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Acte Administratif - 2014 05 recueil des actes administratifs mai 2014
Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2014 05 recueil des actes administratifs mai 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
A
| PERIODE: MAI2O _-
Le
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&
LE
1:
| REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 6 mai 2014
| N Arrêté municipal NULLE ::
MODIFIANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
Ville de Rurnilly AU VU DES TRAVAUX SIMULTANES DE LA RUE
BP 100 JEAN MOULIN ET DE LA RUE RENE CASSIN
D ES Ed cu PENDANT LA NUIT DU 6 AU 7 MAI 2014 DE 20
cn. H À 5 H A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
RESEAU ROUTIER
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-092/T089
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU l'arrêté n° 2014-081/T078 du 22 avril 2014,
VU l'arrêté n° 2014-068/T065 du 1° avril 2014 et ses additifs,
CONSIDERANT que les travaux de revêtement bitumineux rue Jean Moulin, pour la partie comprise entre le rond point des Pérouses et la RD 910, et les travaux du rond point du Mont
Blanc vont interdire la circulation des véhicules poids lourds sur certaines portions de la ville dans la nuit du 6 au 7 mai 2014,
CONSIDERANT cependant qu'il est nécessaire de maintenir un itinéraire d'accès pour permettre aux entreprises du secteur d'acheminer les marchandises d’un site à l'autre,
ARRETE
Article 1° : Pendant la durée des travaux de revêtement bitumineux prévus dans la nuit du 6 au 7 mai 2014 entre 20 heures et 5 heures le lendemain matin, rue Jean Moulin, les véhicules
sortant de la rizière sur ladite rue devront obligatoirement tourner à gauche.
Alinéa 2 : Les véhicules poids lourds sortant de la rizière et devant se rendre avenue des
Alpes devront emprunter la déviation mise en place par la route de Saint Félix, route d'Aix les Bains et la rue René Cassin.
Alinéa 3 : Les véhicules poids lourds sortant des entreprises situées entre la partie de la rue
Jean Moulin fermée à la circulation et le pont du Mont Blanc pourront pendant la période citée au présent article circuler sur le pont du Mont Blanc et tourner obligatoirement à gauche en direction du sud. Pour ce faire, ils emprunteront la voie de circulation de gauche qui sera régulée par des feux tricolores. Une fois engagés sur cette voie, ils devront laisser la priorité aux véhicules venant de la rue de l’Albanais.
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Alinéa 4 : Les véhicules circulant rue de l'Albanais auront interdiction de faire demi-tour en direction du nord à la sortie du rond-point.
Alinéa 5 : Les véhicules arrivant du sud devront s'arrêter au feu rouge fixe, de même que les
véhicules empruntant le pont du Mont Blanc pendant toute la durée des travaux.
Article 2 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par le Centre Technique Départemental.
Alinéa 3 : En fonction de l'avancement des travaux, la circulation initiale pourra être remise en place avant l'heure prévue. La circulation des véhicules poids lourds sera de fait de
nouveau interdite sur le pont Mont Blanc.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
TEFAL,
NESTLE,
La presse.
Pour lé Maire ‘empêché, Le Maire Adjoint" \
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Acte certifié exécutoire compte tenu
de 5a :
Police Municipale - Page 2 sur 2 >
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REPUBLIQUE FRANÇAISE . Rumilly le 7 mai 2014
RUNILLY EE à Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES Ville de Rumilly
Hôtel de Vile VEHICULES PLACE GRENETTE ET RUE
74152 Rumily cedex CENTRALE LE SAMEDI 17 MAI 2014 A
nan ESA L'OCCASION DU MARCHE DE L'ART. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-093/T090
Nos réf. : PB/PC/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'association Carré d'Art,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour le bon déroulement de la manifestation de
réserver des espaces pour l'installation des participants,
ARRETE
Article 1°": Le onzième Marché de l'Art organisé par l’Association « CARRE D’ART » ‘est autorisé le samedi 17 mai 2014 de 9h à 19h. La manifestation se déroulera Centrale,
place Grenette, sous la halle aux blés et sur son pourtour, à l’exception de la voie
desservant la rue Filaterie à la place Croisollet.
Article 2 : À cette occasion, le marché hebdomadaire du samedi matin initialement prévu
sous la halle aux blés sera déplacé rue Centrale. L'installation des commerçants non
sédentaires s'effectuera obligatoirement sur les places de stationnement en zone bleue.
Article 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits à l'exception des véhicules des organisateurs, des exposants et des commerçants non sédentaires :
* place Grenette, sur le pourtour de la halle aux blés, à l'exception de la voie desservant la
rue Filaterie à la place Croisollet de 6h à 19h,
% rue Centrale de 6h à 19h.
Alinéa 2 : La circulation sera également interdite rue Frédéric Girod entre la rue de Montfort et la rue Centrale entre 6h et 19h.
Alinéa 3 : Une déviation sera mise en place par la rue André de Montfort aux heures
citées à l'alinéa ci-dessus. Article 4: Sont autorisés à installer leur terrasse pendant toute la durée de la
manifestation :
* la Pizzeria « Le Piccolo », sur la portion de voie entre la halle aux blés et le restaurant, * le bar «le foxa», sur le trottoir devant son établissement et le long de l'agence
Manpower..En laissant totalement disponible les places de stationnement devant le bar .
Article 5 : Tous les véhicules se trouvant stationnés dans le périmètre de la manifestation
feront l'objet d’un enlèvement. Les frais de l'opération seront à la charge du contrevenant.
Article 6 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par les organisateurs.
Article 7 : Ce présent arrêté devra être affiché sur le lieu où se déroule la manifestation.
Article 8 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de
la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de {a ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Association « CARRE D'ART »,
SERVICE COMMERCE
Pizzeria LE PICCOLO,
Bar LE FOXA,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le
Publication le
Arrêté
municipal
/
Ville
de
Rumilly
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 7 mai 2014
N Arrêté municipal
RUMILLY ES MODIFIANT LA REGLEMENTATION DU PLAN D'EAU DE RUMILLY, AINSI QUE LA
Vierge suni CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
nd VEHICULES SUR SES ABORDS, A
Tél. 04 50 64 69 00 L'OCCASION DE L'EPREUVE SPORTIVE DU
RUE TRIATHLON LE 18 MAI 2014 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-094/T091
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par Mr ROBILLOT, « les Alligators Seynod Triathlon »,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des participants au triathlon de modifier la réglementation du grand plan d'eau de Rumilly, ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la base de loisirs, |
ARRETE
Article 1: La 15°" édition du Triathlon de Rumilly est autorisée sur la commune de
Rumilly le dimanche 18 mai 2014 de 8h à 20h.,
Article 2 : Le stationnement des véhicules à moteurs, à l'exception de ceux nécessaires à la mise en place des installations, sera interdit sur la moitié du parking non stabilisé du grand plan d'eau jouxtant les chalets, du mercredi 14 mai 2014 à 8h jusqu'au lundi 19 mai 2014
inclus et de part et d’autre du chemin du Moulin en dehors des parkings matérialisés.
Article 3 : Au rond-point des Pérouses desservant le plan d'eau, une voie de circulation sera aménagée par les organisateurs et réservée pour les cyclistes le dimanche 18 mai
2014 de 14h à 17h.
Alinéa 2 : La circulation des véhicules sera interdite en dehors des véhicules de secours et ceux chargés de la mise en place de la signalisation chemin du Moulin, pour sa partie comprise entre l'intersection permettant l'accès au karting et l’ancienne carrière BRA.
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UV = Article 4 : Les embarcations nécessaires à la sécurité et à l'organisation du triathion seront autorisées à naviguer sur le grand plan d'eau. Les baigneurs ayant répondu aux critères
d'inscription et participant directement à l'épreuve sportive du triathlon seront autorisés, sous
la responsabilité des organisateurs, à évoluer dans le grand plan d'eau de la base de loisirs.
Alinéa 2 : De même, les cyclistes répondant aux mêmes critères que les baïgneurs seront
autorisés à circuler dans le cadre de la course sur l’ensemble des espaces attachés au plan d'eau.
Alinéa 3 : La pêche sera interdite le dimanche 18 mai 2014 sur le grand plan d'eau de 6h
à 19h.
Article 5 : La circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue sur les voies desservant la base de loisirs depuis le rond-point des Pérouses, afin de permettre le départ et l'arrivée des participants de l'épreuve cycliste. Des signaleurs et arbitres de course en vélo
seront présents sur les parcours empruntés.
Article 6 : Une tolérance de stationnement sera accordée aux camping-cars des personnes participant au triathlon, dès la veille de la course et jusqu'au lendemain. Les propriétaires de ces véhicules devront cependant prendre attache auprès des organisateurs qui leur désigneront les lieux de stationnement qui ne devront pas gêner la circulation des usagers, ni porter atteinte à la flore et à la faune locales. Aucun déversement ou dépôt de détritus ne
sera autorisé.
Article 7 : En fin de manifestation, le défléchage et le ramassage des détritus générés par
cette compétition seront obligatoirement effectués par le club organisateur.
Article 8: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les Services Techniques de la ville et les organisateurs.
Article 9 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun -en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. :
Article 10 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Mr ROBILLOT François « Alligators Seynod Triathlon » 54 avenue des Neigeos SEYNOD, Monsieur le Président de l'association A.A.P.P.M.A,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
si Rumilly, le 7 mai 2014
N Arrêté municipal ÉRTA ::
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
nr VEHICULES RUE DES BOULEAUX DU 26 MAI
D. 2014 AU 6 JUIN 2014, À L'OCCASION DE
TA 04 5064690 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-095/T092
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES ANNECY
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pose de caniveaux et de
revêtement bitumineux réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES ANNECY, rue des Bouleaux, du lundi 26 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie à la période citée à l'article premier.
Alinéa 2 : En cas de manœuvres d'engins, la circulation des véhicules pourra être
momentanément interrompue.
Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l'état par l'entreprise EUROVIA ALPES ANNECY.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
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2 = Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de là Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
EUROVIA ALPES ANNECY 80 route des Ecoles 74330 POISY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture la em fun rc! ans ! ré tiul.
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Rumilly, le 7 mai 2014
N Arrêté municipal LLY
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
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cod 2014 AU 6 JUIN 2014, À L'OCCASION DE
T8 4 506469 0 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER.
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-096/T093
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'entreprise SASSI,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pose de conduite et branchement d'eau réalisés par l'entreprise SASSI, rue des Bouleaux, du lundi 12 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation dés véhicules sé fera’ sur une chaussée rétrécie au lieu. et à la période cités à
l'article premier.
Alinéa 2 : Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules se fera en alternat, et sera régulée par des feux tricolores, route de la Fuly, à l'intersection avec la rue des Bouleaux, à la période citée.
Alinéa 2: En cas de manœuvres d'engins, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise SASSI. :Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUÜMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communaulé de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
SASSI BTP 35 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
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Rumilly, le 9 maï 2014
AUTORISATION
ER : d'ouverture d'un débit temporaire de
RUMILLY boissons de 2ème catégorie le 13 mai 2014, au Quai des Arts à Rumilly, accordée à
Police Municipale Mr Jacques MORISOT, Président de
Rue Frédéric Girod un
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74150 Rumilly l'association du Sou des Ecoles Laïques, à Tél. 04 50 64 69 00 ! L y
Fax 04 50 64 69 21 l'occasion d'un spectacle www.mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Nos réf. : PB/DP/cc
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée
par :
Mr Jacques MORISOT, Président de l'Association du Sou des Ecoles Laïques, pour le mardi 13 mai 2014 de 19h30 à minuit, au Quai des Arts, à l'occasion d'un spectacle.
CONSIDERANT QUE cette demande constitue la première de l’année 2014,
ARRETE
Article 1° : Mr Jacques MORISOT, Président de l'Association du Sou des Ecoles Laïques de Rumilly, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°" catégorie le mardi
13 mai 2014, au Quai des Arts à Rumilly, à l'occasion d'un spectacle.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à l'intéressé et à la Gendarmerie.
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de
Rumilly
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 9 mai 2014
AUTORISATION
d'ouverture d'un débit temporaire de
boissons de 2ème catégorie le 20 mai 2014,
au Quai des Arts à Rumilly, accordée à
Police Municipale Mr Jacques MORISOT, Président de
PS RU l'association du Sou des Ecoles Laïques, à Tél. 04 50 64 69 00 3 i ;
ae l'occasion d'un spectacle
www.mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Nos réf. : PB/DP/cc
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr Jacques MORISOT, Président de l'Association du Sou des Ecoles Laïques, pour le
mardi 20 mai 2014 de 19h30 à minuit, au Quai des Arts, à l’occasion d'un spectacle.
CONSIDERANT QUE cette demande constitue la deuxième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1°: Mr Jacques MORISOT, Président de l'Association du Sou des Ecoles Laïques de Rumilly, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de pèm * catégorie le mardi
20 mai 2014, au Quai des Arts à Rumilly, à l'occasion d’un spectacle.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc…).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées
à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris
champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à
l'intéressé et à la Gendarmerie.
Le Mairé,
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Réception en Préfecture le...
Publication le...
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Rumilly, le 16 maï 2014
CRE :: N Arrêté municipal
PORTANT REGLEMENTATION DU SITE VELO Ville de Rumilly
He dE TRIAL SUR UNE PARCELLE COMMUNALE 74152 Rumilly cedex DANS LA ZONE DES PEROUSES Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : Police Municipale
Arrêté n° 2014-098/P004
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande faite par le Vélo Club Runillien de créer un parcours vélo trial,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions d'utilisation du parcours vélo trial et d'en réglementer l'accès et l'utilisation,
ARRETE
Article 1 : Un terrain de 1500 m?, sur les parcelles cadastrées C1500 et C641 situées à l'angle du Chemin du Moulin et de la route des Anciennes Carrières est mis à la disposition du Vélo Club Rumillien.
Article 2 : Ce site sera aménagé par le Vélo Club Rumillien et son utilisation sera réservée à la pratique du vélo trial dans le cadre des activités du Vélo Club Rumillien et de la Maison du Vélo.
Article 3 : La pratique de cette activité sur le site est placée sous l'entière responsabilité du Vélo Club Rumillien ou de la Maison du Vélo en fonction de l'utilisateur. La commune se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation de ce site.
Atticle 4 : Les véhicules motorisés sont interdits sur le site, de même que toute personne ou activité qui ne serait pas encadrée par le Vélo Club Rumillien ou la Maison du Vélo.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Madame la Directrice des Sports et de la Vie Associative,
La Maison du Vélo,
ÉARLERA RER FA . Att verbiéébRuraitesompte tenu # - 5 de sa : l j sslistisiires Réception en Préfecture le... e Maire, X
Ville
de
Rumilly
Publication 18... / -
Néfification le. 21:05:44... NE Rumilly, le 16 mai 2014
RUMILLY EE N Arrêté municipal
MODIFIANT LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE LA
coder VENTE DE FLEURS PLACE CROISOLLET Tél. 04 50 64 69 00 LE 25 MAI 2014
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-099/T095
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande Mme ANTUNES Marie-Antoinette, propriétaire du magasin « Le Jardin de Lilt Rose »,
CONSIDERANT la nécessité d'utiliser les places de stationnement pour permettre
l'installation d'un chapiteau,
ARRETE
Article 1°’: Seront neutralisées deux places de stationnement situées 15 place
Croisollet, devant le magasin « Le Jardin de Lili Rose », le dimanche 25 mai 2014, pour permettre l'installation d'un chapiteau pour la vente de fleurs, à l'occasion de la fête des mères.
Article 2 : Le ramassage des détritus générés par cette manifestation sera obligatoirement effectué par les responsables.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Mme ANTUNES 15 place Croisollet 74150 RUMILLY,
La presse.
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ATP TTRA Rumilly, le 19 mai 2014
Ville de Rumilly ù Arrêté municipal
Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Plan d'eau de Rumilly - Police de baignade
Nature: 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Nos réf. : PB/FC/MB
LE MAIRE DE RUMILLY,
VU les articles L2212-1, L 2212-5 à L 2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (pouvoir de police générale, police des baignades et des activités nautiques) ;
VU la loi du 24 mai 1951 modifiée par le décret N° 77-1177 du 20 octobre 1977 (qualification des personnels de surveillance) ;
VU la loi n° 2 du 3.1.1986 article 327 relative à l'aménagement des baignades, à la sécurité et la
salubrité publique ;
VU la circulaire ministérielle n° 86-204 du 19 juin 1986 relative à la surveillance des plages et lieux de baignade d'accès non payant ;
VU l'arrêté municipal en date du 29 mars 2013 réglementant la baignade dans le plan d'eau de
RUMILLY ;
CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser cet arrêté dans le temps ;
VU l'arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des
baignades et des activités nautiques ;
VU les nouvelles normes concernant l'engagement des pompiers volontaires affectés à la surveillance des Plans d'Eaux, sous l'encadrement du Service Départemental d'incendie et de
Secours de la Haute-Savoie ;
ARRETE CE QUI SUIT
Sur le plan d'eau situé sur le territoire communal au sein de la base de loisirs (parcelles n° 435-506-507-606-607-608-1025 et 1028).
Service Juridique — FC/MB/ - Page 1 sur 4 TITRE 1 : REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE
DANS LA ZONE AMENAGEE A CET EFFET
Article 1°:
Une baignade est aménagée ; cette baignade fait l'objet d'une déclaration d'ouverture.
Article 2 :
La baignade du plan d'eau est aménagée dans la partie délimitée par des bouées.
Une surveillance est assurée du samedi 28 juin au dimanche 31 août 2014 de 11 heures à 19 heures par du personnel de surveillance titulaire soit d'un B.N.S.S.A., soit d'un B.E.E.S.A.N, et lorsque le drapeau est hissé.
Article 3 :
La baignade est divisée en deux zones : zone du petit bain d'une profondeur de 1,5 mètres maximum délimitée par une ligne d'eau, et zone du grande délimitée par des bouées.
Article 4 :
En dehors des heures de surveillance, le public se baïgne à ses risques et périls, dans la zone aménagée.
Article 5 :
Un poste de secours de couleur blanche, avec téléphone est aménagé aux abords de la plage en conformité avec la législation en vigueur.
Article 6 :
Un mât est installé avec des signaux à hisser dont les couleurs signifient :
- Drapeau vert : Baignade surveillée et absence de danger
- Drapeau jaune orangé : Baignade dangereuse mais surveillée - Drapeau rouge : Interdiction de se baigner.
Ârticie 7 :
1) En vue d'assurer l'hygiène de la baignade, la présence des animaux et notamment des chiens, à l'exception de la faune aquatique est rigoureusement interdite sur les parcelles de la base de loisirs citées avant l’article 1° du présent arrêté.
- L'accès de la baignade pourra être interdit aux personnes en état de malpropreté évident.
- L'utilisation de produits nettoyants est prohibée.
2)_En vue d'assurer la tranquillité du site :
- Les jeux violents, bousculades et tout acte pouvant gêner le public ou les baigneurs sont interdits ; leurs auteurs pourront être expulsés immédiatement.
- Les jeux de ballons pourront être interdits en période d'affluence.
Service Juridique — FC/MB - Page 2 sur 4 - Le port des palmes, masques et tubas sont interdits.
- L'utilisation d'engins flottants tels que matelas pneumatiques ou autres est astreinte à l'autorisation du sauveteur aquatique.
- La circulation de tout véhicule, à l'exception de ceux légalement autorisés par l'autorité de police compétente, est interdite sur les parcelles de la base de loisirs citées avant l'article 1° du présent arrêté.
- La base de loisirs du plan d'eau étant classée refuge LPO (Ligue de Protection des Oiseaux), il est demandé de respecter la faune et la flore présentes sur le site.
Article 8 :
Les groupes (colonies de vacances, centres aérés) sont priés de se faire connaître à leur arrivée auprès du sauveteur aquatique pour des raisons évidentes de sécurité.
Article 9 :
Seront affichés sur le poste de secours :
- L'arrêté municipal relatif à la police de la baignade
- Le plan de la baignade avec emplacement du poste de secours - Les horaires et périodes de surveillance
- La signalisation en Français, en Anglais et en Allemand des fanions de surveillance - Le service à prévenir en dehors des heures de surveillance, en cas d'accident (tél n° 18 ou 112) - Les résultats des analyses (D.A.S.S.)
- Les conseils de prudence
- La température journalière de l'eau à 11 heures, à un mètre de profondeur. - La température extérieure
- Les dangers particuliers locaux (enrochement, algues).
TITRE Il :
PARTIE DU PLAN D'EAU NON RESERVEE A LA BAIGNADE
Article 19 :
La baignade est rigoureusement interdite dans les zones réservées à la pêche, ainsi que dans les autres zones non délimitées par des bouées ou une ligne d'eau.
Tout plongeon sera interdit autour du plan d’eau en raison de la faible profondeur de celui-ci et de certains enrochements accidentogènes.
Article 11 :
Les zones de pêche seront matérialisées par des pancartes.
Article 12 :
Tous types d'embarcations privées sont interdits (canoe-kayaks, barques, planches à voile, bateaux à moteur.) sur le plan d'eau, à l'exception de celle que la Commune se réserve de faire naviguer.
Service Juridique — FC/MB - Page 3 sur 4 Article 13 :
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées au cours de la saison suite à demande écrite effectuée auprès de la Commune.
Article 14 :
Tout pêcheur et usager du plan d’eau devra respecter l'environnement créé et les plantations réalisées par la Commune. Des poursuites seront assurées à l'encontre des contrevenants.
Article 15 :
Le Maire de RUMILLY, la Gendarmerie de RUMILLY, la Police Municipale de RUMILLY, les sauveteurs aquatiques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 16 :
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
-__ Monsieur le Commandant de ia Gendarmerie de RUMILLY,
- Monsieur le Chef de la Police municipale,
- _ Monsieur le Responsable du Centre de secours de RUMILLY, - Mesdames et Messieurs les sauveteurs aquatiques,
- La presse.
Le Maire,
Accusé de réception - Préfecture Haute-Savoie
074-217402254-20140519-2014-01-DDIS-AR
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2014
Publié le : 23/05/2014
Le Mai
Service Juridique — FC/MB - Page 4 sur 4
EGH REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 19 mai 2014
N Arrêté municipal
ville de Rumilly VEHICULES ROUTE DU CLERGEON DU
on 26 MAI 2014 AU 6 JUIN 2014 A
74152 um cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-100/T096
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'entreprise CECCON,
CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le
chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement électrique, réalisés par l'entreprise CECCON, du lundi 26 mai 2014 au vendredi'6 juin 2014, route du Clergeon, entre la rue du Lycée et l’accès au gymnase de l’Albanais.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie, à la période citée à l'article 1
Alinéa 2 : Pendant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 3 : En cas de manœuvres d'engins de chantier, la circulation des véhicules pourra être momentanément interrompue.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise CECCON.
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> Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
Entreprise CECCON avenue des Iles Prolongées 74961 CRAN GEVRIER,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Réception en Préfecture le...
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 19 mai 2014
TE ÿ Arrêté municipal
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES Ville de Rumilly
dt Ville VEHICULES SUR LES CHEMINS RURAUX 74152 Rumilly cedex COMMUNAUX NON OUVERTS A LA
Fax 04 50 64 69 21 CIRCULATION PUBLIQUE contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : Police Municipale
Arrêté n° 2014-101/P005
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande faite par l'ACCA,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules sur les chemins ruraux communaux non ouverts à la circulation publique,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules est interdite sur les chemins ruraux communaux non ouverts à la circulation publique, à l'exception des véhicules de secours, ceux accédant à des propriétés comprises dans l'emprise desdits chemins à condition qu'il n'existe d'autres accès, et de ceux appartenant aux membres de l'association ACCA chargés de remplir les agrainoirs en sous-bois pour éviter les dégâts causés par les sangliers sur les cultures.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation routière adaptée.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Service Développement Durable,
Monsieur GARDET Jérôme 2 Montée du Gymnase 74150 RUMILLY, La presse. /
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 19 mai 2014
AUTORISATION
RU MILLY d'ouveriure d'un débit temporaire de
boissons de 2ème catégorie, le 29 mai
2014 au boulodrome Robert Ramel
de Rumilly, accordée à Mr DURET Police Municipale Rue Frédéric Girod
74150 Rumilly Gaston, Président de la Joyeuse Tél. 04 50 64 69 00 : Le à : .
Fax 04 50 64 69 21 Pétanque Rumilienne, à l'occasion
police.municipale@mairie-rumilly74.fr d'un concours de pétanque. www.mairie-rumilly74.fr
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr DURET Gaston, Président de la Joyeuse Pétanque Rumillienne, pour le jeudi 29 mai 2014 de 7h à 24h, au boulodrome Robert Ramel à Rumilly, à l'occasion d'un concours de
pétanque.
CONSIDERANT QUE la demande constitue la sixième de l'année 2014,
ARRETE
Article 1° : Mr DURET Gaston, Président de la Joyeuse Pétanque Rumillienne, est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°" catégorie le jeudi 29 mai 2014 de 7h à 24h,
au boulodrome Robert Ramel à Rumilly, à l'occasion d'un concours de pétanque.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à
l'intéressé et à la Gendarmerie.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 20 mai 2014
AUTORISATION
RUMILLY d'ouverture d'un débit temporaire de
oi boissons de 2ème catégorie, le 24 mai
2014, à la médiathèque du Quai des Police Municipale
Rue Frédéric Girod Arts à Rumilly, accordée à Mme
DATE COGNARD Catherine, Présidente des
Fax 04 50 64 69 21 Restos du Cœur, à l'occasion d'un www.mairie-rumilly74.fr
spectacle
Nature : 6.1. Police Municipale
Nos réf. : PB/DP/CC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par:
Mme COGNARD Catherine, Présidente des Restos du Coeur, pour le samedi 24 mai 2014 de 20h30 à minuit, à la médiathèque du Quai des Arts, place d'Armes à Rumilly, à l'occasion d'un spectacle.
CONSIDERANT QUE cette demande constitue la première de l’année 2014,
ARRETE
Article 1° : Mme COGNARD Catherine, Présidente des Restos du Coeur, est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons de gère catégorie le samedi 24 mai 2014 de 20h30 à minuit, à la médiathèque du Quai des Arts, place d'Armes à Rumilly, à l'occasion d'un spectacle
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
Article 3 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à l'intéressé et à la Gendarmerie.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 21 mai 2014
FRE à Arrête municipal
AUTORISANT SUR LE DOMAINE PUBLIC LE
A FESTIVAL DE THEATRE D'IMPROVISATION GP 100 DU 29 AU 31 MAI 2014 PLACE GRENETTE
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumillty74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-102/T097
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de l'association OSCAR,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver des espaces pour le bon déroulement de la manifestation,
ARRETE
Article 1°: Est autorisé sur le domaine public, le 3%" festival de théâtre d'improvisation
organisé par l'association OSCAR, sur les lieux et places suivantes :
*__ place Grenette, sous la halle aux blés :
- les jeudi 29 mai 2014, vendredi 30 mai 2014 et samedi 31 mai 2014 de 14h à 19h
*_patio arrière de l’ancienne bibliothèque :
- les vendredi 30 mai 2014 et samedi 31 mai 2014 de 14h à 16h30.
Article 2: Le parking inférieur de la salle des fêtes rue du Sophora sera interdit au
stationnement des véhicules, à l'exception de ceux des participants et organisateurs.
Article 3: En cas de pluie, les animations prévues se dérouleront dans les locaux de l'OSCAR.
Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux de la manifestation par les
organisateurs.
Article 5: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. .Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
OSCAR 14 route de Bessine 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Préfecture le...
Publication le...
Police Municipale - Page 2 sur 2 >
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 mai 2014
N Additif à l'arrêté municipal
N° 2014-068/T065 MODIFIANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
Hôtel de Ville VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX
D SUR LE RESEAU ROUTIER AVENUE GANTIN
Tél. 0450 6469 0) DU 14 AVRIL 2014 AU 15 AOÛT 2014. contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-103/T098
Nos réf : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande de la Ville de Rumilly,
VU l'arrêté n° 2014-068/T065 du 1° avril 2014,
VU l'additif n° 2014-072/T069 du 10 avril 2014,
CONSIDERANT qu’en raison de l'avancement des travaux, il est nécessaire de modifier la circulation avenue Gantin et rue de l'Albanais,
ARRETE
Article 1° : Compte tenu de l'avancement des travaux, la circulation des véhicules est autorisée avenue Gantin, dans les deux sens, du lundi 26 mai 2014 au lundi 30 juin 2014.
Alinéa 2 : Les véhicules empruntant la rue de l'Albanais ne pourront pas tourner à droite
dans la rue René Cassin. Des déviations seront mises en place en amont par la rue de
Verdun pour quitter le centre ville.
Alinéa 3 : Les véhicules arrivant du nord de la ville ne pourront pas tourner à gauche au
niveau du giratoire du Mont Blanc pour accéder au pont du Mont Blanc.
Article 2: Les autres articles de l'arrêté n° 2014-068/T065 et de l’additif n° 2014-072/T069 demeurent inchangés. :Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 3 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
: Monsieur le Directeur des Services Techniques,
SITOA,
SASSI,
SATP,
EUROVIA,
AXIMUM,
BERGER JARDINS Village de Landard 73310 CHANAZ,
Service Commerce,
La presse.
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Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N Extrait du registre des Département sl Z . e .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE —
VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -—
M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -—
M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN - M. MORISOT - Mme ALMEIDA -— M. CLEVY - M. BRUNET -— Mme AFFAGARD - M. FORLIN —
Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-01
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants
Objet: Suppression de la Commission «Finances / Ressources Humaines / Développement Interne » et création de deux nouvelles commissions :
- Commission « Finances / Développement Interne »
- Commission « Ressources Humaines »
Rapporteur : M. LE MAIRE
L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées
d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses
membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent
leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer
et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes
commissions, y
compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe
de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de
l'assemblée communale. »
Lors du Conseil Municipal du 10 avril 2014, la Commission « Finances / Ressources Humaines /
Développement Interne », a été créée.
A ce jour, il apparait opportun de supprimer cette commission et d'en créer deux nouvelles qui
porteront sur :
- la première, les finances et le développement interne ; - la seconde, les ressources humaines.
Pour ces deux commissions, comme cela a été le cas pour toutes les autres commissions créées lors du dernier Conseil Municipal, il est proposé que :
- La liste « Rumilly notre ville», conduite par Monsieur Pierre BECHET, désigne au maximum 10 membres pour chaque commission.
- La liste « Rumilly une ambition nouvelle », conduite par Monsieur Jacques MORISOT, désigne au maximum 1 membre pour chaque commission.
- La liste « Rumilly pour tous », conduite par Monsieur Michel BRUNET, désigne au maximum 1 membre pour chaque commission.
- La liste « Cap pour l'avenir », conduite par Monsieur Thierry FORLIN, désigne au maximum 1 membre pour chaque commission.
Il est précisé que :
- Pour les listes minoritaires, en cas d'empêchement du membre désigné, il peut se faire remplacer par un autre membre de sa liste.
- Les membres de l'Exécutif peuvent participer à l'ensemble des commissions municipales même s'ils ne sont pas désignés officiellement. lis seront présents à titre d'information.
Les différentes candidatures sont présentées au Conseil municipal.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que :
« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à
égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
SUPPRIME la Commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne ».
CREE, d’une part, la Commission « Finances / Développement Interne » et, d’autre part, la Commission « Ressources Humaines ».
DESIGNE ses membres au sein de ces deux commissions comme suit : FINANCES / DEVELOPPEMENT INTERNE
M. le Maire est membre d'office
Liste « Rumilly
notre ville »
conduite
par P. BECHET
Liste « Rumilly une
ambition nouvelle »
conduite
par J. MORISOT
Liste « Rumilly pour
tous » conduite
par M. BRUNET
Liste « Rumilly Cap
pour l'avenir »
conduite par
T. FORLIN
10 membres à
désigner :
Mme Danièle
DARBON
M. Serge DEPLANTE
Mme Viviane BONET
M. Jean-Pierre
VIOLETTE
M. Michel ROUPIOZ
Mme Martine
BOUVIER
Mme Tiziana ROSSI
Mme Véronique
TROMPIER
M. Eddie TURK-
SAVIGNY
M. Pierrick LUCAS
1 membre à désigner :
M. Jacques MORISOT
1 membre à désigner :
M. Michel BRUNET
1 membre à désigner :
M. Thierry FORLIN RESSOURCES HUMAINES
M. le Maire est membre d'office
Liste « Rumilly
notre ville »
conduite
par P. BECHET
es
Liste « Rumilly une
ambition nouvelle »
conduite
par J. MORISOT
Liste « Rumilly pour
tous » conduite
par M. BRUNET
Liste « Rumilly Cap
pour l'avenir »
conduite par
T. FORLIN
10 membres à
désigner :
Mme Viviane BONET
Mme Danièle
DARBON
M. Serge DEPLANTE
M. Jean-Pierre
VIOLETTE
M. Michel ROUPIOZ
Mme Monique
BONANSEA
Mme Martine
BOUVIER
Mme Tiziana ROSSI
Mme Véronique
TROMPIER
M. Eddie TURK-
SAVIGNY
1 membre à désigner :
M. Jacques MORISOT
1 membre à désigner :
M. Michel BRUNET
1membre à désigner :
Mme Julie RUTELLA
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-01-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2014
Publication : 27/05/2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des Département PAT : . de de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER -— Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS -— Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY — M. BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-02
Nature : 5. Institutions et vie politique -5.3. Désignation de représentants Objet: Proposition de composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Rapporteur: M. LE MAIRE
L'article 1650-1 du Code général des impôts prévoit que, dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs, composée du Maire, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Suite aux élections municipales, il convient de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.
Afin que le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie puisse désigner 16 commissaires, il est nécessaire de lui transmettre une liste de 32 personnes réparties comme suit :
- Personnes candidates au poste de commissaires titulaires :
o 12 personnes domiciliées sur la Commune,
© 2 personnes domiciliées hors de la Commune,
o 2 personnes propriétaires de bois ou de forêts.
- Personnes candidates au poste de commissaires suppléants :
o 12 personnes domiciliées sur la Commune,
o 2 personnes domiciliées hors de la Commune,
o 2 personnes propriétaires de bois ou de forêts. Les personnes désignées, domiciliées sur la Commune, doivent :
- être de nationalité française,
- être âgées de 25 ans au moins,
- jouir de leurs droits civils,
être inscrites à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la Commune (taxe d'habitation,
taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises).
Les différentes candidatures sont présentées au Conseil Municipal.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
I! est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DESIGNE les 32 personnes candidates au poste de commissaires titulaires et de commissions suppléants pour intégrer la Commission Communale des Impôts Directs comme suit : 16 personnes candidates aux postes de commissaires titulaires
Domiciliées sur la Commune
Domiciliées hors de la
Commune
Propriétaires de bois ou de
forêts
12 personnes à désigner :
Mme Danièle DARBON
M. Marcel THOMASSET
M. Raymond FAVRE
Mme Marie-France VIOLETTE
M. André FEPPON
M. Serge PEIGNON
Mme Viviane BONET
M. Serge DEPLANTE
Mme Martine BOUVIER
Mme Suzanne CERONI
M. Jean-Claude MUGNIER
M. Michel BRUNET
2 personnes à désigner :
M. Joseph POINTELIN (Moye)
M. André BERTHET (Etercy)
2 personnes à désigner :
M. Michel CHARVIER
M. André ROUPIOZ 16 personnes candidates aux postes de commissaires suppléants
Domiciliées sur la Commune Domiciliées hors de la Commune Propriétaires de bois ou de forêts
12 personnes à désigner :
Mme Monique BONANSEA
M. Michel JACQUARD
Mme Monique BRUN
. Philippe CUENOT
. Raymond MOLLIER
. Victor MAILLET
. Atain COLLOMB
. Alain MOLLIER
. Bertrand PARMENTIER
£
<
£
<<
<=
<=
=
. Daniel CANTALUPI
Mme Claude MILINKOWITCH
M. Georges BENOIT
2 personnes à désigner :
Mme Danièle DEPLANTE
(Vaulx)
M. Georges DUBOIS (Sales)
2 personnes à désigner :
M. Michel CHATELAIN
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-02-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2014
Publication : 27/05/2014
Pour le Maire ernpêché
D. DARBO
Adjointe au Maire.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché, IST à ANNE N
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire.
> ET < / Su 10
KQUE-CaIE REPUBLIQUE FRANÇAISE
A:
S Extrait du registre des Département Dh Z . : 1
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS -— Mme SEZEN _ M. MORISOT — Mme ALMEIDA - M. CLEVY — M. BRUNET - Mme AFFAGARD -— M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-03
Nature : 5. Institutions et vie politique -5.3. Désignation de représentants
Objet : Création et composition de la Commission communale d'accessibilité Rapporteur : M. LE MAIRE
L'article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que : « Dans les communes de 5000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées. Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Le rapport présenté en conseil municipal est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres. »
IL est proposé au Conseil Municipal de créer la Commission communale d'accessibilité et de désigner ses membres, conformément à la composition suivante :
-_ Membres du Conseil Municipal :
10 élus de la liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET.
o élu de la liste « Rumilly une ambition nouvelle » conduite par J. MORISOT.
o 1 élu de la liste « Rumilly pour tous » conduite par M. BRUNET.
o élu dela liste « Rumilly Cap pour l'avenir » conduite par T. FORLIN.
© - Membres extérieurs au Conseil Municipal :
o 1 représentant des personnes déficientes intellectuelles et handicapées psychiques. o 1 représentant des personnes handicapées physiques.
o 1 représentant de l'Union des Commerçants Rumilly Albanais. o 2 représentants des usagers.
Il'est rappelé que :
- La Communauté de Communes du Canton de Rumilly dispose de la compétence « Accessibilité : élaboration d'un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics et de réalisation d'un diagnostic des Etablissements Recevant du Public pour les catégories 1 à 4. »
- La loi impose la coexistence d'une commission communale et d'une commission intercommunale dès lors que les populations respectives de la commune et de l'EPCI dépassent le seuil de 5 000 habitants.
Les différentes candidatures sont présentées au Conseil Municipal.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Ilest voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un fiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
CREE la Commission communale d'accessibilité.
DESIGNE ses membres au sein de la Commission communale d'accessibilité comme suit : COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
M. le Maire est membre d'office
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Liste « Rumilly
notre ville »
conduite
par P. BECHET
Liste « Rumilly une
ambition nouvelle »
conduite
par J. MORISOT
Liste « Rumilly pour
tous » conduite
par M. BRUNET
Liste « Rumilly Cap
pour l'avenir »
conduite par
T. FORLIN
9 membres à
désigner :
Mme Viviane BONET
M. Serge DEPLANTE
M. Raymond FAVRE
M. Jean-Pierre
VIOLETTE
M. Serge BERNARD-
GRANGER
M. Michel ROUPIOZ
Mme Monique
BONANSEA
Mme Martine
BOUVIER
M. Eddie TURK-
SAVIGNY
Mme Isabelle
ALMEIDA
1 membre à désigner : 1 membre à désigner :
Mme Karine
AFFAGARD
1 membre à désigner :
Mme Julie RUTELLA
MEMBRES EXTERIEURS
- Un représentant des personnes déficientes intellectuelles et handicapées psychiques. - Un représentant des personnes handicapées physiques. |
- Un représentant de l'Union des Commerçants Rumilly Albanais.
- Deux représentants des usagers.
- Un représentant des personnes âgées.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
074-217402254-20140522-2014-05-03-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2014
Publication : 27/05/2014
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Adjointe au Maire.
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLEL DE
RUMILLY
S Extrait du registre des Département rep 7 : . ne
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER —- Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER —- Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— LUCAS - Mme SEZEN - M. MORISOT — Mme ALMEIDA - M. CLEVY — M. BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-04
Nature : 1. Commande publique — 1.2. Délégations de service public — 1.2.2.
Délibérations relatives à l’élection des membres de la commission de délégation de service public
Objet: Délégation de service public pour l'exploitation du complexe
cinématographique de Rumilly
Modalités de constitution et de dépôt des listes des membres de la Commission de délégation de service public
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération de ce jour, le Conseil Municipal a adopté le principe de recourir à une délégation de service public par affermage pour l'exploitation du complexe cinématographique de Rumilly.
A ce titre et en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de prévoir l'élection d'une Commission dite de délégation de service public laquelle doit dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, donner son avis sur les offres et établir un rapport à l'attention du Conseil Municipal.
Cette commission, composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, plus M. LE MAIRE (ou son représentant) qui est Président de droit, doit être désignée en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Conformément aux dispositions de l'article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée, préalablement à la désignation de la commission, laquelle interviendra au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal, de fixer les conditions de dépôt
des listes dont il
est précisé qu'elles peuvent comprendre moins de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de procéder de la manière suivante en ce qui concerne le dépôt des listes: « Les
listes seront déposées sur le bureau du Maire en début de la séance du Conseil Municipal au
cours de laquelle il sera procédé à la désignation des membres de la Commission de
délégation de service public. »
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Adjointe au Maire.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-04-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2014
Publication : 27/05/2014
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Adjointe au Maire. REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. DE
S Extrait du registre des Département sy 7 - : ET
de fa Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -
VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE -— MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER -
M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -
M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN _ M. MORISOT — Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN —
Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-05
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants
Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes
Rapporteur: M. LE MAIRE
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, ce dernier doit procéder à la désignation de ses membres qui siégeront au sein des différents organismes dont la Commune est membre.
L'articte L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
l'est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l'unanimité.
Les candidatures suivantes sont proposées dans les organismes listés ci-dessous. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à la désignation des représentants de la Commune de Rumilly au sein des divers organismes, comme suit :
Association Rumillienne d'Aide au Logement
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Commission Locale Insertion Annecy Ouest
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Martine BOUVIER
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY).
Comité de pilotage de l'Espace Emploi Formation
M. LE MAIRE est membre d’office.
4 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
Mme Danièle DARBON
Mme Monique BONANSEA
Mme Martine BOUVIER
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY). Conseil d'administration de Passage
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA -— M. CLEVY).
Mission Locale Jeunes
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA -— M. CLEVY).
Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA -—
M. CLEVY).
Victimes Information Accueil (VIA 74) - Conseil d'administration
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA -—
M. CLEVY). Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Conseil d'administration du lycée de l’Albanais
Lors du Conseil Municipal du 10 avril dernier, Mme Béatrice CHAUVETET, M. Miguel MONTEIRO- BRAZ et M. Pierrick LUCAS ont été désignés pour représenter la Commune au sein du Conseil d'administration du lycée de l'Albanais.
Il'apparait opportun de désigner un nouvel élu afin de remplacer Mme Béatrice CHAUVETET au sein de cet organisme.
3 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Tiziana ROSSI
M. Pierrick LUCAS
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Conseil d'administration du collège Le Clergeon
Lors du Conseil Municipal du 10 avril dernier, Mme Béatrice CHAUVETET, Mme Monique BONANSEA et M. Eddie TURK-SAVIGNY ont été désignés pour représenter la Commune au sein du Conseil d'administration du lycée de l'Albanais.
Il'apparaïit opportun de désigner un nouvel élu afin de remplacer Mme Béatrice CHAUVETET au sein de cet organisme.
3 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Monique BONANSEA
M. Daniel DEPLANTE
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY). Conseil d'école de l'école maternelle du Centre
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Frédérique CHARLES
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Conseil d'école de l’école maternelle du Champ du Comte
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY).
Conseil d'école de l’école maternelle des Prés Riants
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Tiziana ROSSI
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Conseil d'école de l’école maternelle Joseph Béard
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY). Conseil d'école de l’école élémentaire René Darmet
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Conseil d'école de l’école élémentaire Albert André
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Valérie TARTARAT
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Conseil d'école de l’école élémentaire Léon Bailly
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Valérie TARTARAT
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY).
Conseil d'école de l’école élémentaire Joseph Béard
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY). Prévention routière
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
Vote: Approbation par 29 voix pour —- 3 absentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA -— M. CLEVY).
Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter Etablissement
5 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Martine BOUVIER
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
8 membres titulaires
Liste « Rumilly Liste « Rumilly une Liste « Rumilly pour Liste « Rumilly Cap
notre ville » ambition nouvelle » À pour l'avenir » : . tous » conduite | conduite conduite ar M. BRUNET conduite par
par P. BECHET par J. MORISOT P ° T. FORLIN
5 membres à 1 membre à désigner : | 1 membre à désigner : | 1 membre à désigner :
désigner :
M. Pierre BECHET M. Yannick CLEVY M. Michel BRUNET M. Thierry FORLIN
M. Jean-Pierre
VIOLETTE
Mme Danièle
DARBON
Mme Viviane BONET
M. Miguel
MONTEIRO-BRAZ
Vote : Approbation à l'unanimité. Amis du Vieux Rumilly
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Martine BOUVIER
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
TERACTEM (anciennement SEDHS)
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Serge DEPLANTE
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Association des communes forestières de Haute-Savoie
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Serge BERNARD-GRANGER
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Alain MOLLIER
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT —- Mme ALMEIDA -— M. CLEVY).
Centre de secours de Rumilly — Comité de centre
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Véronique TROMPIER
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY). Association Nationale des Elus en charge du Sport
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Raymond FAVRE
Vote: Approbation par 29 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA -— M. CLEVY).
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché, n.,
D. DARBON, /S EREIN
Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-05-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2014
Publication : 27/05/2014
Pour le Maire empêché, 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE
RUMILLY
S Extrait du registre des Département Ze 7 . . .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE -—
VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ = Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-06
Nature : 7. Finances locales — 7. 10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l’année scolaire 2014 — 2015
Rapporteur : B. CHAUVETET, Adjointe au Maire
Au titre de l'année scolaire 2014 — 2015, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'allocation de crédits scolaires à différents établissements scolaires publics.
Sont concernées les écoles suivantes :
- Ecoles maternelles :
o duCentre,
o des Prés Riants,
o du Champ du Comte,
o Joseph Béard.
- Ecoles élémentaires :
o René Darmet,
o Albert André / Léon Bailly,
o Joseph Béard.
Conformément aux crédits inscrits au budget, les montants des crédits proposés, attribués aux établissements scolaires, sont ainsi les suivants : - Fournitures scolaires :
o Ecoles maternelles : 54,97 euros / élève.
o Ecoles élémentaires : 50,01 euros / élève.
o Classe d'intégration scolaire (CLIS) : (50,01 euros x 2 x 12) / classe.
- Création de classe : 414,76 euros.
- Crédit « bureau » :
Ecoles maternelles et élémentaires: 3,41 euros par élève selon la capacité théorique de l’école soit :
o Ecoles maternelles :
Centre : 150 x 3,41 euros = 511,50 euros.
Prés Riants : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
Champ du Comte : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
Joseph Béard : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
o Ecoles élémentaires :
“ René Darmet : 300 x 3,41 euros = 1 023,00 euros.
» Albert André : 200 x 3,41 euros = 682,00 euros.
" Léon Bailly : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
"Joseph Béard : 150 x 3,41 euros = 511,50 euros.
- Crédit BCD:
o Ecoles maternelles et élémentaires : 161,26 euros / classe.
o Frais accessoires : 79,30 euros / école.
- Crédit fournitures « Réseau d'aides » :
o Un poste : 1 500,59 euros.
o poste : 1 125,71 euros.
- _ Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 25 voix pour — 3 contre (M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY) - 4 abstentions (M. BRUNET - Mme AFFAGARD -— M. FORLIN - Mme RUTELLA),
DONNE SON ACCCORD à l'allocation de crédits scolaires à différents établissements scolaires publics, au titre de l’année scolaire 2014 — 2015, tels que définis ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. Ca
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-06-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2014
Publication : 27/05/2014
Pour le Maire empêché, f ; REPUBLIQUE FRANÇAISE
sr nRSE z 2e
VILLE: DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département she Z . ‘ ns
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUIELAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI - M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN _ M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET -— Mme AFFAGARD - M. FORLIN - Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-07
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.1. Enseignement
Objet: Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2013 — 2014
Rapporteur : B. CHAUVETET, Adjointe au Maire
Le Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) a été mis en place par l'Etat afin d'instituer un partenariat avec les collectivités territoriales dans le but de proposer des actions visant à offrir, aux côtés de l'école, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l'école.
La Ville de Rumilly a la volonté de favoriser les actions périscolaires mises en œuvre au titre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité.
Depuis la rentrée 2006 — 2007, l'aide aux devoirs est remplacée par des ateliers éducatifs. Ce service est gratuit et permet aux enfants qui rencontrent des difficultés d'apprentissage, d'acquérir des compétences telles que :
- la maîtrise de la langue, l'expression écrite et orale ;
- l'accès à la culture, à l'information et à l'environnement ;
- [a coordination motrice ;
- le travail de la logique et de la stratégie. Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps scolaires, ont pour objectifs :
- d'aider les jeunes, en utilisant les technologies de l'information et de la communication notamment, à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l'accès au savoïr ;
- d'élargir les centres d'intérêt des enfants et adolescents, de promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l'environnement proche ;
- de valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l'entraide et l'encouragement du tutorat entre les jeunes ;
d'accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants.
Afin de favoriser la mise en œuvre de ces objectifs, la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute- Savoie verse une prestation de service égale à 32,50 % des dépenses de la fonction d'accompagnement à la scolarité.
Dans ce sens, une nouvelle convention de partenariat, jointe en annexe à la présente délibération, est proposée pour l'année scolaire 2013 — 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Adjointe au Maire.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-07-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2014
Publication : 27/05/2014
Pour le Maire empêché,
D. DARBO
Adjointe au Maire. REPUBLIQUE FRANÇAISE
AR:
RUMILLY FE
S Extrait du registre des Département Ze z « : RC de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE -— VIOLETTE -— BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT —- BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-08
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes -— 8.1. Enseignement Objet : Réforme des rythmes scolaires
Modalités de mise en œuvre à la rentrée scolaire 2014 — 2015 Rapporteurs : M. LE MAIRE et B. CHAUVETET, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 28 mars 2013 et après accord du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, il a été décidé de reporter pour les écoles publiques de Rumilly l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014 — 2015.
Après diverses concertations avec les partenaires éducatifs et services concernés, il est proposé de retenir les modalités ci-après décrites de mise en œuvre de cette réforme :
> Horaires scolaires retenus pour la rentrée scolaire 2014 — 2015 :
- Ecoles du centre-ville (Ecole du centre — Ecole Albert André / Léon Bailly - Ecole René Darmet) : 8h 30-11h30/13h30-15h 45.
-_ Ecoles des Prés Riants et du Champ du Comte : 8 h 30 —- 11 h 30 / 13h 45 —- 16 h 00.
- Ecole Joseph Béard : 8h 45-11h 45/13 h 45-16 h 00 > Organisation des services périscolaires :
Les horaires détaillés par école sont décrits sur le document joint en
annexe à la présente
délibération.
- Les accueils périscolaires du matin :
Compte tenu du temps disponible et des arrivées échelonnées, il est proposé
de maintenir un
temps de garderie chaque jour scolaire ainsi que le mercredi matin pour
l'ensemble des
écoles.
- Les temps périscolaires du midi :
o Les iours scolaires hors mercredi :
Il est proposé de maintenir un fonctionnement similaire à l'année scolaire 2013
— 2014,
les enfants étant encadrés par des agents polyvalents des écoles maternelles ou
des
animateurs suivant leurs niveaux scolaires.
Cependant, les mini-clubs proposés en écoles élémentaires ont vocation à disparaître pour ne pas surcharger d'activités périscolaires la journée de l'enfant. Cela
n'empêcherait pas de retrouver toujours des activités sur ce temps-là, mais plus conventionnelles, nécessitant peu de préparatifs et répondant aux envies et besoins des enfants. Autrement dit, il serait toujours possible de faire un football, un épervier ou
d'aller en BCD. Mais des activités de détente, relaxation, retour au calme pourraient
être aussi proposées.
o Les mercredis scolaires :
Les parents pourront venir chercher leur enfant après le temps scolaire. En
cas
d'impossibilité, un temps de garderie sera organisé dans toutes les écoles jusqu'à 12 h 30 sans restauration. Si les enfants sont inscrits à un accueil collectif de mineurs
municipal (à savoir les centres de loisirs), un système de navette permettra d'emmener les enfants vers les centres de loisirs où ils pourront manger et passer l'après-midi.
- Les accueils du soir:
ll convient de souligner que ces accueils sont facultatifs et que les familles pourront venir
chercher leurs enfants après le temps scolaire.
Deux fonctionnements seront proposés : un système de garderie et des temps d'activités
périscolaires.
o Les temps de garderie :
ll est proposé l'organisation d'une garderie pour les enfants non inscrits aux temps
d'activités périscolaires qui permet aux parents de venir chercher leur enfant à
l'heure
qui leur convient jusqu'à la fin de cet accueil.
o Les temps d'activités périscolaires (TAP) :
Il est proposé d'organiser des temps d'activités périscolaires culturels, sportifs et de
loisirs dans l'ensemble des écoles publiques de Rumilly, soit par la Direction Education | Jeunesse (extension des mini-clubs ou des ateliers), soit par des associations, soit par
des services municipaux ou d'autres partenaires éducatifs. L'organisation de ces activités sera placée sous la responsabilité de la Commune. Deux temps d'activités périscolaires seront mis en place par semaine au niveau des
écoles maternelles. Au niveau des écoles élémentaires, de une à trois activités
pourraient être proposées chaque soir scolaire selon les écoles et les effectifs.
Pour ces activités, un fonctionnement d'inscription par période où à l'année semblerait pertinent pour offrir une continuité et un suivi des enfants. Les enfants après le temps d'activité rejoindront le lieu de la garderie où les parents pourront venir les chercher.
- Les ateliers Contrat d'Accompagnement à la Scolarité |
Ces ateliers éducatifs CLAS continueront à fonctionner selon les modalités suivantes : 7 ateliers proposant 14 séances par semaine scolaire au niveau des écoles élémentaires seront organisés afin d'offrir aux enfants orientés par les enseignants l'occasion d'acquérir des compétences dont ils ont besoin dans leurs scolarités.
> Les accueils collectifs de mineurs (à savoir les centres de loisirs) :
Les accueils collectifs de mineurs Do'minos et Mosaïque vont être impactés par cette réforme les mercredis. |! est ainsi proposé d'ouvrir ces centres les mercredis toute la journée pour les enfants non scolarisés dans les écoles publiques.
Pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques, une navette devra être organisée après le temps scolaire pour emmener les enfants inscrits dans les deux accueils de loisirs où ils seront pris en charge pour le repas et l'après-midi. Il sera aussi possible de procéder à des inscriptions
uniquement pour l'après-midi.
> Les tarifs :
- Pour la garderie du matin :
Il est proposé le maintien de la gratuité.
- Pour le restaurant scolaire :
ll est proposé le maintien des tarifs avec une augmentation de 2 %, soit les tarifs suivants :
Inscription
. | durant Enfant Catégorie Quotients Tarifs de base BEST For
du repas
B de 0 à 260€ 2,74€ 5,48 € 8,22 €
C de 261 à 549 € 3,83 € 7,66 € 11,49 €
D de 550 à 786€ 4,09 € 8,18 € 12,27 €
G Au dessus de 787 € 4,47 € 8,94 € 13,41 €
E Enseignants non subventionnés > 464 5,67 € 11,34 € 17,01 €
F Enseignants < 464 4,47 € 8,94 € 13,41 € - Pour la garderie du mercredi après les temps scolaires
jusqu'à 12 heures 30 min :
ILest proposé un forfait de 1,43 euros.
- Pour la garderie du soir :
ILest proposé :
o la graluilé du premier quart d'heure.
o un forfait de 0,80 € de la fin du temps scolaire jusqu'à
16 h 30 pour les écoles terminant
le temps scolaire à 15 h 45 ou jusqu'au 16 h 45 pour
les écoles terminant le temps
scotaire à 16 h 00.
o un forfait de 1,43 € de la fin du temps scolaire jusqu'à
18 h 00 ou 18 h 15.
= Pour les accueils du soir avec TAP :
Tranches Quotients
Tarif par jour
1 De 0,00€ à 411,61 €
1,43 €
2 De 411,62 € à 503,08 €
1,60 €
3 De 503,09 € à 609,80 €
1,80 €
4 De 609,81 € à 914,69 €
2,00 €
5 Au-delà de 914,69 €
2,20 €
- Pour les accueils collectifs de mineurs :
Tranches Quotients Journée
ss É qu
1 De 0,00 € à 411,61 € 8,61 €
3,44 € 5,17 €
2 De 411,62 € à 503,08 € 11,06 €
4,42 € 6,64 €
3 De 503,09 € à 609,80 € 11,40 €
4,56 € 6,84 €
4 De 609,81 € à 914,69 € 12,55 €
5,02 € 7,53 €
EL 5 Au-delà de 914,69 € 13,43 €
5,37 € 8,06 € Une aide de la Commune de 3,23 € pour la tranche de quotient de 0 à 411,61 € est accordée sur le tarif journée du mercredi (soit 5,38 € la journée).
> Les transports scolaires :
Est prévue la mise en place des mêmes circuits que ceux déterminés pour l'année scolaire 2013 — 2014 en adaptant les horaires des circuits pour correspondre au début et à la fin du temps scolaire.
Pour le mercredi, il est proposé la mise en place d'un circuit identique le matin. Pour la fin de matinée, le circuit scolaire sera relié au circuit périscolaire pour permettre d'assurer la navette vers les accueils collectifs de mineurs (sous réserve de l'accord du Conseil Général).
L'ensemble des modalités précises de fonctionnement des différents services péri et extrascolaires seront fixés par des règlements intérieurs qui seront soumis à l'approbation du Conseil Municipal lors d'une prochaine séance.
VU le Code de l'éducation,
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU l'avis favorable de la commission « Education Jeunesse » réunie le 29 avril 2014,
VU l'avis favorable de la commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne » réunie le 15 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour — 5 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA -— M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA),
APPROUVE les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires telles que décrites ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché, LES
D. DARBON, jf {
\. )
\
Première Adjointe au Maire.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-08-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2014
Publication : 27/05/2014
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
[NY M
Adjointe au Maire, Yi REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLENDE
RUMILLY
S Extrait du registre des Département ZI . : CE
de ta Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN _ M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. BRUNET — Mme AFFAGARD — M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-09
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.2 Tarifs
Objet : Tarification des services publics
Quai des Arts — Service Lecture publique (médiathèque)
Tarifs saison 2014 - 2015
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs des équipements culturels pour la
saison à venir, à l'exception des tarifs relatifs à la location de la salle de spectacles, compte tenu notamment de la conjoncture peu favorable aux loisirs culturels. Une augmentation des tarifs risquerait d'être préjudiciable à la fréquentation et au développement culturel.
Toutefois, de nouveaux tarifs doivent être créés afin de répondre à certaines attentes.
La médiathèque souhaite se doter de sacs « renouvelables » afin de les proposer au public. I! s'agit de proposer au public un cabas pratique et réutilisable leur permettant d'emporter et de rapporter les
documents. Ce sac présentera l'avantage de promouvoir la médiathèque en servant de support de
communication de l'équipement.
La proposition de tarifs figurant ci-dessous a été examinée au cours de la commission « Finances /
Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014 : Rumilliens et jeunes scolarisés à Rumilly
Saison 2013 — 2014 Saison 2014 — 2015
Plein tarif 16,00 € 16,00 €
Enfant de - de 12 ans 5,20 € 5,20 €
Tarif réduit : 12 ans, - moins de 26 ans,
demandeurs d'emploi, bénéficiaires 7,70 € 7,70 € RSA et AAH
Collectivités (hors classes primaires) 22,00 € 22,00 €
Public non résident de Rumilly
Saison 2013 — 2014 Saison 2014 — 2015
Plein tarif 22,00 € 22,00 €
Enfant de - de 12 ans 7,70 € 7,70 €
Tarif réduit : 12 ans, - moins de 26 ans,
demandeurs d'emploi, bénéficiaires 10,50 € 10,50 €
RSA et AAH
Collectivités 22,00 € 22,00 €
Abonnement courte durée
Saison 2013 — 2014 Saison 2014 — 2015
Pour répondre à des situations
spécifiques : touristes, stagiaires,
convalescents…
Ou comme « carte d'appel »
Carte tarif réduit public
rumillien : 7,70 €
+ Caution de 50 €
Carte tarif réduit public
rumillien : 7,70 €
+ Caution de 50 €
Autres tarifications
Saison 2013 — 2014 Saison 2014 — 2015
Pénalités de retard 2,50 € 2,50 €
Carte perdue 5,00 € 5,00 €
Forfait remplacement document usagé 5€-10€-15€-20€-30€ 5€-10€-15€-20€-30€
Forfait remplacement DVD
Prix d'achat plafonné à 30, 40
ou 50 €, moins 1% par prêt
Prix d'achat plafonné à 30, 40
ou 50 €, moins 1 % par prêt
effectué effectué
nn pochette CD, coffret 2,50 € 2,50 €
Vente livres déclassés 1ér26-8€"SE-10€-18 le 2e 3e-5e-106-15€
Forfait frais administratifs 12,00 € 12,00 € Autres tarifications — Suite
Impressions 0,20 € 0,20 €
Vente de sac l 2,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les tarifs du service Lecture publique, pour la saison 2014 — 2015, tels qu'ils figurent ci-dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-09-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/05/2014
Publication : 26/05/2014
Le Maire,
P. BECHET.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, LÉERD) REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLES DE
S Extrait du registre des
Département Z pp 7 : . ee de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT - ROSSI - M. CHARVIER - Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme SEZEN _ M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY - M. BRUNET - Mme AFFAGARD — M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-10
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.2 Tarifs
Objet : Tarification des services publics
Quai des Arts — Service Programmation culturelle
Tarifs saison 2014 — 2015
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
ll est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs des équipements culturels pour la saison à venir, à l'exception des tarifs relatifs à la location de la salle de spectacles, compte tenu notamment de la conjoncture peu favorable aux loisirs culturels. Une augmentation des tarifs risquerait d'être préjudiciable à la fréquentation et au développement culturel.
Pour mémoire, les tarifs appliqués au titre de la saison 2013 — 2014 étaient les suivants : 2013 — 2014
Billets à l'unité Abonnements
Résidents et E . . Non Tarif Pe Se TS résidents plein Tarif réduit
Ab t Pour l'achat simultané d'un billet pour au moins 4 spectacles te dont 1 fléché
Tarif plein 17,00 €
l'arit partenaires
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA-AAH-ASPA, demandeurs 10,00 €
d'emploi, professionnels du spectacle
ee [our pp ! 13,00 € 6,00 € P Tarif enfant (- 12 ans) 6,00 €
13,00 € / personne (à partir
de 10 personnes avec
Tarif groupe règlement unique et pour au
moins 3 spectacles
de la saison)
Tarif plein 10,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA-AAH-ASPA, demandeurs 6,50 €
Spectacles d'emploi, professionnels du spectacle) ' familiaux + Tarif partenaire 6,50 € 4,00 €
Tarif enfant (- 12 ans) 4,00 €
6,50 € / personne (à partir de
: 10 personnes avec règlement Tarif groupe unique et pour au moins 3
spectacles de la saison)
Spectacles découverte 5,00 €
Tarif scolaire primaire (maternelles & LÉ Spectacles élémentaires) 3,00 € He Jai | = - scolaires Leu “ln secondaire (collèges & 5,00 € 5,00 €
Tarif plein 25,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA-AAH-ASPA, demandeurs 15,00 €
d'emploi, professionnels du spectacle)
Pere 19,00 € 10,00 € Tarif enfant (- 12 ans) 10,00 €
Tarif groupe
19,00 € / personne (à partir
de 10 personnes avec
règlement unique et pour au
moins 3 spectacles de la
saison)
Spectacles exceptionnels A fixer au cas par cas par délibération Pour cette nouvelle saison, de nouveaux tarifs doivent être créés afin de répondre à certaines attentes.
Jusqu'à ce jour, il n'existait pas de tarif pour les spectacles exce ptionnels dits « de double plateaux » (deux artistes de renommée identique sans notion de tête d'affiche et de première partie). Or, ces configurations sont de plus en plus nombreuses.
La proposition de tarifs figurant ci-dessous a été examinée au cours de la commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014 :
2014 — 2015
Billets à l'unité Abonnements
Résidents et Non Tarif
jeunes scolarisés ésident lei Tarif réduit à Rumilly résidents plein
Pour l'achat simultané d'un billet pour au moins 4 spectacles
ARORRENEN dont 1 fléché
Tarif plein 17,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA-AAH-ASPA, demandeurs 10,00 €
d'emploi, professionnels du spectacle)
Spectasles fout 13,00 € 6,00 € P Tarif enfant (- 12 ans) 6,00 € 13,00 € / personne (à partir
de 10 personnes avec
Tarif groupe règlement unique et pour au moins 3 spectacles
de la saison)
Tarif plein 10,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA-AAH-ASPA, demandeurs
Spectacles d'emploi, professionnels du spectacle) GIEQIE familiaux + Tarif partenaire 6,50 € 4,00 È
Tarif enfant (- 12 ans) 4,00 €
6,50 € / personne (à partir de
Tarif 10 personnes avec règlement MIOTeURE unique et pour au moins 3 spectacles de la saison)
5,00 € Spectacles découverte 2014 — 2015
Billets à l'unité Abonnements
Résidents et . s v. Non Tarif PT jeunes scolarisés résidents plein Tarif réduit
à Rumilly
Tarif scolaire primaire (maternelles & 3,00 € 4,50 € Spectacles élémentaires)
scolaires Tarif scolaire secondaire (collèges & 5,00 € 5,00 € lycées)
Tarif plein 25,00 €
Tarif partenaires
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA-AAH-ASPA, demandeurs 15,00 €
d'emploi, professionnels du spectacle)
ne 19,00 € 10,00 € Tarif enfant (- 12 ans) 10,00 €
19,00 € / personne (à partir
de 10 personnes avec
Spectacles exceptionnels libération
Double plateau
(deux artistes
de renommée
identique sans
notion de tête
d'affiche et de
1° partie)
Tarif groupe règlement unique et pour au
moins 3 spectacles de la
saison)
A fixer au cas par cas par dé
Tarif plein 20,00 €
Tarif réduit (- 26 ans, bénéficiaires
RSA — AAH — ASPA, demandeurs 12,00 €
d'emploi, professionnels du spectacle)
Tarif enfant (- 12 ans) 8,00 € 15,00 €
15,00 € / personne
Tarif groupe
{à partir de 10 personnes
avec règlement unique et
pour au moins 4 spectacles
12,00 €
dont 1 étoilé)
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-10-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/05/2014
Publication : 26/05/2014
Le Maire,
Ainsi délibéré,
ADOPTE les tarifs du service Programmation culturelle, pour la saison 2014 — 2015, tels qu’ils figurent ci-dessus.
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REPUBLIQUE FRANÇAISE
M:
RUMILLY
N Extrait du registre des Département sv « : .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE -— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET —- M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER —- Mmes CARQUILLAT - BOUVIER -
M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— LUCAS — Mme SEZEN _ M. MORISOT = Mme ALMEIDA — M. CLEVY - M. BRUNET - Mme AFFAGARD -— M. FORLIN —
Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-11
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.2 Tarifs
Objet : Tarification des services publics
Quai des Arts — Location de la salle de spectacles
Tarifs saison 2014 — 2015
Rapporteur: D. DARBON, Adjointe au Maire
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs des équipements culturels pour la
saison à venir, à l'exception des tarifs relatifs à la location de la salle de spectacles,
compte tenu
notamment de la conjoncture peu favorable aux loisirs culturels. Une augmentation des tarifs
risquerait d'être préjudiciable à la fréquentation et au développement culturel.
Après discussion en commission « Finances / Ressources Humaines | Développement Interne »,
lors de sa réunion du 15 mai 2014, les membres de ladite commission proposent
d'augmenter ces
tarifs de 2 % comme indiqué ci-dessous : Rumilliens TARIFS 2013 - 2014 TARIFS 2014 — 2015
nn _. Type d'utilisateur 1 service | 2 services | 3 services 1 service 2 services 3 services
Ecoles primaires publiques
Ecoles primaires privées
nu tes [Associations 177,00€| asas0r| sssne 180,50€| 36050€| 536,00€ Etablissements scolaires
secondaires
C3R
Ecoles primaires publiques
Ecoles primaires privées
Messie , Accor 32250€| 515,00€| 686,50€ 329,00€| 525,00€| 700,00€ culturelles payantes Etablissements scolaires
secondaires
C3R
Manifestations non Associations
It cuturelles C3R
572,00€|1082,00€|1399,50€| | 583,50€| 110400€| 1427,50€ Manifestations
culturelles ou non Entreprises privées
Extérieurs
RE En Type d'utilisateur 1 service | 2 services | 3 services 1 service 2 services 3 services
Ecoles primaires publiques
| . Ecoles primaires privées
lee oui tes [Associations 265,50€| 52550€| 790,50€ 27100€| 53600€| 806,00€
Collectivités territoriales
{hors C3R)
Ecoles primaires publiques
Maritestats Ecoles primaires privées
ere — ee om 484,00€| 770,00 € | 1025,00€ 494,00€| 785,00€| 1045,50€
Collectivités territoriales
(hors C3R)
, . Associations Manifestations non -
culturelles Collectivités territoriales
(hors C3R) 853,00 € | 1 727,00 £ | 2 101,50 € 870,00€| 1761,50€| 2143,50€
Manifestations
culturelles ou non Entreprises privées
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs de la location de la salle de spectacles du Quai des Arts, pour la saison 2014 — 2015, tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessus. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-11-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/05/2014
Publication : 26/05/2014
Le Maire,
P. BECHET. | REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE) DE
RUMILLY
N Extrait du registre des
Département VI Z . 5
«
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE -— MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN _ M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY - M. BRUNET - Mme AFFAGARD -— M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-12
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.2 Tarifs
Objet : Tarification des services publics
Ecole municipale de musique, de danse et de théâtre
Tarifs saison 2014 — 2015
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
ILest proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs de l'Ecole municipale de musique,
de danse et de théâtre pour la saison à venir.
Toutefois, de nouveaux tarifs doivent être créés afin de répondre à certaines attentes.
A ce jour, les élèves souhaitant pratiquer deux instruments ne bénéficient pas de tarifs adaptés. Ils
doivent régler deux fois le tarif normal. Or, un cursus pédagogique comprend :
- l'instrument,
- la formation musicale,
- la pratique collective.
Un élève qui veut pratiquer deux instruments ne suit pas à nouveau la formation
musicale et la
pratique collective mais simplement un nouveau cours d'instrument. I! semblerait judicieux pour
inciter les élèves à pratiquer deux instruments (ils ne sont que 5 actuellement),
de prévoir un tarif
réduit pour le deuxième cursus.
ll convient donc de voter les tarifs en conséquence. La proposition de tarifs figurant ci-dessous a été examinée au cours de la commission « Finances /
Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014 :
2013 — 2014 2014 — 2015
Rumilly & Rumilly &
communes communes
prenant en prenant en
charge la Non- charge la Non- différence Rumilliens différence Rumilliens
avec le tarif avec le tarif
"Non- "Non-
Rumilliens" Rumilliens"
Jeunes de
ses de 26 a nl GS maternelle 102,00 € 140,00 € 102,00 € 140,00 €
45" de cours hebdomadaire
Pour les enfants en CE1 ou
CE2 :
Initiation artistique
pluridisciplinaire 235,00 € 320,00 € 235,00 € 320,00 € Chœur enfant, danse (éveil
corporel), théâtre
ou Parcours découverte
Danse : une discipline au
choix Classique, Modern
Jazz où 153,00 € 209,00 € 153,00 € 209,00 €
Renaissance
Théâtre : groupes 8-10 ans, 153,00 € 209,00 € 153,00 € 209,00 € 11-13 ans, +14 ans
NUE Parcours 367,00 € 525,00 € 367,00 € 525,00 €
Initiation instrumentale en
LE M PEU 235,00 € 320,00 € 235,00 € 320,00 € ensemble(s)
Préparation de l'option musique
du Baccalauréat (8 séances sur 51,00 € 69,00 € 51,00 € 69,00 € l'année)
Une activité au choix :
Culture musicale, formation
musicale,
Chœur enfants, Chœur ados, 102,00 € 140,00 € 102,00 € 140,00 €
eee Baiucada, autres (par activité) (par activité) (par activité) (par activité)
Adultes de 26 | Danse : une discipline au
ans et plus .. Mecon lee 186,00 € 254,00 € 186,00 € 254,00 € Renaissance
TEA Parcours 642,00 € 813,00 € 642,00 € 813,00 € Initiation instrumentale en
pédagogie de groupe + 235,00 € 320,00 € 235,00 € 320,00 € formation musicale et ensemble(s) Location
d'instruments
(9
Stages jeunes
de moins de
26 ans
Stages adultes
de 26 ans et
plus
Concerts et
spectacles
2013 — 2014 2014 — 2015
Rumilly & Rumilly &
communes communes
prenant en prenant en
charge la Non- charge la Non-
différence Rumilliens différence Rumilliens
avec le tarif avec le tarif
“"Non- "Non-
Rumilliens" Rumilliens"
Une activité au choix :
Culture musicale, formation 102,00 € 140,00 € 102,00 € 140,00 € musicale ne D ae ne , ar activité ar activité ar activité r'activité Orchestres, Batucada, autres P ) (P ) (P ivité) (par activité) ensembles
| 31,00 € 31,00
€
1° année
gème année 61
00 € 61 00 €
3è" année et suivantes 92,00 €
92,00 €
1 à 2 heures 5,00 € 7,00 € 5,00 € 7,00
€
%% journée (3 à 4h) 10,00 € 14,00 € 10,00 € 14,00
€
Journée 15,00 € 21,00 € 15,00 €
21,00 €
14 à 2 heures 8,00 € 11,00 € 8,00 € 11,00
€
journée (3 à 4h) 15,00 € 21,00 € 15,00 € 21,00
€
Journée 20,00 € 27,00 € 20,00 €
27,00 €
Tarif plein : adultes 5,00 €
5,00 €
Tarif réduit : moins de 26 ans,
étudiants, demandeurs
d'emploi, bénéficiaires RSA- ÉD0E 20e
AAH-ASPA
Gratuité Gratuité Elèves de l'EMMDT Double cursus
jeunes de
moins de 26
ans
Double cursus
adultes de 26
ans et plus
2013 — 2014 2014 - 2015
Rumilly & Rumilly &
communes communes
prenant en prenant en
charge la Non- charge la Non-
différence Rumilliens différence Rumilliens avec le tarif avec le tarif
"Nuii- "Non-
Rumilliens* Rumilliens"
Cursus 1 (tarif normal) Î / 367,00 € 525,00 €
Cursus 2 (- 30 %) Î Î 256,90 € 367,50 €
Soit un coût global de Î 1 623,90 € 892,50 €
Cursus 1 (tarif normal) / Î 642,00 € 813.00 €
Cursus 2 (- 30 %) / / 449,40 € 569,10 €
Soit un coût global de Î Î 1 091,40 € 1 382,10 €
Droits de scolarité
Les tarifs sont fixés annuellement pour l'année scolaire.
L'engagement est annuel. En cas de démission, aucun remboursement ne sera prévu sauf cas de force majeure ou déménagement.
Réductions familles
Dans le cadre de l'inscription de plusieurs membres d'une même famille, un abattement est appliqué sur l'ensemble de la cotisation familiale :
5 % pour 2 inscriptions, 10 % pour 3 inscriptions, 15 % pour 4 inscriptions et plus.
Critères de priorité pour les locations d'instruments
Dans la limite des instruments disponibles. Nouveaux élèves, par ordre d'inscription à l'EMMDT :
- moins de 26 ans domiciliés à Rumilly.
- 26 ans et plus domiciliés à Rumilly.
- 26 ans et plus domiciliés hors Rumilly.
Critères de priorité pour les inscriptions dans les classes
Elèves précédemment inscrits à l'EMMDT dans la même classe
Elèves nouvellement arrivés à Rumilly et qui étaient déjà scolarisés en école de musique
puis par ordre d'inscription à l'EMMDT :
- moins de 26 ans domiciliés à Rumilly.
- moins de 26 ans domiciliés hors Rumilly.
- 26 ans et plus domiciliés à Rumilly.
- 26 ans et plus domiciliés hors Rumilly. puis liste d'attente.
Justificatif de domicile
Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF ou téléphone.) sera demandé lors de l'inscription pour bénéficier du tarif "Rumilliens”.
Réduction tarifaire en cas d'absence prolongée d’un enseignant
En cas d'absence d'un enseignant ayant entraîné une suspension des cours pendant plus de 4 semaines consécutives (cours non remplacés), sans que ces cours puissent être reportés ultérieurement, le montant des droits sera réduit au prorata-temporis du nombre de cours non remplacés.
La suppression d'un cours pour permettre l'organisation d'un examen ou d'une audition donnés dans la même discipline n'est pas prise en compte dans le quota des cours non remplacés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs de l'Ecole Municipale de Musique, de Danse et de Théâtre, pour la saison 2014 — 2015, tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, AE NITS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-12-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/05/2014
Publication : 26/05/2014 #
Le Maire, [-—/ -
P.BECHETF REPUBLIQUE FRANÇAISE
IR:
N Extrait du registre des Département rep 7 : . ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE -— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ -— Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY -— LUCAS - Mme SEZEN _ M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-13
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.2. Tarifs
Objet : Tarification des services publics
« Notre Histoire, Musée de Rumilly »
Tarifs 2014
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
« Notre Histoire, Musée de Rumilly » a ouvert ses portes au public le 7 mai 2014, pour sa deuxième
année.
Il propose une offre culturelle diversifiée et s'inscrit dans des réseaux de sites naturels et culturels du
territoire.
La délibération n° 2013-09-05 du 12 décembre 2013 a permis d'inscrire ses tarifs 2014 dans la
politique tarifaire de la ville.
Afin d'augmenter son attractivité, il convient de proposer de nouveaux produits
en boutique et de
s'inscrire dans des « pass » de visite. || convient donc de voter des tarifs en conséquence.
Sont repris ci-dessous l'ensemble des tarifs qui seront appliqués pour le musée au titre de l'année
2014.
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai
2014, a formulé un avis favorable. Tarifs offre culturelle 2014
Visite
guidée Atelier : Entrée (entrée enfant Animation Conférence
comprise)
Tarif plein 2,50 € 4,00 € 4,00 € 0,00 €
Tarif réduit 1 (sur
présentation justificatif)
moins de 26 ans,
bénéficiaires RSA-AAH- 1,50 € 3,00 € 3,00 € 0,00 € ASPA, demandeur d'emploi,
groupe à partir de 10
personnes*
tarif réduit 2 {sur
présentation justificatif) Moins æ 18 Te 0,00 € 2,00 € 3,00 € 3,00 € 0,00 €
ons enseignant, étudiant
Gratuité : Invité,
professionnel des musées 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(carte ICOM, GPPS,GIN)
Période de gratulté
exceptionnelle pour tous GIooe DE c:09:€ SION QE
u we Accès au tarif réduit 2 sur présentation d'un billet plein tarif acheté Ambassadeur” du musée dans l'année si accompagné d'une autre personne payante
Entrée gratuite pour le détenteur du pass « Empreintes »
Tarif pass « Empreintes » s'il accompagne un visiteur payant
Tarif scolaire école
élémentaire et centres de 0,00 € _- ee
loisirs de Rumilly*
Groupes
Eee Tarif scolaire école
{sur élémentaire et centres de 2€! 2€] réservation) | loisirs hors Rumilly , tarifs 0,00 €
) scolaires collèges et enfant eñent lycées*
Tarif anniversaire* (jusqu'à
12 enfants) AMIQUIÉ
Caution pour les
réservations de groupes
(à partir de 10 personnes /
pute encaissée si la réservation 25100
n'est pas annulée une
semaine à l'avance )
* Gratuit pour les accompagnateurs dans la limite de 1 pour 10 Entrée : parcours libre dans le musée. L'entrée comprend l'exposition temporaire et l'espace permanent. En individuel ou groupe. Sur les horaires d'ouverture du
musée.
Visite guidée: visite accompagnée et commentée, suivant une thématique
(exposition, histoire de la ville, familiale). En individuel ou groupe. Selon le
programme sur les horaires d'ouverture ou sur réservation.
Atelier enfant : découverte du musée suivie d'une activité manuelle et ludique. En
individuel ou groupe. Réservé aux enfants entre 5 et 12 ans (3 tranches d'âge : 4-6
ans, 7-9 ans et 10-12 ans). Selon le programme sur les horaires d'ouverture ou sur
réservation.
Animation : évènement particulier (spectacle, atelier ludique en famille, activité pour les vacances...). En individuel. Selon le programme, sur réservation, hors des
horaires d'ouverture au public.
Conférence : conférence, rencontre, débat dans le cadre des «rendez-vous du jeudi ».
Pass « Empreintes » : carte distribuée par le réseau « Empreintes 74 » favorisant
le tourisme de proximité. Elle donne droit à des tarifs préférentiels sur les sites
naturels et culturels adhérents au réseau.
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26,00 €
30,00 € LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ADOPTE les tarifs « Notre Histoire, Musée de Rumilly », au titre de l’année 2014, tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-13-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2014
Publication : 27/05/2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
HAUL'UIRRA
S Extrait du registre des Département Zi Z : . .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN _ M. MORISOT — Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-14
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Approbation du compte administratif 2013 du budget principal de la Ville de Rumilly et du compte de gestion 2013 correspondant
Rapporteur: D. DARBON, Adjointe au Maire
Le compte administratif 2013 du budget principal est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire chargée des finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 19 779 809,59 €
* Recettes réalisées (hors résultat) 23 432 499,69 €
* Résultat de l'exercice 3 652 690,10 €
+ Résultat reporté 1 917 957,19 €
* Résultat de clôture 5 570 647,29 € \ \
< \
Montant
Investissement
* Dépenses réalisées 8 505 686,96 € * Recettes réalisées 7 631 493,96 € * Solde d'exécution de l'exercice (déficit) 874 193,00 € * Excédent d'investissement reporté 1 019 158.26 €
* Solde d'exécution définitif (excédent) 144 965,26 €
Pour information :
* RAR en dépenses 3 952 814,57 € * RAR en recettes 285 442,47 € * Solde des restes à réaliser (déficit) 3 667 372,10 € Soit un besoin de financement de 3 522 406,84 €
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2013 du budget principal sont conformes à celles du compte de gestion 2013 de Monsieur le Comptable du Trésor ;
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour — 5 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA),
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2013 du budget principal, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2013 du budget principal, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE à l'identique le compte de gestion 2013 s’y rapportant, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnatteur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Acte cértifté exécutoire compte tenu D. DARBON,
de sa :
Notification 1e... ss
es, stecrure te 2 3 JUIN 2014 Â Con Réception en Préfecture le.#. #25
Publication 1e. 2.6 MAI 201 rot Première Adjointe au Maire. REPUBLIQUE FRANÇAISE
INR:
S Extrait du registre des
Département Ze Z . : —
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN _ M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY - M. BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-15
Nature : 7. Finance locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal de la Ville de Rumilly — Affectation du résultat 2013
Rapporteur: D. DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 20 février 2014, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2014, le
Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2013 du budget principal de la Ville de Rumilly.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le compte administratif 2013 du budget principal approuvé ce jour,
VU le solde d'exécution d'investissement 201 3 faisant apparaître un excédent de 144 965,26 euros,
VU le résultat de clôture de l'exercice 2013 de 5 570 647,29 euros,
VU le besoin de financement corrigé des restes à réaliser de 3 522 406,84 euros,
DECIDE, par 31 voix pour — 2 abstentions (M. FORLIN — Mme RUTELLA), d'affecter le résultat
de fonctionnement 2013 comme suit, conformément à la reprise anticipée du résultat de
l'exercice 2013 indiquée ci-dessus : Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 1917 957,19 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE : EXCEDENT 5 570 647,29 €
À — Excédent au 31.12.2013
Affectation obligatoire
- Couverture du besoin de financement (compte 1068) 3 522 406,84 € - aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions
d'immobilisations)
- à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible
Affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 907 393,16 € - affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) — Compte 002 1 140 847,29 €
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2014)
B - Déficit au 31.12.2013
Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2012)
Excédent disponible (Voir 1 — solde disponible)
C - Le cas échéant : affectation de l'excédent antérieur reporté
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, à formulé un avis favorable.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Réception en Hé ie, 2.3. JUIN 2014
Publication le.é.. 6 MAI 2014 Lremernners
Notification le... REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
AU Rs
S Extrait du registre des Département AT 2 . . . .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE -— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN _ M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. BRUNET -— Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-16
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe Cinéma et du compte de gestion 2013 correspondant
Rapporteur: D. DARBON, Adjointe au Maire
Le compte administratif 2013 du budget annexe Cinéma est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire chargée des finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci-dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 84 445,33 € * Recettes réalisées (hors résultat) 315 630,83 € * Résultat de l'exercice 231 118,55 € * Résultat reporté 0,00 € * Résultat de clôture 231 118,55 € Montant
Investissement
* Dépenses réalisées 111 569,77 € * Recettes réalisées 85 000,00 € *“ Solde d'exécution de l'exercice (déficit) 26 569,77 € * Déficit d'investissement reporté 14 411,54 €
* Solde d'exécution définitif (déficit) 40 981,31 €
Pour information :
* RAR en dépenses 189 018,69 € * RAR en recettes 0,00 € * Solde des restes à réaliser (déficit) 189 018,69 € Soit un besoin de financement de 230 000,00 €
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2013 du budget annexe Cinéma sont conformes à celles du compte de gestion 2013 de Monsieur le Comptable du Trésor :
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour — 5 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. FORLIN - Mme RUTELLA),
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2013 du budget annexe Cinéma, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2013 du budget annexe Cinéma, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE à l'identique le compte de gestion 2013 s’y rapportant, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
D. DARBON,
Acte certifié exécutoire compte tenu / ; (en
d Ë \ 4)
me 2.3 JUIN 2014 À | Réception en Préfecture le.£..#..# #5
Publication 1e..2.6.MAI.2014.….. Première Adjointe au Maire.
Notification 1e... REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY:E
S Extrait du registre des Département 7 . 3 =
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA - Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN _ M. MORISOT = Mme ALMEIDA - M. CLEVY — M. BRUNET - Mme AFFAGARD -— M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-17
Nature : 7. Finance locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe Cinéma — Affectation du résultat 2013
Rapporteur: D. DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 20 février 2014, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2014, le
Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2013 du budget annexe Cinéma.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le compte administratif 2013 du budget annexe Cinéma approuvé ce jour,
VU le solde d'exécution d'investissement 2013 faisant apparaître un déficit de 40 981,31 euros,
VU le résultat de clôture de l'exercice 2013 faisant apparaître un excédent de 231 185,50 euros,
VU le besoin de financement corrigé des restes à réaliser de 230 000,00 euros,
DECIDE, par 31 voix pour — 2 abstentions (M. FORLIN — Mme RUTELLA), d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 comme suit, conformément à la reprise anticipée du résultat de
l'exercice 2013 indiquée ci-dessus : Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE : EXCEDENT 231 185,50 €
À — Excédent au 31.12.2013
Affectation obligatoire
- Couverture du besoin de financement (compte 1068) 230 000,00 € - aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions
d'immobilisations)
- à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible
Affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) — Compte 002 1 185,50 €
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2014)
B — Déficit au 31.12.2013
Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2012)
Excédent disponible (Voir 1 — solde disponible)
C - Le cas échéant : affectation de l'excédent antérieur reporté
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, f *
certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Récepti Pré & 3. JUIN 2014
Résspion en EC Gt tscaorossssenneo restos sons ss uus a à nn nan nn nm anne n nt REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE IDE
RUMILL
S Extrait du registre des Département 2 Ve . . —
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN _ M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY - M. BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-18
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe bâtiment industriel et du compte de gestion 2013 correspondant
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Le compte administratif 2013 du budget annexe bâtiment industriel est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire chargée des finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci- dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 789 903,70 €
* Recettes réalisées (hors résultat) 866 944,95 € * Résultat de l'exercice 77 041,25 €
* Résultat reporté 0,00 €
* Résultat de clôture 77 041,25 € Montant
Investissement
* Dépenses réalisées 230 000,00 € * Recettes réalisées 729 547,97 € * Solde d'exécution de l'exercice (excédent) 499 547,97 € * Excédent d'investissement reporté 271 909,04 €
* Solde d’exécution définitif (excédent) 771 457,01 €
Pour information :
* RAR en dépenses 70 000,00 € * RAR en recettes 0,00 € * Solde des restes à réaliser (déficit) 70 000,00 € Soit un besoin de financement de (Excédent) - 701 457,01 €
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2013 du budget annexe bâtiment industriel sont conformes à celles du compte de gestion 2013 de Monsieur le Comptable du Trésor ;
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formué un avis favorable.
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour — 5 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. FORLIN - Mme RUTELLA),
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2013 du budget annexe bâtiment industriel, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2013 du budget annexe bâtiment industriel, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE à l’identique le compte de gestion 2013 s’y rapportant, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
V7} Ainsi délibéré,
A Et ont signé au registre, tous les membres présents.
(7 Pour extrait conforme,
D. DARBON, {
Acte certifié exécutoire compte tenu |
de sa : Va N Réception en Préfecture le. 2,3. JUIN 2014 Première Adjointe ab Maire. Publication le. 2.6. MAI 2 Û Î cniréne * REPUBLIQUE FRANÇAISE
UE
S Extrait du registre des Département Z pl 7 . : Le
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA -— Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN _ M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY — M. BRUNET - Mme AFFAGARD -— M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-19
Nature : 7. Finance locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe bâtiment industriel — Affectation du résultat 2013
Rapporteur: D. DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 20 février 2014, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2014, le
Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2013 du budget annexe bâtiment industriel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le compte administratif 2013 du budget annexe bâtiment industriel approuvé ce jour,
VU le solde d'exécution d'investissement 2013 faisant apparaître un excédent de 771 457,01 euros,
VU le résultat de clôture de l'exercice 2013 faisant apparaître un excédent de 77 041,25 euros,
VU le besoin de financement corrigé des restes à réaliser de 0,00 euro,
DECIDE, par 31 voix pour — 2 abstentions (M. FORLIN — Mme RUTELLA), d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 comme suit, conformément à la reprise anticipée du résultat de
l'exercice 2013 indiquée ci-dessus : Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE : EXCEDENT 77 041,25 €
A — Excédent au 31.12.2013
Affectation obligatoire
- Couverture du besoin de financement (compte 1068)
- aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions
d'immobilisations)
- à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible
Affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) — Compte 002 77 041,25 €
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2014)
B — Déficit au 31.12.2013
Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2012)
Excédent disponible (Voir 1 — solde disponible)
C- Le cas échéant : affectation de l'excédent antérieur reporté
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa :
Publication le.
Notification le
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
P. BECHET.
éception en Préfecture le. 3.JUIN 2014 | \
Réception en Patch JOIN OR AA REPUBLIQUE FRANÇAISE
AT
GAULUALRE
S Extrait du registre des Département ZI Z . ‘ .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR -— CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN _ M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY - M. BRUNET - Mme AFFAGARD -— M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-20
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe lotissement ZA et du compte de gestion 2013 correspondant
Rapporteur: D. DARBON, Adjointe au Maire
Le compte administratif 2013 du budget annexe lotissement ZA est présenté et commenté par D. DARBON, Adjointe au Maire chargée des finances. Sa synthèse figure dans le tableau ci- dessous :
Montant
Fonctionnement
* Dépenses réalisées 39 067,92 € * Recettes réalisées (hors résultat) 384 000,00 € + Résultat de l'exercice 344 932,08 € * Résultat reporté 152 448,19 € * Résultat de clôture 497 380,27 € Notification le
Montant
Investissement
* Dépenses réalisées 865 079,82 € * Recettes réalisées 1 030 588,35 € * Solde d'exécution de l'exercice (excédent) 165 508,53 € * Déficit d'investissement reporté 506 152,73 €
* Solde d'exécution définitif (déficit) 340 644,20 €
Pour information :
“ RAR en dépenses 40 767,45 € * RAR en recettes 0,00 € * Solde des restes à réaliser (déficit) 40 767,45 € Soit un besoin de financement de 381 411,65 €
CONSIDERANT QUE le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT QUE les écritures du compte administratif 2013 du budget annexe lotissement ZA sont conformes à celles du compte de gestion 2013 de Monsieur le Comptable du Trésor ;
La commission « Finance / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
M. LE MAIRE quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de D. DARBON, première Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour — 5 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. FORLIN — Mme RUTELLA),
APPROUVE la section de fonctionnement du compte administratif 2013 du budget annexe lotissement ZA, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE la section d'investissement du compte administratif 2013 du budget annexe lotissement ZA, arrêté aux sommes figurant dans le tableau ci-dessus.
APPROUVE à l'identique le compte de gestion 2013 s’y rapportant, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme à l’ordonnateur.
DECLARE QUE le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
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EN Ainsi délibéré,
[sn Et ont signé au registre, tous les membres présents.
XX Pour extrait conforme, 7" TS
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Acte certifié exécutoire compte terii |. [Por de sa : \
Réception en PRCREE le.2.3. JUIN 2014 Première Adjointe au Mairé::….
Publication 1e..2.6.MAL.2014.
CCEELITESEETES EST EEE LE) CL PTIT) REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département Ze 7 = . ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 35.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme SEZEN - M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-21
Nature : 7. Finance locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget annexe lotissement ZA — Affectation du résultat 2013
Rapporteur: D. DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 20 février 2014, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2014, le
Conseil Municipal a approuvé la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2013 du budget annexe lotissement ZA.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le compte administratif 2013 du budget annexe lotissement ZA approuvé ce jour,
VU le solde d'exécution d'investissement 2013 faisant apparaître un déficit de 340 644,20 euros,
VU le résultat de clôture de l'exercice 2013 faisant apparaître un excédent de 497 380,27 euros,
VU le besoin de financement corrigé des restes à réaliser de 381 411,65 euros,
DECIDE, par 31 voix pour — 2 abstentions (M. FORLIN — Mme RUTELLA), d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 comme suit, conformément à la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2013 indiquée ci-dessus : Pour mémoire :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 152 448,19 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE : EXCEDENT 497 380,27 €
A — Excédent au 31.12.2013
Affectation obligatoire
- Couverture du besoin de financement (compte 1068) 381 411,65 € - aux réserves réglementées (plus-values nettes de cessions
d'immobilisations)
- à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible
Affecté comme suit :
- _ affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 21 788,35 € - affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) — 94 180,27 € Compte 002
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2014)
B — Déficit au 31.12.2013
Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (budget primitif 2012)
Excédent disponible (Voir 1 — solde disponible)
C - Le cas échéant : affectation de l'excédent antérieur reporté
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
P. BECHET
Acte certifié exécutoire compte tem
de sa : ERÛS,
Réception en Préfecture 1e2.3 JUN 2014/° à Publication
e..2.6, MAL 201 \ CA
Notification les LT) danroteert2e REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLES DE
RUMILLY:
S Extrait du registre des Département Ze Z ‘ , _e
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET - Mrs FAVRE -
VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER —
M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -—
M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN __ M, MORISOT — Mme ALMEIDA -— M. CLEVY - M. BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN —
Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-22
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet: Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Savoie au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires pour l'aménagement d’un giratoire
Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Afin de faciliter les flux de circulation entre les différents secteurs de la Commune, pour certains isolés par la voie ferrée, celle-ci a décidé d'aménager un giratoire au carrefour avenue Gantin / rue
René Cassin / rue du Mont-Blanc / rue de l'Albanais.
La phase de test avec un giratoire provisoire a permis de confirmer que ce giratoire permet de
fluidifier le flux important de véhicules à cette entrée de ville aux heures de pointe,
généré
notamment par les zones d'activités implantées dans les secteurs Est et Sud, facilitant ainsi la
circulation vers le centre-ville, les différents quartiers et les communes du Canton.
Le coût HT de l'opération se décompose comme suit :
… EUdeS : susccercerrrsecrnneeneeennnreseessesesneneenesesessssesesseneeesennree 700,00 euros _ TTAVAUX © aussssccrcsrsrsnnssseseseenrreneesnserenenteneeeeesteste ee seneneneneteee 502 568,55 euros - Maîtrise d'œuvre et assistance technique 19 275,53 euros
TOTAL GENERAL HT suisse 522 544,08 euros
La commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai
2014, a formulé un avis favorable. Afin d'aider au financement de cette opération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général de la Haute- Savoie, au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires, sachant que le montant de subvention accordé est plafonné à 50 000,00 euros par opération.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. NE #
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-22-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2014
Publication : 27/05/2014
Pour le Maire empêché, f g DNS
D. DARBON, li À REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département
de la Haute-Savor délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 35.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE -
VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET —- M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE -— MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER —
M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -—
M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA -— M. CLEVY — M. BRUNET - Mme AFFAGARD — M. FORLIN -
Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-23
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.6. Exercice des mandats locaux
Objet : Droit à la formation des élus
Rapporteur: S. HECTOR, Adjointe au Maire
L'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. I! détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».
Les articles L2123-13 à L2123-16 du CGCT complètent la réglementation applicable au droit à la formation des conseillers municipaux. Il en ressort notamment que :
- Le droit à la formation est de 18 jaurs maximum par mandat au profit de chaque conseiller municipal.
- Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d'être alloués aux élus.
- Sont pris en charge les frais d'enseignement (si l'organisme est agréé par le ministère de l'Intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus dans les conditions prévues par l'article R2123-11 du CGCT. Considérant que la formation à leurs fonctions est un droit pour les conseillers qui le souhaitent, il est proposé au Conseil Municipal que chaque conseiller municipal puisse bénéficier, pour la durée du mandat, du droit à la formation dans les conditions suivantes :
-__ L'organisme de formation doit être agréé par le ministère de l'Intérieur.
- Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :
o Les fondamentaux de l'action publique locale,
o Les formations en lien avec les délégations et / ou l'appartenance aux différentes commissions,
o Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, etc).
Seront privilégiées les formations gratuites et de proximité, notamment celles proposées par l'Adm 74 (l'association des maires de Haute-Savoie).
Le montant des dépenses totales sera défini annuellement dans le cadre des arbitrages budgétaires, et ne pourra quoi qu'il en soit pas dépasser 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d'être alloués aux élus.
La collectivité proposera aux conseillers municipaux des formations correspondant à ces critères. Les conseillers municipaux pourront également proposer des formations qui seront acceptés par la collectivité si elles correspondent à ces critères.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VALIDE le droit à la formation des élus comme mentionné ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-23-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2014
Publication : 28/05/2014
Pour le Maire empêché,
D. DARBON;
Adjointe au Mar REPUBLIQUE FRANÇAISE
LT: :
RUMILLY EH
d Extrait du registre des Département spl 7 . ; ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE -
VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET -— M. ROUPIOZ -—
Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER —
M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER -
M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN _ M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY -— M. BRUNET — Mme AFFAGARD -— M. FORLIN —
Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-24
Nature : 14. Commande publique — 1.2. Délégations de service public — 1.2.1.
Délibérations, décisions et pièces de procédure relatives aux délégations de service public
Objet : Exploitation du complexe cinématographique de Rumilly. Recours à une délégation de service public par affermage :
- Approbation du principe.
- Lancement de la procédure de passation d’une délégation de service public. Rapporteur : D. DARBON, Adjointe au Maire
Les règles relatives aux délégations de service public sont définies par les
articles L1411-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
L'article L1411-1 du CGCT dispose que: « Une délégation de service public
est un contrat par
lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service
public dont elle a la
responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux
résultats de l'exploitation du service ».
L'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale prévoit que les Comités Techniques Paritaires sont consultés pour avis sur les
questions relatives notamment à l'organisation des administrations intéressées et aux conditions
générales de fonctionnement de ces administrations.
L'article L1411-4 du CGCT dispose que: # Les assemblées délibérantes
des collectivités
territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se
prononcent sur le principe
de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ».
L'exposé ci-après correspond au rapport mentionné ci-dessus.
S Historique et contexte
La Commune de Rumilly est propriétaire d'une salle de cinéma de 268 places, rue Charles de Gaulle: Le Concorde. Cette salle est exploitée par un fermier dans le cadre d'une délégation de service public qui prendra fin au plus tard 31 décembre 2016. L'article 47 du contrat prévoit sa résiliation « dans la mesure où la collectivité a lancé l'opération de construction d'un nouveau complexe cinématographique de plusieurs salles dont l'objectif est qu'il soit en service courant 2016 et au plus tard le 1° janvier 2017 ».
D'une part, cette salle ne Correspond plus aux attentes du public: séances peu nombreuses, équipement vieillissant. D'autre part, les études prospectives montrent que le bassin rumillien est potentiellement vecteur d'un public plus nombreux
vers une structure cinématographique modernisée
(Etude de marché cinématographique et financière concernant la commune de Rumilly 74-Haute-Savoie, 2010, cabinet Vuillaume). C'est dans ce cadre que la Commune de Rumilly a décidé la construction d'un complexe cinématographique
moderne de trois salles.
Le Conseil Municipal a déjà délibéré, à l'unanimité, sur les points suivants :
- Lors de la séance du 23 février 2012 pour :
O approuver le lancement de l'opération de construction d'un complexe
cinématographique.
O approuver le financement de l'opération dans le cadre du Plan Pluriannuel
d'investissement 2012 — 2015.
- Lors de sa séance du 31 janvier 2013 pour :
O approuver le projet de construction d'un complexe cinématographique de trois Salles sur les parcelles cadastrées section AH n° 195, n° 198 et n° 199, propriétés
de la Commune, dans le secteur dit du Crêt.
oO approuver le programme de l'opération.
© approuver l'enveloppe prévisionnelle de 2 650 000,00 euros HT affectée aux
travaux, aux fauteuils et aux projecteurs.
- Lors de sa séance du 4 juillet 2013 pour :
© approuver le choix du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre du complexe
cinématographique de Rumilly, à savoir le groupement dont le mandataire est le
cabinet Tekhnè Architectes,
- Lors de sa séance du 26 septembre 2013 pour :
o autoriser M. LE MAIRE à déposer, auprès de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, une demande d'autorisation préalable à
la délivrance du permis de construire du futur
complexe cinématographique. Lors de sa séance du 12 décembre 2013 pour :
o autoriser M. LE MAIRE à déposer le permis de construire du futur complexe
cinématographique au lieu-dit « Le Crêt », au droit du boulevard Louis Dagand, sur
la parcelle communale cadastrée section AH n° 195 d'une surface de 10 581 m°.
Permis déposé le 23 décembre 2013 sous le n° PC7422513A0048.
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial, lors de sa séance du 13 janvier 2014, a formulé un avis favorable à la construction d'un complexe cinématographique de trois salles.
N Choix du mode de gestion
Pour la gestion d'une activité de service public, plusieurs modes de gestion sont en théorie envisageables :
La régie directe : ce mode de gestion suppose que la Commune assure elle-même, par ses propres moyens et avec ses services, l'exploitation du complexe cinématographique : programmation, projection, accueil, entretien, animation, toutes dépenses et toutes recettes, etc.
Le marché public de prestations de services: ce mode gestion qui verrait intervenir un partenaire privé pour la gestion du complexe cinématographique se caractérise notamment par des modalités de rémunération du prestataire de service consistant en le versement d'un prix forfaitaire (éventuellement composé d'une part fixe et d'un intéressement lié au nombre d'entrées) par la Commune à l'exploitant. La Commune perçoit les recettes d'exploitation que lui reverse le prestataire. Ce mode de gestion revient à faire porter le risque
d'exploitation du complexe cinématographique à la Commune, le prestataire étant pour sa part assuré de percevoir la rémunération des prestations qu'il fournirait à la Commune.
La délégation de service public : ce mode gestion se caractérise par le fait que le délégataire assure, par ses propres moyens et avec son personnel, l'exploitation du complexe
cinématographique à ses risques et périls et assume donc le risque financier d'exploitation. Dans le cadre de ce type de contrat, le délégataire peut assurer la construction et
l'exploitation du complexe cinématographique (c'est le régime de la concession) ou seulement son exploitation (c'est le régime de l'affermage).
La régie directe est inappropriée dans la mesure où :
l'activité cinéma fait appel à des compétences techniques et commerciales très spécifiques, liées notamment à la nature très particulière des relations qui se tiennent avec le public mais aussi et surtout avec les distributeurs.
les règles relatives au personnel (le statut de la fonction publique territoriale),
à la
commande publique (le Code des marchés publics) et à la comptabilité publique présentent un manque de souplesse peu adapté à l’activité cinéma.
Le marché public de prestations de services présente un caractère déresponsabilisant pour
l'exploitant, et ce même si un intéressement peut être prévu.
Par contre, la délégation de service public présente les avantages de :
confier à un professionnel disposant de toutes les compétences nécessaires une activité à
caractère commercial ;
transférer au délégataire les risques techniques et financiers liés à
l'exploitation du
complexe cinématographique , - permettre la mise en place d'une politique commerciale beaucoup plus souple.
Pour toutes ces raisons, le recours au mode de gestion de la délégation de service public apparaît le plus pertinent.
Ceci dit, faire supporter au délégataire le risque financier lié à l'investissement est difficilement envisageable en l'absence de recettes d'exploitation suffisantes pour couvrir l'investissement (conformément à l'étude de marché cinématographique et financière élaborée par le cabinet Vuillaume en 2010). L'affermage est donc le mode de gestion le plus attractif pour les explaitants potentiels.
Ce mode de gestion présente, par ailleurs, l'intérêt d'être dans la continuité du fonctionnement actuel, notamment l'exploitation du complexe cinématographique par l'exploitant, par ses propres moyens et avec son propre personnel, à ses risques et périls.
Pour toutes ces raisons, il apparaît opportun de recourir au mode de gestion de la délégation de service public par affermage pour l'exploitation du complexe cinématographique. Dans ces conditions, l'exploitant sera dénommé le fermier.
N Durée du contrat et date de prise d'effet
L'affermage, contrairement à la concession, est un contrat de courte durée dans la mesure où il n'est pas nécessaire de prévoir une durée suffisante pour permettre au délégataire d'amortir l'investissement, celui-ci étant à la charge de la Commune.
La durée du contrat doit cependant être telle qu'elle sera suffisamment attractive pour les exploitants potentiels.
Le contrat de la DSP prendrait effet au plus tôt le 1° décembre 2016 pour une durée maximum de cinq ans et un mois courant jusqu'au 31 décembre 2021 et sous réserve de la levée de plusieurs conditions suspensives, notamment l'obtention de l'emprunt nécessaire au financement de l'opération,
Dans le cas où l'une des conditions suspensives ne serait pas levée, il n'y aurait pas d'indemnisation du fermier retenu.
L'affermage serait consenti à compter de la remise au fermier des installations composant le complexe cinématographique et jusqu'au 31 décembre 2021. Ces dates et échéances pourraient être modifiées selon le calendrier d'avancement du projet.
Y Caractéristiques des prestations à assurer par le fermier
Les prestations suivantes seront à assurer par le fermier :
- Assurer l'exploitation du complexe cinématographique 7 jours sur 7 et assurer l'accueil de tous les publics, dans le cadre d'horaires qu'il lui revient de proposer à la Commune en
respectant les principes suivants :
© 10 films répartis sur 45 séances hebdomadaires minimum.
o Pas de fermeture.
Par ailleurs, le fermier veillera à proposer une offre adaptée pendant les petites vacances Scolaires ; des séances supplémentaires pourront être organisées par le fermier.
- Entretenir en bon état de fonctionnement et réparer, à ses frais, tous les ouvrages,
équipements et matériels permettant le bon fonctionnement du service : les travaux rentrant dans cette catégorie sont, notamment : o le nettoyage et l'entretien courant des locaux,
o l'entretien et la maintenance des équipements de projection, de sonorisation et de tout autre équipement affecté au service et remis par la collectivité, notamment en
début de contrat ;
o les réparations courantes des ouvrages, équipements et matériels affermés tels que précisés dans l'inventaire.
La Commune fait son affaire personnelle des travaux de gros entretien et de grosses
réparations conformément à l'article 606 du Code civil, ainsi que de l'ensemble du
renouvellement des équipements et matériels affermés en fonction de la vétusté, dans le cadre d'une usure normale.
- Assumer financièrement les charges liées au fonctionnement du complexe
cinématographique, dont les fluides.
- Assurer, à ses frais, la gestion commerciale du complexe cinématographique : le fermier sera responsable de la promotion des films, de la commercialisation des services du cinéma (boissons, confiserie...) de façon à attirer un public de tous âges et de tous horizons.
- Assurer la perception des redevances auprès des usagers.
- Assurer la sécurité des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
- Donner à la diffusion culturelle par le film la plus large audience en offrant à tout type de public une programmation de qualité et mener des actions d'animation.
- Veiller à assurer, dans le respect de ses contraintes financières, une exploitation qui s'intègre dans le cadre de la politique culturelle de la Commune.
D'une manière générale, le fermier s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la
qualité ainsi que la bonne organisation du service aux usagers.
N Economie générale du contrat
La collectivité met à disposition du fermier, pour l'exécution de sa mission, les immeubles et meubles dont elle est propriétaire et qui constituent le complexe cinématographique. La mise à disposition s'effectue contre le versement d'une redevance annuelle liée à la valeur locative du site fixée à
160 000,00 € HT. Le montant de cette redevance sera
revalorisé au
1° janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction.
Le fermier exploite le service à ses risques et périls. Il supporte l'ensemble des
charges
d'exploitation du complexe cinématographique. En contrepartie, il est autorisé à percevoir pour son
compte une rémunération composée :
- des recettes versées par les usagers selon les tarifs proposés par le gestionnaire et adoptés
par la Commune,
- des recettes issues de la vente de confiseries et de boissons, de produits
dérivés, de la
location d'espaces publicitaires ou de toutes opérations de mécénat ou de parrainage, le cas
échéant.
Les dépenses et recettes sont établies dans un compte d'exploitation prévisionnel établi par le
fermier sur la durée du contrat et qui sera annexé à ce dernier. Les ressources sont réputées permettre au fermier d'assurer l'équilibre financier de la gestion du complexe cinématographique dans des conditions normales d'exploitation.
Les tarifs applicables aux usagers sont proposés par le fermier sauf, le cas échéant, les tarifs spécifiques imposés par les distributeurs ou initiés par les institutions culturelles. Ils seront approuvés par la Commune en Conseil Municipal.
Le fermier doit proposer une tarification attractive répondant à l'objectif d'ouverture du complexe cinématographique au plus grand nombre, selon les orientations suivantes :
- tarif plein,
- tarifs réduits,
- abonnement,
- tarif groupe.
Les tarifs seront établis de manière cohérente avec les tarifs des services culturels de la Commune d'une part, des autres salles de cinéma situées à proximité, d'autre part.
Les tarifs doivent inclure la T.V.A. et les taxes aux taux en vigueur.
Les propositions de modification de tarifs doivent impérativement parvenir en Mairie trois mois avant la date d'application souhaitée, afin de pouvoir être soumises au vote du Conseil Municipal.
Compte tenu des contraintes de service public fixées par la collectivité et qui concernent notamment :
- la tarification attractive pour tous,
l'obligation d'ouverture 7 jours sur 7,
- la médiation et le partenariat avec les scolaires et les séniors,
l'obligation d'obtenir le classement Art et essais augmenté du label jeune public grâce à une programmation de qualité,
et afin de compenser ces obligations dues par le fermier, la Commune pourra allouer une subvention à celui-ci. Cette subvention sera inscrite, le cas échéant, dans le compte d'exploitation prévisionnel. Elle sera fixée chaque année par délibération de l'organe délibérant de la collectivité.
La Commune conserve le contrôle du service et doit obtenir du fermier tous renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations. Pour permettre la vérification et le contrôle des conditions financières et techniques du contrat, le
fermier doit fournir à la Commune au plus tard le
1” juin de chaque année un rapport annuel comprenant un compte-rendu technique et un compte- rendu financier, et ce conformément à l'article L1411-3 du CGCT.
Le compte-rendu technique comprendra :
- Au titre de l'exploitation :
o L'effectif du service et la qualification des personnels, ainsi que toutes évolution salariale et formations suivies dans l'année, diplômes obtenus, notamment au titre de la sécurité.
o L'évolution générale des ouvrages et matériels.
o Les modifications éventuelles de l'organisation du service.
© Un compte-rendu détaillé des manifestations organisées avec les services de la Commune.
© Un compte-rendu détaillé des manifestations exceptionnelles organisées par le fermier, en lien avec d'autres partenaires le cas échéant. o Un compte-rendu détaillé qualitatif et quantitatif des activités menées.
Au titre de la fréquentation :
o Une présentation des évolutions constatées de la fréquentation.
o Une présentation du nombre d'entrées par mois et par catégorie tarifaire.
Par ailleurs, un tableau de bord des statistiques de fréquentation par séance et par catégorie de public du cinéma doit être transmis à la collectivité au plus tard 15 jours après la fin de chaque mois.
Le compte-rendu financier comprendra :
- Un compte de résultat du service et un bilan certifié :
Le solde du compte de l'exploitation fait apparaître l'excédent ou le déficit d'exploitation.
Les comptes doivent être certifiés par un Commissaire aux comptes désigné en accord avec la Commune et présenté selon les dispositions du plan comptable général ou applicable aux cinémas.
- _ Une analyse globale de l'évolution des comptes du délégataire :
Ce document rappelle les conditions économiques générales de l'exercice écoulé. Il précise et explicite :
o En dépenses: le détail par nature des charges de fonctionnement (personnel,
entretien et réparation) et leur évolution par rapport à l'exercice antérieur, ainsi que
par rapport au budget prévisionnel annexé au contrat.
o En recettes : le détail des recettes de l'exploitation réparties suivant leur type et leur évolution par rapport à l'exercice antérieur et au budget prévisionnel annexé au
contrat.
IL fournit une explication des écarts constatés.
D'une manière générale, le futur contrat de délégation de service public fera supporter au fermier
une redevance d'occupation du bâtiment et l'ensemble des charges d'exploitation du cinéma, et
notamment les charges suivantes :
-_ l'entretien courant des locaux,
- les fluides (gaz, électricité, eau),
- les taxes (ordures ménagères….). Tableau comparatif de l’économie générale des deux DSP cinématographiques
NEA TANT EE
le Concorde
AIN LINE
AUTRE
_. cinématogräphique :.
268 516
1 3 (89, 153, 274 places)
37 500 67 000
: {moyenne 10 dernières années) (prévision FM LE
supportées par la Commune
supportées par le délégataire
res FREE alt
Redevance annuelle … 40 000 € 160 000 €
1300 € 32 500 €
(prévisionnel Etude Vuillaume
= | (moyenne sur un prévisionnel de | moyenne sur 3 ans ;, redevance
4 ans, redevance et et compensation financière pour
| Compensation financière inclues) | contraintes de service public non
n inclues)
À estimer, sera inférieur au
r. ge 74 650 € montant de la redevance
vice. annuelle d'occupation du
Ra bâtiment
L'implication et l'investissement de la Ville de Rumilly dans le domaine du cinéma,
via la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un complexe
cinématographique, s'inscrit dans le cadre d'une politique
culturelle volontariste et d'aménagement du territoire. L'inexistence d'initiatives privées sur le territoire de l'Albanais en matière cinématographique
et le modèle économique de l'activité cinématographique
de la dimension du projet de la Ville de Rumilly (modèle économique corroboré,
d'une part, par les simulations de l'étude de marché cinématographique et financière réalisée par le cabinet Vuillaume en 2010, d'autre part,
par les expériences de modèles comparables existants sur d'autres
territoires en France) rendent l'intervention financière de la collectivité indispensable.
Pour ces raisons et compte tenu des contraintes de service public assignées par la Ville de Rumilly, l'activité cinématographique exercée dans
le cadre du contrat de DSP correspond aux missions d'un
Service Public Administratif, Toutefois, et afin d'identifier clairement les dépenses et recettes respectivement supportées et perçues par la
Commune, ces dépenses et recettes seront retracées dans
un budget annexe,
La Commission « Vie culturelle » a été consultée pour avis sur ce dossier lors
de sa réunion du 24 avril 2014 et a émis un avis favorable. La Commission Consultative des Services Publics Locaux, lors de sa réunion du 30 avril 2014, a débattu de ce rapport. Compte tenu de l'intérêt que représente la démarche proposée, les membres de la Commission ont exprimé, à l'unanimité, un avis favorable au :
- principe du recours à une délégation de service public par affermage pour l'exploitation du complexe cinématographique de Rumilly,
- lancement d'une procédure de passation d'une délégation de service public telle que définie
ci-dessus.
Le Comité Technique Paritaire de la Commune de Rumilly, lors de sa séance du 6 mai 2014, a
formulé un avis favorable au principe du recours à une délégation de service public pour l'exploitation du complexe cinématographique.
Enfin, la Commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne », réunie le 15 mai 2014, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE le principe de recourir à une délégation de service public par affermage dans le cadre de l'exploitation du complexe cinématographique de Rumilly.
AUTORISE le lancement de la procédure de passation d'une délégation de service public.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-24-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2014 GE PES
Publication : 23/05/2014 Qt y
Le Maire,
P. BECHET,
/ REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE? DE
RUMILLY.
S Extrait du registre des Département sp Z . : —
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA - Mrs PARROUFFE - MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN _ M, MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY — M. BRUNET -— Mme AFFAGARD -— M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-25
Nature : 7. Finances — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Aide à la programmation culturelle 2014
Convention à intervenir entre le Conseil Général de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur: D. DARBON, Adjointe au Maire
Le Conseil Général de la Haute-Savoie souhaite s'associer à des partenaires qui ont des objectifs similaires à ceux qu'il s'est assigné dans le cadre de sa politique culturelle.
A ce titre, la commission permanente du Conseil Général, dans sa séance du 17 mars 2014, a
décidé d'attribuer à la Commune de Rumilly une aide financière d'un montant de 15 150,00 euros pour le fonctionnement de la saison culturelle 2014.
Cette aide sera versée dans le cadre d'une convention de partenariat, jointe en annexe à la présente délibération, dont les principales clauses sont les suivantes :
L'objet de la convention est de :
- soutenir activement la programmation en direction de l'ouverture à une diversité de formes
artistiques, étayée tout à la fois du répertoire et de la création contemporaine dans un souci d'exigence artistique, d'accessibilité des publics, et de rayonnement populaire ;
= contribuer à un élargissement des publics du spectacle vivant, favorisé par une
politique
tarifaire adaptée et de contribuer à la réalisation de ses projets d'animation culturelle dans
une dimension territoriale. La Commune, dès lors que cela lui sera possible :
-__ Soutiendra l'accueil en résidence-association de compagnies locales de création théâtrale ou de danse ;
- S'intéressera aux propositions de collaboration et de partenariat avec les autres lieux de diffusion du territoire départemental (lieux structurants, pôles locaux de diffusion artistique.) ;
- S'investira dans le dispositif « Les chemins de la culture » en faveur des collégiens du
Département.
Par ailleurs, elle s'engage à :
- _ apposer le logo « Haute-Savoie, Conseil Général » sur tout support édité et notamment à
l'occasion des manifestations ;
- Valoriser le Département de la Haute-Savoie et évoquer ce partenariat lors des différents contacts avec la presse ;
-__ fournir copie des articles publiés faisant mention du soutien du Conseil Général de la Haute- Savoie.
La commission « Vie culturelle », réunie le 24 avril 2014, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le Conseil Général de la Haute-
Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-25-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2014
Publication : 28/05/2014
Pour le Maire empêché, f
D. DARBON, /
Adjointe au e. V REPUBLIQUE FRANÇAISE
AT)
RU MILLY
Ÿ Extrait du registre des Départ t AT s . . . +
Département délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE —- BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE -— MOLLIER —- Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT -— ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN _ M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY - M. BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-26
Nature : 1. Commande publique — 1.4. Autres contrats
Objet : Festival « Attention les feuilles ! »
Convention de partenariat à intervenir entre la Communauté de l’Agglomération d'Annecy et la Commune de Rumilly
Rapporteur :
Depuis 2001, la Salle de spectacles Le Rabelais organise sur le territoire de la Communauté de
l'Agglomération d'Annecy une manifestation culturelle intitulée « Attention les feuilles ! festival de
chanson vivante ». Cette manifestation permet la diffusion de concerts et l'organisation de
rencontres, débats, expositions, projections, animations diverses ayant en commun la chanson.
Depuis 2007, la Commune de Rumilly propose un ou plusieurs rendez-vous dans le cadre de sa
programmation culturelle qui sont intégrés dans le programme du Festival Attention les Feuilles !
Dans le cadre de la quatorzième édition, qui aura lieu du 8 au 49 octobre 2014,
la Salle de
spectacles Le Rabelais, service de la Communauté de l'Agglomération d'Annecy, et Ja Commune de
Rumilly s'associent une nouvelle fois :
- pour présenter un concert lors du festival le samedi 18 octobre 2014 à 20h 30,
- pour organiser une animation en maison de retraite (Résidence Baufort) le
mardi 14 octobre
à 15 h, autour d'un mini-concert adapté au lieu et au public de cette structure ;
- pour proposer un show-case à la médiathèque Quai des Arts le samedi 11
octobre (horaire
à préciser). Cette collaboration est établie selon le principe général du partage des frais et des responsabilités.
Le projet de convention, précisant les engagements des deux parties, est joint en annexe à la présente délibération.
La commission « Vie culturelle », réunie le 24 avril 2014, a formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Communauté de l'Agglomération d'Annecy et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché, SE DEUIS
D. DARBON, ST e NEN
{ss \ |
a ; /
Première Adjointe au Maire. \. LV
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-26-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2014 € su
Publication : 28/05/2014 (< €
Pour le Maire empêché,
D. DARBO
Adjointe au Maire. \ à are LV REPUBLIQUE FRANÇAISE
AL:
RUMILLY EH
S Extrait du registre des Département Ze : . .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents: M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA = Mrs PARROUFFE — MOLLIER —- Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT = ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS — Mme SEZEN _ M. MORISOT — Mme ALMEIDA - M. CLEVY — M. BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTEELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-27
Nature : 2. Urbanisme — 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols
Objet : Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
Modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée
Ravporteur: M. LE MAIRE
Par délibération en date du 31 octobre 2013, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme.
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme opposable aujourd'hui doit faire l'objet d'adaptations nécessitant la mise en œuvre d'une procédure de modification simplifiée en vue de satisfaire les objectifs suivants :
-__ Modification des reculs de construction fixés au plan de zonage sur le secteur de Madrid et gabarit de voirie.
-__ Modification de l'article 12 relatif aux règles de stationnements visiteurs en zones urbaines ou d'urbanisation future.
-__ Adaptation des règles relatives aux pentes de toiture en zone d'habitat.
-__ Modification de l'article 11 relatif aux aspects extérieurs des zones Ua et Ud des bâtiments repérés au plan de zonage du PLU au titre de l’article L123-1-5-7.
- Corrections d'erreurs dans le règlement. Est jointe, à la présente délibération, la synthèse des modifications envisagées.
Considérant que ces adaptations :
- ne changent pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
- he réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle ou forestière ;
- ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Considérant que ces modifications relèvent d'une procédure de modification simplifiée au titre de l'article L123-13-3 du Code de l'Urbanisme.
Considérant que, par arrêté du 06 mai 2014, M. LE MAIRE a prescrit cette modification simplifiée.
Pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées au premier alinéa du | et au II! de l'article L121-4, seront mis à disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations qui seront enregistrées et conservées.
Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Municipal et être portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Il est proposé les modalités suivantes de mise à disposition du public suite à l'approbation du Conseil :
- Mise à disposition en Mairie au service Urbanisme (aux jours et heures d'ouvertures habituels dudit service) du dossier de modification simplifiée, accompagné d'un registre permettant au public de formuler ses observations.
- Mise en ligne sur le site officiel de la Commune du dossier de modification simplifiée avec une messagerie dédiée sur le site.
Un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce huit jours au moins avant le début de la mise à
disposition du public. Cet avis sera affiché en Mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
A l'issue de cette mise à disposition, M. LE MAIRE en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Les objectifs et contenu de cette modification ainsi que les modalités de mise à disposition du dossier ont été présentés en commission « Urbanisme / Transport / Déplacement» le 05 mai 2014.
VU l'ordonnance n° 2012/11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme :
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L110, L121-1, L123-13, L123-13-1,
L123-13-2 et L123-13-3, VU la délibération du Conseil Municipal du 31 octobre 2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de Rumilly,
VU l'arrêté du Maire en date du 06 mai 2014 prescrivant la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Rumilly,
CONSIDERANT la synthèse des modifications jointe à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
FIXE les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme comme suit :
- Mise à disposition en Mairie au service Urbanisme (aux jours et heures d'ouverture habituels dudit service) du dossier de modification simplifiée, accompagné d’un registre permettant au public de formuler ses observations.
- Mise en ligne sur le site officiel de la Commune du dossier de modification avec une
messagerie dédiée.
AUTORISE M. LE MAIRE à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à cette modification simplifiée.
PRECISE QUE la présente délibération fera l'objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en Mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte iëfii
de sa:
Réception en Préfecture le Ÿ MAI 2014 |
Publication le... 2,3.MALO f
Notification le... nseses REPUBLIQUE FRANÇAISE
UE:
Ÿ Extrait du registre des Département sh Z e , RC
de lalHautezSevoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA = Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel! DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY -— LUCAS — Mme SEZEN _ M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET - Mme AFFAGARD -— M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-28
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. Aliénations
Objet : Cession gratuite d’une parcelle par la Commune de Rumilly, sise rue de l'Artisanat, au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie Rapporteur: S. DEPLANTE, Adjoint au Maire
Par convention en date du 29 février 2000, la Commune de Rumilly a transféré, à titre gratuit en pleine propriété au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie (SDIS), le tènement immobilier qui sert au fonctionnement du centre de secours de Rumilly, sis rue de l'Artisanat et cadastré section AR n° 339.
Par courrier en date du 9 octobre 2013, le SDIS informe la Commune de son souhaït que ce transfert fasse l'objet d'un acte authentique par devant notaire avec délibération préalable du Conseil Municipal.
L'avis des Domaines du 20 janvier 2014 évalue les biens à 1 137 000,00 euros.
Ce dossier a été présenté en Commission « Travaux | Urbanisme » du 28 novembre 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ACCEPTE DE CEDER gratuitement au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la
Haute-Savoie, la parcelle ci-dessus référencée.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-28-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2014
Publication : 28/05/2014
Pour le Maire empêché, LS
D. DARBON, À /-7
Adjointe au Mbfré.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLENDE
Ÿ Extrait du registre des Département Ze Z : 5 |
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON — M. Serge DEPLANTE - Mme BONET - Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUIELAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN _ M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY - M. BRUNET - Mme AFFAGARD -— M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-29
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions
Objet : Echange de parcelles, sises avenue Edouard André, à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie « Haute-Savoie Habitat » et la Commune de Rumilly
Rapporteur : S. DEPLANTEÉ, Adjoint au Maire
Afin de rectifier les limites cadastrales du terrain de l'ancienne gendarmerie, les pourparlers avec le propriétaire riverain, l'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie « Haute-Savoie Habitat », ont permis d'aboutir aux conclusions suivantes :
- _ Cession par la Commune de la parcelle cadastrée section AN n° 155p (51 m2) pour recevoir en contre-échange les parcelles cadastrées section AN n° 163p (65 m?) et AN n° 193p
(45 m?).
-_ Évaluation des biens échangés sur une base de 15 euros / m° telle qu'elle résulte de l'avis des Domaines du 23 décembre 2013, soit une soulte à la charge de la Commune d'un
montant de 885,00 euros.
- Prise en charge des frais de notaire et de géomètre par la Commune et Haute-Savoie
Habitat à concurrence de moitié chacun.
Ces conditions ont été approuvées en Conseil d'Administration de Haute-Savoie Habitat le 18 avril 2014. Ce dossier a été présenté en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du lundi 5 mai 2014.
VU le plan joint en annexe à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE DE CEDER à Haute-Savoie Habitat la parcelle communale cadastrée section AN 155p (51 m2) et recevoir en contre-échange les parcelles cadastrées section AN n° 163p (65 m°) et AN n° 193p (45 m?) avec la soulte susmentionnée au profit de l'Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie « Haute-Savoie Habitat ».
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
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Première Adjointe au Maire. ‘=
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-29-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2014 :
Publication : 28/05/2014 /
Pour le Maire empêché, À f ‘ \
D. DARBON, | 1 |
Adjointe au Maire. \ REPUBLIQUE FRANÇAISE
ATEN:
RUMILLY
S Extrait du registre des Département D pet 7 . ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS -— Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY - M. BRUNET - Mme AFFAGARD -— M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-30
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. Aliénations
Objet: Vente de parcelles, sise avenue Edouard André, au Centre Hospitalier de Rumilly
Rapporteur: S. DEPLANTE, Adjoint au Maire
Le Centre Hospitalier de Rumilly, propriétaire de la maison de retraite de Baufort cadastrée section AN n° 145 qui jouxte l'ancienne gendarmerie, souhaite se porter acquéreur de celle-ci pour se constituer une réserve foncière.
Les pourparlers avec le Centre Hospitalier de Rumilly ont permis d'aboutir à une vente du terrain après démolition des bâtiments existants au prix de 300 000,00 euros. Ce prix est conforme à l'avis
des Domaines.
En sus du prix, l'acquéreur remboursera à la Commune l'ensemble des frais afférents à la démolition engagés par la Commune (diagnostics, maitrise d'œuvre, études, déconstruction, remblaiement, suppression des réseaux, et tous frais annexes) puisque le Centre Hospitalier de Rumilly a demandé à la Commune d'assumer elle-même la démolition.
Un projet de compromis a été établi par Maître BONAVENTURE et transmis à l'acquéreur.
Ce dossier a été présenté en commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » du lundi 5 mai
2014.
VU le plan joint en annexe à la présente délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE DE CEDER au Centre Hospitalier de Rumilly les terrains cadastrés section AN n° 162, AN n° 155p, AN n° 163p et AN n° 193p au prix de 300 000,00 euros, après démolition du bâtiment avec remboursement par l'acquéreur des frais afférents à la démolition.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché, GE D
D. DARBON, LEE ©
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-30-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2014
Publication : 28/05/2014
Pour le Maire empêché, SNDEEUSS
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Adjointe au Mäire. {. al REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
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de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA - Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ = Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN _ M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY - M. BRUNET - Mme AFFAGARD -— M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-31
Nature : 2. Urbanisme -— 2.2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols — 2.2.1. Certificats d'urbanisme et déclarations préalables de travaux Objet : Bâtiment de l’ex-gendarmerie, sis avenue Edouard André
Autorisation donnée à M. LE MAIRE pour déposer un permis de démolir
Rapporteur: M. ROUPIOZ, Adjoint au Maire
Suite à l'accord passé avec le Centre Hospitalier de Rumilly aboutissant à la vente du terrain de l'ancienne gendarmerie après démolition des bâtiments existants, un permis de démolir doit être déposé en vue de cette démolition.
Ce permis sera déposé sur les terrains sis avenue Edouard André et cadastrés section AN n° 162, 155p, 163p et 93p
Ce dossier a été présenté en Commission « Urbanisme | Déplacements / Transports » du 5 mai 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE M. LE MAIRE à déposer un permis de démolir. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-31-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2014
Publication : 28/05/2014
Pour le Maire empêché, f.
D. DARB
Adjointe au Maire.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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S Extrait du registre des Département LR . : TE
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE -— MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes TARTARAT -— ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN _ M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. BRUNET — Mme AFFAGARD — M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-32
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Enlèvement de véhicules en stationnement sur le domaine privé
Conventions à intervenir avec différents organismes / sociétés et la Commune de Rumilly
Rapporteur: J.P. VIOLETTE, Adjoint au Maire
Une réflexion relative à l'enlèvement des véhicules en stationnement illicite ou ayant le caractère d'épaves sur le domaine privé a été engagée dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Concernant le domaine public, la Commune assume intégralement l'enlèvement des véhicules.
Pour ce faire et afin de lutter contre le sentiment d'insécurité et les risques d'accident (objectifs du CLSPD) ainsi que pour protéger l'environnement, une convention de création et de fonctionnement d'une fourrière a été signée le 11 juillet 2001 entre la SARL Annecy Assistance Dépannage (AAD), société agréée par la Préfecture de la Haute-Savoie, et la Commune de Rumilly.
Pour conserver le cadre de vie de la ville, il est important que le service de Police Municipale puisse
faire enlever le plus rapidement possible les véhicules abandonnés sur le domaine privé dans le
respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le Procureur de la République, par courrier en date du 28 janvier 2010, indique que, dans le cadre
de la Convention de Coordination de la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale établie en date du 7 octobre 2005, le Maire est compétent en matière d'enlèvement de véhicules dans un lieu privé sur demande du maître des lieux, Dans le cadre des conventions qui pourraient intervenir avec les propriétaires des parkings privés, il est proposé d'engager l'action de la société AAD sur lesdits parkings, dans la mesure où leurs propriétaires acceptent de rembourser la Commune pour les frais d'enlèvement, de garde et de destruction éventuelle.
Plusieurs conventions ont déjà été signées avec différentes sociétés concernant l'enlèvement de véhicules sur le domaine privé (HYPER U — HALPADES — HAUTE-SAVOIE HABITAT — INTERMARCHE -— BRICOMARCHE — SAGI).
Par délibération en date du 26 septembre 2013, ladite convention a fait l'objet d'une modification notamment par l'ajout d'un alinéa supplémentaire stipulant que le montant de l’affranchissement en recommandé avec accusé de réception de la mise en demeure au propriétaire de retirer son véhicule en infraction sera à la charge du demandeur.
A ce jour, les sociétés DIA, SA MONT BLANC et le Centre Hospitalier Gabriel Déplante souhaitent également bénéficier de ce service. Il est proposé la signature d'une convention avec chacune de ces sociétés ou organismes (convention jointe en annexe).
Il est précisé que le prix des prestations est fixé par l'Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE les termes des conventions à intervenir entre la Commune de Rumilly et : - Ja société DIA,
- la SA MONT BLANC,
-_ le Centre Hospitalier Gabriel Déplante.
AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché, LERD
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-32-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2014
Publication : 28/05/2014
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Adjointe au Maire. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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RUMILLY
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de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE -— VIOLETTE — BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER -— M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN _ M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY - M. BRUNET -— Mme AFFAGARD — M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-33
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Subventions à différentes associations dites de loisirs et diverses au titre de l'exercice 2014
Rapporteur: R. FAVRE, Adjoint au Maire
Lors de sa séance en date du 20 février 2014, le Conseil Municipal a attribué 67 subventions à des associations dites de loisirs et diverses.
À l'issue de cette répartition, un crédit de 49 105,00 euros restait disponible sur l'enveloppe financière de 444 000,00 euros votée au budget primitif 2014 en faveur de ces associations.
28 autres demandes de subventions particulières ou nouvelles restaient à instruire.
Consultée lors de la réunion du 7 mai 2014, les membres de la commission « Vie associative » ont donné un avis favorable à l'attribution des subventions de fonctionnement suivantes :
- 39 550,00 euros en faveur du Comité des fêtes, en complément de la première subvention de 33 000,00 euros attribuée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 février 2014, soit un montant total de subvention de 72 550,00 euros pour l'exercice 2014.
- 800,00 euros en faveur de l'Union des combattants de l'Albanais — Afrique française du Nord, pour l'achat d'un drapeau brodé pour les commémorations.
- 4 000,00 euros en faveur de l'Orchestre d'harmonie, pour son projet d'achat d'un tuba contrebasse. - 500,00 euros en faveur du Club sportif athlétique de Rumilly, en tant que subvention
exceptionnelle qui vient compléter la subvention de 300,00 euros attribuée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 20 février 2014.
- 500,00 euros en faveur du Club alpin de paintball sportif.
- 600,00 euros en faveur de l'Association sportive du Collège Le Clergeon pour la participation de son équipe de minimes filles à la finale du championnat de France UNSS de foot-salle.
- 200,00 euros en faveur de l'assaciation Vie Fibre.
À l'issue de cette seconde répartition, d'un montant total de 45 950,00 euros, il reste un crédit de 2 955,00 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ACCEPTE l'attribution de sept subventions aux associations dites de loisirs et diverses suivantes :
- Comité des fêtes : 39 550,00 euros.
- Union des combattants de l’Albanaïis : 800,00 euros.
- Orchestre d'harmonie : 4 000,00 euros.
- Club sportif athlétique de Rumilly : 500,00 euros.
- Club alpin de paintball sportif : 500,00 euros.
-__ Association sportive du Collège Le Clergeon : 600,00 euros.
- Association Vie Libre : 200,00 euros.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
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Première Adjointe au Maire. \ 2" ;/
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-33-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2014
Publication : 28/05/2014
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Adjointe au Maire. X, REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ÿ Extrait du registre des Département ZI 7 . | ,
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil MUnicipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR - CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE -— Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS - Mme SEZEN — M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET — Mme AFFAGARD — M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-34
Nature : 7. Finances locales — 7.10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Gala de boxe du samedi 3 mai 2014
Attribution d’un concours financier à l'association « Boxing Club Rumillien » Rapporteur : R. FAVRE, Adjoint au Maire
Le Boxing Club Rumillien a organisé, le 3 mai dernier, un gala de boxe avec des combats de niveau
international (boxeurs professionnels et amateurs).
Dans le cadre de sa politique communale de soutien à l'organisation d'évènements festifs à fort retentissement, il est proposé d'apporter un concours financier à l'association à hauteur de 14 000,00 euros.
Les modalités de versement du concours financier et les modalités de communication ont été mises au point dans le cadre d'une réunion technique dont les principaux points sont les suivants :
- La Commune de Rumilly s'est engagé à apporter, d'une part, son soutien logistique et technique (mise à disposition du gymnase et du matériel nécessaire pour la manifestation),
d'autre part, Un concours financier de 14 000,00 euros à l'association.
-__ L'association Boxing Club Runmillien s'est engagée à :
o Apposer le logo de la Commune de Rumilly sur l'ensemble des outils de
communication réalisés par le club à l'occasion de cette manifestation, en
respectant la charte graphique qui lui sera transmise par les services municipaux
(impression, affichage, flyers, dossier de presse, programme, et tout objet marketing ou textile). Les justificatifs devront être envoyés à la Direction des sports et de la vie
associative de la Commune.
o Valoriser la Commune de Rumilly verbalement et évoquer ce partenariat lors des
différents contacts avec la presse.
o Organiser un ou deux points presse avant le gala avec les différents partenaires,
dont la Commune de Rumilly.
o Mettre à dieposition de la Commune de Rumilly, le jour de la manifestation, deux
emplacements (l'un à l'intérieur et l'autre à l'extérieur du Gymnase de l'Albanais)
pour l'installation de banderoles « Ville de RUMILLY » offrant une visibilité. Les
banderoles seront fournies par la Commune.
o Fournir des invitations « VIP » pour permettre à la Commune de réaliser des
opérations de relations publiques.
o Fournir des images et des photographies de la compétition, libres de droits.
© Fournir un bilan de la manifestation ainsi que les retombées presse détaillées à
l'issue de la compétition.
Les commissions « Sport » et « Vie associative », réunies respectivement les 30 avril et 7 mai 2014, ont formulé un avis favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
ATTRIBUE à l'association « Boxing Club Rumillien » un concours financier d’un montant de 14 000,00 euros.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
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Première Adjointe au Maire. \ NE a /
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-34-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2014
Publication : 28/05/2014
Pour le Maire empêché,
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Adjointe au Maire. \ REPUBLIQUE FRANÇAISE
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S Extrait du registre des Département hr ‘ ‘ , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT - BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER - M. Daniel DEPLANTE - Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY -— LUCAS — Mme SEZEN — M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-35
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Convention à intervenir entre l'association « Vélo Club Rumillien » et la Commune de Rumilly relative aux modalités de gestion et d’utilisation d’un terrain communal mis à sa disposition
Rapporteur : R. FAVRE, Adjoint au Maire
Dans le cadre de son aide en faveur du milieu associatif, la Commune met à disposition de certaines associations à but non lucratif des locaux ou des terrains communaux pour leur permettre le développement de leurs activités.
La Commune a été sollicitée par l'association « Vélo Club Rumillien » pour la mise à disposition d'un terrain communal en vue de l'aménagement de zones à base d'obstacles naturels et artificiels, permettant la pratique du vélo trial. Il est précisé que ce site serait réservé uniquement aux vélos et
interdit à tout véhicule à moteur.
Afin de répondre favorablement à cette demande, la Commune pourrait mettre à disposition de l'association un terrain en herbe et arboré d'environ 1 500 m?°, situé au lieu-dit « Les Pérouses », sur les parcelles cadastrales section C n° 641 et n° 1 500, étant entendu que l'association prendrait à son compte l'aménagement du site, sans aide des services communaux.
Comme le permet le Code général de la propriété des personnes publiques (précisément son article L2125-1 alinéa 5) et compte-tenu de l'intérêt général des activités proposées par l'association, cette mise à disposition se fait à titre gratuit. Cependant, la Commune se réserve le droit à l'avenir de valoriser cette mise à disposition et de demander une participation financière à l'association pour
son occupation de cette propriété communale. Les règles de cette mise à disposition sont définies par convention, jointe en annexe
à la présente
délibération, à intervenir entre l'association et la Commune. Cette convention rappelle notamment
que la Commune, propriétaire, pourra récupérer l'usage de ce terrain pour motif d'intérêt général,
sans condition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE la mise à disposition d’un terrain d'environ 1 500 m2, sis au lieu-dit
«Les
Pérouses » sur les parcelles cadastrales section C n° 641 et n° 1 500, en faveur
de
l'association « Vélo Club Rumillien » pour lui permettre l'aménagement de zones en vue de la
pratique du vélo trial.
s
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'association « Vélo Club
Rumillien » et la Commune de Rumilly qui définit les règles de mise à disposition de ce
terrain communal.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme, LÉERD
Pour le Maire empêché,
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-35-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2014 SR
Publication : 28/05/2014 LT TIR ÿ ON
Pour le Maire empêché,
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Adjointe au Maire. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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RUMILLY
S Extrait du registre des Département Z je 7 : 5 , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE - VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER -— M. Daniel DÉPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN —
Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-36
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Convention à intervenir entre l’association « Les Patoisants de l’Albanaïis » et
la Commune de Rumilly relative aux modalités de gestion et d'utilisation d’un équipement immobilier communal mis à sa disposition
Rapporteur: R. FAVRE, Adjoint au Maire
Dans le cadre de son aide en faveur du milieu associatif, Ia Commune met à disposition de certaines associations des locaux pour leur permettre le développement de leurs activités.
La Commune a été sollicitée par l'association «Les Patoisants de l'Albanais » pour la mise à disposition d'un hangar lui permettant de stocker ses vieux matériels et équipements agricoles.
Afin de répondre favorablement à cette demande, la Commune souhaite mettre à disposition de l'association « Les Patoisants de l'Albanais » un hangar dans le bâtiment communal dit « maison Grandpierre » sis 26, rue de Verdun à Rumilly, appartenant au domaine privé de la Commune.
Une partie de ce hangar est également occupée par l'association Croix-Rouge française pour le garage d'un véhicule.
Le hangar mis à disposition est d'une surface de 119 m°. Il ne comporte ni électricité, ni chauffage, ni sanitaires fonctionnels. 11 permet d'accéder à un second hangar dans lequel sont entreposées les réserves du Musée de Rumilly. L'association se devra de laisser l'accès libre à ce second hangar.
Comme le permet le Code général de la propriété des personnes publiques (précisément son article L2125-1 alinéa 5) et compte-tenu de l'intérêt général des activités proposées par l'association, cette mise à disposition se fait à titre gratuit. Cependant, la Commune se réserve le droit à l'avenir de valoriser cette mise à disposition et de demander une pa
son occupation de cette propriété communale.
Les règles de cette mise à disposition
délibération, à intervenir entre l’associ
que la Commune, propriétaire, pourra récupérer l'usage de ce bâtiment pour
sans condition.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE la mise à disposition, en faveur de l’as
d'un hangar du bâtiment municipal dit « maison
Rumilly.
APPROUVE les termes de la convention à inte
l'Albanais » et la Commune de Rumiiiy qui définit
sont définies par convention, jointe en annexe à la présente
ation et la Commune. Cette convention rappelle notamment
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-36-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2014
Publication : 28/05/2014 /
Pour le Maire empêché,
D. DARBON
Adjointe au Maire.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché, fe,
D. DARBON, ST,
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Première Adjointe au Maire. \ \
rticipation financière à l'association pour
motif d'intérêt général,
sociation « Les Patoisants de l'Aibanais »,
Grandpierre » situé 26, rue de Verdun à
rvenir entre l'association « Les Patoisants de
les règles de mise à disposition de ce local. REPUBLIQUE FRANÇAISE
S Extrait du registre des Département Ze Z « : JL
delIHEUte Se vale délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents: M. BECHET — Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR -— CHAUVETET — M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN — M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY - M. BRUNET — Mme AFFAGARD — M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-37
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet : Convention à intervenir entre l’association « Jardins dans la Ville » et la Commune de Rumilly relative aux modalités de gestion et d'utilisation d’un terrain communal mis à sa disposition pour les jardins collectifs du Bois de la Salle
Rapporteur: S. BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
La mise en œuvre de l'action n° 73 de son Plan communal de Développement Durable — Rechercher et aménager des jardins familiaux, partagés, de proximité — a conduit la Ville de Rumilly à constituer, avec le Centre Communal d'Action Sociale, un groupe de travail composé du Pôle médico-social (Conseil Général 74), de Haute-Savoie Habitat, d'Halpades, de la SA Mont-Blanc et de l'association CLCV alors en charge de la gestion des jardins familiaux de Broise.
Des réflexions de ce groupe de travail est né le projet de création de jardins collectifs et de proximité du Bois de la Salle.
Le site retenu pour accueillir les jardins, d'environ 1 700 m?, appartient à la Ville de Rumilly. Il est situé à proximité du centre-ville et surtout de différents lieux d'habitat collectif, sur la parcelle cadastrée section E n° 1482, sise au lieu-dit « Bois de la Salle ».
L'objectif affiché et souhaité est que ces jardins servent de support de lien social et favorisent les rencontres, les échanges et le partage.
Les jardins du Bois de la Salle seront composés de 40 parcelles individuelles de 25 m° environ, permettant ainsi à des jardiniers débutants de se lancer dans la culture du potager.
Une cabane unique, collective, permettra de ranger les outils partagés entre tous les jardiniers. La Ville de Rumilly a réalisé et financé les travaux d'aménagement du site. L'association « Jardins dans la ville » va gérer le fonctionnement des jardins du Bois de la Salle.
Une convention de mise à disposition de ce terrain communal, d'utilisation et de gestion des jardins collectifs du Bois de la Salle, jointe en annexe à la présente délibération, doit intervenir à cet effet entre l'association « Jardins dans la ville » et la Commune de Rumilly.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission « Environnement / Développement Durable » du 06 mai 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE la mise à disposition d'un terrain d'environ 1 700 m’, sis au lieu dit « Bois de la Salle », sur la parcelle communale cadastrée section E n° 1482 pour un usage de jardins
coliectifs.
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l'association « Jardins dans la ville » et la Commune de Rumilly, qui définit les règles de mise à disposition de ce terrain communal, d'utilisation et de gestion des jardins collectifs du Bois de la Salle.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que tous documents inhérents à ce dossier.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-37-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2014
Publication : 28/05/2014 , 77
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Adjointe au Maire. REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLEUDE
S Extrait du registre des Département sp 7 : , :
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET - Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE -— Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ -— Mme BONANSEA = Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ = Mmes TARTARAT — ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER -— M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY - LUCAS - Mme SEZEN _ M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY — M. BRUNET - Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-38
Nature : 3. Domaine et patrimoine -— 3.5. Autres actes de gestion du domaine public Objet: Convention à intervenir entre l'association « Jardins dans la Ville » et la Commune de Rumilly relative aux modalités de gestion et d'utilisation d’un terrain communal mis à sa disposition pour les jardins de Broise
Rapporteur : S. BERNARD-GRANGER, Adjoint au Maire
Les jardins, quels qu'ils soient, peuvent constituer des supports de rencontres et de lien social intéressants. Ils peuvent également permettre de retrouver la notion de cycles naturels et de rythmes des saisons, dans le souci du respect de l'environnement.
Enfin, lorsqu'ils sont "potagers", ils peuvent apporter à certaines familles un complément de ressources non négligeable.
Les premiers jardins familiaux ou ouvriers ont été créés en 1979 sur Rumilly. Initialement situés route du Bouchet et avenue Edouard André, ces jardins ont été déplacés à Broise en 1996, sur un terrain dont la Ville de Rumilly s'était rendue propriétaire.
La réflexion pour la création de jardins collectifs au Bois de la Salle a amené la Commune à se repositionner sur la gestion des jardins de Broise, d'autant que l'association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) qui gérait ces jardins jusque-là, a, dans le même temps, émis le souhait de se reconcentrer sur sa mission principale, la défense des consommateurs.
La Ville de Rumilly souhaite aujourd'hui confier à l'association « Jardins dans la ville » la gestion des jardins familiaux de Broise. Ce changement est l'occasion de formaliser les droits et devoirs de chacun au travers d'une convention en bonne et due forme. Les jardins de Broise sont situés sur un terrain d'une emprise d'environ 6 000 m°, sis au lieu-dit « Broise », sur la parcelle cadastrée section À n° 283.
Une quarantaine de parcelles de jardin, d'une superficie de 100 à 120 m? environ chacune, a été créée.
Une convention de mise à disposition de ce terrain communal, d'utilisation et de gestion des jardins de Broise, jointe en annexe à la présente délibération, doit intervenir à cet effet entre l'association « Jardins dans la ville » et la Commune de Rumilly.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission « Environnement / Développement Durable » du 06 mai 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE la mise à disposition d'un terrain d'environ 6 000 m!?, sis au lieu-dit « Broise », sur la parcelle communale cadastrée section A n° 283 pour un usage de jardins familiaux.
APPROUVE le projet de convention à intervenir entre l'association « Jardins dans la ville » et la Commune de Rumilly, qui définit les règles de mise à disposition de ce terrain communal, d'utilisation et de gestion des jardins de Broise.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention ainsi que tous documents inhérents à ce dossier.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire empêché,
D. DARBON,
Première Adjointe au Maire.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-38-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2014
Publication : 28/05/2014 "4! FN
Pour le Maire empêché, , \
D, DARBO {— ES
Adjointe au Maire. \ / REPUBLIQUE FRANÇAISE
RUMILLY:|
S Extrait du registre des Département Ze 2 « ° .
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE - Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE - BERNARD-GRANGER — Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER - Mmes CARQUILLAT — BOUVIER - M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI - M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER — Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN _ M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET - Mme AFFAGARD -— M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-39
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants
Objet: Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes
Délibération annulant et remplaçant la délibération n° 2014-05-05 ayant le même objet Rapporteur: M. LE MAIRE
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, ce dernier doit procéder à la désignation de ses membres qui siégeront au sein des différents organismes dont la Commune est membre.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l'unanimité.
Les candidatures suivantes sont proposées dans les organismes listés ci-dessous. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à la désignation des représentants de la Commune de Rumilly au sein des divers organismes, comme suit :
Association Rumillienne d’Aide au Logement
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY).
Commission Locale Insertion Annecy Ouest
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Martine BOUVIER
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Comité de pilotage de l'Espace Emploi Formation
M. LE MAIRE est membre d'office.
4 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
Mme Danièle DARBON
Mme Monique BONANSEA
Mme Martine BOUVIER
Vote : Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA - M. CLEVY). Conseil d'administration de Passage
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT —- Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Mission Locale Jeunes
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Vote: Approbation par 30 voix pour - 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Victimes Information Accueil (VIA 74) - Conseil d'administration
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY). Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Viviane BONET
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY).
Conseil d'administration du lycée de l’Albanaïis
Lors du Conseil Municipal du 10 avril dernier, Mme Béatrice CHAUVETET, M. Miguel MONTEIRO- BRAZ et M. Pierrick LUCAS ont été désignés pour représenter la Commune au sein du Conseil d'administration du lycée de l'Albanais.
I apparait opportun de désigner un nouvel élu afin de remplacer Mme Béatrice CHAUVETET au sein
de cet organisme.
3 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Tiziana ROSSI
M. Pierrick LUCAS
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY).
Conseil d'administration du collège Le Clergeon
Lors du Conseil Municipal du 10 avril dernier, Mme Béatrice CHAUVETET, Mme Monique BONANSEA et M. Eddie TURK-SAVIGNY ont été désignés pour représenter la Commune au sein du Conseil d'administration du lycée de l'Albanais.
il apparaît opportun de désigner un nouvel élu afin dé rempläcer Mme Béatrice CHAUVETET au sein de cet organisme.
3 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Monique BONANSEA
M. Daniel DEPLANTE
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY). Conseil d'école de l’école maternelle du Centre
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Frédérique CHARLES
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Conseil d'école de l’école maternelle du Champ du Comte
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Conseil d'école de l’école maternelle des Prés Riants
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Tiziana ROSSI
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA -— M. CLEVY).
Conseil d'école de l’école maternelle Joseph Béard
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY). Conseil d'école de l’école élémentaire René Darmet
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY).
Conseil d'école de l’école élémentaire Albert André
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Valérie TARTARAT
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Conseil d'école de l’école élémentaire Léon Baïlly
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Valérie TARTARAT
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT —- Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Conseil d'école de l’école élémentaire Joseph Béard
2 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Stéphanie GOLLIET-MERCIER
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY). Prévention routière
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté Inter Etablissement
5 membres titulaires
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Jean-Pierre VIOLETTE
Mme Béatrice CHAUVETET
Mme Martine BOUVIER
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA - M. CLEVY).
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
8 membres titulaires
Liste « Rumilly
notre ville »
conduite
par P. BECHET
Liste « Rumilly une
ambition nouvelle »
conduite
par J. MORISOT
Liste « Rumilly pour
tous » conduite
par M. BRUNET
Liste « Rumilly Cap
pour l'avenir »
conduite par
T. FORLIN
5 membres à
désigner :
M. Pierre BECHET
M. Jean-Pierre
VIOLETTE
Mme Danièle
DARBON
Mme Viviane BONET
M. Miguel
MONTEIRO-BRAZ
1 membre à désigner :
M. Yannick CLEVY
1 membre à désigner :
M. Michel BRUNET
1 membre à désigner:
M. Thierry FORLIN
Vote : Approbation à l'unanimité. Amis du Vieux Rumilly
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Martine BOUVIER
Vote: Approbation par 30 voix pour - 3 absentions (M. MORISOT -— Mme ALMEIDA -—
M. CLEVY).
TERACTEM (anciennement SEDHS)
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Serge DEPLANTE
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY).
Association des communes forestières de Haute-Savoie
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Serge BERNARD-GRANGER
1 membre suppléant
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Alain MOLLIER
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT —- Mme ALMEIDA — M. CLEVY).
Centre de secours de Rumilly - Comité de centre
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
Mme Véronique TROMPIER
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY). Association Nationale des Elus en charge du Sport
1 membre titulaire
Liste « Rumilly notre ville » conduite par P. BECHET
M. Raymond FAVRE
Vote: Approbation par 30 voix pour — 3 absentions (M. MORISOT - Mme ALMEIDA — M. CLEVY).
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-39-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2014
Publication : 13/06/2014
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Ÿ Extrait du registre des Département Die : : Le
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET — Mme DARBON - M. Serge DEPLANTE — Mme BONET — Mrs FAVRE — VIOLETTE — BERNARD-GRANGER -— Mmes HECTOR — CHAUVETET - M. ROUPIOZ — Mme BONANSEA — Mrs PARROUFFE - MOLLIER —- Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT — ROSSI - M. CHARVIER — Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER - Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS - Mme SEZEN — M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET — Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-40
Nature : 7. Finances locales — 7. 10. Divers — 7.10.1. Subventions et secours
Objet : Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de
l’année scolaire 2014 — 2015
Délibération annulant et remplaçant la délibération n° 2014-05-06 ayant le même objet.
Rapporteur : B. CHAUVETET, Adjointe au Maire
Au titre de l'année scolaire 2014 — 2015, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'allocation de crédits scolaires à différents établissements scolaires publics.
Sont concernées les écoles suivantes :
- Ecoles maternelles :
o duCentre,
o des Prés Riants,
o du Champ du Comte,
o Joseph Béard.
- Ecoles élémentaires :
o René Darmet,
o Albert André / Léon Bailly,
o Joseph Béard.
Conformément aux crédits inscrits au budget, les montants des crédits proposés, attribués aux établissements scolaires, sont ainsi les suivants : - Fournitures scolaires :
o Ecoles maternelles : 54,97 euros l'élève.
o Ecoles élémentaires : 50,01 euros / élève.
o Classe d'intégration scolaire (CLIS) : (50,01 euros x 2 x 12) / classe.
- Création de classe : 414,76 euros.
- Crédit « bureau »:
Ecoles maternelles et élémentaires : 3,41 euros par élève selon la capacité théorique de
l'école soit :
o Ecoles maternelles :
= Centre : 150 x 3,41 euros = 511,50 euros.
Prés Riants : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
Champ du Comte : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
Joseph Béard : 100 x 3,41 euros = 341,00 euros.
o Ecoles élémentaires :
= René Darmet : 300 x 3,41 euros = 1 023,00 euros.
" Albert André : 200 x 3,41 euros = 682,00 euros.
" Léon Bailly : 125 x 3,41 euros = 426,25 euros.
“" Joseph Béard : 150 x 3,41 euros = 511,50 euros.
- Crédit BCD:
o Ecoles maternelles et élémentaires : 161,26 euros Î classe.
o Frais accessoires : 79,30 euros / école.
- Crédit fournitures « Réseau d'aides »:
o Unposte : 1 500,59 euros.
o poste : 1 125,71 euros.
- Psychologue : 1 500,00 euros pour frais de fonctionnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour — 3 contre (M. MORISOT — Mme ALMEIDA - M. CLEVY) - 4 abstentions (M. BRUNET - Mme AFFAGARD -— M. FORLIN - Mme RUTELLA),
DONNE SON ACCCORD à l'allocation de crédits scolaires à différents établissements scolaires publics, au titre de l’année scolaire 2014 — 2015, tels que définis ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, , CAS
res
P. BECHET.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur SX
074-217402254-20140522-2014-05-40-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2014
Publication : 13/06/2014
Le Maire, VS €
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/ £ REPUBLIQUE FRANÇAISE
A:
S Extrait du registre des
Département 7 je. . : LL de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil quatorze, le 22 mai à 19 heures 30 minutes.
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2014.
Présents : M. BECHET -— Mme DARBON -— M. Serge DEPLANTE — Mme BONET -— Mrs FAVRE -— VIOLETTE - BERNARD-GRANGER - Mmes HECTOR - CHAUVETET — M. ROUPIOZ - Mme BONANSEA = Mrs PARROUFFE — MOLLIER — Mmes CARQUILLAT — BOUVIER — M. MONTEIRO-BRAZ — Mmes TARTARAT - ROSSI — M. CHARVIER - Mme TROMPIER — M. Daniel DEPLANTE — Mme GOLLIET-MERCIER -— Mrs TURK-SAVIGNY — LUCAS — Mme SEZEN _ M, MORISOT = Mme ALMEIDA — M. CLEVY — M. BRUNET -— Mme AFFAGARD - M. FORLIN — Mme RUTELLA
Absente excusée : Mme CHARLES qui a donné pouvoir à Mme ROSSI
Mme Selma SEZEN a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2014-05-41
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.1. Enseignement
Obiet : Réforme des rythmes scolaires
Modalités de mise en œuvre à la rentrée scolaire 2014 — 2015
Délibération annulant et remplaçant la délibération n° 2014-05-08 ayant le même objet.
Rapporteurs : M. LE MAIRE et B. CHAUVETET, Adjointe au Maire
Par délibération en date du 28 mars 2013 et après accord du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, il a été décidé de reporter pour les écoles publiques de Rumilly l'application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014 — 2015.
Après diverses concertations avec les partenaires éducatifs et services concernés, il est proposé de retenir les modalités ci-après décrites de mise en œuvre de cette réforme :
> Horaires scolaires retenus pour la rentrée scolaire 2014 — 2015 :
- Ecoles du centre-ville (Ecole du centre — Ecole Albert André / Léon Bailly —- Ecole René Darmet) : 8h 30—11h30/13h 30-15h 48.
- Ecoles des Prés Riants et du Champ du Comte : 8 h 30 — 11 h 30/13h 45 —- 16 h O0.
- Ecole Joseph Béard : 8h 45-11 h45/13h45-16 h 00 > Organisation des services périscolaires :
Les horaires détaillés par école sont décrits sur le document joint en annexe à la présente
délibération.
- Les accueils périscolaires du matin :
Compte tenu du temps disponible et des arrivées échelonnées, il est proposé de maintenir un
temps de garderie chaque jour scolaire ainsi que le mercredi matin pour l'ensemble des écoles.
. Les temps périscolaires du midi :
o Les jours scolaires hors mercredi :
Il est proposé de maintenir un fonctionnement similaire à l’année scolaire 2013 - 2014, les enfants étant encadrés par des agents polyvalents des écoles maternelles ou des animateurs suivant leurs niveaux scolaires.
Cependant, les mini-clubs proposés en écoles élémentaires ont vocation à disparaître pour ne pas surcharger d'activités périscolaires la journée de l'enfant. Cela
n'empécherait pas de retrouver toujours des activités sur ce temps-là, mais plus conventionnelles, nécessitant peu de préparatifs et répondant aux envies et besoins des enfants. Autrement dit, il serait toujours possible de faire un football, un épervier ou d'aller en BCD. Mais des activités de détente, relaxation, retour au calme pourraient
être aussi proposées,
o Les mercredis scolaires :
Les parents pourront venir chercher leur enfant après le temps scolaire. En cas d'impossibilité, un temps de garderie sera organisé dans toutes les écoles jusqu'à 12 h 30 sans restauration. Si les enfants sont inscrits à un accueil collectif de mineurs
municipal (à savoir les centres de loisirs), un système de navette permettra d'emmener les enfants vers les centres de loisirs où ils pourront manger et passer l'après-midi.
- Les accueils du soir:
Il convient de souligner que ces accueils sont facultatifs et que les familles pourront venir chercher leurs enfants après le temps scolaire.
Deux fonctionnements seront proposés : un système de garderie et des temps d'activités périscolaires.
o Les temps de garderie :
ll est proposé l'organisation d'une garderie pour les enfants non inscrits aux temps d'activités périscolaires qui permet aux parents de venir chercher leur enfant à l'heure qui leur convient jusqu'à la fin de cet accueil.
o Les temps d'activités périscolaires (TAP):
IL est proposé d'organiser des temps d'activités périscolaires culturels, sportifs et de loisirs dans l'ensemble des écoles publiques de Rumilly, soit par la Direction Education | Jeunesse (extension des mini-clubs ou des ateliers), soit par des associations, soit par des services municipaux ou d'autres partenaires éducatifs. L'organisation de ces activités sera placée sous la responsabilité de la Commune. Deux temps d'activités périscolaires seront mis en place par semaine au niveau des écoles maternelles. Au niveau des écoles élémentaires, de une à trois activités
pourraient être proposées chaque soir scolaire selon les écoles et les effectifs.
Pour ces activités, un fonctionnement d'inscription par période ou à l'année semblerait pertinent pour offrir une continuité et un suivi des enfants. Les enfants après le temps d'activité rejoindront le lieu de la garderie où les parents pourront venir les chercher.
- Les ateliers Contrat d'Accompagnement à la Scolarité :
Ces ateliers éducatifs CLAS continueront à fonctionner selon les modalités suivantes : 7 ateliers proposant 14 séances par semaine scolaire au niveau des écoles élémentaires seront organisés afin d'offrir aux enfants orientés par les enseignants l’occasion d'acquérir des compétences dont ils ont besoin dans leurs scolarités.
> Les accueils collectifs de mineurs (à savoir les centres de loisirs) :
Les accueils collectifs de mineurs Do'minos et Mosaïque vont être impactés par cette réforme les mercredis. || est ainsi proposé d'ouvrir ces centres les mercredis toute la journée pour les enfants
non scolarisés dans les écoles publiques.
Pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques, une navette devra être organisée après le temps scolaire pour emmener les enfants inscrits dans les deux accueils de loisirs où ils seront pris en charge pour le repas et l'après-midi. Il sera aussi possible de procéder à des inscriptions
uniquement pour l'après-midi.
> Les tarifs :
- Pour la garderie du matin :
Il'est proposé le maintien de la gratuité.
- Pour le restaurant scolaire :
l'est proposé le maintien des tarifs avec une augmentation de 2 %, soit les tarifs suivants :
Inscription
| . | durant Enfant Catégorie Quotients Tarifs de base la semaine noninscri
du repas
B de 0 à 260€ 2,74 € 5,48 € 8,22 €
C de 261 à 549 € 3,83 € 7,66 € 11,49€
D de 550 à 786€ 4,09 € 8,18 € 12,27 €
G Au dessus de 787 € 4,47 € 8,94 € 13,41 €
E Enseignants non subventionnés > 464 5,67 € 11,34 € 17,01€
F Enseignants < 464 4,47 € 8,94 € 13,41 € - Pour la garderie du mercredi après les temps scolaires jusqu'à 12
heures 30 min :
lLest proposé un forfait de 1,43 euros.
- Pour la garderie du soir :
Il est proposé :
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la gratuité du premier quart d'heure.
un forfait de 0,80 € de la fin du temps scolaire jusqu'à 16 h 30 pour les écoles terminant
le temps scolaire à 15 h 45 ou jusqu'au 16 h 45 pour les écoles terminant le temps
scolaire à 16 h O0.
un forfait de 1,43 € de la fin du temps scolaire jusqu'à 18 h 00 ou 18 h 15.
- Pour les accueils du soir avec TAP :
Tranches Quotients Tarif par jour
1 De 0,00€ à 411,61 € 1,43 €
2 De 411,62 € à 503,08 € 1,60 €
3 De 503,09 € à 609,80 € 1,80 €
À De 609,81 € à 914,69 € 2,00 €
5 Au-delà de 914,69 € 2,20 €
- Pour les accueils collectifs de mineurs :
Tranches Quotients Journée a . en
1 De 0,00 € à 411,61 € 8,61 € 3,44 € 5,17 €
2 De 411,62 € à 503,08 € 11,06 € 4,42€ 6,64 €
3 De 503,09 € à 609,80 € 11,40 € 4,56 € 6,84 €
4 De 609,81 € à 914,69 € 12,55 € 5,02 € 7,53 €
5 Au-delà de 914,69 € 13,43 € 5,37 € 8,06 € Une aide de la Commune de 3,23 € pour la tranche de quotient de 0 à 411,61 € est accordée sur le tarif journée du mercredi (soit 5,38 € la journée).
> Les transports scolaires :
Est prévue la mise en place des mêmes circuits que ceux déterminés pour l'année scolaire 2013 — 2014 en adaptant les horaires des circuits Pour correspondre au début et à la fin du temps scolaire.
Pour le mercredi, il est proposé la mise en place d'un circuit identique le matin. Pour la fin de matinée, le circuit scolaire sera relié au circuit périscolaire pour permettre d'assurer la navette vers les accueils collectifs de mineurs (sous réserve de l'accord du Conseil Général).
L'ensemble des modalités précises de fonctionnement des différents services péri et extrascolaires seront fixés par des règlements intérieurs qui Seront soumis à l'approbation du Conseil Municipal
lors d'une prochaine séance.
VU le Code de l'éducation,
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires,
VU l'avis favorable de la commission « Education [Jeunesse » réunie le 29 avril 2014,
VU l'avis favorable de la commission « Finances / Ressources Humaines / Développement Interne »
réunie le 15 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour — 5 abstentions (M. MORISOT — Mme ALMEIDA — M. CLEVY - M. FORLIN — Mme RUTELLA),
APPROUVE les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires telles que décrites ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20140522-2014-05-41-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2014
Publication : 13/06/2014 / ‘
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 mai 2014
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AUTORISANT LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE
M, A L'OCCASION DE TRAVAUX DE REFECTION
cn DE TOITURE RUE DES BOUCHERIES DU 27 MAI
Tél 04 50 64 69 00 2014 AU 2 AOÛT 2014
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-104/T099
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU la demande faite par la société BOUVIER Frères,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour pouvoir effectuer des travaux de toiture.
ARRETE
Article 1°: Est autorisée sur le domaine public la pose d'un échafaudage pour permettre les travaux de réfection de toiture, réalisée par l'entreprise BOUVIER Frères, rue des Boucheries, face au numéro 2, du mardi 27 mai 2014 au samedi 2 août 2014.
Article 2 : L'échafaudage installé pour permettre la réalisation des travaux devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les autres usagers de la voie publique par la pose d'un filet de protection.
Alinéa 2 : La circulation des piétons devra s'effectuer sous l'échafaudage.
Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société BOUVIER Frères ainsi que la signalisation réglementaire nécessaire
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la
Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. .Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Hau te-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Entreprise BOUVIER Frères 945 route de Verlioz 74150 VALLIERES,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 26 mai 2014
N Arrêté municipal UN RUMILLY.FE
AUTORISANT UNE MANIFESTATION SUR LE
Ville de Rumilly PARVIS DU QUAI DES ARTS LE 7 JUIN 2014
Rs A L'OCCASION DU MARCHE DE POTIERS
Pos coAeele ET CERAMISTES Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-105/7100
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par l'association « Les Potiers au Sommet »,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l'installation de stands sur le parvis du Quai des Arts, re
ARRETE
Article 1 : Est autorisé un marché des potiers et céramistes, organisé par l'association « Les Potiers au Sommet », sur le parvis du Quai des Arts, le samedi 7 juin 2014 de 9h à 19h.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parvis du Quai des Arts, à l'exception de ceux des exposants, uniquement lors du chargement et déchargement de leurs marchandises.
Article 3 : En fin de journée, l'organisateur devra s'assurer de laisser son emplacement propre.
Article 4: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les organisateurs.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. _] cle 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, .
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY, k
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, + LBY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur DECARRE Christian 96 route des Creuses 74150 SALES,
La presse.
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N Arrêté municipal VILLE DE
RUMILLY
AUTORISANT LA POSE D'UN
Ville de Rumilly ECHAFAUDAGE A L'ANGLE DE LA RUE
RS JOSEPH BEARD ET ANCIENNE ROUTE DE
74152 Rumily cedex GENEVE A L'OCCASION DE TRAVAUX DE Fa 04 50 64 69 21 TOITURE DU 9 JUIN 2014 AU 11 JUILLET 2014
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2014-108/7103
Nos réf. : PB/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
VU la demande faite par Monsieur SANA Jean-Loup,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer l'installation de l'échafaudage,
ARRETE
Article 1“: L'installation d'un échafaudage pour des travaux de toiture, réalisés par l'entreprise Françis MULLER, est autorisée le long du bâtiment situé 3 et: 5 ancienne route de Genève, à l'angle de la rue Joseph Béard et la rue du Pont Neuf, du lundi'9 juin 2014 au vendredi 11 juillet 2014.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, l'installation de l'échafaudage devra s'effectuer obligatoirement sur le trottoir et ne pas empiéter sur la chaussée.
Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d'un filet de protection.
Alinéa 3 : Le cheminement des piétons devra obligatoirement s'effectuer sous l'échafaudage et être sécurisé.
Article 3 : Pour permettre l'installation d'une grue, quatre places de stationnement située en vis-à-vis de l’échafaudage seront neutralisées pendant toute la durée du chantier.
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> Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par l'entreprise MULLER.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Madame la Directrice des Services Techniques,
Mr MULLER Françis 651 route d'Orly 73410 ALBENS,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 28 mai 2014
AUTORISATION VILLE DE
RUMILLY d'ouverture d'un débit temporaire de
boissons de 2ème catégorie, du 7 au 8
Police Municipale juin 2014, au gymnase de l'Albanais à
Rue Frédéric Girod Rumilly, accordée à M. PEYRET Marcel, 74150 Rumilly ve . : | Tél. 04 50 64 69 00 Président de dla Gigouillette, à nee l'occasion d'une soirée dansante. police.municipale@mairie-rumilly74.fr www.mairie-rumilly74.fr
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et 2,
VU le Code de la Santé Publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 2,
VU la loi des finances du 30 décembre 2000 et notamment l'article 18,
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaires, présentée par :
Mr PEYRET Marcel, Président de l'association « La Gigouillette », pour le samedi 7 juin 2014 de 21h à 4h le lendemain, à la salle des fêtes de Rumilly à l’occasion d'une soirée
dansante.
CONSIDERANT QUE la demande constitue la première de l'année 2014,
ARRETE
Article 1” : M. PEYRET Marcel, Président de l'association « La Gigouillette » est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°"° catégorie du samedi samedi 7 juin 2014 de 21h à 4h le lendemain, à la salle des fêtes de Rumilly à l'occasion d'une soirée dansante.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc….).
Article 3 : Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l'occasion de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture du débit de boissons jusqu’à 4h du matin.
Article 4 : Outre celles du groupe 1 (sans alcool) les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté est établi en 4 exemplaires, destinés à la Mairie, à la Police, à l'intéressé et à la Gendarmerie.
|
Le Maire.
Acte certifié exécut
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Réception en Préfecture (e
Publication Le LT
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