieur le maire, ou en son absence durable Madame l’adjointe déléguée à l’éducation, à la culture et à l’information, à la signer.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille
ou sur l’application « Télérecours
citoyen »
accessible depuis
le
site
internet www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Délibéré à santcenne les jours, mois et an que dessus,
sus ii
on
NT. a
NN
=
ne
D
/27PRE
\Z
Le Maire, Joël LEVI-VALENSI
| |
Le secrétaire de séance, Mickaël CUTILLO Bienvenue Sophie ELSENHEIMER Agent
/ MAIRIE
DE SAINT CANNAT
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Acte à classer
ES
Imprimer
(!
r
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
|
Envoyer
2026-098
1
2
ÿ
4
En préparation
En attente retour
> AR reçu <
Classé
Préfecture
identifiant
FAST:
ASCL._2_2026-10-15715-06-40.03
( MI273171858
)
Identifiant unique de l'acte :
013-211300918-20260930-2026-098-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
fÉ
-
£
e
U\
Certifié
©
Conforme
Objet
de
l'acte:
Convention
avec
la
MISS
13
pour
le
périscolaire
Date
de
décision
:
30/09/2026
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur
:
Acte:
2026-098
Convention
avec
la
MISS
13
pour
le
Multicanal
:
Non
périscolaire.PDF
Pièces jointes :
2026-098 Convention.PDF
Type PJ :
21_DA - Décision arrêtant le projet
/Imprimer la PJ avec le tampon AR
Annuler
Préparé
Date 15/10/26 à
15:06
Par ELSENHEIMER Sophie
Transmis
Date 15/10/26 à 15:06
Par ELSENHEIMER Sophie
Accusé de réception
Date 15/10/26 à 15:11 Maison
Intercommunale
Sport
Santé
13
EE
contact@&miss-]3.com
SAINT-CANNAT
Siret
83854403900020
|
Convention
avec
la
MISS
13
Pour
des
interventions
de
prévention
dans
le
cadre
périscolaire
Entre
: La
Mairie
de
Saint-Cannat,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Monsieur
Joel
LEVI-VALENSI,
sise
place
de
la
République
à
Saint
Cannat
Et
|
La
Maison
intercommunale
sport
santé
13
(MISS
13),
sise
10
chemin
de
Rastel,
stade municipal
Gilles
Joye,
13510
Eguilles
et
représentée
par
Kévin
ORUS,
en
sa
qualité
de
Président.
Il a été convenu ce qui suit : Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
permettre,
à
la
demande
de
la
Mairie,
l'intervention
d’un
animateur
spécialisé
dans
le
domaine
de
l’activité
physique
pour
les
enfants.
Article 2 : Durée de la convention La
durée
de
la
convention
est
d’une année,
pour
l’année
scolaire
2026-2027.
Article 3 : Rôle de l’intervenant. L'intervenant sera un enseignant APA, diplômé STAPS activité physique adaptée. Il devra être compétent pour travailler avec des enfants. Les activités physiques seront adaptées aux enfants du CP au CM2. Elles aborderont les notions de santé sous forme de jeux à thèmes. Par exemple : la nutrition, les écrans, le sommeil. Les informations seront conformes aux
programmes
nationaux
concernant
la
prévention
en
santé,
hygiène
de
vie,
la
nutrition,
etc...
Article
4
: Cadre
pédagogique
L'intervention a pour but la promotion des bons comportements en termes de santé, de sport santé et d'hygiène de vie pour des enfants de CP à CM2, pendant des temps périscolaires.
-
Lieu
des
actions
:
Salle
ARTAUD
(en général)
-
La durée de l'intervention
:
:
26 séances de 60 minutes.
-
Groupes:
15 élèves maximum, volontaires.
-
Calendrier :
Début après les vacances d'automne.
-
Jour et horaires :
Le mardi de 12h à 13h pour 1 classe de CE1. Le mardi Le 13h à 14h pour 1 classe de CM2.
Les interventions feront l'objet de concertations préalables entre l’intervenant et la responsable du service périscolaire. Article 5 : Rémunération de l’intervenant. La rémunération de l’intervenant, ainsi que le paiement des charges sociales, est assurée par la MISS 13. Plus
généralement,
l'employeur
de
l’intervenant
s'engage
à
respecter
l’ensemble
des
réglementation
sociales
et
fiscales.
La MISS 13 dispose de financements spécifiques pour cette action et ne demande pas de contribution financière à la Municipalité. Article 6 : Sécurité
-
Aucune
activité
dangereuse
ne
sera
proposée
aux
enfants
-
Les normes de sécurité réglementaires de l'éducation nationale, et de la jeunesse et des sports devront être respectées.
-
Si l’intervenant constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies, il suspendra l’activité et en informera la Municipalité.
-__
L'intervenant pourra prendre toute mesure urgente qui s’imposerait pour assurer la sécurité des enfants.
Article 7 : Déclaration de l’intervenant Afin que la Municipalité puisse réaliser la déclaration du ou des intervenants sur la plateforme nationale TAM (téléprocédure pour accueil de mineurs), au minimum 8
jours avant le début de ses interventions, la MISS 13
fera parvenir une copie de la carte d'identité des intervenants au minimum 15 jours avant le début des activités.
|
Article 8 : Assurance La Municipalité est assurée en responsabilité civile. La MISS 13 présentera chaque année une attestation d'assurance en responsabilité civile. Article 8 : Litige En cas de litige les parties s’obligent à rechercher un accord amiable, le cas échéant via une médiation professionnelle. En cas d’impossibilité à trouver un accord, le Tribunal administratif de Marseille sera compétent.
A Saint-Cannat le, 7 octobre 2026
Joël LEVI-VALENSI
La Maison intercommunale sport santé13
_—
_—
Maison Intercommunale
Sport
Santé
13
contact@miss-13.com
Siret
83854403900020