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Procès Verbal - pv 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport,
SK$ KL“
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VING-NEUF
JUIN,
à VINGT
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire. Convocation
du
20
JUIN
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Ï pouvoir
Présents
:
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire,
Philippe
BOSCHER,
Christine
BRETON,
Gérard
BEUVE
Adjoints,
Benoît
ROUAULT,
David
GAUBERT,
Linda
BRIAND,
Eric
MINIER,
Murielle
NICOLAS,
Jérôme
LEVYRIT,
Isabelle
GICQUEL,
Corentin
POILVET,
Stéphanie
KERAUFFRET. Absentes
excusées
:, Chrystèle
LEFORT,
Fabienne
PERRO
qui
a donné
pouvoir
à Gérard
Beuve.
Le
Conseil
nomme
David
GAUBERT
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Conseil
Municipal
d’enfants
: réunion
plénière
Sport
Loisirs
et convivialité
: Pumptrack
— esquisses
— consultation
des
entreprises. Service
Numérique
— maintenance
— appel
à projet
du
Département
Décisions
du
Maire
: alarme
incendie
- DIA
Travaux
divers:
Signalétique
: panneaux
de
rues
Peintures
Horizontales
Salle
omnisports
: translucides
et cheneaux
Boulodrome
— nettoyage
couverture
Commerce
: intervention
de
maçonnerie.
Salle
omnisport
— tableau
de
marquage
Cimetière
: site
cinéraire.
Urbanisme
:
Plan
Local
d'Urbanisme
- concertation
Financement
d’opérations
d’aménagement
- avenant
convention.
Bruded
: réseau
de
partage
d’expériences
entre
collectivités
dans
tous
les
champs
du
développement
durable.
Subvention
: comité
de
Gestion
— organisme
extérieur
Questions
et informations
diverses.
Aménagement
de
Bourg
: rues
de
la Ville
Commault
et des
Roseaux
Formation
des
élus
commission
animation
: compte-rendu
Résidence
des
Camélias
-
Bibliothèque
— informatisation COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
APPROBATION
du
PROCES-VERBAL
de
la séance
du
25
MAI
2023
Madame
La
Maire
ouvre
la séance
et soumet
à approbation
le procès-verbal
de
la séance
du
25
MAI
2023
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATION
2023-06-01-01
1.1
.- PROJET
SPORT
LOISIRS
ET
CONVIVIALITE
-PUMPRACK
- TRAVAUX
—- CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
Madame
La
Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2023
au
cours
de
laquelle
le Conseil
Municipal
avait
décidé
la consultation
pour
la maitrise
d’œuvre
du
Pumptrack
dans
le cadre
du
programme
Sport,
Loisirs
et Convivialité.
La
Société
retue
OP.n
de
Plédéliac,
retenue
pour
la maîtrise
d’œuvre,
présente
au
Conseil
Municipal
l’esquisse
proposée
Il s’agit
d’un
parcours
en
enrobé
avec
une
piste
de
2 m
de
large,
des
bosses
et des
plateaux,
présentant
une
portion
de
80
m adaptée
aux
débutants
et
plus
jeunes
et une
boucle
de
137
m pour
les
adeptes
les
plus
confirmés.
La
forme
du
parcours
s’apparente
à un
« L
». L’
environnement
est
enherbé
et
arboré
pour
une
intégration
paysagère
maximum
qui
permettra
le passage
de
la tondeuse
pour
son
entretien.
Il est
à noter
que
cette
structure
répond
aux
normes
routières
et pourrait
accueillir
des
compétitions.
Il est
précisé
qu’une
consultation
pour
retenir
l’entreprise
chargée
des
travaux
interviendra
à la
mi-juillet
pour
un
début
de
travaux
souhaité
au
début
de
l’automne.
Madame
La
Maire
rappelle
le plan
de
financement
et invite
le Conseil
Municipal
à délibérer Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VALIDE
l’esquisse
proposée.
AUTORISE
la Maire
à engager
la procédure
de
passation
du
marché
public,
et recourir
à la
procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
réalisation
du
Pumptrack.
_CHARGE
la
Commission
d’appel
d’offres
et
les
membres
de
la
Commission
Sports
Loisirs
et Convivialité
d’assister
le Maire
à
Panalyse
des
offres.
AUTORISE
la
Maire
à signer,
au
nom
de
la
Commune,
le Dossier
de
Consultation
des
Entreprises,
l’Avis
d’Appel
Public
à la
Concurrence,
et toutes
les
pièces
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
consultation. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
AUTORISE
la Maire
à signer
le marché
avec
la ou
les
entreprises
qui
seront
retenues,
ainsi
que
toutes
les
pièces
complémentaires
au
marché.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
: 0
DELIBERATION
2023-06-01-02
9.1
REUNION
_PLENIERE
__
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENFANTS
— PROJETS
2023
Madame
La
Maire
accueille
le Conseil
Municipal
des
Enfants
pour
sa
réunion
plénière
annuelle
avec
le Conseil
Municipal
des
adultes,
en
présence
des
parents
et de
l’animatrice
du
CME.
Sont
présents:
BEUVE
Anna,
, NICOLAS
Oscar,
RONDEL
Ewen,
ROCCASALVA
Carmélo,
GRIMAUD
Léna,
BEDDIAF
Loti,
PUEL
Juline,
CHEVALIER
Eliot,
ROBIN
Tom,
SOULABAILLE
Ambre,
Sont
absentes
: LABAT
Léane,
QUENEHERVE
Sarah
Après
présentation
des
membres
de
l'assemblée,
le Conseil
Municipal
des
Enfants
expose
ses
projets
:
1/ Projet
Chien
Citoyen
: dans
la continuité
du
travail
de
cette
année,
souhait
d'organiser
l’année
prochaine
un
nouvel
après-midi
avec
un
autre
intervenant. 2/
Cartes
créatives
noël
: C’est
un
projet
de
solidarité
pour
les
personnes
âgées
isolées.
Les
cartes
seront
glissées
dans
les
colis
du
CCAS
pour
leur
apporter
du
bien-être.
(40
cartes).
Partenaire
: CCAS
Déroulement
: Les
kits
seront
créés
le mercredi
5 juillet
par
le CME.
Les
mercredis
12,
19
et 26
juillet
s’adresseront
à tous
les
enfants
:
assemblages,
dessins,
poèmes.
Budget
: intervenante
pour
les
modèles
40
€ et
60
€ de
papeterie
et d’encres.
3/ Commémorations
:
- 11
novembre
= 14/18
= 1ère
guerre
mondiale
Il s’agit
d’un
projet
autour
d’un
livre
en
amont
de
la commémoration
Une
proposition
de
partenariat
avec
Familles
Rurales
pour
la réalisation
d’un
masque
géant
a été
effectuée
et le
Conseil
Municipal
d’enfants
précise
qu’il
souhaite
dans
un
premier
temps
rencontrer
l’intervenante
avant
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
de
masque.
- 8 mai
= 39/45
= 2ème
guerre
mondiale
Dans
la prolongation
du
travail
effectué
sur
la résistance,
il s’agit
d’une
proposition
de
réalisation
d’un
livre’sur
la résistance
avec
des
illustrations
des
enfants,
des
photos
des
commémorations...
Il s’agit
d’un
projet
qui
reste
à confirmer
en
fonction
des
rencontres
à venir
avec
l’écrivaine
et l’association
des
Anciens
Combattants. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
4/
Halloween Création
d’ un
événement
pour
les
enfants
sur
le thème
d’halloween
- Date
: mardi
31
octobre
— vacances
scolaires
- Le
film
: scobidoo
et halloween
- Le
goûter
: bonbons
et gateaux
faits
par
le CME
-— boisson
- Lieu
: Manoir
- Budget
: pour
le goûter
80
€.
5/ Jardin Les
3 ardoises
sont
arrivées.
Les
enfants
souhaitent
que
des
craies
soient
mises
dans
la boite
à livres.
Confection
d’une
affiche.
La
cabane
sera
revue
aux
vacances
de
la toussaint.
Il est
prévu
un
petit
Carré
de
légumes
en
pleine
terre
(artichauts,
rhubarbe,
fraisier)
pour
remplacer
les
bacs. Idée
de
mettre
des
papiers
miroir
déformants
évoquée.
6/
Olympiades
et_ jeux
paralympiques
Proposition
d’animer
des
jeux
paralympiques
avec
la valise
prêtée
par
la
fédération
Familles
rurales
: Jeu
de
boccia,
cécifoot
...
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- ADOPTE
le programme
présenté
par
Conseil
Municipal
d’enfants
sachant
que
ce
dernier
souhaite
poursuivre
sa
réflexion
sur
le projet
«commémorations
» avant
sa
validation
.
- PRECISE
que
le projet
olympiades
et jeux
paralympiques
sera
à
mettre
en
rapport
avec
l’inauguration
des
installations
« sport
Loisirs
et Convivialité
» qui
aura
lieu
le 25
mai
2024.
Un
partenariat
est
à
rechercher.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
:
0
DELIBERATION
2023-06-01-03
1.1
ESPACE
PUBLIC
NUMERIQUE
- MAINTENANCE
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la modification
de
la
compétence
numérique
exercée
par
Lamballe
Terre
et Mer
jusqu’au
31
——
—
décembre
2022
et reprise-à
l’échelon
communal
depuis
le 1%
janvier
2023.
_—
Le
parc
du
matériel
informatique
a été
transféré
par
la Communauté
d'Agglomération
à la
Commune.
Elle
précise
qu’une
maintenance
de
ces
postes
est
nécessaire
et informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a sollicité
un
devis
auprès
de
trois
sociétés
:
Atelier
Informatique,
Accès
Réseau
et Proxlan. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
Les
propositions
sont
les
suivantes
:
- Atelier
Informatique
: 800
€ TTC/an
- Accès
Réseau
: 540
€ TTC/an
- Proxlan
: 720
€/an.
Elle
invite
Monsieur
Minier
Eric,
Conseiller
municipal
à exposer
les
caractéristiques
des
offres:
les
offres
sont
présentées
par
des
acteurs
locaux
ce
qui
facilite
la réactivité,
cependant
l’offre
de
Accès
Réseau
est
plus
complète
avec
une
prise
en
compte
notamment
de
:
- Serveurs
et réseaux
- Audit
et Conseil
- Maintenance
des
matériels
- L'assistance
utilisateur
- La
gestion
du
parc
- La
coordination
des
prestataires
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
retenir
la société
Accès
Réseau
offrant
la prestation
la
mieux-disante.
Il est
demandé
de
s’informer
sur
son
référencement
éventuel
au
SCA
(service
commun
d’achat)
de
Lamballe
qui
prévoit
des
conditions
tarifaires
spécifiques.
Des
précisions
seront
sollicitées
sur
les
points
:
-«système
de
sauvegarde
des
données
»,
sachant
que
la sauvegarde
actuelle
est
à améliorer
-«
maintenance
matérielle
des
ordinateurs
et serveurs
hors
garantie
constructeur
».
L’audit
du
système
informatique
est
prévu,
il y
aura
lieu
de
solliciter
le
compte-rendu
de
cet
audit
(spécifications
fonctionnelles
et techniques).
Concernant
la maintenance
annuelle,
il y
aura
également
lieu
de
solliciter
un
compte-rendu.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
:
0
DELIBERATION
2023-06-01-04
7.5
ESPACE
PUBLIC
NUMERIQUE
- APPEL
A PROJET
NUMERIQUE
DU
DEPARTEMENT
— ADHESION
AU
RESEAU
« construire
le numérique
en
Côtes
d’Armor
»
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la modification
de
la
compétence
numérique
exercée
par
Lamballe
Terre
et Mer
jusqu’au
31
décembre
2022
et reprise
à l’échelon
communal
depuis
le 1°
janvier
2023.
Elle
présente
l’appel
à projet
numérique
porté
par
le Département
: COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
Il s’agit
d’un
schéma
numérique
départemental
2019-2023
révisé
en
juin
2022
pour
une
démarche
« Construire
le numérique
en
Côtes
d’Armor
»
—
Pour
dynamiser
le numérique
sur
le territoire
et favoriser
le
développement
des
actions
dans
l’usage
des
outils
numériques
—
Pour
favoriser
l’inclusion
numérique
—
Axe
4 du
schéma
numérique
« Mettre
en
réseau
et accompagner
les
acteurs
du
numérique
»
Les
objectifs
Favoriser
l’attractivité
et de
développement
des
territoires
s’appuyant
sur
les
potentialités
du
numérique
Renforcer
l’offre
en
services
publics
numériques
(lieux,
ressources,
outils
....)
Viser
l’appropriation,
la maîtrise
et l’approfondissement
des
usages
numériques « booster
» l’éclosion
de
projets
numériques
dans
les
territoires
des
Côtes
d’Armor
pour
un
numérique
pour
tous,
facilitant
la vie
quotidienne
de
chacun
Accompagner
un
maximum
de
projets
dans
l’ensemble
des
territoires
costarmoricains
notamment
ruraux
en
veillant
à une
répartition
équilibrée
du
soutien
départemental
—
Principales
thématiques
:
—
Lieux
numériques
—
Formation
et
accompagnement
—
Equipements
innovants
(pour
Fablab
et autres
structures)
—
Applications
numériques
Le
cadre
de
financement
L’AAP
2023
est
doté
d’une
enveloppe
de
100
000€
dont
80
000€
en
investissement
et 20
000€
en
fonctionnement
La
subvention
est
à minima
de
1000€
avec
un
maximum
de
5000€
Le
nombre
de
projets
sélectionnés
et les
montants
de
leur
financement
prendront
également
en
compte
une
répartition
équilibrée
des
projets
à l’échelle
intercommunale
Pour
l’investissement
: l’aménagement
d’un
lieu,
la réhabilitation
des
locaux,
l’achat
de
matériels
...
Pour
le fonctionnement
: des
prestations
de
réalisation,
de
conseils,
de
communication,
d'animations
...
Madame
La
Maire
fait
part
également
du
Réseau
« Construire
le
numérique
en
Côtes
d'Armor»
qui
a pour
ambition
de
créer
une
communauté
d'acteurs
numériques
costarmoricains
pour
lutter
contre
la
fracture
numérique
en
favorisant
la coopération
et le
développement
du
numérique
sur
le territoire.
L’adhésion
à ce
réseau
permet
notamment
d’accéder
à la
Numérithèque
et emprunter
gratuitement
des
équipements
numériques. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
Madame
la Maire
propose
de
candidater
à ce
projet
en
raison
de
la gestion
par
la Commune
d’un
point
d’accueil
numérique
de
proximité
pour
tous
les
publics.
L’accompagnement
des
habitants
de
Lamballe
Terre
et Mer
en
terme
d’accès
aux
droits
et d’inclusion
numérique,
s’effectue
de
la manière
suivante
:
- Réponse
à la
demande
des
usagers
en
terme
d’e-administration,
information
et conseil
.
- Accompagnement
à travers
des
ateliers
s’organisant
par
groupes
de
niveau
ou
par
thème
- Les
jeunes
et le
numérique
- 1 à
2 temps
forts
annuels.
La
mise
en
place
de
ce
projet
nécessite
des
acquisitions
de
matériel
afin
d’offrir
un
service
de
qualité.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- APPROUVE
le projet
de
l’espace
numérique
- AUTORISE
madame
la Maire
à candidater
à l’appel
à projet
Numérique
du
Département.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
: 0
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-06.01.05
2.3-
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
-
Des
déclarations
d’aliéner
ont
été
transmises
en
mairie
dans
le cadre
de
la
vente
de
parcelles
situées
en
zone
U sur
lesquelles
le droit
de
préemption
de
la Commune
s’exerce
: maison
sur
AB
191
au
24
allée
du
Joncheray.
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a donné
la réponse
suivante
au
notaire
: La
commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-06-01-06
8.3
SALLE
DES
FETES
— REMPLACEMENT
CENTRALE
INCENDIE En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a passé
commande
auprès
de
la société
ALLEZ
d’Yffiniac,
d’une
centrale
incendie
pour
la salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
528.00
€ HT.
Le
montant
de
cette
acquisition
sera
réglé
sur
le compte
21351du
budget
2023. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
DELIBERATION
N°
2023-06-01-07
1.1.
SIGNALETIQUE
ESPACES
PUBLICS
Madame
La
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
devis
obtenus
pour
la
réalisation
d’une
signalétique
complémentaire
au
niveau
des
espaces
publics
:
plaques
de
rues,
panneaux
de
lieux-dits,
mobilier
directionnel....
Ces
devis
font
suite
à un
travail
réalisé
sur
photos
de
l’ensemble
du
territoire
de
la Commune.
Elle
informe
le conseil
Municipal
que
3 devis
demandés
aux
entreprises
Jézéquel,
Signals
et Visipub.
Description
Jezequel
[Visipub
[Signals
SIGNALETIQUE
plaque
de
rue
55.00
19.95
60.34
panneaux
lieux-dit
595.00
139.65
417.34
panneaux
directionnels
595.00
139.65
546.72
26
brides
simples
fixation
©
60
130.00
473.20
390.00
10
brides
doubles
fixation
{
60
200.00
326.00
225.00
10
brides
simples
fixation
©
114
600.00
313.70
-
10
brides
doubles
fixation
114
1 010.00
313.70
-
6 mats
galva
270.00
570.00
337.50
10
bouchons
pour
mats
2.00
-
2.25
Mobilier
directionnel
6 lattes
674.00
1188.60
|
1979.15
total
signaletique
4 131.00
|
3 484.45
|
3 958.30
lettrage
adhésif 1
890.00
175.00
TOTAL
Général
6 021.00
|
3 659.45
Les
offres
appellent
les
observations
suivantes
:
& Signals
ne
peut
pas
répondre
sur
fond
bleu
et liseret
sur
les
panneaux
de
lieu-dits
et directionnels,
ne
répond
pas
sur
les
brides
doubles.
Le
lettrage
adhésif
se
fait
sur
un
vinyle
blanc.
& Visipub
propose
des
panneaux
en
Dibon,
de
moins
bonne
qualité
que
—
l’alu
adonisé-
son
mobilier
directionnel
est
cher
— ses
brides
le diamètre
114
—
sont
universelles.
Répond
cependant
à la
demande
sur
le lettrage
adhésif
concernant
42
inscriptions. & Jézéquel
présente
du
matériel
connu
de
la Commune. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
Ne
répond
pas
à la
demande
concernant
le lettrage
adhésif
car
l’entreprise
ne
le fait
plus.
Elle
propose
des
panonceaux
vinyles
à ajouter
sur
les
panneaux
existants,
d’où
un
coût
élevé.
Madame
La
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
retenir
la société
Jézequel,
mieux
disante
(panneaux
de
meilleure
qualité
en
alu
adonisé)
pour
un
montant
estimatif
de
4131
€
HT
correspondant
à l’acquisition
et la
mise
en
place
de
signalétique
qui
sera
en
cohérence
avec
les
panneaux
existants
AUTORISE
le Maire
à passer
commande
après
mise
à jour
du
devis.
Ces
acquisitions
seront
réglées
à l’article
2152
du
budget.
DECIDE
d’acquérir
du
lettrage
adhésif
auprès
de
la Société
Visipub
pour
un
montant
de
175
€ HT,
cette
prestation
n’étant
pas
assurée
par
Jezequel.
Le
lettrage
adhésif
sera
réglé
en
section
de
fonctionnement
du
budget.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2023-06-01-08
1.1-ENTRETIEN
DE
VOIRIE
: PEINTURES
HORIZONTALES
ACQUISITION
DE
PANNEAUX
Madame
La
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
devis
ont
été
sollicités
auprès
d’entreprises
pour
les
travaux
d’entretien
de
voirie
pour
:
- Des
peintures
horizontales
concernant
des
traversées
piétonnes,
du
marquage
pour
personnes
à mobilité
réduite,
des
éléments
de
signalisation
routière
(stop,
rives.....).
Ces
devis
prévoient
soit
de
la peinture,
soit
la résine,
en
fonction
de
l’état
du
support.
Deux
entreprises,
BSM
de
Pordic
et Helios
Bretagne,
Agence
d’Yffiniac
ont
répondu
pour
les
travaux
de
peinture.
Après
comparaison
des
devis,
Monsieur
Boscher
Philippe,
Adjoint
informe
le Conseil
Municipal
que
la prestation
proposée
par
Helios
pour
un
montant
de
près
de
1300
€
HT
prévoit
plus
de
peinture
en
résine
que
la Société
BSM
dont
le devis
avoisine
les
1700
€ HT.
Il précise
au
Conseil
Municipal
que
le montant
de
travaux
doit
être
affiné
avec
le rajout
de
flèches
directionnelles
au
Lotissement
Coopalis
ainsi
qu’un
marquage
au
niveau
de
l’abri
bus
à Mauny. 1
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
- l’acquisition
de
panneaux
de
chantier.
Deux
entreprises
ont
répondu
:
- __BSM
pour
389.30
€ HT
- AXIMUM
de
Chambourg
pour
181.36
€ HT.
Madame
La
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
retenir
la société
Hélios,
mieux
disante
pour
un
montant
estimatif
de
1300
€ HT
pour
les
travaux
d’entretien
de
voirie
en
matière
de
peinture
horizontale.
AUTORISE
le Maire
à passer
commande
après
mise
à jour
du
devis,
notamment
avec
quelques
compléments
: flèches
directionnelles
au
lotissement
du
Clos
du
Marchix
ainsi
qu’un
marquage
au
niveau
de
Pabri
bus
à Mauny.
Ces
travaux
seront
réglés
en
entretien
de
voirie,
section
de
fonctionnement
du
budget.
DECIDE
d’acquérir
les
panneaux
auprès
de
la Société
Aximum
pour
un
montant
de
175
€ HT,
et AUTORISE
le Maire
à passer
commande
après
rajout
d’un
panneau
« arrêt
et
stationnement
interdits
».
PRECISE
qu’une
réflexion
sera
à mener
sur
zones
30
dans
les
lotissements.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2023-06-01-09
1 SALLE
_OMNISPORTS_—
REMPLACEMENT
DU
BARDAGE
ECLAIRANT Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dysfonctionnement
= constatés
au
niveau
de
la
salle
omnisport
qui
ont
conduit
ponctuellement
à
la fermeture
de
la salle,
obligeant
l’école
et les
associations
de
Tennis
et
Basket,
à suspendre
leurs
entrainements
ainsi
qu’à
déclarer
forfait
pour
leurs
compétitions.
Ces
dysfonctionnement
ont
commencé
par
l’observation
d’une
condensation
au
sol
lors
d’épisodes
de
forte
humidité
entrainant
une
impraticabilité
de
la
salle
pour
une
question
de
sécurité
des
utilisateurs. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
Des
travaux
de
nettoyage
et de
pose
d’étanchéité
sur
chéneaux
ont
été
réalisés
en
2020
et 2021
et n’ont
pas
permis
de
résorber
le problème.
Le
Conseil
municipal
avait
alors
réalisé
un
Diagnostic
conseil
pour
un
montant
de
2900
€ HT,
pour
obtenir
des
solutions
à mettre
en
œuvre.
Ce
diagnostic
proposait
3 solutions
:
Solution
n°1-
extraction
simple
flux
Ventilation
avec
un
extracteur
asservi
à un
détecteur
de
présence
ou
un
commutateur
manuel
avec
mise
en
place
de
pièges
à son
pour
atténuer
les
niveaux
sonores
et grilles
d’air
neuf
à dépression
au
niveau
des
murs
Estimation
de
9000
€ HT.
solution
n°2-double
flux
Installation
d’une
centrale
de
traitement
avec
récupération
d’énergie
sur
l’air
extrait.
Apport
d’air
neuf
réalisé
par
une
centrale
de
traitement
d’air
en
extérieur
sur
une
dalle
béton.
Batterie
de
préchauffage
électrique
qui
permettra
de
souffler
l’air
à 21-22°C
via
une
sonde
d’hygrométrie
positionnée
dans
la salle
de
sport.
Estimation
de
40
000
€ HT
Solution
n°
3 -
isolation
de
la
salle
Isolation
des
murs
parpaings
(Soubassement)
50
000
€ HT
Remplacement
du
poycarbonate
85
000
€ HT
Isolation
du
bardage
extérieur
75
000
E HT
Remplacement
des
menuiseries
15
000
€ HT
Renforcement
de
la charpente
130
000
€ HT
Remplacement
de
la toiture
110
000
€ HT
Installation
de
chantier,
Essai,
réglage,
...
20
000
EHT
Total
485
000
€ HT
Par
délibération
de
septembre
2022,
le Conseil
Municipal
avait
validé
la
solution
N°1
ayant
conduit
à l’installation
d’une
ventilation
de
la salle.
Aujourd’hui
la salle
ne
peut
toujours
pas
être
utilisée
en
cas
de
pluies.
Il s’avère
que
les
menuiseries
éclairantes
et les
chéneaux
doivent
être
rénovés
afin
de
mettre
fin
aux
infiltrations
et ruissellement
observés
dans
la salle.
Des
devis
ont
été
sollicités
auprès
d’entreprises.
Les
propositions
pour
de
la
menuiserie
en
alu
laqué,
sont
les
suivantes
:
- Penthièvre
Couverture
Bardage
de
Lamballe
: 54
802.07
€ HT
- GT
Constructions
rénovations
de
Plénée-Jugon
: 41
741.92
€ HT
Monsieur
Philippe
BOSCHER
Adjoint
apporte
les
précisions
suivantes
:
Ces
deux
entreprises
ne
souhaitant
intervenir
sur
les
chéneaux
actuels
en
raison
de
la présence
d’amiante
à proximité,
un
devis
complémentaire
a été COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
sollicité
auprès
de
LPM
Etanchéité
pour
un
montant
de
6897.68
€ HT
(pause
d’une
membrane
en
PVC
sur
les
chéneaux
existants).
Madame
La
Maire
propose
de
retenir
les
entreprises
GT
Construction
et
LPM
pour
ces
travaux
de
remplacement
de
menuiserie
qui
pourraient
être
programmés
sur
octobre
novembre
2023.
Elle
propose
également
de
solliciter
le Contrat
de
Territoire
du
Département
qui
intervient
sur
les
équipements
sportifs
afin
d’obtenir
une
aide
financière
pour
ces
travaux
permettant
le maintien
des
pratiques
sportives
dans
la salle
omnisport,
que
ce
soit
pour
les
associations
ou
l’école.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- DECIDE
de
retenir
:
- GT
Constructions
rénovations
de
Plénée-Jugon
: 41741.92
€
HT,
alu
laqué
inclus.
- LPM
Etanchéité
pour
un
montant
de
6897.68
€ HT.
Les
travaux
pouvant
intervenir
en
octobre
novembre,
l’école
et les
associations
utilisatrices
devront
être
prévenues.
- AUTORISE
le Maire
à passer
commande
après
mise
à jour
des
devis.
Ces
travaux
seront
réglés
à l’article
21318
du
budget.
- SOLLICITE
l’aide
du
Département
au
titre
du
Contrat
de
Territoire,
pour
le financement
du
remplacement
du
bardage
éclairant
de
la salle
omnisport,
permettant
ainsi
une
poursuite
des
activités
sportives
en
intérieur
sur
la Commune.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2023-06-01-10
1.2-__BOULODROMME
__- _
TRAVAUX
_
D'ENTRETIEN
DES
MENUISERIES
Madame
La
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
procéder
à un
entretien
des
menuiseries
éclairantes
des
jeux
de
boules
couverts,
dans
le cadre
du
bon
fonctionnement
du
bâtiment.
L'entreprise
GT
Constructions
rénovations
de
Plénée-Jugon
propose
la
prestation
au
prix
de
3 380.00
€ HT
prix
incluant
une
moins-value
de
380€
HT
pour
chantier
regroupé
avec
la salle
omnisport.
Madame
La
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
- DECIDE
de
réaliser
les
travaux
d’entretien
des
jeux
de
boules
et
RETIENT
l’entreprise
GT
Constructions
rénovations
de
Plénée-
Jugon
pour
un
montant
de
3380
€ HT.
- AUTORISE
le Maire
à passer
commande
après
mise
à jour
des
devis.
Ces
travaux
seront
réglés
en
entretien
de
bâtiments
publics
de
la section
de
fonctionnement
du
budget.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2023-06-01-11
1.4-
SALLE
OMNISPORT
— TABLEAU
DE
MARQUAGE
-
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
Madame
La
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
mauvais
fonctionnement
du
pupitre
du
tableau
de
marquage
de
la salle
omnisport
: il
ne
fonctionne
plus
sans
le mettre
en
charge,
il est
abimé
et le
bouton
« chrono
» devient
difficile
d’utilisation.
Un
nouvel
équipement
complet
s’élève
à 3140
€ HT.
L'entreprise
Bodet
qui
a installé
le matériel
informe
que
la réparation
est
possible.
La
Commune
ne
disposant
pas
de
contrat
de
maintenance,
le forfait
de
prise
en
charge
s’élèverait
à 450
€ HT,
soit
540
€ TTC
par
intervention.
L'entreprise
Bodet
propose
un
contrat
de
maintenance
pour
400
€ HT
soit
480
€ TTC
par
an
qui
donne
accès
à :
un
nombre
d’appels
illimités
à notre
plateau
hotline.
° un
rappel
dans
un
délai
maximal
de
4H00.
* identification
des
problèmes
rencontrés.
* conseil
à l’utilisation
du
matériel.
* aide
au
paramétrage
des
logiciels
et produits
Bodet.
* accès
aux
mises
à jour
de
logiciels
réalisables
à distance
ou
envoi
de
fichiers
informatiques
par
voie
numérique.
+ remise
de
30%
sur
les
pièces
détachées
Bodet
(après
les
2
ans
de
garantie
constructeur).
+ Le
déplacement
sur
site
d’un
technicien
Bodet
en
cas
de
panne
(pas
de
visite
annuelle
systématique)
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- AUTORISE
le Maire
à signer
un
contrat
de
maintenance
pour
le
tableau
de
marquage
de
la salle
omnisport
pour
un
montant
de
480
€ HT
par
an
auprès
des
Etablissements
BODET.
- DEMANDE
au
Maire
de
se
renseigner
sur
une
remise
éventuelle
en
raison
de
l’existence
d’un
contrat
de
maintenance
pour
les
cloches
et le
paratonnerre
de
l’église
chez
le même
prestataire,
dont
le
montant
2023
est
de
169.50
€ TTC. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2023-06-01-12
9-1
—- TRAVAUX
d’AMENAGEMENT
du
CIMETIERE
— SITE
CINERAIRE
—
Madame
Le
Maire
informe
Conseil
Municipal
que
le site
cinéraire
du
cimetière
ne
dispose
plus
de
cases
de
columbarium
et qu’il
n’y
reste
que
trois
cavurnes.
Elle
rappelle
le coût
de
2019
de
la construction
de
5 cavurnes
pour
780
€ HT
et de
la fourniture
de
deux
pierres
tombales
pour
390.00
€
HT Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
constituer
une
Commission
cimetière
pour
travailler
:
dans
un
premier
temps,
sur
le nombre
de
cavurnes
et/ou
columbarium,
l’emplacement
de
ces
constructions,
le choix
du
modèle
de
columbarium,
...
ensuite
sur
les
mises
en
place
des
procédures
de
reprises,
d’abandon
de
concession.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CONSTITUE
la
commission
cimetière
comme
suit
:
Gérard
BEUVE
Isabelle
GICQUEL,
Murielle
NICOLAS
Corentin
POILVET
Une
première
réunion
est
fixée
le 31
août
2023
à 18
h 30.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2023-06-01-13
2.2
URBANISME
: FINANCEMENT
D’OPERATIONS
D’AMENAGEMENT
-
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
10
décembre
2020
:
L
_-.
:
- mettant
en
œuvre
en
œuvre
la procédure
du
projet
urbain
partenarial
rue
du
Joncheray,
pour
le terrain
d’une
superficie
totale
de
3662
m2.
- l’autorisant
à signer
une
convention
de
projet
urbain
partenarial
pour
un
montant
estimatif
de
7 703
€ HT.
La
convention
a été
signée
le 12
juillet
2021. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
Le
montant
des
travaux
est
désormais
le suivant
:
Madame
La
maire
informe
qu’une
première
maison
étant
en
cours
de
construction,
elle
a passé
commande
des
travaux
après
actualisation
des
devis.
Il ressort
de
cette
actualisation,
une
plus
value
au
niveau
des
travaux
commandés
à Orange
et une
moins-value
pour
la création
des
bateaux,
odoEe Montant
au
29
Le
juin
2023
initial
étude,
suivi
travaux
des
infrastructures
en
lotissement
pour
réseaux
fibre
optique
et
cuivre
1 027.00
€
1027.00
€
étude
du
projet
de
cablage
mono
ou
bi-fibre
optique
550.00
€
550.00
€
travaux
de
cablage
optique
jusqu'au
point
de
raccordement
en
limite
de
lotissement
3
1100.00
€
660.00
€
logements
1715.65
€
3 branchements
12
KVA
(à
la charge
directe
de
l'aménageur)
0.00€
0.00
€
deux
branchements
EP
et
EU
avec
extention
du
réseau
assainsissement
et
traversées
routes
et
trottoirs
(à
la charge
directe
de
l'aménageur)
0.00
€
0.00
€
création
de
deux
bâteaux,
deux
branchements
pluviales,
reprofilage
trottoir
et
enrobé
5 026.00
€
4476.00
€
TOTALHT
7 703.00
€
8 428.65
€
Madame
La
Maire
propose
d’effectuer
un
avenant
à la
convention
de
projet
urbain
partenarial
signée
le 12
juillet
2021,
afin
de
prendre
en
compte
ce
nouveau
montant
correspondant
au
coût
supporté
par
la
Commune
pour
les
équipements
publics
nécessaires
à la
desserte
des
trois
lots
objet
de
l’opération.
Par
ailleurs,
la convention
prévoyait
une
fin
des
travaux
au
31
décembre
2022.
Cependant,
deux
lots
restant
à construire,
l’avenant
prévoira
une
nouvelle
date
de
fin
de
travaux
en
accord
avec
les
signataires
de
la
convention
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 332-11-3
et
suivants
et R
332-25-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le projet
de
convention
relatif
au
projet
urbain
partenarial,
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
de
projet
urbain
partenarial
signée
le 21
juillet
2021
dans
le cadre
de
la création
de
trois
lots
à construire,
cet
avenant
portant
la
participation
des
propriétaires
à 8428.65
€. COMMUNE
DE
LANDEFEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
Compte-tenu
de
l’unique
construction
existante
à ce
jour,
l’avenant
portera
également
sur
les
délais
de
fin
de
travaux.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2023-06-01-14
7.5
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ENFANTS
_ :
PLAGES
DU
DEBARQUEMENT
2022
Mr
Gérard
Beuve
ne
prend
pas
part
au
débat
ni au
vote
Madame
le Maire
rappelle
la journée
sur
les
plages
du
débarquement
organisée
par
le Conseil
Municipal
d’enfants
en
2022
pour
laquelle
il avait
bénéficié
d’un
guide
bénévole.
En
remerciement,
le Comité
de
Gestion
des
associations,
a pris
en
charge
le
paiement
de
deux
entrées
à un
spectacle,
soit
un
montant
de
34
euros.
Madame
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
du
même
montant
au
Comité
de
Gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
34
euros
au
Comité
de
Gestion.
VOTE
pour:
13
contre:
0 abstention
:
0
DELIBERATION
N°
2023-06-01-15
3.2
VENTE
ARMOIRE
FROIDE-
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’armoire
positive
du
restaurant
scolaire
a été
changée
en
2022.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
vente
l’ancienne
armoire
au
prix
de
350
€. Cette
armoire
a été
acquise
en
2010,
pour
un
montant
de
850
€ HT
(mandat
202/2010
— N°
d’inventaire
2010-021)
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- ACCEPTE
de
mettre
en
vente
l’armoire
froide
au
prix
de
350
€.
- MANDATE
Madame
La
Maire
pour
effectuer
la transaction
et
toutes
les
démarches
et
écritures
nécessaires
à la
sortie
de
ce
bien
du
patrimoine.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2023-06-01-16
9.1
_ ANIMATION
— LANDEH’TALENTS- COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
avait
validé,
lors
de
sa
réunion
de
juillet
2022,
la manifestation
« Landeh’Talents
» en
2023.
Une
commission
animation
a eu
lieu
le 10
juin
dernier.
Monsieur
Gérard
Beuve
informe
le Conseil
des
idées
qui
ressortent
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation
:
- _ Date
: du
21
à 10
h au
dimanche
22
octobre
16h
- Lieu
: Espace
Jules
Avril
et Maison
du
Temps
Libre
- Contacts
pris
avec
un
dessinateur
de
Mangas,
des
personnes
de
Carhaix
pour
une
exposition,
la structure
associative
qui
se
situe
près
des
« ballons
rouges
» à
Lamballe,
une
association
de
Bréhand
sur
le thème
de
la peinture
- Marché
artisanal
- Lien
avec
le Conseil
Municipal
d’enfants
et l’école
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
l’ABCDaire..
Le
budget
de
cette
manifestation
serait
inférieur
à 1000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- CONFIRME
l’organisation
de
la manifestation
Landeh’talents.
Une
présentation
de
la programmation
sera
faite
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
VOTE
pour:
14
contre:
0 abstention
: 0
Questions
et
informations
diverses.
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME-
POINT
D’ETAPE
-
CONCERTATION
-
Madame
La
Maire
donne
au
conseil
Municipal,
un
compte-rendu
des
travaux
de
révision
du
Plan
Local
d'urbanisme.
Lors
de
la dernière
réunion
avec
le Cabinet
Ouest’Am,
une
première
version
rédigée
du
diagnostic
territorial
(qui
pourra
évoluer
jusqu’à
l’arrêt
du
PLU),
a été
présentée
aux
personnes
publiques
associées
à la
révision.
Cette
restitution
marque
la fin
de
la phase
diagnostic
de
l’état
initial
de
l’environnement,
au
cours
de
laquelle
le Comité
de
pilotage
s’est
réuni
à 5
reprises
pour
définir
les
gisements
fonciers,
faire
un
diagnostic
agricole
avec
tous
les
exploitants
de
la commune,
établir
un
diagnostic
du
patrimoine
et répertorier
les
bâtiments
de
bonne
qualité
architecturale
en
campagne.
La
prochaine
étape
sera
consacrée
au
PADD
- Projet
D'aménagement
et
De
Développement
Durable
(pour
les
10
prochaines
années)
avec
3 réunions COMMUNE
DE
LANDEFEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
du
Comité
de
pilotage.
Le
PADD
sera
présenté
au
public,
aux
personnes
publiques
associées
et débattu
en
Conseil
municipal.
Débutera
ensuite
la phase
réglementaire
avec
les
OAP
(Orientations
d'aménagement
et de
programmation),
le règlement
écrit
en
fonction
des
zones,
le plan
de
zonage.
Après
la phase
d’arrêt,
interviendra
l’approbation
(courant
2025).
Par
ailleurs,
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
modalités
de
concertation
à compléter
à l’issue
de
la phase
diagnostic
:
" La
mise
à disposition
du
public,
aux
heures
d'ouverture
de
la Mairie,
et
tout
au
long
de
la procédure,
d'un
dossier
d'informations,
complété
d'affichage
de
panneaux
d'informations
sur
les
différentes
phases
du
projet
et d'un
registre
à feuillets
non
mobiles
destiné
à recueillir
les
observations
et suggestions,
" La
possibilité
d'écrire
à Madame
la Maire
ou
de
rédiger
un
courriel
à
l'adresse
suivante
mairiedelandehen@wanadoo.fr
avec
mention
«Révision
du
PLU»
ou
à l'adresse
suivante
: Mairie
de
LANDEHEN
-— 7
place
du
Bourg
— 22400
LANDEHEN,
" La
parution
régulière
d'éléments
d'information
sur
l'avancement
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
dans
le bulletin
municipal,sur
le site
Internet
de
la Commune
et sur
le panneau
d'informations
numériques,
Ainsi
le cabinet
Ouest’
Am
propose
les
trois
premiers
panneaux
de
concertation
qui
sont
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Un
retour
sur
les
éventuelles
modifications,
doit
être
effectué
au
Cabinet
avant
envoi
en
reprographie
et livraison
à la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DEMANDE
les
modifications
suivantes
:
- sur
le 2ème
panneau,
sur
le graphique
: Evolution
de
la population
de
Landéhen
entre
1975
et 2019
: la
valeur
de
2019
n'est
pas
visible.
Les
chiffres
annoncés
sur
ce
graphique
semblent
erronés
et il
convient
de
ce
fait
de
vérifier
les
trois
autres
tableaux.
- sur
le 2ème
panneau
: Evolution
de
la tâche
urbaine
du
bourg,
les
cartes
"Avant
2000"
et "Avant
1980"
ont
du
être
inversées
car
la tâche
urbaine
d'avant
1980
est
plus
importante
que
celle
d'avant
2000
- sur
le 3ème
panneau
: Il manque
une
lettre
au
mot
ensemble
sur
la
dernière
phrase:
"L’enselbe
de
ce
patrimoine
est
particulièrement
présent
au
sein
de
l’espace
rural". COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
- sur
le 3°%°
panneau
: La
trame
verte
et bleue,
qu’est-ce
que
c’est,
il
manque
un
espace
entre
le mot
reconstituer
et le
mot
un.
- Sur
le 3%%
panneau:
changer
le titre
Un
patrimoine
Riche
par
le
Patrimoine
Communal.
Concernant
la photo
du
Manoir
de
la Ville
Tanet,
a-t-on
l’autorisation
du
propriétaire
? si
oui,
il y
a lieu
de
mettre
une
photo
de
face
et non
de
l’arrière.
Concernant
les
photos
des
Croix,
ne
garder
que
celle
de
gauche
et mettre
une
photo
de
la Fontaine
Saint-
Guihen
à droite.
BRUDED.
L'association
BRUDED
(Bretagne
Rurale
et Rurbaine
pour
un
Développement
Durable)
a pour
but
de
promouvoir
l'aménagement
du
territoire
dans
l'esprit
du
développement
durable
en
Région
Bretagne
et Loire-Atlantique.
Pour
cela,
l'association
met
en
réseau
les
collectivités
afin
qu'elles
puissent
partager
leurs
expériences
et leurs
initiatives
de
développement
durable.
Ce
point
est
reporté.
AMENAGEMENT
DE
BOURG
: RUES
DE
LA
VILLE
COMMAULT
ET
DES
ROSEAUX
:
Madame
la maire
informe
le Conseil
Municipal
des
premiers
résultats
de
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
des
rues
de
la Ville
Commault
et des
Roseaux.
Le
lot
2 «
espaces
verts
» est
attribué
à une
société
d’Ille
et Vilaine
pour
un
prix
inférieur
à l’estimation
du
maître
d’œuvre.
Concernant
le lot
1 voirie,
trois
entreprises
(Eurovia,
Colas
et Eiffage)
ont
remis
leurs
offres
correspondant
à la
solution
de
base,
la variante
obligatoire
mais
ont
aussi
proposé
des
variantes
à la
solution
de
base.
Les
offres
étant
bien
supérieures
à l’estimation
du
maître
d’œuvre,
la commission
a décidé
de
négocier
avec
les
entreprises
sur
les
éléments
de
planning,
de
phasage
et
de
prix
relatifs
aux
solutions
prévoyant
du
granit
Breton.
Les
trois
entreprises
ont
remis
leurs
propositions
qui
ont
été
analysées
ce
jour
à 19h.
FORMATION
DES
ELUS
: un
tableau
a été
transmis
au
Conseil
Municipal
en
amont
de
la réunion.
Il s’agit
dans
un
premier
temps
de
répertorier
une
ou
des
formations
à mettre
éventuellement
en
place
sur
un
vendredi
soir
et samedi
matin.
Il est
donné
lecture
des
inscriptions
des
élus.
BIBLIOTHEQUE
- projet
informatisation
-
Le
Conseil
est
informé
de
la démarche
avec
les
communes
de
l’Ex-
communauté
de
Moncontour
pour
réaliser
l’achat
du
logiciel
bibliothèque
en
commun.
Cette
démarche
fait
suite
à la
rencontre
avec
la directrice
de
la
BCA. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
juin
2023
BATIMENTS Commerce
:
des
travaux
de
maçonnerie
pour
conforter
le garage
du
commerce,
sont
nécessaires
suite
à l’apparition
d’une
fissure.
Des
devis
vont
être
sollicités.
Salle
omnisport
:
- La
mousse
de
protection,
installée
il y
a peu
autour
des
panneaux,
est
déjà
partie.
Quelle
solution
?
- Sol
: un
trou
a été
fait
dans
le sol.
Une
réparation
est
à prévoir.
Un
contact
va
être
pris
avec
la Société
Sportingsol
qui
avait
posé
le sol.
- Ventilation
: cette
dernière
est
coupée
pendant
l’été.
Se
rapprocher
de
la
Société
Amice
pour
connaître
ses
recommandations.
Résidence
des
Camélias
- Un
appartement
est
libre.
Un
autre
appartement
subit
un
dégât
des
eaux
et un
relogement
pourrait
être
nécessaire.
URBANISME Logements
sociaux
Impasse
du
Manoir
: Ces
logements
devraient
commencés
en
novembre
2024.
Projet
de
construction
de
deux
logements
rue
du
Joncheray
. Le
conseil
avait
donné
son
accord
à la
vente
d’un
délaissé
de
voirie
permettant
la
construction
de
deux
nouveaux
logements.
Le
pétitionnaire
a demandé
le
retrait
de
son
permis
de
construire
. La
vente
du
délaissé
de
voirie
n’aura
donc
pas
lieu.
JARDIN
: le Conseil
est
informé
de
l’arrivée
d’une
nouvelle
exposition
au
jardin. TERRAIN
DE
FOOT
: Il est
proposé
de
ne
pas
commencer
l’arrosage
automatique
des
terrains
de
football.
L'absence
d’arrosage
de
l’an
passé,
n’ayant
pas
été
préjudiciable.
David
GAUBERT,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
certifie
avoir
publié
le présent
procès-verbal
le .
AR[OA
[ace
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire