Le<«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil M Arrondissement d'Annecy UnicipalL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 32Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN - Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. Nicolas TRUFFET - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-01Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet : Installation d’une Conseillère Municipale issue de la liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition »Rapporteur : M. LE MAIREPar courrier en date du 06 avril 2021, réceptionné en mairie le 07 avril 2021, Monsieur Jacques MORISOT, Conseiller Municipal issu de la liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition », a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller Municipal.Il convient donc de le remplacer au sein du Conseil Municipal.L'article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. »Madame Christine BOICHET-PASSICOS est la candidate venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition ». Celle-ci a confirmé son accord, par courrier en date du 15 avril 2021 transmis par mail, pour siéger au sein de l'Assemblée Municipale. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Madame Christine BOICHET-PASSICOS.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. [O74-217402254-20210506-2021-04-01-DEAccusé certifié exécutoire Pour extrait conforme,Réception par le préfet: 11/05/2024 — _Le Maire,Publication : 12/05/2031Le Maire, Christion HEISONChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Heutesavie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-02Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants Objet : Désignation au sein des commissions municipalesRapporteur : M. LE MAIREPar délibérations n° 2020-04-04 et 2020-04-03 en date du 23 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein des commissions municipales et au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.Suite à l'installation de Madame Christine BOICHET-PASSICOS, issue de la liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition », au sein du Conseil Municipal au cours de la présente séance, il convient de procéder à de nouvelles désignations au sein des commissions municipales.Il est rappelé que, concernant la composition des différentes commissions et en application de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, celle-ci doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. A ce titre, il avait été proposé, suite au renouvellement du ConseilMunicipal, que :- La liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire », conduite par Monsieur Christian HEISON, désigne au maximum 08 membres pour chaque commission. - La liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition », conduite par Monsieur JacquesMORISOT (lors de l'installation du Conseil Municipal), désigne au maximum02 membres pour chaque commission.- La liste « L'engagement pour Rumilly », conduite par Monsieur Philippe HECTOR, désigne au maximum 02 membres pour chaque commission.Mme Christine BOICHET-PASSICOS remplace M. Jacques MORISOT dans toutes les commissions où il avait été désigné.La candidature de Mme Christine BOICHET-PASSICOS est donc proposée dans les commissions et comités suivants :-__ Commission « Systèmes d'information / Elections — Etat civil — Cimetières ».- Commission « Ressources humaines ».- Commission « Finances / Affaires juridiques ».- Commission d'appel d'offres.- Commission communale pour l'accessibilité.- Centre Communal d'Action Sociale.- _ Programme Action Cœur de Ville — Comité de projet.Concernant la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, la candidature de M. Yannick CLEVY est proposée comme membre titulaire en remplacement de M. Jacques MORISOT.L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que :« Le vote a lieu au scrütin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.Il est voté au scrutin secret :- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. |Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret auxnominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l'unanimité.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,PROCEDE à la désignation des élus désignés ci-dessus au sein des commissionsmunicipales et organismes figurant ci-dessus.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de MnIéTeur Et ont signé au registre, tous les membres présents. [o74-21 7402254-20210806-2021-04-02-DE |Accusé certifié exécutoire Pour extrait conforme,Réception par le préfet : 11/08/2024Publication : 1205/2021 Le Maire,Le Maire, Christian HEISONChristian HEISON“La liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition », par mail en date du-19-avri-2021, indique que" REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER -— M. LOPES -— Mme CHAL — M. BUTTIN —- Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER,.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY - M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-03Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secoursObjet : Dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de venteAttribution d’aidesRapporteur : M. Willy BUTTIN, Conseiller Municipal déléguéDans le cadre du programme Action Cœur de Ville de Rumilly, la Commune a décidé de mettre en place un dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente (action A12 de l'avenant de projet Action Cœur de Ville).Par délibération n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé le règlement d'attribution de l'aide locale correspondant et a autorisé la signature de la convention à intervenir avec la Chambre du Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI), missionnée pour instruire les dossiers des demandes d'aide déposées dans le cadre de ce dispositif.Le règlement d'attribution de l'aide locale a été modifié par délibération n° 2020-07-03 en date du 10 décembre 2020. Les modifications ont notamment porté sur :- le périmètre du dispositif,-_ les activités éligibles,le plancher des dépenses éligibles. Il est rappelé que ces aides s'inscrivent dans le dispositif de subvention aux entreprises mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes avec laquelle la Commune a également signé une convention pour la mise en œuvre des aides économiques par les Communes et les EPCI dans le cadre de laloi NOTRe, en application de la délibération du Conseil Municipal n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019.L'article 7 du règlement d'attribution de l’aide locale prévoit que les dossiers déclarés complets par la --CCl-soient présentés-à-un-Comité d'Attribution Local (CAL)-qui appréciera l'attribution de l'aide au vu.du règlement de l'aide locale et émettra un avis sur l'attribution ou non de la subvention, ainsi que sur le montant proposé par la CCI.La Chambre du Commerce et de l'Industrie de Haute-Savoie a instruit les dossiers des demandeurs suivants :- M. Mickaël MARTIN-PERESSE — MIKAOPTIQUE / OPTIC 2000 — 24 avenue Gantin — 74150 RUMILLYCommerce de détail d'optique.Le projet consiste en une remise au goût du jour du magasin et de l'enseigne : rénovation de l'enseigne et aménagement du magasin avec changement des machines automatiques, aménagement et isolation de la partie cave en bureau, salle conviviale et archives. La partie du magasin réservée aux lentilles sera un peu plus spacieuse. Deux emplois seront créés (1 CDI et un contrat de professionnalisation).Coût du projet: 70 217,96 euros HT pour un montant éligible au titre de la subvention de 50 000,00 euros HT. ,La CCI a proposé un montant d’aide de 5 000,00 euros, sur la base du taux de subvention de10 % dans le secteur « centre-ville — secteur sud».- Mme Chloé AIGON — SARL JAG — ALAIN AFFLELOU — 19 rue Charles de Gaulle — 74150RUMILLYCommerce de détail d'optique.Le projet consiste à rénover la surface commerciale (conformément au nouveau concept de l'enseigne), créer des bureaux et des ateliers à l'étage. Le magasin sera équipé d'un nouveaumatériel professionnel d'optique de haute précision (scanner), ce qui permettra à cette enseigne de se spécialiser.Coût du projet: 165 258,01 euros HT pour un montant éligible au titre de la subvention de50 000,00 euros HT.La CCI a proposé un montant d'aide de 15 000,00 euros, sur la base du taux de subventionde 30 % dans le secteur « centre-ville secteur nord ».Le Comité d’Attribution Local qui s’est réuni le 12 avril 2021 a émis un avis favorable sur les montants d'aide proposés par la Chambre du Commerce et de l'Industrie de la Haute-Savoie, tels qu'indiqués ci-dessus.En application de l’article 8 du règlement d'attribution de l’aide locale, les aides sont versées sur présentation de l’ensemble des factures acquittées et certifiées relatives aux investissements subventionnés et des autorisations d'urbanisme et de travaux accordées s'il y a lieu.Ce dossier a été présenté par voie dématérialisée aux membres de la commission « Finances / Affaires juridiques » le 28 avril 2021. |LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,DECIDE DE SUIVRE les avis favorables du Comité d’Attribution Local et ATTRIBUE les aides suivantes : - _ MIKAOPTIQUE - OPTIC 2000 : 5 000,00 euros.- SARL JAG - ALAIN AFFLELOU : 15 000,00 euros.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-21 1402254-20210506-2021-64-D3-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 1405/2024Publication: 12/05/2021Le Maire, Christian HEISONme E Poa Ten LensAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEÏS} REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du regjisire des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil M Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE -— M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE -— M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-04Nature : 7. Finances locales — Subventions et secoursObjet: Dispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente-__ Prolongation du dispositif- Avenant n° 1 à la convention de partenariat intervenue entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative à l'instruction des dossiers de demande d’aide au développement des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente Rapporteur : M. Willy BUTTIN, Conseiller Municipal déléguéLa Commune de Rumilly est l’une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action Cœur de Ville » mis en place par le Gouvernement pour favoriser le renouvellement et le développement descentralités.Dans ce cadre, elle a souhaité conforter l'activité de ses commerces de proximité, en particulier en co-finançant la démarche de soutien aux TPE-PME artisanales, commerciales et de services mise en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et a inscrit dans le programme Action Cœur de Ville de Rumilly, l’action 12 « Aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente ».En application d’une délibération du Conseil municipal n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019, la Commune de Rumilly a mis en place un dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente, décliné dans un règlement d'attribution de l’aide locale, en application duquel elle attribue des aides financières.En application de cette même délibération, l'instruction des dossiers de demande d'aide a été confiée à la Chambre du Commerce et de l'Industrie de la Haute-Savoie, dans le cadre d'uneconvention de partenariat signée le 24 avril 2019.Par délibération n° 2020-07-03 en date du 10 décembre 2020, le règlement d'attribution de l’aide —ocale-a été modifié-en-ce-qui-concerne le -périmètre,-les_activités_éligibles_et le_plancher des dépenses éligibles.L'article 1 dudit règlement stipule une durée du dispositif de trois ans soit jusqu’au31 décembre 2021.Lors de la réunion du Comité de projet Action Cœur de Ville de Rumilly en date du 1° mars 2021, la Commune a fait part de sa volonté de prolonger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2022, afin de confirmer son soutien à l'économie locale au vu du contexte de crise sanitaire et au vu de l'effet levier important de ce dispositif.Les aides déjà attribuées sont rappelées ci-dessous, soit au bénéfice de huit entreprises. Deux demandes font l’objet d'une validation par le Conseil Municipal lors de la présente séance suite aux avis favorables du Comité d’Attribution Local du 12 avril 2021, et trois dossiers sont en cours d'instruction par la CCI :- Par délibération du 24 octobre 2019 :o Magasin IKONES : 4 649,81 euros.o Café des Sports : 5 000,00 euros.- Par délibération du 19 décembre 2019:o Magasin llot KDO : 6 021,00 euros.- Par délibération du 27 février 2020 :o Magasin Krys — Optique Dubus : 4646,10 euros.o Restaurant Le Piccolo : 8 792,45 euros.- Par délibération du 10 décembre 2020 :o Magasin Les Mots en cavale : 15 000,00 euros.o institut Cocoon Beauté et Spa : 3 135,00 euros.o Magasin Pasqualini Vêtements : 13 254,60 euros.Par délibération n° 2021-04-03 en date de ce 06 mai 2021, le Conseil municipal a attribué lesd'aides suivantes :- _ MIKAOPTIQUE — OPTIC 2000 : 5 000,00 euros.- _ SARL JAG — ALAIN AFFLELOU : 15 000,00 euros.Cette proposition de prolongation a également pour objectif de permettre à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie de disposer d’un outil opérationnel au moment du transfert à venir de la compétence « Commerce ».La prolongation du dispositif nécessite de prolonger également la durée de la convention departenariat intervenue entre la Chambre de Commerce ei d'Industrie de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly en date du 24 avril 2019, dont l'échéance est le 31 décembre 2021 et ainsiporter cette échéance au 31 décembre 2022.Il sera également mis à jour le process d'instruction des demandes d'aide afin de prendre en compte la modification intervenue dans l'instruction des demandes par la Région Auvergne Rhône-Alpes : les demandeurs devront créer leur espace sur la plateforme régionale. Le Comité de projet Action Cœur de Ville de Rumilly, lors de sa réunion du 1° mars 2021, a débattu de ce dossier.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,PROLONGE le dispositif d’aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente jusqu’au 31 décembre 2022.APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à intervenir entre la Chambre du Commerce et de l'Industrie de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly afin de prolonger la durée de la convention de partenariat jusqu’au 31 décembre 2022.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré,074-217402254-20210606-2021-04-04-DE | Et ont signé au registre, tous les membres présents. Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 11/05/2024Publication; 32/05/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TUÜURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ -— ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE -— M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-05Nature : 8.5. Politique de la ville, habitat, logementObjet : Programme Action Cœur de Ville - Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat avec volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour le cœur de ville de RumillyConvention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de RumillyRèglement d'attribution des aides spécifiques mises en place par la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de SavoieRapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au MaireLa Ville de Rumilly a été officiellement retenue parmi les 222 villes éligibles au programme national Action Cœur de ville. L'engagement dans le programme de l'ensemble des partenaires s’est traduit par la signature le 28 septembre 2018 d'une convention cadre pluriannuelle, contractualisée jusqu'au 31 décembre 2024.La convention comporte cinq axes thématiques obligatoires d'intervention intitulés ainsi :- De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville.-__ Favoriser un développement économique et commercial équilibré. -__ Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions.-__ Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine.- Fournir l'accès aux équipements, aux services publics, à l'offre culturelle et de loisirs.Le pilotage du dispositif est assuré par un comité de projet, présidé par le Maire de Rumilly et“associantl'Etat, l'intercommu nalité et les-partenaires-dup rojet-(partenai res financiers-cités ci-avantet Chambre du Commerce et de l'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement).Un plan d'actions a été défini, intégré à l'avenant de projet Action Cœur de Ville signé le16 décembre 2019 par l'ensemble des partenaires, dont la majorité des actions sont sous maitrise d'ouvrage de la Commune de Rumilly et de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.Dans ce cadre, la Communauté de Communes a porté la réalisation d'une étude pré-opérationnelle à une opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain (action AM.6 de la convention cadre). Cette étude préalable est aujourd’hui achevée.Ces modalités d'intervention visent à favoriser la réhabilitation du parc privé de logements dégradé du cœur de ville, réhabilitation notamment énergétique, afin de favoriser l'attractivité de ces logements et de remettre des logements actuellement vacants sur le marché.Elles sont formalisées à travers une convention d'OPAH-RU d’une durée de cinq ans (2021 — 2026) engageant les partenaires du dispositif à mobiliser leurs propres axes d'intervention pour l'atteinte des objectifs fixés.La réalisation de cette opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain est inscrite dans l'avenant de projet du 16 décembre 2019 à la convention-cadre Action Cœur de Ville, en action A.17.- Projet de convention pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat avec volet renouvellement urbain (OPAH-RU)Afin de fixer les engagements de la Communauté de Communes et des partenaires (Etat, ANAH, Vile de Rumilly, Conseil départemental de la Haute-Savoie, Action logement, Banque des Territoires), un projet de convention partenariale a été élaboré, en concertation avec les partenaires, reprenant les objectifs et modalités d'intervention des partenaires dans cette opération.- La durée de la convention sera de cinq ans à compter de sa signature, soit une mise en application sur la période 2021 — 2026.- Le périmètre de l'OPAH-RU correspond à un sous-périmètre de l'opération de revitalisation de territoire (ORT) correspondant au périmètre de la Vieille Ville de Rumilly incluant le secteur du Pont Neuf, soit un périmètre d'environ 1 124 logements.-__ Des objectifs de réhabilitation de logements ont été définis pour l'OPAH-RU à hauteur de :o 150 logements concernés par des travaux dont := 80 pour des logements de propriétaires occupants.= 40 pour des logements de propriétaires bailleurs (en contrepartie deconventionnement des loyers des logements)." 30 copropriétés.o Unilot concerné par le volet foncier de l'OPAH-RU : Ilot rue Centrale (également inscrit au titre de l’action A.18 de la Convention Action Cœur de Ville). o 160 façades potentiellement éligibles au Plan Façades de la Ville de Rumilly sont rappelées dans cette maquette afin de pouvoir bénéficier potentiellement d'un co- financement de l’'ANAH dans le cadre d’une expérimentation que mène l'ANAH sur l'isolation des façades de copropriétés.L'ensemble des projets représente une enveloppe d'intervention estimée à 3,7 millions d'euros de soutien financier de l’ensemble des partenaires dont 940 000,00 euros pour la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie sur cinq ans (700 k€ en investissement et 240 K€ en fonctionnement pour le suivi-animation).Le projet de convention OPAH-RU cœur de ville de Rumilly, joint en annexe, sera le document de formalisation des engagements de l’ensemble des partenaires pour la conduite de cette opération.Le soutien de la Communauté de Communes se traduira par une aide à la réalisation de travaux (traitement de la dégradation des logements, réhabilitation énergétique, adaptation des logements à la perte d'autonomie, ..) pour les propriétaires privés occupants ou bailleurs en complément des aides de l'ANAH.En complément, afin de favoriser la réalisation de travaux sur le cœur de ville, non éligibles aux aides de l'ANAH, des aides locales, financées par la Communauté de Communes ou par la Ville, sont mises en place afin d’avoir un effet levier complémentaire en matière de réhabilitation et de résorption de la vacance sur le cœur de ville.Pour la Ville de Rumilly, cela représente une aide locale de 82 500,00 euros hors coût du portage foncier de l'ilot rue Centrale et aides financières au titre du plan de rénovation de façades.Les aides locales, dont l'attribution sera encadrée par un règlement d'aides spécifique, consisteront en :Travaux de ravalement des façades.- Primes à la remise sur le marché de logements vacants.- Rétablissement d'accès aux logements séparés des commerces.- Prime à la création de logements dans les combles.- Sécurisation de la gestion locative par les propriétaires bailleurs.- _ Réaménagement d'espaces extérieurs privatifs (balcons, jardins, ...).- Transformation d'usage des commerces (non situés en linéaire commercial à sauvegarder au PLUIÏ) en commun (locaux vélo, réagencement des communs).- Travaux d'amélioration énergétique pour les propriétaires occupants sous plafond de ressources intermédiaires (en complément de l'aide du CD74).Le document, annexé à la présente délibération, expose le règlement d'attribution de ces différentes aides locales, qui a été également soumis à délibération de la Communauté de Communes.Pour la mise en œuvre du dispositif opérationnel, un opérateur de suivi-animation sera désigné sur consultation en 2021 par la Communauté de Communes, pour la durée de l'opération. Des montants en ingénierie sont ainsi prévus dans le plan de financement prévisionnel du dispositif et intégrés au projet de convention.En complément, seront mis en place des actions de communication sur ces dispositifs et sur la possibilité de mobiliser le dispositif de défiscalisation De Normandie sur le territoire de la Commune de Rumilly. Le projet de convention d'OPAH-RU, avant sa signature, devra avoir fait l'objet d'un accord des partenaires (Etat, ANAH, Action Logement, Conseil départemental de la Haute-Savoie, Commune de Rumilly, Banque des territoires) et avoir suivi le circuit de validation suivant :-__ Avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) sur le projet de convention en application de l’article R321-10 du Code de la construction et de l'habitat.7727 Avis du délégué de l’'ANAH dans la Région |- Mise à disposition du public du projet de convention d'OPAH-RU pendant une durée d'un moisdans les locaux de la Communauté de Communes et en mairie de Rumilly, en application del’article L303-1 du Code de la construction et de l'habitat.La convention d'OPAH-RU sera également disponible dans les locaux de la Communauté de Communes et de la Ville de Rumilly pendant toute sa validité.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier (projet de convention, règlement des aides) lors de sa réunion en date du 28 avril 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVEo Les termes du projet de Convention de Partenariat à intervenir entre l'Etat,l’ANAH, le Conseil départemental de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.o Les termes du projet de règlement d’attribution des aides locales de la Ville de Rumilly et de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.AUTORISE M. LE MAIRE :o à mettre à disposition du public le projet de convention d’OPAH-RU pendant unedurée d’un mois en mairie de Rumilly.o à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Ainsi délibéré 3[074-217402254-20210506-2021-04-05-DE [<= Et ont signé au registre, tous les membres brésents. Accusé certifié exécutoire \a af M mlRéception pèr te préfet: 11/05/2624 Pour extrait conforme,Publication : 12/05/2023Le Maire, Christien HEISON Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du regisire des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil IVArrondissement d'Annecy\unicipalL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER - M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE - M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-06Nature : 7. Finances locales — 7.3. EmpruntsObjet : Garantie communale d'emprunt souscrit par la société SEMCODA relative à la construction de logements locatifs sociaux dans l'immeuble «Le Cessens », sis route de Cessens à RumillyRéaménagement de dettesRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa société SEMCODA s'est engagée en lien avec ses actionnaires de référence dans une démarche d'optimisation de ses performances et de redressement durable de son exploitation.Dans ce cadre, en collaboration avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Banque des Territoires, la société SEMCODA a étudié le réaménagement d'une partie de sa dette (24 % soit 411 millions d'euros) permettant une économie d’annuités de 92 millions d'euros sur les dix prochainesannées.Concernant la Commune de Rumilly, une seule garantie financière d'origine est impactée par ce réaménagement, à savoir :- Programme 2648 — 18 logements locatifs dans l'immeuble « Le Cessens », route de Cessens. Numéro d'emprunt SEMCODA : 671 531.Numéro d'emprunt Caisse des Dépôts et Consignations : 1 188 533.Date de délibération du Conseil Municipal : 26 janvier 2011. VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,Montant garantie d’origine : 648 846,07 euros.Pourcentage de garantie : 100 %.Le Conseil Municipal est sollicité afin de réaménager l'emprunt sus-indiqué, en approuvant la délibération ci-dessous qui doit être validée dans les termes suivants : :VU l'article 2298 du code civil,Article 1 :Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée,initialement contracté par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêtsmoratoires qu'il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).Article 2 :Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) ligne(s) du prêt réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexion « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.Concernant la(les) ligne(s) du prêt réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites) ligne(s) du prêt réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.A titre indicatif, le taux du Livret A au 1 juillet 2020 est de 0,50 %.Article 3 :La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garants'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 4 :Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.Sont joints en annexe les caractéristiques de l'emprunt réaménagé. Ce dossier a été présenté par voie dématérialisée aux membres de la commission « Finances / Affaires juridiques >» le 28 avril 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE le réaménagement de l'emprunt sus-indiqué relatif à la construction de logements locatifs sociaux dans l’immeuble « Le Cessens, sis route de Cessens à Rumilly.La délibération prise se substituera à celle d'origine.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents.074-217402254.20210506-2021 -04-06-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 11/05/2924Publication : 14/05/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON: REPUBLIQUE FRANÇAISE_ à Extrait du registre desdela Haute savoe délibérations du Conseil N \unicipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER —- M. LOPES -— Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. Nicolas TRUFFET - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY -— M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-07Nature : 8.3. VoirieObjet : Aménagement d’une liaison piétonne au niveau du giratoire des Grumillons Convention d'autorisation de voirie et d'entretien à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLa Commune prévoit la réalisation d'une liaison piétonne au niveau du giratoire des Grumillons, sur la RD.3.Ce projet comprend l'aménagement d'un trottoir de 1,50 m de large sur la branche RD.3 du giratoire des Grumillons et la réalisation d'un mur de soutènement entre le domaine privé et le trottoir.La Commune a adressé au Conseil Départemental Haute-Savoie un dossier de prise en considération le 11 décembre 2020. Par courrier en date du 26 mars 2021, le Conseil Départemental Haute-Savoie a fait part d’un avis favorable sur les dispositions techniques du projet présenté, dont la maîtrise d'ouvrage et le financement seront assurés par la Commune.Le coût prévisionnel de l'opération est de 75 000,00 euros TTC.Les travaux devraient être réalisés au cours du second semestre 2021 pour une durée prévisionnelle d'un mois. Pour autoriser la réalisation de ces travaux, une convention d'autorisation de voirie et d'entretien entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly a été établie. Cette convention, a pour objet de :-_ définir les caractéristiques de l'ouvrage à réaliser et son financement,- déterminer la maîtrise d'ouvrage,- répartir les charges d'entretien et d'exploitation lors de la mise en service.28 avril 2027.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date duAPPROUVE les termes de la convention d'autorisation de voirie et d'entretien à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieu074-217409254-20210506-2021-04-07-AUAccusé certifié exécuioireRéception per le préfet : 11/05/2924Publication : 12/95/2024Le Maire, Christian HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous | embres-présents.Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d’AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE - M. DUPUY - Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE -— M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-08Nature : 4. Fonction publique -— 4.2. Personnels contractuelsObjet : Tableau des emplois non permanents pour l’année 2021 Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au MaireLes collectivités et établissements publics peuvent recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois, pendant une même période de douze mois (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 3 alinéa 3).Elles peuvent également recruter temporairement un agent contractuel, sur un emploi non permanent, pour faire face à un « accroissement temporaire d'activité ».Sur une même période de 18 mois consécutifs, l'agent peut être employé à ce titre pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu de l'éventuel renouvellement du contrat (loin° 84-53 du 26 janvier 1984, article 3 alinéa 2).Il est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois saisonniers suivants pour l'année 2021 : EmploisLa commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 avril 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,Cadre d'emplois ou Cotati ‘à Date de: RC créés grades mini-maxi otation |: Gébut. Date de fin Temps de Poste concerné_ travailETAPS - ETAPS Ppal 1Cl B1 06/04/2021 01/10/2021 1,00 Chef de bassin - piscineETAPS - ETAPS Ppal 2CI B2 30/04/2021. | 30/09/2021 1,00 Maître-Nageur Sauveteur - piscineTETAPS-ETAPS Ppal 2CI _ | __B2 | 30/04/2021 | 30/09/2021 | 1,00 | Maître-Nageur Sauveteur - piscine ETAPS - ETAPS Ppal 2CI B2 |:30/04/2021 | 30/09/2021 1,00 Maître-Nageur Sauveteur - piscineETAPS - ETAPS Ppal 2ClI B2 01/06/2021 | 30/09/2021 1,00 Maître-Nageur Sauveteur - piscineETAPS - ETAPS Ppal 2ClI B2 01/07/2021 | 31/08/2021 1,00 Maître-Nageur Sauveteur - piscineETAPS - ETAPS Ppal 2Cl B2 | 01/07/2021 :| 31/08/2021 1,00 Chef de poste plan d'eauETAPS - ETAPS Ppal 2CI B3 | 80/04/2021 | 80/09/2021 | 1,00 Sat epu aquarique - plan d'eau +ETAPS - ETAPS Ppal 2CI B3 01/07/2021 | 29/08/2021 1,00 Sauveteur aquatique - plan d'eauAdjt adm. - Adjtadm. Ppalici| Gt |ot/o42o2t |o2t02021| 1,00 | Réiérente administralve el desAdjt adm. - Adjt adm. Ppal 1CI1] C2 19/04/2021 | 02/10/2021 : 1,00 Régisseur principalAdjt adm. - Adjt adm. Ppal 1Cl C3 30/04/2021| 30/09/2021 1,00 Agent de caisseAdit tech. - Adjt tech. Ppal 2ClI C5 30/04/2021 | 06/07/2021 0,86 Agent de vestiaires scolaireAdit tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 |.30/04/2021 | 06/07/2021 0,86 Agent de vestiaires scolaireAdijt tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 | 01/05/2021 | 30/09/2021. 1,00 Agent de vestiaires saisonAdit tech. - Adjt tech. Ppal 2CI| (C5 | 01/07/2021 | 31/08/2021 0,76 Agent de vestiaires jeunesAdijt tech. - Adjt tech. Ppal 2ClI C5 | 01/07/2021 | 31/08/2021 0,76 Agent de vestiaires jeunesAdjt tech. - Adjttech. Ppal 2CI| C5 | 01/07/2021 | 31/08/2021 0,76 Agent de vestiaires jeunesAdit tech. - Adjt tech. Ppal 2ClI C5 01/07/2021 | 31/08/2021 0,76 Agent de vestiaires jeunesAdit tech. - Adjt tech. Ppal 2Cl C5 01/07/2021 | 31/08/2021 0,76 Agent de vestiaires jeunesAdit tech. - Adjt tech. Ppal 1Cl C3 | 01/05/2021 31/10/2021 1,00 Agent des espaces vertsAdjt tech. - Adjt tech. Ppal 1CI| C5 | 30/04/2021 | 30/08/2021 | 0,89 aa «de nettoyage ouveriure20,39DECIDE DE CREER les emplois saisonniers pour l’année 2021, conformément au tableau des emplois non permanents indiqué ci-dessus.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur. ge, Lo 17 S[074-217402254-20210506-2021 AE 02Accusé certifié exécutoire 74 s yRéception par le préfet : 11/05/2024Publication : 12/05/2023Le Maire, Christian HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE| NY Extrait du registre desdetaiante Savoe délibérations du Conseil Arrondissement d'Annecy MunicipalL’an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-09Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Modification du tableau des emplois permanentsRapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au MaireIl est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les modifications suivantes du tableau desemplois permanents :N Direction des Services TechniquesPlusieurs signalements portant sur des risques psychosociaux ont eu lieu au sein de la Direction desServices Techniques au cours du premier semestre 2020. Cette situation a engendré des tensions et un sentiment d'injustice qui ont conduit au désengagement et à la démotivation des agents. La cohésion de l’équipe est fragilisée.La répétitivité des cas a nécessité d'engager un accompagnement organisationnel et de repenser l'organisation de l’équipe.Les objectifs attendus de la démarche étaient de :- Faire une analyse extérieure et neutre du fonctionnement de l'équipe pour proposer de nouvelles formes d'organisation favorisant la coopération. Permettre à chacun de s'exprimer pour libérer les rancœurs.Pacifier les relations professionnelles au sein de la direction des services techniques suite aux signalements de RPS.Aider les équipes à faire émerger une nouvelle organisation construite autour des valeurs communes structurantes.2 Accompagner de manière personnalisée certains encadrants. DApporter des ressources à la collectivité en termes de formation et de partage pouraccompagner les acteurs concernés vers la réussite.Accompagner le changement de culture et de méthode pour que le projet réussisse.Contribuer à aider la collectivité dans sa démarche de lutte contre l'absentéisme en favorisantla motivation, l'engagement et la qualité de vie au travail.Le cabinet TIO2 Conseils accompagne depuis plusieurs mois la direction dans cette démarche et plusieurs ateliers de travail participatifs ont été organisés au regard du plan d'actions suivant :- Faire travailler les cadres de la Direction des Services Techniques sur leurs propositions au regard de l’état des lieux.- Groupe de travail sur le circuit des demandes d'intervention.- Groupe de travail sur fluidifier les procédures de bons de commande et suivis de factures.-__ Groupe de travail sur mieux gérer la gestion préventive.- Formation / action pour les managers.-_ Groupe de travail fonctionnement du bureau d'études (process, méthodes, positionnement, ambiance de travail).Une double démarche collective et individuelle pour deux agents a été engagée. Cette démarche d'accompagnement a conduit à un souhait de mobilité professionnelle pour plusieurs agents libérant plusieurs postes stratégiques. La vacance simultanée de plusieurs postes oblige la collectivité à repenser l'organisation pour plus de cohérence et de fluidité dans l'organisation.Cette réorganisation est également l'opportunité :- De répondre à des problématiques prioritaires telles que la gestion optimisée des fluides et du patrimoine bâti.- De décider d’ériger l'emploi de Directeur des services techniques en emploi fonctionnel.La nouvelle organisation présentée sous forme d'organigramme cible a été approuvée en Comité Technique du 08 avril 2021.Le tableau des emplois sera modifié en conséquence : Postes de direction :VilleSuppression au 10 mai 2021Direction : Direction des ServicesTechniquesVilleCréation au 10 mai 2021Direction : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : V.A2.06Directeur(rice) des Services TechniquesDénomination : V.A2.06Directeur(rice) des Services Techniques suremploi fonctionnelCatéaorie de fonction : A2 Catégorie de fonction : A2Temps de travail : complet 35/35 Temps de travail : complet 35/35Cadres d'emplois correspondants :Ingénieur — Ingénieur hors classeCadres d'emplois correspondants :Emploi fonctionnel de DST d'une commune| de plus de 10.000 habitantsImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anVilleSuppression au 1°’ juin 2021Direction : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : V.A3.11Directeur des Services Techniques adjointen charge du patrimoine bâtiCatéaorie de fonction : A3Temps de travail : complet 35/35Cadres d'emplois correspondants :Ingénieur — Ingénieur principalImpact budg. prévisionnel :-70 000,00 euros / an Postes du service programmation et maîtrise d'œuvre :VilleCréation au 1°' juin 2021Direction : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : V.A3.11 — Responsableprogrammation et maitrise d'œuvreCatégorie de fonction : A3Temps de travail : complet 35/35Cadres d'emplois correspondants :Ingénieur — Ingénieur principalImpact budg. prévisionnel :+ 70 000,00 euros / anVilleSuppression au 10 mai 2021Direction : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : V.B1.22 — Technicien dubureau d'étudesVilleSuppression au 10 mai 2021Catéaorie de fonction : B1Temps de travail : complet 35/35Cadres d'emplois correspondants :Technicien - Technicien ppal 1 CIImpact budg. prévisionnel :- 55 000,00 euros / an VilleSuppression au 10 mai 2021Direction : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : V.B1.39 — Technicien dubureau d'étudesCatégorie de fonction : B1Temps de travail : complet 35/35Cadres d'emplois correspondants :Technicien - Technicien ppal 1 ClImpact budg. prévisionnel :- 55 000,00 euros / anPostes du service optimisation énergétique et patrimoine bâti :VilleCréation au 10 mai 2021Direction : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : V.B1.22 — Responsableoptimisation énergétique et patrimoine bâtiCatégorie de fonction : BiTemps de travail : complet 35/35Cadres d'emplois correspondants :Technicien - Technicien ppal 1 CIImpact budg. prévisionnel :+ 55 000,00 euros /an La Directrice des Services Techniques actuellement en poste ne souhaite plus occuper cette fonction et sollicite une mutation interne sans encadrement, à compter du 17 mai 2021, sur un poste de chargé d'opérations et de projets dans l'attente d'une mobilité externe choisie. Il est proposé de créer ce poste dans l'attente de cette mobilité. Le poste n'a pas vocation à perdurer dans le temps et sera supprimé à terme.Les missions du poste seront notamment les suivantes : suivi des travaux d'aménagement des espaces publics de l'opération d'aménagement du secteur rue des Ecoles / Tours / Montpelaz, “participation “au projet Déplacements et_Infrastructures; participation -à-l'élaboration-du -plan- apluriannuel d'investissement 2021 — 2026, suivi du projet du skatepark..VilleCréation au 17 mai 2021Poste non permanentDirection : Direction des ServicesTechniquesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination : V.A4.05 — Chargéed'opérations et de projetsVilleCréation au 17 mai 2021Poste non permanentCatégorie de fonction : A4.Temps de travail : complet 35/35Cadres d'emplois correspondants :Ingénieur — Ingénieur principalImpact budgétaire prévisionnel :+ 72 500,00 euros / anLe Comité Technique, réuni le 08 avril 2021, a formulé les avis suivants :- Collège du personnel : avis favorable à l'unanimité.-__ Collège des élus : avis favorable à l'unanimité.La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20avril 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour, 10 abstentions (M. DULAC, Mme LABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET, M. HECTOR, par pouvoir, Mme CHARVIER),APPROUVE la création d’un poste de Directeur(rice) des Services Techniques sur emploi fonctionnel.APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus. N Direction Education — JeunesseUn des projets fort de l'équipe municipale est le développement de la politique municipale en faveurdes jeunes.Actuellement, un agent est en charge des questions jeunesse. Il a pour missions :- La coordination jeunesse: poste au sein de la Direction Education Jeunesse et en transversalité avec les autres services municipaux.- La supervision des associations liées à la jeunesse.- La relation avec les établissements scolaires.- Le suivi du Conseil Municipal des Jeunes.Cette mission représente 0,4 ETP pour cet agent qui a également la charge de la coordination des accueils périscolaires du soir.Il ressort que cette action est apparue insuffisante au regard des besoins de la jeunesse de la Ville de Rumilly. L'objectif à court terme est de développer un service jeunesse en restructurant les missions de cet agent qui seraient totalement dédiées à cette action.La volonté des élus est de faire réaliser un diagnostic précis de la situation des jeunes Rumilliens afin de pouvoir répondre par des actions concrètes à leurs besoins en termes d'accompagnement et de structures dédiées.Il est envisagé que l'agent concerné puisse mener ses actions au plus près des jeunes dans les différents quartiers de la Ville afin qu’il devienne un interlocuteur privilégié et un relais pour tous les partenaires éducatifs et les services municipaux en vue d'orienter des actions favorisant leur épanouissement.Le projet a été débattu dans le cadre de la commission « Education / Jeunesse » et a reçu un avis favorable. Il est projeté de pouvoir mettre en œuvre le service Jeunesse le plus rapidement possible en déchargeant l'agent de ses autres missions dans le cadre plus global d’une réorganisation de la Direction Education — Jeunesse, qui a reçu un avis favorable en Comité Technique du 08 avril 2021.Ville VilleSuppression au 1° juin 2021 Création au 1° juin 2021Direction : Education — Jeunesse Direction : Education- JeunesseNombre d'emplois concernés : 1 Nombre d'emplois concernés : 1Dénomination : V.B1.09 — Coordonnateur | Dénomination : V.A4.06 — Responsable PEDT — Temps du soir — Jeunesse secteur jeunesseCatégorie de fonction : B1 Catégorie de fonction : A4Temps de travail : complet 35/35 Temps de travail : complet 35/35 Cadres d'emplois correspondants : Cadres d'emplois correspondants :Rédacteur - Attaché principal Attaché — Attaché principalAnimateur ppal 2 CI - Animateur ppal 1 ClImpact budgétaire prévisionnel : 0,00 euro / anLe Comité Technique, réuni le 08 avril 2021, a formulé les avis suivants :-_ Collège du personnel : avis favorable à l'unanimité.-_ Collège des élus : avis favorable à l'unanimité.La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du20 avril 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour, 5 abstentions (M. DULAC, Mme LABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS)APPROUVE la modification du poste sus-indiqué ainsi que celle du tableau des emplois tel que présenté ci-dessus.N Direction des Ressources HumainesLa Direction des Ressources Humaines est composée d’une équipe permanente de sept personnes réparties sur deux services : un service Emplois et Compétences et un service Paie, Carrière et Santé au Travail (PCST).La Directrice des Ressources Humaines suit l’activité des trois gestionnaires PCST (2,5 ETP) et le Directeur des Ressources Humaines adjoint suit l’activité des deux gestionnaires Emplois et Compétences (1,8 ETP).Un agent de la direction a été absent sur une longue période et a repris à temps partielthérapeutique depuis juin 2020. Cet agent est toujours à 60 % et reprendra à temps partiel surautorisation à hauteur de 70 ou 80 %. C'est pourquoi, depuis septembre 2020, un agent a été recruté en remplacement dans le service pour rattraper le retard pris et compenser l'absence de l'agent concerné.Au sein du service Emplois et Compétences, un agent est affecté sur la quasi-totalité de son temps sur la gestion du temps de travail lié au système de pointage existant et propre à la Ville de Rumilly.En parallèle, la Direction des Ressources Humaines doit répondre à des obligations juridiques urgentes, parmi lesquelles la définition et la mise en œuvre des lignes directrices de gestion RH constitue un gros volet. Elle doit également faire face à des situations d'absentéisme à gérer rapidement liées au contexte organisationnel, à la pénibilité des métiers et à la crise sanitaire.Enfin, plusieurs projets devront voir le jour pour se conformer au cadre juridique, pour améliorer les procédures et outils RH et pour améliorer l'attractivité de la collectivité par un travail sur la marque employeur.Un renfort est indispensable en vue de répondre à ses nombreux objectifs et afin de compenser les temps de travail des agents à temps partiel à hauteur d'un 70 %.IL est proposé de renforcer le service par un contrat de projet à compter du 1° juillet 2021 pour une durée d'un an et demi renouvelable une fois. L'agent actuellement en poste peut totalement satisfaire ce recrutement au regard de ses compétences et expériences professionnelles.Les missions du contrat seraient les suivantes : - Développer la marque employeur par la mise en place d'actions nouvelles au sein de la collectivité (Processus d'intégration des nouveaux agents, Valorisation des métiers, Moderniser le processus de recrutement, Accompagner les managers dans leur positionnement managérial en termes de recrutement et d'intégration, ….).- Développer un réseau et des actions en vue d'améliorer l'attractivité des jeunes.- Développer la communication RH (interne et externe) par une valorisation de la collectivité sur les réseaux, par la création de support de communication en direction des agents.L'organigramme cible qui a reçu un avis favorable en Comité Technique du 08 avril 2021, définit la nouvelle structuration de la Direction des Ressources Humaines pour la durée du contrat de projet. Une nouvelle présentation permet également plus de clarté sur la répartition des missions à la fois pour les agents et pour la direction elle-même.VilleCréation au 1°" juillet 2021Direction: Direction des RessourcesHumainesNombre d'emplois concernés : 1Dénomination: Poste non permanentCatégorie de fonction: A4 — Contrat deprojet modernisation de la fonction RHTemps de travail : complet 35/35Cadres d'emplois correspondants :AttachéImpact budgétaire prévisionnel :+ 35 000,00 euros / anLe Comité Technique, réuni le 08 avril 2021, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable à l'unanimité.- Collège des élus : avis favorable à l'unanimité.La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20avril 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, par 22 voix pour, 10 abstentions (M. DULAC, Mme LABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA-MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS, M. BERNARD-GRANGER, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET, M. HECTOR, par pouvoir,Mme CHARVIER), APPROUVE la création d’un poste non permanent de contrat de projet modernisation de la fonction RH.APPROUVE la modification du tableau des emplois tel que présenté ci-dessus.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de lintérieur Pour extrait conforme,[074-217402254-20210506-2021 -04-09-DE |Accusé cenifié exécutoireRécention par le préfet : 1105/2024Pubtication : 11409/2021Le aire, Christian HEISONLe Maire,{L\. Christian HEISONEt ont signé au registre, tous les membres présents. REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 06 maï à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-10Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Avancements de gradeDétermination des taux de promotionRapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au MaireLa loi du 9 août 2019 dite de transformation de la fonction publique (LTFP) introduit les lignes directrices de gestion qui obligent l'ensemble des collectivités territoriales à définir une stratégie pluriannuelle de gestion des ressources humaines.Conformément au décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, les lignes directrices de gestion visent à rénover le dialogue social en passant d’une logique individuelle à une approche collective.Véritable document structurant pour la collectivité, les lignes directrices de gestion garantissent une transparence dans le cadre de la gestion des agents publics de la collectivité.En application des dispositions réglementaires mentionnées ci-dessus, les lignes directrices de gestion visent, entre autres, à fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels car la Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion (CDG74) de la Haute-Savoie n'examine plus les décisions en matière d'avancement et de promotion à compter du 1° janvier 2021. Les LDG RH répondent aux objectifs de simplification, de transparence et de lisibilité sur lesorientations Ressources Humaines de la collectivité auprès des agents et, ainsi, de garantir l'équité de traitement pour tous.Les lignes directrices de gestion sont arrêtées par l'autorité territoriale après avis du Comité Technique.Par ailleurs, l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que le nombre maximum defonctionnaires appartenant-à l’un-des-cadres d'emplois régis-par la présente loi, à l'exception du.cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois, est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique.La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100 Le).La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.Ce dossier a été présenté en Comité Technique lors de sa réunion en date du 08 avril 2021. Il aobtenu l'avis favorable à l'unanimité des membres représentants du personnel et des membres représentants de la collectivité.La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 avril 2021 |LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix pour, 1 abstention (M. Nicolas TRUFFET),FIXE, à partir de l’année 2021, les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :Ratio « promus —Grade d’origine Grade d'avancement promouvables » (2)Catégorie AIngénieur principal Ingénieur hors classe 50 %Ingénieur Ingénieur principal 50 %.Attaché principal Attaché hors classe 50 %Attaché Attaché principal 50 %Conservateur du patrimoine Conservateur du pairimoine en 50 % Ratio « promus —Grade d’origine Grade d'avancement promouvables »(2)Catégorie A - SuiteAttaché de conservation du Attaché principal de conservation 50 % patrimoine du patrimoineBibliothécaire Bibliothécaire 50 %Directeur d'EEA 2ème Cat. Directeur d'EEA 1ère Cat. 50 %Professeur EA CI. normale Professeur EA Hors CI. 50 %Puéricultrice de CI. Supérieure Puéricultrice Hors Cl. 50 %Puéricultrice de CI. normale Puéricultrice de CI. Supérieure 50 %euro Gx CI. Infirmière en soin Gx Hors Cl. 50 %Infirmière en soin Gx CI. Normale EE rioure Gx CI 50 %CSE Supérieur CSE Hors classe 50 %Conseiller Socio-Educatif . CSE Supérieur 50 %Assistant Socio-éducatif ASE CI. Exceptionnelle 50 %EJE | EJE CI. Exceptionnelle 50 %Conseiller des APS Conseiller Principal des APS 50 %Catégorie BMoniteur-Educateur Moniteur-Educateur Principal 60 %2ème grade du NES 3ème grade du NES 60 %1°" grade du NES 2ème grade du NES 60 %Catégorie CC2 C3 60 %C1 C2 75 %La règle de l’arrondi supérieur sera appliquée au nombre d'agents pouvant être promus lorsque celui-ci, calculé par application des taux de promotion au nombre d'agents promouvables, aboutit à un chiffre ou nombre entier suivi d'une décimale. Par dérogation aux taux de promotion ci-dessus énumérés, tout agent inscrit sur une liste d'aptitude au titre de l'avancement de grade suite à la réussite à examen professionnel se verra valorisé. À ce titre, le taux de promotion appliqué à ce type d'avancement est fixé à 100 %.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres pr7777777 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur ee Pour-extrait conforme, DLL [074-217402254-20210506-2021-04-10-DE | DsAccusé certifié exécutoire Ah M Le Maire,Récaption par le préfet : 11/05/2021 [F? 4 ; nePublication: 12/05/2021 Christian HEISONLe Maire, Christian HEISON x ues REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE - M. Nicolas TRUFFET —- Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAMI.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-11Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la FPT Objet : Accueil de stagiaires BAFAConvention de stage à intervenir entre le stagiaire et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au MaireLa Direction Education — Jeunesse accueille des stagiaires BAFA depuis plusieurs années. Ces accueils se limitaient à la convention établie avec l'organisme de formation.Il est néanmoins nécessaire d'établir une convention de stage entre le stagiaire et l'employeur et de prévoir une rétribution des stagiaires.Il est proposé de mettre en place le modèle de convention annexé à la présente délibération et de permettre une rétribution à hauteur de 30,00 euros par jour de présence.Le Comité Technique, réuni le 08 avril 2021, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable à l'unanimité.- Collège des élus : avis favorable à l'unanimité.La commission « Ressources humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du20 avril 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,+APPROUVE les termes de la convention de stage à intervenir entre le stagiaire et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer avec chaque stagiaire concerné.VALIDE le montant de l'indemnité de stage fixé à 30,00 euros par jour.Ainsi délibéré,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Et ont signé au registre, tous les membres présents. [074-217402254-20210606-2021-04-11-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 11/05/2024Publication : 12/05/2023Le Maire, Christian HEISGNPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations dau Conseil JVArrondissement d’Annecy\unicipalL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET -— Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE — M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-12Nature : 5.7. IntercommunalitéObjet : Gestion d’un service intercommunal mutualisé d'application du droit des sols Avenant n° 2 à la convention intervenue entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de RumillyRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLa Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a confié une prestation de service à la Commune de Rumilly pour l'application du droit des sols des communes adhérentes au service mutualisé.Par délibération n° 2015-05-12 en date du 28 mai 2015, le Conseil Municipal a accepté cette prestation et le Conseil Communautaire a délibéré à cet effet le 8 juin 2015.Dans ce cadre, la Communauté de Communes et la Commune de Rumilly ont passé une convention de gestion d'un service mutualisé d'application de droit des sols, le 19 juin 2015.Les communes adhérentes à ce service confient l'instruction de leurs autorisations d'urbanisme et passent une convention de gestion de service avec la Communauté de Communes qui précise les actes qu'elles veulent confier au service mutualisé (PC, PA, DP, ...). Cette convention prévoyait également que « la Communauté de Communes, dans le cadre de l'élaboration du PLUIi, a vocation à créer un service urbanisme intercommunal à échéance de son approbation. Ce service aura également en charge l'instruction des actes d'urbanisme. »Par délibération n° 2019-11-11 en date du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a prolongé cette durée jusqu'au 30 juin 2021 pour permettre aux nouveaux élus de se mettre en place. Un avenant n° 1 à ladite convention a donc été conclu. La date d'échéance dudit avenant approche.sols.Par ailleurs, il est opportun d’avoir une convention qui se termine en fin d'année afin de réaliser des bilans en années civiles et d’avoir une année complète de mise en place de la dématérialisation des—- Aussi, afin qu'il n'y ait pas de rupture dans les conditions-d'instruction ADS pou r-les communes, enaccord avec la Communauté de Communes, il parait souhaitable de proroger la durée de cette convention de gestion entre la Communauté de Communes et la Commune de Rumilly pour avoir plus de temps pour étudier les différents scénarios de l'évolution de ce service d'instruction droit desactes qui sera effective à compter du 1° janvier 2022.La prolongation est ainsi prévue pour une durée de 18 mois. Celle-ci prendra donc fin le31 décembre 2022.Pour ce faire, il est proposé de modifier, par voie d’avenant, l’article 2.3 de la convention de la façon suivante :« La présente convention établie pour une période initiale de trois ans soit du 1° juillet 2015 au 30juin 2018 s’est poursuivie par tacite reconduction, pour une durée d'un an renouvelable deux fois, soit jusqu’au 30 juin 2021. Elle est prolongée de 18 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2022. »Cette prorogation permettra de questionner et définir l'opportunité d'une nouvelle organisation des services de la Communauté de Communes et du service mutualisé de la Ville de Rumilly.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 28 avril 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de l’avenant n° 2 à la convention relative à la gestion d’un service d'application du droit des sols à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à le signer.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[o74.217402254-20210606-2021-04-12-DET QE R1/14 TPAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 11/05/2021Publication : 12195202Le Maire, Christian HEISONAinsi délibéré,ReQE CiLe Maire,Christian HEISONEt ont signé au registre, tous les membres pyŸ Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desibérations du Conseil Municipal Département d ; de la Haute-Savoie e Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE -— Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER - M, LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-13Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObiet : Acquisition d’un local commercial sis place Croisollet Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireLa boulangerie exploitée 1 place Croisollet a cessé son activité en 2020. Les consorts DUCRET, propriétaires, ont alors décidé de mettre en vente les deux bâtiments leur appartenant sur la parcelle cadastrée section AO n° 266, en les découpant en plusieurs lots d'habitation et commerciaux. Le local commercial constituant l'ancienne boulangerie, d'une surface approximative de 140 m2, formant les lots n° 1, 2 et 3 de la copropriété en cours de constitution, n’a pas trouvé acquéreur.Il est opportun pour la Commune d'acquérir ce local situé au rez-de-chaussée afin que la collectivité se donne les moyens d'œuvrer pour le maintien de commerces de qualité dans le secteur de la place Grenette et ce, en lien avec le projet de revalorisation de cette place et de ses abords prenant place dans le programme « Action Cœur de Ville ». L'objectif est de permettre l'installation d'un nouveau boulanger et la pérennité de ce commerce.Un accord a été trouvé avec les Consorts DUCRET pour un prix de 135 000,00 euros, charge à la Commune d'assumer financièrement les travaux d'individualisation de l'appartement situé au-dessus du commerce.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du28 avril 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 1 contre (M. ABRY), 3 abstentions (M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS),DECIDE d’acquérir l’ancienne boulangerie constituant les lots n° 1,2 et 3 de la copropriété en cours de constitution, 1 place Croisollet, appartenant aux Consorts DUCRET, moyennant le prix de 135 000,00 euros, à charge pour la Commune d'’individualiser l'appartement situé au- dessus.AUTORISE M. LE MAIRE à signer toutacte relatif à cette acquisition.DAccusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210506-2021-04-13-DE Le ( 2 À £Accusé certifié exécutoire Ye DRécaption par le préfet : 11/05/2021 fi D | PACA Pour extrait C onf orme,LT Le Maire,Pubücetion : 12/05/202+Christian HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdre ae délibérations du Conseil Arrondissement d'Annecy MunicipalL’an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE -— M. Nicolas TRÜFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY -— M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-14Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. AliénationsObjet : Vente de terrains situés sur la Commune de SâlesRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireEn 1984, la Commune de Rumilly, le SITOA et la société TEFAL ont acquis en indivision à parts égales la parcelle cadastrée section À n° 1262 située sur la Commune de Sâles, d'une surface de 14 200 m2, afin d'aménager une décharge des effluents traités de l'usine d’incinération, de la station d'épuration de la Ville de Rumilly et de la station d'épuration de l'usine TEFAL.En 1996, la Commune de Rumilly a acquis les parcelles limitrophes cadastrées section A n° 1264 et 1266, d’une surface totale de 519 m2? dans le même objectif.Le projet commun ayant été totalement abandonné, les propriétaires ont décidé de vendre ces terrains et la Commune de Sâles souhaite se porter acquéreur.Les négociations entre les parties ont abouti à un prix global de vente de 22 260,00 euros serépartissant de la manière suivante :22 000,00 euros pour la parcelle cadastrée section À n° 1262 en indivision entre la Commune de Sâles, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (ex-SITOA) et la société TEFAL ; 260,00 euros pour les parcelles cadastrées section À n° 1264 et 1266 appartenant à laCommune de Rumilly.Cette valorisation a été validée par le service des Domaines.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 28 avril 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE de vendre à la Commune de Sâles, la quote-part indivise de la parcelle cadastrée section À n° 1262 et les parcelles cadastrées section A n° 1264 et 1266 aux conditionsci-dessus définies.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210506-2021-04-14-DE |Accusé certifié exéculoireRécention par le préfet : 4105/2921Publication: 4105/2021Le Maire, Christian HEISONPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil MN Arrondissement d'Annecy \unicipalL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE — M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-15Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. AcquisitionsObjet : Acquisition de parcelles nécessaires à l'aménagement de la route de Bessine Modification partielle de la délibération n° 2019-09-05 du 24 octobre 2019 Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireDans le cadre de la réalisation de travaux d'agrandissement et de sécurisation de la route deBessine, la Commune a empiété sur les propriétés de Monsieur Pierre CHARVIER, Madame Denise PARENTHOUX, Monsieur Camille BUTTIN, Madame Sandrine PARENTHOUX, Madame Véronique PARENTHOUX et Monsieur François PARENTHOUX, avec leur accord préalable.Il avait été convenu entre les parties de faire intervenir le géomètre et de régulariser les actes de vente des emprises concernées au profit de la Commune après achèvement des travaux. Ces travaux sont achevés depuis quelques années mais la régularisation foncière n'est pas intervenue à ce jour.Par délibération n° 2019-09-05 en date du 24 octobre 2019, le Conseil Municipal a décidé l'acquisition des parcelles concernées et leur classement dans le domaine public communal.Aux termes de ladite délibération, c'est à tort et par erreur qu'il a été indiqué que les parcelles cadastrées section E n° 1 828 (21 m2) et section En° 1 829 (11 m2), situées en zone UC2 du PLUI-H, appartenant à Monsieur François PARENTHOUX, seraient acquises moyennant le prix de 735,00 euros. En effet, à raison de 35,00 euros par mètre carré, comme convenu avec les parties, le prix d'acquisition desdites parcelles est en réalité de 1 120,00 euros. Il convient donc de modifierpartiellement la délibération citée ci-dessus.Le surplus de la délibération demeure inchangé.La commission « Urbanisme / Travaux » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 28 avril 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées section E n° 1 828 et section E n° 1 829moyennant le prix de 1 120,00 euros.CLASSE lesdites parcelles dans le domaine public de la Commune.MODIFIE la délibération n° 2019-09-05 du 24 octobre 2019 en conséquence.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210506-2021-04-1 5-0€ |Accusé certifié exécutoireRécention par le préfet : 11/05/2924Publication: 12/05/2023Le Maire, Christian HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil MunicipalArrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-16Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.2. AliénationsObjet : Cession à l’euro symbolique des parties communes d’une Association Syndicale Libre sise rue FilaterieRapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au MaireEn 2014, la Commune a vendu à la SCI LA FILATERIE les trois étages supérieurs du bâtiment lui appartenant 1 rue Filaterie, le rez-de-chaussée et une partie du 1* étage étant occupés par la direction Education — Jeunesse.Une copropriété en volumes a été créée entre la Commune et la SCI, gérée par une Association syndicale, et une copropriété classique a été créée dans les lots-volumes appartenant à la SCI. Il avait été convenu, dès 2014, que le lot-volume n° 1 comprenant la cage d'escalier, la cage d'ascenseur et les couloirs de desserte serait cédé à l'euro symbolique à l'ASL après achèvement des travaux par le promoteur.Les travaux étant achevés, il convient de régulariser cette cession à l'euro symbolique.Cette valorisation a été validée par le service des Domaines.La commission « Urbanisme / Travaux » a débaïtu de ce dossier lors de sa réunion en date du 28avril 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,CEDE à l'Association Syndicale de l'ensemble immobilier « La Filaterie » le lot-volume 1 de la copropriété cadastrée section AO n° 252, moyennant un euro symbolique.AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210506-2021-04-16-DE | PsAccusé certifié exécutoire 7Réception par le préfet : 11/95/2024Pubtication : 12/05/2024Le Maire, Christian HEISONU——— Ainsidélibéré, Et ont signé au registre, toPour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISONus les membres présents. REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desrepremert . délibérations du Conseil Arrondissement d'Annecy MunicipalL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER - M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE -— M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER,.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-17Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires (Conventions de financement entre collectivités)Objet : Convention de mutualisation de moyens et de services à intervenir entre le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly et la Commune de Rumilly Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLe Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) dispose de la qualité d'établissement public administratif. Il a sa propre personnalité juridique, distincte de celle de la commune, lui donnant la possibilité de disposer de son propre personnel, émargeant au budget du CCAS.Cependant, dans un souci de rationalisation des dépenses, des postes Ville et CCAS ont été mutualisés.En raison de l’évolution de l’organisation des services ces dernières années et de la nécessité de rendre lisible cette forme d’externalisation des fonctions supports, une première convention de mutualisation a été signée le 19 septembre 2014 prenant effet du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2016 : puis une seconde du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2020. Celle-ci étant échue, il convient de la renouveler. Cette convention vise à assurer la transparence du partage des charges et à définir les modalités de calcul des remboursements des frais de personnel et de fonctionnement des services mis à disposition, qu'ils soient de la Ville en direction du CCAS ou du CCAS en direction de la Ville.En effet, des prestations sont réalisées de manière réciproque pour répondre aux besoins des deux collectivités.“Aussi, afin de clarifier et de sécuriser la mise à disposition de locaux communaux en faveur du...CCAS, la convention reprend les principaux termes de la précédente.La convention a pour objectif de globaliser l'ensemble des relations entre la Ville et le CCAS en prenant la forme d'une convention de mutualisation de moyens ei de services qui précise les conditions et modalités dans lesquelles s'effectuent les mises à disposition de certains services entre la Ville et le CCAS de Rumilly, notamment :- Au niveau des charges de personnel (Titre 1) :o Le personnel de la Ville de Rumilly mis à disposition du CCAS (Titre 1 — articles 7 et 8) :Direction des Ressources Humaines, Direction du Système d'Information, Service Marché Publics, Service Juridique / Assurance, Service Approvisionnement, Service Maintenance des bâtiments, Service Logistique urbaine, Service Nettoyage des locaux, Direction de la Communication, Service Accueil et Courrier.o Le personnel du CCAS mis à disposition de la Ville (Titre 1 — article 9) :Directrice du CCAS, mise à disposition de la directrice du CCAS pour les astreintes dela Ville qui débuteront courant de l’année 2021, le personnel de la lingerie.- Au niveau des locaux (Titre 2) :o Les conditions de mise à disposition de certains locaux communaux en faveur du CCAS (Titre 2 — article 10).o Le calcul des charges de fonctionnement liées à l’utilisation des locaux administratifs du CCAS, des locaux de la Maison de la Petite Enfance (MPE) et des locaux de l'EspaceCroisollet (dont fluides, contrats de maintenance, fournitures et réparations, produits d'entretien pour le nettoyage des locaux, assurance, frais d'affranchissement, frais de collecte du courrier et de réparations de la machine à affranchir, fournituresadministratives, informatique, téléphonie et internet, …) (Titre 2 — article 11).- Au niveau de la lingerie, l’utilisation des locaux par le CCAS, charges à payer à la Ville (Titre 3 — articles 12 et 13).La convention est conclue pour une durée de quatre ans à compter du 1°’ janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024. A l'expiration de ce délai, elle pourra se poursuivre par reconduction expresse.L'approbation de cette convention sera soumise au Conseil d'Administration du CCAS lors de sa réunion en date du 31 mai 2021.Ce dossier a été présenté par voie dématérialisée aux membres de la commission « Finances / Affaires juridiques » le 28 avril 2021. ËàÿÊ;LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE les termes de la convention de mutualisation de moyens et services à intervenir entre le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.074-217402254-20210606-2021-0417-DE A5 © re Pour extrait conforme, Accusé certifié exécutoire fRéception per le préfet : 11/05/2024Publication : 4305/2021Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL’an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI —- M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE -— M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE - M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ -— M, CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAMI.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-18Nature : 1. Commande publique — 1.1. Marchés publicsObjet : Achat d'énergie électriqueConvention de constitution d’un groupement de commandes à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly Désignation d’un représentant de la Commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandesRapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au MaireLa loi du 7 décembre 2010 sur la Nouvelle Organisation du Marché de l'Eleciricité (dite NOME)prévoit une évolution des conditions des tarifs réglementés de vente d'électricité, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché français de l'énergie.Depuis le 1°’ janvier 2016, conformément à l’article L337-9 du Code de l'énergie, les consommateurs finals d'électricité ne peuvent plus, pour leurs sites dont la puissance est supérieure à 36 KVA, bénéficier de Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l'électricité. Il en est de même depuis fin 219, pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 KVA.En 2018, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly ont constitué un groupement de commandes en vue de la passation d'un accord-cadre permettant de mutualiser leurs achats d'énergie électrique supérieurs à 36 KVA. Cet accord-cadre arrive à échéance au 31 décembre 2021. De ce fait, et dans la continuité de la mutualisation des achats dans ce domaine, il s'avère nécessaire de constituer de nouveau un groupement de commandes afin de lancer une consultation pour l'achat d'énergie électrique des sites supérieurs et inférieurs à 36 KVA.Le projet de convention de constitution d'un groupement de commandes est annexé à la présente délibération.Ce dossier a été présenté par voie dématérialisée aux membres de la commission « Finances / 7 Affaires juridiques » le 28 avriF20217 a Te a DLE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention de constitution d’un groupement de commandes relative à l'achat d'énergie électrique à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.AUTORISE la signature de ladite convention en désignant la Commune de Rumillycoordonnateur du groupement de commandes et précisant l’étendue de son rôle.DESIGNE comme suit les membres qui seront représentés dans la commission d'appel d'offres du groupement de commandes sachant que Monsieur Christian HEISON, Maire, est le Coordonnateur du groupement de commandes et titulaire de la commission et que seuls les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d'appel d'offres de la Commune peuvent être désignés, à savoir Eddie TURK-SAVIGNY, conformément à sa candidature en tant que suppléant.Ainsi délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur /)Et ont signé au registre, tous les membres présents ÿ | 074-217402254-20210506-2021-04-18-DE |Accusé certifié exécutoire arRéception parie préfet : 1106/202#Pubtication : 12/05/2621Le Mgire, Christian HEISONPour extrait conforme,Sf ET Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desdela Haute Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d’AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON -— DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER - M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M, TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-19Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secoursObjet : Organisation d’un gala de boxeSubvention de la Commune de Rumilly au Boxing Club Rumillien Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireLe Boxing Club Rumillien va organiser, le samedi 29 mai 2021, un gala de boxe à huit clos au gymnase de l'Albanais à Rumilly. Au cours de cette manifestation sportive, un combat se tiendra dans le cadre du Championnat de France et un autre combat se déroulera pour les quarts de finale de la coupe de France.Il est proposé d'apporter une aide logistique et un concours financier à l'association à hauteur de 6 000,00 euros.L'association s’est engagée en contrepartie à valoriser l’aide de la Commune, notamment à travers ses supports de communication, ses relations avec la presse ou ses opérations de relationspubliques.Ce dossier a été présenté par voie dématérialisée aux membres de la commission « Sport / Vie associative » le 22 avril 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ATTRIBUE au Boxing Club Rumillien une subvention d’un montant de 6 000 euros.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[674:217402254-20210606-2024-04-19-DE |" geAccusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 11/05/2024Pubticetion: 12/05/2024Le Maire, Christian HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desRive délibérations du Conseil Arrondissement d'Annecy MunicipalL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER -— M. LOPES - Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE - M. Nicolas TRÜUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-20Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. TarifsObiet : Activités péri et extra scolairesApprobation des règlements intérieurs au titre de l’année scolaire 2021 — 2022 Rapporteur : Mme Manon BOUKILI, Adjointe au MaireLe Conseil Municipal est appelé à adopter les règlements intérieurs des activités péri et extra scolaires suivantes pour l’année scolaire 2021 — 2022 :- restaurant scolaire,- accueils péri scolaires,- accueils de loisirs Mosaïque et Do’minos,- ateliers éducatifs.Concernant l'ensemble de ces règlements intérieurs, aucune modification notable n'est à souligner. Il est ainsi proposé que le fonctionnement ainsi que les tarifs restent identiques à l'année scolaire 2020 — 2021.ILest également proposé une fermeture de la Direction Education — Jeunesse du 02 au 06 août dans la mesure où il y a très peu de sollicitations sur cette période. Cette fermeture permettrait de mieux répartir les congés des agents.Les différents règlements intérieurs sont annexés à la présente délibération.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du27 avril 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les règlements intérieurs des activités péri et extra scolaires suivantes, au titre de l’année scolaire 2021 — 2022, avec une application au 1°’ août 2021 :- restaurant scolaire,- accueils péri scolaires,- ateliers éducatifs.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur :[o74-217202254-20210806.2021-04-20-DE,f" JE FRA:Accusé certifié exécutaire reRéception par le prèfet : 11/05/2024Pubtication: 12/05/2024Le Maire, Christien HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON“7 accueils de loisirs Mosaïque et Do’minos, REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER —- M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. Nicolas TRUFFET - Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-21Nature : 7. Finances locales — 7.10.2. TarifsObjet: Ouverture d’un centre de loisirs d'été complémentaire au centre de loisirs d’été organisé par l'Office Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly — Juillet 2021 Rapporteur : Mme Manon BOUKILI, Adjointe au MaireIl est constaté, depuis plusieurs années, un besoin de places supplémentaires au sein de l'accueil collectif de mineurs proposé par l'Office Socio Culturel de l'Albanais et de Rumilly (OSCAR), notamment concernant les enfants d'âge maternel.Pour mémoire, un accueil complémentaire a été organisé par la Direction Education -Jeunesse enjuillet 2020 afin de répondre aux besoins des parents, besoins accentués par une baisse de la capacité de l'OSCAR liée à la situation sanitaire.Le centre de loisirs municipal Mosaïque / Do’minos a ainsi ouvert ses portes du 06 au 31 juillet 2020. L'accueil de loisirs municipal s'est déroulé dans les locaux du groupe scolaire Joseph Béard, pour accueillir les enfants sur « liste d'attente » d’Ecle.Il est demandé au Conseil Municipal de reconduire ce dispositif au mois de juillet 2021 en proposant une ouverture du 07 au 31 juillet 2021 avec pour capacité 40 places de niveaux maternels et 24 de niveaux élémentaires. Cela implique de prolonger le fonctionnement de Do'minos et Mosaïque au niveau du groupe scolaire Joseph Béard. Dans ce sens, il est proposé de valider un règlement intérieur spécifique qui reprend le règlement habituel des centres de loisirs municipaux mais dont les tarifs sont modifiés.Cette modification est liée au changement du montant des bons vacances et à la volonté d'être sur une proposition tarifaire cohérente avec lOSCAR (sachant que cette structure a été dans l'obligation, au regard des critères de la CAF, de passer à la tarification différenciée suivant lequotient des familles).D “La commission « Education /Jeunesse-»-a-débattu-de-ce-dossier lors-de-ses-réunions en date des mn |08 décembre 2020, 25 février 2021 et 27 avril 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE l'ouverture d’un centre de loisirs d’été complémentaire au centre de loisirs d'été organisé par l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly du 07 au 31 juillet 2021.APPROUVE le règlement intérieur relatif audit centre de loisirs d'été.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Pour extrait conforme,[074-2 17402254-20210506-2021-04-21-DE |Accusé certifié exécutoire Le Maire,Réception par le préfet : 11/05/2024Pubtication : 2/05/2021 Christian HEISONLe Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER - M. LOPES - Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE — M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-22Nature : 7. Finances locales -— 7.10.1. Subventions et secoursObjet : Subvention à lOffice Socio Culturel de lAlbanais et de Rumilly au titre de l'exercice 2021 — Centre de loisirs d’étéRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireL'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly (OSCAR) gère le centre de loisirs d'été sur le site d'Ecle avec le soutien de la Commune de Rumilly.Jusqu'en 2020, la Commune attribuait à l'OSCAR une subvention de 6,10 euros par enfant rumillien et par jour de centre de loisirs afin de soutenir les familles rumilliennes ayant besoin de cet accueil estival. Une subvention pouvant aller jusqu’à 24 000,00 euros était ainsi habituellement allouée à lOSCAR chaque année à ce titre (16 854,00 euros en 2020 au regard de la diminution des capacités).Cependant, l'OSCAR est désormais dans l'obligation de mettre en place de nouveaux tarifs, différenciés en fonction du quotient familial des familles, afin de répondre aux critères d'attribution de la prestation de service de la Caisse d’Allocations Familiales. L'association prévoit ainsi de mettre en place deux grilles de tarifs : une pour les Rumilliens et une pour les non Rumilliens.Le projet tarifaire de l'OSCAR concernant cet été 2021 est porté à la connaissance des Conseillers municipaux. Aussi, au vu de ces éléments, il est nécessaire de faire évoluer les modalités de l'aide octroyée par la Commune.I! convient de noter qu'un travail a été parallèlement mené afin que ces nouveaux tarifs ne soient pas en décalage avec ceux du centre de loisirs municipal complémentaire d'été.Au vu de cette nouvelle tarification et des recettes habituelles de l'OSCAR, une baisse de recettes a été estimée à hauteur maximum de 34 000,00 euros en 2021 par rapport aux recettes 2019.Le tarif antérieur était de 23,00 euros par journée enfants moins 6,10 euros pour les Rumilliens.I est ainsi proposé le versement d’une subvention complémentaire basé sur le calculsuivant :(Nombre d'enfants rumilliens par jour x 23) — (Nombre d'enfants rumilliens par jour x les nouveaux tarifs appliqués suivant le quotient).Un justificatif devra être fourni par l'association.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 27 avril 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,ACCEPTE le versement à l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly d’une subvention d’un montant estimé à, au maximum, 34 000 euros visant la compensation de l’application de nouveaux tarifs du centre de loisirs d'été d'OSCAR.Cette subvention sera versée a posteriori en fonction de la fréquentation effective sur la base de calcul suivante : (Nombre d’enfants rumilliens par jour x 23) -— (Nombre d'enfants rumilliens par jour x les nouveaux tarifs appliqués suivant le quotient).Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210606-2021-04-22-DE |Accusé certifié exécutoireRéception parle préfet : 11/25/292%Publication : 12105202Le Maire, Christian HEISONAinsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du ConseilArrondissement d'AnnecyMunicipalL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY —- Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN - Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE - M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-23Nature : 7. Finances locales — 7.6. Contributions budgétairesObjet : Convention d'objectifs intervenue entre l'Office Socio Culturel de lAlbanais et de Rumilly et la Commune de RumillyDénonciationRapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireL'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly (OSCAR) a conclu en 1999 avec la Commune de Rumilly une convention relative aux modalités d'élaboration et de mise en œuvre d'un programme annuel d'activités dont les orientations ont été conjointement définies, notamment dans les domaines de la gestion de la structure socio-culturelle de la ville et de l'organisation d'une animation en direction des jeunes de 3 à 17 ans.Cette convention a été signée le 6 avril 1999. Elle stipule une durée commençant à courir à la date de signature et se terminant «à la fin du mandat du Conseil Municipal ». Il est prévu un renouvellement par tacite reconduction.Cette convention doit évoluer pour prendre la forme d'une convention pluriannuelle d'objectifsconformément à la législation actuelle (article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et circulaire du Premier Ministre en date du 29 septembre 2015). En effet, lorsqu'une association reçoit plus de 23 000,00 euros de subvention, une convention doit être conclue afin de définir l'objet, le montant, les modalités de versement ainsi que les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Cette dernière précision permet à la collectivité de pouvoir exercer un contrôle sur l'utilisation de la subvention.De plus, au-dessus de 500 000,00 euros de subvention reçus par l'association au cours des deux derniers exercices et de l'exercice en cours, la collectivité doit intégrer dans l'acte juridique quelques éléments obligatoires pour caractériser legénéral au sens du droit européen.ans.projet soutenu comme un service économique d'intérêt|. “Enfin, la durée maximale recommandée pour une convention pluriannuelle d'objectifs est de quaire DCes différents éléments devront être intégrés dans la prochaine convention conclue avec OSCAR.Il est ainsi proposé de rompre avant son terme cette convention en respectant l’article 18 de celle-ci qui stipule : « Pour les mêmes raisons d'intérêt général et de missions de service public, la municipalité peut rompre avant son terme la présente convention. Elle devra néanmoins respecter un préavis de six mois et indemniser l'association du préjudice subi à ce titre ».Il est proposé de calculer ce délai de six mois de préavis à partir de la date du 30 juin pour une prised'effet de la rupture de la convention au 1°’ janvier 2022.Durant cette période, l'élaboration d'une nouvelle convention conforme aux règles en vigueur et devant prendre effet le 1°" janvier 2022 sera travaillée avec l'OSCAR.Il est précisé que cette démarche s'inscrit dans le contexte plus général d’une réflexion à mener concernant la réorganisation de la Direction Education - Jeunesse (notamment la gestion du temps de travail des animateurs municipaux) et la gestion des centres de loisirs, qu'ils soient municipaux ou gérés par l'OSCAR l'été.L'élaboration de cette nouvelle convention devra conduire à définir de nouveaux objectifs politiques précis correspondant au champ d'intervention de l'OSCAR.La commission « Education / Jeunesse » a débattu de ce dossier lors de sa réunion du27 avril 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,DECIDE de rompre la convention conclue entre l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly en date du 6 avril 1999, avec effet à compter du 1 janvier 2022.APPROUVE la démarche d’élaboration d’une nouvelle convention d'objectifs devant prendre effet à compter du 1°’ janvier 2022.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210506-2021 -04-23-DE |Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 11/06/2024Publication: 12/05/2021Le Maire, Christian HEISON<2\ Pour extrait conforme,Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Le Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre des Départementde la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 06 maï à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE -— M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-24Nature : 9. Autres domaines de compétences des communesObjet : Charte d'utilisation des ressources informatiques de la Commune de Rumilly, de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de RumillyRapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au MaireLa Commune de Rumilly met en œuvre un système d'information et de communication mutualisé au profit des collectivités. Elle met ainsi à disposition des agents et des élus des collectivités des outils informatiques et de communication.Afin de définir les conditions d'accès et les règles d'utilisation des moyens informatiques et des ressources extérieures via les outils de communications, la rédaction d'une charte s'impose.Cette charte a également pour objet de sensibiliser les utilisateurs aux risques liés à l’utilisation de ces ressources en termes d'intégrité et de confidentialité des informations traitées. Ces risques imposent le respect de certaines règles de sécurité et de bonne conduite. L'imprudence, la négligence ou la malveillance d'un utilisateur peuvent, en effet, avoir des conséquences graves de nature à engager sa responsabilité civile et/ou pénale ainsi que celle de la collectivité.La charte d'utilisation des ressources informatiques a pour finalité de contribuer à la préservation de la sécurité du système d'information de l'entité et fait de l'utilisateur un acteur essentiel à la réalisation de cet objectif. Rédigée en des termes clairs et aisément compréhensibles, la charte est portée à la connaissance du collaborateur et signé à son entrée en poste. .Ladite charte a été présentée aux membres du Comité Technique, réunis le 27 janvier 2020. Ceux-ci ont formulé les avis suivants :- Collège du personnel : avis favorable à l'unanimité.- - Collège des élus : avis favorable à l'unanimité.777 Ce dossier a été présenté par voie -dématérialisée-aux-membres-de-la-commission «Systèmes |d'information / Elections — Etat civil — Cimetières » le 28 avril 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,APPROUVE la charte d'utilisation des ressources informatiques de la Commune de Rumilly, de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et du Centre Communal d'Action Sociale.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présentsPour extrait conforme,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,[074-217402254-20210506-2021-04-24-DE | F5Accusé certifié exécuioireRéception par le préfet: 11/05/2921Publication : 12/951202%Le Maire, Christisn HEÏSONChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE| à Extrait du registre desde la Haute Savoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'AnnecyL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY —- Mme FOURNIER —- M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER -— Mme CROENNE — M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ -— M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-25Nature : 8.8. EnvironnementObjet : Gestion du marais de Pré CanetConvention de partenariat à intervenir entre l’'EARL « La Mésange bleue », Asters — Conservatoire départemental d’Espaces Naturels et la Commune de Rumilly Rapporteur : Mme Manon BOUKILI, Adjointe au MaireLe marais de Pré Canet est situé sur la Commune de Rumilly, au lieu-dit "Pré Canet” au sud du hameau de Petit Martenex, à l'ouest de la route départementale 910. I! comprend un boisement humide assez étendu au nord et, au sud, une prairie humide plus ou moins localement envahie par le roseau et les ligneux. Le site est de plus très impacté par l'expansion du Solidage géant et de l'Impatience de l'Himalaya, espèces exotiques invasives.Ce marais possède une forte valeur patrimoniale par la présence de l'Ophioglosse vulgaire et l'habitat naturel de prairie à Moline. |L'animation foncière du site, menée par Asters, missionné par le Syndicat Intercommunal de Gestion des Etangs de l'Albanais (SIGEA), s’est déroulée de 2011 à 2013.Depuis 2016, de nombreuses opérations de restauration ont été menées par le SIGEA et la Commune de Rumilly sur ce marais : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur- Début 2018 et 2019 : débroussaillages, fauche et exportation en chantier école.- _ Depuis 2016 : arrachage de plantes invasives en chantiers citoyens et chantiers écoles.- Depuis fin 2019 : broyage de restauration et rognage de souches en contrat Natura 2000.La Commune de Rumilly est maitre d'ouvrage du contrat Natura 2000 qui a pour objectif la“préservation et la restauration des habitats et des espèces. Dans le cas de-certaines-zones- DThumides, les pratiques agricoles tendent à remplir ces missions de préservation. Lorsque que cela est rendu possible, le maitre d'ouvrage propose aux exploitants agricoles locaux d'intervenir sur certaines zones humides.Le SIGEA a adressé une proposition à la Commune visant à :-__ poursuivre les travaux de restauration engagés dans le cadre du contrat Natura 2000,- supprimer la zone centrale des travaux prévus.En effet, après plusieurs années de restauration en chantier école, citoyen ou contrat Natura 2000, une partie du marais pourrait, dès 2021, être fauchée par un agriculteur investi et doté d'un matériel adéquat. Le SIGEA suivra, au plus près, ces travaux de gestion en ce qui concerne le matériel, les dates de fauche, la pose éventuelle de bandes refuges, … Il s'agit de pouvoir faucher le Marais du Pré Canet de manière durable, de pérenniser la gestion des zones humides en leur faisant, lorsque c'est possible, retrouver une certaine utilité pour l'agriculture. Cet entretien viendra diminuer celui qui est réalisé dans le cadre de la gestion de cette zone humide (subventionné actuellement par l'Etat) mais il permet d'assurer un suivi de ce site dès maintenant et de l'inscrire dans la durée, au-delà du subventionnement.Un partenariat est proposé jusque fin 2023, date à laquelle le contrat de gestion prendra fin, afin que l'autorité compétente pour les zones humides, à cette date, puisse prendre le relais en conventionnant à son tour avec cet agriculteur. En effet, la Commune reste compétente encore pendant toute la durée de ce contrat sur ces zones. Une convention de partenariat est donc nécessaire pour formaliser cette gestion.L'objet de la convention est de définir les modalités du partenariat à intervenir entre Asters, l'EARL La Mésange Bleue et la Commune de Rumilly dans le but de gérer le marais par une faucheannuelle.Ce dossier a été présenté par voie dématérialisée aux membres de la commission« Environnement / Développement durable » le 26 avril 2021.LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre l'EARL «La Mésange bleue », Asters — Conservatoire départemental d’Espaces Naturels et la Commune de Rumilly.AUTORISE M. LE MAIRE à la signer ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Accusé certifié exécutoire Le Maire,Réception par le préfet : 11/05/2024Publication : 12/05/2021 Christian HEISONLe Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISEExtrait du registre desearemen LL. délibérations du Conseil Arrondissement d'Annecy MunicipalL'an deux mil vingt et un, le 06 mai à 19 heures 30 minLe Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.Nombre des membres en exercice : 33Date de convocation du Conseil Municipal : 30 avril 2021Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — Mrs MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY — Mme FOURNIER — M. LOPES — Mme CHAL — M. BUTTIN — Mme GENEVOIS — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE -— M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER.Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ — M. CHIARA qui a donné pouvoir à M. DUPUY — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme GENEVOIS — M. HECTOR qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER.Absente : Mme SELAM.M. Christian DULAC a été désigné Secrétaire de séance.Délibération n° 2021-04-26Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secoursObjet : Conventions pluriannuelles d'objectifs à intervenir entre l'association Rugby Club Savoie Rumilly et la Commune de Rumilly, d’une part, et entre l’association Comité des Fêtes de Rumilly et la Commune de Rumilly, d'autre part Rapporteur : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, Adjoint au MaireDans le cadre de son aide en faveur du milieu associatif, la Commune de Rumilly attribue à certaines associations locales des subventions dont le montant annuel, supérieur à 23 000,00 euros, nécessite la passation d’une convention entre la Commune et les associations concernées.Par délibération n° 2021-03-23 en date du 1°’ avril 2021, une subvention de 131 955,00 euros a été attribuée au Rugby Club Savoie Rumilly et une subvention de 58 000,00 euros a été allouée auComité de Fêtes.Afin d'effectuer le versement de ces subventions, il convient de reconduire les deux conventions pluriannuelles d'objectifs signées entre les deux associations sus-indiquées et la Commune deRumilly.Ces conventions étant arrivées à échéance, il convient de proposer à ces associations de signer de nouvelles conventions d'objectifs. Accusé de réception - Ministère de Fintérieur[074-217402254-20210506-2021-04-26-DE |Accusé certifié exécutoireassociative » le 30 avril 2021.Ces conventions définissent, entre autres, les modalités d'attribution par la Commune d'une subvention annuelle de fonctionnement à chaque association, et de contrôle de l'utilisation de cette subvention, notamment au regard des objectifs fixés conjointement avec l'association.Ces conventions seraient renouvelées par reconduction expresse.Ce dossier a été présenté par voie dématérialisée aux membres de la commission « Sport / VieLE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, (M. TURK-SAVIGNY ne prend pas part au vote en ce qui concerne la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir avec le Comité des fêtes),APPROUVE les termes des conventions pluriannuelles d'objectifs à intervenir entre l'association Rugby Club Savoie Rumilly et la Commune de de Rumilly, d’une part, et l'association Comité des Fêtes de Rumilly et la Commune de Rumilly, d'autre part.AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.Ainsi délibéré,Et ont signé au registre, tous les membres présents.Pour extrait conforme,Réception per le préfet : 11/05/2021Publication: 32/98/2024 Le Maire,Le Maire, Christian HEISONChristian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 25 mai 2021Cisi Département de la Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature de l’acte : 1.1 Marchés PublicsObjet : Mission d’assistance technique au profit de la Commune de Rumilly dans le cadre de l’organisation d’un centre de vaccination Covid à la salle des fêtes de Rumilly - Signature d’une convention entre l’association de Protection civile de Haute- Savoie et la Commune de RumillyDécision n° : 2021-110Nos réf, : CH/AF/MBLe Maire de ia Commune de RUMILLY,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU le Code de la commande publique, notamment en application de l'article R.2123-1,VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT que le centre de vaccinations installé à la salle des fêtes de Rumilly est porté par le Centre Hospitalier Gabriel Déplante jusqu'au 31 mai 2021,CONSIDERANT que la Commune de Rumilly se voit confier la gestion du centre de vaccinations Covid, à partir du 1° juin 2021,CONSIDERANT QUE, pour ce faire, la Commune de Rumilly a pour projet de s'appuyer sur l'association de Protection Civile de Haute-Savoie,DECIDEArticle 1 :De confier la mission d'assistance technique au profit de la Commune de Rumilly, dans le cadre de l'organisation du centre de vaccinations Covid, à l'association de Protection Civile de Haute-Savoie et d'autoriser la signature de la convention à intervenir avec ladite association.Article 2 :La durée de la convention est fixée du 1°’ juin au 31 décembre 2021. Le coût mensuel de la prestation est évalué à 26 878,80 euros. Une actualisation pourra être effectuée mensuellement en fonction despotentielles évolutions d'horaires et des moyens mis en œuvre.Article 2 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Article 3 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie._ Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Le Maire,Accusé de réception - Ministère de l'intérieur074-217402254-20210625-2021-110-AÙ | . A. hristian HEISONAccusé certifié exécutoire AFF Christia SORécention par le préfet : 27/05/2092Publication : 2405/2021Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 31 mai 2021Départementde la Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Espace France Services Rumilly- Demande de subvention de fonctionnement auprès du Département de la Haute-Savoie au titre du dispositif « France services » Décision n°: 2021-113Nos réf, : CH/NP/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le: Conseil Municipal la chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly porte l'Espace France Services sur le bassin de vie de l’Albanais,CONSIDERANT QUE le Département de la Haute-Savoie subventionne le fonctionnement de ces structures, au titre de son dispositif « France services » pour l’année 2021,DECIDEArticle 1er :Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie, au titre de son dispositif « France Services 2021 », en vue d'aider au fonctionnement de l'Espace France Services Rumilly.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 30 000 euros sur la base d'un coût de fonctionnement annuel de 245 842,39 €. :Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). | Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. —Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé certifié exécuioireRécepti on-par le préfet : 01/06/2024Publication : 01/06/2021Le Maire, Christian HEISONPage 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 31 mai 2021Prise en vertu d'une délégation donnée par le ConseilMunicipal {Article L2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales)Départementde la Haute-SavoieArrondissement d'AnnecyNature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétairesObjet : Espace France Services Rumilly - Demande de subvention de fonctionnement auprès de l'Etat au titre du dispositif « France services » et «Maisons de services au public (MSAP) »Décision n°: 2021-114Nos réf, ; CH/NP/MBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly porte l'Espace France Services sur le bassin de vie de l’Albanais,CONSIDERANT QUE l'Etat subventionne le fonctionnement de ces structures, au titre de son dispositif « France services » et « Maisons de services au public (MSAP), pour l’année 2021,| DECIDEArticle 1er : |Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de son dispositif « France Services » et «Maisons de Services au Public (MSAP) » pour l'année 2021, en vue d'aider au fonctionnement de l'Espace France Services Rumilly.Article 2 :La demande de subvention porte sur un montant de 30 000 euros sur la base d'un coût de fonctionnement annuel de 245 842,39 €.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4 :La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.Accusé de réception- Ministère de l'intérieur[074-217402254-2021osst202t 4 AU |Accusé certifié exécutoire 6Réception parie préfet: 01/06/2024Publication : 01/96/2023Le Maire, Christian HEISON7 Le Maire," éChristian HEISONPage 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 7 mai 2021Additif à l'arrêté municipalN° 2020-237/1224 MODIFIANT LACIRCULATION DES VEHICULES DANS Ville de RumillyHôtel de Ville DIFFERENTES RUES DU CENTRE VILLE DU 2774152 Rumily cedex AOÛT 2020 AU 30 OCTOBRE 2020 ATél 4 5 6 6900 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU contact@mairie-rumilly74.fr ROUTIERNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-114/T109Nos réf. : CH/AF/ED/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,. VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine.et les divers arrêtés s’y rapportant,VU l'arrêté municipal n° 2020-237/T224 du 24 août 2020,VU l’additif n° 2021-062/T061 du 15 mars 2021, |CONSIDERANT la demande de la société SOGETREL.,CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée des travaux,ARRETEArticle 1° : Est prolongé sur le domaine public, un chantier mobile pour des ouvertures de chambres France Telecom en vue de reprises de mesures pour la fibre optique, réalisé par l’entreprise SOGETREL, dans toutes les rues du centre-ville, jusqu’au vendredi 18 juin 2021.Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2020-237/T224 du 24 août 2020 demeurent inchangés.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise citée à l’article 1°.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société SOGETREL.VilledeRumillyArticle 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.HS RES RSHALTAS RS rs SLERISÉRE SR ES KESHIHI SATES TS +BREVET SAR ES SAMRRer ts SR SE 4 5AVR SLEE ISRHRTÉIRSRS ESS SEhet satsse ss+R SES ss 4 8 # %BRESSSÉES RES SS Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyBesratisstue stAAA TALEEELAESAALERT RRESE 4%rrtres tree?Rest aresata tetra saserssrs4BARRES ERHE ESÉARLRSERELS 4%ÉReRRRSARARSESSErs ati est nt es4e es rse essArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,e Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Madame la Directrice des Services Techniques,e Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, e SOGETREL, 389 rue Ingénieur Sancoube 74800 LA ROCHE SUR FORON, e La presse.Acte certifié exécutoi | dec oire compte tenuRéception en Préfecture lePublication leAnanas issus:Freins entrants sausPolice Municipale - Page 2 sur 2 7E 5Qc°o DXL>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 7 mai 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE L'INDUSTRIE DU 17 AUno ne 21 MAI 2021 A L'OCCASION DE72152 Rumil cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERFax 04 50 64 69.21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-116/7111Nos réf. : CH/AF/ED/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise VEOLIA EAU, - LCONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le . chantier nécessitent une modification de circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de suppression de branchements AEP, rue de l'Industrie, le long du bâtiment des anciennes tanneries BCS, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, du lundi 17 maï 2021 au vendredi 21 mai 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de limplantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant cité à l’article 1®.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Direction des Services Techniques,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,+ VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILEY,e La presse.Acte Certifié de sa : rtifié EXécutoirecomRéception en PPublication le...Pte tenus« “tenta,CRI>E DœQTCŸ>—œ&.Q€ZEsQ JoLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 7 mai 2021à Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESville deRumilly VEHICULES CHEMIN DES ILES DU 17 AU 21done MAI 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 COFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-117/1112Nos réf. : CH/AF/ED/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de remplacement d’unevanne de branchement, chemin des Iles, entre la route de la Fuly et la rue du Stade, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, du lundi 17 mai 2021 au vendredi 21 mai 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des panneaux avec sens prioritaire, pendant toute la période citée à l’article 1%.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Z€ —cQD"CG2>nn.@©9C—€sd 4Lu<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,° Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY, e Direction des Services Techniques,e_ VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod_ 74150 RUMILLY, | n LL VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY, | e La presse.Acte certifié exécutoi gore c cutoireRéception en Préfecture lePublication le...Notification ke. AÀ la S 7 Le tnunscompte tenusrsétonosseasisPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 07 mai 2021Ville de Rumilly \ rrêt Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de signature au profit de Monsieur Hervé MICHAUD, Responsable du service de laPolice Municipale de la mairie de RumillyNature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégation de signature Nos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-19,CONSIDERANT QUE Monsieur Hervé MICHAUD est Responsable du service de la Police Municipale,CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d’octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ;CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Monsieur Hervé MICHAUD à signer différents actes,ARRETEArticle 1° :A compter du 17 mai 2021, délégation permanente est donnée à Monsieur Hervé MICHAUD, Responsable du service de la Police Municipale, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de son service, et ce dans la limite des crédits inscrits au budget.Article 2 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'Intéressé.Article 3 :Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage. - Notifié à l'intéressé,le AT, La...Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-2021 06507-AR-2021-05-SG-AIAccusé certifié exécutoire ARTE| Réception par le préfet : 12/05/2004 |Le Maire, Christian HEISONLe Maire,Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 07 mai 2021Ville de Rumilly Arrêt Haute-SavoieArrondissement d'Annecy Délégation de signaiure au profit de Monsieur Pierre-François VERDIER, Directeur des affairesfinancières et juridiques de la mairie de RumillyNature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégation de signature Nos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-19 et R2122-8,CONSIDERANT QUE Monsieur Pierre-François VERDIER est Directeur des affaires financières et juridiques,CONSIDERANT QU'il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d’octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ; |CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Monsieur Pierre-François VERDIER à signer différents actes,ARRETEArticle 1° :À compter du 17 mai 2021, délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre-François VERDIER, Directeur des affaires financières et juridiques, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de sa direction, et ce dans la limite des crédits inscrits au budget.Article 2 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.Article 3 :Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le Maire,Christian HEISON |7 Notifié à l'Intéressé,le ASS. f Lot.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur[074-217402254-20210507-AR-2021-06-SG-A |Accusé certifié exécutoire >.| Réception parle préfet: 12/052021 | f TELe Maire, Christian HEISON ÿ REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 07 mai 2021Ville de RumillyHaute-Savoie |Arrondissement d'Annecy Délégation de signature au profit de Monsieur Alain FOLMER, Directeur Prévention — Sécurité de la mairiede RumillyNature : 5. Institutions et vie politique — 5.5. Délégation de signature Nos réf. : CH/NP/SBLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-19 et R2122-8,CONSIDERANT QUE Monsieur Alain FOLMER est Directeur Prévention — Sécurité,CONSIDERANT QU'’il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d'efficacité et de plus grande réactivité, d’octroyer des délégations de signature au Directeur Général des Services et aux Responsables de services communaux, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux ;CONSIDERANT QU'il est notamment de l'intérêt de la Ville d'habiliter Monsieur Alain FOLMER à signer différents actes,ARRETEArticle 1°' :À compter du 17 mai 2021, délégation permanente est donnée à Monsieur Alain FOLMER, Directeur Prévention — Sécurité, sous ma responsabilité et ma surveillance, pour signer, en toutes circonstances, les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement des services gestionnaires de crédits de sa direction, et ce dans la limite des crédits inscrits au budget.À compter de cette même date, délégation permanente est également donnée à Monsieur Alain FOLMER, Directeur Prévention — Sécurité, sous ma responsabilité et ma surveillance :- pour signer, en cas d'absence de Monsieur Nicolas POIZAT, Directeur Général des Services, les actes suivants :o les bons de commande en matière de dépenses de fonctionnement, et ce dans la limite des crédits inscrits au budget ;o les ordres de mission des agents municipaux,o les frais de déplacement des agents municipaux,o les courriers de réponse négative aux recrutements,o les courriers de réponse pour les stagiaires, o les attestations de travail,o les attestations Pôle emploi.- pour apposer, en cas d'absence de Monsieur Nicolas POIZAT, Directeur Général des Services, son paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés= municipaux.-et pour signer.-en-toutes-circonstances; la délivrance des expéditions de ces | registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à ceteffet et la légalisation des signatures.Article 2 :Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil desactes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, à Madame la Comptable du Trésor et à l'intéressé.Article 3 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage. |Le Maire, f EjeChristian HEISON. |Îaà # k\Notifié à l'intéressé,le AA 1e [ieèi ….. Accusé de réception - Ministère de fintérieur074-21 7402254-20210507-AR-2021-04-SG-AI |Accusé certifié exécutoire PLANS| Réception par le préfet : 2105/2021 |Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 10 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE VERDUN DU 24 MAIville de Rumily 2021 AU 5 JUIN 2021, A L'OCCASION BP 100DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-118/7113Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux, :ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibre optique, réalisés par l'entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, rue de Verdun, à l'intersection avec la route du Savoiroux, du lundi 24 mai 2021 au samedi 5 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera en alternat régulé par des feux tricolores, rue de Verdun, de part et d'autre de la route du Savoiroux pendant la période citée à l’article 1erAlinéa 2 : Les véhicules quittant la route du Savoiroux devront se conformer aux directives du personnel de chantier et respecter le sens des feux tricolores en place pour rejoindre la rue de Verdun.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa _ 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par RHONE RESEAUX TELECOM. VilledeRumillyESS ris is ets essh ss 3e ssRATS HSEss sh ss #4 €SRtv#s4525%e 9%HéRR IDE aSs ESŒAGALR 520%BH E SES SSAH RS ES SES 4%sérsssssésts ssEEE S A4 se 4% sERSPLS RS ESS S 6 >€ >ŒQ)"©9%> nn."©2©C=€“QU +3ep LenLu<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,° Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIEEY,e Direction des Services Techniques,Hyper U,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude $a :Réception en Préfecture le...Publication le... mpeg unNotification le. 18/65 JeeUMonsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX,Police Municipale - Page 2 sur 2eemenee VilledeRumillyrase sas hs sesBARS ISSSS V4 +ARS SVE ESSSSSRES ESS SeBAGAGES ASSHIHRSSGAUGRSRSTRS RH ES RSBHAURSESESSSS %PASSES RSS 6BL 40eBE SS 488%BÉESESSR S 8 9%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE CESSENS DU 31 Ville de RumillyHôtel de Ville MAÏ 2021 AU 19 JUIN 2021, ASD RumIIy cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RÉSEAU ROUTIER.Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-120/1114Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,_ VU les dispositions du Code Pénal,=: MU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibre optique, réalisés par l'entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de Cessens, à l’intersection avec le chemin des Guérons, du lundi 31 mai 2021 au samedi 19 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules s'effectuera en alternat régulé par des feux tricolores, route de Cessens, à l'intersection avec le Chemin des Guérons pendant la période citée à l’article 12°Alinéa 2 : En cas de manœuvres d'engins de chantier, la circulation pourra êtremomentanément interrompue.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par RHONE RESEAUX TELECOM. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à := Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e ° Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Madame la Directrice des Services Techniques,_ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,e RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX,e La presse.Acte fié exé ds S certifié exécutoire compte tenuRéception en Préfe Cture le...Publication le e.ERZ.£ >ce&"CG2>—œ<.Q Ceæ)EsQ +un<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 mai 20214 _—$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE D'HAUTEVILLE LE 25 MAIVille de Rumilly 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEDue vie RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-121/7115Nos réf : CH/AF/HM/cc| Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise BELL'ARBRES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’élagage, réalisés par l'entreprise BELL’'ARBRES, rue d’Hauteville, face au numéro 8, le mardi 25 mai 2021 à partir de 8h45.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, rue d'Hauteville, entre la rue Filaterie et le passage de l'Eglise, le jour cité à l’article 1°.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Charles de Gaulle.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par BELL'ARBRES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. VilledeRumillyESRI sSBases Sr 46434BERIIIHES ERRISASIHRS ER GSSHARE ASE RS 4Rss 4 een esBARRAGES AS ES #HSE S EE ESSrites astra svHAVE t Es 4ESS 44e ss»ÉÉSIS Rss Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.Le Maire,Christianié exécutoire comptetenuActe certifsaRéception enPréfet\e.publication le... gi (6 se fr £A.Notification le. ZA PAC.d=€ =œ@TG2>—"œS-© Co—€so 1«D Le=<Police Municipale - Page 2 sur 2—BELL'ARBRES 96 chemin des Îles 74150 VALLIERES SUR FIER, VilledeRumillyBHveS St ss resasser sr és ssAERSESÉASSSE SAHART SRSHSSESBELTASRIS4E RDSHer ++ asEHERtASS ES ES ESEHESS Sa %SBH ETES4A SEHR ESRte es + +SÉREHESRSY SAS SREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-122/7116Nos réf : CH/AF/HM/ccRumilly, le 11 mai 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE MARTENEX DU 31 MAI2021 AU 3 JUIN 2021 À L'OCCASION DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER: .. Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise BELL’'ARBRES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,Article 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'élagage, réalisés par l'entreprise BELL'ARBRES, route de Martenex, entre la rue des Cyclamens etARRETEl'impasse du Muguet, du lundi 31 mai 2021 au jeudi 3 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, au lieu et pendant la période citée à l’article 1%.Alinéa 2 : Un accès sera conservé pour les riverains qui devront se conformer aux directives du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par BELL’'ARBRES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,°e Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, ° Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,e Direction des Services Techniques,U BELL'ARBRES 96 chemin des Iles 74150 VALLIERES SURFIER, e e La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture 1e...publication CR 1ë Es2]Notification |, Z= ZœdTTY> —_Œe©C5=SU dd«QU LaLes<<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyLsr sr étés ts sesHAE re re ss2ÉAITIRST +8 4%ARTS ASRSEL4S 4BASSES ASS Se S 4HAS ASS 4 8 + 0Eesti sr es assÉ HAVE S ESS S 6HG ESS 2 6 5 8 4sr tthtaes ss ssEHESS er 625$ #5BASE GS rssREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 mai 2021N Additif à l'arrêté municipalN° 2021-069/T068 METTANT EN PLACEDANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIREVille de Rurnilly UNE MESURE DE POLICE ADMINISTRATIVEde REGLEMENTANT L'HORAIRE D'ACCES AUTél. 04 50 64 69 00 JARDIN PUBLIC DE LA VIEILLE VILLEFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.fr |Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-123/7117Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU l'article L132-1 du Code de la Sécurité Intérieure,VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgencesanitaire.VU le décret n° 2021-541 du 1®% mai 2021 modifiant le décret n° 2021-217 du 25février 2021,VU l'arrêté municipal n° 2020-168/P010 du 11 juin 2020 réglementant l'accès etl’utilisation des Jardins de la Vieille Ville,VU l'arrêté municipal n° 2021-069/T068 du 19 mars 2021 mettant en place unemesure de police administrative réglementant l'horaire d'accès au jardin public de lavieille ville,CONSIDERANT QU'en raison de l'évolution de la situation sanitaire actuelle, il estnécessaire d'abroger l'arrêté n° 2021-069/T068 du 19 mars 2021 pour être encorrélation avec les nouveaux horaires du couvre-feu,CONSIDERANT QU'il appartient au Maire de la commune de mettre en œuvre toutesles mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens,ARRETEArticle 1% : L'arrêté n° 2021-069/T068 du 19 mars 2021 est abrogé à partir du 19mai 2021.Alinéa 2 : L'arrêté n° 2020-168/P010 du 11 juin 2020 réglementant l'accès etl'utilisation des Jardins de la Vieille Ville reste en vigueur. ZE DŒ@TTŸ> —"©2.Q€>€so LL«VU LenLuArticle 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et sa parutiondans la presse. Sa modification ou sa suppression interviendra en fonction del'évolution de la situation sanitaire et sécuritaire.Article 3 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale, la société de gardiennagerecrutée par la ville et les services techniques de la ville sont chargés chacun en ce_qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,SNEC,La presse.Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Acte certifi ac S certié exécutoire compte tenuRéception en Préfecture lePublication le...Notification ke LA OS JE SESStuscusux tusaursPolice Municipale - Page 2 sur 2T VilledeRumillyERLAER SES STE Sa xrrSs sers +SHXSRIRAreS SEHARAS ES #6 #4 5 4%BRENT SH 5 4EAST AGRSS SESMASSE S ES ES +BHÉTESHSESEISSRE ES es 6 8% 8ER sta 64 + 0BARESI+4 Se 845%ERSRESÉRSÉ TES 40%REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ LE 7Mono JUIN 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUXa sen” D'ENTRETIEN Fax 04 50 64 69 21.contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-124/17118Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,| VU les dispositions du Code Pénal,VU Particle R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le Stationnement des véhicules pour permettre le déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés les travaux d'entretien du parking (fauchage et balayage des enrobés), entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, rue de la Curdy, sur la totalité du parking de la Néphaz, excepté le parking inférieur au niveau des toilettes publiques et bornes SYANE, le lundi 7 juin 2021 de 7h30 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au lieu et le jour cités à l'article 1°,Alinéa 2 : Le parking pourra être réouvert au stationnement et à la circulation des véhicules selon l'avancement des travaux.Article _ 3: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement du chantier, les dates précitées à l’article 1° pourront faire l’objet d’un prolongement.Article 4: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville. ÆE —œQT2> —_©2 ©Cpe)€SO +Lu<<......_e _ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, 2 LLArticle 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Direction des Services Techniques,Service Espaces Verts,La presse.nuê exécutoirecompte teprétectuté leRécept AT un pot#7]Spleen le} 7270 R.kActe certifi sitPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE CESSENS DU 28 Ville de RumillyHôtel de Ville MAI 2021 AU 12 JUIN 2021, Aa Rurly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RESFAU ROUTIER.Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-125/7119Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibreoptique, réalisés par l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de Cessens, à l'intersection avec la rue des Treilles, du vendredi 28 mai 2021 au samedi 12juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera en alternat, régulée par des feux tricolores, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°°Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé à l'intersectionavec le chemin des Treilles.Alinéa 2 : Ils seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.VilledeRumillyAlinéa _ 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par RHONE RESEAUX TELECOM.ESS es ss esBASES AS ESS 4BEA SES 484% 08HOPATE Sa SE 4% ESSALÉE 44 %SS 9RÉALISER SERSSAGREE ESHEURES SES SEHEAR EE 54%BALISE 40 20EHESS 44 448ÉRHESES HSE SES 4 + Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,_ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX, Hyper U,La presse.ZE 2œŒ@ D%> —."©2.9CD€su nrLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyHARATESASE RSSASS HS ES SES SsBRAS ES ESSARSATI ES 4% ESHAL S S Aer 2 #42SRtIi ts ts ets ssEtes es as ssÉHETÉÉ SH 4 LE 48ÉBRLTARES ESS 4% 8EHESS 46864 46%RES ÉS 448%4% 5%ÉDITER S4 SREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-126/T120Nos réf : CH/AF/HM/ccRumilly, le 11 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE BESSINE ETCHEMIN DU GALET DU 24 AU 31 MAI2021, A L'OCCASION DE TRAVAUX SURLE RESEAU ROUTIER.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibreoptique, réalisés par l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de Bessine, à l'intersection avec le chemin du Galet, du lundi 24 mai 2021 au lundi 31 mai 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera :e en chaussée rétrécie: rue de Bessine, à l'intersection avec le chemin du Galet,e en route barrée : chemin du Gallet.Alinéa 2 : Les riverains pourront accéder à leur domicile chemin du Gallet en se conformant aux directives du personnel de chantier.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par RHONE RESEAUX TELECOM. Z€ —ŒdTS2> ns©29CeD€sd 4<Ù Lunn<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX,La presse.Le Maire,ChristianActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le détisanasnsnetnesPublication le...Notification le. A/S VSoEA Haras TTPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 7 AUa Y 29 JUIN 2021, A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAUROUTIER. 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 68 00Fax O4 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-127/T7121Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibre optique, réalisés par l'entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de la Fuly, à l'intersection avec le chemin des Iles, du lundi 7 juin 2021 au mardi 29 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant lapériode cités à l’article 1°,Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé entre le chemindes Îles et le numéro 25 pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Ils seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par RHONE RESEAUX TELECOM.VilledeRumillySTE ts 4s rssStress ere #4RIRES SSL ESHALLE MASELS ESSAS 4 ss Sr és %ERA ARSE RSBAG 4 + 4 4 4 0 4 4HR Rte 4 +5 8ALESss %EHPISE4 STEHR ETS 84846585HART s 4 ss Z€ —œQDTGŸ> nn"©&-.QCO—€sd 4Fu<<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :-._--e- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... / LarcrrapripenseesesenssNotification le. € À. OS / CetPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, VilledeRumillyHEART ASER4S TESSat rss sr es ssBERSESHSS 44485RASEas 4 6 # %SATA SR THÉ SRARES SASASS É SLt Ses #49 4%SOI 48446 0%He Ress 54% 5%ARRET e4 SeSERRES RS #8 #5CR EE |REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 3 AU Ville de RumillyHôtel de Ville 26 JUIN 2021, À L'OCCASION DERE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 O0 Fax 04 50 64 65 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-128/T122Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibre optique, réalisés par l'entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de la Fuly, à l'intersection avec le chemin du Bron, du jeudi 3 juin 2021 au samedi 26 juin2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l'état par RHONE RESEAUX TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté. >E DœŒdTTŸ>n.—©©.9€5Es@ dLe<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,RHONE RESEAUX TELECOM : 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX, - La presse. ES DAct ifi À € certifié exécutoire compte tenue Sa :Réception en Préfecture le.Publication le...Notification le. à He SZ POSPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 mai 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX A DE TAILLE ET DE DESHERBAGE74152 Rumily cedex BOULEVARD LOUIS DAGAND DU 7 AU Fax 04 50 64 69 21 18 JUIN 2021 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-129/7123Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,| VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des Services Techniques de la Ville,CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux de taille et de désherbage, :ARRETEArticle 1° : Sont autorisés les travaux de taille d’arbustes et de désherbage, entrepris par les services techniques de la ville, du lundi 7 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h, boulevard Louis Dagand, pour sa partie comprise entre le giratoire du Chéran (face à Intermarché) et l’avenue Edouard André.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur un seul côté de la chaussée dans les deux sens.Alinéa 2 : La voie de droite sera neutralisée et réservée aux véhicules chargés de l'élagage, aux dates et heures citées ci-dessus.Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l’article 1° pourront faire l’objet d’un prolongement.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques. VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services municipaux de la ville.AH ES + SeeBALE #S ESRASE RAS STE SERADARS SEAS EESALSA S4 ASE MSBRAS ÉSTASESAREÆHGRSr 22 es utHR SR 44458 4%HARRIS HS S ESRÉYISETSS438 2 5%RSI Ts +2 4%BhSSRUES ESS 8% Z= 2œŒqTCa> =.©&©€>Eso +«Q =Lu<«Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,-_ + -Monsieur-le-Chef de-Poste-de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture [e............Publication le...Notification elAfleseetPolice Municipale - Page 2 sur 2 |VilledeRumilly&sssrs ras tes +SAIS ss es 4 ssBATIR SS T0HAT AS ESS #Sat 4s ts ss» se + «HAS AS ESS RSERA SD es RteERA ES ESS SHAITI ES LES 9 4éhssstsstse ssREMISE 85BRIE ES 8 68%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 20 mai 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LE| | STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE Ville de RumillyHôtel de Vie DES FORTS DU 31 MAI AU 11 JUIN 2021,ni ceces A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 4 5064 63 00 RESEAU ROUTIER.contact@ mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-131/7125Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement de gaz,réalisés par la société CONSTRUCTEL ENERGIE, rue des Forts, devant lenuméro 1, du lundi 31 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021.Article 2 : La circulation des véhicules se fera en alternat par feux tricolores, aux lieux et dates cités à l’article 1%.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,GRDF,CONSTRUCTEL ENERGIE, 13 Avenue Montmartin, 69960 CORBAS,La presse.Le Maire,Christian ÀActe certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..&.5./.0.S/ 4>E —©D"GCŸ>nn."©2.QCe=Eso doFa<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mai 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DES Ville de RumillyHôtel de Vie VEHICULES A L'OCCASION DE LA74152 Rumilly cedex VENTE DE FLEURS PLACE CROISOLLETFax 4 50 64 69 21 LE 30 MAI 2021 contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-133/T127Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande Mme ANTUNES Marie-Antoinette, propriétaire du magasin « Le Jardin de Lili Rose »,CONSIDERANT la nécessité d'utiliser les places de stationnement pour permettre l'installation d'un chapiteau,ARRETEArticle 1%: Seront neutralisées trois places de stationnement situées 15 place Croisollet, devant le magasin « Le Jardin de Lili Rose », le dimanche 30 mai 2021, pour permettre l'installation d’un chapiteau pour la vente de fleurs, à l’occasion de la fête des mères.Article 2: Le ramassage des détritus générés par cette manifestation sera obligatoirement effectué par les responsables.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Mme ANTUNES 5 place Croisollet 74150 RUMILLY,La presse. VilledeRumillyActe certifié exécutoire compte tenu astra t+ts tease2iiiziiisiinr de Sa ::: Réception en Préfecture le...Publication 1e...+ -pation le 27 /C.S /ad. |VilledeRumillyBRL SEE 4858rhes+r era ses ssSERIES HSEHARAS IERSER ESS SFARGeS er A ve Es <RIRSTEUASR SESBASE ss ss assBRL SE ESSSrés as Es ss 8 4Br 48s tas 6846sutote sr st as # €RER EH ES 6SSSREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mai 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUEHôtel de ile FILATERIE LE 7 JUIN 2021 A L'OCCASION74152 Rumily cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police Municipale | Arrêté n° 2021-134/1128 | Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAS Alexandre DUPONT Menuiserie,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interrompre la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisés sur le domaine public, l'alimentation d'un chantier en matériaux, réalisée par l’entreprise SAS Alexandre DUPONT Menuiserie, au 12 rue Filaterie, le lundi 7 juin 2021 de 8h45 à 16h.Article 2 : Pour permettre le stationnement d'un camion grue, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Filaterie le jour et aux horaires cités à l'article premier, à l'exception de ceux chargés des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Centrale.Alinéa 3 : Les véhicules en stationnement pourront quitter leur emplacement en se conformant aux directives du personnel du chantier mais ne pourront pas le réintégrer.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :SAS Alexandre DUPONT Menuiserie -125-chemin-de la Luche- 74270-SALLENOVES,Acte certifié exécutode sa:Réceptipublication le.Notification l€.on en préfecture leMonsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.ire compte tenupunvsesesessoetD TIGE CA.Police Municipale - Page 2 sur 2 | |VilledeRumillyM sratasiséesresBALISEAA SE+28RSS SAS ESS +RARES AA EEEAReLSS es Es +EALAR4RS 6 #5 4 4 #4BRRÉHT# US RESRitsne tes rsBRAS SSE CS ASesters ss si ssIE ES Dr 44%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES PLACEVille de Rumilly D'ARMES ET RUE DES TERREAUX DU 7 AUHôtel de Ville 11 JUIN 2021 A L'OCCASION DET4. 04 50 64 4900 TRAVAUX Fax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-135/T129Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,._ VU les dispositions du Code Pénal, |VU l’article R.411.8 du Code de la Route,de VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de génie civil pour raccordement de fibre optique, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 7 juin 2021 au vendredi 11 juin 2021 :-__ place d’Armes, entre les numéros 4 et 12,- rue des Terreaux, à l'intersection avec la place d’Armes.Article 2 : La circulation des piétons sera interdite sur le parvis de la place d’Armes entre les numéros 4 et 12, dans la zone de chantier située le long des bâtiments, aux dates citées à l’article 1°".Alinéa 2 : L'accès aux commerces et aux habitations sera maintenu pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Lors de l'intervention sur la chambre France Telecom située à l'angle du bâtiment 12 place d’Armes, la circulation des véhicules rue des Terreaux se fera sur une chaussée rétrécie.Article 4: Pour permettre le stationnement des engins de chantier, les places de stationnement en zone réglementée, située place d’Armes entre les numéros 8 et 12 seront neutralisées pendant toute la durée du chantier. Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services_1.111.1:...Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Direction des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyARLESBat E4 ere er tteALES 4H SEE 8 4%AELAGAGATELE ESBetEtE ess LEEARABE RERESEER RSLERRETRERSS 4% 44ettetat ass & 4Rs res SAGE RSPresse Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ-o D2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ALLEE DU PRESSOIR DU 7 AU 26ville de Rumilly JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUXBP 100 SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTéi. 04 50 64 69 OÙFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-136/T130Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,vu les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise MIDALI Frères,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'extension du réseau GRDPF, réalisés par l’entreprise MIDALI Frères, allée du Pressoir, face au numéro 16, du lundi 7 juin au samedi 26 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant toute la période citée à l’article 1®.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la durée des travaux.Alinéa 3 : L'accès aux bâtiments situés dans ladite rue sera maintenu pendant la période citée à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise MIDALI Frères.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société citée ci-dessus. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,° Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, ._ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILEY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, ee Direction des Services Techniques,e MIDALI Frères, Thueys, 38570 GONCELIN,e La presse.>E 5ocq T2>œ «@& AN e© se ae À€ ee pm) 5 ec Se . Or= Ke «e0 + el ° à & Ô.s@ ce © R di e ', & …& Ô 2e 2° \@<< NO O\P 2Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyAsso str +4 %ssesEAST +5 45% 8% +AHASESE4R SRERIATI TASSE ESSBARRY ÉT ESS D 8 8 €RARES RSS ESERA 4 HS 404HER S EEE SS %Sos et #4 essEH 444% ss essHARRIS +484HYERES 8 3%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD LOUIS DAGAND Ville de RumillyHôtel de Ville DU 7 AU 11 JUIN 2021 A L'OCCASION DE74152 Rurily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 COFax 04 50 64 6S 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-137/T131Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard Louis Dagand, autour du giratoire situé au carrefour de la rue Joseph Béard et du boulevard Louis Dagand, du lundi 7 juin au vendredi 11 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place € et maintenue en l’état par l’entreprise EUROVIA ALPES.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,---- -.----..-e--PDirection des Services Techniques,- Le LL Le Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, + EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,e La presse.S Sx@ & Àu e JS< @ S S e Lo OS A/Sa SAC>E —œdTY> .—_@2.©C2€SQY +«4 esD<<Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œO DCL>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mai 2021PE ù Arreête municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA SAUGE DU 31nn MAI AU 4 JUIN 2021 A L'OCCASION DE72152 Rurnil cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-138/7132Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R411-8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise Gérard MATHIEU,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier le stationnement pour permettre l'accès aux véhicules de chantier.ARRETEArticle 1° : Est autorisé le stationnement des véhicules de l’entreprise Gérard MATHIEU sur les quatre places situées rue de la Sauge, face aux numéros 1, 3 et 5, du lundi 31 mai au vendredi 4 juin 2021.Article 2 : La circulation des piétons pourra être interrompue en cas de déchargement de matériel. Une déviation sera mise en place.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée à l’article 1°.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse. REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LORNAY DU 7 AU 18 Ville de RumillyHôtel de Vie JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX B74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumithy74.frNature: 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-139/7133Nos réf.: CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°’ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de carottage pour analyse d'enrobés, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, route de Lornay, à l'intersection avec l’impasse des Cimes, du lundi 7 juin au vendredi 18 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera par alternat par panneau avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. VilledeRumilly Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,—EUROVIA ALPES - 80 route des Ecoles-74330 POISY;----------La presse.Acte certifié exécutoire comptetenude sa:Réception en Préfecture 1... pogmessssospublication le... eepeNotification eZ. El 2/..Z= DœqdTYS—_"©ee.©CD€s@ 4«QU usSL«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESUSAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE AVENUE Ville de RumillyHôtel de ile GANTIN DU 7 AU 17 JUIN 2021, Acodes L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETél 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilty74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-140/7134Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,© CONSIDERANT la demande de la société GAUTHEY,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des usagers de la voie publique pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création d'un branchement GRDF, réalisés par l'entreprise GAUTHEY, avenue Gantin, pour sa partie comprise entre les numéros 44 et 50, sur la piste cyclable et sur le trottoir situé face à la place des Anciennes Casernes, du lundi 7 juin 2021 au jeudi 17 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, le trottoir et la piste cyclable seront neutralisées sur toute la longueur du chantier pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : En aucun cas, la circulation des véhicules sur la voie publique ne devra être perturbée. Par conséquent, cet espace privatif ne devra pas empiéter sur cette voie de circulation.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4 : Les piétons seront déviés sur le trottoir en face, côté place des Anciennes Casernes.VilledeRumillyBELLES TeERS SE +5és ass es 4 4REA SAT 44 S 8HSE Sr ESRARES ra Gr esSERRES 45 Sas STARA ESLHRS ESHS SES arr 4%LHÉSESHTERE SV SEssia esssERA SMS 486RRSHÉESREIRL 4 ESS Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire, composée notamment deGBA plastiques sera mise en place et maintenue en l'état par l'entrepriseGAUTHEY. Elle devra notamment indiquer la fin de la piste cyclable et la déviationdes piétons de part et d’autre du chantier.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services__ Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté. AArticle 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,GAUTHEY, rue Aristide Berges, 73492 LA RAVOIRE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification eZ7/OS LA.ZE Dœ@TD9>=.œe 9C_€*o +Lu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillytsar she resshorts ess see ssHEART SRE 8ss sre essHALERS 244% eSsata 4 ste sssata 4e ss 482 +EHRGRSETE TS 6HESIRÉSANERS ES SEr+r485s9365 544%EHESS 48RSR EGRS 6 SE 4%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 7 AU 18 Ville de RumillyHétel de vie JUIN 2027 À L'OCCASION DE TRAVAUX74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-141/7135Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des cyclistes et des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de carottage de l’enrobé routier, réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, route de la Fuly, entre la rue de Monéry et la rue du Stade, du lundi 7 juin au vendredi 18 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la pistecyclable et le cheminement piéton seront neutralisés, au lieu et pendant la période citée à l’article 1*.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise EUROVIA ALPES. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e____ « Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, _ e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Direction des Services Techniques,+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, e EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,e La presse.Ÿ> S = & En= SSS à) mn) e° . #° pœ SO V7 |: q S @ OLD Se & 4 a 4e . 1 42 ce e® À = « OUœ Ve R À ŒQ RP ES 5 D LP2 RŸ ES € NeSZ€so diLun«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRL ETES TESBATTRE e ES 4 6AFTRITAHIRSES SEARTASASASEASESht sat ss €HHRHAELSSLGASALSEBASS 4 es es 8 +HAS 43236 SÉHÉTRGESSSESSS4386 s446 446424SETARSS%S 648 80CR |REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE LE 2 Ville de RumillyAôel de ile JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX BP74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-145/T138Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise POINT VERT SERVICES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'abattage d'arbres, réalisés par l’entreprise POINT VERT SERVICES, le mercredi 2 juin 2021, de 9h à 16h, boulevard de l’Europe :- dans la descente permettant l’accès à la piscine,- le long du pont enjambant la rue Michelstadt, dans le sens sud — nord (direction Vallières).Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, le jour cité à l’article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l’Europe et une déviation seront mises en place.Article 35 : Lorsque les travaux seront réalisés le long du pont enjambant la rue Michelstadt, la voie de droite sera neutralisée dans le sens sud — nord pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront sur la voie de gauche à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l'entreprise POINT VERT SERVICES.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postechacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,POINT VERT SERVICES 31 chemin des Vignes 74330 LA BALME DE SILEINGY Service des Espaces Verts,La presse.Ac: certifié exécutoire compte tenuGesa:Réception en Préfecture le...Publication le... crsncesocecereennseneneseHiotification le.À./6 24... neeArrêtémunicipal/ VilledeRumillyLGRALÉE TA +4Arr S 425288ARE 4% 4%AREREAE SSL ER SEA4 44 E SRHAL RARE GER SEAHRAREASERS 4E ESLEUBRASALE EEE À 4Bettis stats 4 ttRs rar a tete rtBHEARE RER 44 4 ÀRS Police Municipale - Page 2 sur 2_de la de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la | ville s sont chargés | VilledeRumillyRRRETRSE SR Se 6AREAS SH S # +SERIES es +MARTEL IetS 2BEI TS S % *€RÉRRIERASAGUS ESBESAEESUSS AS RSEHRSEÉÉSESESSSERRTESRSES SE S 8 %HER SE SU SHS Der 249845BRÉHÉTAS RES2REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE JEAN MOULIN LE 2 JUINville de Rumilly 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX SURSP100 LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-142/7136Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’abattage d'arbres, réalisés par l'entreprise LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE, rue Jean Moulin, entre le pont SNCF et le rond point des Pérouses, le mercredi 2 juin 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, rue Jean Moulin, entre la route d’Aix les Bains et le rond point des Pérouses, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place par le rond-point du Pressoir et le rond-point des Pérouses.Alinéa 3 : Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise citée à l'article 1°.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE. Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.F0 7 Article 5 : AMPEIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Direction des Services Techniques,LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGELa presse.#oe certtié exécutoire compte tenuNotification lé RUES _—. 50909908800968090 Z= DceLe)"TCY>n—"©<©C=€SU deLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 31 mai 2021S Arrêté municipalVille de Rumilly REGLEMENTANT LA CIRCULATION DESBP100 VEHICULES PARKING REVEREND SIMOND rés RumiN cedexET PASSAGE DE L'EGLISE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-143/P007Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de définir un sens de circulation pour la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETEArticle 1°’ : La circulation des véhicules se fera en sens unique :- Parking Révérend Simond, dans le sens passage de l'Eglise — école Léon Bailly, - Passage de l'Eglise, dans le sens église — rue d'Hauteville.Article 2 : Les véhicules funéraires sont autorisés à emprunter le passage de l'Eglise en double sens, sur la partie située le long de l’église, entre le parvis et la rue Charles de Gaulle.Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques.Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification le C4 (CT TA. REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 mai 2021 -ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE DE L'ARCALOD LE 15Hôtel de Ville JUIN 2027 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-144/T137Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de grille d’eau pluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, avenue de l’Arcalod, au niveau du numéro 11, le lundi 15 juin 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite avenue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond point des Pérouses et le rond-point de l’Arcalod, dans le sens nord ->sud (rond point des Pérouses — rond-point de l’Arcalod), pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route d'Aix les Bains.Alinéa 3 : En cas d'intempéries, les travaux seront reportés durant la semaine du 16 au 18 juin 2021.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise VILLARD TP.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.HER ÉAS ES ESSBRIE LES ESBHASÉSE SI SRE SXRESTESBALAI SR» 4HARRIS ASESA ESSRASE 44 6 +Bts SEE 4%ÉHATRSESHSEHS 4RLHRESIS LS +68EHESS ESRI SBREÉSSEI ES 45% >€ æ)œ@TŸ> —©.Q€D€s@ Jres<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Police Municipale - Page 2 sur 2
un<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 mai 20214 _—$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE D'HAUTEVILLE LE 25 MAIVille de Rumilly 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LEDue vie RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-121/7115Nos réf : CH/AF/HM/cc| Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise BELL'ARBRES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’élagage, réalisés par l'entreprise BELL’'ARBRES, rue d’Hauteville, face au numéro 8, le mardi 25 mai 2021 à partir de 8h45.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, rue d'Hauteville, entre la rue Filaterie et le passage de l'Eglise, le jour cité à l’article 1°.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Charles de Gaulle.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par BELL'ARBRES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. VilledeRumillyESRI sSBases Sr 46434BERIIIHES ERRISASIHRS ER GSSHARE ASE RS 4Rss 4 een esBARRAGES AS ES #HSE S EE ESSrites astra svHAVE t Es 4ESS 44e ss»ÉÉSIS Rss Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.Le Maire,Christianié exécutoire comptetenuActe certifsaRéception enPréfet\e.publication le... gi (6 se fr £A.Notification le. ZA PAC.d=€ =œ@TG2>—"œS-© Co—€so 1«D Le=<Police Municipale - Page 2 sur 2—BELL'ARBRES 96 chemin des Îles 74150 VALLIERES SUR FIER, VilledeRumillyBHveS St ss resasser sr és ssAERSESÉASSSE SAHART SRSHSSESBELTASRIS4E RDSHer ++ asEHERtASS ES ES ESEHESS Sa %SBH ETES4A SEHR ESRte es + +SÉREHESRSY SAS SREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-122/7116Nos réf : CH/AF/HM/ccRumilly, le 11 mai 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE MARTENEX DU 31 MAI2021 AU 3 JUIN 2021 À L'OCCASION DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER: .. Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise BELL’'ARBRES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,Article 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'élagage, réalisés par l'entreprise BELL'ARBRES, route de Martenex, entre la rue des Cyclamens etARRETEl'impasse du Muguet, du lundi 31 mai 2021 au jeudi 3 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, au lieu et pendant la période citée à l’article 1%.Alinéa 2 : Un accès sera conservé pour les riverains qui devront se conformer aux directives du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par BELL’'ARBRES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,°e Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, ° Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,e Direction des Services Techniques,U BELL'ARBRES 96 chemin des Iles 74150 VALLIERES SURFIER, e e La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture 1e...publication CR 1ë Es2]Notification |, Z= ZœdTTY> —_Œe©C5=SU dd«QU LaLes<<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyLsr sr étés ts sesHAE re re ss2ÉAITIRST +8 4%ARTS ASRSEL4S 4BASSES ASS Se S 4HAS ASS 4 8 + 0Eesti sr es assÉ HAVE S ESS S 6HG ESS 2 6 5 8 4sr tthtaes ss ssEHESS er 625$ #5BASE GS rssREPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 mai 2021N Additif à l'arrêté municipalN° 2021-069/T068 METTANT EN PLACEDANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIREVille de Rurnilly UNE MESURE DE POLICE ADMINISTRATIVEde REGLEMENTANT L'HORAIRE D'ACCES AUTél. 04 50 64 69 00 JARDIN PUBLIC DE LA VIEILLE VILLEFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.fr |Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-123/7117Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU l'article L132-1 du Code de la Sécurité Intérieure,VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgencesanitaire.VU le décret n° 2021-541 du 1®% mai 2021 modifiant le décret n° 2021-217 du 25février 2021,VU l'arrêté municipal n° 2020-168/P010 du 11 juin 2020 réglementant l'accès etl’utilisation des Jardins de la Vieille Ville,VU l'arrêté municipal n° 2021-069/T068 du 19 mars 2021 mettant en place unemesure de police administrative réglementant l'horaire d'accès au jardin public de lavieille ville,CONSIDERANT QU'en raison de l'évolution de la situation sanitaire actuelle, il estnécessaire d'abroger l'arrêté n° 2021-069/T068 du 19 mars 2021 pour être encorrélation avec les nouveaux horaires du couvre-feu,CONSIDERANT QU'il appartient au Maire de la commune de mettre en œuvre toutesles mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens,ARRETEArticle 1% : L'arrêté n° 2021-069/T068 du 19 mars 2021 est abrogé à partir du 19mai 2021.Alinéa 2 : L'arrêté n° 2020-168/P010 du 11 juin 2020 réglementant l'accès etl'utilisation des Jardins de la Vieille Ville reste en vigueur. ZE DŒ@TTŸ> —"©2.Q€>€so LL«VU LenLuArticle 2 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et sa parutiondans la presse. Sa modification ou sa suppression interviendra en fonction del'évolution de la situation sanitaire et sécuritaire.Article 3 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale, la société de gardiennagerecrutée par la ville et les services techniques de la ville sont chargés chacun en ce_qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,SNEC,La presse.Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Acte certifi ac S certié exécutoire compte tenuRéception en Préfecture lePublication le...Notification ke LA OS JE SESStuscusux tusaursPolice Municipale - Page 2 sur 2T VilledeRumillyERLAER SES STE Sa xrrSs sers +SHXSRIRAreS SEHARAS ES #6 #4 5 4%BRENT SH 5 4EAST AGRSS SESMASSE S ES ES +BHÉTESHSESEISSRE ES es 6 8% 8ER sta 64 + 0BARESI+4 Se 845%ERSRESÉRSÉ TES 40%REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ LE 7Mono JUIN 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUXa sen” D'ENTRETIEN Fax 04 50 64 69 21.contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-124/17118Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,| VU les dispositions du Code Pénal,VU Particle R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,VU la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le Stationnement des véhicules pour permettre le déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Sont autorisés les travaux d'entretien du parking (fauchage et balayage des enrobés), entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, rue de la Curdy, sur la totalité du parking de la Néphaz, excepté le parking inférieur au niveau des toilettes publiques et bornes SYANE, le lundi 7 juin 2021 de 7h30 à 17h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au lieu et le jour cités à l'article 1°,Alinéa 2 : Le parking pourra être réouvert au stationnement et à la circulation des véhicules selon l'avancement des travaux.Article _ 3: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement du chantier, les dates précitées à l’article 1° pourront faire l’objet d’un prolongement.Article 4: Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d'un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville. ÆE —œQT2> —_©2 ©Cpe)€SO +Lu<<......_e _ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, 2 LLArticle 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Direction des Services Techniques,Service Espaces Verts,La presse.nuê exécutoirecompte teprétectuté leRécept AT un pot#7]Spleen le} 7270 R.kActe certifi sitPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE CESSENS DU 28 Ville de RumillyHôtel de Ville MAI 2021 AU 12 JUIN 2021, Aa Rurly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RESFAU ROUTIER.Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-125/7119Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibreoptique, réalisés par l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de Cessens, à l'intersection avec la rue des Treilles, du vendredi 28 mai 2021 au samedi 12juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera en alternat, régulée par des feux tricolores, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°°Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé à l'intersectionavec le chemin des Treilles.Alinéa 2 : Ils seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.VilledeRumillyAlinéa _ 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par RHONE RESEAUX TELECOM.ESS es ss esBASES AS ESS 4BEA SES 484% 08HOPATE Sa SE 4% ESSALÉE 44 %SS 9RÉALISER SERSSAGREE ESHEURES SES SEHEAR EE 54%BALISE 40 20EHESS 44 448ÉRHESES HSE SES 4 + Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,_ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX, Hyper U,La presse.ZE 2œŒ@ D%> —."©2.9CD€su nrLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyHARATESASE RSSASS HS ES SES SsBRAS ES ESSARSATI ES 4% ESHAL S S Aer 2 #42SRtIi ts ts ets ssEtes es as ssÉHETÉÉ SH 4 LE 48ÉBRLTARES ESS 4% 8EHESS 46864 46%RES ÉS 448%4% 5%ÉDITER S4 SREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-126/T120Nos réf : CH/AF/HM/ccRumilly, le 11 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE BESSINE ETCHEMIN DU GALET DU 24 AU 31 MAI2021, A L'OCCASION DE TRAVAUX SURLE RESEAU ROUTIER.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibreoptique, réalisés par l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de Bessine, à l'intersection avec le chemin du Galet, du lundi 24 mai 2021 au lundi 31 mai 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera :e en chaussée rétrécie: rue de Bessine, à l'intersection avec le chemin du Galet,e en route barrée : chemin du Gallet.Alinéa 2 : Les riverains pourront accéder à leur domicile chemin du Gallet en se conformant aux directives du personnel de chantier.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par RHONE RESEAUX TELECOM. Z€ —ŒdTS2> ns©29CeD€sd 4<Ù Lunn<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX,La presse.Le Maire,ChristianActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le détisanasnsnetnesPublication le...Notification le. A/S VSoEA Haras TTPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 7 AUa Y 29 JUIN 2021, A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAUROUTIER. 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 68 00Fax O4 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-127/T7121Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibre optique, réalisés par l'entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de la Fuly, à l'intersection avec le chemin des Iles, du lundi 7 juin 2021 au mardi 29 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant lapériode cités à l’article 1°,Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé entre le chemindes Îles et le numéro 25 pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Ils seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par RHONE RESEAUX TELECOM.VilledeRumillySTE ts 4s rssStress ere #4RIRES SSL ESHALLE MASELS ESSAS 4 ss Sr és %ERA ARSE RSBAG 4 + 4 4 4 0 4 4HR Rte 4 +5 8ALESss %EHPISE4 STEHR ETS 84846585HART s 4 ss Z€ —œQDTGŸ> nn"©&-.QCO—€sd 4Fu<<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :-._--e- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... / LarcrrapripenseesesenssNotification le. € À. OS / CetPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, VilledeRumillyHEART ASER4S TESSat rss sr es ssBERSESHSS 44485RASEas 4 6 # %SATA SR THÉ SRARES SASASS É SLt Ses #49 4%SOI 48446 0%He Ress 54% 5%ARRET e4 SeSERRES RS #8 #5CR EE |REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 3 AU Ville de RumillyHôtel de Ville 26 JUIN 2021, À L'OCCASION DERE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 O0 Fax 04 50 64 65 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-128/T122Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibre optique, réalisés par l'entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de la Fuly, à l'intersection avec le chemin du Bron, du jeudi 3 juin 2021 au samedi 26 juin2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l'état par RHONE RESEAUX TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté. >E DœŒdTTŸ>n.—©©.9€5Es@ dLe<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,RHONE RESEAUX TELECOM : 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX, - La presse. ES DAct ifi À € certifié exécutoire compte tenue Sa :Réception en Préfecture le.Publication le...Notification le. à He SZ POSPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 mai 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX A DE TAILLE ET DE DESHERBAGE74152 Rumily cedex BOULEVARD LOUIS DAGAND DU 7 AU Fax 04 50 64 69 21 18 JUIN 2021 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-129/7123Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,| VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des Services Techniques de la Ville,CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux de taille et de désherbage, :ARRETEArticle 1° : Sont autorisés les travaux de taille d’arbustes et de désherbage, entrepris par les services techniques de la ville, du lundi 7 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h, boulevard Louis Dagand, pour sa partie comprise entre le giratoire du Chéran (face à Intermarché) et l’avenue Edouard André.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur un seul côté de la chaussée dans les deux sens.Alinéa 2 : La voie de droite sera neutralisée et réservée aux véhicules chargés de l'élagage, aux dates et heures citées ci-dessus.Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l’article 1° pourront faire l’objet d’un prolongement.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques. VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services municipaux de la ville.AH ES + SeeBALE #S ESRASE RAS STE SERADARS SEAS EESALSA S4 ASE MSBRAS ÉSTASESAREÆHGRSr 22 es utHR SR 44458 4%HARRIS HS S ESRÉYISETSS438 2 5%RSI Ts +2 4%BhSSRUES ESS 8% Z= 2œŒqTCa> =.©&©€>Eso +«Q =Lu<«Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,-_ + -Monsieur-le-Chef de-Poste-de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture [e............Publication le...Notification elAfleseetPolice Municipale - Page 2 sur 2 |VilledeRumilly&sssrs ras tes +SAIS ss es 4 ssBATIR SS T0HAT AS ESS #Sat 4s ts ss» se + «HAS AS ESS RSERA SD es RteERA ES ESS SHAITI ES LES 9 4éhssstsstse ssREMISE 85BRIE ES 8 68%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 20 mai 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LE| | STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE Ville de RumillyHôtel de Vie DES FORTS DU 31 MAI AU 11 JUIN 2021,ni ceces A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 4 5064 63 00 RESEAU ROUTIER.contact@ mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-131/7125Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement de gaz,réalisés par la société CONSTRUCTEL ENERGIE, rue des Forts, devant lenuméro 1, du lundi 31 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021.Article 2 : La circulation des véhicules se fera en alternat par feux tricolores, aux lieux et dates cités à l’article 1%.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,GRDF,CONSTRUCTEL ENERGIE, 13 Avenue Montmartin, 69960 CORBAS,La presse.Le Maire,Christian ÀActe certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..&.5./.0.S/ 4>E —©D"GCŸ>nn."©2.QCe=Eso doFa<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mai 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DES Ville de RumillyHôtel de Vie VEHICULES A L'OCCASION DE LA74152 Rumilly cedex VENTE DE FLEURS PLACE CROISOLLETFax 4 50 64 69 21 LE 30 MAI 2021 contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-133/T127Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande Mme ANTUNES Marie-Antoinette, propriétaire du magasin « Le Jardin de Lili Rose »,CONSIDERANT la nécessité d'utiliser les places de stationnement pour permettre l'installation d'un chapiteau,ARRETEArticle 1%: Seront neutralisées trois places de stationnement situées 15 place Croisollet, devant le magasin « Le Jardin de Lili Rose », le dimanche 30 mai 2021, pour permettre l'installation d’un chapiteau pour la vente de fleurs, à l’occasion de la fête des mères.Article 2: Le ramassage des détritus générés par cette manifestation sera obligatoirement effectué par les responsables.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Mme ANTUNES 5 place Croisollet 74150 RUMILLY,La presse. VilledeRumillyActe certifié exécutoire compte tenu astra t+ts tease2iiiziiisiinr de Sa ::: Réception en Préfecture le...Publication 1e...+ -pation le 27 /C.S /ad. |VilledeRumillyBRL SEE 4858rhes+r era ses ssSERIES HSEHARAS IERSER ESS SFARGeS er A ve Es <RIRSTEUASR SESBASE ss ss assBRL SE ESSSrés as Es ss 8 4Br 48s tas 6846sutote sr st as # €RER EH ES 6SSSREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mai 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUEHôtel de ile FILATERIE LE 7 JUIN 2021 A L'OCCASION74152 Rumily cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police Municipale | Arrêté n° 2021-134/1128 | Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAS Alexandre DUPONT Menuiserie,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interrompre la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisés sur le domaine public, l'alimentation d'un chantier en matériaux, réalisée par l’entreprise SAS Alexandre DUPONT Menuiserie, au 12 rue Filaterie, le lundi 7 juin 2021 de 8h45 à 16h.Article 2 : Pour permettre le stationnement d'un camion grue, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Filaterie le jour et aux horaires cités à l'article premier, à l'exception de ceux chargés des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Centrale.Alinéa 3 : Les véhicules en stationnement pourront quitter leur emplacement en se conformant aux directives du personnel du chantier mais ne pourront pas le réintégrer.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :SAS Alexandre DUPONT Menuiserie -125-chemin-de la Luche- 74270-SALLENOVES,Acte certifié exécutode sa:Réceptipublication le.Notification l€.on en préfecture leMonsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.ire compte tenupunvsesesessoetD TIGE CA.Police Municipale - Page 2 sur 2 | |VilledeRumillyM sratasiséesresBALISEAA SE+28RSS SAS ESS +RARES AA EEEAReLSS es Es +EALAR4RS 6 #5 4 4 #4BRRÉHT# US RESRitsne tes rsBRAS SSE CS ASesters ss si ssIE ES Dr 44%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES PLACEVille de Rumilly D'ARMES ET RUE DES TERREAUX DU 7 AUHôtel de Ville 11 JUIN 2021 A L'OCCASION DET4. 04 50 64 4900 TRAVAUX Fax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-135/T129Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,._ VU les dispositions du Code Pénal, |VU l’article R.411.8 du Code de la Route,de VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de génie civil pour raccordement de fibre optique, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 7 juin 2021 au vendredi 11 juin 2021 :-__ place d’Armes, entre les numéros 4 et 12,- rue des Terreaux, à l'intersection avec la place d’Armes.Article 2 : La circulation des piétons sera interdite sur le parvis de la place d’Armes entre les numéros 4 et 12, dans la zone de chantier située le long des bâtiments, aux dates citées à l’article 1°".Alinéa 2 : L'accès aux commerces et aux habitations sera maintenu pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Lors de l'intervention sur la chambre France Telecom située à l'angle du bâtiment 12 place d’Armes, la circulation des véhicules rue des Terreaux se fera sur une chaussée rétrécie.Article 4: Pour permettre le stationnement des engins de chantier, les places de stationnement en zone réglementée, située place d’Armes entre les numéros 8 et 12 seront neutralisées pendant toute la durée du chantier. Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services_1.111.1:...Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Direction des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyARLESBat E4 ere er tteALES 4H SEE 8 4%AELAGAGATELE ESBetEtE ess LEEARABE RERESEER RSLERRETRERSS 4% 44ettetat ass & 4Rs res SAGE RSPresse Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ-o D2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ALLEE DU PRESSOIR DU 7 AU 26ville de Rumilly JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUXBP 100 SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTéi. 04 50 64 69 OÙFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-136/T130Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,vu les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise MIDALI Frères,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'extension du réseau GRDPF, réalisés par l’entreprise MIDALI Frères, allée du Pressoir, face au numéro 16, du lundi 7 juin au samedi 26 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant toute la période citée à l’article 1®.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la durée des travaux.Alinéa 3 : L'accès aux bâtiments situés dans ladite rue sera maintenu pendant la période citée à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise MIDALI Frères.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société citée ci-dessus. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,° Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, ._ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILEY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, ee Direction des Services Techniques,e MIDALI Frères, Thueys, 38570 GONCELIN,e La presse.>E 5ocq T2>œ «@& AN e© se ae À€ ee pm) 5 ec Se . Or= Ke «e0 + el ° à & Ô.s@ ce © R di e ', & …& Ô 2e 2° \@<< NO O\P 2Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyAsso str +4 %ssesEAST +5 45% 8% +AHASESE4R SRERIATI TASSE ESSBARRY ÉT ESS D 8 8 €RARES RSS ESERA 4 HS 404HER S EEE SS %Sos et #4 essEH 444% ss essHARRIS +484HYERES 8 3%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD LOUIS DAGAND Ville de RumillyHôtel de Ville DU 7 AU 11 JUIN 2021 A L'OCCASION DE74152 Rurily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 COFax 04 50 64 6S 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-137/T131Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard Louis Dagand, autour du giratoire situé au carrefour de la rue Joseph Béard et du boulevard Louis Dagand, du lundi 7 juin au vendredi 11 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place € et maintenue en l’état par l’entreprise EUROVIA ALPES.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,---- -.----..-e--PDirection des Services Techniques,- Le LL Le Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, + EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,e La presse.S Sx@ & Àu e JS< @ S S e Lo OS A/Sa SAC>E —œdTY> .—_@2.©C2€SQY +«4 esD<<Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œO DCL>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mai 2021PE ù Arreête municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA SAUGE DU 31nn MAI AU 4 JUIN 2021 A L'OCCASION DE72152 Rurnil cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-138/7132Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R411-8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise Gérard MATHIEU,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier le stationnement pour permettre l'accès aux véhicules de chantier.ARRETEArticle 1° : Est autorisé le stationnement des véhicules de l’entreprise Gérard MATHIEU sur les quatre places situées rue de la Sauge, face aux numéros 1, 3 et 5, du lundi 31 mai au vendredi 4 juin 2021.Article 2 : La circulation des piétons pourra être interrompue en cas de déchargement de matériel. Une déviation sera mise en place.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée à l’article 1°.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse. REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LORNAY DU 7 AU 18 Ville de RumillyHôtel de Vie JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX B74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumithy74.frNature: 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-139/7133Nos réf.: CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°’ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de carottage pour analyse d'enrobés, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, route de Lornay, à l'intersection avec l’impasse des Cimes, du lundi 7 juin au vendredi 18 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera par alternat par panneau avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. VilledeRumilly Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,—EUROVIA ALPES - 80 route des Ecoles-74330 POISY;----------La presse.Acte certifié exécutoire comptetenude sa:Réception en Préfecture 1... pogmessssospublication le... eepeNotification eZ. El 2/..Z= DœqdTYS—_"©ee.©CD€s@ 4«QU usSL«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESUSAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE AVENUE Ville de RumillyHôtel de ile GANTIN DU 7 AU 17 JUIN 2021, Acodes L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETél 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilty74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-140/7134Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,© CONSIDERANT la demande de la société GAUTHEY,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des usagers de la voie publique pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création d'un branchement GRDF, réalisés par l'entreprise GAUTHEY, avenue Gantin, pour sa partie comprise entre les numéros 44 et 50, sur la piste cyclable et sur le trottoir situé face à la place des Anciennes Casernes, du lundi 7 juin 2021 au jeudi 17 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, le trottoir et la piste cyclable seront neutralisées sur toute la longueur du chantier pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : En aucun cas, la circulation des véhicules sur la voie publique ne devra être perturbée. Par conséquent, cet espace privatif ne devra pas empiéter sur cette voie de circulation.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4 : Les piétons seront déviés sur le trottoir en face, côté place des Anciennes Casernes.VilledeRumillyBELLES TeERS SE +5és ass es 4 4REA SAT 44 S 8HSE Sr ESRARES ra Gr esSERRES 45 Sas STARA ESLHRS ESHS SES arr 4%LHÉSESHTERE SV SEssia esssERA SMS 486RRSHÉESREIRL 4 ESS Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire, composée notamment deGBA plastiques sera mise en place et maintenue en l'état par l'entrepriseGAUTHEY. Elle devra notamment indiquer la fin de la piste cyclable et la déviationdes piétons de part et d’autre du chantier.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services__ Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté. AArticle 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,GAUTHEY, rue Aristide Berges, 73492 LA RAVOIRE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification eZ7/OS LA.ZE Dœ@TD9>=.œe 9C_€*o +Lu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillytsar she resshorts ess see ssHEART SRE 8ss sre essHALERS 244% eSsata 4 ste sssata 4e ss 482 +EHRGRSETE TS 6HESIRÉSANERS ES SEr+r485s9365 544%EHESS 48RSR EGRS 6 SE 4%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 7 AU 18 Ville de RumillyHétel de vie JUIN 2027 À L'OCCASION DE TRAVAUX74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-141/7135Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des cyclistes et des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de carottage de l’enrobé routier, réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, route de la Fuly, entre la rue de Monéry et la rue du Stade, du lundi 7 juin au vendredi 18 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la pistecyclable et le cheminement piéton seront neutralisés, au lieu et pendant la période citée à l’article 1*.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise EUROVIA ALPES. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e____ « Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, _ e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Direction des Services Techniques,+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, e EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,e La presse.Ÿ> S = & En= SSS à) mn) e° . #° pœ SO V7 |: q S @ OLD Se & 4 a 4e . 1 42 ce e® À = « OUœ Ve R À ŒQ RP ES 5 D LP2 RŸ ES € NeSZ€so diLun«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRL ETES TESBATTRE e ES 4 6AFTRITAHIRSES SEARTASASASEASESht sat ss €HHRHAELSSLGASALSEBASS 4 es es 8 +HAS 43236 SÉHÉTRGESSSESSS4386 s446 446424SETARSS%S 648 80CR |REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE LE 2 Ville de RumillyAôel de ile JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX BP74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-145/T138Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise POINT VERT SERVICES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'abattage d'arbres, réalisés par l’entreprise POINT VERT SERVICES, le mercredi 2 juin 2021, de 9h à 16h, boulevard de l’Europe :- dans la descente permettant l’accès à la piscine,- le long du pont enjambant la rue Michelstadt, dans le sens sud — nord (direction Vallières).Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, le jour cité à l’article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l’Europe et une déviation seront mises en place.Article 35 : Lorsque les travaux seront réalisés le long du pont enjambant la rue Michelstadt, la voie de droite sera neutralisée dans le sens sud — nord pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront sur la voie de gauche à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l'entreprise POINT VERT SERVICES.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postechacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,POINT VERT SERVICES 31 chemin des Vignes 74330 LA BALME DE SILEINGY Service des Espaces Verts,La presse.Ac: certifié exécutoire compte tenuGesa:Réception en Préfecture le...Publication le... crsncesocecereennseneneseHiotification le.À./6 24... neeArrêtémunicipal/ VilledeRumillyLGRALÉE TA +4Arr S 425288ARE 4% 4%AREREAE SSL ER SEA4 44 E SRHAL RARE GER SEAHRAREASERS 4E ESLEUBRASALE EEE À 4Bettis stats 4 ttRs rar a tete rtBHEARE RER 44 4 ÀRS Police Municipale - Page 2 sur 2_de la de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la | ville s sont chargés | VilledeRumillyRRRETRSE SR Se 6AREAS SH S # +SERIES es +MARTEL IetS 2BEI TS S % *€RÉRRIERASAGUS ESBESAEESUSS AS RSEHRSEÉÉSESESSSERRTESRSES SE S 8 %HER SE SU SHS Der 249845BRÉHÉTAS RES2REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE JEAN MOULIN LE 2 JUINville de Rumilly 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX SURSP100 LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-142/7136Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’abattage d'arbres, réalisés par l'entreprise LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE, rue Jean Moulin, entre le pont SNCF et le rond point des Pérouses, le mercredi 2 juin 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, rue Jean Moulin, entre la route d’Aix les Bains et le rond point des Pérouses, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place par le rond-point du Pressoir et le rond-point des Pérouses.Alinéa 3 : Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise citée à l'article 1°.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE. Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.F0 7 Article 5 : AMPEIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Direction des Services Techniques,LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGELa presse.#oe certtié exécutoire compte tenuNotification lé RUES _—. 50909908800968090 Z= DceLe)"TCY>n—"©<©C=€SU deLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 31 mai 2021S Arrêté municipalVille de Rumilly REGLEMENTANT LA CIRCULATION DESBP100 VEHICULES PARKING REVEREND SIMOND rés RumiN cedexET PASSAGE DE L'EGLISE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-143/P007Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de définir un sens de circulation pour la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETEArticle 1°’ : La circulation des véhicules se fera en sens unique :- Parking Révérend Simond, dans le sens passage de l'Eglise — école Léon Bailly, - Passage de l'Eglise, dans le sens église — rue d'Hauteville.Article 2 : Les véhicules funéraires sont autorisés à emprunter le passage de l'Eglise en double sens, sur la partie située le long de l’église, entre le parvis et la rue Charles de Gaulle.Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques.Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification le C4 (CT TA. REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 mai 2021 -ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE DE L'ARCALOD LE 15Hôtel de Ville JUIN 2027 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-144/T137Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de grille d’eau pluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, avenue de l’Arcalod, au niveau du numéro 11, le lundi 15 juin 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite avenue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond point des Pérouses et le rond-point de l’Arcalod, dans le sens nord ->sud (rond point des Pérouses — rond-point de l’Arcalod), pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route d'Aix les Bains.Alinéa 3 : En cas d'intempéries, les travaux seront reportés durant la semaine du 16 au 18 juin 2021.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise VILLARD TP.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.HER ÉAS ES ESSBRIE LES ESBHASÉSE SI SRE SXRESTESBALAI SR» 4HARRIS ASESA ESSRASE 44 6 +Bts SEE 4%ÉHATRSESHSEHS 4RLHRESIS LS +68EHESS ESRI SBREÉSSEI ES 45% >€ æ)œ@TŸ> —©.Q€D€s@ Jres<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Police Municipale - Page 2 sur 2
Lu<<......_e _ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, 2 LLArticle 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Direction des Services Techniques,Service Espaces Verts,La presse.nuê exécutoirecompte teprétectuté leRécept AT un pot#7]Spleen le} 7270 R.kActe certifi sitPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE CESSENS DU 28 Ville de RumillyHôtel de Ville MAI 2021 AU 12 JUIN 2021, Aa Rurly cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 04 50 64 69 00 RESFAU ROUTIER.Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-125/7119Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibreoptique, réalisés par l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de Cessens, à l'intersection avec la rue des Treilles, du vendredi 28 mai 2021 au samedi 12juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera en alternat, régulée par des feux tricolores, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°°Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé à l'intersectionavec le chemin des Treilles.Alinéa 2 : Ils seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.VilledeRumillyAlinéa _ 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par RHONE RESEAUX TELECOM.ESS es ss esBASES AS ESS 4BEA SES 484% 08HOPATE Sa SE 4% ESSALÉE 44 %SS 9RÉALISER SERSSAGREE ESHEURES SES SEHEAR EE 54%BALISE 40 20EHESS 44 448ÉRHESES HSE SES 4 + Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,_ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX, Hyper U,La presse.ZE 2œŒ@ D%> —."©2.9CD€su nrLu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyHARATESASE RSSASS HS ES SES SsBRAS ES ESSARSATI ES 4% ESHAL S S Aer 2 #42SRtIi ts ts ets ssEtes es as ssÉHETÉÉ SH 4 LE 48ÉBRLTARES ESS 4% 8EHESS 46864 46%RES ÉS 448%4% 5%ÉDITER S4 SREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-126/T120Nos réf : CH/AF/HM/ccRumilly, le 11 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE BESSINE ETCHEMIN DU GALET DU 24 AU 31 MAI2021, A L'OCCASION DE TRAVAUX SURLE RESEAU ROUTIER.Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibreoptique, réalisés par l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de Bessine, à l'intersection avec le chemin du Galet, du lundi 24 mai 2021 au lundi 31 mai 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera :e en chaussée rétrécie: rue de Bessine, à l'intersection avec le chemin du Galet,e en route barrée : chemin du Gallet.Alinéa 2 : Les riverains pourront accéder à leur domicile chemin du Gallet en se conformant aux directives du personnel de chantier.Alinéa 3 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par RHONE RESEAUX TELECOM. Z€ —ŒdTS2> ns©29CeD€sd 4<Ù Lunn<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX,La presse.Le Maire,ChristianActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le détisanasnsnetnesPublication le...Notification le. A/S VSoEA Haras TTPolice Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 7 AUa Y 29 JUIN 2021, A L'OCCASION DE BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAUROUTIER. 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 68 00Fax O4 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-127/T7121Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibre optique, réalisés par l'entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de la Fuly, à l'intersection avec le chemin des Iles, du lundi 7 juin 2021 au mardi 29 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant lapériode cités à l’article 1°,Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir situé entre le chemindes Îles et le numéro 25 pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Ils seront déviés sur le trottoir d'en face.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par RHONE RESEAUX TELECOM.VilledeRumillySTE ts 4s rssStress ere #4RIRES SSL ESHALLE MASELS ESSAS 4 ss Sr és %ERA ARSE RSBAG 4 + 4 4 4 0 4 4HR Rte 4 +5 8ALESss %EHPISE4 STEHR ETS 84846585HART s 4 ss Z€ —œQDTGŸ> nn"©&-.QCO—€sd 4Fu<<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :-._--e- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... / LarcrrapripenseesesenssNotification le. € À. OS / CetPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, VilledeRumillyHEART ASER4S TESSat rss sr es ssBERSESHSS 44485RASEas 4 6 # %SATA SR THÉ SRARES SASASS É SLt Ses #49 4%SOI 48446 0%He Ress 54% 5%ARRET e4 SeSERRES RS #8 #5CR EE |REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 3 AU Ville de RumillyHôtel de Ville 26 JUIN 2021, À L'OCCASION DERE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 O0 Fax 04 50 64 65 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-128/T122Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibre optique, réalisés par l'entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de la Fuly, à l'intersection avec le chemin du Bron, du jeudi 3 juin 2021 au samedi 26 juin2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l'état par RHONE RESEAUX TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté. >E DœŒdTTŸ>n.—©©.9€5Es@ dLe<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,RHONE RESEAUX TELECOM : 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX, - La presse. ES DAct ifi À € certifié exécutoire compte tenue Sa :Réception en Préfecture le.Publication le...Notification le. à He SZ POSPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 mai 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX A DE TAILLE ET DE DESHERBAGE74152 Rumily cedex BOULEVARD LOUIS DAGAND DU 7 AU Fax 04 50 64 69 21 18 JUIN 2021 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-129/7123Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,| VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des Services Techniques de la Ville,CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux de taille et de désherbage, :ARRETEArticle 1° : Sont autorisés les travaux de taille d’arbustes et de désherbage, entrepris par les services techniques de la ville, du lundi 7 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h, boulevard Louis Dagand, pour sa partie comprise entre le giratoire du Chéran (face à Intermarché) et l’avenue Edouard André.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur un seul côté de la chaussée dans les deux sens.Alinéa 2 : La voie de droite sera neutralisée et réservée aux véhicules chargés de l'élagage, aux dates et heures citées ci-dessus.Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l’article 1° pourront faire l’objet d’un prolongement.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques. VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services municipaux de la ville.AH ES + SeeBALE #S ESRASE RAS STE SERADARS SEAS EESALSA S4 ASE MSBRAS ÉSTASESAREÆHGRSr 22 es utHR SR 44458 4%HARRIS HS S ESRÉYISETSS438 2 5%RSI Ts +2 4%BhSSRUES ESS 8% Z= 2œŒqTCa> =.©&©€>Eso +«Q =Lu<«Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,-_ + -Monsieur-le-Chef de-Poste-de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture [e............Publication le...Notification elAfleseetPolice Municipale - Page 2 sur 2 |VilledeRumilly&sssrs ras tes +SAIS ss es 4 ssBATIR SS T0HAT AS ESS #Sat 4s ts ss» se + «HAS AS ESS RSERA SD es RteERA ES ESS SHAITI ES LES 9 4éhssstsstse ssREMISE 85BRIE ES 8 68%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 20 mai 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LE| | STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE Ville de RumillyHôtel de Vie DES FORTS DU 31 MAI AU 11 JUIN 2021,ni ceces A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 4 5064 63 00 RESEAU ROUTIER.contact@ mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-131/7125Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement de gaz,réalisés par la société CONSTRUCTEL ENERGIE, rue des Forts, devant lenuméro 1, du lundi 31 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021.Article 2 : La circulation des véhicules se fera en alternat par feux tricolores, aux lieux et dates cités à l’article 1%.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,GRDF,CONSTRUCTEL ENERGIE, 13 Avenue Montmartin, 69960 CORBAS,La presse.Le Maire,Christian ÀActe certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..&.5./.0.S/ 4>E —©D"GCŸ>nn."©2.QCe=Eso doFa<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mai 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DES Ville de RumillyHôtel de Vie VEHICULES A L'OCCASION DE LA74152 Rumilly cedex VENTE DE FLEURS PLACE CROISOLLETFax 4 50 64 69 21 LE 30 MAI 2021 contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-133/T127Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande Mme ANTUNES Marie-Antoinette, propriétaire du magasin « Le Jardin de Lili Rose »,CONSIDERANT la nécessité d'utiliser les places de stationnement pour permettre l'installation d'un chapiteau,ARRETEArticle 1%: Seront neutralisées trois places de stationnement situées 15 place Croisollet, devant le magasin « Le Jardin de Lili Rose », le dimanche 30 mai 2021, pour permettre l'installation d’un chapiteau pour la vente de fleurs, à l’occasion de la fête des mères.Article 2: Le ramassage des détritus générés par cette manifestation sera obligatoirement effectué par les responsables.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Mme ANTUNES 5 place Croisollet 74150 RUMILLY,La presse. VilledeRumillyActe certifié exécutoire compte tenu astra t+ts tease2iiiziiisiinr de Sa ::: Réception en Préfecture le...Publication 1e...+ -pation le 27 /C.S /ad. |VilledeRumillyBRL SEE 4858rhes+r era ses ssSERIES HSEHARAS IERSER ESS SFARGeS er A ve Es <RIRSTEUASR SESBASE ss ss assBRL SE ESSSrés as Es ss 8 4Br 48s tas 6846sutote sr st as # €RER EH ES 6SSSREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mai 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUEHôtel de ile FILATERIE LE 7 JUIN 2021 A L'OCCASION74152 Rumily cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police Municipale | Arrêté n° 2021-134/1128 | Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAS Alexandre DUPONT Menuiserie,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interrompre la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisés sur le domaine public, l'alimentation d'un chantier en matériaux, réalisée par l’entreprise SAS Alexandre DUPONT Menuiserie, au 12 rue Filaterie, le lundi 7 juin 2021 de 8h45 à 16h.Article 2 : Pour permettre le stationnement d'un camion grue, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Filaterie le jour et aux horaires cités à l'article premier, à l'exception de ceux chargés des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Centrale.Alinéa 3 : Les véhicules en stationnement pourront quitter leur emplacement en se conformant aux directives du personnel du chantier mais ne pourront pas le réintégrer.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :SAS Alexandre DUPONT Menuiserie -125-chemin-de la Luche- 74270-SALLENOVES,Acte certifié exécutode sa:Réceptipublication le.Notification l€.on en préfecture leMonsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.ire compte tenupunvsesesessoetD TIGE CA.Police Municipale - Page 2 sur 2 | |VilledeRumillyM sratasiséesresBALISEAA SE+28RSS SAS ESS +RARES AA EEEAReLSS es Es +EALAR4RS 6 #5 4 4 #4BRRÉHT# US RESRitsne tes rsBRAS SSE CS ASesters ss si ssIE ES Dr 44%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES PLACEVille de Rumilly D'ARMES ET RUE DES TERREAUX DU 7 AUHôtel de Ville 11 JUIN 2021 A L'OCCASION DET4. 04 50 64 4900 TRAVAUX Fax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-135/T129Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,._ VU les dispositions du Code Pénal, |VU l’article R.411.8 du Code de la Route,de VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de génie civil pour raccordement de fibre optique, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 7 juin 2021 au vendredi 11 juin 2021 :-__ place d’Armes, entre les numéros 4 et 12,- rue des Terreaux, à l'intersection avec la place d’Armes.Article 2 : La circulation des piétons sera interdite sur le parvis de la place d’Armes entre les numéros 4 et 12, dans la zone de chantier située le long des bâtiments, aux dates citées à l’article 1°".Alinéa 2 : L'accès aux commerces et aux habitations sera maintenu pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Lors de l'intervention sur la chambre France Telecom située à l'angle du bâtiment 12 place d’Armes, la circulation des véhicules rue des Terreaux se fera sur une chaussée rétrécie.Article 4: Pour permettre le stationnement des engins de chantier, les places de stationnement en zone réglementée, située place d’Armes entre les numéros 8 et 12 seront neutralisées pendant toute la durée du chantier. Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services_1.111.1:...Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Direction des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyARLESBat E4 ere er tteALES 4H SEE 8 4%AELAGAGATELE ESBetEtE ess LEEARABE RERESEER RSLERRETRERSS 4% 44ettetat ass & 4Rs res SAGE RSPresse Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ-o D2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ALLEE DU PRESSOIR DU 7 AU 26ville de Rumilly JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUXBP 100 SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTéi. 04 50 64 69 OÙFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-136/T130Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,vu les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise MIDALI Frères,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'extension du réseau GRDPF, réalisés par l’entreprise MIDALI Frères, allée du Pressoir, face au numéro 16, du lundi 7 juin au samedi 26 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant toute la période citée à l’article 1®.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la durée des travaux.Alinéa 3 : L'accès aux bâtiments situés dans ladite rue sera maintenu pendant la période citée à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise MIDALI Frères.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société citée ci-dessus. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,° Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, ._ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILEY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, ee Direction des Services Techniques,e MIDALI Frères, Thueys, 38570 GONCELIN,e La presse.>E 5ocq T2>œ «@& AN e© se ae À€ ee pm) 5 ec Se . Or= Ke «e0 + el ° à & Ô.s@ ce © R di e ', & …& Ô 2e 2° \@<< NO O\P 2Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyAsso str +4 %ssesEAST +5 45% 8% +AHASESE4R SRERIATI TASSE ESSBARRY ÉT ESS D 8 8 €RARES RSS ESERA 4 HS 404HER S EEE SS %Sos et #4 essEH 444% ss essHARRIS +484HYERES 8 3%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD LOUIS DAGAND Ville de RumillyHôtel de Ville DU 7 AU 11 JUIN 2021 A L'OCCASION DE74152 Rurily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 COFax 04 50 64 6S 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-137/T131Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard Louis Dagand, autour du giratoire situé au carrefour de la rue Joseph Béard et du boulevard Louis Dagand, du lundi 7 juin au vendredi 11 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place € et maintenue en l’état par l’entreprise EUROVIA ALPES.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,---- -.----..-e--PDirection des Services Techniques,- Le LL Le Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, + EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,e La presse.S Sx@ & Àu e JS< @ S S e Lo OS A/Sa SAC>E —œdTY> .—_@2.©C2€SQY +«4 esD<<Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œO DCL>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mai 2021PE ù Arreête municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA SAUGE DU 31nn MAI AU 4 JUIN 2021 A L'OCCASION DE72152 Rurnil cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-138/7132Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R411-8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise Gérard MATHIEU,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier le stationnement pour permettre l'accès aux véhicules de chantier.ARRETEArticle 1° : Est autorisé le stationnement des véhicules de l’entreprise Gérard MATHIEU sur les quatre places situées rue de la Sauge, face aux numéros 1, 3 et 5, du lundi 31 mai au vendredi 4 juin 2021.Article 2 : La circulation des piétons pourra être interrompue en cas de déchargement de matériel. Une déviation sera mise en place.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée à l’article 1°.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse. REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LORNAY DU 7 AU 18 Ville de RumillyHôtel de Vie JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX B74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumithy74.frNature: 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-139/7133Nos réf.: CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°’ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de carottage pour analyse d'enrobés, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, route de Lornay, à l'intersection avec l’impasse des Cimes, du lundi 7 juin au vendredi 18 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera par alternat par panneau avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. VilledeRumilly Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,—EUROVIA ALPES - 80 route des Ecoles-74330 POISY;----------La presse.Acte certifié exécutoire comptetenude sa:Réception en Préfecture 1... pogmessssospublication le... eepeNotification eZ. El 2/..Z= DœqdTYS—_"©ee.©CD€s@ 4«QU usSL«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESUSAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE AVENUE Ville de RumillyHôtel de ile GANTIN DU 7 AU 17 JUIN 2021, Acodes L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETél 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilty74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-140/7134Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,© CONSIDERANT la demande de la société GAUTHEY,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des usagers de la voie publique pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création d'un branchement GRDF, réalisés par l'entreprise GAUTHEY, avenue Gantin, pour sa partie comprise entre les numéros 44 et 50, sur la piste cyclable et sur le trottoir situé face à la place des Anciennes Casernes, du lundi 7 juin 2021 au jeudi 17 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, le trottoir et la piste cyclable seront neutralisées sur toute la longueur du chantier pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : En aucun cas, la circulation des véhicules sur la voie publique ne devra être perturbée. Par conséquent, cet espace privatif ne devra pas empiéter sur cette voie de circulation.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4 : Les piétons seront déviés sur le trottoir en face, côté place des Anciennes Casernes.VilledeRumillyBELLES TeERS SE +5és ass es 4 4REA SAT 44 S 8HSE Sr ESRARES ra Gr esSERRES 45 Sas STARA ESLHRS ESHS SES arr 4%LHÉSESHTERE SV SEssia esssERA SMS 486RRSHÉESREIRL 4 ESS Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire, composée notamment deGBA plastiques sera mise en place et maintenue en l'état par l'entrepriseGAUTHEY. Elle devra notamment indiquer la fin de la piste cyclable et la déviationdes piétons de part et d’autre du chantier.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services__ Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté. AArticle 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,GAUTHEY, rue Aristide Berges, 73492 LA RAVOIRE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification eZ7/OS LA.ZE Dœ@TD9>=.œe 9C_€*o +Lu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillytsar she resshorts ess see ssHEART SRE 8ss sre essHALERS 244% eSsata 4 ste sssata 4e ss 482 +EHRGRSETE TS 6HESIRÉSANERS ES SEr+r485s9365 544%EHESS 48RSR EGRS 6 SE 4%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 7 AU 18 Ville de RumillyHétel de vie JUIN 2027 À L'OCCASION DE TRAVAUX74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-141/7135Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des cyclistes et des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de carottage de l’enrobé routier, réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, route de la Fuly, entre la rue de Monéry et la rue du Stade, du lundi 7 juin au vendredi 18 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la pistecyclable et le cheminement piéton seront neutralisés, au lieu et pendant la période citée à l’article 1*.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise EUROVIA ALPES. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e____ « Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, _ e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Direction des Services Techniques,+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, e EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,e La presse.Ÿ> S = & En= SSS à) mn) e° . #° pœ SO V7 |: q S @ OLD Se & 4 a 4e . 1 42 ce e® À = « OUœ Ve R À ŒQ RP ES 5 D LP2 RŸ ES € NeSZ€so diLun«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRL ETES TESBATTRE e ES 4 6AFTRITAHIRSES SEARTASASASEASESht sat ss €HHRHAELSSLGASALSEBASS 4 es es 8 +HAS 43236 SÉHÉTRGESSSESSS4386 s446 446424SETARSS%S 648 80CR |REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE LE 2 Ville de RumillyAôel de ile JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX BP74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-145/T138Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise POINT VERT SERVICES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'abattage d'arbres, réalisés par l’entreprise POINT VERT SERVICES, le mercredi 2 juin 2021, de 9h à 16h, boulevard de l’Europe :- dans la descente permettant l’accès à la piscine,- le long du pont enjambant la rue Michelstadt, dans le sens sud — nord (direction Vallières).Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, le jour cité à l’article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l’Europe et une déviation seront mises en place.Article 35 : Lorsque les travaux seront réalisés le long du pont enjambant la rue Michelstadt, la voie de droite sera neutralisée dans le sens sud — nord pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront sur la voie de gauche à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l'entreprise POINT VERT SERVICES.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postechacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,POINT VERT SERVICES 31 chemin des Vignes 74330 LA BALME DE SILEINGY Service des Espaces Verts,La presse.Ac: certifié exécutoire compte tenuGesa:Réception en Préfecture le...Publication le... crsncesocecereennseneneseHiotification le.À./6 24... neeArrêtémunicipal/ VilledeRumillyLGRALÉE TA +4Arr S 425288ARE 4% 4%AREREAE SSL ER SEA4 44 E SRHAL RARE GER SEAHRAREASERS 4E ESLEUBRASALE EEE À 4Bettis stats 4 ttRs rar a tete rtBHEARE RER 44 4 ÀRS Police Municipale - Page 2 sur 2_de la de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la | ville s sont chargés | VilledeRumillyRRRETRSE SR Se 6AREAS SH S # +SERIES es +MARTEL IetS 2BEI TS S % *€RÉRRIERASAGUS ESBESAEESUSS AS RSEHRSEÉÉSESESSSERRTESRSES SE S 8 %HER SE SU SHS Der 249845BRÉHÉTAS RES2REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE JEAN MOULIN LE 2 JUINville de Rumilly 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX SURSP100 LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-142/7136Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’abattage d'arbres, réalisés par l'entreprise LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE, rue Jean Moulin, entre le pont SNCF et le rond point des Pérouses, le mercredi 2 juin 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, rue Jean Moulin, entre la route d’Aix les Bains et le rond point des Pérouses, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place par le rond-point du Pressoir et le rond-point des Pérouses.Alinéa 3 : Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise citée à l'article 1°.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE. Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.F0 7 Article 5 : AMPEIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Direction des Services Techniques,LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGELa presse.#oe certtié exécutoire compte tenuNotification lé RUES _—. 50909908800968090 Z= DceLe)"TCY>n—"©<©C=€SU deLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 31 mai 2021S Arrêté municipalVille de Rumilly REGLEMENTANT LA CIRCULATION DESBP100 VEHICULES PARKING REVEREND SIMOND rés RumiN cedexET PASSAGE DE L'EGLISE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-143/P007Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de définir un sens de circulation pour la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETEArticle 1°’ : La circulation des véhicules se fera en sens unique :- Parking Révérend Simond, dans le sens passage de l'Eglise — école Léon Bailly, - Passage de l'Eglise, dans le sens église — rue d'Hauteville.Article 2 : Les véhicules funéraires sont autorisés à emprunter le passage de l'Eglise en double sens, sur la partie située le long de l’église, entre le parvis et la rue Charles de Gaulle.Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques.Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification le C4 (CT TA. REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 mai 2021 -ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE DE L'ARCALOD LE 15Hôtel de Ville JUIN 2027 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-144/T137Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de grille d’eau pluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, avenue de l’Arcalod, au niveau du numéro 11, le lundi 15 juin 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite avenue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond point des Pérouses et le rond-point de l’Arcalod, dans le sens nord ->sud (rond point des Pérouses — rond-point de l’Arcalod), pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route d'Aix les Bains.Alinéa 3 : En cas d'intempéries, les travaux seront reportés durant la semaine du 16 au 18 juin 2021.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise VILLARD TP.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.HER ÉAS ES ESSBRIE LES ESBHASÉSE SI SRE SXRESTESBALAI SR» 4HARRIS ASESA ESSRASE 44 6 +Bts SEE 4%ÉHATRSESHSEHS 4RLHRESIS LS +68EHESS ESRI SBREÉSSEI ES 45% >€ æ)œ@TŸ> —©.Q€D€s@ Jres<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Police Municipale - Page 2 sur 2
Fu<<Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :-._--e- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le... / LarcrrapripenseesesenssNotification le. € À. OS / CetPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, VilledeRumillyHEART ASER4S TESSat rss sr es ssBERSESHSS 44485RASEas 4 6 # %SATA SR THÉ SRARES SASASS É SLt Ses #49 4%SOI 48446 0%He Ress 54% 5%ARRET e4 SeSERRES RS #8 #5CR EE |REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 11 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 3 AU Ville de RumillyHôtel de Ville 26 JUIN 2021, À L'OCCASION DERE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 O0 Fax 04 50 64 65 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-128/T122Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise RHONE RESEAUX TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour le bondéroulement des travaux,ARRETEArticle 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de déploiement de fibre optique, réalisés par l'entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, route de la Fuly, à l'intersection avec le chemin du Bron, du jeudi 3 juin 2021 au samedi 26 juin2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l'état par RHONE RESEAUX TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté. >E DœŒdTTŸ>n.—©©.9€5Es@ dLe<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,RHONE RESEAUX TELECOM : 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX, - La presse. ES DAct ifi À € certifié exécutoire compte tenue Sa :Réception en Préfecture le.Publication le...Notification le. à He SZ POSPolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 11 mai 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES A L'OCCASION DE TRAVAUX A DE TAILLE ET DE DESHERBAGE74152 Rumily cedex BOULEVARD LOUIS DAGAND DU 7 AU Fax 04 50 64 69 21 18 JUIN 2021 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-129/7123Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,| VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande des Services Techniques de la Ville,CONSIDERANT la nécessité de modifier la circulation des véhicules pour permettre les travaux de taille et de désherbage, :ARRETEArticle 1° : Sont autorisés les travaux de taille d’arbustes et de désherbage, entrepris par les services techniques de la ville, du lundi 7 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h, boulevard Louis Dagand, pour sa partie comprise entre le giratoire du Chéran (face à Intermarché) et l’avenue Edouard André.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, la circulation des véhicules s'effectuera sur un seul côté de la chaussée dans les deux sens.Alinéa 2 : La voie de droite sera neutralisée et réservée aux véhicules chargés de l'élagage, aux dates et heures citées ci-dessus.Article 3 : Pendant cette période, la circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4: En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement des travaux, les dates précitées à l’article 1° pourront faire l’objet d’un prolongement.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par les Services Techniques. VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les services municipaux de la ville.AH ES + SeeBALE #S ESRASE RAS STE SERADARS SEAS EESALSA S4 ASE MSBRAS ÉSTASESAREÆHGRSr 22 es utHR SR 44458 4%HARRIS HS S ESRÉYISETSS438 2 5%RSI Ts +2 4%BhSSRUES ESS 8% Z= 2œŒqTCa> =.©&©€>Eso +«Q =Lu<«Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,-_ + -Monsieur-le-Chef de-Poste-de la Police Municipale de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture [e............Publication le...Notification elAfleseetPolice Municipale - Page 2 sur 2 |VilledeRumilly&sssrs ras tes +SAIS ss es 4 ssBATIR SS T0HAT AS ESS #Sat 4s ts ss» se + «HAS AS ESS RSERA SD es RteERA ES ESS SHAITI ES LES 9 4éhssstsstse ssREMISE 85BRIE ES 8 68%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 20 mai 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LE| | STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE Ville de RumillyHôtel de Vie DES FORTS DU 31 MAI AU 11 JUIN 2021,ni ceces A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Tél. 4 5064 63 00 RESEAU ROUTIER.contact@ mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-131/7125Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement de gaz,réalisés par la société CONSTRUCTEL ENERGIE, rue des Forts, devant lenuméro 1, du lundi 31 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021.Article 2 : La circulation des véhicules se fera en alternat par feux tricolores, aux lieux et dates cités à l’article 1%.Article 3: Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,GRDF,CONSTRUCTEL ENERGIE, 13 Avenue Montmartin, 69960 CORBAS,La presse.Le Maire,Christian ÀActe certifié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture le...Publication le...Notification le..&.5./.0.S/ 4>E —©D"GCŸ>nn."©2.QCe=Eso doFa<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mai 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DES Ville de RumillyHôtel de Vie VEHICULES A L'OCCASION DE LA74152 Rumilly cedex VENTE DE FLEURS PLACE CROISOLLETFax 4 50 64 69 21 LE 30 MAI 2021 contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-133/T127Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande Mme ANTUNES Marie-Antoinette, propriétaire du magasin « Le Jardin de Lili Rose »,CONSIDERANT la nécessité d'utiliser les places de stationnement pour permettre l'installation d'un chapiteau,ARRETEArticle 1%: Seront neutralisées trois places de stationnement situées 15 place Croisollet, devant le magasin « Le Jardin de Lili Rose », le dimanche 30 mai 2021, pour permettre l'installation d’un chapiteau pour la vente de fleurs, à l’occasion de la fête des mères.Article 2: Le ramassage des détritus générés par cette manifestation sera obligatoirement effectué par les responsables.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Mme ANTUNES 5 place Croisollet 74150 RUMILLY,La presse. VilledeRumillyActe certifié exécutoire compte tenu astra t+ts tease2iiiziiisiinr de Sa ::: Réception en Préfecture le...Publication 1e...+ -pation le 27 /C.S /ad. |VilledeRumillyBRL SEE 4858rhes+r era ses ssSERIES HSEHARAS IERSER ESS SFARGeS er A ve Es <RIRSTEUASR SESBASE ss ss assBRL SE ESSSrés as Es ss 8 4Br 48s tas 6846sutote sr st as # €RER EH ES 6SSSREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mai 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUEHôtel de ile FILATERIE LE 7 JUIN 2021 A L'OCCASION74152 Rumily cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police Municipale | Arrêté n° 2021-134/1128 | Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAS Alexandre DUPONT Menuiserie,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interrompre la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisés sur le domaine public, l'alimentation d'un chantier en matériaux, réalisée par l’entreprise SAS Alexandre DUPONT Menuiserie, au 12 rue Filaterie, le lundi 7 juin 2021 de 8h45 à 16h.Article 2 : Pour permettre le stationnement d'un camion grue, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Filaterie le jour et aux horaires cités à l'article premier, à l'exception de ceux chargés des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Centrale.Alinéa 3 : Les véhicules en stationnement pourront quitter leur emplacement en se conformant aux directives du personnel du chantier mais ne pourront pas le réintégrer.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :SAS Alexandre DUPONT Menuiserie -125-chemin-de la Luche- 74270-SALLENOVES,Acte certifié exécutode sa:Réceptipublication le.Notification l€.on en préfecture leMonsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.ire compte tenupunvsesesessoetD TIGE CA.Police Municipale - Page 2 sur 2 | |VilledeRumillyM sratasiséesresBALISEAA SE+28RSS SAS ESS +RARES AA EEEAReLSS es Es +EALAR4RS 6 #5 4 4 #4BRRÉHT# US RESRitsne tes rsBRAS SSE CS ASesters ss si ssIE ES Dr 44%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES PLACEVille de Rumilly D'ARMES ET RUE DES TERREAUX DU 7 AUHôtel de Ville 11 JUIN 2021 A L'OCCASION DET4. 04 50 64 4900 TRAVAUX Fax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-135/T129Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,._ VU les dispositions du Code Pénal, |VU l’article R.411.8 du Code de la Route,de VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de génie civil pour raccordement de fibre optique, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 7 juin 2021 au vendredi 11 juin 2021 :-__ place d’Armes, entre les numéros 4 et 12,- rue des Terreaux, à l'intersection avec la place d’Armes.Article 2 : La circulation des piétons sera interdite sur le parvis de la place d’Armes entre les numéros 4 et 12, dans la zone de chantier située le long des bâtiments, aux dates citées à l’article 1°".Alinéa 2 : L'accès aux commerces et aux habitations sera maintenu pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Lors de l'intervention sur la chambre France Telecom située à l'angle du bâtiment 12 place d’Armes, la circulation des véhicules rue des Terreaux se fera sur une chaussée rétrécie.Article 4: Pour permettre le stationnement des engins de chantier, les places de stationnement en zone réglementée, située place d’Armes entre les numéros 8 et 12 seront neutralisées pendant toute la durée du chantier. Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services_1.111.1:...Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Direction des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyARLESBat E4 ere er tteALES 4H SEE 8 4%AELAGAGATELE ESBetEtE ess LEEARABE RERESEER RSLERRETRERSS 4% 44ettetat ass & 4Rs res SAGE RSPresse Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ-o D2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ALLEE DU PRESSOIR DU 7 AU 26ville de Rumilly JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUXBP 100 SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTéi. 04 50 64 69 OÙFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-136/T130Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,vu les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise MIDALI Frères,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'extension du réseau GRDPF, réalisés par l’entreprise MIDALI Frères, allée du Pressoir, face au numéro 16, du lundi 7 juin au samedi 26 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant toute la période citée à l’article 1®.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la durée des travaux.Alinéa 3 : L'accès aux bâtiments situés dans ladite rue sera maintenu pendant la période citée à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise MIDALI Frères.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société citée ci-dessus. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,° Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, ._ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILEY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, ee Direction des Services Techniques,e MIDALI Frères, Thueys, 38570 GONCELIN,e La presse.>E 5ocq T2>œ «@& AN e© se ae À€ ee pm) 5 ec Se . Or= Ke «e0 + el ° à & Ô.s@ ce © R di e ', & …& Ô 2e 2° \@<< NO O\P 2Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyAsso str +4 %ssesEAST +5 45% 8% +AHASESE4R SRERIATI TASSE ESSBARRY ÉT ESS D 8 8 €RARES RSS ESERA 4 HS 404HER S EEE SS %Sos et #4 essEH 444% ss essHARRIS +484HYERES 8 3%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD LOUIS DAGAND Ville de RumillyHôtel de Ville DU 7 AU 11 JUIN 2021 A L'OCCASION DE74152 Rurily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 COFax 04 50 64 6S 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-137/T131Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard Louis Dagand, autour du giratoire situé au carrefour de la rue Joseph Béard et du boulevard Louis Dagand, du lundi 7 juin au vendredi 11 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place € et maintenue en l’état par l’entreprise EUROVIA ALPES.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,---- -.----..-e--PDirection des Services Techniques,- Le LL Le Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, + EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,e La presse.S Sx@ & Àu e JS< @ S S e Lo OS A/Sa SAC>E —œdTY> .—_@2.©C2€SQY +«4 esD<<Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œO DCL>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mai 2021PE ù Arreête municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA SAUGE DU 31nn MAI AU 4 JUIN 2021 A L'OCCASION DE72152 Rurnil cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-138/7132Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R411-8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise Gérard MATHIEU,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier le stationnement pour permettre l'accès aux véhicules de chantier.ARRETEArticle 1° : Est autorisé le stationnement des véhicules de l’entreprise Gérard MATHIEU sur les quatre places situées rue de la Sauge, face aux numéros 1, 3 et 5, du lundi 31 mai au vendredi 4 juin 2021.Article 2 : La circulation des piétons pourra être interrompue en cas de déchargement de matériel. Une déviation sera mise en place.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée à l’article 1°.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse. REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LORNAY DU 7 AU 18 Ville de RumillyHôtel de Vie JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX B74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumithy74.frNature: 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-139/7133Nos réf.: CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°’ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de carottage pour analyse d'enrobés, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, route de Lornay, à l'intersection avec l’impasse des Cimes, du lundi 7 juin au vendredi 18 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera par alternat par panneau avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. VilledeRumilly Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,—EUROVIA ALPES - 80 route des Ecoles-74330 POISY;----------La presse.Acte certifié exécutoire comptetenude sa:Réception en Préfecture 1... pogmessssospublication le... eepeNotification eZ. El 2/..Z= DœqdTYS—_"©ee.©CD€s@ 4«QU usSL«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESUSAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE AVENUE Ville de RumillyHôtel de ile GANTIN DU 7 AU 17 JUIN 2021, Acodes L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETél 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilty74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-140/7134Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,© CONSIDERANT la demande de la société GAUTHEY,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des usagers de la voie publique pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création d'un branchement GRDF, réalisés par l'entreprise GAUTHEY, avenue Gantin, pour sa partie comprise entre les numéros 44 et 50, sur la piste cyclable et sur le trottoir situé face à la place des Anciennes Casernes, du lundi 7 juin 2021 au jeudi 17 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, le trottoir et la piste cyclable seront neutralisées sur toute la longueur du chantier pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : En aucun cas, la circulation des véhicules sur la voie publique ne devra être perturbée. Par conséquent, cet espace privatif ne devra pas empiéter sur cette voie de circulation.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4 : Les piétons seront déviés sur le trottoir en face, côté place des Anciennes Casernes.VilledeRumillyBELLES TeERS SE +5és ass es 4 4REA SAT 44 S 8HSE Sr ESRARES ra Gr esSERRES 45 Sas STARA ESLHRS ESHS SES arr 4%LHÉSESHTERE SV SEssia esssERA SMS 486RRSHÉESREIRL 4 ESS Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire, composée notamment deGBA plastiques sera mise en place et maintenue en l'état par l'entrepriseGAUTHEY. Elle devra notamment indiquer la fin de la piste cyclable et la déviationdes piétons de part et d’autre du chantier.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services__ Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté. AArticle 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,GAUTHEY, rue Aristide Berges, 73492 LA RAVOIRE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification eZ7/OS LA.ZE Dœ@TD9>=.œe 9C_€*o +Lu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillytsar she resshorts ess see ssHEART SRE 8ss sre essHALERS 244% eSsata 4 ste sssata 4e ss 482 +EHRGRSETE TS 6HESIRÉSANERS ES SEr+r485s9365 544%EHESS 48RSR EGRS 6 SE 4%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 7 AU 18 Ville de RumillyHétel de vie JUIN 2027 À L'OCCASION DE TRAVAUX74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-141/7135Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des cyclistes et des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de carottage de l’enrobé routier, réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, route de la Fuly, entre la rue de Monéry et la rue du Stade, du lundi 7 juin au vendredi 18 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la pistecyclable et le cheminement piéton seront neutralisés, au lieu et pendant la période citée à l’article 1*.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise EUROVIA ALPES. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e____ « Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, _ e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Direction des Services Techniques,+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, e EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,e La presse.Ÿ> S = & En= SSS à) mn) e° . #° pœ SO V7 |: q S @ OLD Se & 4 a 4e . 1 42 ce e® À = « OUœ Ve R À ŒQ RP ES 5 D LP2 RŸ ES € NeSZ€so diLun«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRL ETES TESBATTRE e ES 4 6AFTRITAHIRSES SEARTASASASEASESht sat ss €HHRHAELSSLGASALSEBASS 4 es es 8 +HAS 43236 SÉHÉTRGESSSESSS4386 s446 446424SETARSS%S 648 80CR |REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE LE 2 Ville de RumillyAôel de ile JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX BP74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-145/T138Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise POINT VERT SERVICES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'abattage d'arbres, réalisés par l’entreprise POINT VERT SERVICES, le mercredi 2 juin 2021, de 9h à 16h, boulevard de l’Europe :- dans la descente permettant l’accès à la piscine,- le long du pont enjambant la rue Michelstadt, dans le sens sud — nord (direction Vallières).Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, le jour cité à l’article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l’Europe et une déviation seront mises en place.Article 35 : Lorsque les travaux seront réalisés le long du pont enjambant la rue Michelstadt, la voie de droite sera neutralisée dans le sens sud — nord pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront sur la voie de gauche à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l'entreprise POINT VERT SERVICES.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postechacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,POINT VERT SERVICES 31 chemin des Vignes 74330 LA BALME DE SILEINGY Service des Espaces Verts,La presse.Ac: certifié exécutoire compte tenuGesa:Réception en Préfecture le...Publication le... crsncesocecereennseneneseHiotification le.À./6 24... neeArrêtémunicipal/ VilledeRumillyLGRALÉE TA +4Arr S 425288ARE 4% 4%AREREAE SSL ER SEA4 44 E SRHAL RARE GER SEAHRAREASERS 4E ESLEUBRASALE EEE À 4Bettis stats 4 ttRs rar a tete rtBHEARE RER 44 4 ÀRS Police Municipale - Page 2 sur 2_de la de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la | ville s sont chargés | VilledeRumillyRRRETRSE SR Se 6AREAS SH S # +SERIES es +MARTEL IetS 2BEI TS S % *€RÉRRIERASAGUS ESBESAEESUSS AS RSEHRSEÉÉSESESSSERRTESRSES SE S 8 %HER SE SU SHS Der 249845BRÉHÉTAS RES2REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE JEAN MOULIN LE 2 JUINville de Rumilly 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX SURSP100 LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-142/7136Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’abattage d'arbres, réalisés par l'entreprise LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE, rue Jean Moulin, entre le pont SNCF et le rond point des Pérouses, le mercredi 2 juin 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, rue Jean Moulin, entre la route d’Aix les Bains et le rond point des Pérouses, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place par le rond-point du Pressoir et le rond-point des Pérouses.Alinéa 3 : Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise citée à l'article 1°.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE. Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.F0 7 Article 5 : AMPEIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Direction des Services Techniques,LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGELa presse.#oe certtié exécutoire compte tenuNotification lé RUES _—. 50909908800968090 Z= DceLe)"TCY>n—"©<©C=€SU deLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 31 mai 2021S Arrêté municipalVille de Rumilly REGLEMENTANT LA CIRCULATION DESBP100 VEHICULES PARKING REVEREND SIMOND rés RumiN cedexET PASSAGE DE L'EGLISE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-143/P007Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de définir un sens de circulation pour la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETEArticle 1°’ : La circulation des véhicules se fera en sens unique :- Parking Révérend Simond, dans le sens passage de l'Eglise — école Léon Bailly, - Passage de l'Eglise, dans le sens église — rue d'Hauteville.Article 2 : Les véhicules funéraires sont autorisés à emprunter le passage de l'Eglise en double sens, sur la partie située le long de l’église, entre le parvis et la rue Charles de Gaulle.Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques.Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification le C4 (CT TA. REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 mai 2021 -ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE DE L'ARCALOD LE 15Hôtel de Ville JUIN 2027 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-144/T137Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de grille d’eau pluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, avenue de l’Arcalod, au niveau du numéro 11, le lundi 15 juin 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite avenue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond point des Pérouses et le rond-point de l’Arcalod, dans le sens nord ->sud (rond point des Pérouses — rond-point de l’Arcalod), pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route d'Aix les Bains.Alinéa 3 : En cas d'intempéries, les travaux seront reportés durant la semaine du 16 au 18 juin 2021.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise VILLARD TP.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.HER ÉAS ES ESSBRIE LES ESBHASÉSE SI SRE SXRESTESBALAI SR» 4HARRIS ASESA ESSRASE 44 6 +Bts SEE 4%ÉHATRSESHSEHS 4RLHRESIS LS +68EHESS ESRI SBREÉSSEI ES 45% >€ æ)œ@TŸ> —©.Q€D€s@ Jres<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Police Municipale - Page 2 sur 2
Fa<<Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mai 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DES Ville de RumillyHôtel de Vie VEHICULES A L'OCCASION DE LA74152 Rumilly cedex VENTE DE FLEURS PLACE CROISOLLETFax 4 50 64 69 21 LE 30 MAI 2021 contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-133/T127Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande Mme ANTUNES Marie-Antoinette, propriétaire du magasin « Le Jardin de Lili Rose »,CONSIDERANT la nécessité d'utiliser les places de stationnement pour permettre l'installation d'un chapiteau,ARRETEArticle 1%: Seront neutralisées trois places de stationnement situées 15 place Croisollet, devant le magasin « Le Jardin de Lili Rose », le dimanche 30 mai 2021, pour permettre l'installation d’un chapiteau pour la vente de fleurs, à l’occasion de la fête des mères.Article 2: Le ramassage des détritus générés par cette manifestation sera obligatoirement effectué par les responsables.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux par le demandeur.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Mme ANTUNES 5 place Croisollet 74150 RUMILLY,La presse. VilledeRumillyActe certifié exécutoire compte tenu astra t+ts tease2iiiziiisiinr de Sa ::: Réception en Préfecture le...Publication 1e...+ -pation le 27 /C.S /ad. |VilledeRumillyBRL SEE 4858rhes+r era ses ssSERIES HSEHARAS IERSER ESS SFARGeS er A ve Es <RIRSTEUASR SESBASE ss ss assBRL SE ESSSrés as Es ss 8 4Br 48s tas 6846sutote sr st as # €RER EH ES 6SSSREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mai 2021à Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LEVille de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUEHôtel de ile FILATERIE LE 7 JUIN 2021 A L'OCCASION74152 Rumily cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police Municipale | Arrêté n° 2021-134/1128 | Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAS Alexandre DUPONT Menuiserie,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interrompre la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Est autorisés sur le domaine public, l'alimentation d'un chantier en matériaux, réalisée par l’entreprise SAS Alexandre DUPONT Menuiserie, au 12 rue Filaterie, le lundi 7 juin 2021 de 8h45 à 16h.Article 2 : Pour permettre le stationnement d'un camion grue, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Filaterie le jour et aux horaires cités à l'article premier, à l'exception de ceux chargés des travaux.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la rue Centrale.Alinéa 3 : Les véhicules en stationnement pourront quitter leur emplacement en se conformant aux directives du personnel du chantier mais ne pourront pas le réintégrer.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise chargée des travaux.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :SAS Alexandre DUPONT Menuiserie -125-chemin-de la Luche- 74270-SALLENOVES,Acte certifié exécutode sa:Réceptipublication le.Notification l€.on en préfecture leMonsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.ire compte tenupunvsesesessoetD TIGE CA.Police Municipale - Page 2 sur 2 | |VilledeRumillyM sratasiséesresBALISEAA SE+28RSS SAS ESS +RARES AA EEEAReLSS es Es +EALAR4RS 6 #5 4 4 #4BRRÉHT# US RESRitsne tes rsBRAS SSE CS ASesters ss si ssIE ES Dr 44%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021N Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION ET LESTATIONNEMENT DES VEHICULES PLACEVille de Rumilly D'ARMES ET RUE DES TERREAUX DU 7 AUHôtel de Ville 11 JUIN 2021 A L'OCCASION DET4. 04 50 64 4900 TRAVAUX Fax C4 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-135/T129Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,._ VU les dispositions du Code Pénal, |VU l’article R.411.8 du Code de la Route,de VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de génie civil pour raccordement de fibre optique, réalisés par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, du lundi 7 juin 2021 au vendredi 11 juin 2021 :-__ place d’Armes, entre les numéros 4 et 12,- rue des Terreaux, à l'intersection avec la place d’Armes.Article 2 : La circulation des piétons sera interdite sur le parvis de la place d’Armes entre les numéros 4 et 12, dans la zone de chantier située le long des bâtiments, aux dates citées à l’article 1°".Alinéa 2 : L'accès aux commerces et aux habitations sera maintenu pendant toute la durée des travaux.Article 3 : Lors de l'intervention sur la chambre France Telecom située à l'angle du bâtiment 12 place d’Armes, la circulation des véhicules rue des Terreaux se fera sur une chaussée rétrécie.Article 4: Pour permettre le stationnement des engins de chantier, les places de stationnement en zone réglementée, située place d’Armes entre les numéros 8 et 12 seront neutralisées pendant toute la durée du chantier. Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services_1.111.1:...Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Direction des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY, La presse.Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyARLESBat E4 ere er tteALES 4H SEE 8 4%AELAGAGATELE ESBetEtE ess LEEARABE RERESEER RSLERRETRERSS 4% 44ettetat ass & 4Rs res SAGE RSPresse Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œ-o D2>REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021Ÿ Arrêté municipalMODIFIANT. LA CIRCULATION DESVEHICULES ALLEE DU PRESSOIR DU 7 AU 26ville de Rumilly JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUXBP 100 SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedexTéi. 04 50 64 69 OÙFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-136/T130Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,vu les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise MIDALI Frères,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'extension du réseau GRDPF, réalisés par l’entreprise MIDALI Frères, allée du Pressoir, face au numéro 16, du lundi 7 juin au samedi 26 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant toute la période citée à l’article 1®.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords et le long du chantier pendant toute la durée des travaux.Alinéa 3 : L'accès aux bâtiments situés dans ladite rue sera maintenu pendant la période citée à l’article 1°.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise MIDALI Frères.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société citée ci-dessus. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :+ Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,° Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, ._ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILEY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, ee Direction des Services Techniques,e MIDALI Frères, Thueys, 38570 GONCELIN,e La presse.>E 5ocq T2>œ «@& AN e© se ae À€ ee pm) 5 ec Se . Or= Ke «e0 + el ° à & Ô.s@ ce © R di e ', & …& Ô 2e 2° \@<< NO O\P 2Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyAsso str +4 %ssesEAST +5 45% 8% +AHASESE4R SRERIATI TASSE ESSBARRY ÉT ESS D 8 8 €RARES RSS ESERA 4 HS 404HER S EEE SS %Sos et #4 essEH 444% ss essHARRIS +484HYERES 8 3%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021$ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD LOUIS DAGAND Ville de RumillyHôtel de Ville DU 7 AU 11 JUIN 2021 A L'OCCASION DE74152 Rurily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 COFax 04 50 64 6S 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-137/T131Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, boulevard Louis Dagand, autour du giratoire situé au carrefour de la rue Joseph Béard et du boulevard Louis Dagand, du lundi 7 juin au vendredi 11 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place € et maintenue en l’état par l’entreprise EUROVIA ALPES.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,---- -.----..-e--PDirection des Services Techniques,- Le LL Le Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, + EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,e La presse.S Sx@ & Àu e JS< @ S S e Lo OS A/Sa SAC>E —œdTY> .—_@2.©C2€SQY +«4 esD<<Police Municipale - Page 2 sur 2 >E 5œO DCL>REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 26 mai 2021PE ù Arreête municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES RUE DE LA SAUGE DU 31nn MAI AU 4 JUIN 2021 A L'OCCASION DE72152 Rurnil cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIERFax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-138/7132Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R411-8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise Gérard MATHIEU,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier le stationnement pour permettre l'accès aux véhicules de chantier.ARRETEArticle 1° : Est autorisé le stationnement des véhicules de l’entreprise Gérard MATHIEU sur les quatre places situées rue de la Sauge, face aux numéros 1, 3 et 5, du lundi 31 mai au vendredi 4 juin 2021.Article 2 : La circulation des piétons pourra être interrompue en cas de déchargement de matériel. Une déviation sera mise en place.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée à l’article 1°.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse. REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LORNAY DU 7 AU 18 Ville de RumillyHôtel de Vie JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX B74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 68 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumithy74.frNature: 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-139/7133Nos réf.: CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°’ : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de carottage pour analyse d'enrobés, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, route de Lornay, à l'intersection avec l’impasse des Cimes, du lundi 7 juin au vendredi 18 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera par alternat par panneau avec sens prioritaire, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise EUROVIA ALPES.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. VilledeRumilly Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,—EUROVIA ALPES - 80 route des Ecoles-74330 POISY;----------La presse.Acte certifié exécutoire comptetenude sa:Réception en Préfecture 1... pogmessssospublication le... eepeNotification eZ. El 2/..Z= DœqdTYS—_"©ee.©CD€s@ 4«QU usSL«Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESUSAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE AVENUE Ville de RumillyHôtel de ile GANTIN DU 7 AU 17 JUIN 2021, Acodes L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LETél 04 50 64 69 00 RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilty74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-140/7134Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,© CONSIDERANT la demande de la société GAUTHEY,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des usagers de la voie publique pour le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création d'un branchement GRDF, réalisés par l'entreprise GAUTHEY, avenue Gantin, pour sa partie comprise entre les numéros 44 et 50, sur la piste cyclable et sur le trottoir situé face à la place des Anciennes Casernes, du lundi 7 juin 2021 au jeudi 17 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux, le trottoir et la piste cyclable seront neutralisées sur toute la longueur du chantier pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : En aucun cas, la circulation des véhicules sur la voie publique ne devra être perturbée. Par conséquent, cet espace privatif ne devra pas empiéter sur cette voie de circulation.Alinéa 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.Article 4 : Les piétons seront déviés sur le trottoir en face, côté place des Anciennes Casernes.VilledeRumillyBELLES TeERS SE +5és ass es 4 4REA SAT 44 S 8HSE Sr ESRARES ra Gr esSERRES 45 Sas STARA ESLHRS ESHS SES arr 4%LHÉSESHTERE SV SEssia esssERA SMS 486RRSHÉESREIRL 4 ESS Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire, composée notamment deGBA plastiques sera mise en place et maintenue en l'état par l'entrepriseGAUTHEY. Elle devra notamment indiquer la fin de la piste cyclable et la déviationdes piétons de part et d’autre du chantier.Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services__ Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté. AArticle 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY, Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Direction des Services Techniques,GAUTHEY, rue Aristide Berges, 73492 LA RAVOIRE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le...Notification eZ7/OS LA.ZE Dœ@TD9>=.œe 9C_€*o +Lu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillytsar she resshorts ess see ssHEART SRE 8ss sre essHALERS 244% eSsata 4 ste sssata 4e ss 482 +EHRGRSETE TS 6HESIRÉSANERS ES SEr+r485s9365 544%EHESS 48RSR EGRS 6 SE 4%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 7 AU 18 Ville de RumillyHétel de vie JUIN 2027 À L'OCCASION DE TRAVAUX74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-141/7135Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des cyclistes et des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de carottage de l’enrobé routier, réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, route de la Fuly, entre la rue de Monéry et la rue du Stade, du lundi 7 juin au vendredi 18 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la pistecyclable et le cheminement piéton seront neutralisés, au lieu et pendant la période citée à l’article 1*.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise EUROVIA ALPES. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e____ « Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, _ e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Direction des Services Techniques,+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, e EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,e La presse.Ÿ> S = & En= SSS à) mn) e° . #° pœ SO V7 |: q S @ OLD Se & 4 a 4e . 1 42 ce e® À = « OUœ Ve R À ŒQ RP ES 5 D LP2 RŸ ES € NeSZ€so diLun«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRL ETES TESBATTRE e ES 4 6AFTRITAHIRSES SEARTASASASEASESht sat ss €HHRHAELSSLGASALSEBASS 4 es es 8 +HAS 43236 SÉHÉTRGESSSESSS4386 s446 446424SETARSS%S 648 80CR |REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE LE 2 Ville de RumillyAôel de ile JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX BP74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-145/T138Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise POINT VERT SERVICES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'abattage d'arbres, réalisés par l’entreprise POINT VERT SERVICES, le mercredi 2 juin 2021, de 9h à 16h, boulevard de l’Europe :- dans la descente permettant l’accès à la piscine,- le long du pont enjambant la rue Michelstadt, dans le sens sud — nord (direction Vallières).Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, le jour cité à l’article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l’Europe et une déviation seront mises en place.Article 35 : Lorsque les travaux seront réalisés le long du pont enjambant la rue Michelstadt, la voie de droite sera neutralisée dans le sens sud — nord pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront sur la voie de gauche à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l'entreprise POINT VERT SERVICES.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postechacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,POINT VERT SERVICES 31 chemin des Vignes 74330 LA BALME DE SILEINGY Service des Espaces Verts,La presse.Ac: certifié exécutoire compte tenuGesa:Réception en Préfecture le...Publication le... crsncesocecereennseneneseHiotification le.À./6 24... neeArrêtémunicipal/ VilledeRumillyLGRALÉE TA +4Arr S 425288ARE 4% 4%AREREAE SSL ER SEA4 44 E SRHAL RARE GER SEAHRAREASERS 4E ESLEUBRASALE EEE À 4Bettis stats 4 ttRs rar a tete rtBHEARE RER 44 4 ÀRS Police Municipale - Page 2 sur 2_de la de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la | ville s sont chargés | VilledeRumillyRRRETRSE SR Se 6AREAS SH S # +SERIES es +MARTEL IetS 2BEI TS S % *€RÉRRIERASAGUS ESBESAEESUSS AS RSEHRSEÉÉSESESSSERRTESRSES SE S 8 %HER SE SU SHS Der 249845BRÉHÉTAS RES2REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE JEAN MOULIN LE 2 JUINville de Rumilly 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX SURSP100 LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-142/7136Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’abattage d'arbres, réalisés par l'entreprise LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE, rue Jean Moulin, entre le pont SNCF et le rond point des Pérouses, le mercredi 2 juin 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, rue Jean Moulin, entre la route d’Aix les Bains et le rond point des Pérouses, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place par le rond-point du Pressoir et le rond-point des Pérouses.Alinéa 3 : Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise citée à l'article 1°.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE. Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.F0 7 Article 5 : AMPEIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Direction des Services Techniques,LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGELa presse.#oe certtié exécutoire compte tenuNotification lé RUES _—. 50909908800968090 Z= DceLe)"TCY>n—"©<©C=€SU deLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 31 mai 2021S Arrêté municipalVille de Rumilly REGLEMENTANT LA CIRCULATION DESBP100 VEHICULES PARKING REVEREND SIMOND rés RumiN cedexET PASSAGE DE L'EGLISE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-143/P007Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de définir un sens de circulation pour la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETEArticle 1°’ : La circulation des véhicules se fera en sens unique :- Parking Révérend Simond, dans le sens passage de l'Eglise — école Léon Bailly, - Passage de l'Eglise, dans le sens église — rue d'Hauteville.Article 2 : Les véhicules funéraires sont autorisés à emprunter le passage de l'Eglise en double sens, sur la partie située le long de l’église, entre le parvis et la rue Charles de Gaulle.Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques.Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification le C4 (CT TA. REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 mai 2021 -ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE DE L'ARCALOD LE 15Hôtel de Ville JUIN 2027 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-144/T137Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de grille d’eau pluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, avenue de l’Arcalod, au niveau du numéro 11, le lundi 15 juin 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite avenue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond point des Pérouses et le rond-point de l’Arcalod, dans le sens nord ->sud (rond point des Pérouses — rond-point de l’Arcalod), pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route d'Aix les Bains.Alinéa 3 : En cas d'intempéries, les travaux seront reportés durant la semaine du 16 au 18 juin 2021.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise VILLARD TP.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.HER ÉAS ES ESSBRIE LES ESBHASÉSE SI SRE SXRESTESBALAI SR» 4HARRIS ASESA ESSRASE 44 6 +Bts SEE 4%ÉHATRSESHSEHS 4RLHRESIS LS +68EHESS ESRI SBREÉSSEI ES 45% >€ æ)œ@TŸ> —©.Q€D€s@ Jres<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Police Municipale - Page 2 sur 2
Lu<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillytsar she resshorts ess see ssHEART SRE 8ss sre essHALERS 244% eSsata 4 ste sssata 4e ss 482 +EHRGRSETE TS 6HESIRÉSANERS ES SEr+r485s9365 544%EHESS 48RSR EGRS 6 SE 4%REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 26 mai 2021ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES ROUTE DE LA FULY DU 7 AU 18 Ville de RumillyHétel de vie JUIN 2027 À L'OCCASION DE TRAVAUX74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-141/7135Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise EUROVIA ALPES,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des cyclistes et des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de carottage de l’enrobé routier, réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, route de la Fuly, entre la rue de Monéry et la rue du Stade, du lundi 7 juin au vendredi 18 juin 2021.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la pistecyclable et le cheminement piéton seront neutralisés, au lieu et pendant la période citée à l’article 1*.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise EUROVIA ALPES. Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, e____ « Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, _ e Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,e Direction des Services Techniques,+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, e EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,e La presse.Ÿ> S = & En= SSS à) mn) e° . #° pœ SO V7 |: q S @ OLD Se & 4 a 4e . 1 42 ce e® À = « OUœ Ve R À ŒQ RP ES 5 D LP2 RŸ ES € NeSZ€so diLun«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRL ETES TESBATTRE e ES 4 6AFTRITAHIRSES SEARTASASASEASESht sat ss €HHRHAELSSLGASALSEBASS 4 es es 8 +HAS 43236 SÉHÉTRGESSSESSS4386 s446 446424SETARSS%S 648 80CR |REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE LE 2 Ville de RumillyAôel de ile JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX BP74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-145/T138Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise POINT VERT SERVICES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'abattage d'arbres, réalisés par l’entreprise POINT VERT SERVICES, le mercredi 2 juin 2021, de 9h à 16h, boulevard de l’Europe :- dans la descente permettant l’accès à la piscine,- le long du pont enjambant la rue Michelstadt, dans le sens sud — nord (direction Vallières).Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, le jour cité à l’article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l’Europe et une déviation seront mises en place.Article 35 : Lorsque les travaux seront réalisés le long du pont enjambant la rue Michelstadt, la voie de droite sera neutralisée dans le sens sud — nord pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront sur la voie de gauche à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l'entreprise POINT VERT SERVICES.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postechacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,POINT VERT SERVICES 31 chemin des Vignes 74330 LA BALME DE SILEINGY Service des Espaces Verts,La presse.Ac: certifié exécutoire compte tenuGesa:Réception en Préfecture le...Publication le... crsncesocecereennseneneseHiotification le.À./6 24... neeArrêtémunicipal/ VilledeRumillyLGRALÉE TA +4Arr S 425288ARE 4% 4%AREREAE SSL ER SEA4 44 E SRHAL RARE GER SEAHRAREASERS 4E ESLEUBRASALE EEE À 4Bettis stats 4 ttRs rar a tete rtBHEARE RER 44 4 ÀRS Police Municipale - Page 2 sur 2_de la de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la | ville s sont chargés | VilledeRumillyRRRETRSE SR Se 6AREAS SH S # +SERIES es +MARTEL IetS 2BEI TS S % *€RÉRRIERASAGUS ESBESAEESUSS AS RSEHRSEÉÉSESESSSERRTESRSES SE S 8 %HER SE SU SHS Der 249845BRÉHÉTAS RES2REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE JEAN MOULIN LE 2 JUINville de Rumilly 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX SURSP100 LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-142/7136Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’abattage d'arbres, réalisés par l'entreprise LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE, rue Jean Moulin, entre le pont SNCF et le rond point des Pérouses, le mercredi 2 juin 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, rue Jean Moulin, entre la route d’Aix les Bains et le rond point des Pérouses, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place par le rond-point du Pressoir et le rond-point des Pérouses.Alinéa 3 : Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise citée à l'article 1°.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE. Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.F0 7 Article 5 : AMPEIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Direction des Services Techniques,LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGELa presse.#oe certtié exécutoire compte tenuNotification lé RUES _—. 50909908800968090 Z= DceLe)"TCY>n—"©<©C=€SU deLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 31 mai 2021S Arrêté municipalVille de Rumilly REGLEMENTANT LA CIRCULATION DESBP100 VEHICULES PARKING REVEREND SIMOND rés RumiN cedexET PASSAGE DE L'EGLISE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-143/P007Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de définir un sens de circulation pour la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETEArticle 1°’ : La circulation des véhicules se fera en sens unique :- Parking Révérend Simond, dans le sens passage de l'Eglise — école Léon Bailly, - Passage de l'Eglise, dans le sens église — rue d'Hauteville.Article 2 : Les véhicules funéraires sont autorisés à emprunter le passage de l'Eglise en double sens, sur la partie située le long de l’église, entre le parvis et la rue Charles de Gaulle.Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques.Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification le C4 (CT TA. REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 mai 2021 -ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE DE L'ARCALOD LE 15Hôtel de Ville JUIN 2027 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-144/T137Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de grille d’eau pluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, avenue de l’Arcalod, au niveau du numéro 11, le lundi 15 juin 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite avenue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond point des Pérouses et le rond-point de l’Arcalod, dans le sens nord ->sud (rond point des Pérouses — rond-point de l’Arcalod), pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route d'Aix les Bains.Alinéa 3 : En cas d'intempéries, les travaux seront reportés durant la semaine du 16 au 18 juin 2021.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise VILLARD TP.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.HER ÉAS ES ESSBRIE LES ESBHASÉSE SI SRE SXRESTESBALAI SR» 4HARRIS ASESA ESSRASE 44 6 +Bts SEE 4%ÉHATRSESHSEHS 4RLHRESIS LS +68EHESS ESRI SBREÉSSEI ES 45% >€ æ)œ@TŸ> —©.Q€D€s@ Jres<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Police Municipale - Page 2 sur 2
Lun«Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyRL ETES TESBATTRE e ES 4 6AFTRITAHIRSES SEARTASASASEASESht sat ss €HHRHAELSSLGASALSEBASS 4 es es 8 +HAS 43236 SÉHÉTRGESSSESSS4386 s446 446424SETARSS%S 648 80CR |REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 28 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES BOULEVARD DE L'EUROPE LE 2 Ville de RumillyAôel de ile JUIN 2021 À L'OCCASION DE TRAVAUX BP74152 Rumilly cedex SUR LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumitly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-145/T138Nos réf. : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise POINT VERT SERVICES,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation des véhicules,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'abattage d'arbres, réalisés par l’entreprise POINT VERT SERVICES, le mercredi 2 juin 2021, de 9h à 16h, boulevard de l’Europe :- dans la descente permettant l’accès à la piscine,- le long du pont enjambant la rue Michelstadt, dans le sens sud — nord (direction Vallières).Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite, boulevard de l’Europe, dans la descente permettant l’accès à la piscine, le jour cité à l’article 1°.Alinéa 2 : Une présignalisation sur le boulevard de l’Europe et une déviation seront mises en place.Article 35 : Lorsque les travaux seront réalisés le long du pont enjambant la rue Michelstadt, la voie de droite sera neutralisée dans le sens sud — nord pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules circuleront sur la voie de gauche à 30 km/h le long et aux abords immédiats du chantier. Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l'entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l'état par l'entreprise POINT VERT SERVICES.Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postechacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,POINT VERT SERVICES 31 chemin des Vignes 74330 LA BALME DE SILEINGY Service des Espaces Verts,La presse.Ac: certifié exécutoire compte tenuGesa:Réception en Préfecture le...Publication le... crsncesocecereennseneneseHiotification le.À./6 24... neeArrêtémunicipal/ VilledeRumillyLGRALÉE TA +4Arr S 425288ARE 4% 4%AREREAE SSL ER SEA4 44 E SRHAL RARE GER SEAHRAREASERS 4E ESLEUBRASALE EEE À 4Bettis stats 4 ttRs rar a tete rtBHEARE RER 44 4 ÀRS Police Municipale - Page 2 sur 2_de la de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la | ville s sont chargés | VilledeRumillyRRRETRSE SR Se 6AREAS SH S # +SERIES es +MARTEL IetS 2BEI TS S % *€RÉRRIERASAGUS ESBESAEESUSS AS RSEHRSEÉÉSESESSSERRTESRSES SE S 8 %HER SE SU SHS Der 249845BRÉHÉTAS RES2REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 mai 2021S Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE JEAN MOULIN LE 2 JUINville de Rumilly 2021 A L'OCCASION DE TRAVAUX SURSP100 LE DOMAINE PUBLIC 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-142/7136Nos réf : CH/AF/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux d’abattage d'arbres, réalisés par l'entreprise LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE, rue Jean Moulin, entre le pont SNCF et le rond point des Pérouses, le mercredi 2 juin 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite, rue Jean Moulin, entre la route d’Aix les Bains et le rond point des Pérouses, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Des déviations seront mises en place par le rond-point du Pressoir et le rond-point des Pérouses.Alinéa 3 : Les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par l’entreprise citée à l'article 1°.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGE. Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.F0 7 Article 5 : AMPEIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie, Monsieur le Directeur du Centre Technique Départemental,Direction des Services Techniques,LA LIGNE DU TEMPS PAYSAGELa presse.#oe certtié exécutoire compte tenuNotification lé RUES _—. 50909908800968090 Z= DceLe)"TCY>n—"©<©C=€SU deLe<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 31 mai 2021S Arrêté municipalVille de Rumilly REGLEMENTANT LA CIRCULATION DESBP100 VEHICULES PARKING REVEREND SIMOND rés RumiN cedexET PASSAGE DE L'EGLISE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-143/P007Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de définir un sens de circulation pour la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETEArticle 1°’ : La circulation des véhicules se fera en sens unique :- Parking Révérend Simond, dans le sens passage de l'Eglise — école Léon Bailly, - Passage de l'Eglise, dans le sens église — rue d'Hauteville.Article 2 : Les véhicules funéraires sont autorisés à emprunter le passage de l'Eglise en double sens, sur la partie située le long de l’église, entre le parvis et la rue Charles de Gaulle.Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques.Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification le C4 (CT TA. REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 mai 2021 -ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE DE L'ARCALOD LE 15Hôtel de Ville JUIN 2027 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-144/T137Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de grille d’eau pluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, avenue de l’Arcalod, au niveau du numéro 11, le lundi 15 juin 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite avenue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond point des Pérouses et le rond-point de l’Arcalod, dans le sens nord ->sud (rond point des Pérouses — rond-point de l’Arcalod), pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route d'Aix les Bains.Alinéa 3 : En cas d'intempéries, les travaux seront reportés durant la semaine du 16 au 18 juin 2021.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise VILLARD TP.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.HER ÉAS ES ESSBRIE LES ESBHASÉSE SI SRE SXRESTESBALAI SR» 4HARRIS ASESA ESSRASE 44 6 +Bts SEE 4%ÉHATRSESHSEHS 4RLHRESIS LS +68EHESS ESRI SBREÉSSEI ES 45% >€ æ)œ@TŸ> —©.Q€D€s@ Jres<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Police Municipale - Page 2 sur 2
Le<Police Municipale - Page 2 sur 2 VilledeRumillyREPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 31 mai 2021S Arrêté municipalVille de Rumilly REGLEMENTANT LA CIRCULATION DESBP100 VEHICULES PARKING REVEREND SIMOND rés RumiN cedexET PASSAGE DE L'EGLISE Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiily74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-143/P007Nos réf. : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de définir un sens de circulation pour la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETEArticle 1°’ : La circulation des véhicules se fera en sens unique :- Parking Révérend Simond, dans le sens passage de l'Eglise — école Léon Bailly, - Passage de l'Eglise, dans le sens église — rue d'Hauteville.Article 2 : Les véhicules funéraires sont autorisés à emprunter le passage de l'Eglise en double sens, sur la partie située le long de l’église, entre le parvis et la rue Charles de Gaulle.Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques.Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Direction des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Direction des Services Techniques,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication 1e...Notification le C4 (CT TA. REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 31 mai 2021 -ÿ Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly VEHICULES AVENUE DE L'ARCALOD LE 15Hôtel de Ville JUIN 2027 A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIERTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2021-144/T137Nos réf : CH/AF/HM/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénai,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de grille d’eau pluviale, réalisés par l’entreprise VILLARD TP, avenue de l’Arcalod, au niveau du numéro 11, le lundi 15 juin 2021 de 9h à 16h.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite avenue de l’Arcalod, pour sa partie comprise entre le rond point des Pérouses et le rond-point de l’Arcalod, dans le sens nord ->sud (rond point des Pérouses — rond-point de l’Arcalod), pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1*.Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route d'Aix les Bains.Alinéa 3 : En cas d'intempéries, les travaux seront reportés durant la semaine du 16 au 18 juin 2021.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise VILLARD TP.VilledeRumillyAlinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.HER ÉAS ES ESSBRIE LES ESBHASÉSE SI SRE SXRESTESBALAI SR» 4HARRIS ASESA ESSRASE 44 6 +Bts SEE 4%ÉHATRSESHSEHS 4RLHRESIS LS +68EHESS ESRI SBREÉSSEI ES 45% >€ æ)œ@TŸ> —©.Q€D€s@ Jres<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Police Municipale - Page 2 sur 2
res<Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutiondu présent arrêté.Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Direction des Services Techniques,VILLARD TP 17 impasse de l’Arcalod 74150 RUMILLY,VEOLIA EAU 23 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Police Municipale - Page 2 sur 2