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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2024 29 Mise a disposition locaux Reseau academie 2024 073 217302132 20240821 DESG 2024 29 CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2024-29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant que la Commune souhaite porter une politique de développement des actions solidaires ;
Considérant qu’à ce titre, l’aide aux associations est pour la Commune un axe prioritaire synonyme de dynamisme et de lien social ;
Considérant que Réseau Académie, association qui pour objectif principal d’accompagner l’insertion et la reconversion professionnelle, était à la recherche de locaux disponibles ;
DECIDE
Article 1 : Est approuvée la convention de mise à disposition d’un local situé dans le bâtiment de la maison des aînés ruraux, bâtiment propriété de la Commune, sis 718 rue des Belledonnes du 1er janvier au 31 décembre 2024 au bénéfice de l’association Réseau Académie.
Article 2 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à La Ravoire, le 21 août 2024.
Le Maire,
Alexandre GENNARO.
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20240821-DESG-2024-29-CC
Date de télétransmission : 27/08/2024
Date de réception préfecture : 27/08/2024
Date de publication : 28.08.2024