Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB N 2026 42 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 6 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 43 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 1 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 30 tampon
Déliberation - Annexe Delib 2026 34 proposition liste membre CCID
Déliberation - DELIB N 2026 50 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 67 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 13 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 15 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 69 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 69 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 69
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 21 septembre 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 15 15 14
Date de la convocation : 16 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-un septembre à dix-neuf heures zéro minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, ORT D, FOUACHE J.C, DÉPART P, HALLÉ X, FORMENTEL M, BOCHU B, STRAQUADANIO M, DUBORPER A, DUPRIEZ M.
Absents excusés : GALAN E, DESCHEEMAKER C (Procuration à HALLÉ J.L). Secrétaire de séance : M. DÉPART P
OBJET : Nouvelles locations au Marais des Bruyères à compter du 1er janvier 2027.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est saisi d’une demande de location de parcelle formulée par : - Monsieur Richard WAILLY, 718 rue Joffre – RUMAUCOURT (62860), à qui il sera loué la parcelle n°20 allée des Lilas, cadastrée section A n°1024 d’une superficie de 352 m2 moyennant un loyer annuel de 1368 € au 1er janvier 2026 ajusté au 1er janvier 2027 suivant la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
- Monsieur et Madame TREMELET Arnaud et Emilie, 324 rue Général de Gaulle – WATTIGNIES (59139), à qui il sera loué la parcelle n°42 allée des Bruyères cadastrée section A n°1216 ET n°1229 d’une superficie de 373 m2 moyennant un loyer annuel de 1368 € au 1er janvier 2026 ajusté au 1er janvier 2027 suivant la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. - Monsieur Mickael BAUSSART, 9 résidence Auteuil – HAMEL (59151), à qui il sera loué la parcelle n°62 allée des Acacias, cadastrée section A n°1199 et A n°1200 d’une superficie de 639 m2 moyennant un loyer annuel de 1368 € au 1er janvier 2026 ajusté au 1er janvier 2027 suivant la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
- Monsieur Daniel ESTIENNE, 20 rue Paul Doumer – LAMBRES LEZ DOUAI (59552), à qui il sera loué la parcelle n°110 allée des Acacias, cadastrée section A n°1090 d’une superficie de 1005 m2 moyennant un loyer annuel de 1368 € au 1er janvier 2026 ajusté au 1er janvier 2027 suivant la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
- Monsieur Grégory POTDEVIN, 101 les merisiers – Résidence la Forêt - CAMBRAI (59400), à qui il sera loué la parcelle n°115 allée des Acacias, cadastrée section A n°1167 d’une superficie de 537 m2 moyennant un loyer annuel de 1368 € au 1er janvier 2026 ajusté au 1er janvier 2027 suivant la base de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
Les locations seront faites pour un an au 1er janvier 2027, ces locations seront reconduites annuellement par accord tacite sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avant le 1er octobre de chaque année.
Le loyer sera payable d’avance au Service de Gestion Comptable de Douai.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 2 octobre 2026