Procès Verbal - pv du cm du 25 NOVEMBRE 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 25 FEVRIER 2021

Conseil Municipal - cm du 25 novembre 2021

Procès Verbal - PV 20 Novembre 2025

Procès Verbal - 7 12 NOVEMBRE 2020

Procès Verbal - 20 MAI 2021

Procès Verbal - pv 25 10 2021

Procès Verbal - 16 DECEMBRE 2021

Procès Verbal - 21 JANVIER 2021

Conseil Municipal - Microsoft Word CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021.d

Procès Verbal - 17 NOVEMBRE 2022

Procès Verbal - pv du cm du 25 NOVEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 25 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures dix, le Conseil Municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mmes DARRIET – MEYER – JAUBERTIE

MM. GARRIGUES – CLAUDEL - CHALOUPIN - DELAGE

DUFFILLOL – NORMANT – THOMAS – RASSIS – MAGOT -

BORDESSOULLES

Absente excusée : Mme RISPAIL

Monsieur Cédric DUFFILLOL est élu secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 21 OCTOBRE 2021

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le compte rendu de la dernière assemblée. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2021-026 ET NOUVELLE RÉDACTION N° 2021-028

Madame la Trésorière Principale nous a informé que les pertes sur créances irrécouvrables devaient être mises en non-valeur et non en créances éteintes. Il convient donc d’abroger la délibération n° 2021-026 et en prendre une autre au regard de cet avis.

Les services de la Trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Madame la Trésorière Principale y expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement d’un titre de recettes malgré l’ensemble des poursuites juridiques.

Le montant de la créance s’élève à 19,99 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu la présentation de la demande en non-valeur ;

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer cette créance a été diligentée par Madame la Trésorière dans les délais réglementaires ;

CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que cette créance ne pourra plus faire l’objet d'un recouvrement ;

Il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur le titre de recettes faisant l'objet de cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- D’abroger la délibération n° 2021-026 prise par le Conseil Municipal du 21 Octobre 2021 ;

- D’admettre en non-valeur la créance figurant dans le corps de la présente délibération.- D’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

DECISION DU MAIRE N° 2021-001

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision qu'il a prise conformément à la délégation du Conseil Municipal en date du 18 Juin 2020.

Virement de crédits

Le Maire de Bieujac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2322-2 ; Considérant la nécessité de procéder au virement suivant:

- Section de fonctionnement – chapitre 022 « Dépenses imprévues » : - 4 000 € - Section de fonctionnement – chapitre 65 «Autres charges de gestion courante » : + 4 000 € DECIDE DE PROCEDER au virement de :

Dépenses

Fonctionnement 022

65

- 4000

+ 4000

L’assemblée a pris acte de cette décision

FUTUR LOTISSEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire demande à ce qu’une étude soit menée par le biais des commissions d'Urbanisme et de Voirie Bâtiments sur le prix au mètre carré des futurs lots ainsi que sur le nom à donner au projet du lotissement à venir Rue de Maisonneuve. Les commissions se réuniront début janvier pour faire un premier point sur ce dossier.

SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire souligne que dans le cadre d'une amélioration et d'une mise aux normes de la mise à disposition de la Salle Polyvalente, il a reçu un représentant de société spécialisée dans le matériel de cuisine pour les collectivités. Dans cette optique, un devis pour un réfrigérateur semi pro, double porte ou équivalent a été établi. Le montant s'élève à environ 2 000 € HT, une partie de la TVA étant récupérable sur cet investissement. Par ailleurs, un devis a également été demandé pour la fourniture et la pose d'une étagère multiple en inox au niveau de l'angle mort à côté du volet roulant.

Monsieur le Maire soulève un autre problème concernant la location de la Salle Polyvalente dû au manque de chauffage dans le bâtiment. Après un premier diagnostic par la société EVADYS qui gère la maintenance des appareils de chauffage, il s’avère que les 4 P.A.C. seraient en fin de vie, les réparations effectuées pièces par pièces par l’entreprise se révélant de plus en plus compliquées étant donné le manque de pièces de réparations disponibles.

Deux devis ont été demandés pour procéder au remplacement : à ce jour un devis a été reçu, celui-ci s’élève à 56 489,68 HT.

La société EVADYS doit venir procéder aux réparations début décembre et des explications supplémentaires seront demandées concernant la viabilité de ces appareillages.COMPTE RENDU DES REUNIONS

• Monsieur Guillaume NORMANT signale au Conseil Municipal qu'il a participé à la dernière réunion de la Commission Environnement de la Communauté de Communes. L'ordre du jour de cette séance avait pour objet la prise de compétence par la Communauté de Communes à l'horizon 2026 de l'eau potable et de l'assainissement sur notre territoire. Cet élément de la loi Notre a toutefois été revu par amendement lors des derniers mois. En effet, si la loi impose cette prise de compétence, elle permet désormais de la redonner par convention aux syndicats ou régies qui jusque là possédaient celle-ci. Cette disposition est dans la même configuration que celle utilisée aujourd'hui par le SICTOM du Sud Gironde au niveau des ordures ménagères. Au vu de ces aménagements de la loi, la Communauté de Communes va diligenter un bureau d'études qui va réaliser un diagnostic complet de l'état des lieux de l'eau potable et de l'assainissement sur notre territoire. A l'issue de celle-ci, la Communauté de Communes prendra la décision de déléguer ou pas cette compétence aux syndicats ou régies actuels.

• Ecoles : Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’il a participé à une réunion avec l’Inspectrice de l'Académie de Langon sur la fermeture ou le maintien d’une classe de l’école de Bieujac en présence de M. Gilbert BLANGERO (Président du SIRP et Maire de Saint Pardon de Conques), Mme Delphine AUDOIT, Directrice de l'Ecole de Bieujac et Mme Anne AUDRAIN, Directrice de l’école de St Pardon de Conques. Après ce jour, rien n'a été décidé définitivement. En effet, au vu de la création du futur lotissement, que Bieujac soit en zone rurale et que la rénovation du logement de la Résidence du Val de Beuve par Gironde Habitat, pourra accueillir une nouvelle famille, rien ne présage à la fermeture d’une classe. L’avis du maintien de la classe est prévu pour le 15 janvier 2022.

• Monsieur le Maire fait part de sa présence à la dernière réunion du SICTOM. Il nous signale une augmentation des tarifs de 4 % de notre collecte de déchets ménagers pour l’année 2022.Cette augmentation se traduit par une hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) de 5 € par tonne pour 2022 (prévision pour 2025 : 30 €/tonne). Un surplus d’activité du SICTOM sur le transport des déchets a été officialisé ce qui se traduit par l’augmentation des frais de gazole (80 000 €) sur les camions et autres usures générales (200 000 €). Les autres syndicats autour du SICTOM réalisent eux une augmentation de 10 % de leurs tarifs.

• Monsieur Rémy MAGOT rend compte de la réunion de la Commission Finances de la Communauté de Communes portant sur la constitution d'un règlement interne pour la mise à disposition de bâtiments par les Communes à la Communauté des Communes pour la réalisation d'activités dans le cadre des transferts de compétences. Ce règlement clarifiera les modalités de prise en charge financière également en cas de mise à disposition, de travaux à réaliser, de relocalisation du service concerné, dans un esprit d’équité pour l’ensemble des parties concernées. La Commune de Bieujac n’a, à ce jour, aucun local mis à disposition de la Communauté de Communes.

RAPPORT DES COMMISSIONS

• Commission Fêtes et Cérémonies : Madame Séverine RISPAIL a fait part à Monsieur le Maire de son souhait de ne plus avoir la responsabilité de cette commission. Le Conseil Municipal remercie le travail effectué par Madame RISPAIL sur ces deux années difficiles. Le binôme succédant à Mme RISPAIL se compose de Madame Chantal MEYER et Monsieur Michel GARRIGUES.Les colis cadeaux pour nos aînés sont arrivés en Mairie, une date est en cours de validation pour la distribution.

• Commission Communication et Informations : Madame Mélanie DARRIET informe le Conseil que l'édition du bulletin municipal est en cours et qu'il sera livré en début de semaine prochaine, de même pour les cartes de vœux et d'invitation au pot de bienvenue des nouveaux arrivants. La distribution du bulletin municipal sera réalisée vers la mi-décembre.

• Commission Voirie et Bâtiments : Monsieur le Maire informe qu’une réunion se tiendra le 30 novembre avec Monsieur WERLEN (Ingénieur adjoint du CRDSG) au sujet de la sécurité routière départementale dans notre village.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le bâtiment réunissant l’école et la Mairie ont eu la désagréable surprise de constater que depuis la pose du boîtier Linky que plusieurs problèmes électriques ont troublé le bâtiment. A ce jour, une augmentation de la puissance a été effectuée et le problème semble résolu.

- A la suite du dernier Conseil Municipal, une réflexion a été engagée concernant la mise en place des binômes de responsables de commissions. Chacun selon sa volonté est invité à se positionner pour cette opération. Une décision collégiale sera prise lors du prochain Conseil Municipal pour une mise en pratique en2022.

- Monsieur le Maire informe, qu'à compter du début de l'année 2022, notre secrétaire de Mairie, Madame Mylène DARROMAN, disposera du bureau actuel de Monsieur le Maire afin de dissocier la zone accueil du public et la zone traitant des dossiers notamment d'urbanisme et cela dans l'optique du respect de confidentialité.

- La deuxième tranche des travaux de curages des fossés réalisée par la Société AGTP est terminée.

- Notre agent technique municipal, Monsieur Joël DUCASSE, a fini de nettoyer la partie haute des fossés avec le nouveau broyeur communal. Le ramassage des feuilles mortes ainsi que les travaux d'hiver suivront.

- Le nouveau tracteur communal doit être livré début décembre.

- Concernant la question de l’entrepôt communal, à ce jour la Commune est dans l’attente de l’entreprise de maçonnerie de Monsieur Didier LAULAN de Castets et Castillon. Monsieur LAULAN accuse un retard de quatre mois dans les travaux ce qui retarde considérablement la prestation des autres intervenants. Monsieur le Maire doit rencontrer l'entrepreneur en début de semaine pour une dernière approche. En fonction de cette réunion, une décision immédiate sera prise pour continuer ou non avec cette entreprise et pour se mettre en contact avec d'autres entreprises si cela le nécessite.

- La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 16 Décembre prochain à 19 heures.

FIN DE LA SÉANCE A 20 H 30