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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2025 42 Mise a disposition locaux Institut du sein Avenant n° 2 073 217302132 20251224 DESG 2025 42 CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2025-42
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision n° DESG-2023-13 du 29 mars 2023 approuvant la convention de mise à disposition du rez-de-chaussée du bâtiment de la maison des aînés ruraux au bénéfice de l’institut du sein, modifiée par l’avenant n° 1 approuvé par décision n° DESG-2024-05 du 15 février 2024 ;
Considérant que la convention de mise à disposition arrive à échéance au 31 décembre 2025 ;
Considérant qu’à ce titre, il convient de proroger la durée de la convention initiale ;
DECIDE
Article 1 : Est approuvé l’avenant n° 2 de la convention de mise à disposition du rez-de- chaussée du bâtiment de la maison des aînés ruraux, bâtiment propriété de la Commune sis 718 rue des Belledonnes, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 au bénéfice de l’Institut du sein.
Article 2 : Les autres clauses de la convention initiale et de l’avenant n° 1, notamment les conditions financières, restent inchangées.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à La Ravoire, le 24 décembre 2025.
Le Maire,
Alexandre GENNARO.
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20251224-DESG-2025-42-CC
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026 Date de publication : 05.01.2026