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Déliberation - CM 23 09 21 Liste des deliberations
Procès Verbal - CM 23 09 21 Proces Verbal
Compte-Rendu - cr cm 240414
Procès Verbal - CM 23 12 21 Proces Verbal
Déliberation - 20241212 CM DELIBERATIONS pagenumber
Déliberation - CM 21 179 Decision modificative n5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaune.
Lien du pdf (Déliberation - CM 21 179 Decision modificative n5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Conseil
Municipal
pme
sers,
ts,
°
..
‘
Séance
du
: 9 DECEMBRE
2021
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Délibération
n°
CM:-21
-1
79
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
2
ID : 021-212100549-20211209-CM
21
179-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 3 Décembre
2021
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BECQUET,
BOLZE,
FOUGERE,
GLOAGUEN,
PUSSET,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX
Adjoints Mmes,
MM
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
DIERICKX,
FALCE,
LABEAUNE,
LONGIN,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
>
Pour
toute
la
séance
:
Mme
BERNHARD
à M.
BOUILLET
M.
BLANC
à M.
DAHLEN,
Mme
CAILLAUD
à Mme
FOUGERE,
Mme
CHAMPANAY
à M.
BOLZE,
Mme
JEUNET-MANCY
à M.
BRUNEL,
M.
REPOLT
à M.
CHAMPION,
Mme
REZIGUE
à Mme
PUSSET,
M.
ROUX
à Mme
PUSSET,
©
Jusqu'à
son
arrivée
en
séance
:
Mme
ROUXEL-SEGAUT
à M.
MONNOT,
> Après
son
départ
:
:
M.
FEVRE
à M.
VION,
Absent(e)s-
excusé(e}s
: DECISION
MODIFICATIVE
RAPPORTEUR
:
M.
CHAMPION
Pour
permettre
l'exécution
du
budget
2021,
il convient
de
procéder
à des
ajustements
comptables. DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
> AUTORISE
le Maire
:
- à faire
procéder
aux
opérations
comptables
décrites
dans
l'annexe
à la
présente
délibération,
- à lancer
les
appels
d'offre
et
à signer
les
marchés
correspondants,
- à
solliciter
les
subventions
auprès
des
organismes
concernés
ainsi
que
les
autorisations
d'engager
sans
délai
les
dépenses.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
par
délégation
Le
Directeur
Géné
rvices
Mickael
BOI
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le
see
ID
: 021-212100549-20211209-CM
21
_179-DE
La présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-
ci dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours
fr. Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal:
Envoyé en préfecture le
21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
—
=
_e
Affiché
le
ID
: 021-212100549-20211209-CM
21
179-DE
3 00‘0 71VI1OL
3 00'000 LL- senAgidul sasusdap se] sindep aneje6pnq esqinbz 0+0 Lo 20
3 00000 S- 002 3aSNN 9V zt£ 88869 gg
4 1O.P uosi01 e; e4oque
2 00 0067 puenD - 18180ue8y) 97 ]8 S42J9WU91 97 ‘Uog 97 uonisodxs] 1nod jualusduuo9 007 A3SNN 9V ze 2829 HO
3 00'001 €L 002 ais 9v ze£ LEZ9 LLO
LNYLNON 13rg0 AOIANAS ANNILNY D - SUNLVN | 3ULIdVHO
S1SN1d420
LN3NINNOILONOd
SN AAILVOIHIQON NOISI93a
LZOC 891918X8 - ATIIA 1VdIONIHd 119qN98
Envoyé en préfecture le
21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2021
=
LL
a
R
d & BUDGET PRINCIPAL VILLE - exercice 2021
| à DECISION MODIFICATIVE N°5 a ©
u INVESTISSEMENT
$ DEPENSES
5 ae SOUS- Ÿ APITRE NATURE FONCTION ANTENNE OPERATION SERVICE OBJET MONTANT
2 & 16 166 01 041 Décalage refinancement de la dette en 2022 -2 547 361,08 € pe I]
È = 041 2115 01 AG FINANCE 040 Opération d'ordre gestion du patrimoine 70 000,00 €
I TOTAL -2 477 361,08 €
RECETTES
SOUS- CHAPITRE NATURE FONCTION ANTENNE OPERATION SERVICE OBJET MONTANT
16 166 01 041 Décalage refinancement de la dette en 2022 -2 547 361,08 €
041 1328 01 AG FINANCE 040 Opération d'ordre gestion du patrimoine 70 000,00 €
TOTAL -2 477 361,08 €