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Déliberation - 2024 006 Reglement des services periscolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 006 Reglement des services periscolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
21
février
2024
13760
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le
vingt
et un
février
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
NOMBRE
DE
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
MEMBRES
.
FL
.
.
’
,
.
par
le Maire
le quatorze
février
deux
mille
vingt-quatre
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD),
J. LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
JP.
VENTURINI
G.
SORBA,
ALL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
En
exercice
29 |
BOURAS,
S BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
A.
RUBIOLO,
ML.
VOLAND,
M.
CUTILLO.
Absents
excusés
: D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
C
Présents
18_|
MARTIN,
D.
PETIT
représenté
par
M.
CATELIN,
B.
ROSSI
LUMBROSO
représentée
par
S. BOULINGUEZ,
C.
FREMY
représentée
par
A.
RUBIOLO,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
A.L.
FALQUERO),
P. BAUMELOU
représenté
par
Représentés
6_|
G.
SORBA,
G.
BESSE,
$S. ROCHEZ,
J. PRUNARET,
C.
BARRIERE.
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
N°
2024-006
Règlement
des
services
périscolaires
-_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
version
actuelle
du
règlement
des
services
périscolaires
date
du
29
mars
2022.
Considérant
les
difficultés
grandissantes
rencontrées
par
les
personnels
de
surveillance
périscolaire
à l’école
élémentaire
(en
particulier
sur
le temps
de
cantine),
la Municipalité
a rencontré
l’association
Ecoles
et parents,
ainsi
que
la
Directrice
de
l’école
de
la Touloubre.
Un
courrier
commun
aux
parents
des
élèves
fréquentant
les
services
périscolaires
est
en
cours
de
rédaction,
en
relation
avec
l’association
de
parents
d’élèves.
Il est
proposé
de
modifier
le règlement
afin
de
mieux
définir
le régime
de
sanctions.
Actuellement
les
dispositions
en
cas
de
problème
comportementaux
sont
:
- Demander
à l’enfant
de
rester
calme
sur
un
banc
et de
réfléchir
à ses
actions
- Lui
demander
d’aller
s’excuser
- De
convoquer
les
parents
- D’exclure
l’enfant
du
service
périscolaire
(après
conseil
de
discipline),
de
1
à 4
jours,
voire
définitivement
Il est
proposé
de
réintroduire
la possibilité
de
recours
à des
punitions.
Après
vérification
juridique,
les
punitions
restent
autorisées
tant
qu’elles
sont
adaptées,
mesurées
et données
dans
un
cadre
pédagogique. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix,
C.
FREMY
s’abstenant,
- De
Valider
le projet
de
règlement
des
services
périscolaires,
joint,
qui
annule
et remplace
la version
précédente.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
Jacky
GERARD
pY,
Sous
Préfecune
le: Ü
© MAO
20p4
Affiché
le
:
AN 86 Ed
tn
fu
D'IFNS
OS
we»
© REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
SAINT-CANNAT
REGLEMENT
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
Délibération
n °
2024-006
en
date
du
21
février
2024
Préambule
:La
municipalité
propose
les
services
périscolaires
suivants
:
-
accueil
du
matin,
-
restauration
scolaire,
-
animations
sur
la pause
méridienne,
-
accueil
du
soir,
-
surveillance
du
soir
et
études
surveillées.
Ces
services
sociaux
facultatifs
visent
à pallier
les
impossibilités
d'assurer
les
repas
de
midi
dans
le
cadre
familial
et
d'accueillir
les
enfants
dont
les
parents
travaillent
avant
et
après
les
cours.
Ils
n'ont
aucun
caractère
obligatoire,
ni de
droit
acquis
pour
les
usagers.
Pour
l’école
élémentaire,
certains
de
ces
services
sont
organisés
sous
la forme
d'un
ALSH
(Accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
: accueil
du
matin,
animations
sur
la pause
méridienne
et
accueil
du
soir.
Article
1 —
Jours
d'ouverture
et
horaires
A/
Restaurant
scolaire
:
Le
restaurant
scolaire
fonctionne
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
Les
enfants
sont
sous
la responsabilité
de
la municipalité
de
12h
à 13h50.
Des
animations
sont
proposées
après
le repas
pour
l'école
des
Santolines
et
avant
le repas
pour
l'école
Barbizet.
Les
enfants
bénéficient
de
ces
animations
à tour
de
rôle
(en
fonction
du
nombre
d'animateur
disponible).
B/
Etudes,
garderies
et
accueils
:
Les
études
surveillées
élémentaires,
la surveillance
du
soir,
les
accueils
ALSH
et
les
garderies
de
la
maternelle
fonctionnent
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
Les
enfants
sont
sous
la responsabilité
de
la municipalité
de
: 07h30
à 8h20
et
16h30
à 18h00.
Article
2 —
Sorties
des
enfants
et
accès
des
familles
aux
écoles
Les
consignes
nationales
« Vigipirate
» imposent
aux
communes
de
restreindre
au
maximum
les
accès
dans
les
écoles.
En
conséquence,
aucune
personne
étrangère
au
service
ne
doit
pénétrer
dans
les
enceintes
des
écoles
sans
autorisation
préalable
de
la Mairie.
La
responsabilité
de
la Municipalité
s'arrête
à l'heure
de
fin
du
service.
Les
parents
devront
impérativement
respecter
les
horaires
de
sortie.
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 0442
508200
1 Fax
04
42
50
82
01
| www.saint-cannat.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
Pal SAINT-CANNAT En cas de
retard
exceptionnel,
les
parents
peuvent
joindre
les
services
municipaux
sur
le temps
de
garderie -
pour
les
maternelles
06.73.32.37.36
(ASEM)
-
pour
les
élémentaires
06.79.17.77.53
Ecole
maternelle
:
Les
parents
doivent
récupérer
leur(s)
enfant(s)
quand
ils
le souhaitent
entre
16h30
et
18h00.
NB
:
Pendant
les
travaux
d’extension
du
groupe
scolaire,
tous
les
enfants
sortiront
par
l’entrée
principale
de
l’école. Ecole
élémentaire
Au
primaire,
les
horaires
de
sorties
sont
:
-
Sortie
à 17h
pour
la surveillance
du
soir,
-
Sortie
17h30
pour
les
accueils
du
soir
des
écoles
primaires
(ALSH),
-
Sortie
18h00
pour
l'étude
surveillée
élémentaires
et
garderie
du
soir
maternelle,
Pour
des
raisons
d’organisation
et
de
sécurité,
la sortie
des
enfants
n’est
pas
autorisée
en
dehors
de
ces
horaires.
Les
parents
doivent
se
présenter
-
à la
sortie
de
l'école,
en
haut
de
l’escalier,
côté
du
boulodrome
-
à l'horaire
de
sortie
correspondant
à l'inscription
des
enfants
(17H00,
17hH30
ou
18H00)
sur
le
portail
famille
Les
parents
qui
souhaitent
que
leurs
enfants
puissent
sortir
seuls
après
les
accueils
périscolaires
du
soir
(garderie,
ALSH
ou
étude)
doivent
remplir
une
autorisation
de
sortie,
soit
ponctuelle
soit
définitive
(valable
pour
toute
l'année
scolaire).
Elle
sera
enregistrée
par
les
services
municipaux.
La
Municipalité
assure
trois
types
d'accueil
après
les
cours
:
=
une
surveillance
:
les
enfants
sortent
à 17H00
-
un
accueil
du
soir
- ALSH
:
les
enfants
sortent
à 17H30
-_
l'étude
surveillée
:
les
enfants
sortent
à 18h00,
Les
enfants
qui
restent
dans
l’enceinte
de
l’école
pour
une
activité
extrascolaire
(école
de
musique)
après
16h30
devront
être
inscrits
à la
surveillance
(jusqu’à
17H00)
ou
à l'accueil
ALSH
(jusqu’à
17H30).
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
1 Fax
04
42
50
82
01
| www.saint-cannat.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
pris
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
e
Ville
de
SAINT-CANNAT Retard
des
parents
Un
cahier
de
retard
permettra
de
constater
les
heures
de
reprise
des
enfants.
Le
conseil
municipal
définit
les
surfacturations
à appliquer
en
cas
de
retard.
En
cas
de
retards
fréquents
(à partir
du
4eme
retard
sur
l’année
scolaire)
ou
importants
(à partir
de
15
minutes,
et
en
prenant
en
compte
les
circonstances),
et
après
discussion
avec
les
familles
concernées,
la Municipalité
pourra
décider
d’une
exclusion
temporaire
ou
définitive
de
l'enfant
de
l’accueil
périscolaire
du
soir.
Test
d’une
application
collaborative
pour
les
parents
La
Municipalité
et
la société
WeCreative
proposent
de
tester
la plateforme
collaborative
pour
parents
WePoppins. Les
procédures
de
sorties
des
enfants
restent
inchangées
et
la Municipalité
ne
laissera
pas
partir
des
enfants
vers
des
personnes
non
connues
au
préalable
administrativement.
Article
3 —
Inscriptions
et
dossier
d'inscription
Les
familles
doivent
obligatoirement
inscrire
les
enfants
fréquentant
les
services
périscolaires
sur
le
« portail
famille
» dédié
: periscolairestcannat.portail-familles.app/home
Du
MARDI
au
VENDREDI,
les
annulations
et
les
inscriptions
exceptionnelles
se
feront
au
plus
tard
la
veille
avant
15h
:
- de
préférence
sur
le «
portail
famille
»,
- OU
par
mail
: periscolaire@ville-saint-cannat.fr,
ou
SMS
au
06-98-93-64-09,
POUR
LE
LUNDI,
les
annulations
et
les
inscriptions
exceptionnelles
se
feront,
au
plus
tard
le
vendredi
précédent
avant
15h00.
Article
4 —
Paiement
Les
tarifs
sont
votés
en
conseil
municipal.
En
cas
de
présence
d’enfants
non-inscrits,
une
majoration
du
prix
sera
appliquée,
définie
en
conseil
municipal. Il'est
précisé
que
le coût
demandé
aux
familles
est
une
participation,
ne
couvrant
qu'une
faible
part
du
coût
réel
du
service.
Le
paiement
se
fait
mensuellement
et
en
« post
paiement
», c'est
à-dire
après
service
fait
:
- par
prélèvement
automatique,
le 15
du
mois
suivant,
- par
Carte
bleue
via
le portail
famille
- en
espèces
ou
chèque
auprès
du
service
périscolaire,
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
8200
1 Fax
04
42
50
82
01
| www.saint-cannat.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
SAINT-CANNAT Les
usagers
:
-__ pourront
contester
le contenu
de
la facturation
sous
7 jours
après
réception
de
la facture,
-__ feront
savoir
s'ils
souhaitent
recevoir
la facture
par
messagerie
électronique
ou
par
courrier
Le
paiement
des
services
pour
lesquels
les
enfants
sont
inscrits
sont
dus,
si l'annulation
n'a
pas
été
faite
dans
les
temps.
- En
cas
d'absence
absence
de
l’enseignant{e)
(maladie,
grève
ou
autre),
les
parents
doivent
modifier
la réservation
(« décocher
») sur
le portail
famille.
Dans
ce
cas,
la Municipalité
décochera
le premier
jour
uniquement
si l’enfant
rentre
chez
lui.
- En
cas
de
sortie
scolaire,
les
parents
doivent
décocher
la/les
présence(s)
sur
le portail
famille
- En
cas
de
maladie
d’un
enfant
avec
certificat
médical,
les
parents
doivent
décocher
les
services
périscolaires
(et
de
tous
leurs
enfants
s’ils
retirent
plusieurs
de
leurs
enfants
de
la cantine).
En
cas
d’oubli
de
décochage,
seul
le premier
jour
d'absence
ne
sera
pas
facturé
aux
familles.
Présence
d’un
enfant
non
inscrit
Le
conseil
municipal
définit
la surfacturation
appliquée
pour
les
repas
d'enfants
non-inscrits.
Difficultés
de
paiement
En
cas
de
difficultés
de
paiement,
les
parents
pourront
s'adresser
au
Centre
Communal
d'Aide
Sociale
(C.C.A.S.)
2 rue
Roger
Salengro
—
Tél.
04.42.50.82.26
- action.sociale@ville-saint-cannat.fr
Article
5 —
Portail
famille
internet
La
commune
a mis
en
place
un
portail
internet
pour
effectuer
en
ligne
:
- la
création
du
compte
portail
famille,
- les
inscriptions
et/ou
les
modifications
du
planning
des
activités
périscolaires,
- la
consultation
des
factures,
- les
paiements
Ilest
demandé
aux
familles
d'utiliser
de
façon
préférentielle
ce
service
internet
(voir
adresse
article
3).
En
effet,
pour
des
raisons
de
simplicité
comptable
et
de
sécurité,
le Trésor
Public
demande
que
les
paiements
soient
le plus
possible
réalisés
de
façon
dématérialisés.
Article
6 —
Restauration
La commune
a confié
la confection
des
repas
à une
société
privée.
Cette
société
est
responsable
de
l'hygiène
et
de
la sécurité
alimentaire.
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
82
00
1 Fax
04
42
50
82
01
| www.saint-cannat.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
SAINT-CANNAT
Une
commission
de
suivi
des
menus
est
organisée
deux
fois
par
trimestre
par
la Municipalité.
Son
rôle
est
d'optimiser
le service
et
de
contrôler
l'équilibre
alimentaire
des
menus.
Elle
est
composée
d'élus,
de
représentants
des
parents
d'élèves,
de
personnel
municipal
et
de
la société
prestataire.
Article
7 -
Discipline
Les
enfants
doivent
:
- se
respecter
mutuellement,
- avoir
une
tenue,
une
attitude
et
un
langage
corrects,
-_ respecter
le personnel
de
surveillance
et
le personnel
de
cantine,
-_ respecter
les
directives
que
donne
le personnel,
- respecter
le matériel
et
les
lieux
mis
à disposition,
-
respecter
la nourriture
qui
leur
est
servie,
- avoir
une
conduite
calme
pendant
les
études
Les
parents,
même
séparés,
s'engagent
- à tout
mettre
en
œuvre
pour
que
leurs
enfants
respectent
ces
consignes.
- à avoir,
ensemble,
une
attitude
favorable
à la
résolution
des
problèmes
constatés.
Article
8 —
Sanctions
et
punitions
S'il
est
constaté
que
des
élèves
ne
respectent
pas
les
règles
énoncées
à l’article
7, les
familles
seront
informées
par
tout
moyen
: téléphone,
SMS,
information
verbale
en
fin
de
journée,
courriel,
courrier.
Un
cahier
de
suivi
est
tenu
par
le personnel
municipal.
En
cas
de
difficulté
particulières
rencontrée
avec
un
enfant,
les
parents
pourront
être
invités
ou
convoqués
à une
réunion
pour
mieux
comprendre
la situation.
Ils
ne
doivent
pas
interpeler
directement
les
agents
de
surveillance,
mais
ils
doivent
demander
un
rendez-vous
au
chef
de
service
ou
à la
Municipalité.
Sanctions En
cas
de
récidive
ou
de
non-respect
grave
du
présent
règlement,
la Commission
de
discipline
pourra
infliger
les
sanctions
suivantes
:
- exclusion
temporaire
d'une
durée
de
1 à 4
jours
- exclusion
définitive
La
Commission
de
discipline
est
constituée
:
- de
l’élu(e)
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
ou
de
son
représentant
élu,
-_ du/de
la responsable
du
périscolaire,
ou
en
son
absence
du/de
la DGS,
- du
ou
des
parents,
- de
l’enfant
concerné
si cela
semble
pertinent
pour
résoudre
le problème,
sur
validation
des
parents,
- à la
demande
des
parents
ou
de
la Municipalité,
d’un
représentant
de
l’association
des
parents
d'élèves
Le
Maire
pourra
y participer
s’il
estime
que
sa
présence
est
nécessaire.
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
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FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
SAINT-CANNAT En cas de dégradations
causées
par
un
enfant,
il pourra
être
demandé
aux
parents
le remboursement
du
matériel,
au
prix
du
neuf,
ou
une
participation
à la
réparation
ou
au
nettoyage.
Punitions Après
vérification
juridique,
les
punitions
ne
sont
pas
interdites
par
la réglementation,
tant
qu’elles
sont
adaptées,
mesurées
et
données
dans
un
cadre
pédagogique.
Dans
ces
circonstances,
les
punitions
n’ont
pas
un
caractère
vexatoire.
Les
surveillants
pourront
donner
des
punitions
de
façon
mesurées
et
appropriées
face
aux
comportements
incorrects
constatés,
par
exemple
:
-
Demander
à l'enfant
de
rester
calme
pendant
un
certain
temps
sur
un
banc,
de
réfléchir
à ses
actions,
-
Selonles
situations
d’aller
s’excuser
-
Ecriture
de
lignes
en
relation
avec
le comportement
-
Travaux
d'intérêt
généraux
(comme
ramasser
les
papiers...)
-
Non
participation
à des
activités
ludiques
périscolaires
-
Ou
autres
activités
jugées
pertinentes
par
le personnel
municipal
selon
les
circonstances
et
l’âge
des
enfants
En
cas
de
refus
d’un
enfant
d’effectuer
une
punition,
il sera
alors
appliqué
le régime
des
sanctions.
Les
parents
seront
informés
sans
délais
(dans
la journée)
de
la punition
donnée
à leur
enfant.
En
cas
de
refus
des
parents
que
leur
enfant
ne
fasse
des
punitions,
ils
demanderont
un
rendez-vous
avec
la Municipalité
pour
en
parler.
Article
9 —
Santé
des
élèves
et
P.A.I
Médicament
: Aucun
médicament
ne
doit
être
confié
directement
aux
enfants.
La
prise
des
médicaments
doit
se
faire
hors
du
temps
scolaire
et
périscolaire.
Allergies
et
maladies
chroniques
: les
allergies
et
les
maladies
chroniques
des
enfants
doivent
obligatoirement
être
signalées
lors
de
l'inscription.
Dans
ce
cas,
un
P.A.I
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
doit
être
établi.
La
famille
doit
se
mettre
en
relation
avec
le Directeur
de
l'Ecole
fréquentée
par
l'élève.
Le
médecin
scolaire
fixera
alors
un
rendez-vous
afin
de
finaliser
ce
P.A.I.
Les
enfants
souffrant
d'allergie
alimentaire
pourront
fréquenter
la cantine
en
apportant
un
panier
repas,
selon
un
protocole
à demander
en
Mairie.
Dans
ce
cas
uniquement,
le prix
à payer
est
celui
de
la
surveillance
primaire,
toute
absence
doit
être
signalée
comme
pour
les
autres
services
périscolaires.
Nom
et
signature
précédée
de
la mention
manuscrite
« Lu
et
approuvé
» (ou
approbation
en
cochant
une
case
spécifique
sur
le portail
famille)
Le
père
La
mère
Le
responsable
légal
(ou
parent
1)
(ou
parent
2)
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
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