Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 65M Demande d emprunt
Déliberation - Annexe D2023 65M Demande d emprunt
Déliberation - D2024 76 Demande de garantie d emprunt pour la con
Déliberation - D2024 77 Demande de garantie d emprunt pour la con
Déliberation - D2025 07 Demande de garantie d emprunt pour la con
Déliberation - Annexe D2022 90 DM 9 Ouverture de credit pour le
Déliberation - D2022 68 ADIL du Doubs Demande de cotisation 202
Déliberation - D2025 22 Demande de garantie d emprunt pour le fin
Déliberation - D2025 40 Demande de garantie d emprunt pour le fin
Déliberation - D2025 40 Demande de garantie d emprunt pour le fin
Déliberation - D2022 60 Demande d emprunts
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 60 Demande d emprunts)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS Département du Doubs
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Lundi 18 juillet 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 11 juillet 2022, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h00 et levée à 20h45.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDIJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND, Mme
Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, Mme Annie PONÇOT, M. Éric GIRAUD, Mme Henriette PROST-TOURNIER, M. Stéphane LESCURE, Mme Marie- Hélène BALLEE.
Etaient absents : Mme Tiphanie CALAIS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Agnès MARGUET, Mme Morgane OUDOT, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, M. Didier DUMONT, M. Bernard ANDREZ.
Secrétaire de séance : M. Bernard LAPOIRE
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : Mme Agnès MARGUET /P. BENOIT ; Mme Morgane OUDOT/ M. Stéphane LESCURE ; M. Bernard ANDREZ/ M. Bernard LAPOIRE ; M. Didier DUMONT/ M. Michel PARRENIN ; M. Noël PERROT / Mme Colette LOMBARD.
Demande d'emprunts
Par délibérations du 27 avril et du 9 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé la consultation pour la réalisation de deux emprunts :
- Un emprunt de 1 000 000 € afin de financer les travaux du programme Petites Villes de Demain,
- Un emprunt de 100 000 € permettant de financer les travaux d'aménagement du Quai bus rue Roger Arnoux
Quatre organismes bancaires ont été consultés (Caisse d'Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Banque des territoires), sur la base du cahier des charges suivant :
Mise en place de crédits à moyen terme, à taux fixe et à taux variable sur index, sur le budget principal de la commune, comme suit :
1e" emprunt :
Montant : 1 000 000 €
Objet : travaux d'aménagement dans le cadre du programme petites villes de demain Durée : 15 ans
Amortissements : linéaire
21 emprunt :
Montant : 100 000 €
Objet : travaux d'aménagement d'un quai bus
Durée : 10 ans
Amortissements : linéaire
La Commission Finances réunie le 13 juillet 2022 a retenu des offres qui ont été présentées au Conseil Municipal.
Délibération-n°-2022-60 Page-tsur2 Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour la réalisation de ces emprunts auprès des banques suivantes selon les
conditions suivantes :
1e" emprunt :
Banque retenue : Crédit Mutuel
Montant : 1.000.000 €
Objet : travaux d'aménagement dans le cadre du programme petites villes de demain Durée : 15 ans
Amortissements : linéaire
Taux : 1,60% fixe remboursement trimestriel
Commission frais dossier : 1.000€
Remboursement : trimestriel 18.779,74€
214 emprunt :
Banque retenue : Crédit Agricole
Montant : 100 000 €
Objet : travaux d'aménagement d’un quai bus
Durée : 10 ans
Amortissements : linéaire
Taux : 1,73% fixe remboursement trimestriel
Commission frais dossier : 200€
Remboursement : trimestriel 2.727,87€
- Autorise le Maire ou son représentant à signer les contrats réglant les conditions de ces prêts, les
demandes de réalisation des fonds, et tous documents y afférents.
Rapport adopté à la majorité : Pour extrait conforme,
Pour : 24 Le Maire,
Contre :1 Sylvie LE HIR
Abstention : 0
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
19/07/2022
Délibération n° 2022-60 Page 2 sur 2