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Conseil Municipal - cms municipal du 17 decembre 2014
Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 17 decembre 2014)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
«
DÉPARTEMENT
DE
LIBERTÉ
-
La
EGALITÉ
-
FRATERNITÉ
SEINE
-
SAINT
-
DEnts
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2014
Membres
composant
le Conseil
: 35
Présents
: 29
puis
(délib
4)
30
et (délib
09)
31
Absents
représentés
:05
05
04
Absents
: 01
00
00
Absents
excusés
: 00
L’an
deux
mil
quatorze,
le dix
sept
décembre
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
en
séance
publique
au
Salon
d'Honneur,
sur convocation
qui
leur a été adressée
le 11
décembre
2014.
È
É
=
8 |
=
=
2 |
=
€
s
E
E
2
ES
Absent
représenté
<|5
S
Absent
représenté
<|3
Elu(e)s
5
£
Elu(e)s
a
El
par
gl2
2
par
82|+
È
5
È
$
5
Ë
Corinne
VALLS
x
Jérôme
CREPIEUX
x
Maire
Conseiller
Municipal
Philippe GUGLIELMI
x
Chantal
CELESTIN
x
L* Maire-Adjoint
Conseillère
Municipale
Asma
GASRI
x
(Tassadit CHERGOU
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Jacques CHAMPION
x
Guy
DROZ
x
Maire- Adjoint
Conseiller
Municipal
Nicole
REVIDON
:
Brigitte BOYER
Maire-Adjointe
B.
Lotti (20h35)
Conseillère
Municipale
X
Stéphane
WEISSELBERG
Raymond
CUKIER
Maire- Adjoint
X
Conseiller
Municipal
X
Marie-Jeanne
CALSAT
x
Flora
GUGLIELMI
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Bruno
LOTTI
Ange
GALION
Maire. Adjoint
x
Conseiller
Municipal
=
Marie-Michelle
PHOJO
Amal
DJEDIDE
Maire-Adiointe
x
Conseillère
Municipale
X
Patrice
CALSAT
Sofia
DAUVERGNE
:
Maire-Adioint
X
Conseillère
Municipale
X._|{a
partir
de
19h48)
Viviane
VAN
DE
POELE
Jean-Claude
MAMET
x
Conseillère Municipale déléguée
X
Conseiller
Municipal
Olivier CATAYEE
Brigitte MORANNE
Conseiller Municipal
délégué
x
Conseillère
Municipale
=
Htaya
MOHAMED
Laurent
PAGNIER
oi
Conseillère Municipale déléguée
|
À
Conseiller
Municipal
Brigitte MORANNE
Femando
LOURENCO
Corinne
BUZON
Conseiller Municipal
délégué
X
Conseillère
Municipale
DUO
François
PARRINELLO
x
Florian
FAVIER-WAGENAAR
x
Conseiller
Municipal
Consciller Municipal
Aïda DAOUD
Yatlle AZOULAY
Conseillère
Municipale
DRE
Conseillère
Municipale
x
Marcel
TRASI
Serge
BARDIN
Conseiller
Municipal
x
Conseiller
Municipal
2
Isabelle
BOULAUDAT
Conseillère
Municipale
a
Les
membres
présents forment
la majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L2121-12,
L.2121-17
et L.2121-20
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a êté procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15,
du
Code
précité
à
l'élection
pour
la présente
session
d'un Secrétaire pris dans
le sein du
Conseil.
Mme
Marie-Jeanne
Calsat ayant
obtenu
la majorité
des suffrages
a été désignée pour remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr La
séance
est ouverte
à
19h32.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19 novembre
2014
est adopté
à l'unanimité,
FINANCES 1)Décision
Modificative
n°4
Budget
Ville
- Septembre
2014
Cette
décision
modificative
est
l’occasion
de
réajuster
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif de
la ville
afin
que
ces
derniers
correspondent
fidèlement
aux
besoins
exprimés
par
les services.
Il s’agit
:
*
D'ajuster
les crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
permettre
l'annulation
d’un
titre
de
recettes
de
2001,
émis
indûment
à
l'encontre
du
Ministère
des
Finances
et
relatif
à
la
taxe
professionnelle.
*
D'inscrire
les crédits
liés à la cession
de
l’ancienne
trésorerie,
*
D'inscrire
les crédits
relatifs
au
solde
des
différents
flux croisés
entre
la CAEE
et la ville
dans
le
cadre
des
mises
à
disposition
de
matériels
et
de
personnels
depuis
2012
sur
les
compétences
transférées,
“
D'ajuster divers
crédits
budgétaires
pour
les besoins
des
services
:
1.
Crédits
complémentaires
pour
les travaux
d’extension
de
l’école
CHARCOT,
2.
Crédits
pour
permettre
le
lancement
des
travaux
d’extension
de
l’école
CACHIN,
3.
Ajustements
des
crédits
pour
le solde
de
l'opération
19
(Rue
Alexandre
DUMAS).
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstentions
: 07
(4
Front
de
Gauche
+ 3
UMP-UDI-Modem)
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
2}
Recalage
des
autorisations
de
programme/crédit
de
paiement
(AP/CP)
La
procédure
d’autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
(AP/CP)
vise
à planifier,
non
seulement
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique,
la mise
en œuvre
des
investissements.
La
dernière
tranche
de
travaux
pour
le solde
de
l’opération
19
(Rue
Alexandre
DUMAS)
a été
réalisée
au
tout
début
de
l'exercice
2014,
ce
qui
a
engendré
une
facturation
avec
un
taux
de
TVA
à
20
%
au
lieu
de
19,6
%
en
2013
(différentiel
de 331,94
€).
Il convient
donc
d’ajuster
les crédits
de paiement.
La
répartition
des
crédits
de paiement
pour
l'opération
n°
19 est la suivante
:
Rénovation
Dumas
n°19
Dépenses
Recettes
2012
1
383
841,35
2013
|€
2014
150
379,69
€
2015 TO-
-
TAL_|
1 534
221,04
€
€
Hôtel
de Ville
Place
de
la
Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15 55 00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 31
Contre
: 00
Abstentions
: 03
UMP-UDI-Modem
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
3)
Autorisation
donnée
à
Mme
le
Maire
à
engager.
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
pour
l'année
2015,
Le
budget
des
collectivités
doit être
voté
avant
le 31
mars
de
chaque
année.
Pour
leur permettre
de
continuer
à agir avant
cette date,
il est prévu
deux
dispositifs
:
-
pour
le fonctionnement
l’engagement
automatique
par douzième
;
- pour
l’investissement,
l’article
1612
alinéa
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
est
en
droit
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
sous
réserve
d'y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
le Conseil
Municipal,
qui
devra
également
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits
ainsi
utilisés.
Ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
; ils
peuvent
ne
pas
être
inscrits
si
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
réaliser
l’opération.
L'autorisation
maximum
donnée
à
Madame
le
Maire
pour
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d’investissement
pour
2015
avant
le vote
du
budget,
s'élève
à 25%
des
crédits
de
section
d’investissement,
hors
dette,
ouverts
au
budget
2014
(BP+DM+reports).
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstentions
: 07
(4
Front
de
Gauche
+
3
UMP-UDI-Modem)
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Arrivée
de Mme
Dauvergne
à
19h48.
4)
Garantie
d'emprunt
à
l'effort
Rémois
dans
le
cadre
de
l'opération
de
création
de
23
logements
au
154
rue
de
la
blique.
La
SA
HLM
L’EFFORT
REMOIS
souhaite
que
la
ville
puisse
accorder
une
garantie
d'emprunt
pour
les
deux
prêts
suivants
:
- Prêt
Locatif
Social
(type
PLS)
d’un
montant
de
1 330
772
Euros,
- Prêt
Locatif
Social
Foncier
(type
PLS
Foncier)
d’un
montant
de
1 071
954
Euros,
Soit
un
montant
total
de 2 402
726
€ souscrits
par
La
SA
HLM
L’EFFORT
REMOIS
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations Ces
prêts
sont
destinés
au
financement
de
l'opération
de
construction
en
VEFA
de
23
logements
collectifs
au
154
rue
de
la République.
En
contrepartie,
la ville
de
Romainville
pourra
exercer
son
droit de réservation,
conformément
à la convention
jointe
au
présent
rapport.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à
la
SA
HLM
L'EFFORT
REMOIS
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100%
pour
le remboursement
des
emprunts
souscrits
pour
le financement
de
l'opération
de
construction
de
23
logement
locatifs
sociaux
au
154
rue de
la République.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstentions
:
3
UMP-UDI-Modem
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
5)
Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
En
vertu
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
il
doit
être
dans
chaque
commune,
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Les
conditions
exigées
par
le CGI
pour
être membre
d’une
CCID
sont
strictes
:
- être de nationalité
française.
- être âgé
de 25
ans
minimum.
- jouir de
ses droits
civiques
- être contribuable
dans
la commune
c'est-à-dire
être
inscrit aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation.)
- être
familiarisé
avec
la vie de
la commune
- posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
Faisant
suite
aux
propositions
du
conseil
Municipal,
le
Directeur
des
services
fiscaux
a
désigné
les
commissaires
et
leur suppléant
pour
la durée
du mandat.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier,
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
AFFAIRES
GENERALES
6)
Rémunération
des
agents
recenseurs
pour
le recensement
2015
Comme
chaque
année
depuis
2004,
la
commune
va
réaliser,
en
partenariat
avec
l'INSEE,
le
recensement
d’une
partie
de
sa
population
correspondant
à
un
échantillon
de
870
logements
tirés
au
sort
par
l'INSEE
représentant
environ
5%
de
la population
de
Romainville.
La
collecte
sur
le terrain
débutera
le jeudi
15 janvier
et se terminera
le
21
février 2015.
L'INSEE
préconise
le recrutement
d’un
agent
recenseur
pour
environ
200
logements
à enquêter.
Il est ainsi
proposé
de constituer
une
équipe
de 4 agents,
placés
sous
la responsabilité
du
coordonnateur
communal.
Leur
désignation
et
leurs
conditions
de
rémunération
sont
de
la
seule
responsabilité
de
la
commune.
La
ville
perçoit,
au
titre
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
de
l'enquête
de
recensement,
une
dotation
forfaitaire
de
l'État
s'élevant
pour
la
campagne
2015
à 5
527
€.
Les
agents
seront
rémunérés
« au réel
» (à la tâche),
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
de
logements
et d'adresses
effectivement
recensés.
Les
deux
séances
de
formation
obligatoires,
d’une
demi-journée
chacune,
dispensées
par
FINSEE
ainsi
que
les opérations
de repérage
des
adresses,
en
amont
de
la collecte,
seront également
rémunérées
(les
agents
communaux
ne percevront
pas
de rémunération
pour
les formations
si elles se déroulent
durant
leur temps
de
travail). La
population
légale
de
la commune,
actualisée
chaque
année,
étant déterminée
à partir des
résultats
du
recensement
annuel
de population,
la qualité
des
opérations
de
collecte
sur
le terrain
est essentielle.
Cette
année,
il est proposé
de
compléter
les
éléments
de
rémunération,
en
introduisant
une
part
variable
destinée
à valoriser
l'aspect
qualitatif de
leur mission,
indexée
sur le taux
de «logements
non
enquêtés»
(le pourcentage
de
logements
pour
lesquels
les agents
n'ont
pas
réussi
à récupérer
les questionnaires).
L’INSEE
considère
que
ce taux
est satisfaisant
s'il ne dépasse
pas
les
5
%.
Il
est
proposé
qu'en
plus
les
agents
perçoivent
une
prime
forfaitaire
d’un
montant
de
100
€
si
ce
taux
est
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15 55
00
Fax
: 0149155555
www.ville-romainville.fr inférieur ou égal
à 5 %
dans
leur secteur.
De
rémunérer
les agents
recenseurs
sur la base
des
tarifs suivants
:
_
20
€ par
séance
de
formation,
_
40
€ pour
la tournée
de
reconnaissance,
_-
1 € par
feuille
de
logement
remplie,
_
2 € par bulletin
individuel
rempli,
_
100
€ de
prime
si le taux
de
Feuille
de
logements
non
enquêtés
est
inférieur
à 5%
sur le secteur de
l'agent.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier,
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
EMPLOI
- INSERTION
T)
Demande
de
subvention
du
Programme
Dynamique
Insertion
2014
et
2015
auprès
du
Fond
Social
Européen.
L'aide
à l'insertion
professionnelle
des jeunes
constitue
une
des
priorités
d'action
de
la municipalité.
Les
structures
d'accompagnement
vers
l'emploi
des jeunes,
les équipes
des
structures
de proximité
(centres
sociaux)
ainsi
que
certaines
structures
associatives
ont
toutes
identifié
l'existence
d'un
public
jeune
largement
démobilisé
dans
leur
recherche
d'emploi
et
dans
la construction
de
leur
parcours
professionnel
et ce
malgré
la multiplication
des
acteurs
et des
dispositifs
agissant
sur les questions
d'emploi
et d'insertion
des jeunes.
La
prise
en
charge
de
ce
public
fortement
démobilisé
doit
être
à
la
fois
plus
globale
avec
un
accompagnement
soutenu. C'est
dans
ce
cadre
que
le
Service
Emploi
Insertion
souhaite
reconduire
le
Programme
Dynamique
Insertion
: En
route
vers
l'emploi
programme
complet
d'aide
à l'insertion
professionnelle
aux jeunes
romainvillois.
Cette
action
a pour
objectifs
principaux
d'offrir
à 24 jeunes
Romainvillois
en
difficulté
d'insertion
professionnelle
un
programme
d'activités
et d'ateliers
complets
prenant
en
compte
la globalité
de
leurs
problématiques
favorisant
une
insertion
professionnelle
durable
et
l'émergence
d'un
projet
de
vie.
Cette
action
vise
au
retour
à
l'emploi
ou
à
la
formation. Il
vise
également
à mutualiser
les
outils
et
les
dispositifs
existants
sur
le territoire
(actions/outils
du
conseil
général
et
régional,
du
plie,
de
la
mission
locale,
du
pôle
emploi,
des
associations).
11 s'agit
de
rassembler
et
de
mettre
à
disposition
des jeunes
les compétences
de
tous
les acteurs
et de
rassembler
l'offre
de
service
en
un
seuil programme.
La
transversalité
inhérente
à
ce
programme
d'action
doit
permettre
la
mobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
(associations,
acteurs
du
service
public
de
l'emploi,
services
municipaux
et même
entreprises).
En
effet
cette
mutualisation
et cette
mobilisation
des
différents
acteurs
de
l'emploi
et
de
l'insertion
constituent
un
facteur
important
de
la réussite
de
ce
programme.
Ce
programme
d'une
durée
de deux
fois
12 mois
comporte
:
e
une
première
période
(4
mois
de
début
mars
à
fin
juin)
d'un
accompagnement
renforcé,
innovant
et collectif,
+
une
deuxième
période
(8
mois
de
juillet
à
février)
d'un
accompagnement
individuel
sous
forme
de parrainage.
Il
répond
aux
besoins
d'un
public
ciblé
pour
qui
l'accompagnement
proposé
dans
le
cadre
des
services
publics
de
l'emploi
ou
de programmes
proposant
une
prise
en
charge
plus
régulière
n'est pas
adapté
à leurs
difficultés.
Il s'agit
d'un
public
: e
de jeunes
de
18/26
ans
peu
ou pas
diplômés,
.
N’étant
ni en
emploi
ni
en
formation,
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
5555
wwwrville-romainville.fr e
Prioritairement
issu des
quartiers
de
la politique
de
la ville,
.
qui
ne
fréquente
plus
les
structures
d'accompagnement
vers
l'emploi,
e
dont
les difficultés
sont
multiples,
e
Très
démobilisé
et très éloigné
de
l'emploi,
e
dont
le rythme
et les habitudes
de vie bloquent
l'insertion
professionnelle,
Pour
ce
faire,
ce
projet
expérimental
s'articule
autour
de
deux
modules
permettant
de
traiter
la
globalité
des
difficultés
rencontrées
par
les jeunes
:
A
Un
module
insertion
professionnelle
visant
à renforcer
l'autonomie des
jeunes
dans
leur
recherche
d'emploi,
à
favoriser
les
expériences
et
les
contacts
avec
les
entreprises
et
l'émergence
d'un
projet
professionnel
construit
(ateliers
de
technique
et
recherche
d'emploi,
stages,
évaluation
en
milieu
de
travail,
formation,
remise
à
niveau
anglais/
français,
simulation
d'entretiens,
découverte
métier,
remise
à
niveau
informatique,
sorties
insertion
professionnelles) À
Un
module
de
développement
des
compétences
transférables:
permettant
aux
jeunes
d’identifier
et
de
valoriser
leurs
compétences
et leurs
qualités,
de
se
redynamiser
et de
restaurer
leur
confiance
en
eux
pour
faciliter
l'insertion
professionnelle
(travail
sur
l'estime
de
soi
et
sur
l'image
; activités
sportives
et
culturelles
; création
d'un
espace
d'écoute
et
de
parole
; ateliers
de
prévention).
Ce
module
permet
également
de
développer
leur
autonomie
dans
les déplacements
mais
aussi
de
se
projeter
et de
prendre
conscience
d'opportunités
professionnelles
en
dehors
de
leur environnement
géographique
proche.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
CULTURE 8) Avenant
à
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
en
partenariat
avec
le
Conseil
Général.
La
Ville
de
Romainville
et
le
Département
de
Seine
Saint
Denis,
en
tant
qu'acteurs
majeurs
de
l'aménagement
culturel
et
patrimonial
du
territoire,
se
sont
engagés
par
une
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
afin de
renforcer
et mutualiser
leurs moyens
et leurs actions
de 2013
à 2015.
Cette
convention
pose
2 objectifs
principaux
:
D
Inscrire
davantage
les
actions
et projets
menés
dans
le cadre
de
la politique
culturelle
de
la commune
dans
les différents
dispositifs
départementaux
sectoriels
et transversaux,
2)
Construire
une
programmation
artistique
professionnelle
et
des
actions
culturelles
associées
tenant
compte
des
changements
sociologiques
de
la population
de
la Ville,
en
évitant
la fracture
entre
les différentes
catégories
professionnelles
aux
attentes
parfois
diversifiées.
Ces
objectifs
sont
cadrés
par 3 principes
d'interventions:
D)
Inscrire
l'action
des
deux
parties
dans
une
perspective
de développement
durable
2)
Définir
une
forme
d'action
collective
en
fonction
des
axes
de coopération
définis
3)
Faire
vivre
la coopération
territoriale
en
Seine
Saint
Denis.
L'avenant,
ci-joint,
s'inscrit
dans
le
cadre
de
cette
convention
et
propose
de
soutenir
financièrement
deux
projets
artistiques
dans
le cadre
du
milieu
scolaire,
conçus
par
les Rencontres
chorégraphiques
internationales.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55 00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr Arrivée
de
Mme
Revidon
à 20h36.
ENFANCE
- EDUCATION
9)
Projet
Éducatif
de
Territoire.
Parce
que
le
développement
personnel,
l’épanouissement
et
la réussite
éducative
sont
des
éléments
fondamentaux
pour
que
chaque
enfant,
chaque jeune,
réussisse
sa vie
en
société,
la Ville
de
Romainville
a élaboré
un
projet
global
qui
vise
à organiser,
de
façon
cohérente
et concertée
les différents
temps
éducatifs.
En
effet,
considérant
que
l’éducation
est
une
mission
partagée
entre
la famille
d’abord,
l'Ecole
ensuite,
et d’autres
partenaires
complémentaires
de
l’école,
nous
souhaitons
permettre
à tous
les
enfants
et
adolescents
de
notre
com-
mune
de
développer
leurs
potentialités,
d'acquérir
des
compétences,
de
découvrir
des
savoir-être
et des
savoir-faire
dans
ces temps
d’éducation
péri
et extrascolaire.
Notre
ambition
est donc
de
favoriser
le bien-être
et
le bien-devenir
de
chaque
enfant,
chaque
jeune,
dans
un
souci
de
lutter contre
les inégalités d’accès
à la culture,
aux
sports,
aux
loisirs,
à la connaissance.
Cette
intention
se traduit
par
une
démarche
partenariale
cohérente
et forte,
impliquant
tous
les acteurs
concernés
par
la réussite
éducative
des jeunes
Romainvillois,
dans
le cadre
d’un
projet
global
formalisé
par
ce
Projet
Educatif de
Territoire
(PEDT).
Cinq
objectifs
ont ainsi été définis
:
- créer
les
conditions
pour
chaque
enfant
d'acquérir
les
connaissances
indispensables
délivrées
par
l’école, - créer
les conditions
d’épanouissement
individuel
et collectif pour
chaque
enfant,
- donner
aux jeunes
Romainvillois
les clefs nécessaires
pour se positionner
demain
en
citoyens
avertis,
- permettre
aux jeunes
Romainvillois
d’acquérir
un capital
culturel,
- garantir
la continuité
éducative.
Le
projet
éducatif local
s'articule
autour de 3 axes
:
Axe
I : Garantir
la
continuité
éducative
et viser la réussite
scolaire pour
chacun.
AxeL.I
: Assurer
la
continuité,
la
complémentarité
et
la
cohérence
des
différents
temps
éducatifs,
à
travers
une
coopération
renforcée
entre
les acteurs.
Axe
1.2
: Renforcer
l'implication
des
parents
et favoriser
les échanges
avec
les autres
acteurs
de
l’édu-
cation. Axe
L3
: Favoriser
la réussite
scolaire
en
offrant
les meilleures
conditions
matérielles
et pédagogiques
aux
enfants.
Axe
1.4
: Favoriser
la réussite
éducative
de chaque
élève.
Axe
2 : Consolider
pour
tous
les
enfants
une
offre
éducative
de qualité permettant
leur
développement
et
deur
épanouissement Axe
2,1
: Poursuivre
la pratique
d'activités
éducatives
permettant
l'épanouissement
et
le développe-
ment
de nouvelles
compétences
des
enfants
Axe
2.2
: Permettre
l'acquisition
d'un
capital
culturel
de la maternelle
au
iycée.
Axe
2.3
: Conforter
une
offre
éducative
respectant
les rythmes
de
l’enfant.
Axe
3
: Développer
le vouloir
vivre
ensemble
pour faire
de
notre
commune
un
territoire solidaire
et res
pectueux.
Axe
3.1
: Développer
l’apprentissage
à la vie
citoyenne
et sensibiliser
à l'environnement
et au
déve-
loppement
durable .
Axe
3.2
: Développer
les tiens
intergénérationnels
Axe
3.3
: Promouvoir
la
santé
et
le bien-être
des
enfants
dans
toutes
les
actions
éducatives
et
lutter
contre
les discriminations
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01 49
15 55 55
www.ville-romainville.fr Une
convention
relative
à la mise
en
place
du projet éducatif territorial
doit ainsi
être signée
entre
:
Le
Maire,
Le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Le
Directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
Le
Président
du
Conseil
général
de
la Seine-Saint-Denis,
Le
président
de
la Caisse
d’Allocations
familiales
de
la Seine-Saint-
Denis.
VNNVY
Par
ailleurs,
la Caisse
d'allocations
familiales
de
la Seine-Saint-Denis
s’investit auprès
des
communes
qui
s'engagent
dans
la mise
en
place
d'un
PEDT,
sous
forme
d'une
subvention
exceptionnelle,
afin
de développer
des
actions
spéci-
fiques
autour
de
5 axes
:
.
apporter
une
attention
particulière
à la participation
des
familles,
"
favoriser
la mixité
sociale
et de genre,
.
faciliter l'exercice
à la parentalité,
.
prendre
en compte
l'accueil
des
enfants
porteurs
de handicap,
.
veiller à l'articulation
avec
les autres
dispositifs
financés
par
la CAF.
Ce
partenariat
doit être
formalisé
par
la signature
d'une
convention
d'objectifs
et de
financement.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à adopter
le projet et à donner
l'autorisation
au
Maire
de signer
les conventions.
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstentions
: 03
UMP-UDI-Modem
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
HABITAT-HYGIENE 10)
Avis
concernant
la
procédure
d'abandon
de
la
parcelle
sise
147
rue
de
la
république
-
28
rue
Félix
Néel.
1.
La
procédure
:
La
procédure
de
déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
est
régie
par
les articles
L 2.243-1
à L 2.243-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le premier
article prévoit :
«
Lorsque,
dans
une
commune,
des
immeubles,
parties
d'immeubles,
installations
et
terrains
sans
occupant
à
titre
habituel
ne sont
manifestement
plus
entretenus,
le maire,
à la demande
du
conseil
municipal,
engage
la procédure
de
déclaration
de
la parcelle
concernée
en état d'abandon
manifeste
».
Les
étapes
de
la procédure
sont
les suivantes
:
+ Constat
par
procès-verbal
provisoire
de
l’abandon
de
la parcelle
et détermination
des
travaux
indispensables
pour
mettre
fin
à cet
état
d'abandon.
Ce
procès-verbal
doit
être
notifié
aux
propriétaires,
titulaires
de
droits
réels
et
autres
intéressés.
Il
est
également
affiché
pendant
trois
mois
en
Mairie
et
sur
les
lieux
concernés
et
fait
l’objet
d’une
publicité
spécifique
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
Département. * A
l'issue
d’un
délai
de
six
mois
à partir de
l’exécution
des
mesures
de
publicité
et des
notifications
prévues,
l’état
d'abandon
manifeste
est
constaté
par
un
procès
verbal
définitif tenu
à la disposition
du
public.
Le
Conseil
Municipal
sera
alors
à
nouveau
saisi
pour
engager
l’expropriation
des
dites
parcelles
au
profit
de
la
Commune
pour
une
destination
qu’il
déterminera,
étant
précisé
d’une
part,
que
l’expropriation
doit
avoir
pour
but,
soit
la
construction
de
logements,
soit
tout
objet
d'intérêt
collectif
relevant
d’une
opération
de
restauration,
de
rénovation
ou
d’aménagement
et que
d’autre
part,
la loi
Solidarité
et Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000
prévoit
la possibilité
pour
les
Communes
de
céder
les
biens
ainsi
expropriés
sous
condition
que
les
acquéreurs
les
utilisent
aux
fins
prescrites
par
le
cahier
des
charges
annexé
à
l’acte
de
cession
(article
L
21-1
du
Code
de
l’expropriation
— alinéa 2 bis).
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15 55 00
Fax
: 01 49
15 55
55
www.ville-romainville.fr Toutefois,
si les propriétaires,
pendant
un
délai
de
six mois,
mettent
fin à l’état d'abandon
ou
déclarent
leur intention
d'y
mettre
fin,
soit en
commençant
les travaux,
soit
en s’engageant
à les réaliser
dans
un
délai
fixé,
la procédure
est
suspendue. Elle
ne sera alors
reprise
que
si les travaux
n’ont
pas
été réalisés
dans
le délai
prévu.
Cette
procédure
offre
donc
la possibilité
d’une
part,
d'alerter
en
amont
les
propriétaires
défaillants
sur
les
risques
qu’ils
encourent
à
terme
de
se
voir
déposséder
de
leur
bien
et
d’autre
part,
de
trouver
une
solution
pérenne
au
devenir
de
cet
immeuble
(réhabilitation).
2.
La
parcelle
:
La
parcelle
sise
147
rue
de
la
république
- 28
rue
Felix
Neel
à
Romainville,
cadastrée
V101,
se
trouve
à
l’état
d'abandon
depuis
de
nombreuses
années.
Les
nombreuses
réclamations
des
riverains
et
les
interpellations
de
la
Ville
auprès
de
ses
propriétaires
actuels
sont
demeurées
vaines.
3.
CONCLUSION
:
Le
recours
à
la
procédure
de
déclaration
en
état
d’abandon
manifeste
de
ce
bien,
telle
que
prévue
aux
articles
L.
2243-1
à
L.
2243-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
été
engagée
pour
mettre
un
terme
à
cette
situation,
il sera demandé
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
la procédure
telle que
prévue
aux
articles
L. 2243-1
à
L.
2243-53
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
déclarant
l’état
d’abandon
manifeste
la
parcelle
sise
147
rue
de
la république
- 28
rue
Felix
Nee
à
Romainville
et autorisant
une
procédure
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
RESSOURCES
HUMAINES
11)
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs.
Le
tableau
des
effectifs
de
la Ville doit
faire
l’objet
de modifications
compte
tenu
d’avancements
de grade
(postes
créés
par
la délibération
n°
14_09_08
du
17 septembre
2014
mais
anciens
grades
non
supprimés),
Il s’avère
donc
nécessaire
de
mettre
à jour
les emplois
créés
par
le Conseil
Municipal.
Dans
la délibération,
il manque
le visa
qui
fait
référence
à
l'avis
du
comité
technique
paritaire
qui
s'est réuni
le 24
novembre
2014
et
dont
un
des
points
de
l'ordre
du
jour
portait
sur
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
(avis
favorable
à 6 voix
pour
et 5 abstentions).
Il s'agit donc
d'une
erreur
matérielle
qui
n'a pas
d'incidence
sur
la présente
délibération. Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
12) Action
sociale
en
direction
du
personnel.
L'article
9 de
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
dispose
que
l'action sociale
vise à améliorer
les conditions
de vie des
agents
publics
et
de
leurs
familles.
Dans
ce
cadre
des
prestations
d'action
sociale
individuelles
ou
collectives
peuvent
être octroyées.
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49155555
www.ville-romainville.fr Jusqu'à
présent,
la Ville
conventionnait
avec
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
Pantin
(C.I.G.)
en
matière
de prestations
sociales.
Le
C.I.G.
a relancé
cette année
le marché
public
correspondant
et le prestataire
Pluralys
a été
sélectionné. Ainsi
une
délibération
doit être
prise
par
la Ville afin
d'établir si elle
souhaite
à nouveau
conventionner
avec
le C.I.G
et ce prestataire. En
2014,
la cotisation
annuelle
s'élève
à 56
700
€.
Elle
correspond
à 0,5%
de
la masse
salariale
de
2013.
Les
agents
de
la Ville ont alors
pu
bénéficier des
prestations
suivantes
:
- Secours
exceptionnel
(max.
300€),
- Prêt social
(bonification
de 5 points,
pas
de
frais de
dossier),
- Allocation
handicap,
- CESU, - Allocation
décès
et naissances,
- Chèques
vacances,
- Pass
restauration,
- Allocation
garde
d'enfants,
- Rentrée
scolaire,
- Séjour enfants
et allocation
Noël
(agents
30
euros
chacun),
Il
est
à
noter
que
pour
pouvoir
bénéficier
des
prestations,
ci-dessus,
les
agents
devaient
être
dans
la
tranche
d'imposition
inférieure
à 500€.
L'offre
de
conventionnement
étant
différente
à compter
de
2015,
il est proposé
de
retenir
le « Pass
CIG
socle
» dont
la
cotisation
est
de
0,18%
de
la
masse
salariale
soit
un
coût
estimé
à
25
000
€.
Le
seuil
de
déclenchement
des
prestations
est,
en
outre,
plus
avantageux
puisque
la
tranche
d'imposition
d'appartenance
de
l'agent
est
doublée
passant
ainsi
de 500
à
1000
euros.
Les agents
pourront
alors bénéficier
des
prestations
suivantes
:
- Aide
exceptionnelle
(max.
1000€),
- Trois
types
de prêts
à taux
0 ou
2,5%,
- Allocation
enfants
handicapés
et allocation
complémentaire,
- Allocation
aide
ménagère/familiale,
- Titre
CESU,
- Épargne
chèques
vacances,
- Chèques
livre,
disque
et culture,
- Prêts
à taux
O pour
les
soins
de
santé
(dont
le dentaire}
et assurance
mondial
assistance,
Soucieuse
de
pérenniser
un
dispositif d'action
sociale
pour
les
agents,
la ville
propose
de
compléter
l'offre
de
base
par des
chèques
cadeaux
de
Noël
à l'ensemble
des
agents
pour
un
montant
de 30
euros .
Ce
dispositif vient compléter
les différentes
dispositions
d'action
sociale
financées
par
la ville
:
- Participation
à la mutuelle,
- Participation
à la restauration
(convention
Hôpital
André
Grégoire),
- Aides
aux
colonies
de
vacances,
- Aides
aux
centres
de
loisirs,
- Aides
aux
maisons
familiales
de
vacances
et gites,
- Aides
aux
séjours
mis
en
œuvre
dans
le cadre
éducatif,
- Aides
aux
séjours
linguistiques
- Allocation
enfant
handicapé,
- Mise
à disposition
d'une
assistante
sociale
sur
le temps
de
travail
des
agents
par convention
avec
le CIG,
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15
55 00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr - Versement
d'un
capital
décès
(cotisation
dexia),
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Ne
participent
pas
au
vote
: 00
VIE
LOCALE
13)
Evénement
d'ouverture
de
saison
{présentation
pour
information,
ne fait pas
l'objet d'un
vote).
Le
forum
“A
vos
marques,
prêts,
rentrez
!”
proposé
en
septembre
dernier
est
un
rendez-vous
incontournable
de
début
de saison.
Cette
manifestation
qui
valorise
tout
le dynamisme
associatif local
permet
aux
Romainvillois,
petits
ou grands,
de mettre
à profit
cette période
de rentrée
scolaire
afin d'organiser
leur temps
libre pour
l’année
à venir.
Le
bilan
de cette première
édition
fait apparaître
l'intérêt des
habitants,
qui
ont été
nombreux
à participer.
Afin
d'étoffer cette
action
et de valoriser
d'avantage
la richesse
associative
locale,
il s'agit aujourd'hui
de développer
les axes
suivants
:
+
ouvrir
cette
manifestation
plus
largement
aux
partenaires
associatifs
afin
d'en
faire
une
réelle
«
fête
des
associations
de
la ville
»
; l'enjeu
est
ici
d'éviter
une
redite
avec
la fête
de
la ville
et du
sport
qui
mobilise
par
ailleurs
les mêmes
associations
sur
des
objectifs
similaires,
*
la
rendre
plus
festive
en
proposant
davantage
d’animations,
de
démonstrations
et
d'espaces
de
convivialité,
*__
donner
plus
de lisibilité et d'espace
à cet événement
qui tend
à s'agrandir.
Les
axes
de
développement
du
forum
de
rentrée
et
les
atouts
de
la
fête
de
la
ville
se
regroupent
donc,
ces
deux
événements
vont donc
s’enrichir
mutuellement
à travers
leur union.
Ainsi
la fête
de
la ville
va
évoluer
afin
de
s’associer
pleinement
au
forum
de
rentrée
des
associations
de
la ville.
La
fête
de
la ville
est un
temps
festif et familial
ancré
dans
les habitudes
des
Romainvillois,
l'enjeu
est
ici de
maintenir
cette
dynamique
tout
en
décalant
l’événement
au
premier
dimanche
de
septembre
afin
de
créer
un
gros
temps
fort
permettant
de présenter et valoriser
la richesse
de notre
tissu associatif local.
L'ensemble
des
activités
proposées
lors
de
la
fête
de
la
ville
(stands
des
associations
avec
possibilité
de
vente
de
produits,
animations,
démonstrations)
sera
ainsi
proposé
en
septembre.
Il
s’agit
d'une
évolution
de
cette
manifestation
et
non
d’une
rupture,
c'est
pourquoi
l'ancrage
spatial
ainsi
que
le
nom
de cet événement
seront
conservés.
La
brocante
sera
quant
à elle
planifiée
lors de
la semaine
européenne
du
développement
durable
qui
se tiendra du
30
mai
au
5 juin
2015.
La
séance
est levée
à 21h16.
Interventions
:
- Groupe
UMP-UDI-Modem
: Projet
Éducatif de
Territoire
(M.
Serge
Bardin).
Corinne
VALLS
Maire, Vice-Présidente
du
Conseil
Général
de la Seine
Saint
Denis.
D.
Compte
rendu
affiché
Le
24
décembre
2014.
Hôtel
de Ville
Place
de
la
Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49155555
wwwville-romainville.fr Conseil
municipal
Mercredi
17
décembre
2014
Intervention
de
Serge
BARDIN
Conseiller
municipal
MoDem
Obiet
: Projet
éducatif
de
territoire
Pardonnez-moi,
je
vais
être
grave.
Je
vais
essayer
d'être
à
la
hauteur
des
enjeux.
Je
vais
vous
parler
de
l'école.
Je
voulais
vous
lire cet
article
de
journal.
Il est
arrivé
en
milieu
de
matinée
à l'école
Louis-Blériot,
à
Saint-Denis
sur
un
simple
coup
de
fil de
l'académie
de
Créteil
quelques
heures
plus
tôt.
C'est
le
troisième
poste
qu'il
enchaîne
: après
un
CM2,
une
classe
de
grande
section
maternelle,
c'est
un
CE1
qu'il
doit prendre
en
charge
au
pied
levé
dans
cette
école
classée
REP
+
-
appellation
des
nouvelles
zones
d'éducation
prioritaires. Sans
aucune
formation
adaptée,
le
jeune
homme
de
21
ans
a
été
«
jeté
dans
la
fosse
aux
lions
»
comme
les
quelques
dizaines
de
contractuels
que
le
rectorat
continue
de
recruter,
soit
par
le
biais
de
son
site,
soit
par
Pôle
emploi,
pour
boucher
les
trous
en
Seine-Saint-Denis.
Démarche
chaloupée,
look
décontracté
avec
sa
petite
barbe,
ses
cheveux
mi-longs
coiffés
en
arrière
et
son
chewing-gum
dans
la
bouche,
il.
donne
l'impression
d'être
tombé
ici par
hasard.
Quand
il est
arrivé,
il a
trouvé
les
consignes
que
la
maîtresse
qu'il
remplace
avait
laissées.
Une
chance,
car
le
jeune
débutant
n'avait
pas
eu
le
temps
de
«
préparer
».
Par
ce
terme,
il veut
dire
qu'il
n'a
pas
pu
consulter
les
programmes
sur
Internet.
Car
il n'a jamais
pensé
devenir
«
instit
»
avant.
Il cherchait
plutôt
«
dans
le
commerce
»,
un
emploi
de
vendeur
ou
de
chef
de
rayon.
Sans
succès.
Sur
les
conseils
d'un
ami,
il à postulé
sur le site
du
rectorat.
Après
un
entretien,
il a
été jugé
apte.
Ilest
un
chômeur
catapulté
professeur
des
écoles
en
Seine-Saint-Denis.
Je
voulais
lui
lire,
à
ce
jeune
professeur
des
écoles,
un
extrait
de
la
lettre
aux
instituteurs
primaires
de
François
Guizot,
ministre
de
l'instruction
publique
dans
les
années
1830.
Monsieur,
je
vous
transmets
la
loi du
28 juin
dernier
sur
l'instruction
primaire;
(….) Ne
vous
y
trompez
pas,
monsieur
: bien
que
la
carrière
de
l'instituteur
primaire
soit
sans
éclat,
bien
que
ses
soins
et
ses
jours
doivent
le
plus
souvent
se
consumer
dans
l'enceinte
d'une
commune,
ses
travaux
intéressent
la
société
tout
entière,
et
sa
profession
participe
de
l'importance
des
fonctions
publiques.
Ce
n'est
pas
pour
la
commune
seulement
et
dans
un
intérêt purement
local que
la loi veut
que
tous
les
Français
acquièrent,
s'il
est
possible,
les
connaissances
indispensables
à
la
vie
sociale,
et
sans
lesquelles
l'intelligence
languit
et quelquefois
s'abrutit.
(…..)
Pénétrez-vous
donc,
monsieur,
de
l'importance
de
votre
mission
; que
son
utilité
vous
soit
toujours
présente
dans
les
travaux
assidus
qu'elle
vous
impose.
Vous
le
voyez
: la
législation
et
le
gouvernement
se
sont
efforcés
d'améliorer
la
condition
et
d'assurer
l'avenir
es
instituteurs.
Chaque
commune
doît
ouvrir
un
asile
à
l'instruction
primaire.
À
chaque
école
communale
un
maître
est
promis.
(...)
Je
compte
sur
tous
vos
efforts
pour
faire
réussir
l'œuvre
que
nous
entreprenons
en
commun.
Et
puis,
hier
matin,
dans
une
école
de
Peshawar,
141
personnes
sont
mortes,
dont
132
élèves,
sous
les
balles
des
Talibans.
Alors,
aurais-je
pu
me
contenter
de
citer
Malala,
Prix
Nobel
de
la
paix
2014,
«1
don't
mind
if
i have
to
sit
on
the
floor
at
school,
All
| want
is
Education.
».