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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2024 17 Avenant n 13 Mise a disposition locaux a lAMEJ 01 05 24 au 07 07 24 073 217302132 20240429 DESG 2024 17 CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2024-17
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la décision n° DESG-2018-37 du 13 aout 2018 approuvant la convention entre la commune, le SIVU EJAV et l’AMEJ pour la mise à disposition du groupe scolaire du Vallon Fleuri pour l’accueil de loisirs cantonal extrascolaire mis en place par l’AMEJ pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 ;
Vu la décision du Maire n° DESG-2024-01 approuvant l’avenant de prolongation de la convention pour la période du 08/01/2024 au 30/04/2024 ;
Considérant que le groupe scolaire du Vallon Fleuri peut être mis à disposition de l’AMEJ pour l’accueil de loisirs pour la période du 1er mai au 7 juillet 2024 ;
DECIDE
Article 1 : Est approuvé l’avenant n° 13 à la convention de mise à disposition du groupe scolaire du Vallon Fleuri pour l’accueil de loisirs extrascolaire mis en place par l’AMEJ pour la période du 1er mai au 7 juillet 2024.
Article 2 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à La Ravoire, le 29 avril 2024.
Le Maire,
Alexandre GENNARO.
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00 Date de publication : 02.05.2024
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20240429-DESG-2024-17-CC
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024