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Conseil Municipal - cms 04 12 Conseil Municipal Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Boulou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 04 12 Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, Mairie de LE BOULOU N° 2017 - 03 SÉANCE DU mercredi 12 avril 2017 à 18 h 30 Compte-rendu PRESENTS : Nicole VILLARD Maire, BOUSQUET Jean-Christophe 1 er Adjoint, Christiane BRUNEAU 2 e Adjointe, Patrick FRANCES 3 e Adjoint, Nicole RENZINI 4 e adjointe, Jean-Claude FAUCON 5 e adjoint, Georges SANZ 6 e adjoint, Armand LAFUENTE 7 e adjoint, Claude MARCÉLO, Jean-Claude DELATRE, Jacques PERETA, Georges PARRAMON, Isabelle BEUGNOT, Muriel MARSA, Rose-Marie QUINTANA, Claudine MARCEROU, Jean-François BARDAJI, Corinne NAVARRO, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Eric FOSSOUL, Myriam GRANAT. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Hervé CAZENOVE à Muriel MARSA, Véronique MONIER à Nicole VILLARD, Martine ZORILLA à Patrick FRANCES, Nelly MARTIN à Jean-Christophe BOUSQUET, Philippe CASALS à Eric FOSSOUL, Joséphine PALÉ à Sylvaine RICCIARDI-BRAEM, Guy VIGNEAUX à Myriam GRANAT. ABSENT: Nicole LIBAUDE-BARBIER. SECRETAIRE DE SEANCE : Claude MARCÉLO Madame le Maire procède à l’appel des élus et nomme Claude MARCÉLO, secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le Procès-verbal du jeudi 9 mars 2017. Le conseil municipal approuve le procès-verbal par 24 voix pour et 4 abstentions. Madame le Maire propose ensuite de passer à l’ordre du jour : - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2016 : (Commune, Eau, Assainissement, Pompes Funèbres et Lotissement "La Rasclose") Afin de présenter les comptes administratifs Patrick Frances , présente le power point support (joint au présent PV) de l’information aux membres du conseil municipal  - Compte administratif du budget principal – Vote : sortie de Mme le Maire pour le vote - Bilan des Cessions et Acquisitions – Vote - Compte administratif du budget annexe de l’eau - Vote : sortie de Mme le Maire pour le vote - Compte administratif du budget annexe de l’assainissement – Vote : sortie de Mme le Maire pour le vote - Compte administratif du budget annexe du service des pompes funèbres – Vote : sortie de Mme le Maire pour le vote - Compte administratif du budget annexe du lotissement "La Rasclose" – Vote : sortie de Mme le Maire pour le vote. Les CA ont été adoptés en commission des finances du mardi 11 avril 2017.Mairie de LE BOULOU COMPTE ADMINISTRATIF – COMMUNE : EXERCICE 2016 Le conseil municipal,  délibérant sur le compte administratif de 2016, dressé par Madame Nicole VILLARD, Maire,  après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,  lui donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé dans l’annexe d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-après,  constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,  vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après, Compte administratif de la commune approuvé par 25 voix POUR et 3 CONTRE BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES EXERCICE 2016 Le conseil municipal,  délibérant sur le compte administratif de 2016, dressé par Madame Nicole VILLARD, Maire,  après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Prend acte que l’exercice 2016 n’a enregistré ni cession ni acquisitions immobilières. Approuve à l’unanimité. COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE DE L’EAU : EXERCICE 2016 Le conseil municipal,  délibérant sur le compte administratif de 2016, dressé par Madame Nicole VILLARD, Maire,  après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,  lui donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé dans l’annexe d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-après, Désignation du bien (terrains, immeubles, droits réels) Localisatio n du bien (lieu-dit) Références cadastrales Identité du cédant Identité du cessionnair e Condition de la cession Montant HT CESSIONS NEANT ACQUISITION NEANTMairie de LE BOULOU  constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,  vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après, Compte administratif du service de l’eau approuvé par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS. COMPTE ADMINISTRATIF – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : EXERCICE 2016 Le conseil municipal,  délibérant sur le compte administratif de 2016, dressé par Madame Nicole VILLARD, Maire,  après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,  lui donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé dans l’annexe d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-après,  constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,  vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après, Compte administratif du service assainissement approuvé par 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS. COMPTE ADMINISTRATIF - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES EXERCICE 2016 Le conseil municipal,  délibérant sur le compte administratif de 2016, dressé par Madame Nicole VILLARD, Maire,  après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,  lui donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé dans l’annexe d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-après,  constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,  vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après, Compte administratif du service extérieur des pompes funèbres approuvé à l’UNANIMITEMairie de LE BOULOU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT LA RASCLOSE : EXERCICE 2016 Le conseil municipal,  délibérant sur le compte administratif de 2016, dressé par Madame Nicole VILLARD, Maire,  après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,  lui donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé dans l’annexe d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-après,  constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,  vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après, Compte administratif du lotissement "La Rasclose" approuvé par 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS. - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016 PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL : (Commune, eau, assainissement, pompes funèbres et Lotissement "La Rasclose") Intervention du receveur municipal pour les comptes de gestion suivants : cf. diaporama joint à la présente. - budget principal - service de l’eau - service de l’assainissement - service des pompes funèbres - lotissement "La Rasclose" APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE dressé par Monsieur Arnaud TOURDIAS Inspecteur des finances publiques au Centre des Finances Publiques de LE BOULOU Le conseil municipal :  Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par l’inspecteur des finances accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.  Après avoir entendu et approuvé à la majorité le compte administratif de l’exercice 2016.Mairie de LE BOULOU  Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l’exactitude des écritures,  Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,  Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par l’inspecteur des finances, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le compte de gestion de la commune est approuvé par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - SERVICE DE L’EAU dressé par Monsieur Arnaud TOURDIAS Inspecteur des finances publiques au Centre des Finances Publiques de LE BOULOU Le conseil municipal :  Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par l’inspecteur des finances accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.  Après avoir entendu et approuvé à la majorité le compte administratif de l’exercice 2016.  Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l’exactitude des écritures.  Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,  Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par l’inspecteur des finances, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le compte de gestion du service de l’eau est approuvé par 21 voix pour et 7 abstentions.Mairie de LE BOULOU APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT dressé par Monsieur Arnaud TOURDIAS Inspecteur des finances publiques au Centre des Finances Publiques de LE BOULOU Le conseil municipal :  Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par l’inspecteur des finances accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.  Après en avoir entendu et approuvé à la majorité le compte administratif de l’exercice 2016.  Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l’exactitude des écritures.  Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,  Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par l’inspecteur des finances, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le compte de gestion du service assainissement est approuvé par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES dressé par Monsieur Arnaud TOURDIAS Inspecteur des finances publiques au Centre des Finances Publiques de LE BOULOU Le conseil municipal : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après en avoir entendu et approuvé à la majorité le compte administratif de l’exercice 2016. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l’exactitude des écritures,Mairie de LE BOULOU  Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,  Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le compte de gestion du service extérieur des pompes funèbres est approuvé par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - LOTISSEMENT LA RASCLOSE dressé par Monsieur Arnaud TOURDIAS Inspecteur des finances publiques au Centre des Finances Publiques de LE BOULOU Le conseil municipal : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après en avoir entendu et approuvé à la majorité le compte administratif de l’exercice 2016. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l’exactitude des écritures,  Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,  Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le compte de gestion du lotissement "La Rasclose" est approuvé par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS.Mairie de LE BOULOU - APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2017 ET DES BUDGETS ANNEXES 2017 : (Commune, eau, assainissement, pompes funèbres et Lotissement "La Rasclose") Conformément aux articles L. 2312-1 et L. 2312-2, le budget sera proposé par le Maire et voté par le conseil municipal. COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint aux finances, qui expose au conseil municipal que l’excédent de fonctionnement en 2016 au budget principal est de 2 577 364,69 €uros. Conformément à l’instruction M 14, il convient d’affecter ce résultat. Le conseil municipal,  après en avoir délibéré, approuve par 21 voix POUR, 6 ABSTENTIONS et 1 CONTRE D’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit : - Affectation en investissement : 975 758 €uros (compte 1068) - Reprise au BP 2016 fonctionnement : 1 601 806 €uros (ligne 002)  Vote des taux de fiscalité locale : TAXES DIRECTES LOCALES Fixation des taux exercice 2017 Madame le Maire informe l’assemblée de la circulaire préfectorale relative aux taux d’imposition des taxes directes locales. Faisant référence aux résultats positifs constatés au compte administratif 2016 et, étant donné la bonne santé financière de la commune, conséquence d’une gestion rigoureuse, elle propose de maintenir les taux 2017 identiques à ceux de 2016, soit : - Taxe d’habitation ................................ 13,02% - Taxe foncière (bâti) .............................. 18,60% - Taxe foncière (non bâti) ........................ 31,67% Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal,  ouï l’exposé de Madame le Maire,  après examen et discussion,  considérant le bien-fondé de la proposition, compte tenu des résultats du compte administratif 2016,  considérant la bonne santé financière de la commune, Approuve par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS  de maintenir les taux 2017 identiques à ceux de 2016, soit :Mairie de LE BOULOU - Taxe d’habitation ................................ 13,02% - Taxe foncière (bâti) .............................. 18,60% - Taxe foncière (non bâti) ........................ 31,67% Autorisation de programme/Crédits de paiement Rénovation de la piscine municipale Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint aux finances, qui expose au conseil municipal le réalisé de l’autorisation de programme pour les travaux de la piscine municipale. A été votée en 2016 une autorisation de programme à hauteur de 2 200 000 € pour la rénovation de la piscine municipale ainsi que des crédits de paiement à hauteur de 800 000 €. Les crédits consommés en 2016 sont de 192 871.33. les restes à réaliser sont de 598 502 €. M. Patrick Frances propose au conseil de conserver les restes à réaliser. De conserver l’autorisation de programme à hauteur de 2 200 000 € et d’inscrire en crédits nouveaux 1 100 000 € pour les crédits de paiement.  Vote AP/CP pour les travaux de rénovation de la piscine municipale: 23 voix pour et 5 abstentions  Avant la présentation du budget : Présentation de l’affectation du résultat et vote : voté SERVICE DE L’EAU - AFFECTATION DU RESULTAT Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint aux finances, qui expose au conseil municipal que l’excédent d’exploitation réalisé en 2016 au budget annuel est de 230 115,08 €uros. Conformément à l’instruction M 49, il convient d’affecter ce résultat. Le conseil municipal,  après en avoir délibéré, - d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit : - Affectation en investissement : 4 019 €uros - Reprise au BP 2016 en exploitation : 226 095 €uros (ligne 002) Vote par 25 voix pour et 3 abstentionsMairie de LE BOULOU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick FRANCES, adjoint aux finances, qui expose au conseil municipal que l’excédent d’exploitation réalisé en 2016 au budget annuel est de 668 945 ,43 €uros. Conformément à l’instruction M 49, il convient d’affecter éventuellement ce résultat. Le conseil municipal,  après en avoir délibéré, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit : - Affectation en investissement : 96 565 €uros - Reprise au BP 2016 en exploitation : 572 379 €uros (ligne 002) Vote par 23 voix pour et 5 abstentions PRIMES FACADES : opération façades Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 30 mars 2016, relative à l’aide aux particuliers concernant les façades, fixant le périmètre et les conditions d’attribution. Elle propose de maintenir cette opération pour l’année en cours et jusqu’au 1 er avril 2018 selon les tarifs ci-dessous : Remise en peinture 3,50 € / m² Réfection du crépi après piquage et remise en peinture ou ravalement 6,50 € / m² Piquage et mise en apparent des pierres avec rejointoiement 8,00 € / m² Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal,  ouï l’exposé de Madame le Maire,  après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité :  de maintenir « l’opération façades » aux mêmes critères que ceux définis dans la délibération du 30 mars 2016, pour l’année en cours et jusqu’au 1 er avril 2018, selon les tarifs suivants : Remise en peinture 3,50 € / m² Réfection du crépi après piquage et remise en peinture ou ravalement 6,50 € / m² Piquage et mise en apparent des pierres avec rejointoiement 8,00 € / m² DIT que les crédits concernant cette opération sont ouverts au BP 2017, article 6745, fonction 020.Mairie de LE BOULOU MAITRISE D’ENERGIE : aide aux particuliers Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 30 mars 2016 relative à l’aide attribuée aux particuliers pour toute installation de chauffe-eau solaire individuel réalisée sur le territoire communal. Elle rappelle que cette aide, d’un montant forfaitaire de 300 €, était accordée dans la limite des crédits ouverts sur le budget 2016. Elle propose de maintenir cette opération pour l’année en cours et jusqu’au 1 er avril 2018 dans les mêmes conditions qu’en 2016. Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal,  ouï l’exposé de Madame le Maire,  après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité :  de maintenir l’aide forfaitaire, d’un montant de 300 €, attribuée aux particuliers pour toute installation d’un chauffe- eau solaire et dans les mêmes conditions qu’en 2016. DIT que les crédits sont ouverts au budget 2017, article 6745, fonction 020. - REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2016 : MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ACTUALISATION ANNEE 2017 VU le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et modifiant le code général des collectivités territoriales Vu la délibération en date du 16 avril 2015 revalorisant la redevance pour 2016, Madame le Maire expose à l’assemblée que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance. Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Elle propose à l’assemblée :  de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1 er janvier 2017, soit 5650 habitants.Mairie de LE BOULOU  de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation 30,75 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :  d’adopter la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX CONCERNANT DES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ ACTUALISATION ANNEE 2017 Madame le Maire tient à informer les membres du conseil municipal fait part de la parution au journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz . Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2016 permettant d’escompter en 2017 une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes. Elle propose à l’assemblée : - De décider d’instaurer la dite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ; - D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : D’adopter la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transports et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à la dite redevance.Mairie de LE BOULOU 2017.03-07 - PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS PERSONNEL COMMUNAL : Création de postes MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, Adjoint, qui informe l’assemblée que, dans le but de favoriser la progression de carrière de certains agents municipaux, il est nécessaire de créer les postes suivants :  Filière administrative : adjoint administratif principal 1 ère classe à temps complet - 3  Filière technique : adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet - 3  Filière sanitaire et sociale : agent territorial spécialisé principal des écoles maternelles 1 ère classe à temps complet - 4  Filière sportive : éducateur activités physiques et sportives principal 1 ère classe à temps complet - 1 Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal,  Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET,  Après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité :  La création des postes suivants :  Filière administrative : adjoint administratif principal 1 ère classe à temps complet - 3  Filière technique : adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet - 3  Filière sanitaire et sociale : agent territorial spécialisé principal des écoles maternelles 1 ère classe à temps complet - 4  Filière sportive : éducateur activités physiques et sportives principal 1 ère classe à temps complet - 1 DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence (joint en annexe). - PERSONNEL COMMUNAL : GRATIFICATION DES STAGIAIRES Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET, adjoint, qui expose à l’assemblée, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 124-18 et D 124-6 du code de l’éducation, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Mairie de LE BOULOU Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29, Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, Vu la circulaire du 04 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial, Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieur à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période deux mois, consécutifs ou non. Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification, non obligatoire, dont le montant et les conditions sont fixées par délibération. Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET propose de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité. Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur. La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir. Le conseil municipal,  Ouï l'exposé de Monsieur Jean-Christophe BOUSQUET,  Après examen et discussion, DECIDE à l’unanimité :  D’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus.  D’autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir.  D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget 2017 à l’article 6218. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. - RETROCESSION D’UN CASIER ACQUIS AU CIMETIERE A UNE FAMILLE : Une famille du Boulou a demandé à la commune de pouvoir rétrocéder à cette dernière un casier acquis au cimetière. Il propose à l’assemblée d’accepter cette rétrocession au prix de vente du casier de l’époque. Le conseil municipal après examen et discussion décide à l’unanimité : D’accepter la rétrocession de casier à la famille qui le demande au prix de leur acquisition de l’époque Autorise Madame le maire à signer tous documents nécessaires et afférents. Pour rappel, des rétrocessions avaient été acceptées en séance du conseil municipal du 7 septembre 2015.Mairie de LE BOULOU - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX SUR LE SEUIL DU TECH BOUCLAGE DES RESEAUX D’ADDUCTION D’EAU POTABLE Madame le Maire rappelle que les travaux sur le seuil du Tech sont sous Assistance à maitrise d’Ouvrage de la SPL PM. Une convention ayant été signée en ce sens le 13 mai 2015 Mme le Maire rappelle à l’Assemblée le dossier concernant ces travaux qui consistent au maillage du réseau eau potable et ont pour objet d’améliorer la qualité en évitant la stagnation de l’eau et d’homogénéiser l’eau par deux passages possibles jusqu’à la bâche de reprise BR0 du lotissement les Chartreuses. Le schéma directeur a fait apparaitre dans sa modélisation des vitesses importantes dans la canalisation de distribution de la rive droite du TECH Ce maillage permettra ainsi de réduire la perte de charge Ces travaux étant estimés par le cabinet d’études GAXIEU, le montant correspondant est de : 311 076 € HT , soit 373 291 € toutes dépenses confondues. Après en avoir délibéré, et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : 1) d'approuver sans réserve l’estimation par le bureau d’étude GAXIEU pour un montant hors taxe de 311 076 €, 2) de demander au Département et à l’Agence de l’eau une subvention aussi élevée que possible, 3) de donner mandat au Département pour percevoir l'aide attribuée par l’Agence de l’Eau pour le compte de notre collectivité maître d’ouvrage et à nous la reverser, en s'engageant à rembourser au Département la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations 4) de prendre acte que : - l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides, - la durée totale de validité des subventions est fixée à trois ans - de réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable ; - de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable ; 5) de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire. - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX SUR LE SEUIL DU TECH BOUCLAGE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT Madame le Maire rappelle que les travaux sur le seuil du Tech sont sous Assistance à maitrise d’Ouvrage de la SPL PM. Une convention ayant été signée en ce sens le 13 mai 2015 Mme le Maire rappelle à l’Assemblée le dossier concernant ces travaux du réseau d’eaux usées ayant pour objet la déviation / transfert des effluents du lotissement les Chartreuses et zones urbanisables avec pour objectif le désengorgement du réseau principal centre‐ville et la réduction des rejets au milieu naturel par temps de pluie de la canalisation principale au niveau du pont avenue d’Espagne puis du chemin des Bergers du Tech. Ces travaux étant estimés par le cabinet d’études GAXIEU, le montant correspondant est de : 477 700 € HT , soit 573 240 € toutes dépenses confondues. Après en avoir délibéré, et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : 1) d'approuver sans réserve l’estimation par le bureau d’étude GAXIEU pour un montant hors taxe de 477 700 €, 2) de demander au Département et à l’Agence de l’eau une subvention aussi élevée que possible, 3) d’autoriser le Département à percevoir pour le compte de notre collectivité maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’agence de l’eau et à nous la reverser, 4) de s’engager à rembourser au Département un éventuel trop perçu ou la subvention perçue en cas de non respect des obligations fixées par le contrat départemental,Mairie de LE BOULOU 5) de prendre acte que l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi de l’aide, la durée totale de validité de celle-ci étant fixée à trois ans, 6) de réaliser cette opération d'assainissement collectif selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement, 7) de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.  QUESTIONS DIVERSES Demande de subvention DETR pour la piscine L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.