Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3994&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3971&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3985&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3963&path=Conseil municipal
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=216686&path=2025 12 11 Delib
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3993&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3991&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3990&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3988&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3989&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms municipal du 19 novembre 2014
Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 19 novembre 2014)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
DE
La
Seine
-
SAINT
-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
©
LIBERTÉ
-
ÉGaritTé
-
FRATERNITÉ
ui
DÉPARTEMENT
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SOU
LUTTE
Membres
composant
le Conseil
:35
Présents
:26
Absents
représentés
:09
Absents
:00
Absents
excusés
: 00
L'an
deux
mil
quatorze,
le dix
neuf
novembre
à
19
heures
30,
les membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique
au
Salon
d'Honneur,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le 12
novembre
2014. Denis
Conseillère
Municipale
É
È
=
FRE
=
Se
E
2
€
E
o
E
Elu(e)s
Ë
Absent
représenté
s
Ë
Elule)s
5
Absent
représenté
<
5
È
par
S|<
ë
par
s1<
S
8
à
ë
Corinne
VALLS
x
Jérôme
CREPIEUX
x
Maire
Conseiller
Municipal
Philippe GUGLIELMI
;
Chantal CELESTIN
;
1" Maire-Adjoint
Conseillère
Municipale
Asma
GASRI
x
ITassadit CHERGOU
Nicole REVIDON, jusqu'à son
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
arrivée à 20H13
Jacques
CHAMPION
x
Guy
DROZ
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municioal
Nicole
REVIDON
x
Brigitte
BOYER
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Stéphane
WEISSELBERG
x
Raymond
CUKIER
Stéphane
WEISSELBERG
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Marie-Jeanne
CALSAT
Flora
GUGUELMI
B
LOTTI
Maire-Adjointe
=
Conseillère
Municipale
rune
Bruno
LOTTI
x
Ange
GALION
x
Mire-Adjoint
Conseiller
Municioal
Marie-Michetle PHOJO
.
Amal DJEDIDE
lAsma GASRI
Maire-Adiointe
Conseillère
Municioale
Patrice
CALSAT
Sofia
DAUVERGNE
;
Brigitte
Moranne
Maire-Adioint
È
Conseillère
Municipale
:
Viviane
VAN
DE
POELE
x
Jean-Claude
MAMET
x
Conseillère
Municipale
déléguée
Conseiller
Municigal
Olivier
CATAYEE
x
Brigitte
MORANNE
x
Conseiller Municipal
délégué
Conseillère
Municivale
Htaya
MOHAMED
x
Laurent
PAGNIER
x
Conseillère Municipale
déléguée
Conseiller
Municipal
Fernando
LOURENCO
Corinne
BUZON
:
Conseiller Municipat délégué
h
Conseillère Municipale
nu
MAtIE
François
PARRINELLO
x
Florian
FAVIER-WAGENAAR
x
Conseiller
Municioal
Conseiller Municipal
Aïda
DAOUD
Patrice
CALSAT
Yaëlle AZOULAY
|
x
Conseillère
Municioale
Conseillère
Municioale
Mere
x
Serge BARDIN
Florian FAVIER-WAGENAAR
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municioal
Isabelle
BOULAUDAT
Marie-Jeanne CALSAT
Les
membres
présents forment
la majorité
des
Conseillers
Municipaux
en exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en exécution
des
articles
L2121-10,
L2121-12,
L2121-17
et L2121-20
du Code
Générol
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
IG séance
et foit
l'appel
nominat,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15,
du
Code
précité
à
l'élection
pour
la présente
session
d'un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Mme
Asma
GASRI
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 0149155555
www.ville-romainville.fr Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
est
adopté.
FINANCES
:
Garantie
d'emprunt
pour
un
prêt
à
contracter
dans
le
cadre
de
l'opération
de
création
d’un
logement
à la Résidence
Elsa Triolet.
Présentation
de
l'opération
:
Dans
le
cadre
du
Plan
Stratégique
de
Patrimoine
(PSP)
de
Romainville
Habitat,
des
travaux
de
création
d'un
logement
locatif
social
sont
envisagés.
Il
s'agit
de
l'aménagement
d’un
local
préexistant
en
un
logement
de
type
1 de
35
m2.
Plan
de
financement
prévisionnel
de
la création
du
logement
locatif social :
RAPPEL
DES
EMPLOIS
Postes
Montants
Coût
technique
63411€
Honoraires
8374€
TOTAL
prix
de
revient
TTC
=
71
786
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Nature
des
financements
Î
Montants |
Quotité
4
SUBVENTIONS
Subvention
PLUS
Etat
[
vel
0.0%
I
PRETS
Prèt Caisse des Dépôts
PLUS
[
57186€]
797%
IL
FONDS
PROPRES
Fonds
propres
14 600
€ |
20,3%
TOTAL
FINANCEMENTS
71
786
€
100%
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à
Romainville
Habitat
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
des
emprunts
souscrits
pour
le financement
de
l'opération
de
construction
d’un
logement
locatif social
à la Résidence
Elsa
Triolet.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Autorisation
d'emprunt
à la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
dans
le cadre
de
l'opération
de
la Place
des
Commerces.
Présentation
de
l'opération :
Construction
et aménagement
de
la «
Place
des
Commerces
»
A
l'issue
d’un
appel
à projets,
la Ville
de
Romainville
a confié
le
projet
de
restructuration
dit
de
la
«
Place
des
Commerces
»
(emplacement
des
actuelles
place
du
marché
et
place
du
groupe
Romain,
au
Nord
Est
du
quartier
Cachin)
à
l'aménageur
SEMPRO.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
ville,
conformément
à
la
délibération
n°11-06-12
du
27
juin
2012,
s'est
portée
acquéreur
du
volume
n°1
qui
correspond
aux
équipements
publics
(la
coque
du
marché
ainsi
que
le
parking
public).
Le
coût
de
cette
acquisition
s'élève
à
7
100
000
€
HT,
montant
qui
impose
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15 55
00
Fax
: 01 49
15
55
55
www.ville-romainville.fr que
la ville
le finance
en
ayant
recours
à l'emprunt.
Cet
emprunt
qui
ne
doit
être
mobilisé
qu’au
début
de
l’exercice
2015,
sera
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
à un
taux
avantageux
(Livret À + 0.6
%)}, soit
1,6
%
à ce jour.
Ce
taux
est
rendu
possible
puisque
cette
opération
s'inscrit
dans
le cadre
du
PRU
Marcel
CACHIN
et
que
la CDC
en
est
le principal
partenaire
financier.
Caractéristiques
du
prêt
:
Ligne
du
Prêt
: PRUAM
Montant
: 7
100
000,00
euros
Préfinancement
: Oui
(11
mois)
Durée
: 20
ans
Périodicité
: Annuelle
Index
: Livret À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
Livret
A
en
vigueur
à la date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt + 0,6
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt puisse
être
inférieur à 0%.
Profil
d'amortissement
: Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est stockée
sous forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
: Simple
révisabilité
» (SR),
Taux
de
progressivité
des
échéances
: SR
: de
0 %
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la souscription
de
cet
emprunt
pour
le financement
de
l'opération
de
la
Place
des
commerces
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Pour
: 30
Contre
: 5 Front
de
Gauche
Abstention
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Décision
Modificative
n°3
Budget
Ville —- Novembre
2014
Cette
décision
modificative
est
l'occasion
de
réajuster
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif de
la ville
afin
que
ces
derniers
correspondent
fidèlement
aux
besoins
exprimés
par
les
services.
Il s'agit
principalement
:
- D'ajuster
les
crédits
liés
aux
notifications
reçues
depuis
le vote
du
BP,
notamment
en
ce
qui
concerne
la taxe
d'aménagement
ainsi
que
le Fonds
de
Péréquation
Intercommunale
et Communale
(FPIC),
- D'inscrire
les crédits
relatifs
à l'opération
de
la
Place
des
Commerces,
- D'ajuster
divers
crédits
budgétaires
pour
les
besoins
des
services.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 30
Contre
: 5 Front
de
Gauche
Abstention
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Hôtei
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15 55
55
www.ville-romainville.fr AMÉNAGEMENT : Dénomination
de
la future
voie
communale
desservant
le lotissement
des
Coudes
Cornettes
:
«
rue
des
Coudes
Cornettes
»
Dans
le cadre
de
l'opération
des
Coudes
Cornettes,
une
nouvelle
voie
est
en
cours
de
réalisation,
et
est
destinée
à être
rétrocédée
à la Commune.
Cette
nouvelle
voie
doit
être
dénommée.
Il'est
proposé
de
conserver
la
mémoire
et
l'histoire
des
lieux
en
nommant
cette
voie
« rue
des
Coudes
Cornettes
», du
même
nom
que
la sente
ayant
existée
sur
le secteur.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Contrat
Régional
: Demande
de
prorogation
du
contrat
et
de
la convention
de
réalisation
liés à
l'aménagement
de
la place
des
Commerces
Par
délibération
n°
CP11-052A
en
date
du
27
janvier
2011,
la
commission
permanente
du
Conseil
Régional
a
approuvé
la signature
d'un
contrat
régional
avec
la commune
de
Romainville
pour
une
durée
de
cinq
ans
portant
sur
le
soutien
financier
de
la
région
Ile-de-France
à
la
réalisation
de
quatre
opérations
d'équipements
et
espace
public
: reconstruction
d'un
groupe
scolaire
et
ses
aménagements
d'espaces
extérieurs;
nouveau
centre
éducatif
municipal
intégré;
aménagement
de
l’espace
public
du
projet
de
la Place
des
Commerces.
Depuis
l'été
2012,
la
réalisation
du
groupe
scolaire,
de
l'espace
éducatif
municipal
intégré
et
des
aménagements
extérieurs
est
achevée
et
ces
équipements
sont
en
fonctionnement
(subvention
accordée
par
la
Région
: 1169
722
€ HT).
En
revanche,
l'aménagement
de
la
place
des
Commerces,
objet
d'une
convention
de
réalisation
{rattachée
au
contrat
régional)
signée
entre
la Région
et la Ville
de
Romainville
le 26 janvier
2012
n'a
pas
encore
débuté.
La
subvention
accordée
est
de
180
218
€
et
correspond
à
45
%
de
la
dépense
subventionnable
plafonnée
à
400
618
€ HT.
Cette
convention
arrive
à échéance
le 26 janvier
2015.
Un
nouvel
échéancier
prévisionnel
prévoit
un
démarrage
des
aménagements
en
novembre
2015,
travaux
qui
s'échelonneront
sur
trois
ans
pour
être
livrés
en
novembre
2018.
Ce
retard
dans
le
démarrage
de
l'aménagement
de
la
Place
des
Commerces
peut
être
imputé
à plusieurs
facteurs.
D'une
part,
la
nécessaire
et
indispensable
maîtrise
foncière
des
parcelles
incluses
dans
le
projet
dont
les
temps
de
négociation
entre
l'aménageur
et
les
propriétaires
privés
ont
été
allongés
en
raison
des
évictions
commerciales
complexes
et d'une
problématique
de
relogement
compliquée.
D'autre
part,
le
montage
juridique
du
projet,
en
se
précisant
de
manière
plus
opérationnelle,
a obligé
la
Ville
à
faire
des
acquisitions
supplémentaires
auprès
de
l'office
public
Romainville
Habitat
avant
rétrocession
à
l'opérateur.
Aujourd'hui,
toutes
les
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
de
l'opération
sont
maîtrisées
par
ce
dernier
et
les
premiers
chantiers
de
construction
sont
en
cours.
Compte
tenu
des
dispositions
financières
indiquées
dans
le
contrat
régional,
la
convention
et
le
règlement
budgétaire
et
financier
approuvés
par
la
délibération
du
Conseil
Régional
n°CR
33-10
du
17
juin
juin
2010,
il est
aujourd'hui
nécessaire
de
solliciter,
auprès
du
Président
du
Conseil
Régional,
une
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr double
demande
de
prorogation,
et
du
contrat
régional
(qui
arrive
à
échéance
le
27
janvier
2016)
et
de
la
convention
de
réalisation
d'aménagement
de
l'espace
public
de
la
place
des
Commerces
(qui
arrive
à
échéance
le 26 janvier
2015).
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
la demande
de
prorogation
du
contrat
régional
et
de
la
convention
de
réalisation
de
l'aménagement
de
place
des
Commerces
signés
avec
la
Région
Ile
de
France. Pour
: 30
Contre
: 00
Abstentions
: 5 Front
de
Gauche
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
ZAC
Lemoine
: Approbation
de
l'avenant
n°5
à la convention
de
concession
d'aménagement.
Par
convention
de
concession
d'aménagement
en
date
du
23
octobre
1988,
la commune
de
Romainville
a
confié
à
la
SIDEC
la
mission
d’aménageur
de
la
ZAC
Jean
Lemoine
dont
l’échéance
était
fixée
au
31
décembre
2011.
Par
avenant
n°1
en
date
du
18
mars
2006,
la Ville
de
Romainville
a étendu
la convention
d'aménagement
au
périmètre
englobant
la couverture
de
l’Autoroute
A3.
L’avenant
n°2
en
date
du
28
janvier
2010,
a
entériné
la
fusion
absorption
de
SIDEC
par
SODEDAT
93
sous
l’entité
SEQUANO
AMENAGEMENT.
L’avenant
n°3
signé
le 7 octobre
2010
a prorogé
ladite
convention
jusqu'au
31
décembre
2013.
L'avenant
n°4
prorogeait
une
nouvelle
fois
ladite
convention
jusqu'au
31
décembre
2017
; le
calendrier
opérationnel
de
la ZAC
Jean
Lemoine
dépendant
de
la cession
des
talus
autoroutiers
à
l’aménageur
qui
devait
être effective
fin 2013/début
2014.
La
loi n° 2013-61
du 18
janvier
2013
relativeà
la mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social,
a renforcé
la possibilité
pour
l’État
de
mettre
à disposition
les
immeubles
non
bâtis
leur
appartenant,
en
vue
de
leur
cession
à un
prix
inférieur
à
leur
valeur
vénale,
lorsque
ceux-ci
sont
destinés
à
la
réalisation
de
programmes
de
construction
comportant
essentiellement
des
logements,
dont
une
partie
au
moins
est réalisée en
logement
social.
Les
parcelles
cadastrées
section
AJ
n°
246
et
247,
incluses
dans
la
ZAC,
propriétés
de
l’Etat
et
correspondant
aux
talus
de
l’autoroute
A3,
relèvent
de
ce
dispositif.
Aussi,
et conformémentà
l’article
L. 3211-7,
V
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
l’Aménageur
devra
signer
avec
l’État
une
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d’utilisation
du
terrain
cédé
et
de
déterminer
le
contenu
du
programme
de
logements
à
réaliser
sur
ledit
terrain
par
lAcquéreur
dans
le délai
de
cinq
ans
à compter
de
la date
de
l’acte d’aliénation.
Ainsi,
l’avenant
n°5
a
pour
objet
de
traduire
dans
le
contrat
qui
lie
la
Ville
à
son
aménageur
ces
évolutions
et
la mise
en
œuvre
du
dispositif «
Duflot
» :
acquisition
des
terrains
de
l” État
par
l'aménageur
et
substitution
de
la
Ville
dans
la
convention
signée
avec
l’État
à
expiration
de
la
convention
d'aménagement. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'avenant
n°5
à
la
convention
de
concession
d'aménagement
de
la ZAC
Jean
Lemoine.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15 55
00
Fax
: 0149155555
www.ville-romainville.fr Centre
Municipal
de
Santé
Approbation
de
la convention
de
délégation
de
paiement
dentaire
avec
la société
Carte
Blanche. La
ville
de
Romainville,
à
travers
son
Centre
Municipal
de
Santé
permet
au
plus
grand
nombre
de
Romainvillois
d'accéder
dans
le
cadre
du
service
public
à
des
soins
de
qualité
tout
en
bénéficiant
du
tiers-payant. La
société
Carte
Blanche
nous
propose
une
convention
ayant
pour
objet
d'instaurer
avec
la
ville
une
procédure
de
paiement
direct,
en
limitant
la
fourniture
de
pièces
justificatives,
par
délégation
pour
l'ensemble
des
soins
et
prothèses
dentaires,
de
leurs
adhérents
patients
du
Centre.
L'intérêt
d’une
telle
convention
est
de
permettre
aux
patients
Romainvillois
adhérents
à
Carte
Blanche
d'éviter
l'avance
des
frais
pour
les
soins
dentaires
et
les
traitements
prothétiques
engagés
relevant
tant
du
régime
obligatoire
que
de
la
complémentarité
mutualiste,
ceci
afin
de
répondre
au
mieux
aux
missions
du
Centre
Municipal
de
Santé.
Le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 30
Contre
: 00
Abstentions
: 5 Front
de
Gauche
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
SPORTS Plan
de
rattrapage
et de
rénovation
pluriannuel
des
équipements
sportifs
en
Seine-Saint-
Denis La Ville
de
Romainville
a
inscrit
depuis
plusieurs
années
le sport
comme
l'une
de
ses
priorités
en
termes
d'éducation
et de
cohésion
sociale
visant
à développer
la pratique
sportive
à tous
les
niveaux
: scolaire,
municipale
et associatif.
En
2011
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis
annonçait
un
plan
quinquennal
de
rattrapage
des
équipements
sportifs
de
la Seine-Saint-Denis.
Doté
de
15
millions
d'euros,
ce
plan
ambitieux
vise
le développement
de
la pratique
de
nombreuses
disciplines
sportives.
Dans
le cadre
de
ce
plan
de
rattrapage,
la ville
de
Romainville
bénéficie
d'une
subvention
de
180
000
€
pour
la couverture
de
trois
courts
de
tennis
au
complexe
Baldit,
prévue
en
2015.
La
ligue
de
Seine-Saint-Denis
de
tennis
ainsi
que
{e
Département
pourront
apporter
une
participation
complémentaire
à
notre
projet
de
couverture
de
terrains
de
tennis
qui
s'élève
pour
un
montant
prévisionnel
de
881
150,00€
HT.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
donner
l'autorisation
au
Maire
de
signer
les
différentes
demandes
de
subvention. Pour
: 32
Contre
: 00
Abstentions
: 3 UMP-
MODEM
-UDI
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15 55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr La
séance
est
donc
levée
à : 20h52
Question
écrite
du
groupe
UMP-UDI-MoDem
relative
à la sécurité.
Réponse
à
la
question
du
groupe
UMP-UDI-MoDem
par
M.
Philippe
GUGLIELMI
—
1°
Maire-Adjoint
à
la sécurité,
aux
associations
et aux
anciens
combattants.
Discours
M.
Jacques
CHAMPION
— Maire-Adjoint
à l'aménagement,
au
patrimoine
et aux
mobilités.
Interventions
:
Groupe
Front
de
Gauche
: Place
des
commerces
- Carte
Blanche
par
Mme
Brigitte
MORANNE
-
Conseillère
Municipale.
Groupe
Front
de
Gauche
: ZAC
Jean
Lemoine
par
M.
Jean-Claude
MAMET
- Conseiller
Municipal.
Compte
rendu
affiché
Le
27
novembre
2014.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49155555
www.ville-romainville.fr QUESTION
ORALE
DU
GROUPE
UMP-UDI-MoDem
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2014
CONCERNANT
LA
SECURITE
Madame
le
Maire,
Au
cours
des
dernières
semaines
en
pleine journée
et en
soirée,
des
heurts
violents
entre jeunes
ont
eu
lieu
dans
nos
quartiers
: des
coups
de
feu
ont
été
échangés,
des
voitures
incendiées.
Il
y
a
quelques
mois
encore,
le
programme
que
vous
proposiez
aux
Romainvillois
assurait
que
la
protection
de
la population
et de
notre
territoire
était votre
première
préoccupation.
La
sécurité
est
la première
des
libertés,
vous
l’affirmiez,
et en
cela
nous
sommes
d’accord
avec
vous.
Vous
annonciez
le
renforcement
des
effectifs
de
la
Police
Municipale
permettant
d’augmenter
l’amplitude
horaire
des
interventions,
la
relance
d’un
contrat
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
le
développement
des
interventions
de
prévention
en
matière
de
sécurité
routière
et
le
renforcement
de
la vidéo
protection
sur
les bâtiments
publics.
Madame
le Maire,
pour
nous,
la protection
des
personnes
est prioritaire
sur
la protection
des
bâtiments.
Nous
souhaïitions
le déploiement
sur
l’ensemble
de
la ville d’un
réseau
de vidéo-protection.
Nous
souhaitons
que
la Police
municipale
soit équipée
de véhicules
deux
roues
et de chiens
de police.
Nous
souhaitons
la
mise
en
place
d’une
véritable
politique
d’îlotage
dans
chaque
quartier
de
jour
comme
de
nuit.
Nous
souhaitons
le
conventionnement
avec
des
ciubs
de
prévention
spécialisés
pour
la
présence
d’éducateurs
de
rues
sur
certains
quartiers
Et
enfin,
la mise
en
œuvre
d’un
plan
d'accompagnement
des
parents
et des
enfants
afin
de
prévenir
la
délinquance
juvénile
car
la
sécurité
est
une
question
de
prévention
et
de
répression
mais
aussi
d’éducation. Les
événements
graves
et à répétition
de
ces
derniers jours
démontrent
que
les mesures
mises
en
place
par
vos
équipes
durant
vos
mandats
successifs
ne
sont
pas
à
la
hauteur
de
ce
que
les
Romainvillois
attendent. Aujourd’hui
nous
vous
faisons
part
de
la
légitime
inquiétude
des
habitants
des
quartiers
Gagarine,
Trois
communes,
Bas
pays
et
bien
d’autres
encore.
Vous
devez
entendre
l’inquiétude
qui
grandit.
Nous
vous
demandons
de
préciser
ce
que
vous
souhaitez
mettre
en
place
pour
qu’enfin
notre
ville
soit
le village
du
« mieux
vivre
pour
tous
» que
vous
n’avez
pas
cessé
de promettre. Eléments
de
Réponse
à une
question
des
élus
du
groupe
|
UMP/UDI/MODEM
Pour
le conseil
municipal
du
19
novembre
2014
Concernant
la sécurité
Madame,
Messieurs
les
membres
du
Groupe
UMP/UDI,
Madame
le Maire
m'a
demandé,
en ma
qualité
de premier
maire
adjoint
chargé
de
la sécurité,
de
répondre
à la question
écrite
que
vous
lui avez
posée. Permettez-moi
tout
d’abord,
de
vous
remercier
de
me
donner
ainsi
l’occasion
de
mettre
en
exergue
la politique
volontariste
de
la municipalité,
en matière
de
sécurité,
et cela dans
le but de satisfaire
aux
légitimes
aspirations
de
nos
concitoyens
pour
une
vie
sereine
et apaisée
sur
le
territoire
de
notre
ville.
Donc
bien
loin
de
me
gêner,
votre
question
écrite,
mérite
une
réponse
détaillée
et c’est
l'exercice
auquel
je
vais
me
livrer.
Je
le fais
bien
volontiers,
au-delà
du
caractère
provocateur
de
certaines
de
vos
phrases
qui
me
font
m’interroger
sur
la bonne
foi
de
votre
démarche.
Vos
propos
sont
partisans,
vous
me
direz
que
c’est
le jeu
d’une
certaine
politique,
et ce
sont justement
ces
pratiques
auxquelles
je me
refuse
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
mes
fonctions
d’élu
municipal.
Nonobstant,
quelle
que
soit
la forme
avec
laquelle
vous
posez
votre
question,
elle
interpelle
des
romainvilloises
et des
romainvillois
qui
peuvent
être
attentifs
à vos
propos.
Ceux-ci
ont
droit
à une
réponse
claire
et
argumentée
car
nous
sommes
les élus
de
tous
les habitants
de
notre
ville
avec
une
égale
considération,
y compris
pour
celles
et ceux,
dont
vous-
même
qui
n’ont
pas
voté
pour
nous.
Dans
cette
optique
je
vais
donc
extraire
scrupuleusement,
de
votre
lettre
les
phrases
qui
appellent
réponse,
je
les
citerai
puis j”’y répondrai.
Une
convergence,
une
fois
n’est
pas
coutume,
m’est
apparue
dans
votre
question,
c’est celle de
la nécessité
d’une
politique
d’îlotage.
Vous
avez
sans
doute
oublié,
que
c’est
un
président
de
la république
que
vos
deux
partis
politiques
avait
fait élire,
Nicolas
Sarkozy,
qui
a supprimé
la
police
de
proximité
et son
corollaire
l’îlotage.
C’est justement
parce
que
cette
décision
était
un
non-sens,
laissant
la police
nationale,
malgré
sa bonne
volonté,
en
proie
à une
baisse
chronique
d'effectifs,
que
nous
avons
décidé
de
créer
notre
police
municipale. J’en
viens
maintenant,
à la réponse
point
par point
aux
questions
que
vous
posez
:
Texte
Ump/Udi/Modem
:
Vous
écrivez
:
Aux
cours
des
dernières
semaines
en pleine journée
et en soirée,
des
heurts
violents
entre jeunes
ont
eu
lieu dans
nos
quartiers
: des
coups
de feu
ont été
échangés,
des
voitures
incendiées.
Eléments
de
Réponse :
Aux
cours
des
dernières
semaines,
Romainville
a
été
le
théâtre
de
violences
et de
heurts
entre jeunes
de
différents
quartiers.
Afin
d’endiguer
rapidement
ces
faits,
les Polices
Municipale
et Nationale
ont
renforcé
leurs
présences
et
leurs
patrouilles
sur
les
deux
secteurs
concernés
(Trois
communes
et
Bas
Pays),
grâce
à
ce
dispositif,
la
Police
Municipale
a
pu
porter
assistance
et
secours
à
deux
jeunes
des
bas
pays
qui
venaient
d’en
découdre
avec
des
jeunes
du
quartier
des
ormes
et
des
trois
communes
suite
au
vol
d’un
téléphone
portable.
Ces
deux
jeunes
ont
été
blessés
à coups
de
barre
de
fer et
des
coups
de
fusil
ont
été
tirés.
Les
auteurs
des
coups
de
feu
ont
été
appréhendés,
en
flagrant
délit,
par
les
agents
de
la
police
municipale
et
présentés
à
la justice.
À
ce jour,
les
deux
auteurs
sont
incarcérés
en
mesure
préventive
en
attente
de
leurs jugements.
Il est à préciser
que
ces
deux
auteurs
sont
connus
pour
de
nombreux
faits
de
délinquance
sur
la commune
et pour
lesquels
ils ont
été
présentés
à plusieurs
reprises
à la justice,
déférés
et jugés.
Depuis
deux
ans,
la
municipalité
alerte
et
effectue
de
nombreux
signalements
par
courrier
sur
ces
deux
personnes
à
Madame
Le
Procureur
Général
près
le TGI
de
Bobigny.
La
Cellule
de
Recueil
des
Informations
Préoccupantes
(CRIP)
a été
saisie
a
deux
reprises
pour
qu’une
attention
particulière
soit
portée
sur
un
des
deux
jeunes,
le chef de
la police
municipale
et le principal
du
collège
Courbet
ont
rencontré
les
éducateurs
des
unités
éducatives
en
milieu
ouvert
et
les
services
de protection
judiciaire
de la jeunesse.
Malheureusement,
force
est de
constater
que
ces jeunes
ont
persévéré
dans
la
délinquance
et qu’il
a fallu
attendre
d’avoir
un
drame
qui
aurait
pu
couter
la
vie
à deux
personnes,
pour
que
la justice
prenne
conscience
de
la
spirale
de
la violence
et de
la marginalisation
de
ces
délinquants. Depuis
ces
interpellations
en
date
du
samedi
8
novembre,
notre
ville
a
retrouvé
une
certaine
sérénité.
-
Concernant
les
feux
de
véhicules,
il
s’agit
là,
bien
évidemment,
d’actes
volontaires
dont
nous
ne
connaîtrons
surement
jamais
la cause,
même
si une
enquête
judiciaire
est
menée,
d’après
les
premiers
éléments
recueillis,
il
semblerait
qu’un
véhicule
ait
été
incendié
aux
alentours
de
03h30,
le
dimanche
9
novembre,
rue
Irène
et
Joliot
Curie,
que
les
autres
véhicules
stationnés
régulièrement
ont
pris
feu
par
propagation.
Il
n’y
a
pas
d’explication
à
ce jour
sur
ce
phénomène,
nous
avons
contacté
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
des
Lilas
sollicitant
des
renforts
d’effectifs
de
police
nationale
notamment
la nuit.
Texte
UMP/UDI/Modem
_:
Vous
écrivez
:
Il
y
a
quelques
mois
encore,
le
programme
que
vous
proposiez
aux
Romainvillois
assurait
que
la
protection
de
la
population
et
de
notre
territoire
était votre première
préoccupation.
La
sécurité
est
la
première
des
libertés,
vous
l'affirmiez,
et
cela
nous
sommes
d'accord
avec
vous.
Vous
annonciez
le
renforcement
des
effectifs
de
la
Police
Municipale
permettant
d'augmenter
l'amplitude
horaire
des
interventions.
Eléments
de
réponse :
Je
vous
rappelle
que
le
service
de
la
police
municipale
n'a
que
$
ans
d'existence.
Et
nous
pouvons
être
fiers
de
ce
service.
Au
cours
de
ces
dernières
années,
la
municipalité
a
donné
des
moyens
dans
le
but
d'assurer
aux
mieux
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
à
savoir
des
uniformes,
des
locaux,
des
véhicules,
des
vélos,
des
scooters,
le
dispositif
de
verbalisation
par
procès-verbal
électronique,
des
moyens
de
défense
et
de
protection,
un
système
de
vidéo-protection
des
bâtiments
communaux
et
abords
immédiats
avec
un
centre
de
supervision
urbain,
ainsi
que
des
outils
informatiques.
A
Romainville,
le service
de
la police
municipale,
c'est 30
agents,
au
service
du
public,
répartis
ainsi
:
- 18
Policiers
Municipaux
- 1 Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
- 4 Opérateurs
de
Vidéo-Protection - 2 Emplois
d’avenir
« préventeuses
»
- 3 vacataires
« point-école
»
- 1 vacataire
Opérateurs
Vidéos
- 1 Assistante
administrative
Dans
notre
programme
municipal
nous
avions
annoncé
le
renforcement
des
effectifs
pour
permettre
d'augmenter
l'amplitude
horaire.
Je
vous
annonce
que
depuis
le
1°
octobre
et
suite
à
la
nomination,
de
trois
ASVP
du
service
ayant
réussi
leurs
concours,
en
qualité
de
gardien
de
police
municipale,
nous
avons
réorganisé
le service
de
police
municipale :
Les
horaires
d’accueil
du
public
au
poste
de
la police
municipale
sont
du
lundi
au vendredi
de
08h30
à midi
et de
13h30
à 17h00.
Depuis
le
1”
octobre,
les
amplitudes
horaires
d’interventions
de
la
Police
municipale
sont
de
7jours
/7
de
07h30
à minuit
sauf
le
samedi
de
14h00
à
minuit.
Aussi
de
manière
aléatoire
et
en
fonction
des
événements,
des
signalements,
des
patrouilles
de
nuit
jusque
03h00
sont
programmées
hebdomadairement. La
démarche
a
été
poursuivie
pour
étendre
son
amplitude
horaire
d'intervention
par
des
policiers
municipaux,
en
créant
une
brigade
du
matin
qui
couvre
le créneau
du
lundi
au vendredi
de
07h30
à
14h30.
Cette
nouvelle
brigade
a
pour
objet
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
a aussi
pour
mission
d’effectuer
les
levées
de
doute
des
déclenchements
d'alarmes
des
bâtiments
communaux,
assurer
les
opérations
de
mises
en
fourrières
des
véhicules
en
stationnement
abusifs,
gérer
les
problématiques
de
stationnement
aux
abords
des
marchés
et
des
groupes
scolaires,
procéder
à
la
vérification
des
parties
communes
dans
les
immeubles
et,
bien-sur,
répondre
aux
différentes
sollicitations
des
administrés. Au
plan
de
ses
activités
au
profit
des
romainvilloises
et
des
romainvillois,
depuis
le début
de
l’année,
la Police
Municipale a
:
- appréhendé
106
personnes
en flagrant délit, présentées
à la justice
- rédigé
232
rapports
d’information
ou
de
constatation,
- rédigé
7160
Mains
courantes
(interventions,
doléances,
activités
du
service,
différends
de
voisinage,
intra
familial,
occupations
de
halls,
sécurisation)
- dressé
5443
procès-verbaux
de
contravention
(stationnement
et infractions
au
code
de
la route) Texte
UMP/UDI/Modem
_:
Vous
écrivez
:
La
relance
d'un
Contrat
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance,
le
développement
des
interventions
de
prévention
en
matière
de
sécurité
routière
Eléments
de
réponse :
La
loi
2007-297
du
5
mars
2007,
place
le
Maire
au
centre
de
l’action
territoriale
de
sécurité
et de
prévention
de
la
délinquance,
le
Maire
concourt
par
son
pouvoir
de
police
à l’exercice
des
missions
de
sécurité
publique
et de
prévention
de
la
délinquance
mais
La
politique
de
la
prévention
de
la
délinquance
se
construit
dans
cadre
d’un
mouvement
fédérateur,
d’un
réseau
de
confiance
constitué
de
l’ensemble
des
partenaires.
À
ce
jour,
la
Police
Municipale
et le service
de
la Politique
de
la ville
sont
en
train
de
réaliser
un
diagnostic
pour
relancer
le Contrat
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la
Délinquance.
Ce
diagnostic
permettra
de
retenir
une
stratégie
territoriale
de
prévention
de
la délinquance
sur
plusieurs
items
et d’en
définir
les
priorités.
En
2015,
le CLSPD
sera
activé.
Pour
rappel,
Il
existe
déjà
au
sein
de
la
commune
des
dispositifs
rentrant
dans
le
domaine
de
la prévention
de
la
délinquance,
CUCS
(Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale),
GUP
(Gestion
Urbaine
de Proximité),
ANRU,
Aussi,
la
municipalité
a
déjà
conclu
avec
l'Etat,
une
convention
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l’Etat,
en
date
du
2 juillet
2014,
régissant
les
modalités
pratiques
de
coopération
entre
les deux
institutions.
La
ville
a
également
conclu
une
convention
avec
la
RATP,
en
date
du
17
avril
2012,
afin
de
renforcer
la
sécurité
dans
les
transports
traversant
la
commune.
Des
opérations
de
prévention
sont
réalisées
dans
les
bus
et
aux
arrêts
de
bus,
par
la
Police
Municipale
et
le
GPSR
(police
des
transports
RATP). Concernant
la
prévention
en
matière
de
sécurité
routière,
pour
votre
information,
la
Police
Municipale
a
au
cours
de
l’année
scolaire
2013-2014,
effectué
42
sessions
« permis
piétons
»
dans
toutes
les
écoles
de
la
ville,
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
à destination
des
élèves
du
CE2
au CM2.
Plus
de
950
permis
piétons
ont
été
remis
à
nos
jeunes
romainvillois
après
avoir
satisfait
à un
examen.
En
2014,
les
agents
de
la
Pm
ont
également
réalisé
des
opérations
de
prévention
routière
-
à
la
maison
des
retraités,
conférence
« Ensemble
Tous
Vigilants
»
( 1
journée
)
-
au
collège
Courbet,
Job
dating
pour
les 3°®(
1 journée)
-
au
collège
Courbet,
Attestation
Scolaire
«
Sécurité
Loisirs
»
sensibilisation
pour
les
conducteurs
de
deux
roues
avec
l’association
AGIR
(
2jours
)
-
Place
Carnot,
sensibilisation
et distribution
d’éthylotest
au
conducteur
(1
journée) En
complément
des
actions
déjà
menées,
des
radars
pédagogiques
ont
été
installés
dans
des
rues,
et
nous
avons
chargés
la
police
municipale
de
renforcer
les
opérations
de
contrôle
routier,
sur
la
commune,
rentrant
dans
leurs
champs
de
compétence.
Texte
UMP/UDI/Modem_:
Vous
écrivez
:
…
Le
renforcement
de
la vidéo protection
sur
les
bâtiments
publics.
Madame
le Maire,
pour
nous
la protection
des personnes
est prioritaire
sur
la protection
des
bâtiments.
Nous
souhaitons
le déploiement
sur
l'ensemble
de
la ville d'un
réseau
de
vidéo-protection.
Eléments
de
réponse
:
A
ce jour,
la Ville
possède
un
centre
superviseur
urbain
au
sein
de
la police
municipale,
où
quatre
opérateurs
de
vidéo-protection
sont
employés
sur
une
amplitude
horaire
de
08h00
à 02h00,
7 jours
/7. Les
images
sont
enregistrées
Tjours/7
et
24h/24,
et
sauvegardées
10
jours.
Elles
ne
peuvent
être
visionnées
que
sur requête
d’un
magistrat.
11
sites
de
la
ville
et
leurs
abords
immédiats
sont
placés
sous
vidéo-
protection
pour
un
total
de
38
caméras.
En
fin
d’année,
le
nouveau
centre
municipal
de
santé
va
être
également
équipé
de
caméras.
Cette
phase
de
vidéo
protection
étant
terminée
nous
souhaitons
maintenant
étendre
le
dispositif
de
vidéo-protection
sur
un
mode
urbain.
Actuellement
une
étude
de
faisabilité
est
en
cours
sur
la
ville
pour
implanter
16
caméras
de
voie
publique,
prenant
en
compte
le
réseau
existant
de
la
fibre
optique
ville,
les
paramètres
financiers
dont
la
recherche
de
subvention
et
la
pertinence
d'établir
un
parfait
maillage
du
territoire
en
lien
avec
les
problématiques
de délinquance
locale
et itinérante.
Le
conseil
municipal
sera amené
à voter une
délibération
sur
ce
dossier
au
cours
du
premier
semestre
2015.
Texte
UMP/UDI
Modem :
Vous
écrivez
:
Nous
souhaitons
que
la
police
municipale
soit
équipée
de
véhicules
deux
roues
et de
chiens
de police.
Nous
souhaitons
la
mise
en
place
d'une
politique
d'ilotage
dans
chaque
quartier
de jour
comme
nuit.
Eléments
de
réponse :
Au
mois
de
juin,
le
service
de
la
police
municipale
a
été
équipé
de
deux
roues
à savoir
des
scooters
en
complément
des
trois
vélos.
Ces
patrouilles
de
légères
de
sécurité
« PLS
»
sont
organisées
en
complément
des
patrouilles
pédestres
quotidiennes,
en
tenant
compte
des
faits
commis
la
veille
(informations
transmises
par
la
police
nationale,
au
vu
de
l’activité
du
service
et des
fiches
de
signalement
des
bailleurs).
L’ilotage,
notamment
pendant
la
période
estivale
et
lors
des
vacances
scolaires,
est
renforcé
pour
assurer
les
opérations
tranquillités
vacances
que
mêne
la police
municipale
depuis
sa création.
Au
cours
de
ces cinq
dernières
années,
cette
prestation
à
destination
des
romainvillois
connaît
un
véritable
succès. L'objectif de
l’équipe
municipale
de Romainville,
en
matière
de
sécurité,
est
de
posséder
avant
tout
une
Police
Municipale
préventive,
dissuasive,
tout
en
sachant
être
répressive
si
nécessaire
pour
mener
à
bien
ses
missions
de
surveillance
générale,
de
protection
des
personnes
et
des
biens,
et
du
maintien
du
bon
ordre.
Après
5 ans
d’existence,
la Police
Municipale
de
Romainville
a su
s’intégrer
dans
le
paysage
Romainvillois,
elle
est
connue
de
ses
habitants.
Elle
a
une
présence
accrue
sur
la voie
publique,
elle
est visible
et accessible.
Elle
est au
contact
direct
avec
les
administrés,
les
usagers,
les
commerçants
et
les
représentants
de
chaque
institution.
Tous
ces
acteurs
partagent
les
préoccupations
quotidiennes.
En
2013,
deux
« préventeuses
»
ont
été
recrutées
dans
cadre
des
emplois
d’avenirs.
Elles
patrouillent
à pieds
ou
en
vélo
par
secteur
en
roulement
avec
une
tenue
au
couleur
de
la
ville.
Elles
ont
pour
mission
de
relever
les
différentes
anomalies
de
voiries
(trou
dans
la chaussée,
mobilier
urbain,
....) ainsi
que
les
actes
d’incivilités
non
identifiables
(graffitis,
déjections
canines,
dépôts
d’immondices).
Ces
constats
sont
adressés
aux
services
compétents
pour
intervenir
dans
les
plus
brefs
délais.
Ces
préventeuses,
résident
à
Romainville,
renseignent
la
population
notamment
sur
le
projet
de
ville,
elles
doivent
créer
du
lien
avec
les
acteurs
de
la
cité.
Elles
ne
sont
ni
agréés,
ni
assermentées,
mais
pour
autant
elles
travaillent
au
service
de
tous.
Ces
jeunes
filles
sont
la
parfaite
représentation
de
l’école
de
pensée
de
la
municipalité
en
matière
de
sécurité
de
nos
concitoyens.
Oui
nous
avons
consacré
un
financement
important
pour
accroître
la sécurité
des
romainvilloise
et
des
romainvillois.
Nous
avons
créé
des
emplois
essentiellement
des
emplois
jeunes.
Nous
avons
acquis
du
matériel
de
qualité
et
par
la
vidéo
protection
nous
sommes
lancés
dans
un
programme
hautement
dissuasif.
Notre
politique
de
prévention
de
la
délinquance
a
mis
sur
le
pont
l’ensemble
des
services
municipaux
et
structures
associées,
au
nombre
de
18.
Aucun
d’entre
nous
n’est
dans
la
tête
du
délinquant
seul
détenteur
de
l’initiative
de
faire
le
mal.
Maïs
ce
dont
chacune
et chacun
des
romainvilloises
et
des
romainvillois
doit
être
persuadé
c’est
de
la
volonté
farouche
et déterminée
de
la municipalité
à tout
faire
pour
prévenir
le mal
et
le réprimer. Discours
de
Jacques
CHAMPION
>
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2014
Question
n°
1:
Dans
le
cadre
de
l'opération
des
coudes
cornettes
qui
est
en
cours
de
réalisation
et
qui
comprendra
un
hôtel
B&B,
un
restaurant
, un
EPHAD
de
125
lits dont
30
pour
les
malades
Alzheimer
géré
par
l'hôpital
public
Léopold
Bellan,
une
résidence
multi-générationnelle
de
118
logements
handicapés
et
domotisés
conventionnés
et
sociaux,
une
résidence
médicale
qui
sera
mutualisée
à
disposition
de
l'installation
de
jeunes
médecins
généralistes
et
spécialistes,
des
logements
en
accession
privée.
Dans
cet
espace,
il
a
été
constitué
une
rue
dont
nous
vous
proposons
de
nommé
«
rue
des
Coudes
cornettes
»
afin
de
conserver
la
mémoire
et
l'histoire
des
lieux.
Concernant
les
constructions,
les
premiers
prix
de
réservation
se
sont
établis
à
3100€
parking
compris
pour
les
Romaïinvillois.
D'autres
l'ont
été
sur
la
base
de
3710€
car
ce
sont
des
grands
appartements
avec
jardins
ou
balcons.
Typologie
que
nous
avons
demandée
dans
ce
programme
au
regard
du
flux
migratoire
négatif
des
familles
de
3 enfants
et
plus.
Si le prix
moyen
est
de
4000€,
il concerne
les
petits
logements,
les studios
et
les
T1
pour
éviter
les
investisseurs.
Des
maisons
de
ville
seront
construites
dans
la
2eme
tranche
au
prix
de
3800€
le m2
et 4300
€ pour
des
petits
logements.
Enfin
pour
votre
information
complète
, 80%
des
ventes
de
la première
tranche
sont
des
habitants
de
la
Seine
Saint
Denis
en
résidence
principale,
46
logements
vendus
sur
56. Question
n°2:
Ce
dossier
vise
à demander
une
double
dérogation
à la région
Île de
France
afin
de
prolonger
le contrat
ville et la convention.
L'aménagement
de
la
place
des
commerces
à
fait
l'objet
d'une
convention
rattachée
au
contrat
régional
entre
la
ville
et
la
région
le
26
janvier
2012
et
valable
jusqu'au
26 janvier
2015.
Or
cette
convention
qui
comprend
une
subvention
de
180
218€
soit
45%
montant
total
subventionnable
n'a
pas
pu
être
accordée
car
des
retards
avaient
été
pris
avec
les
négociations
entre
l'aménageur
et
les
propriétaires
privés
avec
le dévoiement
des
réseaux,
avec
les
études
sur
le cuvelage
des
parkings
dont
1
public. Le
retard
est
également
dû
au
montage
juridique
qui
au
fil
du
temps
a
nécessité,
plus
de
temps
que
prévu,
afin
de
sécuriser
l'OPH
de
Romainville
et de
rapatrier
le foncier
sur
la ville,
pour
qu'il
soit
cédé
à l'opérateur.
Aujourd'hui
tout
est
en
ordre
et
le chantier
a débuté,
c'est
pourquoi
il vous
est
demandé
de
valider
la double
demande
de
prorogation
auprès
du
Président
du
Conseil
Régional
afin
de
réaliser
la
convention
de
l'aménagement
de
la
place
des
commerces
avec
la Région
Ile de
France.
Question
n°
3:
Ce
dossier
vise
à
approuver
l'avenant
n°5
à
la
convention
de
concession
d'aménagement
de
la Zac
Lemoine.
Pour
mémoire,
la
commune
a
confié
à
la
SIDEC
en
1998,
suite
à
la
faillite
d'une
filiale
du
Crédit
Lyonnais
laissant
une
ardoise
de
50
millions
de
francs
à la
ville,
de
la
mission
de
la Zac
Jean
Lemoine.
L'avenant
n°
1 de
mars
2006
a
permis
d'étendre
le
périmètre
de
la dite
Zac
à
la
couverture
de
l'A3. L'avenant
n°2
de
janvier
2010,
à
entériné
la
fusion
SIDEC
et
SODEDAT
93
en
SEQUANO
aménagement.
L'avenant
n°3
d'octobre
2010,
à
prorogé
la
convention
jusqu'au
31/12/2013
date
à laquelle
les
négociations
foncières
auraient
du
être
terminées
avec
l’État.
L'avenant
n°4
à
prorogé
une
nouvelle
fois
la
convention
jusqu'au
31/12/2017
afin
de
terminer
les
négociations
de
cession
des
talus.
Entre
temps,
la
loi
du
18
janvier
2013
pour
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
de
la
construction
de
logements
à
renforcer
la
possibilité
pour
l’État
de
mettre
à disposition
des
collectivités
territoriales
du
foncier
moins
cher.
Aussi,
aujourd'hui
nous
sommes à
la veille
de
signer
avec
l'État
l'achat
des
talus
grâce
à
une
lutte
de
Madame
le
Maire
et
de
l'exécutif
qui
aura
permis
de
faire
descendre
le
prix
des
talus
de
2,4
millions
à
600
000€,
qui
va
nous
permettre
non
pas,
comme
on
l'entend
ces
jours
d'engraisser
le promoteur,
mais
de
payer
l'aménagement
de
la couverture
d'un
coût
de
3 millions
d'€.
Dans
ces
conditions,
c'est
bien
l’aménageur
SEQUANO
qui
devra
signer
avec
l’État
une
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
conditions
d'utilisation
des
terrains
cédés
et
d'affirmer
le
contenu
du
programme
de
logements
à
réaliser
dans
un
délai
de
5 ans
à compter
de
la date
de
l'acte
d'aliénation.
Ainsi
l'avenant
n°
5
à
pour
objet
de
traduire
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Duflot,
l'acquisition
des
terrains
de
l’État
pour
l’'aménageur
et
la substitution
de
la ville au
delà
des
5 ans.
Nous
avons
reçu
une
question
écrite
de
Monsieur
Jean
Claude
MAMET
à
ce
sujet
qui
nous
demande
si
le
projet
de
l'opérateur
PITCH
comprenait
maintenant
des
logements
sociaux.
Les
talus
de
la couverture
de
l'autoroute
A3
comprendront
au
nord
des
logements
en
accession
maîtrisée
et
au
sud
des
logements
sociaux
au
nombre
de
70
dans
le
cadre
de
la
reconstitution
des
logements
de
la cite
Charles
de
Gaulle,
10
de
plus
que
ceux
démolis. INTERVENTION
DE
BRIGITTE
MORANNE
SUR
LA
PLACE
DES
COMMERCES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/11/2014
En
déplaçant
le marché,
on prend
le risque
de
le voir se réduire,
s’atrophier
et de ne plus
être
cette attraction
essentielle
qu’il
est pour
la population.
La
place
du
marché
fait partie
du
patrimoine
et est le véritable
cœur
géographique
de la
commune,
trois
fois
par
semaine,
elle
devient
un
lieu
de
rencontre,
d’échange
et de
sociabilité.
Le
projet
«
place
des
commerces
» avait
suscité
un
avis
à titre consultatif défavorable
de
la
part
de
l’architecte
des
monuments
de
France
(vu
l’aspect
grandiose
et la volumètrie
de ce
projet.) Vous
avez
donc
décidé
de détruire
la halle actuelle
du marché.
Quel
gâchis
financier
! 7 millions
d’euros
alors
qu’on
entend
dire à un atelier urbain
que
la
ville ne peut
pas
placer 4 Millions
d’euros
pour
la réhabilitation
de la cité des
mares.
Un
réaménagement
de
la place
et une
modernisation
du
marché
aurait
été
préférable
tout
en
gardant
un
projet de
parking
qui
est indispensable
au vu
des
difficultés
de stationnement
dans
notre
ville.
Pourquoi,
d’ailleurs
ne
pourrions
pas
le faire
financer
par
un promoteur
puisqu’à
ce même
atelier
urbain,
vous
avez
évoqué
la possibilité
de financements
d’équipements
publics
par des
promoteurs
immobiliers. INTERVENTION
BRIGITTE
MORANNE
AU
CONSEIL
MUNICPAL
DU
19/11/2014
CARTE
BLANCHE
On
ne
peut
se prononcer
contre
cette
convention
du
fait qu’elle
peut
permettre
aux
patients
de
bénéficier
de dispenses
d’avance
de
frais
sur les soins
et prothèses
dentaires .
Cependant,
il s’agit
d’une
plateforme
de
fonds
d’investissements
privés
qui
dégage
des
bénéfices
sur ces
conventions.
Par
le regroupement
d’un
grand
nombre
d’actionnaires
dans
le capital
tels que
Crédit
agricole
Assurances,
Société
générale,
Swiss
Lif,
ils arrivent
à faire pression
pour
négocier
les tarifs
auprès
des professionnels
de
santé
comme
dans
l’activité des
prothèses
dentaires.
Les
tarifs
de
ces
soins
ne
sont
pas
régulés
par
les pouvoirs
publics
et mal
pris
en
charge
par
l’assurance
maladie
.
Cette
situation
permet
aux
marchés
financiers
d’investir dans
le système
de Santé.
C’est
pourquoi,
notre
groupe
s’abstiendra
sur cette
convention. Intervention
et
questions
sur
la
ZAC
Jean
Lemoine-
Jean-
Claude
Mamet
Nous
nous
posons
un
certain
nombre
de
questions
sur
le
projet
de
la ZAC
Jean
Lemoine.
Au
dernier
conseil
municipal
en
octobre,
on
nous
a
demandé
de
nous
prononcer
sur
un
«
compte
rendu
à
la
collectivité
»
fait
par
la Séquano,
opérateur
chargé
de
l'aménagement
de
la
ZAC,
comprenant
à
la
fois
les
logements
et
les
équipements
publics
sur
la couverture
A3.
Nous
avons
alors
appris
que
«la
mise
en
œuvre
du
programme
de
construction
du
promoteur
PITCH
sur
la
partie
Nord
de
l’A3
sont
suspendus
à
l’acquisition
par
Séquano
du
foncier
des
anciens
talus
de
l’A3
».
Mais
aussi
que
« cette
acquisition
est
elle-même
suspendue
à
l'issue
des
échanges
entre
la
ville
et
le
préfet
pour
obtenir
une
décote
sur
le
montant
des
terrains
évalués
à 600
000
euros
».
Or,
selon
le
dispositif
Duflot
de
janvier
2013,
pour
obtenir
cette
décote,
il faut
que
l’opération
comprenne
du
logement,
certes,
mais
aussi
du
«
logement
social
».
Nous
avions
posé
la
question
à
M.
Champion
qui
nous
avait
répondu
que
les
opérations
envisagées
ne
comprenaient
pas
de
logement
social
supplémentaire
et
pas
du
tout
pour
PITCH
promotion.
Le
projet
PITCH
ne
comprend
que
du
logement
en
accession.
C’est
pourquoi
nous
avions
voté
contre
la
délibération. Aujourd'hui,
ce
19
novembre,
la
délibération
proposée
prend
très
clairement
en
compte,
contrairement
à
la
dernière
fois,
le
dispositif
Duflot,
dans
la
signature
d’un
nouvel
avenant
entre
la ville
et
la Séquano.
Nous
posons
donc
les
questions
suivantes
:
1- A-
Lorsque
le
promoteur
PITCH
a
été
désigné,
et
un
permis
de
construire
délivré,
y avait-il
un
prix
du
terrain
négocié
avec
lui
?
Le
promoteur
PITCH
a
commencé
à
vendre
des
appartements
avec
ce
prix.
Il semble
avoir
des
difficultés
à
achever
son
programme.
Est-ce
que
la
nouvelle
convention,
intégrant
une
décote
sur
la vente
du
terrain,
va
accélérer
et faciliter
la vente
?
Plus
précisément,
est-ce
que
la
décote
sera
répercutée
dans
les
prix
de
vente,
comme
la
loi
Duflot
le
précise
expressément?
Cela
peut-il
entrainer
qu'il
ÿ
aura
différents
prix
au
mètre
carré
selon
le
moment
de
l'achat
?
Quel
est
le
pourcentage
de
logements
sociaux
qui
résultera
de
la
prise
en
compte
de
la
loi
Duflot
?