Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Ytrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Ytrac, régulièrement convoqué par le Maire le 21 janvier 2021 s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Bernadette GINEZ, Maire.

Etaient présents : GINEZ Bernadette, ARTIS Stéphane, BERGERON Didier, BRUEL Nadine, CAPSENROUX Frédéric, CHAUSY Isabelle, COURTINE Corinne, DELBERT Georges, DELORT Jean-Paul, FABREGUES Dominique, FAU Serge, FLORY Daniel, GASDEBLAY Carine, GONTINEAC Lucinda, LANDES Valérie, LAUBY Serge, LAVIGNE Dominique, LHERITIER Christelle, LHERM Fanny, LOPEZ Sylvie, MARCENAC Didier, MAURY Christophe, SALSET Isabelle.

Absents excusés : CHASTRE David, CHEMINADE Emilie, ESCALIER Muriel, LANDES Valérie.

Absent : SAMSON Julien

Pouvoirs : CHASTRE David à FABREGUES Dominique, CHEMINADE Emilie à FABREGUES Dominique, ESCALIER Muriel à BRUEL Nadine, LANDES Valérie à LOPEZ Sylvie.

Etait également présente : Madame Odile BORNET-POUJOL, Directrice Générale des Services.

Monsieur BERGERON Didier a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

Validation du compte rendu du conseil municipal 15 décembre 2020

Voté à l’unanimité.

Madame le Maire demande à l’assemblée son accord pour le rajout de deux délibérations non inscrites à l’ordre du jour. Le conseil municipal est favorable.

DECISION

- Un bail pour la location d’un appartement situé 2 avenue de la Paix 15130 YTRAC avec avec Monsieur MARTY Benjamin et Madame AMBERT Anaïs à compter du 15 janvier 2021 est signé. Le montant du loyer est fixé à 450.00 €. Une provision sur charges de 90.00 € / mois est demandée.DELIBERATIONS

Vente Madame BELARBRE à la commune

Madame le Maire explique à l’assemblée que Madame Paulette BELARBRE domiciliée à 4 rue Robertie 46500 Gramat, souhaite vendre la parcelle BO 41 d’une superficie de 155 m², située 20 avenue de la Paix à Ytrac, à la commune. Le prix de vente est fixé à 45 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’acquérir la parcelle BO 41 d’une superficie de 155 m² située 20 avenue de la Paix 15130 Ytrac à Madame Paulette BELARBRE domiciliée 4 rue Robertie 46500 Gramat, pour la somme de 45 000 € ;

- que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaire à cette vente et notamment l’acte de vente.

Arrivée de Mme CHAUSY.

Vente Madame LIAUBET épouse FAU à la Commune

Madame le Maire explique à l’assemblée que la commune souhaite acquérir une partie de la parcelle BP 70, soit la parcelle BP 178 d’une superficie de 1105 m², située avenue de l’Egalité 15130 Ytrac à Madame Anne Marie LIAUBET épouse FAU domiciliée 1 Besse 15130 Ytrac, en vue du projet de construction d’une salle multi activités sur la parcelle communale mitoyenne.

Après différents échanges avec la propriétaire, le prix de vente est fixé à 30 € le m².

Monsieur Serge FAU, intéressé dans cette affaire ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’acquérir la parcelle BP 178 d’une superficie de 1105 m², située avenue de l’Egalité 15130 Ytrac, à Madame Anne-Marie LIAUBET épouse FAU, domiciliée 1 Besse 15130 Ytrac, au prix de 30 € le m² soit 33 150 €.

- que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à cette vente et notamment l’acte de vente.

Attribution d’une subvention au Centre Socio Culturel « à la Croisée des Autres »

Madame le Maire explique qu'une convention a été signée avec le Centre Socio Culturel "A la Croisée des Autres" et qu'elle stipule qu'un acompte à la subvention annuelle, d'un montant de 89 000.00 €, doit être versé en début d'année. Cet acompte correspond à 50 % de la subvention annuelle allouée en 2020 qui était de 178 000 €.Après avoir entendu Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'attribution de l'acompte à la subvention d'un montant de 89 000,00 € au Centre Socio Culturel "A la Croisée des Autres". La somme sera inscrite au BP 2021 à l'article 6574.

Demande de subvention au titre de la DETR

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR) pour les travaux du cheminement piéton d’Espinassol à Espinat.

Le plan de financement est le suivant :

Coût total de l'opération Montants HT

Aménagement d’une voie douce d’Espinassol à Espinat et sécurisation 142 546.00 € DETR 57 018.40 € DSIL 57 018.40 € Auto - financement 28 509.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce programme qui sera inscrit au BP 2021 et sollicite une subvention au titre de la DETR 2021.

Demande de subvention au titre de la DSIL

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la part exceptionnelle de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) en vue de l’accompagnement de la relance dans les territoires. Le projet présenté est « l’aménagement d’une voie douce d’Espinassol à Espinat et sécurisation ».

Le plan de financement est le suivant :

Coût total de l'opération Montants HT

Aménagement d’une voie douce d’Espinassol à Espinat et sécurisation 142 546.00 € DSIL 57 018.40 € DETR 57 018.40 € Auto - financement 28 509.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce programme qui sera inscrit au BP 2021 et sollicite une subvention au titre de la DSIL 2021.

Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.)

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312.1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe ;

- Vu le rapport établi par Monsieur Daniel FLORY, remis au conseil municipal lors de l’envoi de la convention) ;Madame le Maire rappelle que l'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire et procède au vote (26 votes POUR).

Vente Monsieur et Madame VIGIER Robert à la Commune

Madame le Maire explique à l’assemblée que Madame et Monsieur Robert VIGIER domiciliés 2 impasse des Hêtres 15130 Ytrac, souhaitent acquérir la parcelle AZ 96 d’une superficie de 12 m², située impasse des Hêtres à Ytrac, à la commune. Le prix de vente est fixé à 100 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de vendre la parcelle AZ 96 d’une superficie de 12 m² située impasse des Hêtres 15130 Ytrac à Monsieur et Madame Robert VIGIER domiciliés 2 impasse des Hêtres 15130 YTRAC, pour la somme de 100 € ;

- que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents administratifs nécessaire à cette vente et notamment l’acte de vente.

Demande de subvention à la Région AURA au titre du Bonus Relance

Madame le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre du Bonus Relance 2020-2021 de la Région Auvergne Rhône Alpes pour les travaux du cheminement piéton d’Espinassol à Espinat.

Le plan de financement est le suivant :

Coût total de l'opération Montants HT

Aménagement d’une voie douce d’Espinassol à Espinat et sécurisation 142 546.00 € DETR 42 763.80 € DSIL 28 509.20 € Plan Relance Région 42 763.80 € Auto - financement 28 509.20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce programme qui sera inscrit au BP 2021 et sollicite une subvention au titre du Bonus Relance 2020- 2021 de la Région Auvergne Rhône Alpes.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 21h50.